Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 18/12/24

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2  Aide exceptionnelle d’urgence pour le territoire de Mayotte frappé par le cyclone Chido

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

La situation est terrible. Il est à craindre un bilan matériel et humain exceptionnellement lourd, les écoles, les hôpitaux, les infrastructures publiques… sont touchés ;

Mayotte est le département le plus pauvre de France et l’habitat précaire, qui concerne un tiers des habitations, est complètement détruit et un tiers de la population mahoraise vit dans un bidonville ;

Sans compter que nos territoires ultra marins sont particulièrement exposés au risque climatique et qu’il est plus que temps d’en tenir compte dans nos politiques publiques ;

Cette catastrophe intervient dans un contexte d’extrême vulnérabilité d’un territoire qui a trop longtemps été abandonné des politiques publiques de la Nation; Chaque citoyen Français, chers collègues,  mérite la même attention de l’État.

Alors, au-delà de l’aide d’urgence et de la reconstruction à venir, l’île a besoin de vrais plans structurels d’adaptation au changement climatique, de services publics et d’infrastructures dignes, pour lui redonner les outils nécessaires à son développement, à sa sécurité et à l’éducation de sa population.

L’effort de notre collectivité avec cette aide de 100000€ pour la Croix Rouge est important et formidable. N’oublions pas aussi, au-delà de nos aides, la nécessité criante de lutter contre le dérèglement climatique avec sincérité. Car ce sont nos manquements, partout, qui fragilisent nos territoires les plus exposés. 

25.1 Budget primitif – Exercice 2025 – Budget principal.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire, permettez-moi de rabattre votre enthousiasme. Votre budget et vos choix budgétaires sont consternants.  Cette mauvaise gestion s’est déjà traduite par une augmentation brutale des impôts qui s’est ajoutée à l’augmentation du coût de la vie. Une augmentation aux conséquences concrètes et quotidiennes pour les niçoises et niçois : hausse du coût des transports, dégradation des services publics. Et malgré tout, ce budget ressemble à une fuite en avant financière. 

A la lecture de ce budget, la comparaison historique est flagrante.  Comme sous Louis XVI, les caisses sont vidées pour des dépenses inconsidérées. 

Commençons par un chiffre accablant : 547,5 millions d’euros. C’est le montant de notre dette, soit 1560,93 € par habitant (p. 4). Ce poids, Monsieur le Maire, repose sur les épaules de chaque Niçoise et Niçois, y compris nos enfants. 

Votre gestion ne laisse aucune marge de manœuvre. Avec une épargne brute de seulement 9,4% des recettes réelles de fonctionnement (p. 4), inférieur au seuil de vigilance ( à Bordeaux, ils sont à 14%), nous sommes à la merci de la moindre hausse des charges financières ou des imprévus économiques. La capacité d’autofinancement de la ville est non seulement insuffisante pour rembourser efficacement notre dette, mais elle étouffe également notre capacité à investir.

En 2025, la ville de Nice prévoit de contracter 49 millions d’euros d’emprunts, avec un taux d’intérêt moyen de 3,9 % ( voir pages 180-184). Ce chiffre, élevé, traduit non seulement la montée des coûts d’emprunt, mais également le signal d’alerte envoyé par les banques. À l’époque de Jacques Necker, les banques refusaient de prêter davantage à un royaume endetté, percevant le risque comme trop grand. Aujourd’hui, Nice se trouve dans une situation similaire : contrainte d’accepter des taux élevés, faute de ressources propres suffisantes. Ce choix, Monsieur le Maire, n’est pas simplement coûteux. Il est le symptôme d’une gestion qui perd la confiance des prêteurs. À force de vivre à crédit, la ville s’expose à l’asphyxie financière, et ce sont les Niçois qui en paieront le prix.

Monsieur le Maire, à travers ces chiffres, ce budget montre des choix politiques graves, où des priorités essentielles sont reléguées au second plan.

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet les familles les plus vulnérables et face à une crise du logement sans précédent, l’aide aux bailleurs sociaux en 2025 est encore inférieure à celle de 2024 (p. 10). 4,5M€ pour 2025 alors qu’il était prévu 6 M€ dans les autorisations de programmes antérieures. En refusant d’agir, vous laissez les plus démunis à la merci d’un marché immobilier impitoyable.

Vous nous dites maintien des budgets, moi je ne vois que la stagnation des budgets pour la culture et les activités de jeunesse (p. 16). Vous sacrifiez l’avenir culturel de notre ville au profit de projets tape-à-l’œil.

Monsieur le Maire, ce budget 2025 est celui de l’aveuglement et de l’irresponsabilité. Bruno Lemaire vous aurait-il inspiré ? Vous chargez les Niçois d’une dette écrasante tout en rognant sur l’essentiel.

Aujourd’hui, votre budget reflète les mêmes travers que les finances sous Louis XVI : des dépenses mal calibrées, une dette incontrôlée, et des projets dispendieux.

L’impasse financière qu’il a créée a précipité sa chute.  

Et je vous promets que la cocarde verte, celle de Camille Desmoulin, symbole d’espérance, sera au premier plan en 2026. 

1.3 – Dénominations de rues et espaces publics.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous pouvez le voir, la commission des noms de rues a bien travaillé et pris en compte les propositions de la diversité de ses membres, notamment l’exigence de féminisation des lieux publics que je porte depuis le début de ma participation à cette commission.

Résistantes, artistes, scientifiques, militantes politiques, sportives elles seront honorées à Nice désormais.

Colette Pons-Dreyfus, cette résistante niçoise qui a aidé Jean Moulins à organiser sa clandestinité via la galerie d’art Romanin. Geneviève Anthonioz-De Gaulle, résistante et militante infatigable des droits humains.

Je pense aux nouveaux résidents de ce quartier qui indiqueront, “j’habite Place des Femmes Libres”. C’est beau, et c’est cet idéal de la France que nous devons promouvoir.

3.1 – Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de m’adresser à vous pour porter un regard critique sur le Contrat Local de Santé (CLS) de la ville de Nice. Ce document, présenté comme un levier majeur des politiques publiques en matière de santé, semble davantage relever d’un catalogue que d’un outil réellement transformateur. 

Dans sa globalité, le CLS souffre d’un défaut de précision et d’une absence flagrante de cohérence. Comme tant d’autres plans développés par la Ville, il donne l’impression d’être une liste foisonnant de bonnes intentions, mais où la profondeur analytique cède le pas à la dispersion. Bien que certaines mesures présentent un intérêt indéniable, elles apparaissent trop souvent déconnectées des réalités locales et des initiatives déjà engagées. Surtout, l’absence criante d’indicateurs de suivi, de moyens clairement identifiés, et de financements précis interroge sur la valeur ajoutée de ce CLS. En l’état, il s’agit moins d’une feuille de route structurée que d’une compilation d’actions déjà portées ailleurs.

L’état de l’artificialisation des sols, un indicateur essentiel, est également passé sous silence. Pourtant, la ville de Nice a vu 2% de sa surface artificialisée entre 2011 et 2023, une progression alarmante en comparaison avec d’autres métropoles comme Marseille, Grenoble ou Lille. Cette expansion frénétique est un facteur aggravant des risques d’inondation, mais aussi un témoin d’un modèle de développement qui tourne le dos à une gestion durable du territoire. 

De même, le bruit, pourtant source majeure de stress et de pathologies cardiovasculaires, est abordé en quelques lignes de généralités, sans diagnostic approfondi ni pistes d’action claire.

Les incohérences stratégiques du CLS apparaissent également dans ses fiches actions. Prenons l’exemple de la qualité de l’air. L’objectif affiché de réduire les émissions polluantes de 44% d’ici 2026 semble illusoire, au regard de la trajectoire actuelle du PCAET 2019-2025, qui peine à réaliser ses propres objectifs. Pire encore, cette ambition se heurte à l’extension soutenue de l’aéroport de Nice, qui entraînera une augmentation de 25% des émissions de polluants dans les dix prochaines années, comme il est écrit dans l’étude d’impact complémentaire. Comment prétendre lutter contre la pollution de l’air tout en favorisant une telle expansion ?

Un constat similaire s’impose concernant la pollution lumineuse. Alors que le CLS prévoit de la réduire, le dernier Règlement Local de Publicité métropolitain a permis la prolifération de panneaux lumineux, illustrant une fois encore l’écart entre les intentions affichées et les réalités sur le terrain. Ces contradictions systémiques minent la crédibilité de ce document et mettent en évidence une gestion fragmentée et incohérente des problématiques de santé publique.

En conclusion, le Contrat Local de Santé de Nice, tel qu’il nous est présenté, représente une opportunité manquée. Ce qui aurait pu être un outil d’action ambitieux se révèle n’être qu’un exercice de style. Si nous voulons sincèrement améliorer la santé et la qualité de vie des habitants, il est indispensable de revoir en profondeur ce contrat, en y intégrant des analyses robustes, des objectifs mesurables et une stricte cohérence entre les politiques publiques. Il est temps d’agir avec la responsabilité que nous impose l’urgence des enjeux.

Je vous remercie.

3.3 – Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du compte financier unique 2023

M. le maire, chers collègues, 

Comme pour le contrat local de santé, comme pour le bilan à mi parcours du plan climat de la métropole, on se retrouve, encore une fois, avec un joli catalogue en papier glacé des actions de la Métropole et de la ville de Nice en matière de développement durable. Tout y passe : les transports, le développement économique, l’aménagement durable, la lutte contre le bruit, contre le dérèglement climatique, la gestion des eaux pluviales, l’éclairage public, la gestion des déchets, la formation, l’intelligence artificielle etc … A la lecture, on est submergés par l’effet waouh. Malheureusement, comme d’habitude, nous manquons d’indicateurs chiffrés et de bilans des actions passées. On aurait presque l’impression que, d’un rapport à l’autre, l’histoire se répète… Mais comme trop souvent, les jolies histoires sont rattrapées par la réalité.

S’agissant de la lutte contre le dérèglement climatique et nos engagements climatiques, je voudrais rappeler dans un premier temps que lors de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat, du 7 novembre 2024, j’avais démontré, chiffres à l’appui, que nos résultats étaient très mauvais. Inutile de revenir ici sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du non-respect de nos engagements. 

Puisque c’est le conseil municipal de Nice qui siège aujourd’hui, je vais me concentrer surtout sur notre ville. Vous le rappelez dans votre édito, le développement durable c’est “améliorer la qualité de vie de tous les habitants, tout en renforçant la cohésion sociale et l’équité entre tous les quartiers, les villes et villages”. 

Ma question est simple M. Estrosi : à qui profite réellement le développement durable de notre ville ? Vous vous rappelez j’espère, que notre ville abrite le quartier le plus pauvre de France ? Qu’un niçois sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ? Qu’il y a 1 attribution pour 19 demandes de logement social à Nice ? Je rappelle que le département des Alpes-Maritimes fait partie des 6 départements français identifiés comme territoires prioritaires de lutte contre l’habitat indigne. Dans nos quartiers prioritaires de la ville, les taux de pauvreté concernent presque 1 niçois sur 2 (44,6%). Le taux d’emploi des femmes n’est que de 37,8% et des hommes de 48,9% ! (voir rapport CLS)

Alors, j’essaye de comprendre à la lecture du rapport, ce qui est fait concrètement  pour le développement de nos quartiers ? Leur quotidien doit nous interpeller car de nos politiques de développement durable, ils ne verront probablement même pas votre catalogue. Quid, dans nos quartiers, de la lutte contre l’habitat indigne ? Contre les passoires thermiques ? Pour des opportunités économiques et des services publics de qualité ? 

Et que faisons-nous pour les jeunes ? Dont le taux de chômage est ici de 25,7% contre 18,9% au niveau national. J’ai bien pris connaissance de la promotion des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, du fonds d’aide aux jeunes, en gros, de vos actions pour “renforcer la cohésion sociale”. Mais je m’inquiète, au vu du nombre très restreint de jeunes que ça concerne.

Où sont les mesures concrètes, chiffrées, ambitieuses et systémiques ? Nous sommes les élus de tous les niçois. Nos actions, déterminantes en termes de développement, doivent porter sur tout le territoire et concerner tous les habitants. 

Enfin M. Estrosi. Je lis à nouveau avec plaisir que “nos ports sont engagés dans la transition écologique”. Du coup, vous allez nous annoncer l’annulation du “festival du yachting durable” en octobre / novembre 2025 ?  Parce que franchement, je peine à trouver meilleure définition au mot GREENWASHING que d’invoquer la possibilité d’un tel festival !

Je me permets d’anticiper par avance vos réponses à mes interpellations : comme à votre habitude, vous allez continuer de nous narrer vos histoires qui ne convainquent que vous pour conforter l’image de super-héros bâtisseur dans laquelle vous aimez vous draper. Mais tôt ou tard, la réalité rattrape la fiction. Et certaines histoires ont, heureusement, une fin.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

1.1 – Participation des habitants à la vie locale – Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l’implication des Niçois et des Niçoises au cœur des décisions municipales.

Nous voterons bien sûr cette délibération. Les écologistes que nous sommes considèrent que la gestion d’une ville doit aussi se faire en concertation permanente avec la population.

Dans un des considérant vous voulez ouvrir les conseils territoriaux aux Niçoises et Niçois pour répondre à leurs attentes, en particulier, je cite : aux les jeunes générations et aux actifs peu présents dans les instances participatives traditionnelles,

Mais j’ai cru comprendre que ces conseils territoriaux se tiendront durant la journée.

Mais sincèrement comment voulez-vous que des actifs et les jeunes puissent participer à ces conseils s’ils se tiennent durant les heures de travail ou pendant les heures de cours ?

Dans la Charte, les conseils de territoire se réunissent en plénière au minimum deux fois par an.

Et j’ai cru comprendre que vous vouliez tenir un rythme d’une réunion par trimestre. Ça fait beaucoup de jours de congés posés pour un actif.

Un conseil, si vous voulez avoir des actifs et des jeunes dans vos conseils territoriaux, réunissez-les en soirée.

Concernant la pérennité de la tenue de ces conseils, j’ose espérer qu’ils survivront à la campagne électorale qui se dessine parce que je n’ai pas l’impression qu’ils se soient tenus souvent depuis 2019/2020.

1.6 – Avis de la Commune sur le projet de 4ème programme local de l’habitat 2024/2029 de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Comme vous le mentionnez, on en a déjà débattu en conseil métropolitain, mais il est toujours bon de parler de logement social.

Comme tout bon enseignant, j’aime bien répéter les choses.

Ne vous inquiétez pas, je vais être concis, 

Alors que nous manquons de logements sociaux,

que la ville de Nice est carencée

que nous devons nous acquitter d’une amende de 7 millions d’euros de pénalités,

Que la ville de Nice possède 14 % de logements vacants et 14 de RS, deux fois plus que les autres villes de même taille

Que nous ne construisons pas suffisamment de logements

Vous nous proposez pour ce nouveau PLH une baisse du nombre de logements à construire.

En effet, alors que l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !

Cela traduit simplement que le logement n’est pas une priorité.

Il suffit pour cela de comparer les aides aux bailleurs sociaux en fonction des autorisations de programme.

En 2021, ces aides s’élevaient 6 361 096 euros

Alors que dans votre Budget primitif, que vous nous avez présenté tout à l’heure

Les aides prévues pour 2025 ne s’élèvent qu’à 3,5 millions soit presque deux fois moins.

C’est un fait, cela fait des années que la ville de Nice traîne les pieds pour construire des logements pour atteindre ses objectifs.

C’est un choix politique, assumez le devant les Niçoises et Niçois : 

Dites le : Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie bien loin de la carte postale.

39.2 – Vente de l’abbaye de Roseland au Département en vue de la création d’un Institut du Climat.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

C’est un bon projet, et je suis content de voir que pour l’intérêt commun, les deux collectivités s’entendent.

Parce que ces derniers temps, il y avait eu un peu d’eau dans le gaz.

Pourquoi ce projet est beaucoup plus important qu’on ne le pense. Ce n’est pas uniquement le fait que l’on sauvegarde un patrimoine historique en l’ouvrant au public.

La bataille sur le réchauffement et le changement climatique n’est pas encore gagnée. On voit régulièrement apparaître des thèses climato-sceptiques relayées par les réseaux sociaux mais aussi par la presse.

Il faut bien comprendre, qu’aucune revue scientifique, avec un comité de lecture, n’a publié de thèses contraires depuis ces dernières années.

Toutes les études menées tendent toutes à confirmer que nous connaissons un changement climatique engendré par un réchauffement qui entraîne une augmentation des évènements météorologiques extrêmes.

Il est donc important et indispensable de dédier un lieu qui permette une vulgarisation des toutes ses études pour bien informer le citoyen afin de combattre tous ces charlatans et scientifiques qui parlent à tort et à travers.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

25.3 – Budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa

Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 décembre 2024 d’approuver la mise à jour des autorisations de programme du budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa pour l’exercice 2025.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Concernant cette régie qui s’appelait avant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous rappelons que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an. Depuis la destruction du Palais, elle coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Tout ça parce que vous avez rasé un bâtiment en bon état avant d’avoir reconstruit le nouveau !

Nous voulions juste le rappeler aux contribuables qui ont vu augmenter leur taxe foncière en 2024. C’est un exemple pour illustrer votre gestion « en bon père de famille »… C’était une vraie fake news !

14.1 – Politique de la ville – Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025-2030 – Annexes au contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver les conventions relatives à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous prenons acte de ces abattements… À ce propos :

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Le 25 mars 2021, Monsieur Pradal s’était engagé à faire évaluer le coût de la mise en œuvre de cette mesure.

Pourtant, chaque année, il imagine une nouvelle excuse pour repousser cette simple évaluation…

Nous voulions juste connaitre quelle était l’excuse imaginée, cette année, afin de ne toujours pas tenir cet engagement ?

10.1 – Procédure de concession de cinq toilettes publiques plage du Centenaire plage Beau Rivage Promenade du Paillon Cours Saleya Parc du Château – Choix des concessionnaires – Approbation des termes des contrats – Déclaration d infructuosité du lot plage Forum

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver le choix des 5 concessionnaires des toilettes publiques : plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château et de déclarer infructueux le lot plage Forum.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Force est de constater que ce dossier est bien laborieux…

Après nous avoir dévoilé un rapport en 2022 pour expliquer qu’il fallait évidemment la gratuité et la gestion en régie (comme le groupe écologiste le demandait), vous avez dévoilé un rapport en 2024 pour expliquer qu’il ne fallait surtout pas la gratuité et la gestion en régie.

Vous avez ensuite lancé une procédure de consultation qui a eu un succès pour le moins mitigé puisque nous ne sommes en mesure d’attribuer que 5 concessions sur 8. Les 3 autres feront l’objet d’arrêtés de réquisition et de négociations, notamment autour du montant des compensations financières que la ville versera aux concessionnaires… 

Nous persistons à penser qu’il aurait été plus simple et plus efficace de tout gérer en régie.

Ceci étant dit, plutôt que de continuer à s’acharner pendant des années, nous proposons qu’au moins une expérimentation ait lieu sur les 3 établissements non attribués, avec donc la gratuité et une gestion en régie.

6.1 – Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport social unique qui permet à la collectivité d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

C’est un document intéressant, qu’on pourrait peut-être avoir un peu plus tôt dans l’année, mais bon !

Quelques observations :

1/ Le nombre de contractuels représente 37 % des effectifs alors que, dans la fonction publique territoriale, le taux est en moyenne de 22 %. Il semble donc que la ville de Nice recrute trop de contractuels au détriment des titulaires alors que ces deniers devraient être prioritaires.

2/ Très curieusement, le nombre de jours de formation baisse de 8,5 % (7 133 en 2023 contre 7 799 en 2022). C’est dommage, car la formation contribue à faire progresser les agents et, par voie de conséquence, à améliorer la qualité du service public.

3/ Bonne nouvelle : l’absentéisme compressible des fonctionnaires baisse de manière significative : 5,94 % en 2023 contre 6,83 % en 2022.

Un point noir néanmoins, et pas des moindres : un suicide reconnu imputable au service a été recensé en 2023. Même s’il n’y en a qu’un, c’est déjà trop. 

C’est une nouvelle douloureuse, et nous espérons que les mesures adéquates ont été prises. 

10.5 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Anthony BORRÉ Adjoint au Maire de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à M. Anthony Borré, adjoint au maire de la ville de Nice, suite à la citation devant le tribunal correctionnel de Nice à la requête de M. Théo Cichy pour des faits de diffamation publique.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Après que le bureau métropolitain a accordé la protection fonctionnelle à M. Nofri pour qu’il puisse s’emboucaner avec Mme d’Intorni, vous nous demandez d’accorder la protection fonctionnelle à M. Borré pour qu’il puisse s’emboucaner avec le collaborateur de Mme d’Intorni…

Mais pourquoi les Niçois devraient-ils payer ce genre de chose ?

1/ Vous nous dites qu’Anthony Borré a interpellé la députée Christelle d’Intorni, « au sujet du partage de vidéos de l’humoriste monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala par son collaborateur parlementaire, sur la plateforme Youtube ». Mais quel rapport avec ses fonctions de premier adjoint ?

2/ Vous ne donnez pas le montant qui va être paye par les contribuables, alors même que l’audience a eu lieu. En commission, on m’a répondu qu’on n’avait pas reçu la facture. Vous auriez pu la demander afin de rédiger cette délibération en respectant le droit à l’information des élus.

3/ Surtout, vous nous dites que M. Borré a gagné. Formidable : les frais de justice devraient donc fort logiquement être payés par la partie condamanée, c’est l’article 475-1 du code de procédure pénal ! Mais en commission, on m’a précisé que l’avocat n’avait pas demandé ce remboursement… Curieusement, il préfère que ce que cela soit les contribuables qui payent plutôt que la personne à l’origine de la plainte. Bravo !

4/ D’ailleurs, pourquoi cacher aux conseillers municipaux que l’avocat choisi par M. Borré est notre collègue Gérard Baudoux ?

Quoi qu’il en soit, il faut que ce cirque s’arrête. Si vous voulez insulter les autres, vous n’avez qu’à en assumer pénalement les conséquences (en attaque ou en défense) avec votre argent !

25.29 – Frais de déplacement de séjour de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2025 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous allons répéter. Mais, bon, cette année, il paraît que vous voulez faire des économies… Vous serez peut-être plus attentif que d’habitude !

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par un arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros.

Mais, sans surprise, vos élus veulent dépenser plus que les agents publics ou les autres élus ! Vous persister à mettre en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées, ce qui a représenté 93 000 euros en 2023.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année, depuis au moins 10 ans. Donc, ce dispositif nous semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

1.13 – Information au conseil municipal

En commission, j’ai demandé des précisions sur le contentieux avec l’association Transparence citoyenne portant sur un problème d’accès à des documents administratifs.

Je n’ai pas obtenu de réponse détaillée.

Je me suis donc renseigné et il apparait que l’association a simplement demandé le détail des frais de déplacement, des frais de restauration et des frais de représentation du maire de Nice, pour la période 2020-2023. La commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à cette demande.

Mais comme vous refusez de transmettre ces documents, l’association a dû saisir le tribunal administratif de Nice.

Nous allons donc devoir payer des frais de justice pour empêcher une association d’avoir accès à des documents administratifs parfaitement communicables !

Voeu du groupe des élus écologistes à la ville de Nice 

Conseil municipal du 18/12/24

Considérant les 54 ans de règne tyrannique de Hafez Al Assad puis de son fils Bashar Al Assad ;

Considérant la répression en 2001 sur le printemps de Damas puis les 14 ans de guerre brutale de 2011 à 2024 ;

Considérant les millions de personnes réfugiées ou déplacées, les centaines de milliers de

personnes mortes ou disparues et de prisonniers et prisonnières ;

Considérant les aspirations du peuple syrien à plus de liberté et de démocratie et le souhait

d’autodétermination du peuple syrien ;

Considérant la création d’un gouvernement de transition pour assurer la continuité des

institutions ;

Considérant les récentes annonces de plusieurs pays européens, dont les gouvernements allemand, autrichien, suédois, danois, norvégien, belge, britannique, suisse et néerlandais de geler les demandes d’asile, et que la France y réfléchit, alors qu’une instabilité prolongée est loin d’être écartée ;

Considérant qu’à l’échelle européenne, les Syriens restent la première nationalité représentée dans les demandes d’asile, avec 17 % des dossiers enregistrés en septembre dernier ;

Considérant l’état proche de la faillite de l’économie syrienne et l’état désastreux de l’agriculture entre monocultures forcées, pillages de ressources et dérèglement climatique ; 

Considérant les effets environnementaux terribles de la guerre et l’immense défi de la restauration écologique du pays, 

Par ce vœu, les élus écologistes de la ville de Nice :

− appelle les institutions internationales à juger le premier chef responsable des crimes de masses commis, Bashar Al Assad ; 

− affirme la nécessité d’une transition politique inclusive et globale, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien dans toute sa diversité et dans le respect de ses minorités ethniques et religieuses ; 

− appelle la diplomatie française à aider la société civile dans sa transition vers un État démocratique ; 

− appelle M. le Maire de Nice à honorer la mémoire de celles et ceux qui ont supporté le poids de ce conflit qui dure depuis 14 ans en affichant le nouveau drapeau syrien le 15 mars 2025, en hommage à l’anniversaire de la révolution syrienne pacifique ayant démarré le 15 mars 2011 ; 

− dans l’attente de la stabilisation politique en Syrie, demande à l’Etat de maintenir l’examen des demandes d’asiles émises par des ressortissants syriens et à la ville de Nice d’accueillir avec dignité les réfugiés.