Auteur/autrice : elusecologistes

Conseil municipal 23/05/25 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.1 UNOC 2025 – Approbation de la convention tripartite de coopération avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025.

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur mon intervention du conseil métropolitain. Mais je réitère la demande d’un plan de financement.

En effet, cette convention manque cruellement de transparence quant au volet financier. La semaine déjà, j’alertais : “Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.”

Alors, je vous redemande très simplement : “Quel est le coût final ?”

L’événement est important pour notre planète océan. Et nos concitoyens contribuables ont aussi besoin d’être informés de l’engagement financier de la ville. 

25.22 Palais des Arts et de la Culture – Approbation d’un nouveau programme et autorisation de lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un marché de conception réalisation.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous prenons acte du changement de cap dans le projet de reconversion du Palais des Expositions. Il est important de rappeler que le projet initial, validé par la délibération du 25 mars 2021, prévoyait des équipements culturels structurants : un auditorium de 1 200 places, une salle de théâtre de 800 places, et des espaces destinés à renforcer l’attractivité du site. Aujourd’hui, une bonne partie de ces ambitions disparaît sans justification claire. Adieu l’auditorium pouvant accueillir des grands événements culturels.

Nous tenons à souligner que le transfert de la Cinémathèque dans ce nouveau projet est une bonne chose. C’est un service public essentiel, un outil de rayonnement culturel pour les Niçois, qui permet un véritable accès à la culture et au cinéma pour toutes et tous. Mais cela ne saurait masquer le reste : une perte nette d’équipements majeurs.

Car ce qu’on voit ici, c’est une tentative de rattraper les conséquences d’une décision que nous avons dénoncée dès le départ : la destruction prématurée d’Acropolis. C’est elle, la véritable origine de tout ce bricolage. Nice a perdu d’un seul coup un ensemble d’infrastructures qui fonctionnaient, et accueillaient congrès, concerts, spectacles et événements culturels de grande ampleur. Et rien n’a été reconstruit à la hauteur de ce qui a été détruit.

Les équipements provisoires installés au port ? Il faut oser le dire clairement : ce sont des préfabriqués, ni plus ni moins. Ils n’ont ni la capacité, ni le confort, ni la qualité technique pour remplacer la salle Apollon du Palais Acropolis. On veut nous faire croire qu’on compense, mais en réalité, on colmate. On se contente d’un empilement de solutions temporaires, de bouts de projets, sans vision d’ensemble. Ce n’est pas ainsi qu’on construit une politique culturelle cohérente. Ce n’est pas ainsi qu’on respecte les Niçoises et les Niçois, à qui l’on a retiré des équipements publics majeurs sans offrir de véritable alternative.

Je vous remercie.

12.2 Jardins potagers – Mise à disposition gratuite d’espaces potagers à des associations.

Monsieur le Maire, chers collègues, mon collègue Jean-Marc Governatori sera d’accord avec moi pour applaudir chaque nouvelle ouverture de jardin potager.

Par contre, je suis un peu étonnée de ne pas trouver de financement pour les associations qui devront faire un accompagnement des usagers de ces parcelles. En effet, elles auront la responsabilité de faire appliquer la charte, notamment en terme du bon usage des produits phytosanitaires. Cela mérite un peu de temps et de compétence.

Nous voterons pour cette délibération.

1.5  Délibération d’intention relative au futur règlement des changements d’usage.

Après des années d’inaction, la Ville de Nice annonce enfin des mesures pour mieux encadrer les changements d’usage des logements transformés en meublés touristiques. C’est une bonne nouvelle qui arrive bien tard, au regard de ce que d’autres villes ont déjà mis en œuvre depuis longtemps.

À Lyon ou à Annecy, les règles sont claires, strictes, et appliquées avec sérieux. À Nice, pendant ce temps, on découvre à peine l’ampleur du phénomène, alors même que des quartiers entiers ont vu fondre le nombre de résidences principales, remplacées par des logements saisonniers au détriment des habitants.

La délibération adoptée en conseil municipal va dans le bon sens, mais qu’en est-il de l’application concrète de ces mesures ?

Lors de votre “sublime” conférence de presse, vous avez reconnu n’avoir que sept agents municipaux en charge des contrôles en plus du montage des dossiers. Sept agents pour surveiller près de 14.000 logements. Soit environ 2.000 logements par agent. Autant dire que la loi ne sera pas appliquée à la hauteur des enjeux.  Les fraudeurs et autres spéculateurs peuvent dormir tranquilles.

Et comment ne pas évoquer ici votre grande opération de communication, qui promettait en fanfare la disparition des boîtes à clés dans l’espace public ? Annonce faite devant les caméras avec force. Pourtant, ces boîtes sont toujours là, en pleine rue, parfois juste en face de la mairie. La réalité, c’est qu’il ne s’est rien passé hors champ caméra.

Si l’actuelle majorité municipale veut vraiment réguler l’explosion des meublés touristiques, elle devra se montrer cohérente : cesser les effets d’annonce, doter les services de vrais moyens de contrôle, et surtout, agir avec constance et détermination.

En attendant, ce sont les Niçois qui subissent : loyers qui flambent, logements introuvables, vie de quartier qui s’efface… Et cela, ce n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique. Ou plutôt, d’un long renoncement.

15.1 – Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et conventions de sponsoring avec des athlètes de haut niveau.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il est fondamental de soutenir nos sportifs de haut niveau, en particulier ceux qui, malgré leur talent et leur engagement, ne peuvent vivre pleinement de leur discipline. Ces athlètes, souvent discrets, sont pourtant les plus en difficulté. À ce titre, toute aide apportée est bienvenue, et nous nous félicitons qu’enfin, des contreparties soient désormais exigées dans le cadre de ces conventions de sponsoring.

Il existe de grandes disparités dans les montants attribués aux différents athlètes, sans qu’aucun critère objectif ne vienne justifier de telles disparités. Comment justifier que certains athlètes reçoivent sept fois plus que d’autres ?

La question de fond demeure : comment sont réellement calculés les montants attribués ? En commission, il nous a été répondu que cela dépendait de la “visibilité du sportif”. Mais ce critère, bien que compréhensible sur le principe, reste profondément flou et subjectif. La notion de visibilité peut varier énormément d’un sport à l’autre, d’un média à l’autre, ou même selon l’interprétation de la personne qui l’évalue.

Il y a un réel besoin de transparence. Nous ne pouvons accepter que ces contrats soient accordés « à la tête du sportif », selon des critères qui ne sont ni définis ni partagés. C’est une méthode arbitraire qui ouvre la porte à l’inégalité de traitement.

Nous devons être clairs : nous voulons aider nos sportifs, mais cela doit reposer sur des critères objectifs, équitables et vérifiables. Notamment, le niveau de revenu du sportif devrait être pris en compte pour garantir que les aides bénéficient en priorité à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Car il ne s’agit pas de récompenser la notoriété, mais de soutenir un parcours, un effort, un engagement (parfois sans le moindre retour financier).

En somme, nous appelons à une révision des critères d’attribution de ces aides, avec un véritable cadrage réglementaire, pour que le soutien au sport de haut niveau soit juste, transparent et équitable.

Je vous remercie.

9.3 – Acceptation de dons en mécénat et parrainage

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération engagera l’image de notre ville en cette année où nous accueillerons un des plus grands sommets environnementaux de la décennie, l’UNOC. L’accueil de ce sommet crucial nous engage. Il nous demande de l’exemplarité et de la constance. 

Comment comprendre alors le choix des sponsors pour le Nice Jazz Festival qui se tiendra tout juste un mois après l’UNOC ? Notamment celui de Coca-Cola Europe qui s’engage à hauteur de 48 000€. Certes, c’est une somme conséquente. Mais elle doit être mise en perspective avec les enjeux environnementaux actuels et avec nos engagements. 

Chaque année, Coca-Cola produit environ 120 milliards de bouteilles, majoritairement jetables. Cette production massive place l’entreprise en tête du classement des pollueurs plastiques mondiaux, selon l’ONG Break Free From Plastic. Elle a même été désignée « championne du monde » de la pollution plastique pour la cinquième année consécutive en 2022 ! Et que dire de ses pratiques de pompage des nappes phréatiques au Mexique, en Inde ou même à … Grigny en région parisienne, il y a tout juste quelques années ! Et puis, vous êtes un sportif M. Estrosi donc vous serez sûrement d’accord avec moi : je ne pense pas que notre ville ait envie d’afficher partout le logo d’une entreprise qui promeut la malbouffe et vend des produits nocifs pour la santé – rappelons que les édulcorants sont des cancérigènes probables -. Il semblerait que Cristiano Ronaldo l’ait compris avant nous , lui qui refuse de poser avec une canette de coca… 

Alors je vous le demande : souhaitons-nous que notre ville, qu’un de nos plus grands évènements artistiques, serve de tremplin à une marque dont les pratiques environnementales sont régulièrement pointées du doigt ?

Ne laissons pas Coca-Cola utiliser notre festival pour redorer son image. Utilisons plutôt les partenariats pour projeter nos valeurs et nos engagements. 

Intervention de Jean-Christophe Picard

Délibération 25.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.

Tout vient à point à celui qui sait attendre ! Les conseillers municipaux de Nice vont donc pouvoir débattre de l’exécution budgétaire 2024 seulement 43 jours après sa présentation devant la presse. Vous aviez expliqué, à l’époque, vouloir présenter les chiffres loin du « brouhaha du conseil municipal ». Mais, en réalité, ce que vous qualifiez avec un peu de mépris de « brouhaha », c’est tout simplement le débat démocratique.

Ceci étant dit, quand nous avons pris connaissance de ce CFU, nous avons compris pourquoi vous teniez tant à le présenter loin des yeux de l’opposition…

La dette par habitant est de 1 548 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau communal a augmenté de 46 %.

En 2024, la dette a, néanmoins, baissé de 4,3 millions, soit 0,78 % (elle passe de 547,8 millions à 543,5 millions).

Alors nous sommes un peu perplexes : doit-on s’en réjouir ? Pendant des années, en effet, vous avez martelé que c’était de la bonne dette et que c’était super chouette de la creuser… Par voie de conséquence, doit-on se réjouir de voir baisser de la bonne dette ? Avouez qu’on s’y perd un peu avec tous vos éléments de langage, souvent contradictoires…

Nous pensons avoir compris : jusqu’au 31 décembre 2023, c’était de la bonne dette, et donc c’était bien qu’elle augmente. Et depuis le 1er janvier 2024, c’est de la mauvaise dette et donc le fait qu’elle baisse est une bonne nouvelle !

La grande question c’est : pourquoi baisse-t-elle ? Et c’est justement pour ne pas avoir à écouter notre réponse que vous avez organisé une conférence de presse, il y a 43 jours…

Comme à la métropole, vous expliquez que ce résultat est le fruit d’une « gestion attentive et rigoureuse »…

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, la ville investit 4,8 millions d’euros dans le logement social… Mais, elle paye dans le même temps 7,23 millions de pénalités puisque vous ne respectez pas la loi SRU. Mais attention : nous payons des pénalités avec attention et rigueur ; ça change tout !

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous sommes – encore – obligés de renflouer la régie du Palais des expositions et Nikaïa à hauteur de 2,4 millions… alors même que cette même régie fournissait un excédent d’un montant équivalent jusqu’à ce que vous décidiez de raser un palais des congrès en bon état, sans attendre d’en avoir construit un autre ! Et nous n’insisterons pas sur le fait que vous avez raser Acropolis notamment au motif qu’il était moche, contrairement évidemment au nouveau centre des congrès qui lui serait « absolument génial » selon vos propos. Quoi qu’il en soit, la ville éponge le déficit annuel de cette régie avec attention et rigueur ; c’est le principal !

Enfin, j’ai gardé le meilleur pour la fin : grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous avons été contraints d’augmenter, en 2024, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 19,18 %. Qu’est-ce que ce serait si la gestion n’était pas attentive et rigoureuse !

Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux de taxe foncière sur le bâti qui est le plus faible des 16 plus grandes villes (hors Paris et Lyon qui ont un statut particulier)… Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer une contribution directe entre des communes, il faut examiner le produit par habitant. Et, dans ce cas, le classement n’est plus le même. Ainsi, si l’on compare les 16 villes mentionnées dans votre échantillon, Nice arrive en 3e position des villes où on paye le plus de taxe foncière sur le bâti !

Dans le CFU 2024, nous apprenons que le produit de l’ensemble des contributions directes a augmenté de 18,48 % par-rapport à 2023 (394,87 millions contre 334,05). C’est curieux parce que vous n’arrêtez pas de dire que les Niçois payent moins depuis que vous avez augmenté le taux de la taxe foncière… Mais là encore, nous avons du mal comprendre tous vos éléments de langage.

Force est de constater que si le produit des contributions directes a augmenté de 60,82 millions en 2024, la dette n’a baissé que de 4,3 millions. Surtout, les dépenses d’équipement n’ont augmenté que de 1,3 millions par rapport à 2023 pour s’établir à 98,81 millions ; c’est 21 millions de moins que ce qui était prévu au budget 2024. Au moment d’annoncer la hausse de la taxe foncière, vous aviez pourtant promis une « politique d’investissement ambitieuse ». Je vous cite : « La politique d’investissement atteindra en 2024 un niveau inégalé pour se porter à 120 millions d’euros. » Nous sommes donc un peu déçus.

Bref, derrière cette gestion attentive est rigoureuse, on trouve un peu moins de dette, c’est vrai, mais pas plus d’investissement et, surtout, beaucoup plus d’impôts !

Categories: Conseil Municipal du 23 mai 2025

Conseil Métropolitain du 16 mai 2025

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX

Délibération 0.3 – UNOC 2025 – Convention tripartite de coopération avec l’Etat et la ville de Nice pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025 UNOC 2025 et convention avec l’Etat pour l’organisation du sommet des villes littorales et régions côtières.

La convention est signée mais sans cap clair. Aucun plan de financement à bord. Juste une promesse floue : “chacun paiera sa part”. Très bien. Mais combien pour les contribuables métropolitains ? Silence radio.

Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.

Quel est le coût final ? Qui rame avec vous ? L’État ? La Région ? Un mécène ? Rien n’est balisé.

En commission, vous évoquez 3 millions venus du Fonds Vert de l’État. Mais sans document officiel, cela reste un engagement fantôme. On navigue en eau trouble. Et soudain, lors d’une prise de parole publique, vous promettez un amortissement en deux ans. On se sait ni par qui, ni comment ?  Un mirage digne d’un capitaine en campagne, pas d’un maire en responsabilité.

Soyons sérieux. 

Au-delà des chiffres, il y a l’enjeu politique. L’année 2025 est celle de la mer. L’UNOC est une opportunité historique pour Nice.Une occasion de montrer l’exemple. De prendre des décisions fortes pour la protection de la mer.

Mais alors… pourquoi aucune aire marine strictement protégée à Villefranche ? Pourquoi céder face aux bateaux de croisière ? ( ça, je sais, ça a été fait sans concertation, pour de la com et à la va vite) Pourquoi dérouler le tapis rouge au Yacht Show en octobre ?

Oui, c’est bien d’organiser un sommet international. D’inviter des maires du monde entier, de faire de beaux discours, de lancer des expositions. Mais si les actes ne suivent pas, tout cela sonne creux.

Vous avez écrit : “Quand la planète mer est en feu, l’inaction est un crime”. Je vous le dis aujourd’hui : quand la planète bleue brûle, les discours creux sont un crime.

Ce projet est important. Mais il manque de clarté, de cohérence et de sérieux. Nous ne voterons pas contre. Mais nous ne pouvons pas l’approuver en l’état. Nous nous abstiendrons. Parce qu’on ne valide pas un chèque en blanc, surtout pas sur le dos des contribuables.

Délibération 4.1 – Conférence Intercommunale du Logement – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) – Bilan du premier PPGDID et lancement de l’élaboration du deuxième PPGDID.

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui le bilan du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) après six années d’existence. Sur le plan purement organisationnel, certes, des progrès ont été accomplis, et je tiens à remercier les services pour leur travail.

Mais ce document révèle avant tout un terrible aveu d’échec. Il dresse un constat alarmant – je dirais même accablant – de votre politique en matière de logement. Et c’est le cœur du problème : vous ne construisez pas de logements sociaux. 

Regardons les chiffres, page 9 : la demande de logements sociaux a explosé. +50 % depuis 2018 ! On est passé de 21 000 demandes à 33 000 en 2024. Ce n’est pas une tension : c’est une véritable crise. Une crise de l’habitat, une crise de la dignité, une crise sociale.

Et pendant ce temps-là, le nombre d’attributions, lui, baisse : 1 955 logements sociaux attribués en 2018, contre seulement 1 675 en 2024.

 Voilà la réalité : toujours plus de gens qui attendent, pour toujours moins de solutions.

Et ces chiffres, ce sont des vies. Ce sont des familles qui dorment chez des proches. Des jeunes actifs ou étudiants qui renoncent à s’installer. Des mères seules et leurs enfants qui peinent à se loger. Parce qu’aujourd’hui, à Nice, se loger est devenu un luxe : 700 euros pour un studio, 1 200 pour un trois pièces. 

Vous laissez faire un marché immobilier qui expulse les niçois.

Sinon, comment expliquer que la ville de Nice affiche 14 % de logements vacants et 14 % de résidences secondaires – soit le double de la moyenne nationale pour une ville de cette taille ? Pendant que certains spéculent, d’autres dorment dans leur voiture. 

La vérité, c’est que le logement n’est pas votre priorité. Vous ne construisez pas de logements sociaux. Vous ne mobilisez pas les logements vacants. Vous ne plafonnez pas les loyers, vous vous réveillez à peine sur Airbnb… 

À la place, on repousse toujours plus loin nos concitoyens, comme le disait déjà mon collègue Fabrice Decoupigny : « Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie, bien loin de la carte postale. »

Nous sommes une Métropole qui préfère plaire aux investisseurs qu’abriter ses enfants.

Délibération 9.1 – Approbation du quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE IV.

Chers collègues,

Si certaines zones de notre territoire, comme le moyen et le haut pays, sont relativement épargnées par les nuisances sonores, ce n’est pas le cas de la zone littorale. À Nice, Saint-Laurent-du-Var ou Cagnes-sur-Mer, nos concitoyens vivent au quotidien au rythme des axes saturés comme la voie Mathis, l’A8 ou la RN202. Cette pollution sonore constante n’est pas anodine. En 2022 encore, huit établissements scolaires et un EHPAD de la métropole étaient exposés à des niveaux de bruit excessifs.

Mais il faut aller plus loin dans l’analyse. Le bruit n’est pas un phénomène isolé. Il est étroitement lié à un modèle de développement que nous devons interroger : celui du surtourisme. Quand la métropole se dit incompétente sur la question du bruit de l’aéroport page 37, elle oublie qu’elle en organise l’attractivité via son office de tourisme, en attirant toujours plus de visiteurs venus de loin. Plus d’avions, c’est plus de bruit et plus de nuisance.

Face à cela, des mesures de bon sens existent : instaurer systématiquement des zones 30 devant les écoles, équiper les bâtiments publics de double vitrage phonique, renforcer le plan vélo, utiliser des enrobés phoniques sur les routes, subventionner l’isolation acoustique, et intégrer des normes de bruit dans toute nouvelle construction. Il faut aussi accélérer le passage aux bus électriques et renforcer les contrôles contre les nuisances sonores.

Ce que nous défendons, c’est une métropole vivable, pour les habitants d’aujourd’hui et les générations à venir.

Je vous remercie.

Déilbération 2.6 – Déclaration sans suite de la procédure d’attribution du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du-Var – Approbation du principe de délégation de service public sous forme de sous-concession pour la gestion du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du Var – Lancement de la procédure de recherche d’un exploitant.

Cette délibération 2.6 montre la difficulté de trouver preneurs pour des lots d’activités balnéaires sur Saint Laurent du Var. Cela s’explique probablement par la situation catastrophique de la qualité des eaux de baignades, liés aux problèmes de la station d’épuration de Saint Laurent-Cap 3000.

Je rappelle à cet égard que lors de notre conseil métropolitain du 30 janvier dernier, la délibération 10.3 qui présentait le rapport d’activité de la Régie Eau d’Azur avait loué les performances de nos stations d’épurations.

En janvier donc, M Hervé Paul nous disait que tout allait pour le mieux, peu de temps après notre presse locale nous informait d’une qualité médiocre de l’eau de mer voire dangereuse pour la santé et de l’interdiction de l’accès aux plages pour une durée indéterminée.

C’est donc un scandale sanitaire, écologique et économique qui nous a été caché par le gérant Serex ou par la Régie. Pas un mot dans le rapport d’activité de REA sur les alertes de l’agence régionale de santé. Je rappelle que les élus écologistes ont saisi le pôle régional spécialisé en matières d’atteintes à l’environnement. 

Nous attendons donc les conclusions de l’enquête et surtout nous attendons les actions de remise en état de cette station. Nous demandons également un audit indépendant de toutes les stations d’épuration de la métropole : il en va de la santé des azuréens et de la survie économique des activités du littoral. 

Délibération 20.3 – Contrat de service public avec la Régie Ligne d’Azur – Avenant n°12.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord nous féliciter de la mise en œuvre de la gratuité des transports publics pour les enfants au sein de notre métropole. C’est une mesure de justice sociale et environnementale, et nous saluons le fait qu’elle soit aujourd’hui une réalité.

Nous tenons également à rappeler que cette avancée reprend l’une de nos propositions, formulée de longue date. Nous sommes donc heureux de constater qu’elle se concrétise aujourd’hui en une décision utile au quotidien des habitants.

Nous proposons que cette dynamique se poursuive avec l’instauration d’une gratuité, dans un premier temps, pour les collégiens, lycéens et étudiants. Ce serait un soutien direct au pouvoir d’achat des jeunes, un encouragement à la mobilité durable, et un signal fort en faveur de la jeunesse de notre territoire.

Nous restons disponibles pour travailler ensemble à la concrétisation de cette mesure, dans un esprit constructif et au service de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Interventions de Jean-Christophe PICARD 

Délibération 5.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.

Tout d’abord, nous vivons un moment émouvant… Alors que vous avez fait le choix de présenter le CFU 2024 de la ville de Nice par le biais d’une conférence de presse sans débat possible, le CFU de la métropole a droit à une présentation en bonne et due forme devant l’assemblée délibérante. Et vous avez même pris la peine de communiquer les documents budgétaires à l’opposition ; nous sommes vraiment touchés.

Alors, que nous dit ce CFU, le dernier qui, par la force des choses, sera présenté lors de cette mandature ?

Les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 % (600 millions contre 564 millions en 2023). Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez dans le classement des métropoles qui ont les taux le plus bas en 5e position sur 13. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité entre les métropoles, il faut regarder le produit par habitant. Et, dans ce cas, dans le classement des métropoles qui font payer le moins d’impôts locaux, Nice Côte d’Azur n’arrive pas 5e mais 10e sur 13.

En 2024, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 80,84 millions, souscrits principalement à taux variable.

La dette a, malgré tout, baissé de 15 millions, soit 0,88 % (elle passe de 1,710 milliard à 1,695 milliard). Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 11,75 ans, ce qui est un peu mieux que l’an dernier.

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 2 995 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau intercommunal a augmenté de 340 %.

Ceci étant dit, et c’est le principal pour vous avant d’aborder les élections municipales et communautaires : cette année, la dette baisse !

La question que l’on peut se poser, c’est pourquoi elle baisse ? Et c’est avec beaucoup d’humilité que vous y répondez, dans votre rapport : « Cette évolution très positive des grands agrégats financiers de la métropole est le fruit d’une gestion attentive et rigoureuse. »

Alors, on va examiner de plus près cette « gestion attentive et rigoureuse »…

Si les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 2,69 % – soit 7 millions – par rapport à 2023 (253 millions contre 260) et, surtout, elles sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 49 millions.

Par exemple, les dépenses liées à la transition écologique baissent de 1,6 million par rapport à 2023 (on passe de 84,6 à 83 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 14,5 millions. Notons que les investissements du plan vélo passent de 2,85 à 2,4 millions alors que 3,8 millions étaient budgétés.

À ce propos, selon l’évaluation intitulée « Impact du budget sur la transition écologique » que vous présentez, 27 % seulement des dépenses d’investissement sont favorables au climat, 40 % sont neutres et 33 % sont défavorables.

Les dépenses liées à l’attractivité économique diminuent de 3,6 millions (elles passent de 18 millions à 14,4 millions) et sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 4,4 millions.

Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, elles baissent de 1,6 million (elles passent de 9,6 millions à 8 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 3,9 millions. C’est particulièrement choquant puisque la métropole a perçu 3,8 millions au titre des pénalités infligées aux communes membres qui ne respectent pas la loi SRU. Et malgré cette manne supplémentaire, les crédits en faveur du logement social continuent de baisser !

Comme d’habitude, le taux de réalisation des travaux de la tempête Alex est médiocre : nous n’avons dépensé que 20,6 millions sur les 30,3 millions budgétés ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2024 étaient de 65 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, nous n’avons d’ailleurs dépensé que 20 % (181 millions) du montant de l’autorisation de programme initiale.

Bref, force est de constater que ce que vous appelez une gestion « attentive et rigoureuse » a consisté tout simplement à diminuer les investissements prévus, dans des domaines pourtant essentiels.

Bien évidemment, le rapport qui mentionne la « gestion attentive et rigoureuse » fait l’impasse sur tous les renoncements et autres promesses non tenues… On ne parle plus du téléphérique qui devait relier Nice et Saint-Laurent-du-Var. La ligne 5 du tram jusqu’à L’Ariane, est reportée à 2028. La ligne 4 du tram jusqu’à Cagnes-sur-Mer est reportée à 2030. Le Palais des Congrès et des Expositions au MIN est désormais annoncé pour 2030. Et nous n’avons réalisé que la moitié des objectifs du plan vélo qui s’achève en 2026.

Cette « gestion attentive et rigoureuse » laisse également des questions en suspens… Qui va finalement payer le reste de l’ardoise laissée par le GIP Grand Prix ? Est-ce que les 15,7 millions consacrés à la réparation du réseau routier de la vallée de la Vésubie ont bien été utilisés et, accessoirement, est-ce qu’on va devoir refaire les travaux ? Qui va payer la ligne 4 du tramway dont le coût est estimé à 328 millions (le plan de financement réclamé par le tribunal administratif devrait nous éclairer) ? Comment allez-vous faire pour amortir le centre des congrès du Port de Nice en deux ans, alors qu’il va coûter 23 millions et que l’État ne donne que 3 millions (j’avais d’ailleurs demandé le plan de financement et le tableau d’amortissement en commission des finances ; je les attends toujours) ?

Bref, la baisse de 0,88 % de la dette n’est que l’arbre qui cache la forêt des engagements non tenus !

Délibération 84.1 – Présentation du rapport d’activité 2024 du Référent déontologue des élus du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le Déontologue a eu la bonne idée de lancer une campagne de déclarations d’intérêts complémentaire à l’attention des élus qui ne sont pas soumis, par la loi, à l’obligation d’adresser une déclaration d’intérêts à la HATVP. Sur les 89 élus concernés, seuls 12 ont répondu ; ce qui est décevant car les déclarations d’intérêts contribuent à protéger l’intérêt général, mais aussi à protéger les élus eux-mêmes.

Ce rapport rappelle également que les cadeaux aux élus sont interdits, sauf les cadeaux protocolaires, c’est-à-dire ceux « qui ne peuvent être refusés en raison de leur nature officielle, seront restitués à l’administration municipale ou métropolitaine. » Sur les 133 conseillers métropolitains (dont 51 maires), il n’y a eu que deux élus qui ont déclaré avoir reçu au moins un cadeau, en 2024. Cette information me laisse perplexe… J’aurais aimé que le Déontologue ne se contente pas de livrer un chiffre mais propose une analyse : est-ce que les cadeaux protocolaires ont réellement quasiment disparu, est-ce que les élus oublient de les déclarer ou est-ce que les élus refusent de le faire ? En l’état, on n’en sait rien. 

Enfin, ce rapport évoque un peu vite le séminaire sur la déontologie des élus locaux, le 6 décembre 2024. Pourquoi nier que cette initiative a été un bide puisque nous n’étions que 5 élus à rester jusqu’à la fin, qui était pourtant la séquence la plus intéressante : celle des questions (je salue ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux qui m’accompagnait). Quel dommage d’avoir déplacé des intervenants de grande qualité pour si peu d’élus intéressés par un sujet pourtant essentiel.

Interventions de Fabrice DECOUPIGNY 

Délibération 8.1 – Rapport triennal de suivi d’artificialisation des sols.

Monsieur le président, vous nous présentez le rapport de l’artificialisation des sols.

C’est un document fort instructif qui est édité par le CEREMA : mon-diagnostic Artificialisation sur le site du CEREMA.

Rapport qui porte sur l’artificialisation depuis 2009 des terres naturelles, agricoles et forestières ( NAF) sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.

Après une forte période d’extension urbaine, il est à noter une baisse des surfaces naturelles et agricoles artificialisées.

On peut ainsi constater une artificialisation nette des terres entre 2017 et 2020 de 29,5 ha

Artificialisation nette sur la période et +83,4 ha et +53,9 ha de désartificialisation en grande partie.

On pourrait alors penser que nous sommes sur la bonne voie. 

Toutefois, dans le rapport deux observations ne vont pas tout à fait dans le même sens : 

1 – Bien que cette artificialisation baisse depuis ces dernières années, l’artificialisation reste beaucoup trop importante = en 2021 et 22, la métropole a artificialisé respectivement 33 ha et 35ha hectares 

Or sur 10 ans nous sommes limités à 182 ha, et en 2021 et 2022, on a déjà consommé plus d’un tiers de notre quota.

Si on garde ce rythme, on artificialisera deux fois plus que de ce que l’on devrait. C’est un problème pour tenir les engagements en 2030. 

Par conséquent, c’est une véritable politique volontariste qu’il faut mettre en place en créant des zones de protection des terres agricoles sanctuarisées. 

2 – Ma deuxième observation porte sur un phénomène préoccupant :

D’ailleurs, vous vous gardez bien de publier les chiffres dans le rapport que vous nous présentez et qui sont accessibles sur le site du CEREMA : mon diagnostic artificialisation.

Les parcelles agricoles stérilisées par leur artificialisation.

Artificialisation des zonages d’urbanisme, en d’autres termes les zones classées Agricoles dans le PLUM qui sont artificialisées.

Il existe 781 ha de parcelles agricoles artificialisées soit presque 8 km2 = De parcelle impropres rendues stériles !!!! (soit 13% des terres agricoles). Soit 13% des terres agricoles classées en zone A.

De plus, entre 2017 et 2020, 2.7 ha de terres classées en zones agricoles ont été artificialisées.

A la vue de ce constat, on peut en déduire que la protection et la revalorisation des terres agricoles n’est pas votre priorité.

Délibération 9.2 – Point d’étape sur les travaux réalisés par le Haut conseil local pour le climat et la biodiversité en 2024 et désignation de nouveaux membres.

Vous nous livrez votre Stratégie Métropolitaine Alimentation, Nutrition, Climat (SMANC). Et je dois dire qu’il reflète le PAT voté en février 2024.

Le rapport du haut conseil insiste sur le fait que la métropole doit prendre à bras le corps la problématique de la sécurité alimentaire.

C’est écrit en toute lettre dans le rapport, je cite« de l’intérêt d’être le premier à dégainer ! », On pourrait penser que vous agissiez. 

Je m’étonne que dans les propositions il n’y ait pas une politique d’achat de terres agricoles ? ou bien une politique de reconquête des 781 ha de parcelles agricoles artificialisées.

Mais comme à chaque fois avec vous : tout est en communication. 

On attend toujours plus d’un an après, que vous mettiez en place les deux outils que vous aviez identifiés : la Zone Agricole Protégée (ZAP) ainsi que le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels. Comment voulez-vous réaliser un PAT alors qu’il n’y aucune action ?

Comme cela se fait sur d’autres métropoles françaises ?

Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l’analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer,

A titre d’exemple :

La Métropole de Nantes budgète 1.5 millions d’euros par an pour acheter des terres agricoles, la Métropole de Lyon possède environ 300 ha de terres agricoles, exploitées par 40 agriculteurs. Même la métropole de Toulon rachète des friches. 

= 10 tonnes de melon sur 6000 m2 🡺 il y a de quoi alimenter nos cantines

600g 5euros le kilo 🡺 50 000 euros 🡺 15 000 melons 🡺 90 000 parts

24.500 repas servis par jour dans les écoles publiques niçoises.

Avec notre climat, on pourrait offrir des fruits frais tout au long de l’année : Oranges, Clémentines, fraises, melon, …..kiwis.  

Tout pousse ici.

À Nice, on ne voit rien arriver : il suffit pour cela de se pencher sur les budgets de ces dernières années.

Budget 2024 et 2025 = Rien en investissement, aucun achat de foncier agricole.

(Terrains nus (p48) de la maquette budgétaire : 3 016 201,95 d’euros d’acquisition = pour 2025 aucun budget affecté comme en 2024 d’ailleurs)

Une politique que vous abandonnez.

L’agriculture est pour vous une variable d’ajustement, il faut arrêter de nous raconter des histoires : ce n’est pas une priorité pour vous.

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Revue presse avril 2025

BFM le 28 avril 2025 :



Nice matin 25 avril 2025 :

Nice matin le 24 avril 2025 :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1915302989046157481

Libération le 23 avril 2025 :

Nice Matin le 22 avril 2025 :

RCF le 18 avril :

Nice Presse le 18 avril :

De politis le 17 avril 2025 :

BFM le 17 avril 2025 :

De capital le 16 avril 2025 :

Nice Matin le 15 avril 2025 :

Nice Matin le 14 avril 2025 :

Nice Presse le 11 avril 2025 :

Nice matin le 11 avril 2025 :

Le Figaro le 10 avril 2025 :

Charlie Hebdo le 9 avril 2025 :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1909973412954399094

Nice Matin le 9 avril 2025 :

Nice Matin le 9 avril 2025 :

BFM le 8 avril :
https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/projet-de-patinoire-a-nice-pour-les-jo-2030-les-ecologistes-opposes-au-hockey-a-l-allianz-riviera_VN-202504070720.html

Nice Presse le 7 avril 2025 :

France 3 le 3 avril 2025 :


https://france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/perquisitions-a-la-mairie-de-nice-et-a-la-metropole-dans-le-cadre-de-l-affaire-sur-l-eurovision-et-le-nice-climate-summit-3133144.html

Nice Matin le 3 avril 2025 :

Le Parisien le 3 avril 2025 :

Nice Matin de 3 avril 2025 :

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Conseil municipal du 28 mars 2025

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux (lues par Jean-Christophe Picard) 

0.1 Grand Parc Paysager de la Plaine du Var – Convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Eco Vallée, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’UCA pour l’obtention de subventions.

Nous prenons acte de cette délibération presque absurde. À vous lire, on a envie de dire : « plus c’est gros, plus ça passe ! »

On lit que vous voulez « favoriser le retour de l’activité productive en ville tout en étant très peu consommateur d’espace et dans le plus grand respect de l’environnement. » Bref, vous voulez bétonner tout en disant que c’est bien. Cela me rappelle la phrase du maire, prononcé en 2019 : « Et moi, les grues j’aime ça ! ».

Alors, vous dites : « Peu consommateur d’espace » ? Combien d’hectares avez-vous bétonnés depuis 2008 ? Sur des terres agricoles, des terres qui nous protégeaient des aléas climatiques et qui contribuaient à notre sécurité alimentaire. Des terres qui protégeaient les Niçois en somme. C’est très bien de mettre  autour de la table  des experts pour édifier un démonstrateur … Mais comment comprendre que l’on construise la “ville de demain” sur des terres agricoles et en zone inondable ? 

On lit d’ailleurs que « le démonstrateur comprend un ensemble d’études pour développer des solutions innovantes dans les domaines de la gestion des sols, de l’agriculture »… Les agriculteurs seront contents de savoir qu’ils ne savaient pas gérer leurs sols avant qu’on ne leur explique grâce à un démonstrateur. 

Il ne faut pas appliquer au pied de la lettre la citation d’Alphonse Allais : « les villes devraient être construites à la campagne, l’air y est plus pur » ! C’était une blague, pas un programme !

Tout cela est absurde : il suffisait de ne pas bétonner dès le début, de ne pas construire sur les terres fertiles de notre territoire et en zone inondable ! Bien sûr, il faut développer la ville. Mais pas à n’importe quel prix ! Pour développer l’attractivité de notre ville et y rendre le logement plus accessible, il y avait tant d’autres solutions : encadrements des loyers, abaissement des seuils de construction obligatoire de logements sociaux dans le PLUm, limitation drastique de la location saisonnière, acquisition de logements insalubres ou de bureaux vides pour les transformer en logements, etc.

Nous prenons acte de cette convention mais vous demandons de vous engager à préserver ce qu’il reste de nos terres fertiles, notamment celles situées au Nord de Lingostière ?

0.3 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nice et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, pour la réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d’une patinoire

Force est de constater que vous ne respectez pas votre propre PLUm ! Nous découvrons avec déception mais sans surprise que la future patinoire olympique sera bien construite sur un emplacement réservé mixité sociale, MS 55. Et nous apprenons que sur l’autre parcelle concernée MS 55, le Village olympique sera ultérieurement transformé en logements mixtes, mais avec seulement… 44 logements sociaux sur 300 logements, soit 15 %, alors que notre ville est carencée et doit payer régulièrement des pénalités (11 millions en 2025).

Il y a presqu’un an, nous avons alerté le Préfet qui nous a donné raison par courrier en date du 2 juillet 2024 : « ce foncier est classé en zone à urbaniser au PLUm, concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation de la plaine du var, qui ne permet pas la réalisation d’un équipement sportif sur ce foncier. » Il est donc impossible de construire une patinoire sans modifier le PLUm.

Doit-on rappeler que sur l’ensemble des 56 emplacements réservés de mixité sociale, vous n’avez réalisé, en 5 ans, que 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont en cours (pour 616 logements) et 28 non réalisés. Et qu’il n’y a qu’une attribution pour 16 demandes de logement social à Nice ?

La construction d’une patinoire de 10 000 places est-elle véritablement la priorité quand on sait qu’il manque 20 000 logements sociaux. 

Cette nouvelle folie est bien symbolique de votre politique : vous favorisez vos grands projets bling-bling. Peu importe le prix pour les Niçois, peu importe le prix pour la cohésion sociale, peu importe le prix pour le climat ! Rien n’est trop beau pour avoir des JO d’hiver en Provence-Alpes-Côte d’Azur ! 

Se pose aussi la question du coût de cette patinoire pour les contribuables niçois : la passation à maîtrise d’ouvrage du chantier de la patinoire olympique par SOLIDEO se chiffre à 120 millions d’euros. 24 millions d’euros seront payés par les contribuables niçois. Est-ce bien le montant final ? Qui paiera les 96 millions d’euros restants ? SOLIDEO ? Le CIO ? Peut-être l’ONU s’il lui reste de l’argent après nous avoir offert le centre des congrès du port ? 

Il est quand même fascinant que l’on parvienne systématiquement à trouver des millions d’euros pour des projets pharaoniques mais qu’il soit si compliqué de financer le logement social, la rénovation de nos écoles, etc.

Interventions de Jean-Christophe Picard

25.4 Communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d’Azur portant sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.

Le conseil municipal du 27 mars dernier prenait acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville. Il n’y avait qu’une seule recommandation, et pas des moindres : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.

Conformément à la loi, vous nous présentez un rapport des actions entreprises depuis…

Ce document montre que vous avez pris en compte les observations de la Chambre, ce qui est très bien. Vous faites même un point section par section, ce qui est appréciable…

Par contre, vous être peu loquace sur la section intitulée « Les studios de la Victorine » alors que la Chambre lui avait consacré 5 pages.

Nous aurions pourtant souhaité avoir un point d’étape s’agissant d’un contrat portant sur 35 millions d’investissements, étalés sur 35 ans. Et puis surtout, nous aurions aimé connaître l’avenir de cette concession depuis le placement en redressement judiciaire, le 10 septembre 2024, de Digital District, la maison-mère de Color, la société qui avait été retenue – aux côtés de la CCI – il y a tout juste un an ?

2.3 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement des commerçants riverains des travaux – Protocole transactionnel avec la SARL MAIZON

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la proposition de la commission d’indemnisation et d’accompagnement, réunie le 5 février 2025, d’indemniser la SARL MAIZON pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant de 6 120 euros.

La Commission d’indemnisation et d’accompagnement (CIA) propose de verser la modique somme de 6 120 euros à la SARL Maizon correspondants à 6 mois de préjudice.

En commission, on m’a précisé qu’il y avait eu que 12 demandes de déposées et qu’une seule avait été retenue. Et il n’y a aucun autre dossier en instance…

Lors du conseil municipal du 7 novembre 2023, j’avais indiqué que je trouvais les critères retenus trop sévères. Le règlement intérieur indiquait notamment : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. » Je ne suis pas donc étonné du faible nombre de dossiers retenus.

Dans le même temps, la délibération n° 1.13 (page 1 de l’annexe 3) nous apprend que la ville a notifié, le 30 octobre 2024, un marché d’expertise comptable et d’assistance à la commission d’indemnisation et d’accompagnement du projet de prolongement de la promenade du Paillon au cabinet Kursner pour un montant prévisionnel de 45 000 euros, avec une fourchette comprise entre 5 000 et 80 000 euros !

Donc, la ville va donner 45 000 euros à un cabinet d’expertise comptable et seulement 6 120 euros à un commerçant ! Pouvez-vous nous expliquer ce mystère ?

6.4 Transformation de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa – Reprise du personnel du Palais des Expos et création des emplois au sein d’un service public administratif

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la reprise des personnels du Palais des Expos de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa selon les dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail, en contrat de droit public, au sein d’un service public administratif de la Ville de Nice, ainsi que la création d’un emploi supplémentaire de responsable unique de sécurité, à compter du 1er avril 2025.

Cette délibération est à classer dans la catégorie « Y a rien qui va »…

1/ Vous écrivez : « Considérant que le secteur d’activité d’expositions et de congrès a connu un changement dans son approche globale, opéré notamment depuis la pandémie liée au Covid-19, ayant conduit le Conseil municipal à faire le choix de désaffecter, déclasser et démolir le Palais Acropolis ». Vous vous rendez compte des énormités de ce que vous écrivez ? D’une part, tout le monde a été touché par le Covid et Nice est la seule ville à avoir fait le choix de détruire son palais des Congrès ; il n’y a donc aucun lien de cause à effet entre le Covid et la destruction d’un palais des Congrès. D’autre part, je vous rappelle que la destruction du Palais Acropolis était une de vos promesses de campagne. Rappelez-vous : alors que certains candidats étaient en mode « Demain, on rase gratis », vous, vous étiez en mode « Demain on rase… tout court ! ». Vous écriviez même dans votre programme, page 34 : « Comme programmé depuis 8 ans, Acropolis déménage ! » Donc, depuis 2012 vous aviez prévu de détruire Acropolis, bien avant le Covid donc.

2/ Ensuite, vous dites : « Considérant que le bâtiment du Palais des Expos ne correspond plus aux nouveaux standards du marché et a très significativement perdu en attractivité »… Certes, mais à qui la faute ? Pourquoi ne pas avoir investi ? Peut-être parce que, pendant la campagne électorale, vous annonciez vouloir transformer le Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture – avec une grande salle de 2 000 places et un théâtre de 800 à 900 places – pour 2025 ! C’est bien vous qui avez été incapable de respecter votre propre calendrier.

3/ Vous dites : « Considérant que dans son objet, comme dans l’origine de ses ressources financières, il ne répond plus désormais aux critères jurisprudentiels d’un service public industriel et commercial ». 

Vous évoquez certainement le fait que cette régie est désormais déficitaire. C’est vrai. J’avais moi-même rappelé lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an (et elle était d’ailleurs encore bénéficiaire en 2022, après le Covid donc, à hauteur de 735 000 euros). Évidemment, quand le Palais Acropolis a été détruit en 2023, il a marché beaucoup moins bien pour paraphraser Bourvil. Et comme il contribuait au chiffre d’affaires de la régie à hauteur de 70 %, sa disparition a forcément eu des conséquences financières. Depuis, la régie est déficitaire et coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Monsieur Concas m’avait d’ailleurs fait cette réponse lors de la séance du 18 décembre dernier : « soyez rassuré, vous verrez que l’an prochain, […] je serai en capacité de vous indiquer que cette régie n’a pas de subvention exceptionnelle à faire courir. »

Alors, je pensais naïvement que vous alliez trouver une solution pour équilibrer les comptes, mais en fait vous voulez juste retirer l’activité la moins rentable de la régie pour diluer ses pertes dans le budget général, afin de ne plus avoir à faire apparaître, de manière trop visible, cette subvention d’équilibre.

Il y avait pourtant d’autres solutions, plus logiques…

1/ On aurait pu ne pas raser le Palais Acropolis, en tout cas pas avant d’avoir construit un nouveau palais des Congrès. Où était l’urgence ?

2/ Nous avons une deuxième idée, plus audacieuse, sans doute un peu wokiste… Pourquoi ne pas confier la gestion du futur Centre des congrès du port aux agents de la régie Palais des Expos et Nikaïa (qui comprenait avant le Palais Acropolis) dont c’est le cœur de métier, plutôt que de confier la gestion du Centre des congrès à l’Office de tourisme métropolitain, dont ce n’est pas le cœur de métier ? D’autant plus que vous annoncez que cet équipement va durer potentiellement jusqu’en 2040 et qu’il sera amorti en deux ans. Donc, cette solution permettrait d’équilibrer très rapidement les comptes de la régie et de garder, en son sein, l’activité Palais des expos.

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Plan de Prévention du Bruit :

Concertation publique portant sur le Plan de Prévention du Bruit :

Contribution des élus écologistes à la Métropole Nice Côte d’Azur au quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE-4)

Nous avons pris connaissance de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement avec un intérêt particulier car il touche un enjeu majeur : la santé de nos concitoyens. Toutefois, au vu du périmètre retenu pour l’évaluation des impacts du bruit sur la santé, il est évident qu’une partie significative de notre population (qui vit dans les zones du moyen et du haut pays) est moins affectée par les nuisances sonores que la zone littorale de la métropole. Cela ne doit pas nous pousser à sous-estimer la réalité de l’exposition de nombreux habitants, notamment ceux de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, qui subissent un environnement sonore particulièrement perturbant (comme les axes de la voie Mathis, de l’A8, de la pénétrante du Paillon, de la RN202 et 202 bis, ou encore la Promenade des Anglais).

D’autre part, le bruit aérien constitue la troisième source de nuisances sonores, en termes d’impact sur les populations, liées à l’activité de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Enfin, selon les données de la métropole Nice Côte d’Azur, en 2022, huit établissements éducatifs et un EHPAD sont encore exposés à des niveaux de bruit excessifs. 

Les élus écologistes de Nice formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer la gestion du bruit dans notre métropole et d’assurer une meilleure protection de la santé de nos concitoyens :

  • L’opposition à l’extension du terminal 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et l’augmentation de 50% de la fréquentation et les impacts sonores que cette extension implique. En effet, 100% des habitants résidant à proximité de l’aéroport sont et seront affectés par le bruit, avec des conséquences prévisibles sur leur santé ; 
  • L’instauration d’une zone de circulation à 30 km/h devant toutes les écoles de la métropole. Une mesure de bon sens qui permettrait de protéger nos enfants, de réduire les risques d’accidents, de diminuer le bruit et de rendre l’air plus sain ; 
  • L’installation d’enrobés phoniques sur les routes : c’est une mesure essentielle pour réduire le bruit généré par le trafic routier. Ces revêtements spécifiques permettent d’absorber les vibrations et de limiter la propagation des nuisances sonores, particulièrement dans les zones à forte circulation. Nous recommandons de les privilégier dans les secteurs urbains denses ainsi qu’aux abords des infrastructures sensibles telles que les écoles et les hôpitaux. Afin d’assurer leur efficacité sur le long terme, un suivi régulier de leur état et un entretien adéquat doivent être mis en place ;
  • La mise en place de subventions pour l’isolation des bâtiments exposés constitue une autre solution clé pour atténuer les nuisances sonores. Ces aides financières devraient encourager l’installation de fenêtres à double vitrage, l’utilisation d’isolants phoniques performants ainsi que d’autres dispositifs réduisant la transmission du bruit. Les logements situés à proximité des axes routiers, ferroviaires ou des zones industrielles doivent être prioritaires pour bénéficier de ces aides. Par ailleurs, simplifier les démarches administratives permettrait d’accélérer l’accès à ces subventions et de garantir une mise en œuvre plus efficace.
  • L’obligation d’intégrer des normes acoustiques dans les nouvelles constructions est également une mesure nécessaire pour assurer un cadre de vie plus serein. Il est impératif de renforcer la réglementation en matière d’isolation phonique pour toutes les nouvelles constructions résidentielles et tertiaires. L’utilisation de matériaux absorbants et de techniques de construction limitant la réverbération sonore devrait être systématiquement exigée. De plus, conditionner l’octroi des permis de construire à la prise en compte d’une étude d’impact acoustique garantirait une meilleure anticipation des enjeux liés au bruit dès la conception des projets immobiliers ; 
  • La poursuite du renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides : dans le secteur des transports, il est crucial de continuer le renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides afin de réduire la pollution sonore en milieu urbain. L’accélération du remplacement des bus thermiques par des véhicules plus silencieux contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants, notamment dans les centres-villes et les quartiers résidentiels. Par ailleurs, le déploiement d’infrastructures de recharge rapide adaptées au réseau de bus est essentiel pour garantir un fonctionnement optimal et une transition fluide vers ces nouvelles technologies ; 
  • Le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale : le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale est une action indispensable pour lutter contre les nuisances quotidiennes. Il est recommandé d’intensifier les patrouilles et les contrôles des infractions liées aux nuisances sonores. Par ailleurs, un dispositif de médiation pourrait être instauré pour favoriser la résolution des conflits liés au bruit de manière préventive, avant d’en arriver aux sanctions ;
  • L’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme : enfin, l’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme doit être une priorité pour garantir un développement durable et harmonieux des villes. Nous recommandons de favoriser la création de zones calmes, telles que des parcs urbains et des murs végétalisés, pour offrir des espaces de tranquillité aux habitants. Par ailleurs, encourager la mixité fonctionnelle permettrait de limiter les déplacements bruyants et de promouvoir les mobilités douces, telles que la marche et le vélo, réduisant ainsi l’exposition au bruit.
Categories: Non classé

Revue presse février-mars 2025

Nice Presse 30 mars :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1906991352921170085

Nice matin le 29 mars :

https://twitter.com/JC_Picard/status/1905952467122012411

Le Figaro 28 mars :

BFM le 26 mars:

BFM le 24 mars :

Le Figaro le 20 mars :

https://twitter.com/JC_Picard/status/1902764171592077821

Nice presse le 19 mars:

https://twitter.com/JC_Picard/status/1902318251771650152

Nice Matin le 19 mars :

France Tv le 18 mars :

France Bleue le 18 mars :

https://twitter.com/JC_Picard/status/1902105126417944687

Le Figaro le 13 mars :

Nice Presse le 10 mars:

Nuisances sonores : problème de l’aéroport, créer une aide pour les travaux, des zones à 30km/h… à Nice, ce que dénonce ou propose l’opposition écologiste

Nice Matin le 6 mars :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1897554422277767489

France 3 le 3 mars :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/du-beton-coule-autour-de-la-statue-de-jeanne-d-arc-a-nice-le-bras-de-fer-continue-entre-christian-estrosi-et-le-prefet-3116239.html

Nice Presse le 3 mars :

https://nicepresse.com/les-projets-dun-parc-des-congres-et-dun-palais-des-arts-decales-mais-confirmes-a-nice-voici-ce-qui-est-prevu-par-la-metropole/

Nice Matin le 3 mars:

Le figaro le 21 février :

Nice Matin le 12 février :

https://www.nicematin.com/vie-locale/ca-bouge-encore-a-la-gare-du-sud-les-speculations-sur-l-avenir-de-la-halle-gourmande-relancees-973022

BFM le 7 février :

Categories: Février- mars 2025, Non classé

Revue presse janvier 2025

Nice Matin le 3 février :

France 3 le 26 janvier 2025 :

Libération le 24 janvier 2025:

Libération le 21 janvier 2025 :

Le 21 janvier 2025 :

Nice Presse le 15 janvier :

Categories: Janvier 2025, Non classé, Presse

Conseil métropolitain du 30 janvier 2025

Conseil métropolitain du 30 janvier 2025

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

5.1 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Principal.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Permettez-moi d’intervenir aujourd’hui sur un sujet qui mérite toute notre attention : l’état de la dette de notre métropole. Non, les voyants ne sont pas au vert. 

Nous avons souvent entendu dans cet hémicycle que l’endettement est un outil, un levier nécessaire pour financer nos projets. Certes, emprunter peut être un choix stratégique, mais encore faut-il savoir poser des limites et anticiper les conséquences. 

Laissez-moi vous proposer une métaphore, celle d’un individu tombé dans la spirale de l’addiction. L’addiction, mes chers collègues, commence souvent de manière anodine : une prise occasionnelle, une dose modérée pour répondre à un besoin ponctuel. Mais au fil du temps, l’organisme s’habitue, et il en faut toujours plus pour obtenir le même effet. On emprunte pour financer un projet, puis un deuxième, puis un troisième, et avant même de s’en rendre compte, on devient dépendant.

Aujourd’hui, la métropole ressemble à cet individu qui ne peut plus fonctionner sans recourir à l’emprunt. Nous sommes face à un encours de la dette de 1 299 € par habitant. L’encours de la dette représente 114,3 % des recettes réelles de fonctionnement. À titre de comparaison, Toulouse est 20 points en dessous, la Métropole de Lyon est à 48%. Plus alarmant encore, le remboursement du capital de la dette pèse déjà pour 21 % des dépenses d’investissement. Voilà où nous en sommes : un cercle vicieux où chaque projet, aussi ambitieux ou superflu soit-il, repose sur un endettement supplémentaire.

Et les chiffres le confirment : les emprunts et dettes assimilées s’élèvent à 170M€ pour 2025 . Rien que pour les équipements, ce poste de dépenses passe de 85M€ en 2024 à 99,7 millions d’euros en 2025, soit une augmentation de 15 % en un an. Cela ne reflète pas une gestion prudente, mais bien une fuite en avant.

Et à quoi servent ces emprunts ? À financer des projets que je qualifierais de « pharaoniques et provisoires ». Prenons pour exemple les 20M€ injectés dans une salle des congrès au port, ou encore les 7M€ dépensés pour un MIN provisoire… Provisoire, mes chers collègues. Ce sont des projets coûteux, sans vision durable, qui assèchent nos ressources et alourdissent notre dette.

Notre capacité d’autofinancement, qui s’élève à 135,3M€, est largement insuffisante pour compenser ces dépenses inconsidérées. Cette situation nous pousse toujours plus loin dans la spirale de l’emprunt, et, pour reprendre la métaphore, nous frôlons aujourd’hui l’overdose.

Malgré la forte augmentation des impôts l’année dernière, qui a lourdement pesé sur les ménages et les entreprises de notre territoire, nous constatons avec amertume que cela ne suffit pas à combler les conséquences de votre addiction à l’endettement. Les recettes supplémentaires n’ont pas permis de stabiliser la situation financière, et nous continuons à emprunter davantage, aggravant ainsi un cercle vicieux qui met en péril l’équilibre de nos finances.

Nous sommes à une époque où les taux d’intérêt restent élevés. Pourtant, le réflexe reste toujours le même : emprunter davantage. Comme un drogué en quête de sa prochaine dose, nous accumulons les emprunts, en reportant sans cesse sur les générations futures la facture de notre dépendance.

Et parlons-en, justement, de cette facture : à ce jour, la dette métropolitaine atteint des niveaux préoccupants. 1,271 milliards d’euros.  Nous sommes en train d’hypothéquer l’avenir de notre territoire, de nos enfants et petits-enfants. Nous leur laissons non pas un héritage, mais un fardeau.

Avons-nous besoin de multiplier les projets grandioses et coûteux alors que certains besoins fondamentaux, comme les infrastructures de proximité, le logement, la transition écologique, ou encore le soutien aux plus vulnérables, restent sous-financés ?

Mes chers collègues, il est temps d’agir comme un individu en rémission. Il est temps de réduire notre dépendance, de privilégier une gestion plus sobre et responsable, et de faire preuve de transparence auprès des habitants de notre métropole.

Notre métropole a de grandes ambitions, mais elle ne peut pas avancer durablement avec une dette comme boulet au pied. Je vous invite donc, mes chers collègues, à réfléchir à des alternatives, à explorer des solutions plus durables et plus respectueuses de nos finances publiques.

Ne soyons pas les élus qui auront laissé notre territoire sombrer dans la dépendance. Soyons ceux qui auront eu le courage de poser les bases d’une gestion saine, pour un avenir réellement prospère et pérenne.

Je vous remercie.

17.1 : Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Monsieur le Président, chers collègues, 

Nous voulons dans un premier temps saluer ce rapport : 

Il s’inscrit dans une logique d’attractivité et de valorisation de notre territoire. 

Mon collègue Fabrice Decoupigny ne me contredirait pas.

Le soutien à l’existence et au développement de filières d’excellence comme celle des doubles licences est à saluer.

Aussi, la création d’un département de Pharmacie au sein du pôle Santé de l’Université Côte d’Azur permet enfin à la ville de Nice de devenir un véritable centre universitaire avec une première promotion de 40 étudiants en 2024/2025.

Le projet de Biotech Center est une bonne nouvelle : j’attire simplement votre attention sur la nécessité de ne pas nous servir de ‘la fertilisation croisée entre la recherche et le développement économique’ comme d’une excuse pour justifier l’exploitation de l’écosystème Méditerranéen si fragile et unique. 

La création à Nice d’un centre de formation et de recherche en santé respiratoire, environnement et vieillissement est aussi une excellente chose. En espérant qu’elle mènera à une adaptation sérieuse de nos politiques métropolitaines aux enjeux de santé liés à la pollution de l’air causée notamment par … l’aéroport et son extension. 

Par contre, il reste des lacunes dans l’offre universitaire : 

Pourquoi notre territoire, de la 5ème ville de France, ne dispose-t-il pas d’écoles d’architecture, d’agronomie ni d’école vétérinaire ?

Enfin, et j’en viens au nœud du problème : c’est un bon schéma directeur mais il manque un outil crucial. 

Former, ce n’est pas juste proposer des formations et “identifier le besoin de formation professionnel”, c’est aussi accueillir dans les meilleures conditions possibles. Or, à Nice, depuis des années, l’offre en logement étudiant est bien trop faible et l’offre dans le parc privé souvent inaccessible. 

Ainsi, nous nous privons de talents. Pour un Master, le recrutement est national et la concurrence peut être rude. Peu importe la qualité de la formation, si le coût de la vie est trop élevé, les étudiants ne viendront pas. 

Comme nous l’avons déjà fait, nous vous demandons donc de mettre une priorité sur le nombre de logements étudiants et les régulations dans le parc privé. Ce sont des mesures essentielles et justes pour assurer la méritocratie, l’égalité des chances et des droits à l’enseignement. 

20.1 : Contrat de service public avec RLA – Avenant n°11.

Chers collègues, je serai très brève et n’interviendrai que sur le règlement de R.L.A.

Le règlement des infractions stipule l’amende prévue en cas d’absence de titre de transport à 60€, voire 90€ si l’amende n’est pas payée immédiatement.

Deux commentaires à ce sujet : tout d’abord, c’est une bien lourde peine pour un jeune ado qui oublie son cartable et sa carte d’abonnement et qui bien sûr ne dispose pas d’une telle somme sur lui.

Ensuite, la comparaison avec les amendes forfaitaires en cas de non paiement de stationnement sur voirie est un peu violente. 25€ l’amende pour un automobiliste peu scrupuleux, 90€ l’amende pour un lycéen tête en l’air.

Nous demandons donc une amende réduite à 10€ pour les détenteurs d’abonnement ayant oublié leur carte à la maison.

11.1 Régie des MIN d’Azur – Présentation du rapport d’exploitation 2023 et présentation du rapport d’activité 2023 du partenaire titulaire du contrat pour la création de la plateforme.

Ce rapport rappelle la résiliation du contrat de partenariat relatif à la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole de la Baronne à La Gaude.

C’est, pour nous élus écologistes, une bonne nouvelle. Car le MIN à la Baronne, c’est une absurdité. Un Marché d’intérêt national, ça doit être à côté d’une gare ferroviaire, d’une sortie d’autoroute, voire d’un aéroport.

Pas à 12km des nœuds multimodaux, ajoutant du trafic de camions sur nos routes.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

5.9 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Annexe de la régie Tempêtes Alex-Aline.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe de la régie Tempêtes « Alex-Aline ».

Les dépenses d’équipement de cette régie baissent : 22,7 millions d’euros en 2025 contre 30,3 millions en 2024, soit une baisse de 25%.

On se consolera en se disant que, de toutes façons, les crédits budgétés ne sont jamais complétement utilisés, loin de là…

Ainsi, en 2023, on a dépensé seulement 9 millions sur les 27,4 millions prévus. En 2024, rebelote : seulement 20,6 millions dépensés, sur les 30,3 millions budgétés.

Il semble que nous ayons revu nos ambitions à la baisse. L’autorisation de programme votée le 10 mars 2022 prévoyait 65 millions de crédits de paiement en 2025, soit 186 % de plus que le montant que vous budgétez aujourd’hui. Au 31 décembre 2024, nous avons dépensé seulement 20 % de l’autorisation de programme.

Outre la baisse de l’enveloppe budgétaire allouée, le budget 2025 fait apparaître l’emprunt supplémentaire de 10 millions que la métropole a dû contracter pour compenser la subvention perdue en raison des soupçons de malversation autour des travaux post tempête Alex.

Et ce n’est pas fini ! Selon toute vraisemblance, une partie des crédits ou des futurs crédits devra servir à refaire des travaux censés avoir déjà été faits, comme ceux de la route de la Madone qui avaient coûté 16 millions d’euros. 

Bref, nous sommes déçus. Êtes-vous au moins en mesure de nous assurer que, malgré la baisse des crédits ; malgré les turpitudes rencontrées, la sécurité des habitants des vallées est assurée ?

13.3 – Rapports annuels des délégataires 2023 – Lots d’activités balnéaires et nautiques de Cap d’Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer, Nice et Cagnes-sur-Mer.

Nous aborderons la question du contrôle des sous-concessionnaires des plages de Nice autour de 3 observations :

1/ Dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Des rendez-vous sur place et des visites inopinées ont lieu très régulièrement afin de prévenir tout problème. »

Lors de la CCSPL du 1er mars 2022, il m’avait été répondu : « S’agissant des contrôles inopinés, nous travaillons en confiance avec nos délégataires. Tous les contrôles qui ont été effectués à ce stade ont été annoncés. » J’avais fait part de ma perplexité et je m’étais rendu moi-même à une plage qui était censée n’avoir que 120 transats selon le contrôle « annoncé » exercé par les services. J’en avais pourtant compté 232 au point d’ailleurs que la bande des trois mètres avait complètement disparu. Moralité : ce n’est quand même pas pareil quand c’est inopiné ! Nous sommes donc satisfaits que les contrôles inopinés soient désormais entrés dans les mœurs.

2/ Toujours dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Les tarifs appliqués par les sous-concessionnaires ont fait l’objet d’une vérification […]. Les augmentations de prix ont été essentiellement justifiées par la hausse des prix des matières premières et les pénuries de certains produits. »

Pourtant, il y a parfois un gros delta entre les tarifs stipulés dans le traité de sous-concession du lot de plage, et la réalité. Par exemple, le prix des plats d’un sous-concessionnaire devait osciller entre 14 et 35 euros, il varie dans la réalité entre 29 et… 255 euros ! « Hause des prix des matières premières », vraiment ? Le même sous-concessionnaire a d’ailleurs plus que doubler le prix du transat qui est passé de 22 à 45 euros !

Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une plage privée, mais d’une plage publique, sous-concédée dans le cadre du service public d’accueil balnéaire et touristique.

3/ Enfin, les membres de la CCSPL bénéficient d’un rapport spécifique sur les contrôles, qui me semble plus complet que celui de la synthèse que vous fournissez aujourd’hui. Chaque année, il est relevé des manquements, chaque année, on nous dit qu’on va sévir, qu’on va appliquer des pénalités… Or, en 2024, des problèmes ont persisté pas seulement d’ailleurs sur le nombre de transats mais aussi sur la bande des 3 mètres, l’utilisation de produits bio, etc. Et il n’y a pas eu la réaction ferme de la métropole qui est pourtant régulièrement annoncée.

Alors certes, vous nous direz que ce sont des emplois, mais il y a aussi le domaine public, le service public et accessoirement le code de la commande publique. Car, en effet, à quoi cela sert-il de faire des mises en concurrence avec des critères, des engagements, un classement final des candidats si, par la suite, c’est open bar (c’est le cas de le dire) ?

Quatre ans après l’entrée en vigueur des traités de sous-concession, nous souhaiterions un peu plus de fermeté.

84.1 – Présentation du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Deux observations :

1/ La délibération du conseil métropolitain 11 mars 2022 actait – je cite – « la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie unifié applicable aux élus et agents des trois institutions mutualisées […] dont l’adoption sera soumise à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année 2022 ». Force est de constater qu’il y a un léger retard.

2/ Ce bilan comporte une information qui m’a étonné : « En 2023, deux cadeaux protocolaires ont été déclarés au Déontologue, par un élu. »

C’est curieux car lors de l’unique réunion du comité d’éthique mutualisé, le 14 février dernier, le Déontologue avait été formel : il n’avait été destinataire d’aucune déclaration de cadeau !

Categories: Conseil métropolitain du 30 janvier 2025

Conseil municipal du 18/12/24

Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 18/12/24

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2  Aide exceptionnelle d’urgence pour le territoire de Mayotte frappé par le cyclone Chido

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

La situation est terrible. Il est à craindre un bilan matériel et humain exceptionnellement lourd, les écoles, les hôpitaux, les infrastructures publiques… sont touchés ;

Mayotte est le département le plus pauvre de France et l’habitat précaire, qui concerne un tiers des habitations, est complètement détruit et un tiers de la population mahoraise vit dans un bidonville ;

Sans compter que nos territoires ultra marins sont particulièrement exposés au risque climatique et qu’il est plus que temps d’en tenir compte dans nos politiques publiques ;

Cette catastrophe intervient dans un contexte d’extrême vulnérabilité d’un territoire qui a trop longtemps été abandonné des politiques publiques de la Nation; Chaque citoyen Français, chers collègues,  mérite la même attention de l’État.

Alors, au-delà de l’aide d’urgence et de la reconstruction à venir, l’île a besoin de vrais plans structurels d’adaptation au changement climatique, de services publics et d’infrastructures dignes, pour lui redonner les outils nécessaires à son développement, à sa sécurité et à l’éducation de sa population.

L’effort de notre collectivité avec cette aide de 100000€ pour la Croix Rouge est important et formidable. N’oublions pas aussi, au-delà de nos aides, la nécessité criante de lutter contre le dérèglement climatique avec sincérité. Car ce sont nos manquements, partout, qui fragilisent nos territoires les plus exposés. 

25.1 Budget primitif – Exercice 2025 – Budget principal.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire, permettez-moi de rabattre votre enthousiasme. Votre budget et vos choix budgétaires sont consternants.  Cette mauvaise gestion s’est déjà traduite par une augmentation brutale des impôts qui s’est ajoutée à l’augmentation du coût de la vie. Une augmentation aux conséquences concrètes et quotidiennes pour les niçoises et niçois : hausse du coût des transports, dégradation des services publics. Et malgré tout, ce budget ressemble à une fuite en avant financière. 

A la lecture de ce budget, la comparaison historique est flagrante.  Comme sous Louis XVI, les caisses sont vidées pour des dépenses inconsidérées. 

Commençons par un chiffre accablant : 547,5 millions d’euros. C’est le montant de notre dette, soit 1560,93 € par habitant (p. 4). Ce poids, Monsieur le Maire, repose sur les épaules de chaque Niçoise et Niçois, y compris nos enfants. 

Votre gestion ne laisse aucune marge de manœuvre. Avec une épargne brute de seulement 9,4% des recettes réelles de fonctionnement (p. 4), inférieur au seuil de vigilance ( à Bordeaux, ils sont à 14%), nous sommes à la merci de la moindre hausse des charges financières ou des imprévus économiques. La capacité d’autofinancement de la ville est non seulement insuffisante pour rembourser efficacement notre dette, mais elle étouffe également notre capacité à investir.

En 2025, la ville de Nice prévoit de contracter 49 millions d’euros d’emprunts, avec un taux d’intérêt moyen de 3,9 % ( voir pages 180-184). Ce chiffre, élevé, traduit non seulement la montée des coûts d’emprunt, mais également le signal d’alerte envoyé par les banques. À l’époque de Jacques Necker, les banques refusaient de prêter davantage à un royaume endetté, percevant le risque comme trop grand. Aujourd’hui, Nice se trouve dans une situation similaire : contrainte d’accepter des taux élevés, faute de ressources propres suffisantes. Ce choix, Monsieur le Maire, n’est pas simplement coûteux. Il est le symptôme d’une gestion qui perd la confiance des prêteurs. À force de vivre à crédit, la ville s’expose à l’asphyxie financière, et ce sont les Niçois qui en paieront le prix.

Monsieur le Maire, à travers ces chiffres, ce budget montre des choix politiques graves, où des priorités essentielles sont reléguées au second plan.

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet les familles les plus vulnérables et face à une crise du logement sans précédent, l’aide aux bailleurs sociaux en 2025 est encore inférieure à celle de 2024 (p. 10). 4,5M€ pour 2025 alors qu’il était prévu 6 M€ dans les autorisations de programmes antérieures. En refusant d’agir, vous laissez les plus démunis à la merci d’un marché immobilier impitoyable.

Vous nous dites maintien des budgets, moi je ne vois que la stagnation des budgets pour la culture et les activités de jeunesse (p. 16). Vous sacrifiez l’avenir culturel de notre ville au profit de projets tape-à-l’œil.

Monsieur le Maire, ce budget 2025 est celui de l’aveuglement et de l’irresponsabilité. Bruno Lemaire vous aurait-il inspiré ? Vous chargez les Niçois d’une dette écrasante tout en rognant sur l’essentiel.

Aujourd’hui, votre budget reflète les mêmes travers que les finances sous Louis XVI : des dépenses mal calibrées, une dette incontrôlée, et des projets dispendieux.

L’impasse financière qu’il a créée a précipité sa chute.  

Et je vous promets que la cocarde verte, celle de Camille Desmoulin, symbole d’espérance, sera au premier plan en 2026. 

1.3 – Dénominations de rues et espaces publics.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous pouvez le voir, la commission des noms de rues a bien travaillé et pris en compte les propositions de la diversité de ses membres, notamment l’exigence de féminisation des lieux publics que je porte depuis le début de ma participation à cette commission.

Résistantes, artistes, scientifiques, militantes politiques, sportives elles seront honorées à Nice désormais.

Colette Pons-Dreyfus, cette résistante niçoise qui a aidé Jean Moulins à organiser sa clandestinité via la galerie d’art Romanin. Geneviève Anthonioz-De Gaulle, résistante et militante infatigable des droits humains.

Je pense aux nouveaux résidents de ce quartier qui indiqueront, “j’habite Place des Femmes Libres”. C’est beau, et c’est cet idéal de la France que nous devons promouvoir.

3.1 – Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de m’adresser à vous pour porter un regard critique sur le Contrat Local de Santé (CLS) de la ville de Nice. Ce document, présenté comme un levier majeur des politiques publiques en matière de santé, semble davantage relever d’un catalogue que d’un outil réellement transformateur. 

Dans sa globalité, le CLS souffre d’un défaut de précision et d’une absence flagrante de cohérence. Comme tant d’autres plans développés par la Ville, il donne l’impression d’être une liste foisonnant de bonnes intentions, mais où la profondeur analytique cède le pas à la dispersion. Bien que certaines mesures présentent un intérêt indéniable, elles apparaissent trop souvent déconnectées des réalités locales et des initiatives déjà engagées. Surtout, l’absence criante d’indicateurs de suivi, de moyens clairement identifiés, et de financements précis interroge sur la valeur ajoutée de ce CLS. En l’état, il s’agit moins d’une feuille de route structurée que d’une compilation d’actions déjà portées ailleurs.

L’état de l’artificialisation des sols, un indicateur essentiel, est également passé sous silence. Pourtant, la ville de Nice a vu 2% de sa surface artificialisée entre 2011 et 2023, une progression alarmante en comparaison avec d’autres métropoles comme Marseille, Grenoble ou Lille. Cette expansion frénétique est un facteur aggravant des risques d’inondation, mais aussi un témoin d’un modèle de développement qui tourne le dos à une gestion durable du territoire. 

De même, le bruit, pourtant source majeure de stress et de pathologies cardiovasculaires, est abordé en quelques lignes de généralités, sans diagnostic approfondi ni pistes d’action claire.

Les incohérences stratégiques du CLS apparaissent également dans ses fiches actions. Prenons l’exemple de la qualité de l’air. L’objectif affiché de réduire les émissions polluantes de 44% d’ici 2026 semble illusoire, au regard de la trajectoire actuelle du PCAET 2019-2025, qui peine à réaliser ses propres objectifs. Pire encore, cette ambition se heurte à l’extension soutenue de l’aéroport de Nice, qui entraînera une augmentation de 25% des émissions de polluants dans les dix prochaines années, comme il est écrit dans l’étude d’impact complémentaire. Comment prétendre lutter contre la pollution de l’air tout en favorisant une telle expansion ?

Un constat similaire s’impose concernant la pollution lumineuse. Alors que le CLS prévoit de la réduire, le dernier Règlement Local de Publicité métropolitain a permis la prolifération de panneaux lumineux, illustrant une fois encore l’écart entre les intentions affichées et les réalités sur le terrain. Ces contradictions systémiques minent la crédibilité de ce document et mettent en évidence une gestion fragmentée et incohérente des problématiques de santé publique.

En conclusion, le Contrat Local de Santé de Nice, tel qu’il nous est présenté, représente une opportunité manquée. Ce qui aurait pu être un outil d’action ambitieux se révèle n’être qu’un exercice de style. Si nous voulons sincèrement améliorer la santé et la qualité de vie des habitants, il est indispensable de revoir en profondeur ce contrat, en y intégrant des analyses robustes, des objectifs mesurables et une stricte cohérence entre les politiques publiques. Il est temps d’agir avec la responsabilité que nous impose l’urgence des enjeux.

Je vous remercie.

3.3 – Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du compte financier unique 2023

M. le maire, chers collègues, 

Comme pour le contrat local de santé, comme pour le bilan à mi parcours du plan climat de la métropole, on se retrouve, encore une fois, avec un joli catalogue en papier glacé des actions de la Métropole et de la ville de Nice en matière de développement durable. Tout y passe : les transports, le développement économique, l’aménagement durable, la lutte contre le bruit, contre le dérèglement climatique, la gestion des eaux pluviales, l’éclairage public, la gestion des déchets, la formation, l’intelligence artificielle etc … A la lecture, on est submergés par l’effet waouh. Malheureusement, comme d’habitude, nous manquons d’indicateurs chiffrés et de bilans des actions passées. On aurait presque l’impression que, d’un rapport à l’autre, l’histoire se répète… Mais comme trop souvent, les jolies histoires sont rattrapées par la réalité.

S’agissant de la lutte contre le dérèglement climatique et nos engagements climatiques, je voudrais rappeler dans un premier temps que lors de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat, du 7 novembre 2024, j’avais démontré, chiffres à l’appui, que nos résultats étaient très mauvais. Inutile de revenir ici sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du non-respect de nos engagements. 

Puisque c’est le conseil municipal de Nice qui siège aujourd’hui, je vais me concentrer surtout sur notre ville. Vous le rappelez dans votre édito, le développement durable c’est “améliorer la qualité de vie de tous les habitants, tout en renforçant la cohésion sociale et l’équité entre tous les quartiers, les villes et villages”. 

Ma question est simple M. Estrosi : à qui profite réellement le développement durable de notre ville ? Vous vous rappelez j’espère, que notre ville abrite le quartier le plus pauvre de France ? Qu’un niçois sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ? Qu’il y a 1 attribution pour 19 demandes de logement social à Nice ? Je rappelle que le département des Alpes-Maritimes fait partie des 6 départements français identifiés comme territoires prioritaires de lutte contre l’habitat indigne. Dans nos quartiers prioritaires de la ville, les taux de pauvreté concernent presque 1 niçois sur 2 (44,6%). Le taux d’emploi des femmes n’est que de 37,8% et des hommes de 48,9% ! (voir rapport CLS)

Alors, j’essaye de comprendre à la lecture du rapport, ce qui est fait concrètement  pour le développement de nos quartiers ? Leur quotidien doit nous interpeller car de nos politiques de développement durable, ils ne verront probablement même pas votre catalogue. Quid, dans nos quartiers, de la lutte contre l’habitat indigne ? Contre les passoires thermiques ? Pour des opportunités économiques et des services publics de qualité ? 

Et que faisons-nous pour les jeunes ? Dont le taux de chômage est ici de 25,7% contre 18,9% au niveau national. J’ai bien pris connaissance de la promotion des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, du fonds d’aide aux jeunes, en gros, de vos actions pour “renforcer la cohésion sociale”. Mais je m’inquiète, au vu du nombre très restreint de jeunes que ça concerne.

Où sont les mesures concrètes, chiffrées, ambitieuses et systémiques ? Nous sommes les élus de tous les niçois. Nos actions, déterminantes en termes de développement, doivent porter sur tout le territoire et concerner tous les habitants. 

Enfin M. Estrosi. Je lis à nouveau avec plaisir que “nos ports sont engagés dans la transition écologique”. Du coup, vous allez nous annoncer l’annulation du “festival du yachting durable” en octobre / novembre 2025 ?  Parce que franchement, je peine à trouver meilleure définition au mot GREENWASHING que d’invoquer la possibilité d’un tel festival !

Je me permets d’anticiper par avance vos réponses à mes interpellations : comme à votre habitude, vous allez continuer de nous narrer vos histoires qui ne convainquent que vous pour conforter l’image de super-héros bâtisseur dans laquelle vous aimez vous draper. Mais tôt ou tard, la réalité rattrape la fiction. Et certaines histoires ont, heureusement, une fin.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

1.1 – Participation des habitants à la vie locale – Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l’implication des Niçois et des Niçoises au cœur des décisions municipales.

Nous voterons bien sûr cette délibération. Les écologistes que nous sommes considèrent que la gestion d’une ville doit aussi se faire en concertation permanente avec la population.

Dans un des considérant vous voulez ouvrir les conseils territoriaux aux Niçoises et Niçois pour répondre à leurs attentes, en particulier, je cite : aux les jeunes générations et aux actifs peu présents dans les instances participatives traditionnelles,

Mais j’ai cru comprendre que ces conseils territoriaux se tiendront durant la journée.

Mais sincèrement comment voulez-vous que des actifs et les jeunes puissent participer à ces conseils s’ils se tiennent durant les heures de travail ou pendant les heures de cours ?

Dans la Charte, les conseils de territoire se réunissent en plénière au minimum deux fois par an.

Et j’ai cru comprendre que vous vouliez tenir un rythme d’une réunion par trimestre. Ça fait beaucoup de jours de congés posés pour un actif.

Un conseil, si vous voulez avoir des actifs et des jeunes dans vos conseils territoriaux, réunissez-les en soirée.

Concernant la pérennité de la tenue de ces conseils, j’ose espérer qu’ils survivront à la campagne électorale qui se dessine parce que je n’ai pas l’impression qu’ils se soient tenus souvent depuis 2019/2020.

1.6 – Avis de la Commune sur le projet de 4ème programme local de l’habitat 2024/2029 de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Comme vous le mentionnez, on en a déjà débattu en conseil métropolitain, mais il est toujours bon de parler de logement social.

Comme tout bon enseignant, j’aime bien répéter les choses.

Ne vous inquiétez pas, je vais être concis, 

Alors que nous manquons de logements sociaux,

que la ville de Nice est carencée

que nous devons nous acquitter d’une amende de 7 millions d’euros de pénalités,

Que la ville de Nice possède 14 % de logements vacants et 14 de RS, deux fois plus que les autres villes de même taille

Que nous ne construisons pas suffisamment de logements

Vous nous proposez pour ce nouveau PLH une baisse du nombre de logements à construire.

En effet, alors que l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !

Cela traduit simplement que le logement n’est pas une priorité.

Il suffit pour cela de comparer les aides aux bailleurs sociaux en fonction des autorisations de programme.

En 2021, ces aides s’élevaient 6 361 096 euros

Alors que dans votre Budget primitif, que vous nous avez présenté tout à l’heure

Les aides prévues pour 2025 ne s’élèvent qu’à 3,5 millions soit presque deux fois moins.

C’est un fait, cela fait des années que la ville de Nice traîne les pieds pour construire des logements pour atteindre ses objectifs.

C’est un choix politique, assumez le devant les Niçoises et Niçois : 

Dites le : Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie bien loin de la carte postale.

39.2 – Vente de l’abbaye de Roseland au Département en vue de la création d’un Institut du Climat.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

C’est un bon projet, et je suis content de voir que pour l’intérêt commun, les deux collectivités s’entendent.

Parce que ces derniers temps, il y avait eu un peu d’eau dans le gaz.

Pourquoi ce projet est beaucoup plus important qu’on ne le pense. Ce n’est pas uniquement le fait que l’on sauvegarde un patrimoine historique en l’ouvrant au public.

La bataille sur le réchauffement et le changement climatique n’est pas encore gagnée. On voit régulièrement apparaître des thèses climato-sceptiques relayées par les réseaux sociaux mais aussi par la presse.

Il faut bien comprendre, qu’aucune revue scientifique, avec un comité de lecture, n’a publié de thèses contraires depuis ces dernières années.

Toutes les études menées tendent toutes à confirmer que nous connaissons un changement climatique engendré par un réchauffement qui entraîne une augmentation des évènements météorologiques extrêmes.

Il est donc important et indispensable de dédier un lieu qui permette une vulgarisation des toutes ses études pour bien informer le citoyen afin de combattre tous ces charlatans et scientifiques qui parlent à tort et à travers.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

25.3 – Budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa

Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 décembre 2024 d’approuver la mise à jour des autorisations de programme du budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa pour l’exercice 2025.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Concernant cette régie qui s’appelait avant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous rappelons que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an. Depuis la destruction du Palais, elle coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Tout ça parce que vous avez rasé un bâtiment en bon état avant d’avoir reconstruit le nouveau !

Nous voulions juste le rappeler aux contribuables qui ont vu augmenter leur taxe foncière en 2024. C’est un exemple pour illustrer votre gestion « en bon père de famille »… C’était une vraie fake news !

14.1 – Politique de la ville – Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025-2030 – Annexes au contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver les conventions relatives à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous prenons acte de ces abattements… À ce propos :

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Le 25 mars 2021, Monsieur Pradal s’était engagé à faire évaluer le coût de la mise en œuvre de cette mesure.

Pourtant, chaque année, il imagine une nouvelle excuse pour repousser cette simple évaluation…

Nous voulions juste connaitre quelle était l’excuse imaginée, cette année, afin de ne toujours pas tenir cet engagement ?

10.1 – Procédure de concession de cinq toilettes publiques plage du Centenaire plage Beau Rivage Promenade du Paillon Cours Saleya Parc du Château – Choix des concessionnaires – Approbation des termes des contrats – Déclaration d infructuosité du lot plage Forum

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver le choix des 5 concessionnaires des toilettes publiques : plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château et de déclarer infructueux le lot plage Forum.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Force est de constater que ce dossier est bien laborieux…

Après nous avoir dévoilé un rapport en 2022 pour expliquer qu’il fallait évidemment la gratuité et la gestion en régie (comme le groupe écologiste le demandait), vous avez dévoilé un rapport en 2024 pour expliquer qu’il ne fallait surtout pas la gratuité et la gestion en régie.

Vous avez ensuite lancé une procédure de consultation qui a eu un succès pour le moins mitigé puisque nous ne sommes en mesure d’attribuer que 5 concessions sur 8. Les 3 autres feront l’objet d’arrêtés de réquisition et de négociations, notamment autour du montant des compensations financières que la ville versera aux concessionnaires… 

Nous persistons à penser qu’il aurait été plus simple et plus efficace de tout gérer en régie.

Ceci étant dit, plutôt que de continuer à s’acharner pendant des années, nous proposons qu’au moins une expérimentation ait lieu sur les 3 établissements non attribués, avec donc la gratuité et une gestion en régie.

6.1 – Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport social unique qui permet à la collectivité d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

C’est un document intéressant, qu’on pourrait peut-être avoir un peu plus tôt dans l’année, mais bon !

Quelques observations :

1/ Le nombre de contractuels représente 37 % des effectifs alors que, dans la fonction publique territoriale, le taux est en moyenne de 22 %. Il semble donc que la ville de Nice recrute trop de contractuels au détriment des titulaires alors que ces deniers devraient être prioritaires.

2/ Très curieusement, le nombre de jours de formation baisse de 8,5 % (7 133 en 2023 contre 7 799 en 2022). C’est dommage, car la formation contribue à faire progresser les agents et, par voie de conséquence, à améliorer la qualité du service public.

3/ Bonne nouvelle : l’absentéisme compressible des fonctionnaires baisse de manière significative : 5,94 % en 2023 contre 6,83 % en 2022.

Un point noir néanmoins, et pas des moindres : un suicide reconnu imputable au service a été recensé en 2023. Même s’il n’y en a qu’un, c’est déjà trop. 

C’est une nouvelle douloureuse, et nous espérons que les mesures adéquates ont été prises. 

10.5 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Anthony BORRÉ Adjoint au Maire de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à M. Anthony Borré, adjoint au maire de la ville de Nice, suite à la citation devant le tribunal correctionnel de Nice à la requête de M. Théo Cichy pour des faits de diffamation publique.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Après que le bureau métropolitain a accordé la protection fonctionnelle à M. Nofri pour qu’il puisse s’emboucaner avec Mme d’Intorni, vous nous demandez d’accorder la protection fonctionnelle à M. Borré pour qu’il puisse s’emboucaner avec le collaborateur de Mme d’Intorni…

Mais pourquoi les Niçois devraient-ils payer ce genre de chose ?

1/ Vous nous dites qu’Anthony Borré a interpellé la députée Christelle d’Intorni, « au sujet du partage de vidéos de l’humoriste monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala par son collaborateur parlementaire, sur la plateforme Youtube ». Mais quel rapport avec ses fonctions de premier adjoint ?

2/ Vous ne donnez pas le montant qui va être paye par les contribuables, alors même que l’audience a eu lieu. En commission, on m’a répondu qu’on n’avait pas reçu la facture. Vous auriez pu la demander afin de rédiger cette délibération en respectant le droit à l’information des élus.

3/ Surtout, vous nous dites que M. Borré a gagné. Formidable : les frais de justice devraient donc fort logiquement être payés par la partie condamanée, c’est l’article 475-1 du code de procédure pénal ! Mais en commission, on m’a précisé que l’avocat n’avait pas demandé ce remboursement… Curieusement, il préfère que ce que cela soit les contribuables qui payent plutôt que la personne à l’origine de la plainte. Bravo !

4/ D’ailleurs, pourquoi cacher aux conseillers municipaux que l’avocat choisi par M. Borré est notre collègue Gérard Baudoux ?

Quoi qu’il en soit, il faut que ce cirque s’arrête. Si vous voulez insulter les autres, vous n’avez qu’à en assumer pénalement les conséquences (en attaque ou en défense) avec votre argent !

25.29 – Frais de déplacement de séjour de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2025 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous allons répéter. Mais, bon, cette année, il paraît que vous voulez faire des économies… Vous serez peut-être plus attentif que d’habitude !

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par un arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros.

Mais, sans surprise, vos élus veulent dépenser plus que les agents publics ou les autres élus ! Vous persister à mettre en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées, ce qui a représenté 93 000 euros en 2023.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année, depuis au moins 10 ans. Donc, ce dispositif nous semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

1.13 – Information au conseil municipal

En commission, j’ai demandé des précisions sur le contentieux avec l’association Transparence citoyenne portant sur un problème d’accès à des documents administratifs.

Je n’ai pas obtenu de réponse détaillée.

Je me suis donc renseigné et il apparait que l’association a simplement demandé le détail des frais de déplacement, des frais de restauration et des frais de représentation du maire de Nice, pour la période 2020-2023. La commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à cette demande.

Mais comme vous refusez de transmettre ces documents, l’association a dû saisir le tribunal administratif de Nice.

Nous allons donc devoir payer des frais de justice pour empêcher une association d’avoir accès à des documents administratifs parfaitement communicables !

Voeu du groupe des élus écologistes à la ville de Nice 

Conseil municipal du 18/12/24

Considérant les 54 ans de règne tyrannique de Hafez Al Assad puis de son fils Bashar Al Assad ;

Considérant la répression en 2001 sur le printemps de Damas puis les 14 ans de guerre brutale de 2011 à 2024 ;

Considérant les millions de personnes réfugiées ou déplacées, les centaines de milliers de

personnes mortes ou disparues et de prisonniers et prisonnières ;

Considérant les aspirations du peuple syrien à plus de liberté et de démocratie et le souhait

d’autodétermination du peuple syrien ;

Considérant la création d’un gouvernement de transition pour assurer la continuité des

institutions ;

Considérant les récentes annonces de plusieurs pays européens, dont les gouvernements allemand, autrichien, suédois, danois, norvégien, belge, britannique, suisse et néerlandais de geler les demandes d’asile, et que la France y réfléchit, alors qu’une instabilité prolongée est loin d’être écartée ;

Considérant qu’à l’échelle européenne, les Syriens restent la première nationalité représentée dans les demandes d’asile, avec 17 % des dossiers enregistrés en septembre dernier ;

Considérant l’état proche de la faillite de l’économie syrienne et l’état désastreux de l’agriculture entre monocultures forcées, pillages de ressources et dérèglement climatique ; 

Considérant les effets environnementaux terribles de la guerre et l’immense défi de la restauration écologique du pays, 

Par ce vœu, les élus écologistes de la ville de Nice :

− appelle les institutions internationales à juger le premier chef responsable des crimes de masses commis, Bashar Al Assad ; 

− affirme la nécessité d’une transition politique inclusive et globale, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien dans toute sa diversité et dans le respect de ses minorités ethniques et religieuses ; 

− appelle la diplomatie française à aider la société civile dans sa transition vers un État démocratique ; 

− appelle M. le Maire de Nice à honorer la mémoire de celles et ceux qui ont supporté le poids de ce conflit qui dure depuis 14 ans en affichant le nouveau drapeau syrien le 15 mars 2025, en hommage à l’anniversaire de la révolution syrienne pacifique ayant démarré le 15 mars 2011 ; 

− dans l’attente de la stabilisation politique en Syrie, demande à l’Etat de maintenir l’examen des demandes d’asiles émises par des ressortissants syriens et à la ville de Nice d’accueillir avec dignité les réfugiés. 

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Aéroport de Nice – Enquête publique

Aéroport de Nice – Enquête publique Observations des élus écologistes à la ville de Nice

Après analyse des pièces du dossier, les élus écologistes à la ville de Nice s’opposent à la mesure de régularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare T2 de l’aéroport de Nice Côte-d’Azur, pour les raisons suivantes :


● Un projet climaticide :
○ L’aéroport de Nice est déjà un acteur majeur de la pollution en France, avec des émissions de près de 1 million de tonnes de CO2 par an (données 2019).
Le complément d’étude d’impact prévoit une augmentation annuelle des émissions de CO2 de près de 380 000 tonnes entre 2024 et 2034, dont 233 460 tonnes seront attribuées directement à l’extension de l’aérogare. 28 000 vols annuels d’ici 2034 sont prévus. De plus, le projet d’extension de l’aérogare (T2.3) entraînera une augmentation de près de 7 millions de passagers par an d’ici 2030;
○ Cette augmentation des émissions s’ajoute aux émissions non comptabilisées liées aux avions en vol (décollages et atterrissages), qui sont absentes des calculs de compensation de l’aéroport;
○ Le projet est donc climatiquement incompatible avec nos objectifs locaux et nationaux pour réduire les gaz à effet de serre (notamment la réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, fixée par la métropole Nice Côte d’Azur, les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial / PCAET et le Schéma régional SRADETT);
○ La priorité devrait être donnée à des alternatives moins polluantes, telles que le développement des transports ferroviaires et des technologies de transport à faible empreinte carbone.


● Un risque pour la population locale :
○ L’aéroport de Nice émet également des tonnes de polluants atmosphériques chaque année, dont des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone, du méthane et des particules fines, particulièrement nocives pour la santé humaine, notamment en termes de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Bon nombre de ces polluants sont cancérogènes et affectent la santé des habitants de Nice, en particulier les enfants et les plus fragiles. L’extension de l’aéroport augmentera ces pollutions, et donc les risques sur les populations;
○ Que dire des impacts de cette extension sur le projet de la ZAC Arenas à quelques mètres de l’aéroport, déjà en zone inondable ? Il y est prévu la construction d’une nouvelle crèche, ainsi que d’une école. Les milliers de tonnes de C02 supplémentaires impacteront gravement la santé des enfants;
○ Les nuisances sonores, également liées au trafic aérien, ont des effets prouvés sur la santé mentale et physique des populations résidant à proximité de l’aéroport (sans oublier les impacts sur les écosystèmes locaux);
○ L’objectif de l’extension est d’augmenter le nombre de passagers de 50 % d’ici 2030 , soit 7 millions de passagers supplémentaires par an. Or, on le sait, cette extension est directement liée à la promotion du tourisme international,en particulier des touristes fortunés, au détriment d’une politique plus équitable et durable;
○ Comme à l’accoutumée, ce modèle de croissance permanente du trafic aérien profitera aux plus fortunés et aux acteurs du tourisme, tout en imposant des nuisances environnementales et sanitaires croissantes aux habitants locaux.
* Le mythe de la neutralité carbone de l’aéroport :
○ L’aéroport de Nice se revendique « neutre en carbone » grâce à la compensation des émissions liées à ses activités au sol, mais cela ne prend en compte ni les émissions dues aux avions en vol, ni celles liées au transport du kérosène.
○ En réalité, la société des Aéroports de la Côte d’Azur ne compense qu’une infime partie de ses émissions réelles.

Conclusion :


Rappelons dans un premier temps que le recours en annulation du permis de construire est toujours en cours devant le Conseil d’État. Nous le répétons, l’extension de l’aéroport de Nice est un projet néfaste pour l’environnement, la santé des Niçois et l’avenir climatique. Il contribue à l’aggravation du dérèglement climatique, de la pollution de l’air, des nuisances sonores et du surtourisme. Ce projet doit être abandonné au profit de solutions plus responsables et cohérentes avec les défis environnementaux du XXIe siècle.

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