Intervention de Juliette Chesnel – Le Roux

109.10 PLUm – Prescription d’une déclaration de projet pour la réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc

Monsieur le président, chers collègues,

ce dossier est très séduisant dans sa présentation, mais il pose encore trop de questions pour nous convaincre :

D’abord, ça commence mal, 8 hectares qui seront dédiés au projet, et la modification du PLU est nécessaire car une partie est en zone naturelle inconstructible, une autre en zone naturelle réservée au pastoralisme, une autre en zone forestière. Mais le pompon, comme dirait ma grand-mère c’est je cite la partie du terrain qui est en zone 1AUb est classée en zone 4, “Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement, au titre de la trame verte et bleue (TVB)” et qui est entouré de terrains en zone 2, “enjeu écologique fort” et de terrains en zone 1, “enjeu écologique très fort”.

Donc la décision que nous devons prendre aujourd’hui, ce n’est pas seulement de valider un projet industriel, mais c’est de mordre encore sur les zones naturelles à enjeux écologiques de notre métropole.

Ensuite, sur le projet industriel: 

Il y a une vraie question sur la quantité de bois nécessaire pour le projet : 29000 t de CSR, c’est à dire de déchets de chantier. Mais quelle est la quantité de bois de nos forêts est requise pour faire fonctionner cette centrale ?

Corollairement y a t’il suffisamment de ressources en bois exploitées sur notre département ? Un rapport de l’ONF indiquait que la forêt des Alpes Maritimes était sous-exploitée en raison, je cite, “de la qualité moyenne des peuplements, du relief difficile et du morcellement de la propriété” . Ce n’est donc pas gagné.

Par ailleurs, compte tenu du réchauffement climatique, la préservation et la richesse de nos forêts est un enjeu qu’il ne faudrait pas sacrifier sur l’autel de l’exploitation forestière.

Ensuite, 29000 tonnes de déchets, et de quantités de bois ou pellets, cela va représenter combien de camions dans cette zone ?

Rappelons aussi qu’il y a déjà une usine de traitement de déchets au Broc, juste de l’autre côté du lac. C’est beaucoup pour ce territoire.

Enfin, n’oublions pas les enjeux de biodiversité sur ce territoire. Comment comptez-vous “compenser” la présence du lézard ocellé ?

Nous voterons donc CONTRE ce dossier.

4.2 COMMUNE DE LEVENS – DEMANDE DE SORTIE TEMPORAIRE DU DISPOSITIF SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS POUR LA PÉRIODE 2026-2028.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération propose d’exempter la commune de Levens de ses obligations SRU en matière de logements sociaux, en s’appuyant sur un décret qui permet l’exemption uniquement pour les communes faiblement attractives et isolées.

Mais soyons clairs : Levens n’est ni isolée ni faiblement attractive.

Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nice selon l’INSEE. Elle est à moins de 30 minutes en voiture de zones d’emploi majeures comme Carros ou l’Écovallée. C’est moins que certains trajets intra urbains à Nice.

Côté attractivité : sa population augmente, les logements aussi, le taux de création d’entreprises est dynamique, le taux de pauvreté faible. Levens est une commune résidentielle en pleine expansion. Le prix du foncier y est élevé. Elle n’a rien d’une commune sinistrée.

Ce que vous nous proposez ici, ce n’est pas une simple dérogation technique : c’est une brèche politique.

Si Levens est exemptée, alors demain, des centaines de communes partout en France pourront demander la même chose en s’appuyant sur les mêmes arguments.

C’est l’ouverture d’une boîte de Pandore, une remise en cause sournoise de la loi SRU, au moment même où 33 000 demandes de logements sociaux restent insatisfaites dans la métropole.

Une remise en cause silencieuse mais redoutable d’un des derniers outils pour la mixité sociale.

Cette exemption est un signal dangereux. Elle dit que certaines communes peuvent s’exonérer de la solidarité, pendant que d’autres supportent seules la construction de logements sociaux.

Nous voterons contre cette délibération, car nous refusons cette Métropole à deux vitesses.

Selon les chiffres de l’INSEE :

La population de Levens a augmenté de 2,7 % ces dernières années, pendant que celle de Nice baissait.
Le nombre de logements a progressé de 10 %, avec une baisse notable du taux de résidences secondaires (de 15 % à 11 %), signe d’une commune de résidence principale.
Le nombre d’emplois locaux est en hausse de 6 % (de 701 à 743 emplois), là où l’emploi stagne à l’échelle métropolitaine.
Le taux de création d’entreprises est dynamique, presque deux fois plus qu’à Nice.
Le taux de pauvreté est de 9 %, contre 21 % à Nice.

109.4 PLUm Modification simplifiée n°3

Dans toute la complexité de ce dossier, je me suis attachée à étudier le dossier OAP ( orientation d’aménagement et de programmation ).

Dans le chapitre EAU, je constate qu’il y a un vrai sujet pris en considération par notre Métropole, notamment en indiquant qu’il faut maîtriser l’artificialisation des sols. Mais ce qui m’a chagrinée dans le chapitre sur l’alimentation en eau, c’est qu’il nous faut prendre en considération “Les projets de la Principauté de Monaco et les exigences de celle-ci de maintenir son droit d’eau”…

Alors donc, Monaco aurait le droit de continuer de construire, d’augmenter sa consommation et nous devrions répondre à leurs exigences sans convenir d’exiger de leur part une démarche de sobriété ?

Dans le document, le projet de patinoire est toujours inscrit sur la parcelle ERMS 55 pour lequel nous attendons l’avis de l’autorité environnementale d’ailleurs.

Et l’on voit donc que vous compenserez les 157 logements prévus sur cette parcelle ( dont 78 logements sociaux ) vers 2 autres terrains identifiés ERMS 59 et 60, tous deux dans des secteurs déjà très denses de ce type de logements, aux Moulins et route de Turin.

Je me demande alors quels sont les projets d’établissements scolaires pour accueillir les enfants de ces 125 logements Bd Paul Montel, et 109 logements route de Turin ?

Intervention de Fabrice Decoupigny :

109.3 109.11 PADD :

Monsieur le président, vous nous présentez votre nouveau PADD.
La révision générale du PLUm commence par la refonte du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, alias le PADD.

C’est un long travail de diagnostic et de prospective qui commence et qui a pour
objectif de construire un projet d’aménagement durable sur la métropole, en bref il
s’agit de penser à ce que serait la métropole Nice Côte d’azur en 2050.
Avant tout travail de prospective, il faut procéder à un diagnostic serré de l’état de la
métropole.

Durant ces 15 dernières années, selon les chiffres de l’insee, la population
métropolitaine a augmenté de 4% et le nombre d’emploi de 2,5 %.
Dans le même temps les métropoles de Bordeaux et de Toulouse ont vu leurs
populations augmentées de 16% et le nombre d’emplois de 10 %.
En résumé, Bordeaux et Toulouse se sont développées 4 fois plus vite que Nice.
On accumule d’année en années un retard car il n’existe pas sur la métropole une
politique de développement économique si ce n’est de promouvoir le tourisme et non
pas des activités industrielles.
C’est bien le tourisme mais trop de tourisme rend notre territoire trop dépendant et
vulnérable face à aux aléas géopolitiques et climatiques.

Cette activité devenue prédominante possède aussi un impact pervers sur notre
territoire : le développement d’une économie résidentielle qui privilégie un sousemploi non qualifié, précaire, et partiel.
Le résultat de cette politique, c’est que la métropole niçoise possède plus de
résidences secondaires et de logements vacants que Bordeaux et Toulouse réunies.
Cela représente un déficit de 70 000 habitants. Il est à noter que si nous décidions de
reconquérir ces logements pour des actifs, on arriverait à se mettre au même niveau de
développement que les deux autres métropoles.

Il suffirait seulement d’occuper la moitié des logements vacants et résidences
secondaires

Un autre chiffre est éloquent et qui corrobore ce constat.
Bordeaux et Toulouse possèdent respectivement 26 et 32 % de cadres, Nice seulement
18%.

Nos jeunes diplômés sont souvent dans l’obligations d’aller trouver un emploi ailleurs
car la métropole ne peut pas absorbée ces futurs cadres.
J’entends encore ici vos promesses de création de 50 000 emplois dans la plaine du
Var, or en réalité c’est à peine 10 000 emplois créés depuis ces quinze dernières
années, selon vos propres chiffres.

En fait votre politique de développement s’est bornée à construire des bureaux sur la
plaine du Var et à accueillir de plus en plus de touristes.
Alors qu’est-ce qu’on attend de cette future révision générale du PLUM que vous nous
préparerez.

C’est simple des OAP à la hauteur des enjeux, qui n’apparaissent pas dans le PLUM en
vigueur que nous allons réviser ces prochains mois.
Je vous en cite deux pour l’exemple.

Premièrement une OAP sur le développement économique parce que votre bilan est
catastrophique. Car clamer que la métropole est attractive ne suffit pas.
Ce n’est pas parce qu’on fait venir des touristes ou que l’on construit des bureaux que
des entreprises industrielles et High tech viendront.

Pour accompagner cette OAP il en faut aussi une OAP de reconquête des logements
vacants et des résidences secondaires pour loger des actifs, car le manque de
logements pour actifs entraine non seulement une augmentation des loyers mais aussi
une perte d’attractivité avec des entreprises qui préfèrent s’installer sur d’autres
territoires.

L’équation est simple : pas de logement pas de développement économique
Je terminerai mes propos sur la délibération 109.11 qui porte Déclaration de projet
pour la réalisation d’une remontée mécanique « Riou-Sauma Longue » sur la station
d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.
Nous en avons déjà débattu ici lors du conseil métropolitain du 30 novembre dernier.
Pour rappel, cette remontée mécanique s’inscrit dans un vaste projet afin transférer le
front de neige à Sauma longue à plus de 2000 m d’altitude car l’enneigement du front
de neige actuel, a Auron, n’est plus garanti dans les années à venir à cause du
changement climatique.

Un projet évalué entre 40 et 50 millions d’euros. C’est un investissement à court terme
non durable.

Ce projet ne va pas du tout dans le bon sens, vous vous entêtez dans un modèle de
développement qui n’a aucun avenir et qui nous coute très cher.
(On subventionne déjà à plus de 10 000 euros par an le kilomètre de ski dans les
stations d’Auron et d’Isola, jusqu’où ira-t-on ? 20 000, 30 000 euros ?)
Il faut se faire à l’idée que nos stations de sport d’hiver vont devoir se requalifier et
trouver un nouveau modèle que celui des sports de neige.
Mais vous préférez léguer aux générations à venir un héritage inquiétant : des pistes
sans neige et des projets qui viennent abonder une dette abyssale.
Là aussi, je pense qu’il faudrait une OAP sur nos stations de sport d’hiver afin de les
adapter à un changement climatique qui va les impacter fortement.

Intervention de Jean-Christophe Picard :

109.1 Commune de Saint-Laurent-du-Var – Concession de réaménagement et d exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var – Concession de service public – Approbation du choix de l attributaire – Approbation des termes du contrat – Approbation de la grille tarifaire.

Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 11 juillet 2025 d’approuver l’attribution à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur du contrat de délégation de service public portant sur le réaménagement et l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var pour une durée de 20 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

On parle ici d’une délégation de service public qui va générer, sur 20 ans, un chiffre d’affaires de 176 millions d’euros avec un résultat net de 16 millions.

Trois observations…

1/ Vous proposez de confier à la CCI l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var…

C’est curieux parce qu’à Nice, nous avons repris en régie le port qui était jusqu’à maintenant géré par la CCI !

Et nous vous rappelons que le chargé de la mission port de Nice n’avait pas été tendre avec la CCI, notamment le 5 février 2022 : « Cette Chambre agit comme un syndic, pas comme un aménageur. Ce n’est pas à moi de prendre une décision. Mais eu égard à ce qui a été fait, ou pas fait, je ne vois pas pourquoi on continuerait avec elle. »

Dans la continuité de cette déclaration, vous aviez mis fin prématurément à la concession du port de Nice. Les raisons sont évoquées dans le Protocole de fin de concession du 29 juin 2023 : « Les Parties ont constaté que l’actuel cahier des charges de la concession avec la CCI NCA n’est plus en phase avec [les] objectifs ambitieux [de la Métropole]. Des discussions ont été entamées, notamment afin d’évaluer l’opportunité de créer une société portuaire, mais aucun dispositif satisfaisant et en adéquation avec les ambitions de la Métropole n’a pu être trouvé. En outre, une partie du port a vocation à accueillir la Conférence Océan des Nations-Unies à Nice […] et nécessite un aménagement à bref délai ».

On voit bien que la véritable raison de cette rupture amiable n’est pas l’UNOC mais le fait que la CCI n’était plus en phase avec les objectifs ambitieux de la métropole.

Force est de constater que vous affirmez aujourd’hui que la CCI – qui n’était pas assez bien pour Nice – serait parfaite pour Saint-Laurent-du-Var.

2/ Dans le cadre de cette résiliation amiable, la métropole a indemnisé la CCI à hauteur de 4 millions d’euros alors que cette dernière réclamait initialement 40 millions…

Alors pourquoi la CCI a accepté un montant 10 fois inférieur à celui souhaité ? Le président de la CCI Nice Côte d’Azur a peut-être donné un début de réponse, le 26 mars 2023 : « Nous souhaitons continuer à œuvrer dans le domaine des ports […] et nous sommes candidats sur plusieurs opportunités, nous avons en ce sens des discussions avancées avec la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’accompagnement de certains sites portuaires du territoire. »

De quels sites portuaires parle-t-il ? Il ne peut normalement pas s’agir du port de Saint-Laurent-du-Var puisque l’avis d’appel public à candidatures a été publié deux mois après cette interview. La métropole ne pouvait donc pas, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence, avoir des « discussions avancées » avec un candidat, 

Par conséquent, pouvez-vous nous rassurer définitivement et nous préciser sur quoi portaient ces fameuses « discussions avancées » ?

3/ Dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var, il convient de relever qu’initialement, la CCI n’avait pas déposé la meilleure offre. C’est à l’issue de la négociation qu’elle s’est retrouvée première du classement, après une impressionnante remontada…

Mais, il y a l’analyse de deux sous-critères qui nous amène à nous interroger :

Pour le sous-critère 2.2 « Cohérence de l’offre financière », la CCI obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose le montant d’investissements le plus élevé (45,4 millions contre 48,9 pour la meilleure offre). C’est curieux.

Et pour le sous-critère 1.3 « Méthodologie de réalisation des travaux », la CCI, là encore, obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose la durée des travaux la plus courte (5 ans contre 4 pour les autres offres). C’est étonnant.

Mais surtout, pourquoi les deux autres candidats proposent-ils une durée de 4 ans ? C’est peut-être en lien avec le Programme technique de travaux qui dispose que « le programme d’investissements devra être réalisé dans les 4 premières années de la concession. » Nous précisons qu’aucune exception n’est prévue (travaux obligatoires et complémentaires, c’est pareil !).

Donc, tenez-vous bien, le candidat qui dépasse le calendrier contractuel obtient une note supérieure aux candidats qui le respectent !

Bref, nous résumons : vous proposez de retenir un candidat qui n’a pas donné satisfaction dans l’exploitation du port de Nice, qui ne propose pas le meilleur montant d’investissements et qui est incapable de respecter notre calendrier des travaux.

Sans surprise, nous voterons contre cette délibération dont la durée de vie ne devrait pas dépasser celle de votre dernier arrêté. Nous sommes inquiets pour notre préfet : il va finir par faire un burn-out !