Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux

1.2     Intervention des élus écologistes sur la mise en place de postes mobiles de police municipale

Mes chers collègues,

Nous constatons aujourd’hui que la majorité municipale met en avant la création de postes mobiles de police municipale. En clair : une police de proximité, visible, au contact direct des habitants. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le principe, car c’est bien cela que nous réclamons depuis des années.

Mais il faut le dire : cette décision prouve que ce n’est pas dans un « super-commissariat » centralisé à plusieurs centaines de millions d’euros que se construit la sécurité des Niçoises et des Niçois, mais bien dans la proximité, dans la présence humaine au quotidien dans chaque quartier.

Permettez-moi de rappeler ce rapport que vous avez présenté à l’Assemblée Nationale en 2002 où vous disiez que, je cite, “l’implantation des effectifs de police était trop concentrée dans des commissariats centraux” . Et pourtant nous aurons un commissariat central très concentré. 

Le paradoxe est là : d’un côté, vous justifiez un Hôtel de Police mutualisé à plus de 250 millions d’euros, le plus cher de France, concentrant les forces de l’ordre nationale et municipale dans un seul bâtiment ; de l’autre, vous reconnaissez aujourd’hui qu’il faut ramener les policiers sur le terrain, dans les quartiers, au contact des habitants.

Alors oui, pour rapprocher la police municipale des habitants ! mais les policiers doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions, se sentir intégrés à leur quartier et proches de la population qu’ils protègent. Mais pas dans ces conditions :

On a eu le théâtre éphémère, on a eu le palais des congrès du port en kit, voilà maintenant la police en Algeco. 

Or, ce dont les Niçois ont besoin, ce n’est pas de bricolage temporaire mais d’une stratégie claire et durable. Nous proposons, nous, une véritable politique de proximité :

• un poste de police digne dans chaque quartier, modernisé, accueillant et pérenne,
• la mise en place du principe « un quartier – des îlotiers », 

• des antennes où policiers municipaux et éducateurs de rue travaillent ensemble pour retisser du lien social et renforcer la tranquillité publique.
  
  

Il faut également rappeler que le bien-être des agents de police ne peut pas être traité comme une variable d’ajustement, utilisée au gré des annonces médiatiques ou des campagnes électorales. Ces femmes et ces hommes, qui assurent quotidiennement la sécurité des Niçois, méritent des conditions de travail dignes, stables et respectueuses, et non des solutions provisoires / improvisées à quelques mois d’élections. 

Et la cerise sur le gâteau : Apposer le nom de Nicolas Sarkozy sur la parvis du commissariat Saint Roch, c’est le chef d’œuvre de l’absurde. Honorer celui qui a supprimé 10 000 postes de policiers et sabordé la police de proximité, c’est comme baptiser une caserne de pompiers du nom d’un pyromane. Si l’on tient absolument à rendre hommage, qu’on le fasse plutôt aux agents qui, eux, ont subi les conséquences de ses coupes claires… pas à celui qui les a provoquées.

23.1 Réseau de Tramway – Ligne 5 – Avis du Conseil municipal sur l’étude d’impact.

Monsieur le Maire, chers collègues,

je ne vais pas vous mentir, je n’ai pas eu le temps de lire la totalité du dossier d’études d’impact, cependant, je me suis attachée à lire les 70 pages de la synthèse et quelques unes des annexes, notamment celle de l’impact sur la qualité de l’air.

Sur l’ensemble du dossier que j’ai lu, je suis très impressionnée par le travail effectué et par les points d’alertes et recommandations qui ont été présentés. Les préconisations concernant le risque lié à la proximité du Paillon, ou comme celles rappelant l’importance d’accompagner le projet du développement des voies cyclables sont très étayées.

Concernant les analyses faites sur la qualité de l’air, les données mesurées confirment que le niveau de particules PM10, le niveau de dioxyde d’azote sont extrêmement élevées, très au-dessus de la limite de l’OMS. Et même souvent au-dessus des limites en vigueur (plus lâches que celles de l’OMS).

On voit donc qu’il est très important d’arriver à mener ce projet à son terme, que ce soit pour la santé des riverains, mais aussi pour désenclaver notre vallée des Paillons.

Nous serons donc force de soutien pour faire avancer ce projet, en comptant sur un calendrier soutenu.

0.1     la Gare du Sud

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous voici une nouvelle fois réunis pour parler de la Gare du Sud. Une fois encore, vous nous proposez un virage à 180 degrés, sans jamais assumer les échecs passés ni tirer les leçons de vos propres choix.

Depuis 2018, nous n’avons cessé de vous alerter sur le fiasco du modèle que vous aviez imposé à la Gare du Sud : une halle gourmande livrée à un promoteur privé, pensée comme un centre commercial de la restauration, et non comme un équipement au service des Niçoises et des Niçois. Nous vous avions dit que ce projet n’était pas viable, qu’il reposait sur une mono-activité fragile. Tout cela s’est vérifié, et la halle a périclité en quelques mois.

Malgré l’échec évident du premier projet, vous aviez alors l’opportunité de reprendre la main, de tirer les leçons de ce fiasco.  Nous vous avions prévenu ! Le 13 octobre 2022, vous avez refusé la commission d’information et d’évaluation demandée par vos élus d’opposition. Au lieu de cela, vous avez choisi de replonger dans le même modèle avec un nouveau promoteur, sur les mêmes bases, avec les mêmes faiblesses structurelles. Ce second projet était voué à l’échec dès le départ, “même motif, même punition”.

Aujourd’hui, vous nous annoncez que « la destination actuelle ne correspond plus aux attentes ». Mais ce ne sont pas les attentes qui ont changé : c’est bien votre incapacité à anticiper et à écouter, c’est cela qui nous a menés à ce constat d’échec.

Vous proposez de tout effacer et de transformer la Gare du Sud en centre culturel municipal. Nous pourrions nous réjouir de voir enfin la Ville reprendre la main après tant d’années d’errance. Mais ce n’est pas ce que vous proposez.

Car une fois encore, vous arrivez avec une décision déjà ficelée, sans consultation des habitants, des commerçants du quartier, des associations culturelles, ni même des collectifs d’usagers. Vous nous demandez d’approuver un projet qui semble avoir été conçu en vase clos.

Sur le papier, qui pourrait être contre la culture ? 

Mais en réalité, votre projet pose plusieurs problèmes majeurs : 

D’abord un manque de transparence et de méthode. Vous engagez une résiliation à l’amiable du bail emphytéotique, mais sans présenter aux élus ni les conditions financières de cette rupture, ni les conséquences budgétaires pour la Ville. Quel sera le coût pour les Niçois et les Niçoises de vos erreurs accumulées ?

Ensuite, une absence de vision globale.  La Gare du Sud ne peut pas être condamnée à changer de destination tous les trois ans selon vos humeurs. Nous avons besoin d’un projet pérenne, pensé à long terme. Or, rien de tel n’a été organisé. 

Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas seulement une délibération technique. C’est le symbole de votre méthode politique, Monsieur Estrosi : des coups de com’, des décisions prises dans l’urgence, des projets montés sans vision d’ensemble… et au bout du compte, des millions d’euros d’argent public engloutis pour masquer un fiasco. La Gare du Sud, c’est le miroir de votre gestion de la ville : coûteuse, improvisée et sans perspective à long terme. C’est une fuite en avant coûteuse, à l’image de votre gestion.

Et comme si cela ne suffisait pas, voilà que toute la droite consanguine et votre frère Éric Ciotti se mêlent du sujet et proposent d’en faire un théâtre… Un projet absurde, qui montre surtout qu’il ne connaît rien ni aux contraintes techniques du lieu, ni aux besoins structurels d’un théâtre. La Gare du Sud n’a pas les infrastructures pour accueillir un théâtre digne de ce nom, et faire croire le contraire relève de la démagogie pure et simple. Cela montre bien qu’Eric Ciotti  ne connaît rien à la réalité de cette ville : un amateur en urbanisme, un touriste en matière de projet local.

Nous, la gauche écologiste, défendons une autre vision. La Gare du Sud mérite un projet populaire, ouvert, qui vive du matin au soir, qui associe alimentation, convivialité, culture et vie associative. Et qui respecte les habitants du quartier.

En 2022, nous avions pourtant présenté une alternative solide, réaliste et financée. Notre projet prévoyait que la Ville reprenne la maîtrise de la Gare du Sud, en confiant sa gestion à une société d’économie mixte permettant à la commune d’exercer un véritable droit de regard. Nous y proposions un modèle économique équilibré, avec des loyers proportionnels au chiffre d’affaires pour garantir la pérennité des commerçants. Un projet mêlant restauration de qualité, producteurs locaux et commerçants du marché de la Libération, ainsi que des espaces mis à disposition des associations niçoises.

Nous le redisons avec force : la Gare du Sud doit redevenir un lieu vivant, populaire, pluriel. Pas un gadget électoral, pas un décor vide, pas un projet improvisé. Les Niçoises et les Niçois méritent mieux que cette gestion au coup par coup, où l’on expérimente à coups de millions leur patrimoine et leur quotidien.

pour toutes ces raisons et parce que nous refusons de cautionner à la fois vos errements passés et l’incertitude du coût et du projet pour les contribuables, nous nous abstiendrons sur cette délibération 

19.1 Muséum d’histoire naturelle – OFB

Voici un projet qui va remettre en lumière notre Museum d’histoire naturelle, et impliquer les scientifiques de notre ville.

Je voudrais rappeler que la commission des noms était convenue de mettre à l’honneur l’océanographe Anita Conti au musée Risso d’histoire naturelle. Du nom de cette océanographe, fille de Léon Caracotchian, médecin d’origine arménienne. Elle fut pionnière de la protection des ressources halieutiques et déjà dans les années 40 lançait l’alerte sur la surpêche qui mettait à mal la biodiversité marine. 

Par ailleurs, cette convention de partenariat entre notre muséum d’histoire naturelle et l’office français de la biodiversité nous rappelle l’importance de cet office qui subit régulièrement des attaques de ceux qui veulent sabrer les budgets de la transition écologique.

Nous voterons cette délibération.

13.4 Convention de cofinancement relative à l’expérimentation de l’uniforme – Avenant de prolongation.

Chers collègues, il nous est proposé de proroger un dispositif sur 5 écoles, qui coûte entre 20 et 25000€ par école d’argent public. Un montant qui pourrait être tellement mieux utilisé .

Côté ville, pour installer des ventilateurs de plafond, ou pour réparer les fenêtres qui ferment mal. Côté rectorat, ce montant représente le salaire d’une AESH sur une année par école.

Cet argent est mal utilisé. Nous voterons encore CONTRE.

13.5 Attribution de subventions dans le domaine de l’événementiel pour l’année 2025.

Nous voterons contre cette délibération, car pour l’une des associations, la subvention proposée est irrégulière. En effet l’association dénommée « Festival 1000 raisons de croire » , certes, enregistrée en février dernier sous l’intitulé Arts du spectacle vivant,  montre sans ambiguité un programme qui est clairement du prosélytisme religieux.  

Leur dépliant écrit “ cet événement de grande ampleur est organisé en co-production  avec la ville de Nice et le magazine 1000 raisons de croire “. Ce magazine est porté par l’association Marie de Nazareth, qui est une association cultuelle.

Or la collectivité n’a pas à subventionner le prosélytisme religieux, même de façon indirecte. 

Je rappelle la loi du 9 décembre 1905, la première phrase de son 2e article : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Intervention 37.1

Vous nous présentez un Protocole additionnel au contrat de projet partenarial d’aménagement (2025-2038) de l’EcoVallée Plaine du Var

En bref, il s’agit d’une feuille de route de l’urbanisation de la plaine du Var.

Un rapport qui apparaît confus en matière de construction de logement

On nous parle bien de la crise de logement mais on peut lire page 10 que les « les élus ont souhaité diminuer, sur la part logements uniquement, la constructibilité globale de 10% du projet Parc Meridia » et dans la partie « Les ambitions renouvelées » p19 on nous explique que l’on veut  produire une offre significative de logement »

Veut-on réduire ou augmenter la construction de logements : J’avoue être un peu perdu.

Mais ce qui m’inquiète le plus dans ce contrat partenarial c’est la non prise en compte du risque majeur d’inondation.

Vous venez de nous expliquer en long et en large depuis ce matin que votre priorité est la sécurité des Niçois.

Or Le risque majeur d’une crue extrême à 5000 m3/s n’est pris en compte dans les études qui considèrent qu’une crue de référence à 3800 m3/s.

A plusieurs reprises nous avons abordé ce sujet lors des conseils métropolitains du 27 mars 2023 et 7 novembre 2024.

Je vous rappelle que pour la révision du PPRI basse Vallée du Var en 2020, les études hydrauliques simulent la rupture de digue à 3800 m3/s mais pas pour une crue extrême à 5000m3/s.

Comment peut-on penser qu’une digue qui céderait à 3800 m3/s résisterait à un débit de 5000 m3/s ?

Le risque d’inondation est clairement sous-estimé, de plus les scénarii ont comme base des estimations chiffres qui datent de pré de 20 ans

Or nous avons appris, avec les tempêtes Alex et Aline, que les événements extrêmes sont une réalité sur notre territoire.

Je trouve irresponsable de continuer la bétonisation de la Plaine du Var sans avoir d’informations sur l’impact d’une crue extrême.

Une digue qui cède à 5000 m3 /s, c’est un mur d’eau de plus de 2 mètres qui déferle emportant tout sur son passage.

Je pense qu’il est temps d’intégrer le principe de précaution dans la programmation des projets de l’eco vallée.

Il est donc indispensable de recommander des études hydrauliques qui prendrait en compte un débit de crue extrême.

Car une telle crue entraînerait des conséquences catastrophiques sur la plaine du Var, et vous en seriez responsable car vous aurez sciemment sous-estimé le risque.

Intervention de Jean Christophe PICARD

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte de la communication du rapport d’activité annuel 2024 du médiateur de la ville de Nice.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Le rapport du médiateur est toujours un document instructif…

Le nombre de saisines a augmenté de 19 %, ce qui semble montrer que le rôle du médiateur est désormais mieux connu.

La durée de traitement des demandes s’améliore légèrement : elle passe de 44 jours à 40 jours.

Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 53 % des cas (contre 36 % en 2023).

Le médiateur formule des recommandations intéressantes. Cette année, le rapport parle beaucoup de la redevance spéciale en préconisant de clarifier le règlement intérieur, d’une part, et de généraliser son application à l’ensemble des professionnels (c’est-à-dire pas seulement à ceux qui génèrent un gros volume de déchets), d’autre part. Le groupe écologiste puis la Chambre régionale des comptes avaient eu l’occasion de dire la même chose.

La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; on ne peut que s’en féliciter. Il reste néanmoins un point à améliorer, toujours le même…

En effet, on lit que « 21 % des demandes recevables [adressées au médiateur] font suite au silence gardé par l’administration ». Le médiateur prend le soin de préciser que ce pourcentage est en baisse par-rapport à l’an dernier mais il reste, à l’évidence, une marge de progression puisque le principe, vous nous l’accorderez, est qu’une réponse soit systématiquement apportée aux administrés.

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines pour les exercices 2015 et suivants.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Comme la loi vous y oblige, vous rendez compte des mesures mises en œuvre à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines…

Un an après, vous indiquez avoir appliqué 4 recommandations sur 6. Il reste donc 2 recommandations en suspens :

1/ Recommandation n° 4 : « Adopter, en substitution du dispositif irrégulier d’indemnités pour exercice d’activités accessoires sur des emplois permanents, une organisation respectant la règlementation applicable et la jurisprudence. »

Le rapport prétend que cette recommandation n° 4 est « à l’étude »…

Mais vous êtes un peu dans le déni… On peut lire, en effet, que « les observations formulées par la Chambre sont prises en compte par la ville de Nice, bien que celle-ci ne partage pas l’avis de la Chambre sur leur caractère irrégulier. »

Mais, quand on regarde bien, rien n’est vraiment à l’étude puisqu’il est aussi écrit que vous attendez tranquillement l’édiction de nouveaux décrets. Il aurait plutôt fallu dire que cette recommandation est « sous le coude ».

2/ Recommandation n° 6 : « Procéder à une analyse des besoins avant le recrutement de vacataires experts, vérifier l’adéquation de ces besoins avec les différentes procédures de recrutement et utiliser les règles de la commande publique pour garantir la transparence de l’exécution des missions. »

Là, vous êtes encore plus dans le déni puisque vous écrivez que « la ville de Nice réaffirme qu’elle respectait déjà la recommandation n° 6 ». Cela s’appelle la méthode Coué !

Nous avons du mal à comprendre que vous trainiez ainsi les pieds… La conclusion intermédiaire de la Chambre régionale des comptes formulée page 31, à la suite de la recommandation n° 6, nous semble pourtant logique : « La commune doit rationaliser la gestion des ressources humaines et mettre fin aux situations irrégulières. »

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de participation avec notre organisme de prévoyance Territoria Mutuelle.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

La ville de Nice a signé, le 1er octobre 2022, une convention de participation au risque prévoyance avec Territoria Mutuelle, pour une durée de six ans…

Cet organisme souhaite un ajustement des tarifs de cotisations à compter du 1er janvier 2026, en raison, nous dit-on, de l’impact de la réforme des retraites et de la dérive de la sinistralité (pour une fois que ce n’est pas la faute du Covid ou la faute de la guerre en Ukraine !). Dans ce cadre, la hausse serait de 13 % et la ville mettrait la main à la poche à hauteur de 3 euros, par agent et par mois…

Tout d’abord, nous sommes un peu étonnés car la sinistralité semble plutôt avoir baissé : 228 % en 2022, 143 % en 2023 et 111 % en 2024.

En commission, une autre raison expliquant la hausse des cotisations nous a été donnée (qui ne figure pas sur la délibération) : il n’y aurait pas assez de cotisants. Il faudrait environ 320 cotisants supplémentaires pour permettre l’équilibre du contrat…

S’il n’y a pas assez de cotisants, c’est sans doute parce que l’offre n’est pas assez attractive pour les agents.

Nous proposons donc que la ville fasse un effort supplémentaire, non seulement pour compenser un peu mieux cette hausse de 13 %, mais aussi pour attirer davantage de cotisants et ainsi enclencher un cercle vertueux : des restes à charge plus bas pour les agents, des cotisants plus nombreux, des augmentations de cotisation maitrisée, des restes à charge plus bas pour les agents, etc.

Le coût pour la ville serait peu élevé. Par exemple, si l’on doublait le coup de pouce de 3 euros que vous envisagiez de faire (c’est-à-dire une participation de la ville de 6 euros), l’effort financier supplémentaire pour la ville serait seulement de 85 000 euros. Cela reste raisonnable, surtout quand on sait que la part employeur n’a pas été revalorisée depuis… 2022 !

l était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

L’annexe 5 de la délibération 1.19 fait état de d’un contentieux portant sur 2 demandes de communication de documents administratifs, documents qui ont été considérés comme communicables par la CADA…

Ce n’est pas le premier contentieux de ce type… Par exemple, le conseil municipal du 18 décembre 2024 faisait état d’un contentieux similaire avec l’association Transparence citoyenne, toujours autour de documents communicables selon la CADA (les notes de frais du maire).

De même, vous refusez de communiquer au groupe écologiste un document communicable selon la CADA (avis n° 20244672 du 19 septembre 2024) : le dernier sondage intitulé « Baromètre de l’opinion des Niçois » commandé par la ville à IPSOS. Cela pose d’ailleurs des problèmes connexes puisque ce document est susceptible de présenter un intérêt dans le cadre des élections municipales… Le fait que vous soyez le seul à bénéficier du contenu d’un document communicable, payé par la ville, pourrait vous êtes reproché dans le cadre d’un contentieux électoral.

Bref, pourquoi vous obstinez-vous à refuser de communiquer des documents communicables et à ainsi générer des contentieux inutiles ?