Auteur/autrice : elusecologistes

Conseil métropolitain5 décembre 2025  

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

4.1 – Régulation des meublés touristiques – Adoption du nouveau règlement relatif aux changements d’usage sur la commune de Nice.

Le nouveau règlement de changement d’usage de la Ville de Nice propose de diminuer la durée des autorisations temporaires et d’instaurer des quotas dans les zones les plus impactées. Nous le redisons, c’est une bonne nouvelle, qui arrive bien tard au regard de ce que d’autres villes ont mis en place depuis longtemps. 

Car ici, le mal est fait : les prix sont déjà beaucoup trop élevés pour les familles niçoises. Des quartiers entiers ont vu fondre le nombre de résidences principales, remplacées par des logements touristiques dont le prix au mètre carré dépasse tout entendement. 

Comme à votre habitude, vous avez annoncé ce nouveau règlement à renfort de grandes interviews et autres déclarations chocs. Mais qu’en sera-t-il de l’application concrète de ces mesures ? Car si je lis bien le nouveau règlement, ce ne seront que 10 agents assermentés qui contrôleront près de 14 000 logements. Alors certes, il y a du mieux … On est passés de 7 à 10 agents. Mais enfin, on s’attend donc à ce qu’un agent soit responsable de 1400 logements ?! Ce n’est pas sérieux … On peut écrire autant de règlement que l’on veut, quel intérêt s’ils ne sont pas appliqués ? Les fraudeurs et autres spéculateurs peuvent dormir tranquilles. Tout ça est insuffisant au regard de toutes les familles, les étudiants (12 % de la population), les saisonniers, les familles monoparentales (11,1%) qui ne peuvent pas se loger. 

Cela dit le projet est encore pire du côté de votre frère ennemi Eric Ciotti qui lui, s’oppose carrément à toutes les régulations et veut vendre notre carré d’or à tous les spéculateurs… Un Disneyland niçois sans niçois !

En attendant, les Niçois et Niçoises continuent de subir et vous ne faites rien de concret pour eux : loyers qui flambent, logements introuvables, vie de quartier qui s’efface… 

Je répète ce que je vous avais déjà dit : l’urgence, c’est de cesser les effets d’annonce et de doter les services de vrais moyens de contrôle. C’est cela l’action politique. Mais il est difficile d’être efficace quand on passe plus de temps sur les plateaux télé que derrière son bureau. 

8.3 – Plan Local d’Urbanisme métropolitain – Déclaration de projet pour la réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc – Abrogation de la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025.

Nous saluons cette décision sage.

Les habitants et habitantes du Broc, de Carros, de Castagniers, de Gilette, de La Roquette, de Saint Martin, Ainsi que tous ceux et celles qui ont répondu à la concertation publique,

Pourront souffler.

Nous voterons cette délibération.

20.1 – Régie Parcs d’Azur – Avenant n°10 au contrat d’objectifs.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce projet de parking Wilson pose un problème majeur : il détruit un parc entier, avec des arbres vénérables, pour construire un parking souterrain. En 2025, ce choix est tout simplement incompréhensible.

La place Wilson est un îlot de fraîcheur essentiel au cœur de Nice. On y trouve notamment, rue Gubernatis, des Ginkgo biloba, des arbres remarquables, mis en avant par votre propre charte de l’arbre : risque allergisant faible, capacité exceptionnelle à stocker le CO₂, rôle de régulateur climatique… tout y est.

Ce sont des arbres adultes, installés depuis des décennies, et irremplaçables à court terme. Pourtant, même vos services l’admettent : ces arbres ont une chance sur deux de mourir si l’on tente de les transplanter. Autrement dit : en lançant ce chantier, vous savez que ces arbres seront sacrifiés.

Après les orangers du jardin Marshall, ce serait un nouveau patrimoine vivant, qui disparaîtrait sous les pelleteuses.

Sur la cohérence, vous supprimez 603 places publiques du parking Marshall pour mieux justifier un parking de 350 places (avant 550 places) présenté comme indispensable. C’est une création artificielle du besoin.

Enfin, sur le plan démocratique, les habitantes et habitants du quartier Wilson sont très largement opposés à ce projet. Ils demandent une place apaisée, des arbres, de la fraîcheur … pas un chantier lourd de plusieurs années ni la disparition d’un jardin qui fonctionne.

Pour toutes ces raisons, écologiques, financières et citoyennes, nous voterons contre cette délibération. 

Questions d’actualité immédiate – Incident RLA du 2-3 décembre 2025

 Monsieur le Président,

 Chers collègues,

Comme l’autorise le règlement intérieur sur les questions d’actualité immédiate (article L2121-19 du CGCT) et que celle-ci concerne la sécurité du personnel RLA, des usagers et des Métropolitains, nous déposons cette question :

L’incident de la nuit du 2 au 3 décembre, lors duquel un conducteur de la RLA a laissé son bus et les passagers qu’il transportait à une personne extérieure à l’entreprise, constitue un vol de bus aux conséquences potentiellement catastrophiques. Si cette personne avait été mal intentionnée, le drame aurait été inévitable.

Comment un individu extérieur a-t-il pu accéder à un bus malgré les dispositifs de sécurité et la convention censée protéger les agents et les usagers ? 

Je rappelle que nous avions déjà interrogé le Conseil Métropolitain le 11 juillet dernier, sur l’exposition des agents à des risques accrus, sans aucune réponse.

Depuis l’arrivée de Gaël Nofri à la présidence de RLA, les alertes se multiplient et les incidents se répètent. Les agressions contre les conducteurs, le mal-être généralisé, les réorganisations imposées sans concertation, les conseils de discipline à répétition et les commissions qui ne se réunissent plus montrent clairement que nous faisons face à un problème structurel profond, directement lié à la gestion de la RLA. 

Comment la Métropole peut-elle justifier l’absence de réaction face à un tel cumul d’alertes internes et externes ?

Au vu de ces failles majeures, considérez-vous que l’organisation actuelle garantit réellement la sécurité des agents et des usagers ?

Quelles mesures entendez-vous prendre pour rétablir un climat de confiance, de dialogue et de sérénité dans les services ?

Nous demandons aussi la réalisation d’un audit pour examiner l’ensemble des conditions de sécurité et des programmes de formation à la RLA, afin de prévenir tout risque futur. 

Nous attendons aujourd’hui des réponses claires, datées et concrètes, ainsi que des mesures urgentes pour restaurer la sécurité, la confiance et la responsabilité à la tête de la Régie Ligne d’Azur.

Juliette Chesnel-Le Roux

Interventions de Jean Christophe Picard

5.1 Budget Primitif – Exercice 2026 – Budget Principal.

Il était proposé au conseil métropolitain du 5 décembre 2025 d’approuver le budget primitif 2026 du budget principal.

Les élections approchent et c’est la panique ! Alors que nous sommes censés voter un budget, vous inventez la notion de « budget projeté ». Alors même que le compte financier unique 2025 n’est pas disponible, vous prétendez être en capacité de prévoir le contenu du compte financier unique 2026…

Donc, vous nous demandez de voter un budget qui ne serait pas bon puisque vous prévoyez déjà de ne pas le respecter. Et, bien évidement, selon vous, cet hypothétique budget projeté serait bien meilleur… Mais nous n’en aurons la confirmation qu’après les élections municipales ; cela tombe bien !

Du coup, volontairement, vous mélangez tout : les chiffres du budget et ceux de votre « budget projeté ». C’est de l’enfumage. Nous sommes ici pour voter un budget et non un budget fictif et fantasmé. Nous commenterons donc exclusivement les chiffres du vrai budget et non ceux qui vous arrangent pour votre communication électorale.

Vous évoquez une stabilité fiscale sans augmentation des taux « depuis plusieurs années »… Pourquoi ne pas être plus précis ? Pourquoi ne pas dire depuis 3 ans puisqu’en 2023 vous avez augmenté le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 24 % ?

À ce propos, Pierre-Paul Leonelli a déclaré, il y a moins d’un mois, dans Nice Presse (je cite) : « le montant perçu au titre de cette TEOM n’est pas versé dans le budget général de la Métropole. On ne peut pas le mobiliser pour nos autres dépenses que celles liées aux déchets. Alors quand j’entends les écologistes dire qu’on l’aurait augmentée pour financer tel ou tel chantier, je me dis qu’ils n’ont rien compris au fonctionnement de la collectivité. »

Nous sommes désolés de ne rien comprendre…

Il y a néanmoins quelque chose qui nous turlupine : la lecture de la page 73 du rapport fait apparaitre quelque chose qui ressemble à flux interne entre le budget annexe de la régie pour la gestion des déchets et le budget général de la métropole. En effet, il est mentionné que cette régie a versé 8,1 millions au budget général au titre du remboursement des charges.

Nous rappelons que le remboursement des charges de cette régie au budget principal était de 3,7 millions jusqu’en en 2023. Et ce montant a ensuite mystérieusement doublé juste après que la taxe d’enlèvement des ordures ménages a augmenté.

Les gens qui, comme nous, ne comprennent rien pourraient penser que vous avez artificiellement gonflé le montant des charges à rembourser pour ponctionner en douce 4 millions d’euros du budget de la régie au budget général, ce qui n’est normalement pas possible puisque la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut servir qu’à payer le service de gestion des déchets.

En plus, comme le budget 2026 prévoit une baisse de la dette de 3 millions et qu’on pourrait penser que vous ponctionnez 4 millions de trop, les gens qui ne comprennent rien pourraient être tentés de conclure que vous parvenez à baisser la dette de la métropole grâce aux contribuables assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans tous les cas, selon budget 2026, la capacité de désendettement de la métropole atteindra 13,6 ans, ce qui est un niveau communément qualifié de « préoccupant ». Avec une telle durée, nous obtiendrions auprès d’une agence de notation la note « bbb+ », soit un 13/20 (il n’y a même pas besoin de passer par Klopfer).

Quoi qu’il en soit, vous prétendez (je cite) « maintenir une politique d’investissement élevée »…

Permettez-moi de vous dire que vous ne maintenez rien du tout puisque les dépenses d’équipement baissent ! Elles baissent de 65 millions par rapport au budget 2025, soit 22 % de moins (227,1 millions contre 292,2 millions). On peut même raisonner sur l’ensemble du mandat : la moyenne des dépenses d’équipement sur 6 ans était de 300 millions par an. Donc avec 227 millions, encore une fois, le compte n’y ait pas pour prétendre maintenir le niveau d’investissement.

Dans le détail, les dépenses liées à la transition écologique baissent de 12,3 million par rapport au budget 2025, soit une baisse de 16 % (on passe de 77,6 à 65,3 millions). Notons que les investissements du plan vélo passent de 3,3 millions à 2 millions, alors même que les objectifs en la matière sont très loin d’être atteints !

Les dépenses liées à l’attractivité économique diminuent de 10,1 millions par-rapport au budget 2025, soit une baisse de 33 % (elles passent de 30,6 millions à 20,5 millions).

Les grands investissements sur la voirie principale et les espaces publics baissent de 36,5 millions par-rapport au budget 2025, soit une baisse de 52,3 % (ils passent de 69,8 millions à 33,3 millions).

Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, elles stagnent (elles passent de 11,8 millions à 11,6 millions) alors même que le reversement à la métropole d’une partie des pénalités SRU augmente pour atteindre désormais 6,5 millions d’euros.

Concernant le Centre des Congrès au port qui devait, aux dernières nouvelles, être amorti en 2 ans, vous me répondez aujourd’hui par courrier qu’il sera amorti finalement en 10 ans, à compter du 1er juin 2025. Or, nous ne sommes pas encore assurés que cette structure temporaire, qui doit selon le permis de construire être démontée au plus tard le 5 décembre 2027, soit maintenue aussi longtemps.

Nous ne serons pas plus long puisque, de toutes façons, ce débat ne sert à rien : les élus de la majorité se sont engagés courageusement et avec beaucoup de dignité à voter par avance et les yeux fermés tous les budgets donc ce budget 2026 sera évidemment plébiscité.

Question oral : subvention Jeux Olympiques

Dans le cadre des Jeux olympiques 20230, Jean Christophe Picard demande le montant de la subvention qui sera, le cas échéant, versée par la métropole pour financer la patinoire, d’une part, et la transformation temporaire de l’Allianz Riviera, d’autre part.

Selon l’article 41 du règlement intérieur : « Les conseillers métropolitains ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux compétences de la Métropole. Le texte de ces questions orales, qui ne peut comporter des implications personnelles, et qui doit relever du domaine des compétences de la Métropole, est déposé auprès du service des instances, au plus tard deux jours francs avant chaque séance de façon à permettre au Président de préparer une réponse. »

Selon l’avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finance 2026 par le député Frédéric Maillot, le coût pour l’organisation des épreuves de sport de glace à Nice lors des JO 2030 s’élèverait à 217,2 millions d’euros TTC : 138 millions d’euros TTC pour la conception-réalisation de la patinoire et 79,2 millions d’euros TTC pour la transformation temporaire de l’Allianz Riviera en une double enceinte provisoire de hockey sur glace.

Su BFM Côte d’Azur, le 8 novembre 2023, vous aviez indiqué que la patinoire ne coûterait rien aux Niçois. Mais nous avons appris, lors du conseil municipal du 14 novembre 2025, que la ville de Nice mettrait la main à la poche à hauteur de 28 millions d’euros…

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer le montant de la subvention qui sera, le cas échéant, versée par la métropole Nice Côte d’Azur pour financer la patinoire, d’une part, et la transformation temporaire de l’Allianz Riviera, d’autre part ?

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Conseil Municipal du 22 octobre 2025

Intervention de Juliette Chesnel-Le Roux 

5.1 -Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2026.

 Mesdames, Messieurs,

Nous vivons, aujourd’hui, la fin d’un cycle. La fin d’un règne qui se voulait bâtisseur, mais qui s’achève dans la confusion, l’endettement et la lassitude des élus.

En 2026, la Métropole prévoit  228 millions d’euros d’investissement, en forte baisse par rapport aux 283 millions dépensés en 2025. Cela traduit une nette réduction des investissements. Cette baisse des investissements s’est même accompagnée par une augmentation des impôts les années précédentes ( contrairement à votre affirmation de stabilité fiscale dans le rapport de présentation ) …Rappelons que les impôts locaux n’ont cessé d’augmenter depuis 2018 et encore dernièrement en 2023 ! 

Le remboursement de notre dette se fait sur le dos des investissements plutôt que sur une saine gestion (et une baisse des charges de fonctionnement).La dette, elle, reste démentielle ! 

1,65 milliard d’euros de dettes pour la Métropole, 550 millions pour la Ville de Nice !

Et pour quoi ? Pour des projets démesurés, éphémères, inutiles. Pour vos chantiers pharaoniques alors que nos routes attendent des rénovations, les lignes de tramway L4 et L5 restent dans les cartons, les logements de notre bailleur social attendent les travaux, et nos habitants attendent des solutions concrètes à leurs difficultés.

Monsieur Estrosi, vous avez vidé les caisses pour remplir les colonnes des journaux. Vous avez transformé la gestion publique en campagne de communication permanente. Et aujourd’hui, vous laissez derrière vous une Métropole à bout de souffle, des maires divisés, et un territoire en panne.

 Depuis des années, vous vous êtes présenté comme le garant d’une métropole forte, moderne, ambitieuse. Mais ce qui devait être un modèle d’unité territoriale est devenu un système à l’agonie, où les décisions se prennent dans l’entre-soi, et où la démocratie locale s’étiole.

Le signe le plus évident de cette fin de règne, c’est la fracture. Une fracture politique, institutionnelle et humaine. D’un côté, les fidèles qui s’accrochent à un pouvoir centralisé. De l’autre, des maires exaspérés, méprisés, oubliés. Une métropole ou les allégeances comptent plus que les convictions. Et les habitants dans tout ça ? Et l’intérêt général ? 

Derrière votre communication de papier glacé, les urgences sont bien réelles :

Près d’un habitant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. 

Les loyers sont inaccessibles et la précarité énergétique sont un problème pour beaucoup

Les demandes en logement public explosent. 

Les files d’attente s’allongent devant les associations d’aide alimentaire.

Les nuisances environnementales comme le bruit affectent la santé mentale de bon nombre de nos concitoyens.

Les inégalités d’accès aux soins sont flagrantes à travers la métropole.

Et que répond la Métropole ? Des patinoires temporaires, des “villages olympiques” jetables, l’extension de l’aéroport, des infrastructures pour accueillir le tourisme de masse, un palais des congrès provisoire à 19 millions d’euros ! Et quand ça ne va pas, c’est toujours la faute des autres ! Le gouvernement, le Département, le Préfet … On l’a encore entendu aujourd’hui.

C’est indigne d’un grand territoire comme le nôtre. Nous devons  assurer la maîtrise du coût des services publics. Parce que la hausse constante des tarifs, des taxes et des impôts métropolitains asphyxie les ménages.

Nous, nous disons stop. Nous proposons un autre cap : celui du réel, du concret, du quotidien.  Où chaque euro dépensé sert à améliorer la vie des habitants, pas à gonfler un héritage politique. Voici quelques orientations :

  • Réorienter les investissements vers la transition écologique et la rénovation énergétique.
  • Créer un fonds de soutien aux communes pour les projets sociaux et environnementaux.
  • La gratuité des transports en commun en commençant par les jeunes et les ménages modestes, et bien sûr le  développement des pistes cyclables 
  • Prioriser la justice sociale en augmentant les moyens pour le logement public et les services de proximité.
  • Instaurer une gouvernance plus transparente et participative, avec un suivi citoyen du budget et des indicateurs d’impact social et écologique.

Chaque euro du budget métropolitain doit servir à réduire les inégalités, protéger la planète et renforcer la solidarité. Chaque euro dépensé doit refléter un engagement pour une métropole solidaire, juste et durable.

Monsieur le Président, votre temps politique s’achève. Vous avez voulu bâtir un empire métropolitain, vous laissez un édifice fragilisé. Vous avez voulu incarner l’autorité, vous laissez la division. Le règne touche à sa fin, et c’est une chance. Car de cette fin va naître un renouveau. À nous de reconstruire une Métropole plus juste, plus sociale, plus écologique et plus démocratique.

 Merci.

Intervention de Jean-Christophe Picard

4.1 – Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat 2025-2030.

C’est peut-être à cause d’Halloween qui approche, mais l’état des lieux dressé dans ce PLH 2025-2030 fait peur :

17 % de résidences secondaires dans la métropole, contre 10 % au niveau national.

12 % de logements vacants, ce qui représente 42 000 logements, dont 8 000 sont vacants depuis plus de 2 ans.

29 % des logements du parc privé ont été classés en étiquette E, F et G.

3,1 % des résidences privées sont potentiellement indignes.

12 500 annonces pour des meublés touristiques de type Airbnb ont été recensées.

Au niveau du parc public, les chiffres, au 1er janvier 2023, ne sont pas non plus réjouissants :

Il y a seulement 37 393 logements sociaux.

Le déficit de logements sociaux est de 31 125 et plus de 26 000 demandeurs sont en attente d’un logement social.

Heureusement, dans ce contexte morose, vous annoncez des « objectifs ambitieux », dont celui de produire 1 250 logements sociaux par an…

Nous ferons deux observations :

1/ Dans le PLH précédent, vous aviez fixé comme objectif de produire 1 700 logements sociaux (objectif qui n’a d’ailleurs été rempli qu’à 71 %).

De toutes façons, il conviendrait d’en produire 3 492 par an au regard de la loi SRU.

Donc, l’objectif de ce nouveau PLH est inférieur de 36 % à celui fixé dans le PLH précédent et, surtout, il est inférieur de 179 % à celui de la loi SRU. C’est d’autant plus dommage qu’en 2025, 14 communes de la métropole ont été condamnées à payer 12,3 millions d’euros de pénalités pour non-respect de cette loi… Bref, heureusement que vos objectifs sont « ambitieux » !

2/ Parmi ces 1 250 logements sociaux qui doivent être produits, vous précisez que 250 seront créés en acquisition/amélioration…

C’est intéressant : pendant tout le mandat, vous avez expliqué que les élus écologistes avaient des positions contradictoires puisqu’ils seraient à la fois contre le béton et pour la création de logements sociaux… Mais visiblement, ce PLH le démontre, il est aussi possible de créer des logements sociaux dans le tissu existant. En outre, l’acquisition/amélioration est un moyen de lutter contre l’habitat dégradé, indigne ou énergivore, d’une part, et favorise la mixité sociale, d’autre part.

Vous l’avez deviné, nous aurions aimé que le nombre de logements sociaux créés par ce biais soit encore plus élevé, notamment au regard du nombre de logements vacants depuis plus de deux ans. Le PLH indique ainsi qu’il existe « un potentiel de 5 000 logements à remettre sur le marché ». Pourtant, votre objectif, pendant la durée du PLH, est de remettre sur le marché seulement 900 logements vacants. Il existe donc une marge de manœuvre qui pourrait être utilisée pour augmenter la production de logements sociaux en acquisition/amélioration. Nous aurions aimé qu’au moins sur ce point, vos objectifs soient encore plus ambitieux !

Intervention de Fabrice Decoupigny 

9.1 – Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Monsieur le Président, 

Vous nous présentez votre traditionnel rapport sur le développement durable. Un rapport qui apparaît bien renseigné au premier regard. Comme à mon habitude, je vais m’attacher à parler de développement économique.

Et quel meilleur indicateur que le nombre d’emplois pour se donner une idée de la dynamique économique d’un territoire.

P78 : on peut lire 262 980 emplois ; 14 586 créations d’entreprises

Par curiosité je suis allé vérifier le rapport de 2023 et p82

On peut lire 262 980 emplois ; 14 586 créations d’entreprises

Exactement les mêmes chiffres !!!

Un pur copier/coller du rapport de 2023 !!!

On croit rêver, il n’y a pas un de vos collaborateurs qui est allé vérifier les chiffres. Sincèrement c’est vraiment de l’amateurisme, limite du « je m’en foutisme », un travail bâclé. Le développement économique, c’est du sérieux. Je vous rappelle que le nombre d’emplois est un indicateur clef du développement économique. On ne parle pas de la production de blettes dans la plaine du Var. Mais de la bonne santé économique d’un territoire.

Alors, pour avoir une information fiable, je suis allé consulter le dossier complet de l’INSEE sur la métropole paru le 9 février 2025 nous donne de tout autre chiffre : le nombre d’emplois sur la métropole en 2022 était 224 907 et le nombre d’entreprises créé en 2024 est de 13 811 et non 14 586. Vous voulez nous faire croire que la métropole, en l’espace de deux ans, a gagné plus de 38 000 emplois, soit un taux de croissance de 16 % !

Vous vous rendez compte de l’énormité de ce que vous écrivez ? 38 000 emplois, cela voudrait dire qu’il n’y aurait plus de chômage ! Que la métropole de Nice serait la ville la plus dynamique de France ! Si c’était le cas, ça se saurait.

Arrêtons là, la farce, tout cela montre que votre politique de développement économique sur trois mandats est un échec patent. Encore une fois, peut on avoir le nombre réel d’emplois sur la métropole et non pas de fantasques évaluations au doigt mouillé.

Categories: Conseil métropolitain du 22 octobre 2025, Conseil Municipal du 22 octobre 2025

Enquête publique : Projet de centrale photovoltaïque du Mont Arpasse (Levens)

Contribution du Groupe des élus écologistes de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Enquête publique : Projet de centrale photovoltaïque du Mont Arpasse (Levens)

Le Groupe des élus écologistes exprime un avis défavorable au projet de centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse.

  1. Des mesures de compensation inadaptées
     Les mesures proposées ne peuvent en aucun cas compenser la destruction d’un réservoir de biodiversité. Les sites retenus pour la compensation sont déjà riches et fonctionnels. Intervenir dessus risque même d’y provoquer des dégradations. La perte nette de biodiversité est donc certaine.
  2. Une valeur écologique du site clairement établie
     Le Mont Arpasse est identifié comme réservoir de biodiversité dans le PLUm, et cette valeur est confirmée par la LPO, la MRAe, le CNPN ainsi que par les propres études du porteur de projet, pourtant très incomplètes. Malgré des inventaires menés sur des périodes très limitées, de nombreuses espèces protégées y ont été observées : reptiles, oiseaux nicheurs et migrateurs, insectes, chauves-souris. Une étude annuelle complète aurait vraisemblablement révélé une richesse encore plus importante.
  3. Un impact écologique inévitable
     Ce secteur, situé entre mer et montagne, constitue un maillon essentiel de la trame verte et bleue. Toute artificialisation entraînera une fragmentation des habitats, une rupture de continuité écologique et une diminution durable des espèces présentes. Les mesures d’atténuation proposées sont très largement insuffisantes.
  4. Un projet contraire aux doctrines nationales et régionales
     La DREAL, la Région Sud, le Département et la Métropole stipulent que les installations photovoltaïques doivent d’abord être implantées sur les toitures, les parkings, les friches et les espaces déjà anthropisés. Le Mont Arpasse ne répond à aucun de ces critères. Il ne peut pas être considéré comme un site de « dernier recours ».

Conclusion


 Nous demandons le refus du déclassement de la zone naturelle, le rejet du projet en l’état et la mise en œuvre d’une étude sérieuse du potentiel photovoltaïque sur les surfaces artificialisées du territoire.
Dans un département où les espaces naturels sont rares et soumis à de fortes pressions, leur préservation doit rester une priorité absolue.

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Conseil municipal 01/10/25 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux

1.2     Intervention des élus écologistes sur la mise en place de postes mobiles de police municipale

Mes chers collègues,

Nous constatons aujourd’hui que la majorité municipale met en avant la création de postes mobiles de police municipale. En clair : une police de proximité, visible, au contact direct des habitants. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le principe, car c’est bien cela que nous réclamons depuis des années.

Mais il faut le dire : cette décision prouve que ce n’est pas dans un « super-commissariat » centralisé à plusieurs centaines de millions d’euros que se construit la sécurité des Niçoises et des Niçois, mais bien dans la proximité, dans la présence humaine au quotidien dans chaque quartier.

Permettez-moi de rappeler ce rapport que vous avez présenté à l’Assemblée Nationale en 2002 où vous disiez que, je cite, “l’implantation des effectifs de police était trop concentrée dans des commissariats centraux” . Et pourtant nous aurons un commissariat central très concentré. 

Le paradoxe est là : d’un côté, vous justifiez un Hôtel de Police mutualisé à plus de 250 millions d’euros, le plus cher de France, concentrant les forces de l’ordre nationale et municipale dans un seul bâtiment ; de l’autre, vous reconnaissez aujourd’hui qu’il faut ramener les policiers sur le terrain, dans les quartiers, au contact des habitants.

Alors oui, pour rapprocher la police municipale des habitants ! mais les policiers doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions, se sentir intégrés à leur quartier et proches de la population qu’ils protègent. Mais pas dans ces conditions :

On a eu le théâtre éphémère, on a eu le palais des congrès du port en kit, voilà maintenant la police en Algeco. 

Or, ce dont les Niçois ont besoin, ce n’est pas de bricolage temporaire mais d’une stratégie claire et durable. Nous proposons, nous, une véritable politique de proximité :

  • un poste de police digne dans chaque quartier, modernisé, accueillant et pérenne,
  • la mise en place du principe « un quartier – des îlotiers », 
  • des antennes où policiers municipaux et éducateurs de rue travaillent ensemble pour retisser du lien social et renforcer la tranquillité publique.

Il faut également rappeler que le bien-être des agents de police ne peut pas être traité comme une variable d’ajustement, utilisée au gré des annonces médiatiques ou des campagnes électorales. Ces femmes et ces hommes, qui assurent quotidiennement la sécurité des Niçois, méritent des conditions de travail dignes, stables et respectueuses, et non des solutions provisoires / improvisées à quelques mois d’élections. 

Et la cerise sur le gâteau : Apposer le nom de Nicolas Sarkozy sur la parvis du commissariat Saint Roch, c’est le chef d’œuvre de l’absurde. Honorer celui qui a supprimé 10 000 postes de policiers et sabordé la police de proximité, c’est comme baptiser une caserne de pompiers du nom d’un pyromane. Si l’on tient absolument à rendre hommage, qu’on le fasse plutôt aux agents qui, eux, ont subi les conséquences de ses coupes claires… pas à celui qui les a provoquées.

23.1 Réseau de Tramway – Ligne 5 – Avis du Conseil municipal sur l’étude d’impact.

Monsieur le Maire, chers collègues,

je ne vais pas vous mentir, je n’ai pas eu le temps de lire la totalité du dossier d’études d’impact, cependant, je me suis attachée à lire les 70 pages de la synthèse et quelques unes des annexes, notamment celle de l’impact sur la qualité de l’air.

Sur l’ensemble du dossier que j’ai lu, je suis très impressionnée par le travail effectué et par les points d’alertes et recommandations qui ont été présentés. Les préconisations concernant le risque lié à la proximité du Paillon, ou comme celles rappelant l’importance d’accompagner le projet du développement des voies cyclables sont très étayées.

Concernant les analyses faites sur la qualité de l’air, les données mesurées confirment que le niveau de particules PM10, le niveau de dioxyde d’azote sont extrêmement élevées, très au-dessus de la limite de l’OMS. Et même souvent au-dessus des limites en vigueur (plus lâches que celles de l’OMS).

On voit donc qu’il est très important d’arriver à mener ce projet à son terme, que ce soit pour la santé des riverains, mais aussi pour désenclaver notre vallée des Paillons.

Nous serons donc force de soutien pour faire avancer ce projet, en comptant sur un calendrier soutenu.

0.1     la Gare du Sud

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous voici une nouvelle fois réunis pour parler de la Gare du Sud. Une fois encore, vous nous proposez un virage à 180 degrés, sans jamais assumer les échecs passés ni tirer les leçons de vos propres choix.

Depuis 2018, nous n’avons cessé de vous alerter sur le fiasco du modèle que vous aviez imposé à la Gare du Sud : une halle gourmande livrée à un promoteur privé, pensée comme un centre commercial de la restauration, et non comme un équipement au service des Niçoises et des Niçois. Nous vous avions dit que ce projet n’était pas viable, qu’il reposait sur une mono-activité fragile. Tout cela s’est vérifié, et la halle a périclité en quelques mois.

Malgré l’échec évident du premier projet, vous aviez alors l’opportunité de reprendre la main, de tirer les leçons de ce fiasco.  Nous vous avions prévenu ! Le 13 octobre 2022, vous avez refusé la commission d’information et d’évaluation demandée par vos élus d’opposition. Au lieu de cela, vous avez choisi de replonger dans le même modèle avec un nouveau promoteur, sur les mêmes bases, avec les mêmes faiblesses structurelles. Ce second projet était voué à l’échec dès le départ, “même motif, même punition”.

Aujourd’hui, vous nous annoncez que « la destination actuelle ne correspond plus aux attentes ». Mais ce ne sont pas les attentes qui ont changé : c’est bien votre incapacité à anticiper et à écouter, c’est cela qui nous a menés à ce constat d’échec.

Vous proposez de tout effacer et de transformer la Gare du Sud en centre culturel municipal. Nous pourrions nous réjouir de voir enfin la Ville reprendre la main après tant d’années d’errance. Mais ce n’est pas ce que vous proposez.

Car une fois encore, vous arrivez avec une décision déjà ficelée, sans consultation des habitants, des commerçants du quartier, des associations culturelles, ni même des collectifs d’usagers. Vous nous demandez d’approuver un projet qui semble avoir été conçu en vase clos.

Sur le papier, qui pourrait être contre la culture ? 

Mais en réalité, votre projet pose plusieurs problèmes majeurs : 

D’abord un manque de transparence et de méthode. Vous engagez une résiliation à l’amiable du bail emphytéotique, mais sans présenter aux élus ni les conditions financières de cette rupture, ni les conséquences budgétaires pour la Ville. Quel sera le coût pour les Niçois et les Niçoises de vos erreurs accumulées ?

Ensuite, une absence de vision globale.  La Gare du Sud ne peut pas être condamnée à changer de destination tous les trois ans selon vos humeurs. Nous avons besoin d’un projet pérenne, pensé à long terme. Or, rien de tel n’a été organisé. 

Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas seulement une délibération technique. C’est le symbole de votre méthode politique, Monsieur Estrosi : des coups de com’, des décisions prises dans l’urgence, des projets montés sans vision d’ensemble… et au bout du compte, des millions d’euros d’argent public engloutis pour masquer un fiasco. La Gare du Sud, c’est le miroir de votre gestion de la ville : coûteuse, improvisée et sans perspective à long terme. C’est une fuite en avant coûteuse, à l’image de votre gestion.

Et comme si cela ne suffisait pas, voilà que toute la droite consanguine et votre frère Éric Ciotti se mêlent du sujet et proposent d’en faire un théâtre… Un projet absurde, qui montre surtout qu’il ne connaît rien ni aux contraintes techniques du lieu, ni aux besoins structurels d’un théâtre. La Gare du Sud n’a pas les infrastructures pour accueillir un théâtre digne de ce nom, et faire croire le contraire relève de la démagogie pure et simple. Cela montre bien qu’Eric Ciotti  ne connaît rien à la réalité de cette ville : un amateur en urbanisme, un touriste en matière de projet local.

Nous, la gauche écologiste, défendons une autre vision. La Gare du Sud mérite un projet populaire, ouvert, qui vive du matin au soir, qui associe alimentation, convivialité, culture et vie associative. Et qui respecte les habitants du quartier.

En 2022, nous avions pourtant présenté une alternative solide, réaliste et financée. Notre projet prévoyait que la Ville reprenne la maîtrise de la Gare du Sud, en confiant sa gestion à une société d’économie mixte permettant à la commune d’exercer un véritable droit de regard. Nous y proposions un modèle économique équilibré, avec des loyers proportionnels au chiffre d’affaires pour garantir la pérennité des commerçants. Un projet mêlant restauration de qualité, producteurs locaux et commerçants du marché de la Libération, ainsi que des espaces mis à disposition des associations niçoises.

Nous le redisons avec force : la Gare du Sud doit redevenir un lieu vivant, populaire, pluriel. Pas un gadget électoral, pas un décor vide, pas un projet improvisé. Les Niçoises et les Niçois méritent mieux que cette gestion au coup par coup, où l’on expérimente à coups de millions leur patrimoine et leur quotidien.

pour toutes ces raisons et parce que nous refusons de cautionner à la fois vos errements passés et l’incertitude du coût et du projet pour les contribuables, nous nous abstiendrons sur cette délibération 

19.1 Muséum d’histoire naturelle – OFB

Voici un projet qui va remettre en lumière notre Museum d’histoire naturelle, et impliquer les scientifiques de notre ville.

Je voudrais rappeler que la commission des noms était convenue de mettre à l’honneur l’océanographe Anita Conti au musée Risso d’histoire naturelle. Du nom de cette océanographe, fille de Léon Caracotchian, médecin d’origine arménienne. Elle fut pionnière de la protection des ressources halieutiques et déjà dans les années 40 lançait l’alerte sur la surpêche qui mettait à mal la biodiversité marine. 

Par ailleurs, cette convention de partenariat entre notre muséum d’histoire naturelle et l’office français de la biodiversité nous rappelle l’importance de cet office qui subit régulièrement des attaques de ceux qui veulent sabrer les budgets de la transition écologique.

Nous voterons cette délibération.

13.4 Convention de cofinancement relative à l’expérimentation de l’uniforme – Avenant de prolongation.

Chers collègues, il nous est proposé de proroger un dispositif sur 5 écoles, qui coûte entre 20 et 25000€ par école d’argent public. Un montant qui pourrait être tellement mieux utilisé .

Côté ville, pour installer des ventilateurs de plafond, ou pour réparer les fenêtres qui ferment mal. Côté rectorat, ce montant représente le salaire d’une AESH sur une année par école.

Cet argent est mal utilisé. Nous voterons encore CONTRE.

13.5 Attribution de subventions dans le domaine de l’événementiel pour l’année 2025.

Nous voterons contre cette délibération, car pour l’une des associations, la subvention proposée est irrégulière. En effet l’association dénommée « Festival 1000 raisons de croire » , certes, enregistrée en février dernier sous l’intitulé Arts du spectacle vivant,  montre sans ambiguité un programme qui est clairement du prosélytisme religieux.  

Leur dépliant écrit “ cet événement de grande ampleur est organisé en co-production  avec la ville de Nice et le magazine 1000 raisons de croire “. Ce magazine est porté par l’association Marie de Nazareth, qui est une association cultuelle.

Or la collectivité n’a pas à subventionner le prosélytisme religieux, même de façon indirecte. 

Je rappelle la loi du 9 décembre 1905, la première phrase de son 2e article : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Intervention 37.1

Vous nous présentez un Protocole additionnel au contrat de projet partenarial d’aménagement (2025-2038) de l’EcoVallée Plaine du Var

En bref, il s’agit d’une feuille de route de l’urbanisation de la plaine du Var.

Un rapport qui apparaît confus en matière de construction de logement

On nous parle bien de la crise de logement mais on peut lire page 10 que les « les élus ont souhaité diminuer, sur la part logements uniquement, la constructibilité globale de 10% du projet Parc Meridia » et dans la partie « Les ambitions renouvelées » p19 on nous explique que l’on veut  produire une offre significative de logement »

Veut-on réduire ou augmenter la construction de logements : J’avoue être un peu perdu.

Mais ce qui m’inquiète le plus dans ce contrat partenarial c’est la non prise en compte du risque majeur d’inondation.

Vous venez de nous expliquer en long et en large depuis ce matin que votre priorité est la sécurité des Niçois.

Or Le risque majeur d’une crue extrême à 5000 m3/s n’est pris en compte dans les études qui considèrent qu’une crue de référence à 3800 m3/s.

A plusieurs reprises nous avons abordé ce sujet lors des conseils métropolitains du 27 mars 2023 et 7 novembre 2024.

Je vous rappelle que pour la révision du PPRI basse Vallée du Var en 2020, les études hydrauliques simulent la rupture de digue à 3800 m3/s mais pas pour une crue extrême à 5000m3/s.

Comment peut-on penser qu’une digue qui céderait à 3800 m3/s résisterait à un débit de 5000 m3/s ?

Le risque d’inondation est clairement sous-estimé, de plus les scénarii ont comme base des estimations chiffres qui datent de pré de 20 ans

Or nous avons appris, avec les tempêtes Alex et Aline, que les événements extrêmes sont une réalité sur notre territoire.

Je trouve irresponsable de continuer la bétonisation de la Plaine du Var sans avoir d’informations sur l’impact d’une crue extrême.

Une digue qui cède à 5000 m3 /s, c’est un mur d’eau de plus de 2 mètres qui déferle emportant tout sur son passage.

Je pense qu’il est temps d’intégrer le principe de précaution dans la programmation des projets de l’eco vallée.

Il est donc indispensable de recommander des études hydrauliques qui prendrait en compte un débit de crue extrême.

Car une telle crue entraînerait des conséquences catastrophiques sur la plaine du Var, et vous en seriez responsable car vous aurez sciemment sous-estimé le risque.

Intervention de Jean Christophe PICARD

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte de la communication du rapport d’activité annuel 2024 du médiateur de la ville de Nice.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Le rapport du médiateur est toujours un document instructif…

Le nombre de saisines a augmenté de 19 %, ce qui semble montrer que le rôle du médiateur est désormais mieux connu.

La durée de traitement des demandes s’améliore légèrement : elle passe de 44 jours à 40 jours.

Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 53 % des cas (contre 36 % en 2023).

Le médiateur formule des recommandations intéressantes. Cette année, le rapport parle beaucoup de la redevance spéciale en préconisant de clarifier le règlement intérieur, d’une part, et de généraliser son application à l’ensemble des professionnels (c’est-à-dire pas seulement à ceux qui génèrent un gros volume de déchets), d’autre part. Le groupe écologiste puis la Chambre régionale des comptes avaient eu l’occasion de dire la même chose.

La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; on ne peut que s’en féliciter. Il reste néanmoins un point à améliorer, toujours le même…

En effet, on lit que « 21 % des demandes recevables [adressées au médiateur] font suite au silence gardé par l’administration ». Le médiateur prend le soin de préciser que ce pourcentage est en baisse par-rapport à l’an dernier mais il reste, à l’évidence, une marge de progression puisque le principe, vous nous l’accorderez, est qu’une réponse soit systématiquement apportée aux administrés.

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines pour les exercices 2015 et suivants.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Comme la loi vous y oblige, vous rendez compte des mesures mises en œuvre à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines…

Un an après, vous indiquez avoir appliqué 4 recommandations sur 6. Il reste donc 2 recommandations en suspens :

1/ Recommandation n° 4 : « Adopter, en substitution du dispositif irrégulier d’indemnités pour exercice d’activités accessoires sur des emplois permanents, une organisation respectant la règlementation applicable et la jurisprudence. »

Le rapport prétend que cette recommandation n° 4 est « à l’étude »…

Mais vous êtes un peu dans le déni… On peut lire, en effet, que « les observations formulées par la Chambre sont prises en compte par la ville de Nice, bien que celle-ci ne partage pas l’avis de la Chambre sur leur caractère irrégulier. »

Mais, quand on regarde bien, rien n’est vraiment à l’étude puisqu’il est aussi écrit que vous attendez tranquillement l’édiction de nouveaux décrets. Il aurait plutôt fallu dire que cette recommandation est « sous le coude ».

2/ Recommandation n° 6 : « Procéder à une analyse des besoins avant le recrutement de vacataires experts, vérifier l’adéquation de ces besoins avec les différentes procédures de recrutement et utiliser les règles de la commande publique pour garantir la transparence de l’exécution des missions. »

Là, vous êtes encore plus dans le déni puisque vous écrivez que « la ville de Nice réaffirme qu’elle respectait déjà la recommandation n° 6 ». Cela s’appelle la méthode Coué !

Nous avons du mal à comprendre que vous trainiez ainsi les pieds… La conclusion intermédiaire de la Chambre régionale des comptes formulée page 31, à la suite de la recommandation n° 6, nous semble pourtant logique : « La commune doit rationaliser la gestion des ressources humaines et mettre fin aux situations irrégulières. »

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de participation avec notre organisme de prévoyance Territoria Mutuelle.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

La ville de Nice a signé, le 1er octobre 2022, une convention de participation au risque prévoyance avec Territoria Mutuelle, pour une durée de six ans…

Cet organisme souhaite un ajustement des tarifs de cotisations à compter du 1er janvier 2026, en raison, nous dit-on, de l’impact de la réforme des retraites et de la dérive de la sinistralité (pour une fois que ce n’est pas la faute du Covid ou la faute de la guerre en Ukraine !). Dans ce cadre, la hausse serait de 13 % et la ville mettrait la main à la poche à hauteur de 3 euros, par agent et par mois…

Tout d’abord, nous sommes un peu étonnés car la sinistralité semble plutôt avoir baissé : 228 % en 2022, 143 % en 2023 et 111 % en 2024.

En commission, une autre raison expliquant la hausse des cotisations nous a été donnée (qui ne figure pas sur la délibération) : il n’y aurait pas assez de cotisants. Il faudrait environ 320 cotisants supplémentaires pour permettre l’équilibre du contrat…

S’il n’y a pas assez de cotisants, c’est sans doute parce que l’offre n’est pas assez attractive pour les agents.

Nous proposons donc que la ville fasse un effort supplémentaire, non seulement pour compenser un peu mieux cette hausse de 13 %, mais aussi pour attirer davantage de cotisants et ainsi enclencher un cercle vertueux : des restes à charge plus bas pour les agents, des cotisants plus nombreux, des augmentations de cotisation maitrisée, des restes à charge plus bas pour les agents, etc.

Le coût pour la ville serait peu élevé. Par exemple, si l’on doublait le coup de pouce de 3 euros que vous envisagiez de faire (c’est-à-dire une participation de la ville de 6 euros), l’effort financier supplémentaire pour la ville serait seulement de 85 000 euros. Cela reste raisonnable, surtout quand on sait que la part employeur n’a pas été revalorisée depuis… 2022 !

l était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

L’annexe 5 de la délibération 1.19 fait état de d’un contentieux portant sur 2 demandes de communication de documents administratifs, documents qui ont été considérés comme communicables par la CADA…

Ce n’est pas le premier contentieux de ce type… Par exemple, le conseil municipal du 18 décembre 2024 faisait état d’un contentieux similaire avec l’association Transparence citoyenne, toujours autour de documents communicables selon la CADA (les notes de frais du maire).

De même, vous refusez de communiquer au groupe écologiste un document communicable selon la CADA (avis n° 20244672 du 19 septembre 2024) : le dernier sondage intitulé « Baromètre de l’opinion des Niçois » commandé par la ville à IPSOS. Cela pose d’ailleurs des problèmes connexes puisque ce document est susceptible de présenter un intérêt dans le cadre des élections municipales… Le fait que vous soyez le seul à bénéficier du contenu d’un document communicable, payé par la ville, pourrait vous êtes reproché dans le cadre d’un contentieux électoral.

Bref, pourquoi vous obstinez-vous à refuser de communiquer des documents communicables et à ainsi générer des contentieux inutiles ?

Categories: Conseil Municipal du 01 octobre 2025

Conseil métropolitain du 11 juillet 2025

Intervention de Juliette Chesnel – Le Roux

109.10 PLUm – Prescription d’une déclaration de projet pour la réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc

Monsieur le président, chers collègues,

ce dossier est très séduisant dans sa présentation, mais il pose encore trop de questions pour nous convaincre :

D’abord, ça commence mal, 8 hectares qui seront dédiés au projet, et la modification du PLU est nécessaire car une partie est en zone naturelle inconstructible, une autre en zone naturelle réservée au pastoralisme, une autre en zone forestière. Mais le pompon, comme dirait ma grand-mère c’est je cite la partie du terrain qui est en zone 1AUb est classée en zone 4, “Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement, au titre de la trame verte et bleue (TVB)” et qui est entouré de terrains en zone 2, “enjeu écologique fort” et de terrains en zone 1, “enjeu écologique très fort”.

Donc la décision que nous devons prendre aujourd’hui, ce n’est pas seulement de valider un projet industriel, mais c’est de mordre encore sur les zones naturelles à enjeux écologiques de notre métropole.

Ensuite, sur le projet industriel: 

Il y a une vraie question sur la quantité de bois nécessaire pour le projet : 29000 t de CSR, c’est à dire de déchets de chantier. Mais quelle est la quantité de bois de nos forêts est requise pour faire fonctionner cette centrale ?

Corollairement y a t’il suffisamment de ressources en bois exploitées sur notre département ? Un rapport de l’ONF indiquait que la forêt des Alpes Maritimes était sous-exploitée en raison, je cite, “de la qualité moyenne des peuplements, du relief difficile et du morcellement de la propriété” . Ce n’est donc pas gagné.

Par ailleurs, compte tenu du réchauffement climatique, la préservation et la richesse de nos forêts est un enjeu qu’il ne faudrait pas sacrifier sur l’autel de l’exploitation forestière.

Ensuite, 29000 tonnes de déchets, et de quantités de bois ou pellets, cela va représenter combien de camions dans cette zone ?

Rappelons aussi qu’il y a déjà une usine de traitement de déchets au Broc, juste de l’autre côté du lac. C’est beaucoup pour ce territoire.

Enfin, n’oublions pas les enjeux de biodiversité sur ce territoire. Comment comptez-vous “compenser” la présence du lézard ocellé ?

Nous voterons donc CONTRE ce dossier.

4.2 COMMUNE DE LEVENS – DEMANDE DE SORTIE TEMPORAIRE DU DISPOSITIF SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS POUR LA PÉRIODE 2026-2028.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération propose d’exempter la commune de Levens de ses obligations SRU en matière de logements sociaux, en s’appuyant sur un décret qui permet l’exemption uniquement pour les communes faiblement attractives et isolées.

Mais soyons clairs : Levens n’est ni isolée ni faiblement attractive.

Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nice selon l’INSEE. Elle est à moins de 30 minutes en voiture de zones d’emploi majeures comme Carros ou l’Écovallée. C’est moins que certains trajets intra urbains à Nice.

Côté attractivité : sa population augmente, les logements aussi, le taux de création d’entreprises est dynamique, le taux de pauvreté faible. Levens est une commune résidentielle en pleine expansion. Le prix du foncier y est élevé. Elle n’a rien d’une commune sinistrée.

Ce que vous nous proposez ici, ce n’est pas une simple dérogation technique : c’est une brèche politique.

Si Levens est exemptée, alors demain, des centaines de communes partout en France pourront demander la même chose en s’appuyant sur les mêmes arguments.

C’est l’ouverture d’une boîte de Pandore, une remise en cause sournoise de la loi SRU, au moment même où 33 000 demandes de logements sociaux restent insatisfaites dans la métropole.

Une remise en cause silencieuse mais redoutable d’un des derniers outils pour la mixité sociale.

Cette exemption est un signal dangereux. Elle dit que certaines communes peuvent s’exonérer de la solidarité, pendant que d’autres supportent seules la construction de logements sociaux.

Nous voterons contre cette délibération, car nous refusons cette Métropole à deux vitesses.

Selon les chiffres de l’INSEE :

La population de Levens a augmenté de 2,7 % ces dernières années, pendant que celle de Nice baissait.
Le nombre de logements a progressé de 10 %, avec une baisse notable du taux de résidences secondaires (de 15 % à 11 %), signe d’une commune de résidence principale.
Le nombre d’emplois locaux est en hausse de 6 % (de 701 à 743 emplois), là où l’emploi stagne à l’échelle métropolitaine.
Le taux de création d’entreprises est dynamique, presque deux fois plus qu’à Nice.
Le taux de pauvreté est de 9 %, contre 21 % à Nice.


109.4 PLUm Modification simplifiée n°3

Dans toute la complexité de ce dossier, je me suis attachée à étudier le dossier OAP ( orientation d’aménagement et de programmation ).

Dans le chapitre EAU, je constate qu’il y a un vrai sujet pris en considération par notre Métropole, notamment en indiquant qu’il faut maîtriser l’artificialisation des sols. Mais ce qui m’a chagrinée dans le chapitre sur l’alimentation en eau, c’est qu’il nous faut prendre en considération “Les projets de la Principauté de Monaco et les exigences de celle-ci de maintenir son droit d’eau”…

Alors donc, Monaco aurait le droit de continuer de construire, d’augmenter sa consommation et nous devrions répondre à leurs exigences sans convenir d’exiger de leur part une démarche de sobriété ?

Dans le document, le projet de patinoire est toujours inscrit sur la parcelle ERMS 55 pour lequel nous attendons l’avis de l’autorité environnementale d’ailleurs.

Et l’on voit donc que vous compenserez les 157 logements prévus sur cette parcelle ( dont 78 logements sociaux ) vers 2 autres terrains identifiés ERMS 59 et 60, tous deux dans des secteurs déjà très denses de ce type de logements, aux Moulins et route de Turin.

Je me demande alors quels sont les projets d’établissements scolaires pour accueillir les enfants de ces 125 logements Bd Paul Montel, et 109 logements route de Turin ?

Intervention de Fabrice Decoupigny :

109.3 109.11 PADD :

Monsieur le président, vous nous présentez votre nouveau PADD.
La révision générale du PLUm commence par la refonte du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, alias le PADD.


C’est un long travail de diagnostic et de prospective qui commence et qui a pour
objectif de construire un projet d’aménagement durable sur la métropole, en bref il
s’agit de penser à ce que serait la métropole Nice Côte d’azur en 2050.
Avant tout travail de prospective, il faut procéder à un diagnostic serré de l’état de la
métropole.


Durant ces 15 dernières années, selon les chiffres de l’insee, la population
métropolitaine a augmenté de 4% et le nombre d’emploi de 2,5 %.
Dans le même temps les métropoles de Bordeaux et de Toulouse ont vu leurs
populations augmentées de 16% et le nombre d’emplois de 10 %.
En résumé, Bordeaux et Toulouse se sont développées 4 fois plus vite que Nice.
On accumule d’année en années un retard car il n’existe pas sur la métropole une
politique de développement économique si ce n’est de promouvoir le tourisme et non
pas des activités industrielles.
C’est bien le tourisme mais trop de tourisme rend notre territoire trop dépendant et
vulnérable face à aux aléas géopolitiques et climatiques.


Cette activité devenue prédominante possède aussi un impact pervers sur notre
territoire : le développement d’une économie résidentielle qui privilégie un sousemploi non qualifié, précaire, et partiel.
Le résultat de cette politique, c’est que la métropole niçoise possède plus de
résidences secondaires et de logements vacants que Bordeaux et Toulouse réunies.
Cela représente un déficit de 70 000 habitants. Il est à noter que si nous décidions de
reconquérir ces logements pour des actifs, on arriverait à se mettre au même niveau de
développement que les deux autres métropoles.


Il suffirait seulement d’occuper la moitié des logements vacants et résidences
secondaires


Un autre chiffre est éloquent et qui corrobore ce constat.
Bordeaux et Toulouse possèdent respectivement 26 et 32 % de cadres, Nice seulement
18%.


Nos jeunes diplômés sont souvent dans l’obligations d’aller trouver un emploi ailleurs
car la métropole ne peut pas absorbée ces futurs cadres.
J’entends encore ici vos promesses de création de 50 000 emplois dans la plaine du
Var, or en réalité c’est à peine 10 000 emplois créés depuis ces quinze dernières
années, selon vos propres chiffres.


En fait votre politique de développement s’est bornée à construire des bureaux sur la
plaine du Var et à accueillir de plus en plus de touristes.
Alors qu’est-ce qu’on attend de cette future révision générale du PLUM que vous nous
préparerez.


C’est simple des OAP à la hauteur des enjeux, qui n’apparaissent pas dans le PLUM en
vigueur que nous allons réviser ces prochains mois.
Je vous en cite deux pour l’exemple.


Premièrement une OAP sur le développement économique parce que votre bilan est
catastrophique. Car clamer que la métropole est attractive ne suffit pas.
Ce n’est pas parce qu’on fait venir des touristes ou que l’on construit des bureaux que
des entreprises industrielles et High tech viendront.


Pour accompagner cette OAP il en faut aussi une OAP de reconquête des logements
vacants et des résidences secondaires pour loger des actifs, car le manque de
logements pour actifs entraine non seulement une augmentation des loyers mais aussi
une perte d’attractivité avec des entreprises qui préfèrent s’installer sur d’autres
territoires.


L’équation est simple : pas de logement pas de développement économique
Je terminerai mes propos sur la délibération 109.11 qui porte Déclaration de projet
pour la réalisation d’une remontée mécanique « Riou-Sauma Longue » sur la station
d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.
Nous en avons déjà débattu ici lors du conseil métropolitain du 30 novembre dernier.
Pour rappel, cette remontée mécanique s’inscrit dans un vaste projet afin transférer le
front de neige à Sauma longue à plus de 2000 m d’altitude car l’enneigement du front
de neige actuel, a Auron, n’est plus garanti dans les années à venir à cause du
changement climatique.


Un projet évalué entre 40 et 50 millions d’euros. C’est un investissement à court terme
non durable.


Ce projet ne va pas du tout dans le bon sens, vous vous entêtez dans un modèle de
développement qui n’a aucun avenir et qui nous coute très cher.
(On subventionne déjà à plus de 10 000 euros par an le kilomètre de ski dans les
stations d’Auron et d’Isola, jusqu’où ira-t-on ? 20 000, 30 000 euros ?)
Il faut se faire à l’idée que nos stations de sport d’hiver vont devoir se requalifier et
trouver un nouveau modèle que celui des sports de neige.
Mais vous préférez léguer aux générations à venir un héritage inquiétant : des pistes
sans neige et des projets qui viennent abonder une dette abyssale.
Là aussi, je pense qu’il faudrait une OAP sur nos stations de sport d’hiver afin de les
adapter à un changement climatique qui va les impacter fortement.

Intervention de Jean-Christophe Picard :

109.1 Commune de Saint-Laurent-du-Var – Concession de réaménagement et d exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var – Concession de service public – Approbation du choix de l attributaire – Approbation des termes du contrat – Approbation de la grille tarifaire.

Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 11 juillet 2025 d’approuver l’attribution à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur du contrat de délégation de service public portant sur le réaménagement et l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var pour une durée de 20 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

On parle ici d’une délégation de service public qui va générer, sur 20 ans, un chiffre d’affaires de 176 millions d’euros avec un résultat net de 16 millions.

Trois observations…

1/ Vous proposez de confier à la CCI l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var…

C’est curieux parce qu’à Nice, nous avons repris en régie le port qui était jusqu’à maintenant géré par la CCI !

Et nous vous rappelons que le chargé de la mission port de Nice n’avait pas été tendre avec la CCI, notamment le 5 février 2022 : « Cette Chambre agit comme un syndic, pas comme un aménageur. Ce n’est pas à moi de prendre une décision. Mais eu égard à ce qui a été fait, ou pas fait, je ne vois pas pourquoi on continuerait avec elle. »

Dans la continuité de cette déclaration, vous aviez mis fin prématurément à la concession du port de Nice. Les raisons sont évoquées dans le Protocole de fin de concession du 29 juin 2023 : « Les Parties ont constaté que l’actuel cahier des charges de la concession avec la CCI NCA n’est plus en phase avec [les] objectifs ambitieux [de la Métropole]. Des discussions ont été entamées, notamment afin d’évaluer l’opportunité de créer une société portuaire, mais aucun dispositif satisfaisant et en adéquation avec les ambitions de la Métropole n’a pu être trouvé. En outre, une partie du port a vocation à accueillir la Conférence Océan des Nations-Unies à Nice […] et nécessite un aménagement à bref délai ».

On voit bien que la véritable raison de cette rupture amiable n’est pas l’UNOC mais le fait que la CCI n’était plus en phase avec les objectifs ambitieux de la métropole.

Force est de constater que vous affirmez aujourd’hui que la CCI – qui n’était pas assez bien pour Nice – serait parfaite pour Saint-Laurent-du-Var.

2/ Dans le cadre de cette résiliation amiable, la métropole a indemnisé la CCI à hauteur de 4 millions d’euros alors que cette dernière réclamait initialement 40 millions…

Alors pourquoi la CCI a accepté un montant 10 fois inférieur à celui souhaité ? Le président de la CCI Nice Côte d’Azur a peut-être donné un début de réponse, le 26 mars 2023 : « Nous souhaitons continuer à œuvrer dans le domaine des ports […] et nous sommes candidats sur plusieurs opportunités, nous avons en ce sens des discussions avancées avec la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’accompagnement de certains sites portuaires du territoire. »

De quels sites portuaires parle-t-il ? Il ne peut normalement pas s’agir du port de Saint-Laurent-du-Var puisque l’avis d’appel public à candidatures a été publié deux mois après cette interview. La métropole ne pouvait donc pas, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence, avoir des « discussions avancées » avec un candidat, 

Par conséquent, pouvez-vous nous rassurer définitivement et nous préciser sur quoi portaient ces fameuses « discussions avancées » ?

3/ Dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var, il convient de relever qu’initialement, la CCI n’avait pas déposé la meilleure offre. C’est à l’issue de la négociation qu’elle s’est retrouvée première du classement, après une impressionnante remontada…

Mais, il y a l’analyse de deux sous-critères qui nous amène à nous interroger :

Pour le sous-critère 2.2 « Cohérence de l’offre financière », la CCI obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose le montant d’investissements le plus élevé (45,4 millions contre 48,9 pour la meilleure offre). C’est curieux.

Et pour le sous-critère 1.3 « Méthodologie de réalisation des travaux », la CCI, là encore, obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose la durée des travaux la plus courte (5 ans contre 4 pour les autres offres). C’est étonnant.

Mais surtout, pourquoi les deux autres candidats proposent-ils une durée de 4 ans ? C’est peut-être en lien avec le Programme technique de travaux qui dispose que « le programme d’investissements devra être réalisé dans les 4 premières années de la concession. » Nous précisons qu’aucune exception n’est prévue (travaux obligatoires et complémentaires, c’est pareil !).

Donc, tenez-vous bien, le candidat qui dépasse le calendrier contractuel obtient une note supérieure aux candidats qui le respectent !

Bref, nous résumons : vous proposez de retenir un candidat qui n’a pas donné satisfaction dans l’exploitation du port de Nice, qui ne propose pas le meilleur montant d’investissements et qui est incapable de respecter notre calendrier des travaux.

Sans surprise, nous voterons contre cette délibération dont la durée de vie ne devrait pas dépasser celle de votre dernier arrêté. Nous sommes inquiets pour notre préfet : il va finir par faire un burn-out !

Categories: Conseil métropolitain du 11 juillet 2025

Conseil municipal 23/05/25 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.1 UNOC 2025 – Approbation de la convention tripartite de coopération avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025.

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur mon intervention du conseil métropolitain. Mais je réitère la demande d’un plan de financement.

En effet, cette convention manque cruellement de transparence quant au volet financier. La semaine déjà, j’alertais : “Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.”

Alors, je vous redemande très simplement : “Quel est le coût final ?”

L’événement est important pour notre planète océan. Et nos concitoyens contribuables ont aussi besoin d’être informés de l’engagement financier de la ville. 

25.22 Palais des Arts et de la Culture – Approbation d’un nouveau programme et autorisation de lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un marché de conception réalisation.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous prenons acte du changement de cap dans le projet de reconversion du Palais des Expositions. Il est important de rappeler que le projet initial, validé par la délibération du 25 mars 2021, prévoyait des équipements culturels structurants : un auditorium de 1 200 places, une salle de théâtre de 800 places, et des espaces destinés à renforcer l’attractivité du site. Aujourd’hui, une bonne partie de ces ambitions disparaît sans justification claire. Adieu l’auditorium pouvant accueillir des grands événements culturels.

Nous tenons à souligner que le transfert de la Cinémathèque dans ce nouveau projet est une bonne chose. C’est un service public essentiel, un outil de rayonnement culturel pour les Niçois, qui permet un véritable accès à la culture et au cinéma pour toutes et tous. Mais cela ne saurait masquer le reste : une perte nette d’équipements majeurs.

Car ce qu’on voit ici, c’est une tentative de rattraper les conséquences d’une décision que nous avons dénoncée dès le départ : la destruction prématurée d’Acropolis. C’est elle, la véritable origine de tout ce bricolage. Nice a perdu d’un seul coup un ensemble d’infrastructures qui fonctionnaient, et accueillaient congrès, concerts, spectacles et événements culturels de grande ampleur. Et rien n’a été reconstruit à la hauteur de ce qui a été détruit.

Les équipements provisoires installés au port ? Il faut oser le dire clairement : ce sont des préfabriqués, ni plus ni moins. Ils n’ont ni la capacité, ni le confort, ni la qualité technique pour remplacer la salle Apollon du Palais Acropolis. On veut nous faire croire qu’on compense, mais en réalité, on colmate. On se contente d’un empilement de solutions temporaires, de bouts de projets, sans vision d’ensemble. Ce n’est pas ainsi qu’on construit une politique culturelle cohérente. Ce n’est pas ainsi qu’on respecte les Niçoises et les Niçois, à qui l’on a retiré des équipements publics majeurs sans offrir de véritable alternative.

Je vous remercie.

12.2 Jardins potagers – Mise à disposition gratuite d’espaces potagers à des associations.

Monsieur le Maire, chers collègues, mon collègue Jean-Marc Governatori sera d’accord avec moi pour applaudir chaque nouvelle ouverture de jardin potager.

Par contre, je suis un peu étonnée de ne pas trouver de financement pour les associations qui devront faire un accompagnement des usagers de ces parcelles. En effet, elles auront la responsabilité de faire appliquer la charte, notamment en terme du bon usage des produits phytosanitaires. Cela mérite un peu de temps et de compétence.

Nous voterons pour cette délibération.

1.5  Délibération d’intention relative au futur règlement des changements d’usage.

Après des années d’inaction, la Ville de Nice annonce enfin des mesures pour mieux encadrer les changements d’usage des logements transformés en meublés touristiques. C’est une bonne nouvelle qui arrive bien tard, au regard de ce que d’autres villes ont déjà mis en œuvre depuis longtemps.

À Lyon ou à Annecy, les règles sont claires, strictes, et appliquées avec sérieux. À Nice, pendant ce temps, on découvre à peine l’ampleur du phénomène, alors même que des quartiers entiers ont vu fondre le nombre de résidences principales, remplacées par des logements saisonniers au détriment des habitants.

La délibération adoptée en conseil municipal va dans le bon sens, mais qu’en est-il de l’application concrète de ces mesures ?

Lors de votre “sublime” conférence de presse, vous avez reconnu n’avoir que sept agents municipaux en charge des contrôles en plus du montage des dossiers. Sept agents pour surveiller près de 14.000 logements. Soit environ 2.000 logements par agent. Autant dire que la loi ne sera pas appliquée à la hauteur des enjeux.  Les fraudeurs et autres spéculateurs peuvent dormir tranquilles.

Et comment ne pas évoquer ici votre grande opération de communication, qui promettait en fanfare la disparition des boîtes à clés dans l’espace public ? Annonce faite devant les caméras avec force. Pourtant, ces boîtes sont toujours là, en pleine rue, parfois juste en face de la mairie. La réalité, c’est qu’il ne s’est rien passé hors champ caméra.

Si l’actuelle majorité municipale veut vraiment réguler l’explosion des meublés touristiques, elle devra se montrer cohérente : cesser les effets d’annonce, doter les services de vrais moyens de contrôle, et surtout, agir avec constance et détermination.

En attendant, ce sont les Niçois qui subissent : loyers qui flambent, logements introuvables, vie de quartier qui s’efface… Et cela, ce n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique. Ou plutôt, d’un long renoncement.

15.1 – Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et conventions de sponsoring avec des athlètes de haut niveau.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il est fondamental de soutenir nos sportifs de haut niveau, en particulier ceux qui, malgré leur talent et leur engagement, ne peuvent vivre pleinement de leur discipline. Ces athlètes, souvent discrets, sont pourtant les plus en difficulté. À ce titre, toute aide apportée est bienvenue, et nous nous félicitons qu’enfin, des contreparties soient désormais exigées dans le cadre de ces conventions de sponsoring.

Il existe de grandes disparités dans les montants attribués aux différents athlètes, sans qu’aucun critère objectif ne vienne justifier de telles disparités. Comment justifier que certains athlètes reçoivent sept fois plus que d’autres ?

La question de fond demeure : comment sont réellement calculés les montants attribués ? En commission, il nous a été répondu que cela dépendait de la “visibilité du sportif”. Mais ce critère, bien que compréhensible sur le principe, reste profondément flou et subjectif. La notion de visibilité peut varier énormément d’un sport à l’autre, d’un média à l’autre, ou même selon l’interprétation de la personne qui l’évalue.

Il y a un réel besoin de transparence. Nous ne pouvons accepter que ces contrats soient accordés « à la tête du sportif », selon des critères qui ne sont ni définis ni partagés. C’est une méthode arbitraire qui ouvre la porte à l’inégalité de traitement.

Nous devons être clairs : nous voulons aider nos sportifs, mais cela doit reposer sur des critères objectifs, équitables et vérifiables. Notamment, le niveau de revenu du sportif devrait être pris en compte pour garantir que les aides bénéficient en priorité à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Car il ne s’agit pas de récompenser la notoriété, mais de soutenir un parcours, un effort, un engagement (parfois sans le moindre retour financier).

En somme, nous appelons à une révision des critères d’attribution de ces aides, avec un véritable cadrage réglementaire, pour que le soutien au sport de haut niveau soit juste, transparent et équitable.

Je vous remercie.

9.3 – Acceptation de dons en mécénat et parrainage

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération engagera l’image de notre ville en cette année où nous accueillerons un des plus grands sommets environnementaux de la décennie, l’UNOC. L’accueil de ce sommet crucial nous engage. Il nous demande de l’exemplarité et de la constance. 

Comment comprendre alors le choix des sponsors pour le Nice Jazz Festival qui se tiendra tout juste un mois après l’UNOC ? Notamment celui de Coca-Cola Europe qui s’engage à hauteur de 48 000€. Certes, c’est une somme conséquente. Mais elle doit être mise en perspective avec les enjeux environnementaux actuels et avec nos engagements. 

Chaque année, Coca-Cola produit environ 120 milliards de bouteilles, majoritairement jetables. Cette production massive place l’entreprise en tête du classement des pollueurs plastiques mondiaux, selon l’ONG Break Free From Plastic. Elle a même été désignée « championne du monde » de la pollution plastique pour la cinquième année consécutive en 2022 ! Et que dire de ses pratiques de pompage des nappes phréatiques au Mexique, en Inde ou même à … Grigny en région parisienne, il y a tout juste quelques années ! Et puis, vous êtes un sportif M. Estrosi donc vous serez sûrement d’accord avec moi : je ne pense pas que notre ville ait envie d’afficher partout le logo d’une entreprise qui promeut la malbouffe et vend des produits nocifs pour la santé – rappelons que les édulcorants sont des cancérigènes probables -. Il semblerait que Cristiano Ronaldo l’ait compris avant nous , lui qui refuse de poser avec une canette de coca… 

Alors je vous le demande : souhaitons-nous que notre ville, qu’un de nos plus grands évènements artistiques, serve de tremplin à une marque dont les pratiques environnementales sont régulièrement pointées du doigt ?

Ne laissons pas Coca-Cola utiliser notre festival pour redorer son image. Utilisons plutôt les partenariats pour projeter nos valeurs et nos engagements. 

Intervention de Jean-Christophe Picard

Délibération 25.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.

Tout vient à point à celui qui sait attendre ! Les conseillers municipaux de Nice vont donc pouvoir débattre de l’exécution budgétaire 2024 seulement 43 jours après sa présentation devant la presse. Vous aviez expliqué, à l’époque, vouloir présenter les chiffres loin du « brouhaha du conseil municipal ». Mais, en réalité, ce que vous qualifiez avec un peu de mépris de « brouhaha », c’est tout simplement le débat démocratique.

Ceci étant dit, quand nous avons pris connaissance de ce CFU, nous avons compris pourquoi vous teniez tant à le présenter loin des yeux de l’opposition…

La dette par habitant est de 1 548 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau communal a augmenté de 46 %.

En 2024, la dette a, néanmoins, baissé de 4,3 millions, soit 0,78 % (elle passe de 547,8 millions à 543,5 millions).

Alors nous sommes un peu perplexes : doit-on s’en réjouir ? Pendant des années, en effet, vous avez martelé que c’était de la bonne dette et que c’était super chouette de la creuser… Par voie de conséquence, doit-on se réjouir de voir baisser de la bonne dette ? Avouez qu’on s’y perd un peu avec tous vos éléments de langage, souvent contradictoires…

Nous pensons avoir compris : jusqu’au 31 décembre 2023, c’était de la bonne dette, et donc c’était bien qu’elle augmente. Et depuis le 1er janvier 2024, c’est de la mauvaise dette et donc le fait qu’elle baisse est une bonne nouvelle !

La grande question c’est : pourquoi baisse-t-elle ? Et c’est justement pour ne pas avoir à écouter notre réponse que vous avez organisé une conférence de presse, il y a 43 jours…

Comme à la métropole, vous expliquez que ce résultat est le fruit d’une « gestion attentive et rigoureuse »…

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, la ville investit 4,8 millions d’euros dans le logement social… Mais, elle paye dans le même temps 7,23 millions de pénalités puisque vous ne respectez pas la loi SRU. Mais attention : nous payons des pénalités avec attention et rigueur ; ça change tout !

Grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous sommes – encore – obligés de renflouer la régie du Palais des expositions et Nikaïa à hauteur de 2,4 millions… alors même que cette même régie fournissait un excédent d’un montant équivalent jusqu’à ce que vous décidiez de raser un palais des congrès en bon état, sans attendre d’en avoir construit un autre ! Et nous n’insisterons pas sur le fait que vous avez raser Acropolis notamment au motif qu’il était moche, contrairement évidemment au nouveau centre des congrès qui lui serait « absolument génial » selon vos propos. Quoi qu’il en soit, la ville éponge le déficit annuel de cette régie avec attention et rigueur ; c’est le principal !

Enfin, j’ai gardé le meilleur pour la fin : grâce à votre gestion attentive et rigoureuse, nous avons été contraints d’augmenter, en 2024, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 19,18 %. Qu’est-ce que ce serait si la gestion n’était pas attentive et rigoureuse !

Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux de taxe foncière sur le bâti qui est le plus faible des 16 plus grandes villes (hors Paris et Lyon qui ont un statut particulier)… Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer une contribution directe entre des communes, il faut examiner le produit par habitant. Et, dans ce cas, le classement n’est plus le même. Ainsi, si l’on compare les 16 villes mentionnées dans votre échantillon, Nice arrive en 3e position des villes où on paye le plus de taxe foncière sur le bâti !

Dans le CFU 2024, nous apprenons que le produit de l’ensemble des contributions directes a augmenté de 18,48 % par-rapport à 2023 (394,87 millions contre 334,05). C’est curieux parce que vous n’arrêtez pas de dire que les Niçois payent moins depuis que vous avez augmenté le taux de la taxe foncière… Mais là encore, nous avons du mal comprendre tous vos éléments de langage.

Force est de constater que si le produit des contributions directes a augmenté de 60,82 millions en 2024, la dette n’a baissé que de 4,3 millions. Surtout, les dépenses d’équipement n’ont augmenté que de 1,3 millions par rapport à 2023 pour s’établir à 98,81 millions ; c’est 21 millions de moins que ce qui était prévu au budget 2024. Au moment d’annoncer la hausse de la taxe foncière, vous aviez pourtant promis une « politique d’investissement ambitieuse ». Je vous cite : « La politique d’investissement atteindra en 2024 un niveau inégalé pour se porter à 120 millions d’euros. » Nous sommes donc un peu déçus.

Bref, derrière cette gestion attentive est rigoureuse, on trouve un peu moins de dette, c’est vrai, mais pas plus d’investissement et, surtout, beaucoup plus d’impôts !

Categories: Conseil Municipal du 23 mai 2025

Conseil Métropolitain du 16 mai 2025

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX

Délibération 0.3 – UNOC 2025 – Convention tripartite de coopération avec l’Etat et la ville de Nice pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025 UNOC 2025 et convention avec l’Etat pour l’organisation du sommet des villes littorales et régions côtières.

La convention est signée mais sans cap clair. Aucun plan de financement à bord. Juste une promesse floue : “chacun paiera sa part”. Très bien. Mais combien pour les contribuables métropolitains ? Silence radio.

Pour la construction, vous annoncez 20 millions. Puis, le jour de l’inauguration, c’est déjà 23M. Le projet commence à peine, et déjà les chiffres dérivent. Quel est le coût final ? Aucune ligne claire, aucune transparence. Le navire n’a pas quitté le quai que la cale prend déjà l’eau.

Quel est le coût final ? Qui rame avec vous ? L’État ? La Région ? Un mécène ? Rien n’est balisé.

En commission, vous évoquez 3 millions venus du Fonds Vert de l’État. Mais sans document officiel, cela reste un engagement fantôme. On navigue en eau trouble. Et soudain, lors d’une prise de parole publique, vous promettez un amortissement en deux ans. On se sait ni par qui, ni comment ?  Un mirage digne d’un capitaine en campagne, pas d’un maire en responsabilité.

Soyons sérieux. 

Au-delà des chiffres, il y a l’enjeu politique. L’année 2025 est celle de la mer. L’UNOC est une opportunité historique pour Nice.Une occasion de montrer l’exemple. De prendre des décisions fortes pour la protection de la mer.

Mais alors… pourquoi aucune aire marine strictement protégée à Villefranche ? Pourquoi céder face aux bateaux de croisière ? ( ça, je sais, ça a été fait sans concertation, pour de la com et à la va vite) Pourquoi dérouler le tapis rouge au Yacht Show en octobre ?

Oui, c’est bien d’organiser un sommet international. D’inviter des maires du monde entier, de faire de beaux discours, de lancer des expositions. Mais si les actes ne suivent pas, tout cela sonne creux.

Vous avez écrit : “Quand la planète mer est en feu, l’inaction est un crime”. Je vous le dis aujourd’hui : quand la planète bleue brûle, les discours creux sont un crime.

Ce projet est important. Mais il manque de clarté, de cohérence et de sérieux. Nous ne voterons pas contre. Mais nous ne pouvons pas l’approuver en l’état. Nous nous abstiendrons. Parce qu’on ne valide pas un chèque en blanc, surtout pas sur le dos des contribuables.

Délibération 4.1 – Conférence Intercommunale du Logement – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) – Bilan du premier PPGDID et lancement de l’élaboration du deuxième PPGDID.

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui le bilan du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) après six années d’existence. Sur le plan purement organisationnel, certes, des progrès ont été accomplis, et je tiens à remercier les services pour leur travail.

Mais ce document révèle avant tout un terrible aveu d’échec. Il dresse un constat alarmant – je dirais même accablant – de votre politique en matière de logement. Et c’est le cœur du problème : vous ne construisez pas de logements sociaux. 

Regardons les chiffres, page 9 : la demande de logements sociaux a explosé. +50 % depuis 2018 ! On est passé de 21 000 demandes à 33 000 en 2024. Ce n’est pas une tension : c’est une véritable crise. Une crise de l’habitat, une crise de la dignité, une crise sociale.

Et pendant ce temps-là, le nombre d’attributions, lui, baisse : 1 955 logements sociaux attribués en 2018, contre seulement 1 675 en 2024.

 Voilà la réalité : toujours plus de gens qui attendent, pour toujours moins de solutions.

Et ces chiffres, ce sont des vies. Ce sont des familles qui dorment chez des proches. Des jeunes actifs ou étudiants qui renoncent à s’installer. Des mères seules et leurs enfants qui peinent à se loger. Parce qu’aujourd’hui, à Nice, se loger est devenu un luxe : 700 euros pour un studio, 1 200 pour un trois pièces. 

Vous laissez faire un marché immobilier qui expulse les niçois.

Sinon, comment expliquer que la ville de Nice affiche 14 % de logements vacants et 14 % de résidences secondaires – soit le double de la moyenne nationale pour une ville de cette taille ? Pendant que certains spéculent, d’autres dorment dans leur voiture. 

La vérité, c’est que le logement n’est pas votre priorité. Vous ne construisez pas de logements sociaux. Vous ne mobilisez pas les logements vacants. Vous ne plafonnez pas les loyers, vous vous réveillez à peine sur Airbnb… 

À la place, on repousse toujours plus loin nos concitoyens, comme le disait déjà mon collègue Fabrice Decoupigny : « Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie, bien loin de la carte postale. »

Nous sommes une Métropole qui préfère plaire aux investisseurs qu’abriter ses enfants.

Délibération 9.1 – Approbation du quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE IV.

Chers collègues,

Si certaines zones de notre territoire, comme le moyen et le haut pays, sont relativement épargnées par les nuisances sonores, ce n’est pas le cas de la zone littorale. À Nice, Saint-Laurent-du-Var ou Cagnes-sur-Mer, nos concitoyens vivent au quotidien au rythme des axes saturés comme la voie Mathis, l’A8 ou la RN202. Cette pollution sonore constante n’est pas anodine. En 2022 encore, huit établissements scolaires et un EHPAD de la métropole étaient exposés à des niveaux de bruit excessifs.

Mais il faut aller plus loin dans l’analyse. Le bruit n’est pas un phénomène isolé. Il est étroitement lié à un modèle de développement que nous devons interroger : celui du surtourisme. Quand la métropole se dit incompétente sur la question du bruit de l’aéroport page 37, elle oublie qu’elle en organise l’attractivité via son office de tourisme, en attirant toujours plus de visiteurs venus de loin. Plus d’avions, c’est plus de bruit et plus de nuisance.

Face à cela, des mesures de bon sens existent : instaurer systématiquement des zones 30 devant les écoles, équiper les bâtiments publics de double vitrage phonique, renforcer le plan vélo, utiliser des enrobés phoniques sur les routes, subventionner l’isolation acoustique, et intégrer des normes de bruit dans toute nouvelle construction. Il faut aussi accélérer le passage aux bus électriques et renforcer les contrôles contre les nuisances sonores.

Ce que nous défendons, c’est une métropole vivable, pour les habitants d’aujourd’hui et les générations à venir.

Je vous remercie.

Déilbération 2.6 – Déclaration sans suite de la procédure d’attribution du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du-Var – Approbation du principe de délégation de service public sous forme de sous-concession pour la gestion du lot d’activités nautiques n° 3 à Saint-Laurent-du Var – Lancement de la procédure de recherche d’un exploitant.

Cette délibération 2.6 montre la difficulté de trouver preneurs pour des lots d’activités balnéaires sur Saint Laurent du Var. Cela s’explique probablement par la situation catastrophique de la qualité des eaux de baignades, liés aux problèmes de la station d’épuration de Saint Laurent-Cap 3000.

Je rappelle à cet égard que lors de notre conseil métropolitain du 30 janvier dernier, la délibération 10.3 qui présentait le rapport d’activité de la Régie Eau d’Azur avait loué les performances de nos stations d’épurations.

En janvier donc, M Hervé Paul nous disait que tout allait pour le mieux, peu de temps après notre presse locale nous informait d’une qualité médiocre de l’eau de mer voire dangereuse pour la santé et de l’interdiction de l’accès aux plages pour une durée indéterminée.

C’est donc un scandale sanitaire, écologique et économique qui nous a été caché par le gérant Serex ou par la Régie. Pas un mot dans le rapport d’activité de REA sur les alertes de l’agence régionale de santé. Je rappelle que les élus écologistes ont saisi le pôle régional spécialisé en matières d’atteintes à l’environnement. 

Nous attendons donc les conclusions de l’enquête et surtout nous attendons les actions de remise en état de cette station. Nous demandons également un audit indépendant de toutes les stations d’épuration de la métropole : il en va de la santé des azuréens et de la survie économique des activités du littoral. 

Délibération 20.3 – Contrat de service public avec la Régie Ligne d’Azur – Avenant n°12.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord nous féliciter de la mise en œuvre de la gratuité des transports publics pour les enfants au sein de notre métropole. C’est une mesure de justice sociale et environnementale, et nous saluons le fait qu’elle soit aujourd’hui une réalité.

Nous tenons également à rappeler que cette avancée reprend l’une de nos propositions, formulée de longue date. Nous sommes donc heureux de constater qu’elle se concrétise aujourd’hui en une décision utile au quotidien des habitants.

Nous proposons que cette dynamique se poursuive avec l’instauration d’une gratuité, dans un premier temps, pour les collégiens, lycéens et étudiants. Ce serait un soutien direct au pouvoir d’achat des jeunes, un encouragement à la mobilité durable, et un signal fort en faveur de la jeunesse de notre territoire.

Nous restons disponibles pour travailler ensemble à la concrétisation de cette mesure, dans un esprit constructif et au service de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Interventions de Jean-Christophe PICARD 

Délibération 5.1 – Compte Financier Unique – Exercice 2024 – Budget Principal.

Tout d’abord, nous vivons un moment émouvant… Alors que vous avez fait le choix de présenter le CFU 2024 de la ville de Nice par le biais d’une conférence de presse sans débat possible, le CFU de la métropole a droit à une présentation en bonne et due forme devant l’assemblée délibérante. Et vous avez même pris la peine de communiquer les documents budgétaires à l’opposition ; nous sommes vraiment touchés.

Alors, que nous dit ce CFU, le dernier qui, par la force des choses, sera présenté lors de cette mandature ?

Les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 % (600 millions contre 564 millions en 2023). Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez dans le classement des métropoles qui ont les taux le plus bas en 5e position sur 13. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité entre les métropoles, il faut regarder le produit par habitant. Et, dans ce cas, dans le classement des métropoles qui font payer le moins d’impôts locaux, Nice Côte d’Azur n’arrive pas 5e mais 10e sur 13.

En 2024, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 80,84 millions, souscrits principalement à taux variable.

La dette a, malgré tout, baissé de 15 millions, soit 0,88 % (elle passe de 1,710 milliard à 1,695 milliard). Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 11,75 ans, ce qui est un peu mieux que l’an dernier.

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 2 995 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau intercommunal a augmenté de 340 %.

Ceci étant dit, et c’est le principal pour vous avant d’aborder les élections municipales et communautaires : cette année, la dette baisse !

La question que l’on peut se poser, c’est pourquoi elle baisse ? Et c’est avec beaucoup d’humilité que vous y répondez, dans votre rapport : « Cette évolution très positive des grands agrégats financiers de la métropole est le fruit d’une gestion attentive et rigoureuse. »

Alors, on va examiner de plus près cette « gestion attentive et rigoureuse »…

Si les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 2,69 % – soit 7 millions – par rapport à 2023 (253 millions contre 260) et, surtout, elles sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 49 millions.

Par exemple, les dépenses liées à la transition écologique baissent de 1,6 million par rapport à 2023 (on passe de 84,6 à 83 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 14,5 millions. Notons que les investissements du plan vélo passent de 2,85 à 2,4 millions alors que 3,8 millions étaient budgétés.

À ce propos, selon l’évaluation intitulée « Impact du budget sur la transition écologique » que vous présentez, 27 % seulement des dépenses d’investissement sont favorables au climat, 40 % sont neutres et 33 % sont défavorables.

Les dépenses liées à l’attractivité économique diminuent de 3,6 millions (elles passent de 18 millions à 14,4 millions) et sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 4,4 millions.

Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, elles baissent de 1,6 million (elles passent de 9,6 millions à 8 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 3,9 millions. C’est particulièrement choquant puisque la métropole a perçu 3,8 millions au titre des pénalités infligées aux communes membres qui ne respectent pas la loi SRU. Et malgré cette manne supplémentaire, les crédits en faveur du logement social continuent de baisser !

Comme d’habitude, le taux de réalisation des travaux de la tempête Alex est médiocre : nous n’avons dépensé que 20,6 millions sur les 30,3 millions budgétés ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2024 étaient de 65 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, nous n’avons d’ailleurs dépensé que 20 % (181 millions) du montant de l’autorisation de programme initiale.

Bref, force est de constater que ce que vous appelez une gestion « attentive et rigoureuse » a consisté tout simplement à diminuer les investissements prévus, dans des domaines pourtant essentiels.

Bien évidemment, le rapport qui mentionne la « gestion attentive et rigoureuse » fait l’impasse sur tous les renoncements et autres promesses non tenues… On ne parle plus du téléphérique qui devait relier Nice et Saint-Laurent-du-Var. La ligne 5 du tram jusqu’à L’Ariane, est reportée à 2028. La ligne 4 du tram jusqu’à Cagnes-sur-Mer est reportée à 2030. Le Palais des Congrès et des Expositions au MIN est désormais annoncé pour 2030. Et nous n’avons réalisé que la moitié des objectifs du plan vélo qui s’achève en 2026.

Cette « gestion attentive et rigoureuse » laisse également des questions en suspens… Qui va finalement payer le reste de l’ardoise laissée par le GIP Grand Prix ? Est-ce que les 15,7 millions consacrés à la réparation du réseau routier de la vallée de la Vésubie ont bien été utilisés et, accessoirement, est-ce qu’on va devoir refaire les travaux ? Qui va payer la ligne 4 du tramway dont le coût est estimé à 328 millions (le plan de financement réclamé par le tribunal administratif devrait nous éclairer) ? Comment allez-vous faire pour amortir le centre des congrès du Port de Nice en deux ans, alors qu’il va coûter 23 millions et que l’État ne donne que 3 millions (j’avais d’ailleurs demandé le plan de financement et le tableau d’amortissement en commission des finances ; je les attends toujours) ?

Bref, la baisse de 0,88 % de la dette n’est que l’arbre qui cache la forêt des engagements non tenus !

Délibération 84.1 – Présentation du rapport d’activité 2024 du Référent déontologue des élus du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le Déontologue a eu la bonne idée de lancer une campagne de déclarations d’intérêts complémentaire à l’attention des élus qui ne sont pas soumis, par la loi, à l’obligation d’adresser une déclaration d’intérêts à la HATVP. Sur les 89 élus concernés, seuls 12 ont répondu ; ce qui est décevant car les déclarations d’intérêts contribuent à protéger l’intérêt général, mais aussi à protéger les élus eux-mêmes.

Ce rapport rappelle également que les cadeaux aux élus sont interdits, sauf les cadeaux protocolaires, c’est-à-dire ceux « qui ne peuvent être refusés en raison de leur nature officielle, seront restitués à l’administration municipale ou métropolitaine. » Sur les 133 conseillers métropolitains (dont 51 maires), il n’y a eu que deux élus qui ont déclaré avoir reçu au moins un cadeau, en 2024. Cette information me laisse perplexe… J’aurais aimé que le Déontologue ne se contente pas de livrer un chiffre mais propose une analyse : est-ce que les cadeaux protocolaires ont réellement quasiment disparu, est-ce que les élus oublient de les déclarer ou est-ce que les élus refusent de le faire ? En l’état, on n’en sait rien. 

Enfin, ce rapport évoque un peu vite le séminaire sur la déontologie des élus locaux, le 6 décembre 2024. Pourquoi nier que cette initiative a été un bide puisque nous n’étions que 5 élus à rester jusqu’à la fin, qui était pourtant la séquence la plus intéressante : celle des questions (je salue ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux qui m’accompagnait). Quel dommage d’avoir déplacé des intervenants de grande qualité pour si peu d’élus intéressés par un sujet pourtant essentiel.

Interventions de Fabrice DECOUPIGNY 

Délibération 8.1 – Rapport triennal de suivi d’artificialisation des sols.

Monsieur le président, vous nous présentez le rapport de l’artificialisation des sols.

C’est un document fort instructif qui est édité par le CEREMA : mon-diagnostic Artificialisation sur le site du CEREMA.

Rapport qui porte sur l’artificialisation depuis 2009 des terres naturelles, agricoles et forestières ( NAF) sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.

Après une forte période d’extension urbaine, il est à noter une baisse des surfaces naturelles et agricoles artificialisées.

On peut ainsi constater une artificialisation nette des terres entre 2017 et 2020 de 29,5 ha

Artificialisation nette sur la période et +83,4 ha et +53,9 ha de désartificialisation en grande partie.

On pourrait alors penser que nous sommes sur la bonne voie. 

Toutefois, dans le rapport deux observations ne vont pas tout à fait dans le même sens : 

1 – Bien que cette artificialisation baisse depuis ces dernières années, l’artificialisation reste beaucoup trop importante = en 2021 et 22, la métropole a artificialisé respectivement 33 ha et 35ha hectares 

Or sur 10 ans nous sommes limités à 182 ha, et en 2021 et 2022, on a déjà consommé plus d’un tiers de notre quota.

Si on garde ce rythme, on artificialisera deux fois plus que de ce que l’on devrait. C’est un problème pour tenir les engagements en 2030. 

Par conséquent, c’est une véritable politique volontariste qu’il faut mettre en place en créant des zones de protection des terres agricoles sanctuarisées. 

2 – Ma deuxième observation porte sur un phénomène préoccupant :

D’ailleurs, vous vous gardez bien de publier les chiffres dans le rapport que vous nous présentez et qui sont accessibles sur le site du CEREMA : mon diagnostic artificialisation.

Les parcelles agricoles stérilisées par leur artificialisation.

Artificialisation des zonages d’urbanisme, en d’autres termes les zones classées Agricoles dans le PLUM qui sont artificialisées.

Il existe 781 ha de parcelles agricoles artificialisées soit presque 8 km2 = De parcelle impropres rendues stériles !!!! (soit 13% des terres agricoles). Soit 13% des terres agricoles classées en zone A.

De plus, entre 2017 et 2020, 2.7 ha de terres classées en zones agricoles ont été artificialisées.

A la vue de ce constat, on peut en déduire que la protection et la revalorisation des terres agricoles n’est pas votre priorité.

Délibération 9.2 – Point d’étape sur les travaux réalisés par le Haut conseil local pour le climat et la biodiversité en 2024 et désignation de nouveaux membres.

Vous nous livrez votre Stratégie Métropolitaine Alimentation, Nutrition, Climat (SMANC). Et je dois dire qu’il reflète le PAT voté en février 2024.

Le rapport du haut conseil insiste sur le fait que la métropole doit prendre à bras le corps la problématique de la sécurité alimentaire.

C’est écrit en toute lettre dans le rapport, je cite« de l’intérêt d’être le premier à dégainer ! », On pourrait penser que vous agissiez. 

Je m’étonne que dans les propositions il n’y ait pas une politique d’achat de terres agricoles ? ou bien une politique de reconquête des 781 ha de parcelles agricoles artificialisées.

Mais comme à chaque fois avec vous : tout est en communication. 

On attend toujours plus d’un an après, que vous mettiez en place les deux outils que vous aviez identifiés : la Zone Agricole Protégée (ZAP) ainsi que le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels. Comment voulez-vous réaliser un PAT alors qu’il n’y aucune action ?

Comme cela se fait sur d’autres métropoles françaises ?

Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l’analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer,

A titre d’exemple :

La Métropole de Nantes budgète 1.5 millions d’euros par an pour acheter des terres agricoles, la Métropole de Lyon possède environ 300 ha de terres agricoles, exploitées par 40 agriculteurs. Même la métropole de Toulon rachète des friches. 

= 10 tonnes de melon sur 6000 m2 🡺 il y a de quoi alimenter nos cantines

600g 5euros le kilo 🡺 50 000 euros 🡺 15 000 melons 🡺 90 000 parts

24.500 repas servis par jour dans les écoles publiques niçoises.

Avec notre climat, on pourrait offrir des fruits frais tout au long de l’année : Oranges, Clémentines, fraises, melon, …..kiwis.  

Tout pousse ici.

À Nice, on ne voit rien arriver : il suffit pour cela de se pencher sur les budgets de ces dernières années.

Budget 2024 et 2025 = Rien en investissement, aucun achat de foncier agricole.

(Terrains nus (p48) de la maquette budgétaire : 3 016 201,95 d’euros d’acquisition = pour 2025 aucun budget affecté comme en 2024 d’ailleurs)

Une politique que vous abandonnez.

L’agriculture est pour vous une variable d’ajustement, il faut arrêter de nous raconter des histoires : ce n’est pas une priorité pour vous.

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Revue presse avril 2025

BFM le 28 avril 2025 :



Nice matin 25 avril 2025 :

Nice matin le 24 avril 2025 :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1915302989046157481

Libération le 23 avril 2025 :

Nice Matin le 22 avril 2025 :

RCF le 18 avril :

Nice Presse le 18 avril :

De politis le 17 avril 2025 :

BFM le 17 avril 2025 :

De capital le 16 avril 2025 :

Nice Matin le 15 avril 2025 :

Nice Matin le 14 avril 2025 :

Nice Presse le 11 avril 2025 :

Nice matin le 11 avril 2025 :

Le Figaro le 10 avril 2025 :

Charlie Hebdo le 9 avril 2025 :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1909973412954399094

Nice Matin le 9 avril 2025 :

Nice Matin le 9 avril 2025 :

BFM le 8 avril :
https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/projet-de-patinoire-a-nice-pour-les-jo-2030-les-ecologistes-opposes-au-hockey-a-l-allianz-riviera_VN-202504070720.html

Nice Presse le 7 avril 2025 :

France 3 le 3 avril 2025 :


https://france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/perquisitions-a-la-mairie-de-nice-et-a-la-metropole-dans-le-cadre-de-l-affaire-sur-l-eurovision-et-le-nice-climate-summit-3133144.html

Nice Matin le 3 avril 2025 :

Le Parisien le 3 avril 2025 :

Nice Matin de 3 avril 2025 :

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Conseil municipal du 28 mars 2025

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux (lues par Jean-Christophe Picard) 

0.1 Grand Parc Paysager de la Plaine du Var – Convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Eco Vallée, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’UCA pour l’obtention de subventions.

Nous prenons acte de cette délibération presque absurde. À vous lire, on a envie de dire : « plus c’est gros, plus ça passe ! »

On lit que vous voulez « favoriser le retour de l’activité productive en ville tout en étant très peu consommateur d’espace et dans le plus grand respect de l’environnement. » Bref, vous voulez bétonner tout en disant que c’est bien. Cela me rappelle la phrase du maire, prononcé en 2019 : « Et moi, les grues j’aime ça ! ».

Alors, vous dites : « Peu consommateur d’espace » ? Combien d’hectares avez-vous bétonnés depuis 2008 ? Sur des terres agricoles, des terres qui nous protégeaient des aléas climatiques et qui contribuaient à notre sécurité alimentaire. Des terres qui protégeaient les Niçois en somme. C’est très bien de mettre  autour de la table  des experts pour édifier un démonstrateur … Mais comment comprendre que l’on construise la “ville de demain” sur des terres agricoles et en zone inondable ? 

On lit d’ailleurs que « le démonstrateur comprend un ensemble d’études pour développer des solutions innovantes dans les domaines de la gestion des sols, de l’agriculture »… Les agriculteurs seront contents de savoir qu’ils ne savaient pas gérer leurs sols avant qu’on ne leur explique grâce à un démonstrateur. 

Il ne faut pas appliquer au pied de la lettre la citation d’Alphonse Allais : « les villes devraient être construites à la campagne, l’air y est plus pur » ! C’était une blague, pas un programme !

Tout cela est absurde : il suffisait de ne pas bétonner dès le début, de ne pas construire sur les terres fertiles de notre territoire et en zone inondable ! Bien sûr, il faut développer la ville. Mais pas à n’importe quel prix ! Pour développer l’attractivité de notre ville et y rendre le logement plus accessible, il y avait tant d’autres solutions : encadrements des loyers, abaissement des seuils de construction obligatoire de logements sociaux dans le PLUm, limitation drastique de la location saisonnière, acquisition de logements insalubres ou de bureaux vides pour les transformer en logements, etc.

Nous prenons acte de cette convention mais vous demandons de vous engager à préserver ce qu’il reste de nos terres fertiles, notamment celles situées au Nord de Lingostière ?

0.3 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nice et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, pour la réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d’une patinoire

Force est de constater que vous ne respectez pas votre propre PLUm ! Nous découvrons avec déception mais sans surprise que la future patinoire olympique sera bien construite sur un emplacement réservé mixité sociale, MS 55. Et nous apprenons que sur l’autre parcelle concernée MS 55, le Village olympique sera ultérieurement transformé en logements mixtes, mais avec seulement… 44 logements sociaux sur 300 logements, soit 15 %, alors que notre ville est carencée et doit payer régulièrement des pénalités (11 millions en 2025).

Il y a presqu’un an, nous avons alerté le Préfet qui nous a donné raison par courrier en date du 2 juillet 2024 : « ce foncier est classé en zone à urbaniser au PLUm, concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation de la plaine du var, qui ne permet pas la réalisation d’un équipement sportif sur ce foncier. » Il est donc impossible de construire une patinoire sans modifier le PLUm.

Doit-on rappeler que sur l’ensemble des 56 emplacements réservés de mixité sociale, vous n’avez réalisé, en 5 ans, que 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont en cours (pour 616 logements) et 28 non réalisés. Et qu’il n’y a qu’une attribution pour 16 demandes de logement social à Nice ?

La construction d’une patinoire de 10 000 places est-elle véritablement la priorité quand on sait qu’il manque 20 000 logements sociaux. 

Cette nouvelle folie est bien symbolique de votre politique : vous favorisez vos grands projets bling-bling. Peu importe le prix pour les Niçois, peu importe le prix pour la cohésion sociale, peu importe le prix pour le climat ! Rien n’est trop beau pour avoir des JO d’hiver en Provence-Alpes-Côte d’Azur ! 

Se pose aussi la question du coût de cette patinoire pour les contribuables niçois : la passation à maîtrise d’ouvrage du chantier de la patinoire olympique par SOLIDEO se chiffre à 120 millions d’euros. 24 millions d’euros seront payés par les contribuables niçois. Est-ce bien le montant final ? Qui paiera les 96 millions d’euros restants ? SOLIDEO ? Le CIO ? Peut-être l’ONU s’il lui reste de l’argent après nous avoir offert le centre des congrès du port ? 

Il est quand même fascinant que l’on parvienne systématiquement à trouver des millions d’euros pour des projets pharaoniques mais qu’il soit si compliqué de financer le logement social, la rénovation de nos écoles, etc.

Interventions de Jean-Christophe Picard

25.4 Communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d’Azur portant sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.

Le conseil municipal du 27 mars dernier prenait acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville. Il n’y avait qu’une seule recommandation, et pas des moindres : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.

Conformément à la loi, vous nous présentez un rapport des actions entreprises depuis…

Ce document montre que vous avez pris en compte les observations de la Chambre, ce qui est très bien. Vous faites même un point section par section, ce qui est appréciable…

Par contre, vous être peu loquace sur la section intitulée « Les studios de la Victorine » alors que la Chambre lui avait consacré 5 pages.

Nous aurions pourtant souhaité avoir un point d’étape s’agissant d’un contrat portant sur 35 millions d’investissements, étalés sur 35 ans. Et puis surtout, nous aurions aimé connaître l’avenir de cette concession depuis le placement en redressement judiciaire, le 10 septembre 2024, de Digital District, la maison-mère de Color, la société qui avait été retenue – aux côtés de la CCI – il y a tout juste un an ?

2.3 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement des commerçants riverains des travaux – Protocole transactionnel avec la SARL MAIZON

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la proposition de la commission d’indemnisation et d’accompagnement, réunie le 5 février 2025, d’indemniser la SARL MAIZON pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant de 6 120 euros.

La Commission d’indemnisation et d’accompagnement (CIA) propose de verser la modique somme de 6 120 euros à la SARL Maizon correspondants à 6 mois de préjudice.

En commission, on m’a précisé qu’il y avait eu que 12 demandes de déposées et qu’une seule avait été retenue. Et il n’y a aucun autre dossier en instance…

Lors du conseil municipal du 7 novembre 2023, j’avais indiqué que je trouvais les critères retenus trop sévères. Le règlement intérieur indiquait notamment : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. » Je ne suis pas donc étonné du faible nombre de dossiers retenus.

Dans le même temps, la délibération n° 1.13 (page 1 de l’annexe 3) nous apprend que la ville a notifié, le 30 octobre 2024, un marché d’expertise comptable et d’assistance à la commission d’indemnisation et d’accompagnement du projet de prolongement de la promenade du Paillon au cabinet Kursner pour un montant prévisionnel de 45 000 euros, avec une fourchette comprise entre 5 000 et 80 000 euros !

Donc, la ville va donner 45 000 euros à un cabinet d’expertise comptable et seulement 6 120 euros à un commerçant ! Pouvez-vous nous expliquer ce mystère ?

6.4 Transformation de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa – Reprise du personnel du Palais des Expos et création des emplois au sein d’un service public administratif

Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d’approuver la reprise des personnels du Palais des Expos de la Régie autonome du Palais des Expos et Nikaïa selon les dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail, en contrat de droit public, au sein d’un service public administratif de la Ville de Nice, ainsi que la création d’un emploi supplémentaire de responsable unique de sécurité, à compter du 1er avril 2025.

Cette délibération est à classer dans la catégorie « Y a rien qui va »…

1/ Vous écrivez : « Considérant que le secteur d’activité d’expositions et de congrès a connu un changement dans son approche globale, opéré notamment depuis la pandémie liée au Covid-19, ayant conduit le Conseil municipal à faire le choix de désaffecter, déclasser et démolir le Palais Acropolis ». Vous vous rendez compte des énormités de ce que vous écrivez ? D’une part, tout le monde a été touché par le Covid et Nice est la seule ville à avoir fait le choix de détruire son palais des Congrès ; il n’y a donc aucun lien de cause à effet entre le Covid et la destruction d’un palais des Congrès. D’autre part, je vous rappelle que la destruction du Palais Acropolis était une de vos promesses de campagne. Rappelez-vous : alors que certains candidats étaient en mode « Demain, on rase gratis », vous, vous étiez en mode « Demain on rase… tout court ! ». Vous écriviez même dans votre programme, page 34 : « Comme programmé depuis 8 ans, Acropolis déménage ! » Donc, depuis 2012 vous aviez prévu de détruire Acropolis, bien avant le Covid donc.

2/ Ensuite, vous dites : « Considérant que le bâtiment du Palais des Expos ne correspond plus aux nouveaux standards du marché et a très significativement perdu en attractivité »… Certes, mais à qui la faute ? Pourquoi ne pas avoir investi ? Peut-être parce que, pendant la campagne électorale, vous annonciez vouloir transformer le Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture – avec une grande salle de 2 000 places et un théâtre de 800 à 900 places – pour 2025 ! C’est bien vous qui avez été incapable de respecter votre propre calendrier.

3/ Vous dites : « Considérant que dans son objet, comme dans l’origine de ses ressources financières, il ne répond plus désormais aux critères jurisprudentiels d’un service public industriel et commercial ». 

Vous évoquez certainement le fait que cette régie est désormais déficitaire. C’est vrai. J’avais moi-même rappelé lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an (et elle était d’ailleurs encore bénéficiaire en 2022, après le Covid donc, à hauteur de 735 000 euros). Évidemment, quand le Palais Acropolis a été détruit en 2023, il a marché beaucoup moins bien pour paraphraser Bourvil. Et comme il contribuait au chiffre d’affaires de la régie à hauteur de 70 %, sa disparition a forcément eu des conséquences financières. Depuis, la régie est déficitaire et coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Monsieur Concas m’avait d’ailleurs fait cette réponse lors de la séance du 18 décembre dernier : « soyez rassuré, vous verrez que l’an prochain, […] je serai en capacité de vous indiquer que cette régie n’a pas de subvention exceptionnelle à faire courir. »

Alors, je pensais naïvement que vous alliez trouver une solution pour équilibrer les comptes, mais en fait vous voulez juste retirer l’activité la moins rentable de la régie pour diluer ses pertes dans le budget général, afin de ne plus avoir à faire apparaître, de manière trop visible, cette subvention d’équilibre.

Il y avait pourtant d’autres solutions, plus logiques…

1/ On aurait pu ne pas raser le Palais Acropolis, en tout cas pas avant d’avoir construit un nouveau palais des Congrès. Où était l’urgence ?

2/ Nous avons une deuxième idée, plus audacieuse, sans doute un peu wokiste… Pourquoi ne pas confier la gestion du futur Centre des congrès du port aux agents de la régie Palais des Expos et Nikaïa (qui comprenait avant le Palais Acropolis) dont c’est le cœur de métier, plutôt que de confier la gestion du Centre des congrès à l’Office de tourisme métropolitain, dont ce n’est pas le cœur de métier ? D’autant plus que vous annoncez que cet équipement va durer potentiellement jusqu’en 2040 et qu’il sera amorti en deux ans. Donc, cette solution permettrait d’équilibrer très rapidement les comptes de la régie et de garder, en son sein, l’activité Palais des expos.

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Plan de Prévention du Bruit :

Concertation publique portant sur le Plan de Prévention du Bruit :

Contribution des élus écologistes à la Métropole Nice Côte d’Azur au quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE-4)

Nous avons pris connaissance de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement avec un intérêt particulier car il touche un enjeu majeur : la santé de nos concitoyens. Toutefois, au vu du périmètre retenu pour l’évaluation des impacts du bruit sur la santé, il est évident qu’une partie significative de notre population (qui vit dans les zones du moyen et du haut pays) est moins affectée par les nuisances sonores que la zone littorale de la métropole. Cela ne doit pas nous pousser à sous-estimer la réalité de l’exposition de nombreux habitants, notamment ceux de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, qui subissent un environnement sonore particulièrement perturbant (comme les axes de la voie Mathis, de l’A8, de la pénétrante du Paillon, de la RN202 et 202 bis, ou encore la Promenade des Anglais).

D’autre part, le bruit aérien constitue la troisième source de nuisances sonores, en termes d’impact sur les populations, liées à l’activité de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Enfin, selon les données de la métropole Nice Côte d’Azur, en 2022, huit établissements éducatifs et un EHPAD sont encore exposés à des niveaux de bruit excessifs. 

Les élus écologistes de Nice formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer la gestion du bruit dans notre métropole et d’assurer une meilleure protection de la santé de nos concitoyens :

  • L’opposition à l’extension du terminal 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et l’augmentation de 50% de la fréquentation et les impacts sonores que cette extension implique. En effet, 100% des habitants résidant à proximité de l’aéroport sont et seront affectés par le bruit, avec des conséquences prévisibles sur leur santé ; 
  • L’instauration d’une zone de circulation à 30 km/h devant toutes les écoles de la métropole. Une mesure de bon sens qui permettrait de protéger nos enfants, de réduire les risques d’accidents, de diminuer le bruit et de rendre l’air plus sain ; 
  • L’installation d’enrobés phoniques sur les routes : c’est une mesure essentielle pour réduire le bruit généré par le trafic routier. Ces revêtements spécifiques permettent d’absorber les vibrations et de limiter la propagation des nuisances sonores, particulièrement dans les zones à forte circulation. Nous recommandons de les privilégier dans les secteurs urbains denses ainsi qu’aux abords des infrastructures sensibles telles que les écoles et les hôpitaux. Afin d’assurer leur efficacité sur le long terme, un suivi régulier de leur état et un entretien adéquat doivent être mis en place ;
  • La mise en place de subventions pour l’isolation des bâtiments exposés constitue une autre solution clé pour atténuer les nuisances sonores. Ces aides financières devraient encourager l’installation de fenêtres à double vitrage, l’utilisation d’isolants phoniques performants ainsi que d’autres dispositifs réduisant la transmission du bruit. Les logements situés à proximité des axes routiers, ferroviaires ou des zones industrielles doivent être prioritaires pour bénéficier de ces aides. Par ailleurs, simplifier les démarches administratives permettrait d’accélérer l’accès à ces subventions et de garantir une mise en œuvre plus efficace.
  • L’obligation d’intégrer des normes acoustiques dans les nouvelles constructions est également une mesure nécessaire pour assurer un cadre de vie plus serein. Il est impératif de renforcer la réglementation en matière d’isolation phonique pour toutes les nouvelles constructions résidentielles et tertiaires. L’utilisation de matériaux absorbants et de techniques de construction limitant la réverbération sonore devrait être systématiquement exigée. De plus, conditionner l’octroi des permis de construire à la prise en compte d’une étude d’impact acoustique garantirait une meilleure anticipation des enjeux liés au bruit dès la conception des projets immobiliers ; 
  • La poursuite du renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides : dans le secteur des transports, il est crucial de continuer le renouvellement des flottes de bus avec des modèles électriques ou hybrides afin de réduire la pollution sonore en milieu urbain. L’accélération du remplacement des bus thermiques par des véhicules plus silencieux contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants, notamment dans les centres-villes et les quartiers résidentiels. Par ailleurs, le déploiement d’infrastructures de recharge rapide adaptées au réseau de bus est essentiel pour garantir un fonctionnement optimal et une transition fluide vers ces nouvelles technologies ; 
  • Le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale : le contrôle du volume sonore en ville par la police municipale est une action indispensable pour lutter contre les nuisances quotidiennes. Il est recommandé d’intensifier les patrouilles et les contrôles des infractions liées aux nuisances sonores. Par ailleurs, un dispositif de médiation pourrait être instauré pour favoriser la résolution des conflits liés au bruit de manière préventive, avant d’en arriver aux sanctions ;
  • L’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme : enfin, l’intégration d’objectifs de réduction du bruit dans les politiques d’urbanisme doit être une priorité pour garantir un développement durable et harmonieux des villes. Nous recommandons de favoriser la création de zones calmes, telles que des parcs urbains et des murs végétalisés, pour offrir des espaces de tranquillité aux habitants. Par ailleurs, encourager la mixité fonctionnelle permettrait de limiter les déplacements bruyants et de promouvoir les mobilités douces, telles que la marche et le vélo, réduisant ainsi l’exposition au bruit.
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