Catégorie : Conseil Municipal du 23 mai 2025

Conseil municipal 23/05/25 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.1 UNOC 2025 – Approbation de la convention tripartite de coopération avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025.

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur mon intervention du conseil métropolitain. Mais je réitère la demande d’un plan de financement.

En effet, cette convention manque cruellement de transparence quant au volet financier. La semaine déjà, j’alertais : “Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.”

Alors, je vous redemande très simplement : “Quel est le coût final ?”

L’événement est important pour notre planète océan. Et nos concitoyens contribuables ont aussi besoin d’être informés de l’engagement financier de la ville. 

25.22 Palais des Arts et de la Culture – Approbation d’un nouveau programme et autorisation de lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un marché de conception réalisation.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous prenons acte du changement de cap dans le projet de reconversion du Palais des Expositions. Il est important de rappeler que le projet initial, validé par la délibération du 25 mars 2021, prévoyait des équipements culturels structurants : un auditorium de 1 200 places, une salle de théâtre de 800 places, et des espaces destinés à renforcer l’attractivité du site. Aujourd’hui, une bonne partie de ces ambitions disparaît sans justification claire. Adieu l’auditorium pouvant accueillir des grands événements culturels.

Nous tenons à souligner que le transfert de la Cinémathèque dans ce nouveau projet est une bonne chose. C’est un service public essentiel, un outil de rayonnement culturel pour les Niçois, qui permet un véritable accès à la culture et au cinéma pour toutes et tous. Mais cela ne saurait masquer le reste : une perte nette d’équipements majeurs.

Car ce qu’on voit ici, c’est une tentative de rattraper les conséquences d’une décision que nous avons dénoncée dès le départ : la destruction prématurée d’Acropolis. C’est elle, la véritable origine de tout ce bricolage. Nice a perdu d’un seul coup un ensemble d’infrastructures qui fonctionnaient, et accueillaient congrès, concerts, spectacles et événements culturels de grande ampleur. Et rien n’a été reconstruit à la hauteur de ce qui a été détruit.

Les équipements provisoires installés au port ? Il faut oser le dire clairement : ce sont des préfabriqués, ni plus ni moins. Ils n’ont ni la capacité, ni le confort, ni la qualité technique pour remplacer la salle Apollon du Palais Acropolis. On veut nous faire croire qu’on compense, mais en réalité, on colmate. On se contente d’un empilement de solutions temporaires, de bouts de projets, sans vision d’ensemble. Ce n’est pas ainsi qu’on construit une politique culturelle cohérente. Ce n’est pas ainsi qu’on respecte les Niçoises et les Niçois, à qui l’on a retiré des équipements publics majeurs sans offrir de véritable alternative.

Je vous remercie.

12.2 Jardins potagers – Mise à disposition gratuite d’espaces potagers à des associations.

Monsieur le Maire, chers collègues, mon collègue Jean-Marc Governatori sera d’accord avec moi pour applaudir chaque nouvelle ouverture de jardin potager.

Par contre, je suis un peu étonnée de ne pas trouver de financement pour les associations qui devront faire un accompagnement des usagers de ces parcelles. En effet, elles auront la responsabilité de faire appliquer la charte, notamment en terme du bon usage des produits phytosanitaires. Cela mérite un peu de temps et de compétence.

Nous voterons pour cette délibération.

1.5  Délibération d’intention relative au futur règlement des changements d’usage.

Après des années d’inaction, la Ville de Nice annonce enfin des mesures pour mieux encadrer les changements d’usage des logements transformés en meublés touristiques. C’est une bonne nouvelle qui arrive bien tard, au regard de ce que d’autres villes ont déjà mis en œuvre depuis longtemps.

À Lyon ou à Annecy, les règles sont claires, strictes, et appliquées avec sérieux. À Nice, pendant ce temps, on découvre à peine l’ampleur du phénomène, alors même que des quartiers entiers ont vu fondre le nombre de résidences principales, remplacées par des logements saisonniers au détriment des habitants.

La délibération adoptée en conseil municipal va dans le bon sens, mais qu’en est-il de l’application concrète de ces mesures ?

Lors de votre “sublime” conférence de presse, vous avez reconnu n’avoir que sept agents municipaux en charge des contrôles en plus du montage des dossiers. Sept agents pour surveiller près de 14.000 logements. Soit environ 2.000 logements par agent. Autant dire que la loi ne sera pas appliquée à la hauteur des enjeux.  Les fraudeurs et autres spéculateurs peuvent dormir tranquilles.

Et comment ne pas évoquer ici votre grande opération de communication, qui promettait en fanfare la disparition des boîtes à clés dans l’espace public ? Annonce faite devant les caméras avec force. Pourtant, ces boîtes sont toujours là, en pleine rue, parfois juste en face de la mairie. La réalité, c’est qu’il ne s’est rien passé hors champ caméra.

Si l’actuelle majorité municipale veut vraiment réguler l’explosion des meublés touristiques, elle devra se montrer cohérente : cesser les effets d’annonce, doter les services de vrais moyens de contrôle, et surtout, agir avec constance et détermination.

En attendant, ce sont les Niçois qui subissent : loyers qui flambent, logements introuvables, vie de quartier qui s’efface… Et cela, ce n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique. Ou plutôt, d’un long renoncement.

15.1 – Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et conventions de sponsoring avec des athlètes de haut niveau.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il est fondamental de soutenir nos sportifs de haut niveau, en particulier ceux qui, malgré leur talent et leur engagement, ne peuvent vivre pleinement de leur discipline. Ces athlètes, souvent discrets, sont pourtant les plus en difficulté. À ce titre, toute aide apportée est bienvenue, et nous nous félicitons qu’enfin, des contreparties soient désormais exigées dans le cadre de ces conventions de sponsoring.

Il existe de grandes disparités dans les montants attribués aux différents athlètes, sans qu’aucun critère objectif ne vienne justifier de telles disparités. Comment justifier que certains athlètes reçoivent sept fois plus que d’autres ?

La question de fond demeure : comment sont réellement calculés les montants attribués ? En commission, il nous a été répondu que cela dépendait de la “visibilité du sportif”. Mais ce critère, bien que compréhensible sur le principe, reste profondément flou et subjectif. La notion de visibilité peut varier énormément d’un sport à l’autre, d’un média à l’autre, ou même selon l’interprétation de la personne qui l’évalue.

Il y a un réel besoin de transparence. Nous ne pouvons accepter que ces contrats soient accordés « à la tête du sportif », selon des critères qui ne sont ni définis ni partagés. C’est une méthode arbitraire qui ouvre la porte à l’inégalité de traitement.

Nous devons être clairs : nous voulons aider nos sportifs, mais cela doit reposer sur des critères objectifs, équitables et vérifiables. Notamment, le niveau de revenu du sportif devrait être pris en compte pour garantir que les aides bénéficient en priorité à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Car il ne s’agit pas de récompenser la notoriété, mais de soutenir un parcours, un effort, un engagement (parfois sans le moindre retour financier).

En somme, nous appelons à une révision des critères d’attribution de ces aides, avec un véritable cadrage réglementaire, pour que le soutien au sport de haut niveau soit juste, transparent et équitable.

Je vous remercie.

9.3 – Acceptation de dons en mécénat et parrainage

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération engagera l’image de notre ville en cette année où nous accueillerons un des plus grands sommets environnementaux de la décennie, l’UNOC. L’accueil de ce sommet crucial nous engage. Il nous demande de l’exemplarité et de la constance. 

Comment comprendre alors le choix des sponsors pour le Nice Jazz Festival qui se tiendra tout juste un mois après l’UNOC ? Notamment celui de Coca-Cola Europe qui s’engage à hauteur de 48 000€. Certes, c’est une somme conséquente. Mais elle doit être mise en perspective avec les enjeux environnementaux actuels et avec nos engagements. 

Chaque année, Coca-Cola produit environ 120 milliards de bouteilles, majoritairement jetables. Cette production massive place l’entreprise en tête du classement des pollueurs plastiques mondiaux, selon l’ONG Break Free From Plastic. Elle a même été désignée « championne du monde » de la pollution plastique pour la cinquième année consécutive en 2022 ! Et que dire de ses pratiques de pompage des nappes phréatiques au Mexique, en Inde ou même à … Grigny en région parisienne, il y a tout juste quelques années ! Et puis, vous êtes un sportif M. Estrosi donc vous serez sûrement d’accord avec moi : je ne pense pas que notre ville ait envie d’afficher partout le logo d’une entreprise qui promeut la malbouffe et vend des produits nocifs pour la santé – rappelons que les édulcorants sont des cancérigènes probables -. Il semblerait que Cristiano Ronaldo l’ait compris avant nous , lui qui refuse de poser avec une canette de coca… 

Alors je vous le demande : souhaitons-nous que notre ville, qu’un de nos plus grands évènements artistiques, serve de tremplin à une marque dont les pratiques environnementales sont régulièrement pointées du doigt ?

Ne laissons pas Coca-Cola utiliser notre festival pour redorer son image. Utilisons plutôt les partenariats pour projeter nos valeurs et nos engagements. 

Intervention de Jean-Christophe Picard

Délibération 25.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.

Tout vient à point à celui qui sait attendre ! Les conseillers municipaux de Nice vont donc pouvoir débattre de l’exécution budgétaire 2024 seulement 43 jours après sa présentation devant la presse. Vous aviez expliqué, à l’époque, vouloir présenter les chiffres loin du « brouhaha du conseil municipal ». Mais, en réalité, ce que vous qualifiez avec un peu de mépris de « brouhaha », c’est tout simplement le débat démocratique.

Ceci étant dit, quand nous avons pris connaissance de ce CFU, nous avons compris pourquoi vous teniez tant à le présenter loin des yeux de l’opposition…

La dette par habitant est de 1 548 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau communal a augmenté de 46 %.

En 2024, la dette a, néanmoins, baissé de 4,3 millions, soit 0,78 % (elle passe de 547,8 millions à 543,5 millions).

Alors nous sommes un peu perplexes : doit-on s’en réjouir ? Pendant des années, en effet, vous avez martelé que c’était de la bonne dette et que c’était super chouette de la creuser… Par voie de conséquence, doit-on se réjouir de voir baisser de la bonne dette ? Avouez qu’on s’y perd un peu avec tous vos éléments de langage, souvent contradictoires…

Nous pensons avoir compris : jusqu’au 31 décembre 2023, c’était de la bonne dette, et donc c’était bien qu’elle augmente. Et depuis le 1er janvier 2024, c’est de la mauvaise dette et donc le fait qu’elle baisse est une bonne nouvelle !

La grande question c’est : pourquoi baisse-t-elle ? Et c’est justement pour ne pas avoir à écouter notre réponse que vous avez organisé une conférence de presse, il y a 43 jours…

Comme à la métropole, vous expliquez que ce résultat est le fruit d’une « gestion attentive et rigoureuse »…

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, la ville investit 4,8 millions d’euros dans le logement social… Mais, elle paye dans le même temps 7,23 millions de pénalités puisque vous ne respectez pas la loi SRU. Mais attention : nous payons des pénalités avec attention et rigueur ; ça change tout !

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous sommes – encore – obligés de renflouer la régie du Palais des expositions et Nikaïa à hauteur de 2,4 millions… alors même que cette même régie fournissait un excédent d’un montant équivalent jusqu’à ce que vous décidiez de raser un palais des congrès en bon état, sans attendre d’en avoir construit un autre ! Et nous n’insisterons pas sur le fait que vous avez raser Acropolis notamment au motif qu’il était moche, contrairement évidemment au nouveau centre des congrès qui lui serait « absolument génial » selon vos propos. Quoi qu’il en soit, la ville éponge le déficit annuel de cette régie avec attention et rigueur ; c’est le principal !

Enfin, j’ai gardé le meilleur pour la fin : grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous avons été contraints d’augmenter, en 2024, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 19,18 %. Qu’est-ce que ce serait si la gestion n’était pas attentive et rigoureuse !

Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux de taxe foncière sur le bâti qui est le plus faible des 16 plus grandes villes (hors Paris et Lyon qui ont un statut particulier)… Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer une contribution directe entre des communes, il faut examiner le produit par habitant. Et, dans ce cas, le classement n’est plus le même. Ainsi, si l’on compare les 16 villes mentionnées dans votre échantillon, Nice arrive en 3e position des villes où on paye le plus de taxe foncière sur le bâti !

Dans le CFU 2024, nous apprenons que le produit de l’ensemble des contributions directes a augmenté de 18,48 % par-rapport à 2023 (394,87 millions contre 334,05). C’est curieux parce que vous n’arrêtez pas de dire que les Niçois payent moins depuis que vous avez augmenté le taux de la taxe foncière… Mais là encore, nous avons du mal comprendre tous vos éléments de langage.

Force est de constater que si le produit des contributions directes a augmenté de 60,82 millions en 2024, la dette n’a baissé que de 4,3 millions. Surtout, les dépenses d’équipement n’ont augmenté que de 1,3 millions par rapport à 2023 pour s’établir à 98,81 millions ; c’est 21 millions de moins que ce qui était prévu au budget 2024. Au moment d’annoncer la hausse de la taxe foncière, vous aviez pourtant promis une « politique d’investissement ambitieuse ». Je vous cite : « La politique d’investissement atteindra en 2024 un niveau inégalé pour se porter à 120 millions d’euros. » Nous sommes donc un peu déçus.

Bref, derrière cette gestion attentive est rigoureuse, on trouve un peu moins de dette, c’est vrai, mais pas plus d’investissement et, surtout, beaucoup plus d’impôts !

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