Conseil Métropolitain du 16 mai 2025
Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX
Délibération 0.3 – UNOC 2025 – Convention tripartite de coopération avec l’Etat et la ville de Nice pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025 UNOC 2025 et convention avec l’Etat pour l’organisation du sommet des villes littorales et régions côtières.
La convention est signée mais sans cap clair. Aucun plan de financement à bord. Juste une promesse floue : “chacun paiera sa part”. Très bien. Mais combien pour les contribuables métropolitains ? Silence radio.
Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.
Quel est le coût final ? Qui rame avec vous ? L’État ? La Région ? Un mécène ? Rien n’est balisé.
En commission, vous évoquez 3 millions venus du Fonds Vert de l’État. Mais sans document officiel, cela reste un engagement fantôme. On navigue en eau trouble. Et soudain, lors d’une prise de parole publique, vous promettez un amortissement en deux ans. On se sait ni par qui, ni comment ? Un mirage digne d’un capitaine en campagne, pas d’un maire en responsabilité.
Soyons sérieux.
Au-delà des chiffres, il y a l’enjeu politique. L’année 2025 est celle de la mer. L’UNOC est une opportunité historique pour Nice.Une occasion de montrer l’exemple. De prendre des décisions fortes pour la protection de la mer.
Mais alors… pourquoi aucune aire marine strictement protégée à Villefranche ? Pourquoi céder face aux bateaux de croisière ? ( ça, je sais, ça a été fait sans concertation, pour de la com et à la va vite) Pourquoi dérouler le tapis rouge au Yacht Show en octobre ?
Oui, c’est bien d’organiser un sommet international. D’inviter des maires du monde entier, de faire de beaux discours, de lancer des expositions. Mais si les actes ne suivent pas, tout cela sonne creux.
Vous avez écrit : “Quand la planète mer est en feu, l’inaction est un crime”. Je vous le dis aujourd’hui : quand la planète bleue brûle, les discours creux sont un crime.
Ce projet est important. Mais il manque de clarté, de cohérence et de sérieux. Nous ne voterons pas contre. Mais nous ne pouvons pas l’approuver en l’état. Nous nous abstiendrons. Parce qu’on ne valide pas un chèque en blanc, surtout pas sur le dos des contribuables.
Délibération 4.1 – Conférence Intercommunale du Logement – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) – Bilan du premier PPGDID et lancement de l’élaboration du deuxième PPGDID.
Monsieur le Président, chers collègues,
Vous nous présentez aujourd’hui le bilan du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) après six années d’existence. Sur le plan purement organisationnel, certes, des progrès ont été accomplis, et je tiens à remercier les services pour leur travail.
Mais ce document révèle avant tout un terrible aveu d’échec. Il dresse un constat alarmant – je dirais même accablant – de votre politique en matière de logement. Et c’est le cœur du problème : vous ne construisez pas de logements sociaux.
Regardons les chiffres, page 9 : la demande de logements sociaux a explosé. +50 % depuis 2018 ! On est passé de 21 000 demandes à 33 000 en 2024. Ce n’est pas une tension : c’est une véritable crise. Une crise de l’habitat, une crise de la dignité, une crise sociale.
Et pendant ce temps-là, le nombre d’attributions, lui, baisse : 1 955 logements sociaux attribués en 2018, contre seulement 1 675 en 2024.
Voilà la réalité : toujours plus de gens qui attendent, pour toujours moins de solutions.
Et ces chiffres, ce sont des vies. Ce sont des familles qui dorment chez des proches. Des jeunes actifs ou étudiants qui renoncent à s’installer. Des mères seules et leurs enfants qui peinent à se loger. Parce qu’aujourd’hui, à Nice, se loger est devenu un luxe : 700 euros pour un studio, 1 200 pour un trois pièces.
Vous laissez faire un marché immobilier qui expulse les niçois.
Sinon, comment expliquer que la ville de Nice affiche 14 % de logements vacants et 14 % de résidences secondaires – soit le double de la moyenne nationale pour une ville de cette taille ? Pendant que certains spéculent, d’autres dorment dans leur voiture.
La vérité, c’est que le logement n’est pas votre priorité. Vous ne construisez pas de logements sociaux. Vous ne mobilisez pas les logements vacants. Vous ne plafonnez pas les loyers, vous vous réveillez à peine sur Airbnb…
À la place, on repousse toujours plus loin nos concitoyens, comme le disait déjà mon collègue Fabrice Decoupigny : « Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie, bien loin de la carte postale. »
Nous sommes une Métropole qui préfère plaire aux investisseurs qu’abriter ses enfants.
Délibération 9.1 – Approbation du quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE IV.
Chers collègues,
Si certaines zones de notre territoire, comme le moyen et le haut pays, sont relativement épargnées par les nuisances sonores, ce n’est pas le cas de la zone littorale. À Nice, Saint-Laurent-du-Var ou Cagnes-sur-Mer, nos concitoyens vivent au quotidien au rythme des axes saturés comme la voie Mathis, l’A8 ou la RN202. Cette pollution sonore constante n’est pas anodine. En 2022 encore, huit établissements scolaires et un EHPAD de la métropole étaient exposés à des niveaux de bruit excessifs.
Mais il faut aller plus loin dans l’analyse. Le bruit n’est pas un phénomène isolé. Il est étroitement lié à un modèle de développement que nous devons interroger : celui du surtourisme. Quand la métropole se dit incompétente sur la question du bruit de l’aéroport page 37, elle oublie qu’elle en organise l’attractivité via son office de tourisme, en attirant toujours plus de visiteurs venus de loin. Plus d’avions, c’est plus de bruit et plus de nuisance.
Face à cela, des mesures de bon sens existent : instaurer systématiquement des zones 30 devant les écoles, équiper les bâtiments publics de double vitrage phonique, renforcer le plan vélo, utiliser des enrobés phoniques sur les routes, subventionner l’isolation acoustique, et intégrer des normes de bruit dans toute nouvelle construction. Il faut aussi accélérer le passage aux bus électriques et renforcer les contrôles contre les nuisances sonores.
Ce que nous défendons, c’est une métropole vivable, pour les habitants d’aujourd’hui et les générations à venir.
Je vous remercie.
Déilbération 2.6 – Déclaration sans suite de la procédure d’attribution du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du-Var – Approbation du principe de délégation de service public sous forme de sous-concession pour la gestion du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du Var – Lancement de la procédure de recherche d’un exploitant.
Cette délibération 2.6 montre la difficulté de trouver preneurs pour des lots d’activités balnéaires sur Saint Laurent du Var. Cela s’explique probablement par la situation catastrophique de la qualité des eaux de baignades, liés aux problèmes de la station d’épuration de Saint Laurent-Cap 3000.
Je rappelle à cet égard que lors de notre conseil métropolitain du 30 janvier dernier, la délibération 10.3 qui présentait le rapport d’activité de la Régie Eau d’Azur avait loué les performances de nos stations d’épurations.
En janvier donc, M Hervé Paul nous disait que tout allait pour le mieux, peu de temps après notre presse locale nous informait d’une qualité médiocre de l’eau de mer voire dangereuse pour la santé et de l’interdiction de l’accès aux plages pour une durée indéterminée.
C’est donc un scandale sanitaire, écologique et économique qui nous a été caché par le gérant Serex ou par la Régie. Pas un mot dans le rapport d’activité de REA sur les alertes de l’agence régionale de santé. Je rappelle que les élus écologistes ont saisi le pôle régional spécialisé en matières d’atteintes à l’environnement.
Nous attendons donc les conclusions de l’enquête et surtout nous attendons les actions de remise en état de cette station. Nous demandons également un audit indépendant de toutes les stations d’épuration de la métropole : il en va de la santé des azuréens et de la survie économique des activités du littoral.
Délibération 20.3 – Contrat de service public avec la Régie Ligne d’Azur – Avenant n°12.
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous souhaitons tout d’abord nous féliciter de la mise en œuvre de la gratuité des transports publics pour les enfants au sein de notre métropole. C’est une mesure de justice sociale et environnementale, et nous saluons le fait qu’elle soit aujourd’hui une réalité.
Nous tenons également à rappeler que cette avancée reprend l’une de nos propositions, formulée de longue date. Nous sommes donc heureux de constater qu’elle se concrétise aujourd’hui en une décision utile au quotidien des habitants.
Nous proposons que cette dynamique se poursuive avec l’instauration d’une gratuité, dans un premier temps, pour les collégiens, lycéens et étudiants. Ce serait un soutien direct au pouvoir d’achat des jeunes, un encouragement à la mobilité durable, et un signal fort en faveur de la jeunesse de notre territoire.
Nous restons disponibles pour travailler ensemble à la concrétisation de cette mesure, dans un esprit constructif et au service de l’intérêt général.
Je vous remercie.
Interventions de Jean-Christophe PICARD
Délibération 5.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.
Tout d’abord, nous vivons un moment émouvant… Alors que vous avez fait le choix de présenter le CFU 2024 de la ville de Nice par le biais d’une conférence de presse sans débat possible, le CFU de la métropole a droit à une présentation en bonne et due forme devant l’assemblée délibérante. Et vous avez même pris la peine de communiquer les documents budgétaires à l’opposition ; nous sommes vraiment touchés.
Alors, que nous dit ce CFU, le dernier qui, par la force des choses, sera présenté lors de cette mandature ?
Les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 % (600 millions contre 564 millions en 2023). Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez dans le classement des métropoles qui ont les taux le plus bas en 5e position sur 13. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité entre les métropoles, il faut regarder le produit par habitant. Et, dans ce cas, dans le classement des métropoles qui font payer le moins d’impôts locaux, Nice Côte d’Azur n’arrive pas 5e mais 10e sur 13.
En 2024, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 80,84 millions, souscrits principalement à taux variable.
La dette a, malgré tout, baissé de 15 millions, soit 0,88 % (elle passe de 1,710 milliard à 1,695 milliard). Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 11,75 ans, ce qui est un peu mieux que l’an dernier.
La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 2 995 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau intercommunal a augmenté de 340 %.
Ceci étant dit, et c’est le principal pour vous avant d’aborder les élections municipales et communautaires : cette année, la dette baisse !
La question que l’on peut se poser, c’est pourquoi elle baisse ? Et c’est avec beaucoup d’humilité que vous y répondez, dans votre rapport : « Cette évolution très positive des grands agrégats financiers de la métropole est le fruit d’une gestion attentive et rigoureuse. »
Alors, on va examiner de plus près cette « gestion attentive et rigoureuse »…
Si les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 2,69 % – soit 7 millions – par rapport à 2023 (253 millions contre 260) et, surtout, elles sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 49 millions.
Par exemple, les dépenses liées à la transition écologique baissent de 1,6 million par rapport à 2023 (on passe de 84,6 à 83 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 14,5 millions. Notons que les investissements du plan vélo passent de 2,85 à 2,4 millions alors que 3,8 millions étaient budgétés.
À ce propos, selon l’évaluation intitulée « Impact du budget sur la transition écologique » que vous présentez, 27 % seulement des dépenses d’investissement sont favorables au climat, 40 % sont neutres et 33 % sont défavorables.
Les dépenses liées à l’attractivité économique diminuent de 3,6 millions (elles passent de 18 millions à 14,4 millions) et sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 4,4 millions.
Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, elles baissent de 1,6 million (elles passent de 9,6 millions à 8 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 3,9 millions. C’est particulièrement choquant puisque la métropole a perçu 3,8 millions au titre des pénalités infligées aux communes membres qui ne respectent pas la loi SRU. Et malgré cette manne supplémentaire, les crédits en faveur du logement social continuent de baisser !
Comme d’habitude, le taux de réalisation des travaux de la tempête Alex est médiocre : nous n’avons dépensé que 20,6 millions sur les 30,3 millions budgétés ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2024 étaient de 65 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, nous n’avons d’ailleurs dépensé que 20 % (181 millions) du montant de l’autorisation de programme initiale.
Bref, force est de constater que ce que vous appelez une gestion « attentive et rigoureuse » a consisté tout simplement à diminuer les investissements prévus, dans des domaines pourtant essentiels.
Bien évidemment, le rapport qui mentionne la « gestion attentive et rigoureuse » fait l’impasse sur tous les renoncements et autres promesses non tenues… On ne parle plus du téléphérique qui devait relier Nice et Saint-Laurent-du-Var. La ligne 5 du tram jusqu’à L’Ariane, est reportée à 2028. La ligne 4 du tram jusqu’à Cagnes-sur-Mer est reportée à 2030. Le Palais des Congrès et des Expositions au MIN est désormais annoncé pour 2030. Et nous n’avons réalisé que la moitié des objectifs du plan vélo qui s’achève en 2026.
Cette « gestion attentive et rigoureuse » laisse également des questions en suspens… Qui va finalement payer le reste de l’ardoise laissée par le GIP Grand Prix ? Est-ce que les 15,7 millions consacrés à la réparation du réseau routier de la vallée de la Vésubie ont bien été utilisés et, accessoirement, est-ce qu’on va devoir refaire les travaux ? Qui va payer la ligne 4 du tramway dont le coût est estimé à 328 millions (le plan de financement réclamé par le tribunal administratif devrait nous éclairer) ? Comment allez-vous faire pour amortir le centre des congrès du Port de Nice en deux ans, alors qu’il va coûter 23 millions et que l’État ne donne que 3 millions (j’avais d’ailleurs demandé le plan de financement et le tableau d’amortissement en commission des finances ; je les attends toujours) ?
Bref, la baisse de 0,88 % de la dette n’est que l’arbre qui cache la forêt des engagements non tenus !
Délibération 84.1 – Présentation du rapport d’activité 2024 du Référent déontologue des élus du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le Déontologue a eu la bonne idée de lancer une campagne de déclarations d’intérêts complémentaire à l’attention des élus qui ne sont pas soumis, par la loi, à l’obligation d’adresser une déclaration d’intérêts à la HATVP. Sur les 89 élus concernés, seuls 12 ont répondu ; ce qui est décevant car les déclarations d’intérêts contribuent à protéger l’intérêt général, mais aussi à protéger les élus eux-mêmes.
Ce rapport rappelle également que les cadeaux aux élus sont interdits, sauf les cadeaux protocolaires, c’est-à-dire ceux « qui ne peuvent être refusés en raison de leur nature officielle, seront restitués à l’administration municipale ou métropolitaine. » Sur les 133 conseillers métropolitains (dont 51 maires), il n’y a eu que deux élus qui ont déclaré avoir reçu au moins un cadeau, en 2024. Cette information me laisse perplexe… J’aurais aimé que le Déontologue ne se contente pas de livrer un chiffre mais propose une analyse : est-ce que les cadeaux protocolaires ont réellement quasiment disparu, est-ce que les élus oublient de les déclarer ou est-ce que les élus refusent de le faire ? En l’état, on n’en sait rien.
Enfin, ce rapport évoque un peu vite le séminaire sur la déontologie des élus locaux, le 6 décembre 2024. Pourquoi nier que cette initiative a été un bide puisque nous n’étions que 5 élus à rester jusqu’à la fin, qui était pourtant la séquence la plus intéressante : celle des questions (je salue ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux qui m’accompagnait). Quel dommage d’avoir déplacé des intervenants de grande qualité pour si peu d’élus intéressés par un sujet pourtant essentiel.
Interventions de Fabrice DECOUPIGNY
Délibération 8.1 – Rapport triennal de suivi d’artificialisation des sols.
Monsieur le président, vous nous présentez le rapport de l’artificialisation des sols.
C’est un document fort instructif qui est édité par le CEREMA : mon-diagnostic Artificialisation sur le site du CEREMA.
Rapport qui porte sur l’artificialisation depuis 2009 des terres naturelles, agricoles et forestières ( NAF) sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.
Après une forte période d’extension urbaine, il est à noter une baisse des surfaces naturelles et agricoles artificialisées.
On peut ainsi constater une artificialisation nette des terres entre 2017 et 2020 de 29,5 ha
Artificialisation nette sur la période et +83,4 ha et +53,9 ha de désartificialisation en grande partie.
On pourrait alors penser que nous sommes sur la bonne voie.
Toutefois, dans le rapport deux observations ne vont pas tout à fait dans le même sens :
1 – Bien que cette artificialisation baisse depuis ces dernières années, l’artificialisation reste beaucoup trop importante = en 2021 et 22, la métropole a artificialisé respectivement 33 ha et 35ha hectares
Or sur 10 ans nous sommes limités à 182 ha, et en 2021 et 2022, on a déjà consommé plus d’un tiers de notre quota.
Si on garde ce rythme, on artificialisera deux fois plus que de ce que l’on devrait. C’est un problème pour tenir les engagements en 2030.
Par conséquent, c’est une véritable politique volontariste qu’il faut mettre en place en créant des zones de protection des terres agricoles sanctuarisées.
2 – Ma deuxième observation porte sur un phénomène préoccupant :
D’ailleurs, vous vous gardez bien de publier les chiffres dans le rapport que vous nous présentez et qui sont accessibles sur le site du CEREMA : mon diagnostic artificialisation.
Les parcelles agricoles stérilisées par leur artificialisation.
Artificialisation des zonages d’urbanisme, en d’autres termes les zones classées Agricoles dans le PLUM qui sont artificialisées.
Il existe 781 ha de parcelles agricoles artificialisées soit presque 8 km2 = De parcelle impropres rendues stériles !!!! (soit 13% des terres agricoles). Soit 13% des terres agricoles classées en zone A.
De plus, entre 2017 et 2020, 2.7 ha de terres classées en zones agricoles ont été artificialisées.
A la vue de ce constat, on peut en déduire que la protection et la revalorisation des terres agricoles n’est pas votre priorité.
Délibération 9.2 – Point d’étape sur les travaux réalisés par le Haut conseil local pour le climat et la biodiversité en 2024 et désignation de nouveaux membres.
Vous nous livrez votre Stratégie Métropolitaine Alimentation, Nutrition, Climat (SMANC). Et je dois dire qu’il reflète le PAT voté en février 2024.
Le rapport du haut conseil insiste sur le fait que la métropole doit prendre à bras le corps la problématique de la sécurité alimentaire.
C’est écrit en toute lettre dans le rapport, je cite« de l’intérêt d’être le premier à dégainer ! », On pourrait penser que vous agissiez.
Je m’étonne que dans les propositions il n’y ait pas une politique d’achat de terres agricoles ? ou bien une politique de reconquête des 781 ha de parcelles agricoles artificialisées.
Mais comme à chaque fois avec vous : tout est en communication.
On attend toujours plus d’un an après, que vous mettiez en place les deux outils que vous aviez identifiés : la Zone Agricole Protégée (ZAP) ainsi que le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels. Comment voulez-vous réaliser un PAT alors qu’il n’y aucune action ?
Comme cela se fait sur d’autres métropoles françaises ?
Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l’analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer,
A titre d’exemple :
La Métropole de Nantes budgète 1.5 millions d’euros par an pour acheter des terres agricoles, la Métropole de Lyon possède environ 300 ha de terres agricoles, exploitées par 40 agriculteurs. Même la métropole de Toulon rachète des friches.
= 10 tonnes de melon sur 6000 m2 🡺 il y a de quoi alimenter nos cantines
600g 5euros le kilo 🡺 50 000 euros 🡺 15 000 melons 🡺 90 000 parts
24.500 repas servis par jour dans les écoles publiques niçoises.
Avec notre climat, on pourrait offrir des fruits frais tout au long de l’année : Oranges, Clémentines, fraises, melon, …..kiwis.
Tout pousse ici.
À Nice, on ne voit rien arriver : il suffit pour cela de se pencher sur les budgets de ces dernières années.
Budget 2024 et 2025 = Rien en investissement, aucun achat de foncier agricole.
(Terrains nus (p48) de la maquette budgétaire : 3 016 201,95 d’euros d’acquisition = pour 2025 aucun budget affecté comme en 2024 d’ailleurs)
Une politique que vous abandonnez.
L’agriculture est pour vous une variable d’ajustement, il faut arrêter de nous raconter des histoires : ce n’est pas une priorité pour vous.