Conseil municipal du 28 mars 2025

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux (lues par Jean-Christophe Picard) 

0.1 Grand Parc Paysager de la Plaine du Var – Convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Eco Vallée, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’UCA pour l’obtention de subventions.

Nous prenons acte de cette délibération presque absurde. À vous lire, on a envie de dire : « plus c’est gros, plus ça passe ! »

On lit que vous voulez « favoriser le retour de l’activité productive en ville tout en étant très peu consommateur d’espace et dans le plus grand respect de l’environnement. » Bref, vous voulez bétonner tout en disant que c’est bien. Cela me rappelle la phrase du maire, prononcé en 2019 : « Et moi, les grues j’aime ça ! ».

Alors, vous dites : « Peu consommateur d’espace » ? Combien d’hectares avez-vous bétonnés depuis 2008 ? Sur des terres agricoles, des terres qui nous protégeaient des aléas climatiques et qui contribuaient à notre sécurité alimentaire. Des terres qui protégeaient les Niçois en somme. C’est très bien de mettre  autour de la table  des experts pour édifier un démonstrateur … Mais comment comprendre que l’on construise la “ville de demain” sur des terres agricoles et en zone inondable ? 

On lit d’ailleurs que « le démonstrateur comprend un ensemble d’études pour développer des solutions innovantes dans les domaines de la gestion des sols, de l’agriculture »… Les agriculteurs seront contents de savoir qu’ils ne savaient pas gérer leurs sols avant qu’on ne leur explique grâce à un démonstrateur. 

Il ne faut pas appliquer au pied de la lettre la citation d’Alphonse Allais : « les villes devraient être construites à la campagne, l’air y est plus pur » ! C’était une blague, pas un programme !

Tout cela est absurde : il suffisait de ne pas bétonner dès le début, de ne pas construire sur les terres fertiles de notre territoire et en zone inondable ! Bien sûr, il faut développer la ville. Mais pas à n’importe quel prix ! Pour développer l’attractivité de notre ville et y rendre le logement plus accessible, il y avait tant d’autres solutions : encadrements des loyers, abaissement des seuils de construction obligatoire de logements sociaux dans le PLUm, limitation drastique de la location saisonnière, acquisition de logements insalubres ou de bureaux vides pour les transformer en logements, etc.

Nous prenons acte de cette convention mais vous demandons de vous engager à préserver ce qu’il reste de nos terres fertiles, notamment celles situées au Nord de Lingostière ?

0.3 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nice et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, pour la réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d’une patinoire

Force est de constater que vous ne respectez pas votre propre PLUm ! Nous découvrons avec déception mais sans surprise que la future patinoire olympique sera bien construite sur un emplacement réservé mixité sociale, MS 55. Et nous apprenons que sur l’autre parcelle concernée MS 55, le Village olympique sera ultérieurement transformé en logements mixtes, mais avec seulement… 44 logements sociaux sur 300 logements, soit 15 %, alors que notre ville est carencée et doit payer régulièrement des pénalités (11 millions en 2025).

Il y a presqu’un an, nous avons alerté le Préfet qui nous a donné raison par courrier en date du 2 juillet 2024 : « ce foncier est classé en zone à urbaniser au PLUm, concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation de la plaine du var, qui ne permet pas la réalisation d’un équipement sportif sur ce foncier. » Il est donc impossible de construire une patinoire sans modifier le PLUm.

Doit-on rappeler que sur l’ensemble des 56 emplacements réservés de mixité sociale, vous n’avez réalisé, en 5 ans, que 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont en cours (pour 616 logements) et 28 non réalisés. Et qu’il n’y a qu’une attribution pour 16 demandes de logement social à Nice ?

La construction d’une patinoire de 10 000 places est-elle véritablement la priorité quand on sait qu’il manque 20 000 logements sociaux. 

Cette nouvelle folie est bien symbolique de votre politique : vous favorisez vos grands projets bling-bling. Peu importe le prix pour les Niçois, peu importe le prix pour la cohésion sociale, peu importe le prix pour le climat ! Rien n’est trop beau pour avoir des JO d’hiver en Provence-Alpes-Côte d’Azur ! 

Se pose aussi la question du coût de cette patinoire pour les contribuables niçois : la passation à maîtrise d’ouvrage du chantier de la patinoire olympique par SOLIDEO se chiffre à 120 millions d’euros. 24 millions d’euros seront payés par les contribuables niçois. Est-ce bien le montant final ? Qui paiera les 96 millions d’euros restants ? SOLIDEO ? Le CIO ? Peut-être l’ONU s’il lui reste de l’argent après nous avoir offert le centre des congrès du port ? 

Il est quand même fascinant que l’on parvienne systématiquement à trouver des millions d’euros pour des projets pharaoniques mais qu’il soit si compliqué de financer le logement social, la rénovation de nos écoles, etc.

Interventions de Jean-Christophe Picard

25.4 Communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d’Azur portant sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.

Le conseil municipal du 27 mars dernier prenait acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville. Il n’y avait qu’une seule recommandation, et pas des moindres : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.

Conformément à la loi, vous nous présentez un rapport des actions entreprises depuis…

Ce document montre que vous avez pris en compte les observations de la Chambre, ce qui est très bien. Vous faites même un point section par section, ce qui est appréciable…

Par contre, vous être peu loquace sur la section intitulée « Les studios de la Victorine » alors que la Chambre lui avait consacré 5 pages.

Nous aurions pourtant souhaité avoir un point d’étape s’agissant d’un contrat portant sur 35 millions d’investissements, étalés sur 35 ans. Et puis surtout, nous aurions aimé connaître l’avenir de cette concession depuis le placement en redressement judiciaire, le 10 septembre 2024, de Digital District, la maison-mère de Color, la société qui avait été retenue – aux côtés de la CCI – il y a tout juste un an ?

2.3 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement des commerçants riverains des travaux – Protocole transactionnel avec la SARL MAIZON

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la proposition de la commission d’indemnisation et d’accompagnement, réunie le 5 février 2025, d’indemniser la SARL MAIZON pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant de 6 120 euros.

La Commission d’indemnisation et d’accompagnement (CIA) propose de verser la modique somme de 6 120 euros à la SARL Maizon correspondants à 6 mois de préjudice.

En commission, on m’a précisé qu’il y avait eu que 12 demandes de déposées et qu’une seule avait été retenue. Et il n’y a aucun autre dossier en instance…

Lors du conseil municipal du 7 novembre 2023, j’avais indiqué que je trouvais les critères retenus trop sévères. Le règlement intérieur indiquait notamment : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. » Je ne suis pas donc étonné du faible nombre de dossiers retenus.

Dans le même temps, la délibération n° 1.13 (page 1 de l’annexe 3) nous apprend que la ville a notifié, le 30 octobre 2024, un marché d’expertise comptable et d’assistance à la commission d’indemnisation et d’accompagnement du projet de prolongement de la promenade du Paillon au cabinet Kursner pour un montant prévisionnel de 45 000 euros, avec une fourchette comprise entre 5 000 et 80 000 euros !

Donc, la ville va donner 45 000 euros à un cabinet d’expertise comptable et seulement 6 120 euros à un commerçant ! Pouvez-vous nous expliquer ce mystère ?

6.4 Transformation de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa – Reprise du personnel du Palais des Expos et création des emplois au sein d’un service public administratif

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la reprise des personnels du Palais des Expos de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa selon les dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail, en contrat de droit public, au sein d’un service public administratif de la Ville de Nice, ainsi que la création d’un emploi supplémentaire de responsable unique de sécurité, à compter du 1er avril 2025.

Cette délibération est à classer dans la catégorie « Y a rien qui va »…

1/ Vous écrivez : « Considérant que le secteur d’activité d’expositions et de congrès a connu un changement dans son approche globale, opéré notamment depuis la pandémie liée au Covid-19, ayant conduit le Conseil municipal à faire le choix de désaffecter, déclasser et démolir le Palais Acropolis ». Vous vous rendez compte des énormités de ce que vous écrivez ? D’une part, tout le monde a été touché par le Covid et Nice est la seule ville à avoir fait le choix de détruire son palais des Congrès ; il n’y a donc aucun lien de cause à effet entre le Covid et la destruction d’un palais des Congrès. D’autre part, je vous rappelle que la destruction du Palais Acropolis était une de vos promesses de campagne. Rappelez-vous : alors que certains candidats étaient en mode « Demain, on rase gratis », vous, vous étiez en mode « Demain on rase… tout court ! ». Vous écriviez même dans votre programme, page 34 : « Comme programmé depuis 8 ans, Acropolis déménage ! » Donc, depuis 2012 vous aviez prévu de détruire Acropolis, bien avant le Covid donc.

2/ Ensuite, vous dites : « Considérant que le bâtiment du Palais des Expos ne correspond plus aux nouveaux standards du marché et a très significativement perdu en attractivité »… Certes, mais à qui la faute ? Pourquoi ne pas avoir investi ? Peut-être parce que, pendant la campagne électorale, vous annonciez vouloir transformer le Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture – avec une grande salle de 2 000 places et un théâtre de 800 à 900 places – pour 2025 ! C’est bien vous qui avez été incapable de respecter votre propre calendrier.

3/ Vous dites : « Considérant que dans son objet, comme dans l’origine de ses ressources financières, il ne répond plus désormais aux critères jurisprudentiels d’un service public industriel et commercial ». 

Vous évoquez certainement le fait que cette régie est désormais déficitaire. C’est vrai. J’avais moi-même rappelé lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an (et elle était d’ailleurs encore bénéficiaire en 2022, après le Covid donc, à hauteur de 735 000 euros). Évidemment, quand le Palais Acropolis a été détruit en 2023, il a marché beaucoup moins bien pour paraphraser Bourvil. Et comme il contribuait au chiffre d’affaires de la régie à hauteur de 70 %, sa disparition a forcément eu des conséquences financières. Depuis, la régie est déficitaire et coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Monsieur Concas m’avait d’ailleurs fait cette réponse lors de la séance du 18 décembre dernier : « soyez rassuré, vous verrez que l’an prochain, […] je serai en capacité de vous indiquer que cette régie n’a pas de subvention exceptionnelle à faire courir. »

Alors, je pensais naïvement que vous alliez trouver une solution pour équilibrer les comptes, mais en fait vous voulez juste retirer l’activité la moins rentable de la régie pour diluer ses pertes dans le budget général, afin de ne plus avoir à faire apparaître, de manière trop visible, cette subvention d’équilibre.

Il y avait pourtant d’autres solutions, plus logiques…

1/ On aurait pu ne pas raser le Palais Acropolis, en tout cas pas avant d’avoir construit un nouveau palais des Congrès. Où était l’urgence ?

2/ Nous avons une deuxième idée, plus audacieuse, sans doute un peu wokiste… Pourquoi ne pas confier la gestion du futur Centre des congrès du port aux agents de la régie Palais des Expos et Nikaïa (qui comprenait avant le Palais Acropolis) dont c’est le cœur de métier, plutôt que de confier la gestion du Centre des congrès à l’Office de tourisme métropolitain, dont ce n’est pas le cœur de métier ? D’autant plus que vous annoncez que cet équipement va durer potentiellement jusqu’en 2040 et qu’il sera amorti en deux ans. Donc, cette solution permettrait d’équilibrer très rapidement les comptes de la régie et de garder, en son sein, l’activité Palais des expos.

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