Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux (lues par Jean-Christophe Picard) 

0.1 Grand Parc Paysager de la Plaine du Var – Convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Eco Vallée, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’UCA pour l’obtention de subventions.

Nous prenons acte de cette délibération presque absurde. À vous lire, on a envie de dire : « plus c’est gros, plus ça passe ! »

On lit que vous voulez « favoriser le retour de l’activité productive en ville tout en étant très peu consommateur d’espace et dans le plus grand respect de l’environnement. » Bref, vous voulez bétonner tout en disant que c’est bien. Cela me rappelle la phrase du maire, prononcé en 2019 : « Et moi, les grues j’aime ça ! ».

Alors, vous dites : « Peu consommateur d’espace » ? Combien d’hectares avez-vous bétonnés depuis 2008 ? Sur des terres agricoles, des terres qui nous protégeaient des aléas climatiques et qui contribuaient à notre sécurité alimentaire. Des terres qui protégeaient les Niçois en somme. C’est très bien de mettre  autour de la table  des experts pour édifier un démonstrateur … Mais comment comprendre que l’on construise la “ville de demain” sur des terres agricoles et en zone inondable ? 

On lit d’ailleurs que « le démonstrateur comprend un ensemble d’études pour développer des solutions innovantes dans les domaines de la gestion des sols, de l’agriculture »… Les agriculteurs seront contents de savoir qu’ils ne savaient pas gérer leurs sols avant qu’on ne leur explique grâce à un démonstrateur. 

Il ne faut pas appliquer au pied de la lettre la citation d’Alphonse Allais : « les villes devraient être construites à la campagne, l’air y est plus pur » ! C’était une blague, pas un programme !

Tout cela est absurde : il suffisait de ne pas bétonner dès le début, de ne pas construire sur les terres fertiles de notre territoire et en zone inondable ! Bien sûr, il faut développer la ville. Mais pas à n’importe quel prix ! Pour développer l’attractivité de notre ville et y rendre le logement plus accessible, il y avait tant d’autres solutions : encadrements des loyers, abaissement des seuils de construction obligatoire de logements sociaux dans le PLUm, limitation drastique de la location saisonnière, acquisition de logements insalubres ou de bureaux vides pour les transformer en logements, etc.

Nous prenons acte de cette convention mais vous demandons de vous engager à préserver ce qu’il reste de nos terres fertiles, notamment celles situées au Nord de Lingostière ?

0.3 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nice et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, pour la réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d’une patinoire

Force est de constater que vous ne respectez pas votre propre PLUm ! Nous découvrons avec déception mais sans surprise que la future patinoire olympique sera bien construite sur un emplacement réservé mixité sociale, MS 55. Et nous apprenons que sur l’autre parcelle concernée MS 55, le Village olympique sera ultérieurement transformé en logements mixtes, mais avec seulement… 44 logements sociaux sur 300 logements, soit 15 %, alors que notre ville est carencée et doit payer régulièrement des pénalités (11 millions en 2025).

Il y a presqu’un an, nous avons alerté le Préfet qui nous a donné raison par courrier en date du 2 juillet 2024 : « ce foncier est classé en zone à urbaniser au PLUm, concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation de la plaine du var, qui ne permet pas la réalisation d’un équipement sportif sur ce foncier. » Il est donc impossible de construire une patinoire sans modifier le PLUm.

Doit-on rappeler que sur l’ensemble des 56 emplacements réservés de mixité sociale, vous n’avez réalisé, en 5 ans, que 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont en cours (pour 616 logements) et 28 non réalisés. Et qu’il n’y a qu’une attribution pour 16 demandes de logement social à Nice ?

La construction d’une patinoire de 10 000 places est-elle véritablement la priorité quand on sait qu’il manque 20 000 logements sociaux. 

Cette nouvelle folie est bien symbolique de votre politique : vous favorisez vos grands projets bling-bling. Peu importe le prix pour les Niçois, peu importe le prix pour la cohésion sociale, peu importe le prix pour le climat ! Rien n’est trop beau pour avoir des JO d’hiver en Provence-Alpes-Côte d’Azur ! 

Se pose aussi la question du coût de cette patinoire pour les contribuables niçois : la passation à maîtrise d’ouvrage du chantier de la patinoire olympique par SOLIDEO se chiffre à 120 millions d’euros. 24 millions d’euros seront payés par les contribuables niçois. Est-ce bien le montant final ? Qui paiera les 96 millions d’euros restants ? SOLIDEO ? Le CIO ? Peut-être l’ONU s’il lui reste de l’argent après nous avoir offert le centre des congrès du port ? 

Il est quand même fascinant que l’on parvienne systématiquement à trouver des millions d’euros pour des projets pharaoniques mais qu’il soit si compliqué de financer le logement social, la rénovation de nos écoles, etc.

Interventions de Jean-Christophe Picard

25.4 Communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d’Azur portant sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.

Le conseil municipal du 27 mars dernier prenait acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville. Il n’y avait qu’une seule recommandation, et pas des moindres : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.

Conformément à la loi, vous nous présentez un rapport des actions entreprises depuis…

Ce document montre que vous avez pris en compte les observations de la Chambre, ce qui est très bien. Vous faites même un point section par section, ce qui est appréciable…

Par contre, vous être peu loquace sur la section intitulée « Les studios de la Victorine » alors que la Chambre lui avait consacré 5 pages.

Nous aurions pourtant souhaité avoir un point d’étape s’agissant d’un contrat portant sur 35 millions d’investissements, étalés sur 35 ans. Et puis surtout, nous aurions aimé connaître l’avenir de cette concession depuis le placement en redressement judiciaire, le 10 septembre 2024, de Digital District, la maison-mère de Color, la société qui avait été retenue – aux côtés de la CCI – il y a tout juste un an ?

2.3 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement des commerçants riverains des travaux – Protocole transactionnel avec la SARL MAIZON

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la proposition de la commission d’indemnisation et d’accompagnement, réunie le 5 février 2025, d’indemniser la SARL MAIZON pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant de 6 120 euros.

La Commission d’indemnisation et d’accompagnement (CIA) propose de verser la modique somme de 6 120 euros à la SARL Maizon correspondants à 6 mois de préjudice.

En commission, on m’a précisé qu’il y avait eu que 12 demandes de déposées et qu’une seule avait été retenue. Et il n’y a aucun autre dossier en instance…

Lors du conseil municipal du 7 novembre 2023, j’avais indiqué que je trouvais les critères retenus trop sévères. Le règlement intérieur indiquait notamment : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. » Je ne suis pas donc étonné du faible nombre de dossiers retenus.

Dans le même temps, la délibération n° 1.13 (page 1 de l’annexe 3) nous apprend que la ville a notifié, le 30 octobre 2024, un marché d’expertise comptable et d’assistance à la commission d’indemnisation et d’accompagnement du projet de prolongement de la promenade du Paillon au cabinet Kursner pour un montant prévisionnel de 45 000 euros, avec une fourchette comprise entre 5 000 et 80 000 euros !

Donc, la ville va donner 45 000 euros à un cabinet d’expertise comptable et seulement 6 120 euros à un commerçant ! Pouvez-vous nous expliquer ce mystère ?

6.4 Transformation de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa – Reprise du personnel du Palais des Expos et création des emplois au sein d’un service public administratif

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la reprise des personnels du Palais des Expos de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa selon les dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail, en contrat de droit public, au sein d’un service public administratif de la Ville de Nice, ainsi que la création d’un emploi supplémentaire de responsable unique de sécurité, à compter du 1er avril 2025.

Cette délibération est à classer dans la catégorie « Y a rien qui va »…

1/ Vous écrivez : « Considérant que le secteur d’activité d’expositions et de congrès a connu un changement dans son approche globale, opéré notamment depuis la pandémie liée au Covid-19, ayant conduit le Conseil municipal à faire le choix de désaffecter, déclasser et démolir le Palais Acropolis ». Vous vous rendez compte des énormités de ce que vous écrivez ? D’une part, tout le monde a été touché par le Covid et Nice est la seule ville à avoir fait le choix de détruire son palais des Congrès ; il n’y a donc aucun lien de cause à effet entre le Covid et la destruction d’un palais des Congrès. D’autre part, je vous rappelle que la destruction du Palais Acropolis était une de vos promesses de campagne. Rappelez-vous : alors que certains candidats étaient en mode « Demain, on rase gratis », vous, vous étiez en mode « Demain on rase… tout court ! ». Vous écriviez même dans votre programme, page 34 : « Comme programmé depuis 8 ans, Acropolis déménage ! » Donc, depuis 2012 vous aviez prévu de détruire Acropolis, bien avant le Covid donc.

2/ Ensuite, vous dites : « Considérant que le bâtiment du Palais des Expos ne correspond plus aux nouveaux standards du marché et a très significativement perdu en attractivité »… Certes, mais à qui la faute ? Pourquoi ne pas avoir investi ? Peut-être parce que, pendant la campagne électorale, vous annonciez vouloir transformer le Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture – avec une grande salle de 2 000 places et un théâtre de 800 à 900 places – pour 2025 ! C’est bien vous qui avez été incapable de respecter votre propre calendrier.

3/ Vous dites : « Considérant que dans son objet, comme dans l’origine de ses ressources financières, il ne répond plus désormais aux critères jurisprudentiels d’un service public industriel et commercial ». 

Vous évoquez certainement le fait que cette régie est désormais déficitaire. C’est vrai. J’avais moi-même rappelé lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an (et elle était d’ailleurs encore bénéficiaire en 2022, après le Covid donc, à hauteur de 735 000 euros). Évidemment, quand le Palais Acropolis a été détruit en 2023, il a marché beaucoup moins bien pour paraphraser Bourvil. Et comme il contribuait au chiffre d’affaires de la régie à hauteur de 70 %, sa disparition a forcément eu des conséquences financières. Depuis, la régie est déficitaire et coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Monsieur Concas m’avait d’ailleurs fait cette réponse lors de la séance du 18 décembre dernier : « soyez rassuré, vous verrez que l’an prochain, […] je serai en capacité de vous indiquer que cette régie n’a pas de subvention exceptionnelle à faire courir. »

Alors, je pensais naïvement que vous alliez trouver une solution pour équilibrer les comptes, mais en fait vous voulez juste retirer l’activité la moins rentable de la régie pour diluer ses pertes dans le budget général, afin de ne plus avoir à faire apparaître, de manière trop visible, cette subvention d’équilibre.

Il y avait pourtant d’autres solutions, plus logiques…

1/ On aurait pu ne pas raser le Palais Acropolis, en tout cas pas avant d’avoir construit un nouveau palais des Congrès. Où était l’urgence ?

2/ Nous avons une deuxième idée, plus audacieuse, sans doute un peu wokiste… Pourquoi ne pas confier la gestion du futur Centre des congrès du port aux agents de la régie Palais des Expos et Nikaïa (qui comprenait avant le Palais Acropolis) dont c’est le cœur de métier, plutôt que de confier la gestion du Centre des congrès à l’Office de tourisme métropolitain, dont ce n’est pas le cœur de métier ? D’autant plus que vous annoncez que cet équipement va durer potentiellement jusqu’en 2040 et qu’il sera amorti en deux ans. Donc, cette solution permettrait d’équilibrer très rapidement les comptes de la régie et de garder, en son sein, l’activité Palais des expos.

Concertation publique portant sur le Plan de Prévention du Bruit :

🚨Vous pouvez participer à la concertation publique portant sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur jusqu'au 17 mars!
Vous trouverez ci-dessous la contribution des élu-e-s écologistes 👇
Pour participer: https://t.co/zzfnXbWKuq pic.twitter.com/vxc7ULrYwG

— Élus Écologistes | Ville & Métropole de Nice 🌻 🌍 (@NiceEcolo) February 24, 2025

Contribution des élus écologistes à la Métropole Nice Côte d’Azur au quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE-4)

Nous avons pris connaissance de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement avec un intérêt particulier car il touche un enjeu majeur : la santé de nos concitoyens. Toutefois, au vu du périmètre retenu pour l’évaluation des impacts du bruit sur la santé, il est évident qu’une partie significative de notre population (qui vit dans les zones du moyen et du haut pays) est moins affectée par les nuisances sonores que la zone littorale de la métropole. Cela ne doit pas nous pousser à sous-estimer la réalité de l’exposition de nombreux habitants, notamment ceux de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, qui subissent un environnement sonore particulièrement perturbant (comme les axes de la voie Mathis, de l’A8, de la pénétrante du Paillon, de la RN202 et 202 bis, ou encore la Promenade des Anglais).

D’autre part, le bruit aérien constitue la troisième source de nuisances sonores, en termes d’impact sur les populations, liées à l’activité de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Enfin, selon les données de la métropole Nice Côte d’Azur, en 2022, huit établissements éducatifs et un EHPAD sont encore exposés à des niveaux de bruit excessifs. 

Les élus écologistes de Nice formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer la gestion du bruit dans notre métropole et d’assurer une meilleure protection de la santé de nos concitoyens :

• L’opposition à l’extension du terminal 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et l’augmentation de 50% de la fréquentation et les impacts sonores que cette extension implique. En effet, 100% des habitants résidant à proximité de l’aéroport sont et seront affectés par le bruit, avec des conséquences prévisibles sur leur santé ; 

• L’instauration d’une zone de circulation à 30 km/h devant toutes les écoles de la métropole. Une mesure de bon sens qui permettrait de protéger nos enfants, de réduire les risques d’accidents, de diminuer le bruit et de rendre l’air plus sain ; 
• L’installation d’enrobés phoniques sur les routes : c’est une mesure essentielle pour réduire le bruit généré par le trafic routier. Ces revêtements spécifiques permettent d’absorber les vibrations et de limiter la propagation des nuisances sonores, particulièrement dans les zones à forte circulation. Nous recommandons de les privilégier dans les secteurs urbains denses ainsi qu’aux abords des infrastructures sensibles telles que les écoles et les hôpitaux. Afin d’assurer leur efficacité sur le long terme, un suivi régulier de leur état et un entretien adéquat doivent être mis en place ;

• La mise en place de subventions pour l’isolation des bâtiments exposés constitue une autre solution clé pour atténuer les nuisances sonores. Ces aides financières devraient encourager l’installation de fenêtres à double vitrage, l’utilisation d’isolants phoniques performants ainsi que d’autres dispositifs réduisant la transmission du bruit. Les logements situés à proximité des axes routiers, ferroviaires ou des zones industrielles doivent être prioritaires pour bénéficier de ces aides. Par ailleurs, simplifier les démarches administratives permettrait d’accélérer l’accès à ces subventions et de garantir une mise en œuvre plus efficace.
• L’obligation d’intégrer des normes acoustiques dans les nouvelles constructions est également une mesure nécessaire pour assurer un cadre de vie plus serein. Il est impératif de renforcer la réglementation en matière d’isolation phonique pour toutes les nouvelles constructions résidentielles et tertiaires. L’utilisation de matériaux absorbants et de techniques de construction limitant la réverbération sonore devrait être systématiquement exigée. De plus, conditionner l’octroi des permis de construire à la prise en compte d’une étude d’impact acoustique garantirait une meilleure anticipation des enjeux liés au bruit dès la conception des projets immobiliers ; 
• La poursuite du renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides : dans le secteur des transports, il est crucial de continuer le renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides afin de réduire la pollution sonore en milieu urbain. L’accélération du remplacement des bus thermiques par des véhicules plus silencieux contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants, notamment dans les centres-villes et les quartiers résidentiels. Par ailleurs, le déploiement d’infrastructures de recharge rapide adaptées au réseau de bus est essentiel pour garantir un fonctionnement optimal et une transition fluide vers ces nouvelles technologies ; 
• Le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale : le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale est une action indispensable pour lutter contre les nuisances quotidiennes. Il est recommandé d’intensifier les patrouilles et les contrôles des infractions liées aux nuisances sonores. Par ailleurs, un dispositif de médiation pourrait être instauré pour favoriser la résolution des conflits liés au bruit de manière préventive, avant d’en arriver aux sanctions ;
• L’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme : enfin, l’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme doit être une priorité pour garantir un développement durable et harmonieux des villes. Nous recommandons de favoriser la création de zones calmes, telles que des parcs urbains et des murs végétalisés, pour offrir des espaces de tranquillité aux habitants. Par ailleurs, encourager la mixité fonctionnelle permettrait de limiter les déplacements bruyants et de promouvoir les mobilités douces, telles que la marche et le vélo, réduisant ainsi l’exposition au bruit.

Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 18/12/24

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2  Aide exceptionnelle d’urgence pour le territoire de Mayotte frappé par le cyclone Chido

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

La situation est terrible. Il est à craindre un bilan matériel et humain exceptionnellement lourd, les écoles, les hôpitaux, les infrastructures publiques… sont touchés ;

Mayotte est le département le plus pauvre de France et l’habitat précaire, qui concerne un tiers des habitations, est complètement détruit et un tiers de la population mahoraise vit dans un bidonville ;

Sans compter que nos territoires ultra marins sont particulièrement exposés au risque climatique et qu’il est plus que temps d’en tenir compte dans nos politiques publiques ;

Cette catastrophe intervient dans un contexte d’extrême vulnérabilité d’un territoire qui a trop longtemps été abandonné des politiques publiques de la Nation; Chaque citoyen Français, chers collègues,  mérite la même attention de l’État.

Alors, au-delà de l’aide d’urgence et de la reconstruction à venir, l’île a besoin de vrais plans structurels d’adaptation au changement climatique, de services publics et d’infrastructures dignes, pour lui redonner les outils nécessaires à son développement, à sa sécurité et à l’éducation de sa population.

L’effort de notre collectivité avec cette aide de 100000€ pour la Croix Rouge est important et formidable. N’oublions pas aussi, au-delà de nos aides, la nécessité criante de lutter contre le dérèglement climatique avec sincérité. Car ce sont nos manquements, partout, qui fragilisent nos territoires les plus exposés. 

25.1 Budget primitif – Exercice 2025 – Budget principal.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire, permettez-moi de rabattre votre enthousiasme. Votre budget et vos choix budgétaires sont consternants.  Cette mauvaise gestion s’est déjà traduite par une augmentation brutale des impôts qui s’est ajoutée à l’augmentation du coût de la vie. Une augmentation aux conséquences concrètes et quotidiennes pour les niçoises et niçois : hausse du coût des transports, dégradation des services publics. Et malgré tout, ce budget ressemble à une fuite en avant financière. 

A la lecture de ce budget, la comparaison historique est flagrante.  Comme sous Louis XVI, les caisses sont vidées pour des dépenses inconsidérées. 

Commençons par un chiffre accablant : 547,5 millions d’euros. C’est le montant de notre dette, soit 1560,93 € par habitant (p. 4). Ce poids, Monsieur le Maire, repose sur les épaules de chaque Niçoise et Niçois, y compris nos enfants. 

Votre gestion ne laisse aucune marge de manœuvre. Avec une épargne brute de seulement 9,4% des recettes réelles de fonctionnement (p. 4), inférieur au seuil de vigilance ( à Bordeaux, ils sont à 14%), nous sommes à la merci de la moindre hausse des charges financières ou des imprévus économiques. La capacité d’autofinancement de la ville est non seulement insuffisante pour rembourser efficacement notre dette, mais elle étouffe également notre capacité à investir.

En 2025, la ville de Nice prévoit de contracter 49 millions d’euros d’emprunts, avec un taux d’intérêt moyen de 3,9 % ( voir pages 180-184). Ce chiffre, élevé, traduit non seulement la montée des coûts d’emprunt, mais également le signal d’alerte envoyé par les banques. À l’époque de Jacques Necker, les banques refusaient de prêter davantage à un royaume endetté, percevant le risque comme trop grand. Aujourd’hui, Nice se trouve dans une situation similaire : contrainte d’accepter des taux élevés, faute de ressources propres suffisantes. Ce choix, Monsieur le Maire, n’est pas simplement coûteux. Il est le symptôme d’une gestion qui perd la confiance des prêteurs. À force de vivre à crédit, la ville s’expose à l’asphyxie financière, et ce sont les Niçois qui en paieront le prix.

Monsieur le Maire, à travers ces chiffres, ce budget montre des choix politiques graves, où des priorités essentielles sont reléguées au second plan.

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet les familles les plus vulnérables et face à une crise du logement sans précédent, l’aide aux bailleurs sociaux en 2025 est encore inférieure à celle de 2024 (p. 10). 4,5M€ pour 2025 alors qu’il était prévu 6 M€ dans les autorisations de programmes antérieures. En refusant d’agir, vous laissez les plus démunis à la merci d’un marché immobilier impitoyable.

Vous nous dites maintien des budgets, moi je ne vois que la stagnation des budgets pour la culture et les activités de jeunesse (p. 16). Vous sacrifiez l’avenir culturel de notre ville au profit de projets tape-à-l’œil.

Monsieur le Maire, ce budget 2025 est celui de l’aveuglement et de l’irresponsabilité. Bruno Lemaire vous aurait-il inspiré ? Vous chargez les Niçois d’une dette écrasante tout en rognant sur l’essentiel.

Aujourd’hui, votre budget reflète les mêmes travers que les finances sous Louis XVI : des dépenses mal calibrées, une dette incontrôlée, et des projets dispendieux.

L’impasse financière qu’il a créée a précipité sa chute.  

Et je vous promets que la cocarde verte, celle de Camille Desmoulin, symbole d’espérance, sera au premier plan en 2026. 

1.3 – Dénominations de rues et espaces publics.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous pouvez le voir, la commission des noms de rues a bien travaillé et pris en compte les propositions de la diversité de ses membres, notamment l’exigence de féminisation des lieux publics que je porte depuis le début de ma participation à cette commission.

Résistantes, artistes, scientifiques, militantes politiques, sportives elles seront honorées à Nice désormais.

Colette Pons-Dreyfus, cette résistante niçoise qui a aidé Jean Moulins à organiser sa clandestinité via la galerie d’art Romanin. Geneviève Anthonioz-De Gaulle, résistante et militante infatigable des droits humains.

Je pense aux nouveaux résidents de ce quartier qui indiqueront, “j’habite Place des Femmes Libres”. C’est beau, et c’est cet idéal de la France que nous devons promouvoir.

3.1 – Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de m’adresser à vous pour porter un regard critique sur le Contrat Local de Santé (CLS) de la ville de Nice. Ce document, présenté comme un levier majeur des politiques publiques en matière de santé, semble davantage relever d’un catalogue que d’un outil réellement transformateur. 

Dans sa globalité, le CLS souffre d’un défaut de précision et d’une absence flagrante de cohérence. Comme tant d’autres plans développés par la Ville, il donne l’impression d’être une liste foisonnant de bonnes intentions, mais où la profondeur analytique cède le pas à la dispersion. Bien que certaines mesures présentent un intérêt indéniable, elles apparaissent trop souvent déconnectées des réalités locales et des initiatives déjà engagées. Surtout, l’absence criante d’indicateurs de suivi, de moyens clairement identifiés, et de financements précis interroge sur la valeur ajoutée de ce CLS. En l’état, il s’agit moins d’une feuille de route structurée que d’une compilation d’actions déjà portées ailleurs.

L’état de l’artificialisation des sols, un indicateur essentiel, est également passé sous silence. Pourtant, la ville de Nice a vu 2% de sa surface artificialisée entre 2011 et 2023, une progression alarmante en comparaison avec d’autres métropoles comme Marseille, Grenoble ou Lille. Cette expansion frénétique est un facteur aggravant des risques d’inondation, mais aussi un témoin d’un modèle de développement qui tourne le dos à une gestion durable du territoire. 

De même, le bruit, pourtant source majeure de stress et de pathologies cardiovasculaires, est abordé en quelques lignes de généralités, sans diagnostic approfondi ni pistes d’action claire.

Les incohérences stratégiques du CLS apparaissent également dans ses fiches actions. Prenons l’exemple de la qualité de l’air. L’objectif affiché de réduire les émissions polluantes de 44% d’ici 2026 semble illusoire, au regard de la trajectoire actuelle du PCAET 2019-2025, qui peine à réaliser ses propres objectifs. Pire encore, cette ambition se heurte à l’extension soutenue de l’aéroport de Nice, qui entraînera une augmentation de 25% des émissions de polluants dans les dix prochaines années, comme il est écrit dans l’étude d’impact complémentaire. Comment prétendre lutter contre la pollution de l’air tout en favorisant une telle expansion ?

Un constat similaire s’impose concernant la pollution lumineuse. Alors que le CLS prévoit de la réduire, le dernier Règlement Local de Publicité métropolitain a permis la prolifération de panneaux lumineux, illustrant une fois encore l’écart entre les intentions affichées et les réalités sur le terrain. Ces contradictions systémiques minent la crédibilité de ce document et mettent en évidence une gestion fragmentée et incohérente des problématiques de santé publique.

En conclusion, le Contrat Local de Santé de Nice, tel qu’il nous est présenté, représente une opportunité manquée. Ce qui aurait pu être un outil d’action ambitieux se révèle n’être qu’un exercice de style. Si nous voulons sincèrement améliorer la santé et la qualité de vie des habitants, il est indispensable de revoir en profondeur ce contrat, en y intégrant des analyses robustes, des objectifs mesurables et une stricte cohérence entre les politiques publiques. Il est temps d’agir avec la responsabilité que nous impose l’urgence des enjeux.

Je vous remercie.

3.3 – Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du compte financier unique 2023

M. le maire, chers collègues, 

Comme pour le contrat local de santé, comme pour le bilan à mi parcours du plan climat de la métropole, on se retrouve, encore une fois, avec un joli catalogue en papier glacé des actions de la Métropole et de la ville de Nice en matière de développement durable. Tout y passe : les transports, le développement économique, l’aménagement durable, la lutte contre le bruit, contre le dérèglement climatique, la gestion des eaux pluviales, l’éclairage public, la gestion des déchets, la formation, l’intelligence artificielle etc … A la lecture, on est submergés par l’effet waouh. Malheureusement, comme d’habitude, nous manquons d’indicateurs chiffrés et de bilans des actions passées. On aurait presque l’impression que, d’un rapport à l’autre, l’histoire se répète… Mais comme trop souvent, les jolies histoires sont rattrapées par la réalité.

S’agissant de la lutte contre le dérèglement climatique et nos engagements climatiques, je voudrais rappeler dans un premier temps que lors de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat, du 7 novembre 2024, j’avais démontré, chiffres à l’appui, que nos résultats étaient très mauvais. Inutile de revenir ici sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du non-respect de nos engagements. 

Puisque c’est le conseil municipal de Nice qui siège aujourd’hui, je vais me concentrer surtout sur notre ville. Vous le rappelez dans votre édito, le développement durable c’est “améliorer la qualité de vie de tous les habitants, tout en renforçant la cohésion sociale et l’équité entre tous les quartiers, les villes et villages”. 

Ma question est simple M. Estrosi : à qui profite réellement le développement durable de notre ville ? Vous vous rappelez j’espère, que notre ville abrite le quartier le plus pauvre de France ? Qu’un niçois sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ? Qu’il y a 1 attribution pour 19 demandes de logement social à Nice ? Je rappelle que le département des Alpes-Maritimes fait partie des 6 départements français identifiés comme territoires prioritaires de lutte contre l’habitat indigne. Dans nos quartiers prioritaires de la ville, les taux de pauvreté concernent presque 1 niçois sur 2 (44,6%). Le taux d’emploi des femmes n’est que de 37,8% et des hommes de 48,9% ! (voir rapport CLS)

Alors, j’essaye de comprendre à la lecture du rapport, ce qui est fait concrètement  pour le développement de nos quartiers ? Leur quotidien doit nous interpeller car de nos politiques de développement durable, ils ne verront probablement même pas votre catalogue. Quid, dans nos quartiers, de la lutte contre l’habitat indigne ? Contre les passoires thermiques ? Pour des opportunités économiques et des services publics de qualité ? 

Et que faisons-nous pour les jeunes ? Dont le taux de chômage est ici de 25,7% contre 18,9% au niveau national. J’ai bien pris connaissance de la promotion des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, du fonds d’aide aux jeunes, en gros, de vos actions pour “renforcer la cohésion sociale”. Mais je m’inquiète, au vu du nombre très restreint de jeunes que ça concerne.

Où sont les mesures concrètes, chiffrées, ambitieuses et systémiques ? Nous sommes les élus de tous les niçois. Nos actions, déterminantes en termes de développement, doivent porter sur tout le territoire et concerner tous les habitants. 

Enfin M. Estrosi. Je lis à nouveau avec plaisir que “nos ports sont engagés dans la transition écologique”. Du coup, vous allez nous annoncer l’annulation du “festival du yachting durable” en octobre / novembre 2025 ?  Parce que franchement, je peine à trouver meilleure définition au mot GREENWASHING que d’invoquer la possibilité d’un tel festival !

Je me permets d’anticiper par avance vos réponses à mes interpellations : comme à votre habitude, vous allez continuer de nous narrer vos histoires qui ne convainquent que vous pour conforter l’image de super-héros bâtisseur dans laquelle vous aimez vous draper. Mais tôt ou tard, la réalité rattrape la fiction. Et certaines histoires ont, heureusement, une fin.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

1.1 – Participation des habitants à la vie locale – Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l’implication des Niçois et des Niçoises au cœur des décisions municipales.

Nous voterons bien sûr cette délibération. Les écologistes que nous sommes considèrent que la gestion d’une ville doit aussi se faire en concertation permanente avec la population.

Dans un des considérant vous voulez ouvrir les conseils territoriaux aux Niçoises et Niçois pour répondre à leurs attentes, en particulier, je cite : aux les jeunes générations et aux actifs peu présents dans les instances participatives traditionnelles,

Mais j’ai cru comprendre que ces conseils territoriaux se tiendront durant la journée.

Mais sincèrement comment voulez-vous que des actifs et les jeunes puissent participer à ces conseils s’ils se tiennent durant les heures de travail ou pendant les heures de cours ?

Dans la Charte, les conseils de territoire se réunissent en plénière au minimum deux fois par an.

Et j’ai cru comprendre que vous vouliez tenir un rythme d’une réunion par trimestre. Ça fait beaucoup de jours de congés posés pour un actif.

Un conseil, si vous voulez avoir des actifs et des jeunes dans vos conseils territoriaux, réunissez-les en soirée.

Concernant la pérennité de la tenue de ces conseils, j’ose espérer qu’ils survivront à la campagne électorale qui se dessine parce que je n’ai pas l’impression qu’ils se soient tenus souvent depuis 2019/2020.

1.6 – Avis de la Commune sur le projet de 4ème programme local de l’habitat 2024/2029 de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Comme vous le mentionnez, on en a déjà débattu en conseil métropolitain, mais il est toujours bon de parler de logement social.

Comme tout bon enseignant, j’aime bien répéter les choses.

Ne vous inquiétez pas, je vais être concis, 

Alors que nous manquons de logements sociaux,

que la ville de Nice est carencée

que nous devons nous acquitter d’une amende de 7 millions d’euros de pénalités,

Que la ville de Nice possède 14 % de logements vacants et 14 de RS, deux fois plus que les autres villes de même taille

Que nous ne construisons pas suffisamment de logements

Vous nous proposez pour ce nouveau PLH une baisse du nombre de logements à construire.

En effet, alors que l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !

Cela traduit simplement que le logement n’est pas une priorité.

Il suffit pour cela de comparer les aides aux bailleurs sociaux en fonction des autorisations de programme.

En 2021, ces aides s’élevaient 6 361 096 euros

Alors que dans votre Budget primitif, que vous nous avez présenté tout à l’heure

Les aides prévues pour 2025 ne s’élèvent qu’à 3,5 millions soit presque deux fois moins.

C’est un fait, cela fait des années que la ville de Nice traîne les pieds pour construire des logements pour atteindre ses objectifs.

C’est un choix politique, assumez le devant les Niçoises et Niçois : 

Dites le : Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie bien loin de la carte postale.

39.2 – Vente de l’abbaye de Roseland au Département en vue de la création d’un Institut du Climat.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

C’est un bon projet, et je suis content de voir que pour l’intérêt commun, les deux collectivités s’entendent.

Parce que ces derniers temps, il y avait eu un peu d’eau dans le gaz.

Pourquoi ce projet est beaucoup plus important qu’on ne le pense. Ce n’est pas uniquement le fait que l’on sauvegarde un patrimoine historique en l’ouvrant au public.

La bataille sur le réchauffement et le changement climatique n’est pas encore gagnée. On voit régulièrement apparaître des thèses climato-sceptiques relayées par les réseaux sociaux mais aussi par la presse.

Il faut bien comprendre, qu’aucune revue scientifique, avec un comité de lecture, n’a publié de thèses contraires depuis ces dernières années.

Toutes les études menées tendent toutes à confirmer que nous connaissons un changement climatique engendré par un réchauffement qui entraîne une augmentation des évènements météorologiques extrêmes.

Il est donc important et indispensable de dédier un lieu qui permette une vulgarisation des toutes ses études pour bien informer le citoyen afin de combattre tous ces charlatans et scientifiques qui parlent à tort et à travers.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

25.3 – Budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa

Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 décembre 2024 d’approuver la mise à jour des autorisations de programme du budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa pour l’exercice 2025.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Concernant cette régie qui s’appelait avant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous rappelons que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an. Depuis la destruction du Palais, elle coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Tout ça parce que vous avez rasé un bâtiment en bon état avant d’avoir reconstruit le nouveau !

Nous voulions juste le rappeler aux contribuables qui ont vu augmenter leur taxe foncière en 2024. C’est un exemple pour illustrer votre gestion « en bon père de famille »… C’était une vraie fake news !

14.1 – Politique de la ville – Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025-2030 – Annexes au contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver les conventions relatives à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous prenons acte de ces abattements… À ce propos :

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Le 25 mars 2021, Monsieur Pradal s’était engagé à faire évaluer le coût de la mise en œuvre de cette mesure.

Pourtant, chaque année, il imagine une nouvelle excuse pour repousser cette simple évaluation…

Nous voulions juste connaitre quelle était l’excuse imaginée, cette année, afin de ne toujours pas tenir cet engagement ?

10.1 – Procédure de concession de cinq toilettes publiques plage du Centenaire plage Beau Rivage Promenade du Paillon Cours Saleya Parc du Château – Choix des concessionnaires – Approbation des termes des contrats – Déclaration d infructuosité du lot plage Forum

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver le choix des 5 concessionnaires des toilettes publiques : plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château et de déclarer infructueux le lot plage Forum.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Force est de constater que ce dossier est bien laborieux…

Après nous avoir dévoilé un rapport en 2022 pour expliquer qu’il fallait évidemment la gratuité et la gestion en régie (comme le groupe écologiste le demandait), vous avez dévoilé un rapport en 2024 pour expliquer qu’il ne fallait surtout pas la gratuité et la gestion en régie.

Vous avez ensuite lancé une procédure de consultation qui a eu un succès pour le moins mitigé puisque nous ne sommes en mesure d’attribuer que 5 concessions sur 8. Les 3 autres feront l’objet d’arrêtés de réquisition et de négociations, notamment autour du montant des compensations financières que la ville versera aux concessionnaires… 

Nous persistons à penser qu’il aurait été plus simple et plus efficace de tout gérer en régie.

Ceci étant dit, plutôt que de continuer à s’acharner pendant des années, nous proposons qu’au moins une expérimentation ait lieu sur les 3 établissements non attribués, avec donc la gratuité et une gestion en régie.

6.1 – Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport social unique qui permet à la collectivité d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

C’est un document intéressant, qu’on pourrait peut-être avoir un peu plus tôt dans l’année, mais bon !

Quelques observations :

1/ Le nombre de contractuels représente 37 % des effectifs alors que, dans la fonction publique territoriale, le taux est en moyenne de 22 %. Il semble donc que la ville de Nice recrute trop de contractuels au détriment des titulaires alors que ces deniers devraient être prioritaires.

2/ Très curieusement, le nombre de jours de formation baisse de 8,5 % (7 133 en 2023 contre 7 799 en 2022). C’est dommage, car la formation contribue à faire progresser les agents et, par voie de conséquence, à améliorer la qualité du service public.

3/ Bonne nouvelle : l’absentéisme compressible des fonctionnaires baisse de manière significative : 5,94 % en 2023 contre 6,83 % en 2022.

Un point noir néanmoins, et pas des moindres : un suicide reconnu imputable au service a été recensé en 2023. Même s’il n’y en a qu’un, c’est déjà trop. 

C’est une nouvelle douloureuse, et nous espérons que les mesures adéquates ont été prises. 

10.5 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Anthony BORRÉ Adjoint au Maire de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à M. Anthony Borré, adjoint au maire de la ville de Nice, suite à la citation devant le tribunal correctionnel de Nice à la requête de M. Théo Cichy pour des faits de diffamation publique.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Après que le bureau métropolitain a accordé la protection fonctionnelle à M. Nofri pour qu’il puisse s’emboucaner avec Mme d’Intorni, vous nous demandez d’accorder la protection fonctionnelle à M. Borré pour qu’il puisse s’emboucaner avec le collaborateur de Mme d’Intorni…

Mais pourquoi les Niçois devraient-ils payer ce genre de chose ?

1/ Vous nous dites qu’Anthony Borré a interpellé la députée Christelle d’Intorni, « au sujet du partage de vidéos de l’humoriste monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala par son collaborateur parlementaire, sur la plateforme Youtube ». Mais quel rapport avec ses fonctions de premier adjoint ?

2/ Vous ne donnez pas le montant qui va être paye par les contribuables, alors même que l’audience a eu lieu. En commission, on m’a répondu qu’on n’avait pas reçu la facture. Vous auriez pu la demander afin de rédiger cette délibération en respectant le droit à l’information des élus.

3/ Surtout, vous nous dites que M. Borré a gagné. Formidable : les frais de justice devraient donc fort logiquement être payés par la partie condamanée, c’est l’article 475-1 du code de procédure pénal ! Mais en commission, on m’a précisé que l’avocat n’avait pas demandé ce remboursement… Curieusement, il préfère que ce que cela soit les contribuables qui payent plutôt que la personne à l’origine de la plainte. Bravo !

4/ D’ailleurs, pourquoi cacher aux conseillers municipaux que l’avocat choisi par M. Borré est notre collègue Gérard Baudoux ?

Quoi qu’il en soit, il faut que ce cirque s’arrête. Si vous voulez insulter les autres, vous n’avez qu’à en assumer pénalement les conséquences (en attaque ou en défense) avec votre argent !

25.29 – Frais de déplacement de séjour de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2025 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous allons répéter. Mais, bon, cette année, il paraît que vous voulez faire des économies… Vous serez peut-être plus attentif que d’habitude !

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par un arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros.

Mais, sans surprise, vos élus veulent dépenser plus que les agents publics ou les autres élus ! Vous persister à mettre en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées, ce qui a représenté 93 000 euros en 2023.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année, depuis au moins 10 ans. Donc, ce dispositif nous semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

1.13 – Information au conseil municipal

En commission, j’ai demandé des précisions sur le contentieux avec l’association Transparence citoyenne portant sur un problème d’accès à des documents administratifs.

Je n’ai pas obtenu de réponse détaillée.

Je me suis donc renseigné et il apparait que l’association a simplement demandé le détail des frais de déplacement, des frais de restauration et des frais de représentation du maire de Nice, pour la période 2020-2023. La commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à cette demande.

Mais comme vous refusez de transmettre ces documents, l’association a dû saisir le tribunal administratif de Nice.

Nous allons donc devoir payer des frais de justice pour empêcher une association d’avoir accès à des documents administratifs parfaitement communicables !

Voeu du groupe des élus écologistes à la ville de Nice 

Conseil municipal du 18/12/24

Considérant les 54 ans de règne tyrannique de Hafez Al Assad puis de son fils Bashar Al Assad ;

Considérant la répression en 2001 sur le printemps de Damas puis les 14 ans de guerre brutale de 2011 à 2024 ;

Considérant les millions de personnes réfugiées ou déplacées, les centaines de milliers de

personnes mortes ou disparues et de prisonniers et prisonnières ;

Considérant les aspirations du peuple syrien à plus de liberté et de démocratie et le souhait

d’autodétermination du peuple syrien ;

Considérant la création d’un gouvernement de transition pour assurer la continuité des

institutions ;

Considérant les récentes annonces de plusieurs pays européens, dont les gouvernements allemand, autrichien, suédois, danois, norvégien, belge, britannique, suisse et néerlandais de geler les demandes d’asile, et que la France y réfléchit, alors qu’une instabilité prolongée est loin d’être écartée ;

Considérant qu’à l’échelle européenne, les Syriens restent la première nationalité représentée dans les demandes d’asile, avec 17 % des dossiers enregistrés en septembre dernier ;

Considérant l’état proche de la faillite de l’économie syrienne et l’état désastreux de l’agriculture entre monocultures forcées, pillages de ressources et dérèglement climatique ; 

Considérant les effets environnementaux terribles de la guerre et l’immense défi de la restauration écologique du pays, 

Par ce vœu, les élus écologistes de la ville de Nice :

− appelle les institutions internationales à juger le premier chef responsable des crimes de masses commis, Bashar Al Assad ; 

− affirme la nécessité d’une transition politique inclusive et globale, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien dans toute sa diversité et dans le respect de ses minorités ethniques et religieuses ; 

− appelle la diplomatie française à aider la société civile dans sa transition vers un État démocratique ; 

− appelle M. le Maire de Nice à honorer la mémoire de celles et ceux qui ont supporté le poids de ce conflit qui dure depuis 14 ans en affichant le nouveau drapeau syrien le 15 mars 2025, en hommage à l’anniversaire de la révolution syrienne pacifique ayant démarré le 15 mars 2011 ; 

− dans l’attente de la stabilisation politique en Syrie, demande à l’Etat de maintenir l’examen des demandes d’asiles émises par des ressortissants syriens et à la ville de Nice d’accueillir avec dignité les réfugiés. 

Aéroport de Nice – Enquête publique Observations des élus écologistes à la ville de Nice

Après analyse des pièces du dossier, les élus écologistes à la ville de Nice s’opposent à la mesure de régularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare T2 de l’aéroport de Nice Côte-d’Azur, pour les raisons suivantes :

● Un projet climaticide :
○ L’aéroport de Nice est déjà un acteur majeur de la pollution en France, avec des émissions de près de 1 million de tonnes de CO2 par an (données 2019).
Le complément d’étude d’impact prévoit une augmentation annuelle des émissions de CO2 de près de 380 000 tonnes entre 2024 et 2034, dont 233 460 tonnes seront attribuées directement à l’extension de l’aérogare. 28 000 vols annuels d’ici 2034 sont prévus. De plus, le projet d’extension de l’aérogare (T2.3) entraînera une augmentation de près de 7 millions de passagers par an d’ici 2030;
○ Cette augmentation des émissions s’ajoute aux émissions non comptabilisées liées aux avions en vol (décollages et atterrissages), qui sont absentes des calculs de compensation de l’aéroport;
○ Le projet est donc climatiquement incompatible avec nos objectifs locaux et nationaux pour réduire les gaz à effet de serre (notamment la réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, fixée par la métropole Nice Côte d’Azur, les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial / PCAET et le Schéma régional SRADETT);
○ La priorité devrait être donnée à des alternatives moins polluantes, telles que le développement des transports ferroviaires et des technologies de transport à faible empreinte carbone.

● Un risque pour la population locale :
○ L’aéroport de Nice émet également des tonnes de polluants atmosphériques chaque année, dont des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone, du méthane et des particules fines, particulièrement nocives pour la santé humaine, notamment en termes de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Bon nombre de ces polluants sont cancérogènes et affectent la santé des habitants de Nice, en particulier les enfants et les plus fragiles. L’extension de l’aéroport augmentera ces pollutions, et donc les risques sur les populations;
○ Que dire des impacts de cette extension sur le projet de la ZAC Arenas à quelques mètres de l’aéroport, déjà en zone inondable ? Il y est prévu la construction d’une nouvelle crèche, ainsi que d’une école. Les milliers de tonnes de C02 supplémentaires impacteront gravement la santé des enfants;
○ Les nuisances sonores, également liées au trafic aérien, ont des effets prouvés sur la santé mentale et physique des populations résidant à proximité de l’aéroport (sans oublier les impacts sur les écosystèmes locaux);
○ L’objectif de l’extension est d’augmenter le nombre de passagers de 50 % d’ici 2030 , soit 7 millions de passagers supplémentaires par an. Or, on le sait, cette extension est directement liée à la promotion du tourisme international,en particulier des touristes fortunés, au détriment d’une politique plus équitable et durable;
○ Comme à l’accoutumée, ce modèle de croissance permanente du trafic aérien profitera aux plus fortunés et aux acteurs du tourisme, tout en imposant des nuisances environnementales et sanitaires croissantes aux habitants locaux.
* Le mythe de la neutralité carbone de l’aéroport :
○ L’aéroport de Nice se revendique « neutre en carbone » grâce à la compensation des émissions liées à ses activités au sol, mais cela ne prend en compte ni les émissions dues aux avions en vol, ni celles liées au transport du kérosène.
○ En réalité, la société des Aéroports de la Côte d’Azur ne compense qu’une infime partie de ses émissions réelles.

Conclusion :

Rappelons dans un premier temps que le recours en annulation du permis de construire est toujours en cours devant le Conseil d’État. Nous le répétons, l’extension de l’aéroport de Nice est un projet néfaste pour l’environnement, la santé des Niçois et l’avenir climatique. Il contribue à l’aggravation du dérèglement climatique, de la pollution de l’air, des nuisances sonores et du surtourisme. Ce projet doit être abandonné au profit de solutions plus responsables et cohérentes avec les défis environnementaux du XXIe siècle.

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

25.7 – Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2024 – Budget Principal.

Monsieur le maire, chers collègues, 

Je souhaite attirer votre attention sur une anomalie au sujet de l’« autorisation de programme » relative au projet « Sommet de l’Océan – UNOC 2025 ». Ce projet, initialement inscrit dans notre budget municipal, a mystérieusement fondu dans le document des autorisations de programme, pour réapparaître, comme par magie, dans le prochain budget des activités portuaires du Conseil métropolitain.

Cette manœuvre, que je qualifierais de bonneteau ou jeu d’ombre, vise à déplacer un poids financier significatif du budget municipal vers celui de la métropole, ni vu ni connu. L’idée est simple : il s’agit de faire disparaître temporairement une charge financière d’un budget spécifique pour la faire réapparaître ailleurs, avec moins de visibilité.

Ce procédé est non seulement discutable, mais soulève des questions sur la transparence de nos actions et sur notre responsabilité financière.

Cette technique permettrait, en apparence, de soulager un budget très observé (celui du Sommet de l’Océan) en reportant une partie des coûts sur un autre poste budgétaire (les activités portuaires), moins surveillé ou jugé plus adapté pour accueillir ces dépenses. Au final, la charge financière ne disparaît pas, mais elle est diluée ou camouflée.

Votre méthode est simple : comment sauver le budget municipal de Nice ? Jouer les vases communicants avec la Métropole. Les contribuables métropolitains apprécieront.

Merci de votre attention.

1.5 – CROUS Nice -Toulon – Attribution de subventions pour la construction de deux résidences universitaires sises quartier Saint-Jean d’Angely Campus Saint-Jean d’Angely et 5 avenue Robert Schuman Campus Trotabas.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le marché du logement étudiant à Nice est dans une situation alarmante. Avec les  jeunes écologistes, nous avons  souligné récemment les résultats d’une enquête que les étudiants niçois connaissent trop bien : des prix immobiliers exorbitants et une offre de logement extrêmement limitée. Avec près de 50 000 étudiants à Nice, les logements du Crous ne couvrent qu’une petite partie de la demande, représentant à peine 8% des locations étudiantes. La majorité des étudiants doit se tourner vers le marché privé, où l’offre est hors de prix et maintenant restreinte

Aujourd’hui, Nice est classée comme la ville la plus chère de France après Paris. Pour un étudiant niçois en 2024, les loyers oscillent entre 700 et 900 euros par mois,c’est inacceptable. Le constat est sans appel selon une enquête du magazine l’etudiant : pour 100 étudiants, il n’y a que 8,1 lits en Crous, plaçant Nice en 19ème position en France.

À cela s’ajoute un fléau : la prolifération des locations touristiques de type Airbnb, qui absorbent une grande partie des logements disponibles, laissant les étudiants en difficulté. Ces locations sont devenues de véritables cancers pour nos villes, et les étudiants en sont les premières victimes.

Certes, on peut se réjouir de la construction de 415 studios étudiants, proposée par cette délibération. Mais il est clair que ces efforts sont loin d’être suffisants face à l’ampleur de la crise du logement étudiant à Nice. Il faut aller beaucoup plus loin et plus vite. Il est impératif de mettre en place une vraie politique ambitieuse de logements étudiants. Et en parallèle nous devons nous attaquer fermement au problème des plateformes comme Airbnb. Sans une régulation stricte et des mesures concrètes, les étudiants niçois continueront de payer le prix fort. 

Nous voterons favorablement cette délibération.

3.6 – Présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.

Monsieur le Maire, 

Nous avons lu avec attention le rapport annuel sur le développement durable. Je salue les services et élus qui ont fourni un travail très détaillé, en rappelant notamment les fondamentaux onusiens des politiques de développement durable. Devant l’ampleur de l’enjeu, des questions d’atténuation et d’adaptation, penser et planifier des politiques locales est un réel défi. Aujourd’hui, je vais m’attarder particulièrement sur le volet climatique de votre rapport. Car ce défi est vital sur notre territoire, comme nous le rappellent les pluies intenses, les intempéries que nous subissons de plus en plus fréquemment et parfois fatalement. 

Alors face à ce défi, monsieur le Maire, au-delà des belles mises en page, soyons sérieux. 

Car comme avec vos sommets Nice Climate dont on ignore les résultats, vos mesures saupoudrées par ci par là, ne constituent pas une politique efficace de lutte contre le dérèglement climatique. 

Car quel est le constat ? 

• Sur 7 grandes villes de la région Sud, Nice présente le plus mauvais indice de la qualité de l’air, très largement au-dessus des normes OMS, source Atmosud 2023.

• L’aéroport de Nice, plus gros pollueur de notre ville et dont vous soutenez l’extension, va voir sa fréquentation augmenter de 20 000 mille vols par an, rejetant dans l’atmosphère plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2 supplémentaires
• Et les 4 aller-retours Nice-Washington que vous célébrez pour mai 2025 vont rejeter à leur tour 180,000 tonnes de CO2 par an supplémentaires .
• La bétonisation de la plaine du Var fragilise notre territoire en cas d’inondation, risque qui, comme vous le soulignez vous-même, va gagner en intensité. 
• La voiture est encore centrale à Nice et notre réseau de pistes cyclables est un des plus court de France 
• Vos politiques de promotion du sur-tourisme menacent nos écosystèmes et nuisent à la qualité de vie des niçois
• Enfin, que dire de votre soutien aux JO d’hiver 2030, absurdes quand on connait l’état de nos montagnes et des finances publiques? 

Le bilan intermédiaire du PCAET que vous nous avez présenté au conseil métropolitain du 10 juillet l’a bien démontré, les indicateurs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont très très loin des objectifs ( et ce ne sont pas les seuls) !

Alors au travail ! Les politiques de développement durable ne sont pas des mesures indépendantes les unes des autres. L’impact d’une décision politique peut mettre à bas tous les efforts engagés par ailleurs.

Les victimes des intempéries liées au dérèglement climatique sont chaque jour plus nombreuses.

Il en va de notre responsabilité.

Merci pour votre attention. 

En Conseil municipal, @JulietteChesnel intervient sur le rapport en matière de développement durable de la ville de Nice. Un rapport qui n'est pas à la hauteur. C'est très grave, parfois même tragique avec une hausse des victimes des intempéries liées au dérèglement climatique. pic.twitter.com/AhAUZJ2wdB

— Élus Écologistes | Ville & Métropole de Nice 🌻 🌍 (@NiceEcolo) October 18, 2024

Interventions de Fabrice Decoupigny 

25.1 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire vous nous présentez aujourd’hui votre DOB en énumérant une liste d’actions et de programmation des investissements sans aucune estimation de budget,

Les travaux de l’Hôtel des Polices se poursuivent, L’approche du « 3-30-300 », Une programmation culturelle toujours riche, Le Guichet Nice Facile…

Dans cette longue liste à la Prévert, arrêtons-nous sur l’action : Améliorer l’accès au logement

Vous nous dites que vous voulez construire plus de logements sociaux d’autant plus que nous avons 11 millions d’euros de pénalités. Je ne vais pas revenir sur le fait que pendant des années nous n’avons pas construit les logements sociaux nécessaires.

La situation du logement est devenue insupportable pour les Niçois qui subissent un stress. Depuis de nombreuses années, les Niçois voient leurs conditions de logement se détériorer : suroccupation, mal logement, prix exorbitants.

Tous les Niçois sont touchés par ce phénomène, même les ménages issus des CSP supérieures galèrent pour trouver une location. 

On le sait, la principale cause semble le manque de logement. Mais en réalité, les logements existent, mais in ne sont pas disponibles

D’après la dernière publication de l’Insee, en date du 8 octobre dernier, sur 236 000 logements, 171 000 sont occupées en RP, 32 000 sont des RS et 32 000 sont vacants

64 000 logements, c’est énorme. C’est plus que Bordeaux et Toulouse réunis (57 000)

A titre d’information, j’ai comparé ces chiffres avec quelques grandes villes françaises :

	% RS	% Vacants	% Total
Nice	13.6	13.7	27,3
Paris	9.7	9.5	19.2
Lyon	5.6	8.6	14.2
Toulouse	3.8	8.2	12
Bordeaux	5.4	7.2	12.6
Nantes	4.7	6.2	10.9

27%, soit plus d’un logement sur 4 n’est pas sur le marché

Vous l’aurez compris monsieur le maire, nous sommes face à une situation d’urgence.

Il y a bien sur le levier de la construction de nouveaux logements (Délibération 1.3 : contrat de mixité) mais aussi le levier fiscal

Le taux d’imposition à 25.15% de la Taxe d’habitation des RS et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (p11 du rapport) que vous maintenez (délibération 25.2 taux d’imposition) n’est pas suffisant bien que vous appliquiez une majoration de 60 %, que nous approuvons.

Depuis la mise place de la Taxe sur les Logements vacants (TLV), qui instaure un taux d’imposition de 17 % la première année où le logement est imposable et 34 % les années suivantes dans les zones urbaines tendues (dont Nice fait partie), on assite à un début de transfert.

En effet, on commence à voir des logements vacants (logements habitables et non-meublés) se transformer en meublé pour échapper au 34 % de taux d’imposition la deuxième année.

Je vous propose de faire passer le taux d’imposition des RS de 25% à 35 % comme ceux sur le foncier bâti et non bâti

Je suis d’accord avec vous, chez un gros choc fiscal. Mais pour qui ?

Sur les communes du littoral, 25% des détenteurs de résidences secondaires sont des résidents fiscaux étrangers et deux résidents français sur trois vivent à plus de 3 h de leur résidence secondaire (source INSEE).

Cela veut dire que 75% des propriétaires des résidences secondaires sur le Littoral habitent hors de la région PACA.

Ce sont des non-résidents fiscaux aisés qui ne passent que quelques semaines par an sur la côte d’Azur.

On parle aussi potentiellement de propriétaires qui spéculent sur les logements vacants en ne les louant pas.

De plus par tradition, si des Niçois possèdent des résidences secondaires, elles se localisent dans le Haut et Moyen Pays. (75 % des RS du Haut et Moyen Pays appartiennent à des propriétaires qui habitent la Région PACA)

Par conséquent, une augmentation du taux d’imposition des RS sur Nice n’affecterait pas les Niçois.

Si on applique un taux d’imposition de 35%, cela représenterait 33 millions d’euros de recettes supplémentaires qui pourraient être affectées au rattrapage de la construction de logements sociaux mais aussi à l’embellissement de la ville.

On peut même concevoir qu’une part du supplément de recettes soit affecté à un fonds de garanti de loyers afin de soutenir les jeunes actifs et les étudiants dans leur recherche de logements ce qui participerait aussi à l’attractivité économique de notre belle cité.

Nous pensons qu’un ensemble de mesures fiscales mais aussi de soutien et d’accompagnement à l’habitat durable peuvent permettre la remise sur le marché d’un certain nombre de logements ce qui nous permettrait aussi de moins construire et d’économiser des emprises foncières qui nous font cruellement défaut.

Délibération 1.3 : Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 relatif à la

production de logements locatifs sociaux sur la Commune

Il est bien entendu que nous voterons pour ce contrat de mixité sociale.

En premier lieu, je voudrais signaler une petite erreur qui s’est glissée dans votre rapport. Il n’y a pas 58 ERMS mais seulement 56 !

Les ERMS 34 et ERMS 52 n’existent pas, vous pouvez aller vérifier sur le PLUM en vigueur de Nice.

Précédemment, je mentionnais l’urgence à produire des logements pour l’ensemble des Niçois,

Ça l’est encore plus pour les logements sociaux

Dois-je rappeler que plus de 20% des Niçois vivent sous le seuil de pauvreté, que le salaire moyen à Nice est de 10% inférieur à la moyenne nationale.

Ces chiffres sont connus depuis des années, et depuis des années vous n’avez produit que 50% des objectifs annuels fixés par le PLH.

L’objectif au titre du PLH n°3 sur la commune de Nice était de produire 6.138 logements sociaux sur 6 ans, soit 1.023 logements sociaux en moyenne par an.

Nous avons en moyenne produit 575 logements sociaux par an, ce qui est bien éloigné des objectifs du PLH.

Sur l’ensemble des 56 Emplacements Réservés de Mixité Sociale, en 5 années vous avez réalisé 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont agréés (pour 616 logements) et 28 non réalisés.

Le rythme de construction de logements sociaux est trop lent, et c’est pour cette raison que notre commune est carencée.

Aujourd’hui, nous payons 11 millions d’euros de pénalités.

Afin d’augmenter le rythme de construction, je pense qu’il faudrait adopter sur l’ensemble de la ville, un seuil de surface de plancher de 800 m2 et non de 1500 m2 à partir duquel, on fixe au minimum une part de 30% de logements sociaux sur les nouveaux programmes de construction comme le font de nombreuses villes françaises.

Ce qui est fort de café, c’est que vous nous présentez un programme qui dès le départ est faussé.

Car, rappelez-vous, vous avez devant la presse et le comité olympique, affirmé, que la future patinoire olympique sera construite sur l’emplacement ERMS 55 : Le Collet de Saint Veran – Saint-Isidore (le terrain à l’ouest du stade), sur lequel un projet de construction de logements est prévu.

Nous avons d’ailleurs alerté le préfet sur le fait que vous ne respectiez pas votre propre PLU.

C’est pour toutes ces raisons que nous doutons fortement que vous réussissiez à remplir les objectifs que vous vous êtes fixés.

En Conseil municipal, @nicedecoupigny intervient sur la production de logements locatifs sociaux à Nice : un thème crucial puisque plus de 20% des Niçois vivent sous le seuil de pauvreté et que le salaire moyen à Nice est de 10% inférieur à la moyenne nationale. pic.twitter.com/3Fb6tN78Vi

— Élus Écologistes | Ville & Métropole de Nice 🌻 🌍 (@NiceEcolo) October 18, 2024

Interventions de Jean-Christophe Picard 

1.11 – Présentation du rapport d’ activité annuel 2023 du médiateur de la ville de Nice.

Comme d’habitude, le rapport du médiateur est intéressant. La durée de traitement des demandes passe de 40 jours à 44, ce qui reste acceptable, surtout quand on se rappelle que le délai était de 86 jours, en 2020.

Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 36 % des cas (contre 40 % en 2022).

Le médiateur formule des recommandations intéressantes comme, par exemple celle d’étendre son champ de compétences aux litiges entre la ville et ses agents.

La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; ce qui est très bien.

Il reste néanmoins un point à améliorer… En effet, le médiateur préconise régulièrement à notre administration de répondre systématiquement aux administrés, ce qui ne semble pas être toujours le cas.

D’ailleurs, il explique qu’en 2023, « certaines demandes de médiation ne s’apparentent pas à des contestations mais interviennent simplement à la suite de l’absence de réponse de l’administration sous un délai de deux mois. » Nous vous remercions donc de votre vigilance sur le suivi de cette remarque récurrente.

En conseil municipal, @JC_Picard intervient sur le rapport d' activité annuel 2023 du médiateur de la ville de Nice. pic.twitter.com/y8FgGF7fxJ

— Élus Écologistes | Ville & Métropole de Nice 🌻 🌍 (@NiceEcolo) October 18, 2024

25.29 – Déontologue du Conseil municipal de la ville de Nice – Actualisation des statuts et du règlement intérieur – Communication du rapport d’ activité 2022-2023 et prospectives.

Ce rapport d’activité fournit une documentation évidemment intéressante sur un sujet essentiel… 

2 remarques :

1/ C’est un peu dommage que le bilan des saisines (page 30) soit surtout quantitatif. On aurait aimé connaître les suites, c’est-à-dire les effets de ces saisines.

2/ Surtout, lors du Comité d’éthique mutualisé du 14 février 2024, M.  Expert avait insisté sur un point qui semblait lui tenir à cœur : celui des cadeaux. Il avait proposé de faire évoluer les modalités de déclaration… Or, je ne retrouve pas cette préconisation dans son rapport qui s’appelle pourtant « rapport d’activité ET prospectives ».

C’est pourquoi, nous souhaiterions que Comité d’éthique mutualisé se réunisse pour aborder cette question et d’en profiter pour examiner les éventuels trous dans la raquettes.

Question orale

Selon l’article 7 du règlement intérieur : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte de ces questions orales, qui ne peut comporter des implications personnelles, et qui doit relever du domaine des compétences de la commune, est déposé auprès du bureau du Conseil municipal (bureau.conseil@ville-nice.fr) au plus tard l’avant-veille à 18 h, de la séance de façon à permettre au maire de préparer une réponse. »
La ville de Nice a lancé, en 2022, le site nice24.fr (et l’application du même nom) qui a vocation à être son « magazine en ligne ». Son contenu est constitué d’articles écrits spécifiquement pour ce site (distincts des communiqués de presse envoyés par la ville).
Nous n’avons pas l’intention de débattre de la qualité des textes même si nous serions tentés de féliciter l’auteur des deux long articles sur le budget 2024 qui a réussi à ne pas détailler l’augmentation des taux des impôts locaux !
Nous souhaitons néanmoins poser les questions suivantes :
1/ Quel est le bilan de « Nice 24 » (moyens déployés, coût, audience, etc.) ?
2/ Pourquoi la présentation de l’application « Nice 24 » ne précise pas qu’il s’agit du bulletin municipal de la ville ? En effet, la mention « Nice 24, suivez l’actualité de Nice en continue » est trompeuse et laisse à penser que « Nice 24 » est un vrai journal…
3/ Quand allez-vous respecter l’article 2121-27-1 du code général des collectivités locales en accordant un espace à l’opposition sur le site et sur l’application « Nice 24 » ? Il existe bien un onglet « Tribunes » peu explicite (il conviendrait de préciser qu’il s’agit des tribunes de l’opposition) mais la rubrique n’est plus à jour depuis le 2 janvier 2023 !
4/ Comme le précise le site, « les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Nice ». Dès lors, pourquoi le site nice-ensemble.fr – qui héberge le micro-parti « Les Amis du Maire » – met en ligne plusieurs centaines d’articles strictement identiques à ceux de « Nice 24 » (textes et photos) ? Ce micro-parti verse-t-il des droits d’auteur à la ville en compensation ? 5/ Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nice-ensemble.fr publie parfois des articles de « Nice 24 » avant même que ces derniers ne soient disponibles sur le site de « Nice 24 » (jusqu’à deux jours avant) ?