2.2 Prolongement de la Promenade du Paillon – Principe de désaffectation et déclassement par anticipation du palais des congrès Acropolis – Approbation du principe de sa démolition.
Des simulations sur le changement climatique à Nice montrent que notre ville connaîtra des pics de température à 50°C avant la fin du siècle, à l’image de ce qui s’est passé au Canada cette année.
Cette augmentation de température est due à la production des gaz à effet de serre (GES) qui fait augmenter le taux de CO2 dans l’atmosphère.
Le problème avec le CO2, c’est qu’il se répartit de manière homogène sur toute la planète. Le CO2 produit en Chine ou au Canada se retrouve au-dessus de Nice.
C’est pour cela que ce problème ne peut se résoudre qu’au niveau planétaire en mettant tous les pays autour d’une table de négociation lors des COP.
Il est bien entendu que cet effort doit être porté par tous et que les Niçois doivent prendre leur part d’effort dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Par conséquent, limiter la production de GES, c’est limiter l’effet de serre et donc la hausse des températures.
Dans le monde de l’écologie de comptoir, tout parait simple.
Il suffirait de détruire et de replanter de la végétation pour lutter contre le changement climatique.
Hélas, ça ne fonctionne pas comme cela.
Il existe un principe de réalité incontournable déterminé par des lois de la physique.
Toute transformation de matière nécessite de l’énergie en grande quantité, et c’est Einstein qui nous l’a appris.
Il faut toujours garder à l’esprit que la production d’une tonne de béton classique émet plus de 800 kg de CO2.
Pour des bâtiments de bureaux et d’accueil du public, la production de CO2 oscille entre 500 et 800 kg de CO2 par M2 de plancher.
La démolition d’un bâtiment possède aussi un coût carbone important.
En moyenne, les études montrent que la production de GES lors de la démolition des fondations, structures et maçonneries peuvent être de 300 à 500 kg de CO2 par m² de surface de plancher.
Toutes les études scientifiques montrent que l’emprunte carbone est catastrophique lorsque l’on détruit pour reconstruire.
Unerénovation lourde représente 2 fois moins d’émissions qu’une reconstruction.
Je me suis attaché à calculer l’impact carbone de votre Monopoly grandeur nature.
Un rapide calcul montre que la destruction d’Acropolis produira = 11 500 T de CO2, le TNN = 3500 tonnes, Le MIN 15000 T, soit un total de 30 000 T
Auquel il faut rajouter la production de CO2 engendrée par la construction du MIN à la Baronne et du futur palais des congrès, soit 40 000 tonnes en estimation basse.
Au total votre jeu de chaises musicales aura produit 70 000 tonnes de co2
Maintenant vous nous dites que le bilan carbone sera compensé par la coulée verte et le parc paysager de la plaine du Var. Regardons cela à la loupe de ce que nous révèlent les études scientifiques.
Le Stockage de carbone sur un parc sur sol artificiel est de 400 g /M2 / an, soit un total de 32 tonnes pour les 8ha du prolongement de la coulée verte.
Si on prend comme base 15 tonnes /AN/ ha pour le grand parc paysager dans la plaine du Var, on peut estimer à 450 tonnes/An de carbone captées
On peut estimer que vos deux projets de parcs stockeront un peu moins de 500 t de carbone par an.
Par conséquent, il faudra attendre 140 ans avant d’avoir un bilan carbone positif.
N’est-ce pas vous qui, lors de propos tenus pendant le dernier conseil métropolitain, propos repris dans la presse de ce matin, affirmiez qu’il ne fallait pas se lancer dans des projets sans mener des études sérieuses.
Si vous aviez réalisé sérieusement une étude d’impacts de la destruction du palais Acropolis et du TNN,
Peut-être auriez-vous évité de léguer une dette environnementale qui va se répercuter sur les 5 futures générations de Niçois.
Dans notre conseil municipal, il y a donc 51 adjoints ou conseillers municipaux avec délégation… Une vraie armée mexicaine !
Il y a parfois des curiosités : nous avons un adjoint qui est passé de délégué aux sports à délégué à la culture scientifique. Nous avons une adjointe qui a renoncé à sa délégation à la famille et à la petite enfance pour raisons professionnelles… mais qui se retrouve encore conseillère municipale déléguée au foncier et à l’urbanisme ! Je ne savais pas que le foncier et l’urbanisme demandait moins de travail que la famille et la petite enfance.
Quant au choix de donner 51 délégations, il n’a évidemment rien à voir avec l’efficacité ! C’est uniquement pour pouvoir mieux rémunérer leur titulaire… En effet, un conseiller municipal sans délégation touche 362 euros tandis qu’avec une délégation, même très symbolique, il touchera entre 1 630 et 2 717 euros !
Et évidemment, quand on donne un tel bonus à un conseiller municipal, on peut aussi le lui retirer (N’est-ce pas Madame Frontoni ? N’est-ce pas Monsieur Chaix ?). C’est ce qu’on appelle un moyen de pression. Bref, cette ribambelle de délégations permet aussi de s’assurer de la fidélité de ses colistiers.
9.1 – Approbation du principe de concession de service public pour le financement la conception la réalisation et l’exploitation du complexe nautique de la Cité des Sports – Lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire.
Vous nous demandez d’approuver le principe de confier au privé la réalisation et l’exploitation du futur complexe nautique de la Cité des Sports…
Cette délibération me rappelle celle sur le parking Wilson… Subitement, la régie Parc d’Azur ne peut plus construire et exploiter des parkings ! Ici, subitement, la ville ne peut plus construire et exploiter des piscines !
Vous dites souhaiter confier au privé, pendant 20 ans, la construction puis l’exploitation du complexe nautique au motif que, avec cette formule, le concessionnaire assumera le risque d’exploitation…
Enfin, « risque », c’est un bien grand mot puisqu’il est prévu que le concessionnaire puisse être rémunéré :
– par une subvention d’investissement versée par la ville ;
– par une participation financière de la ville en contrepartie des contraintes de service public ;
– par les éventuelles autres subventions publiques que le concessionnaire pourra percevoir.
Il y a pire comme risque !
Alors que la ville exploite déjà 10 piscines en régie, il n’est curieusement pas proposé de recourir à ce mode de gestion…
Le rapport contient d’ailleurs les raisons qui vous font préférer la délégation à la régie :
1/ Vous écrivez, en effet, que « la ville n’entend pas assumer entièrement et directement les investissements envisagés pour mener à bien le projet »… Est-ce à dire que la ville serait trop endettée ? Pourtant, lors de la présentation du compte administratif, Madame Altounian nous avait dit qu’en ce moment, c’était de la bonne dette et qu’il faillait « profiter des taux faibles en bloquant, sur de longue durée, de l’argent peu cher » Elle nous avait tous convaincu. On a donc du mal à croire que ce ne serait déjà plus le cas !
2/ Mais la vraie raison se trouve juste après. En réalité, vous souhaitez aller vite. Je cite : « La ville souhaite que le centre aquatique soit réceptionné au plus tard fin 2025. »…
Pourquoi fin 2025 ? Il se passe quelque chose en début 2026, quelque chose qui mérite que l’on se précipite et que l’on choisisse un mode de gestion défavorable aux contribuables et usagers ? De quel évènement s’agit-il ?
1.21 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville de Nice.
Dans ce litige qui oppose M. Mannoni et M. Estrosi, la protection fonctionnelle a déjà coûté 3 600 euros aux contribuables.
Il n’est pas inintéressant de rappeler les faits…
Le 6 janvier 2017, Christian Estrosi écrivait sur sa page Facebok : « Relaxé alors qu’il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l’ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre ! […] Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou,… Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire. Avec ces agissements, ils favorisent le travail des passeurs. […] Comment ces individus qui viennent en aide aux migrants peuvent-ils nous certifier qu’ils n’ont pas fait rentrer de terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? Par leur acte politique, ils ont potentiellement mis en danger la sécurité des Français. C’est impardonnable ! »
Chacun peut constater qu’il s’agit du commentaire d’un citoyen qui juge utile de donner son avis sur une affaire qui ne concerne en rien la ville de Nice. C’est évidemment sous sa responsabilité que s’exprime M. Estrosi pour attaquer une personne qui vient d’être relaxée.
En quoi cela regarde la ville de Nice ? En quoi cela regarde les Niçois ?
Depuis 2014, la protection fonctionnelle du maire a coûté 66 000 euros aux contribuables dans des affaires où, bien souvent, c’est le maire qui prend l’initiative de déposer plainte. Il faut que cette folie s’arrête…
Rappelez-vous les paroles du Président de la République : « C’est la fin de l’abondance ! »
6.3 – Fixation des indemnités des élus – Actualisation de l’annexe.
La dernière fois, face à mes critiques, vous avez dit que les délibérations portant fixation des indemnités des élus suivait toujours le même modèle et qu’il fallait donc très logiquement continuer comme ça…
Pourtant, cette fois-ci, vous innovez puisque vous donnez enfin les montants des indemnités en euros, mais vous ne donnez plus le nom des bénéficiaires de ces indemnités. Ce n’est pas un oubli : vous venez de faire la même chose à la métropole.
Comme je suis de bonne foi, je reconnais qu’il est un peu plus facile de s’y retrouver dans un conseil de 69 élus que dans un conseil de 133 élus.
Ceci étant dit, aucun contribuable ne peut, sur la base du seul tableau que vous fournissez, savoir qui touche quoi. Il devra forcément aller chercher d’autres infirmations ailleurs, ce qui peut le dissuader de s’intéresser à ce qui le regarde. A minima, ce n’est pas l’esprit du code général des collectivités territoriales qui impose un tableau récapitulatif censé être clair et exhaustif.
Monsieur Pradal, vous qui aimez les citations, je vais vous en faire une, qui devrait peut-être vous interpeler : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi ».
21.2 – Création d’une mission d’information et d’évaluation de la Gare du Sud.
L’article L2121-22-1 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que « le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère sur la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ».
Dans ce cadre, 14 conseillers municipaux issus de trois groupes politiques différents vous ont saisi d’une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de « comprendre les dysfonctionnements apparus dans le dossier de la Gare du Sud, depuis la signature le 6 juin 2018, avec la société Banimmo France (devenue Urban Renaissance Développement), d’un bail emphytéotique administratif ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation de l’ancienne halle de la Gare du Sud ».
Pour ne rien vous cacher, nous sommes un tout petit peu étonnés que les conseillers municipaux de la majorité n’aient pas fait une demande similaire. C’est sûrement un malentendu car nous ne pouvons pas croire qu’ils soient contre la transparence et contre la bonne utilisation d’un bien de la ville emblématique, classé monument historique. En effet, je vous rappelle que, dans ce dossier, tous les observateurs ont parlé de fiasco. Par exemple, en 2021, il ne restait plus que 7 restaurateurs sur les 28 présents au départ !
Il est donc nécessaire de comprendre ce qu’il s’est passé et de mettre en lumière les responsabilités avant de replonger tête baissée dans une nouvelle aventure.
Au regard de son intérêt et de sa légitimité, nous ne doutons pas que cette délibération soit adoptée par consensus.
Communiqué de presse des élus écologistes de la ville de Nice :
Nous vivons une situation exceptionnelle.
Pour la première fois depuis des décennies, notre pays est en proie à une pénurie de carburant. À Nice, comme partout en France, les files d’attente s’allongent à l’entrée des stations essence. Cette situation met en difficulté celles et ceux qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler.
Face à ces événements, le Maire a pris la décision de renforcer la fréquence des transports en commun. C’est un choix que nous saluons. Il ne fait aucun doute que la multiplication des transports collectifs soulagera les usagers en cette période compliquée.
Toutefois, le temps est à l’urgence. Nous souhaiterions donc aller plus loin dans cette démarche.
Les Conseillers municipaux du Groupe écologiste demandent à la Ville de Nice et à la Métropole Nice-Côte-d’Azur :
1) La gratuité du stationnement dans la commune
2) La gratuité des transports de la Régie Ligne d’Azur.
Le tout aussi longtemps que la crise le justifiera.
Un vœu d’urgence a été transmis en ce sens au Conseil Municipal du 13 octobre 2022.
La sobriété, nous les écologistes, on connaît. Il n’y a encore pas si longtemps, on nous traitait de Amish. On nous caricaturait à grands traits en nous faisant passer pour des illuminés.
Aujourd’hui, la roue a enfin tourné dans le sens de l’Histoire. Nous nous réjouissons de voir que la sobriété énergétique que nous défendons depuis tant d’années est enfin sur le point d’entrer dans nos habitudes. C’est une question de réalisme et de lucidité politique.
Comme vous le rappelez dans les considérants de ce Plan pour la Sobriété énergétique : “Nous nous trouvons dans un contexte d’urgence climatique et de forte vulnérabilité face à la multiplication des catastrophes naturelles, conformément au dernier rapport du GIEC sur l’évolution du climat publié le 4 avril 2022”.
Les élus du groupe écologiste accueillent donc favorablement votre démarche. Nous pouvons même vous assurer que nous accompagnerons toutes les actions qui permettront d’atteindre la sobriété énergétique sur notre territoire. Il en va de notre responsabilité face aux générations futures.
Vous l’avez compris, nous voterons pour cette délibération.
Toutefois, il existe une différence fondamentale entre ce qui est dit et ce qui est fait.
Votre discours, plein de volontarisme, nous donne de grands espoirs quant à la future politique énergétique de la Métropole.
Malheureusement, la froide réalité des chiffres, nous fait tomber de bien haut.
Les autorisations de programme qui ont été présentées par M. PRADAL dans la délibération 2.9 aujourd’hui nous permettent de savoir où est affecté le budget de la Métropole. Ce sont des documents importants car il nous indique le montant affecté à chaque décision politique par cette assemblée.
Cela permet de voir de manière très concrète : ce qui est fait, ce qui est en retard et ce qui n’est pas fait. Et c’est là qu’on trouve les choses les plus intéressantes.
Il est indiqué des réductions drastiques en 2022 sur les budgets essentiels à la transition écologique. Malgré l’urgence écologique, on compte:
500.000€ de moins pour les travaux sur les eaux pluviales, alors que nous n’avons toujours pas fini de nous remettre de la tempête Alex.
500.000€ de moins pour les travaux sur les eaux pluviales, alors que nous n’avons toujours pas fini de nous remettre de la tempête Alex.
500.000€ de moins pour les travaux sur les eaux pluviales, alors que nous n’avons toujours pas fini de nous remettre de la tempête Alex.
Plus d’un million d’euros de moins pour l’agriculture métropolitaine et les actions de développement économiques pour le haut pays
Ce sont des faits ! Ils sont vérifiables dans les tableaux de mise à jour des autorisations de programme. Vous parlez d’apporter une réponse adaptée à la situation d’urgence climatique et à l’avenir économique mais vous procrastinez, dans des domaines essentiels à leur élaboration et leur exécution !
Certes, faire fonctionner la nuit les canons à neige (tristes témoins de ce dérèglement climatique), c’est une économie d’énergie. Mais au lieu de réfléchir à des alternatives vous enlevez 1 million d’€ sur le développement économique de nos vallées.
Ce manque de prévoyance pourrait avoir des conséquences désastreuses. Il y en a déjà à l’heure actuelle.
La frénésie du bétonnage et de l’artificialisation des sols ont transformé certains quartiers en sable-mouvant. J’en veux pour preuve l’enfoncement du bâtiment l’Avant-Scène dans le quartier de l’Arenas. Pourtant, le nom même de ce quartier aurait dû vous alerter. L’arena, en nissart, c’est le sable.
Nous nous souvenons toutes et tous du drame qui a frappé notre Haut-Pays il y a deux ans presque jour pour jour. Le vendredi 2 octobre 2020, des pluies diluviennes se sont abattues sur les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée.
Cette nuit-là, des crues exceptionnelles ont tout emporté sur leur passage. Infrastructures, habitations, jardins… Alex a parfois dévoré des vies entières.
Le bilan est lourd, très lourd. : dix morts, huit disparus, 13.000 sinistrés et des dégâts évalués à un milliard d’euros. Selon les experts, c’est la catastrophe naturelle qui a provoqué le plus de dégâts en France métropolitaine depuis la seconde guerre mondiale. Au total, 70 communes des Alpes-Maritimes ont été classées en zone de catastrophe naturelle.
Mais la nature n’est pas seule responsable de ce qui est arrivé. Les élus et les promoteurs ont également leur part de responsabilité.
Vous le savez bien, vous qui partagez notre amour du Haut-Pays, les vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya ont connu un impressionnant développement urbain depuis les années 70. Les constructions se sont multipliées, les infrastructures ont poussé comme des champignons. Et les risques ont suivi cette tendance. Ces territoires sont devenus extrêmement vulnérables face aux crues. La tempête Alex nous l’a tristement rappelé.
L’enjeu est trop grave. Le risque de catastrophe naturelle ne doit plus jamais être ignoré par les projets d’aménagement du territoire.
Après ce drame, on aurait pu croire que tout serait fait pour que rien de similaire ne puisse jamais se reproduire. Hélas, tout le monde n’a pas compris la leçon. Il y a encore des décideurs politiques qui, soutenus par certains membres de cette assemblée, croient qu’il est encore possible de bâtir sans conséquence dans le lit d’un fleuve.
On pourrait parler de naïveté, si seulement tout cela n’était pas si grave. Des gens ont perdu la vie sur ce terrain à cause d’une crue incontrôlable. Aujourd’hui, à l’heure où tout se reconstruit petit à petit, certains nous vantent la création d’un bassin artificiel de 4.000m2 dans le lit de la Vésubie. Et il pourra accueillir jusqu’à 45.000 participants ! 45.000 ! C’est plus qu’à l’Allianz Riviera. Ce projet de bassin artificiel dans le lit de la Vésubie collé à Vesubia park est une folie.
C’est insensé, c’est un délire, je n’ai pas de mot pour qualifier cette irresponsabilité. Ce sont ceux-là mêmes, prophètes de la sécurité sur tous les plateaux télé, qui osent imaginer un projet aussi fou, aussi dangereux pour les habitants de la Vallée. N’ayons pas peur des mots, ce projet, c’est une mise en danger de la vie d’autrui.
2 ans après, tout est déjà oublié ?… Dix morts, huit disparus, 13.000 sinistrés et des dégâts incommensurables… Et certains veulent aménager, artificialiser le lit de la rivière… Le projet de Monsieur CIOTTI est le projet de l’insécurité.
Nous comptons sur l’assemblée métropolitaine pour empêcher cette folie de se réaliser.
Merci,
Délibération 100.2 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES PARCS D’AZUR – AVENANT N°6 AU CONTRAT D’OBJECTIFS
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Mon intervention sera très courte mais elle aura le mérite d’être également très claire.
On nous demande de voter la modification du périmètre d’exploitation d’un parking afin de prolonger la Promenade du Paillon. Pardonnez-moi mais c’est cocasse.
En fait, on le garde, ce parking !
Depuis l’annonce de cette prolongation, et de toutes les démolitions qu’elle a engendrées, on nous promet un véritable poumon vert au cœur de la ville, une forêt urbaine, une mangrove dans la cité… Mais on garde le parking. On prévoit de bâtir tout ça sur un parking et une dalle en béton.
En tant qu’écologistes nous trouvons très paradoxal d’insister sur le caractère naturel d’un jardin qui pousse littéralement sur un parking.
Enfin, nous l’avons suffisamment rappelé dans cette assemblée, il existe une terre bien plus adéquate pour être aménagée en poumon vert. Cette terre c’est la Plaine du Var.
C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
Energie, eau, je regroupe mon intervention sur les délibérations allant de 10.1 à 10.5 pour être plus synthétique. En 2015 on pouvait lire vos mots dans la presse : nous préparons « l’avenir économique du territoire », notamment en créant des emplois et en augmentant le confort de vie des habitants. On fait mieux en termes de préparation ! Le mois dernier voici l’ébaubissant outil que vous proposez à vos administré·e·s : une cartographie du potentiel solaire ?! Comment ignorer que notre territoire a la particularité de bénéficier de beaucoup, beaucoup de SOLEIL depuis beaucoup, beaucoup d’années, en fait depuis toujours, de beaucoup de touristes, et d’avoir connu une sécheresse historique dès janvier. Alors oui, cette crise était prévisible, la stratégie énergétique ici est en souffrance comme le pouvoir d’achat de vos administré·e·s et pourtant, quelle impréparation. Plus de 500000€/an dans une nouvelle édition du Transition Forum qui brasse beaucoup de vent hélas sans revalorisation. Le plan de sobriété du TitaNice coule.
Entendu en commission préparatoire à ce conseil : « on doit se mobiliser pour l’EAU » !
Ce n’est pas en accueillant plus de 3 nouveaux millions de passagers à l’aéroport aux 14,5 existants que la situation va s’arranger pour les locaux. Vous le savez, les écologistes forment un groupe à énergie positive d’où ces solutions. Proposons des récupérateurs d’EAU en aidant financièrement les habitations susceptibles d’en installer + encourageons l’aide de fermes hydrovoltaïques. Nouveau et prometteur. Par exemple, un système de cultures maraîchères hors sol est installé au pied de panneaux solaires. L’idée est d’être autonome grâce à l’eau de pluie s’écoulant sur les panneaux et récupérée dans un bassin. L’irrigation de ces plantations hors sol se fait en continu grâce à une pompe qui fait tourner l’eau en circuit fermée. Energie-eau, voilà du gagnant-gagnant. En attendant des nouvelles de votre réseau géothermique urbain et le smartgrid lancés en… 2014. Le réseau local d’énergie renouvelable, situé sur « l’éco-quartier » de Nice Meridia qui prend l’eau. 540.000m² de surface de plancher desservie. cinq thermo-frigos pompes puisant dans les alluvions du Var pour chauffer l’ensemble des bâtiments l’hiver ou refroidir les immeubles accueillant des activités tertiaires l’été. Les cours d’eau sont A SEC ! le lac du Broc aussi comme les lacs de montagne. Les immeubles anciens et nouveaux s’affaissent. Votre stratégie énergétique du territoire n’en est pas une, elle est un aveu d’échec pour le Plan Climat2025 qu’elle ne peut, en l’état, respecter.
Nous nous battons contre chaque projet « arboricide ». Ici celui d’un parking sur 5 à 6 niveaux et non 4 niveaux comme annoncé en commission, sacrifie un jardin incluant celui d’enfants. Un arbre stocke environ 167 kg de CO2 par an, soit 1 tonne de CO2 pour 6 arbres arrivés à maturité. Il faut planter de nouveaux arbres et entretenir ceux qui existent. Pour séquestrer le CO2, l’alliance des jeunes arbres et des vieux est indispensable. Ici pour les arbres du jardin place WILSON d’enfants et de la contre-allée avec ces arbres anciens (ginko notamment), nous sommes en attente du choix du délégataire et d’un sort qui ne fait hélas aucun doute comme les eucalyptus, figuiers, magnolia et autres ficus de l’ancien hôpital St Roch voués à disparaître à moins d’un miracle. (J’ai par ailleurs récemment interpellé M. BORRE sur leur sauvetage dans le projet de réhabilitation de l’ancien hôpital St Roch en Hôtel de Polices). Un bétonnage à tout crin à l’ouest, une pseudo forêt urbaine et des grandes jardinières ne doivent pas vous exonérer de préserver le végétal existant. Comme il est triste de voir que vos choix privilégient toujours PLUS de matières manufacturées (bâtiments, véhicules, cf. extension de l’aéroport, plus de Co2) plutôt qu’un patrimoine végétal si précieux pour notre santé, nos poumons. N’oubliez pas. Les mêmes qui nous avertissaient il y a 10, 30, 50 ans contre ce libéralisme frénétique, contre cette arrogance de pousser dans ses ultimes retranchements une planète finie aux ressources limitées, prédisent aussi un effondrement de nos (éco)systèmes, environnement, biodiversité. Il s’agirait de cesser cette cynique condescendance. Pour tous ces arguments de bon sens, nous votons contre ce projet.
– Favoriser le rôle de la Culture dans le développement durable des territoires, – Favoriser la participation des habitants dans la construction de la capitale européenne, – Promouvoir la diversité et la richesse culturelle en Europe, – Promouvoir les liens qui unissent les Européens, – Renforcer les capacités du secteur culturel, – Améliorer l’image et le rayonnement d’une ville et d’un territoire, – Être un levier pour un développement durable et inclusif.
Quelle belle saison d’autant plus délectable après une pandémie restrictive. Succès pour l’exposition Hockney-Matisse, les festivals et scènes musicales. Une élection, ça se mérite a fortiori quand on brigue une telle reconnaissance capitale européenne de la culture. Or la culture, c’est un tout, complexe, tantôt élitiste, populaire, ou de masse. Cette complexité peut impliquer des erreurs impardonnables notamment par les choix hasardeux que vous avez pris en détruisant la scène nationale du TNN au calamiteux bilan carbone, feu notre théâtre » éparpillé façon puzzle » comme diraient Audiard et Lautner le Niçois, pères des Tontons Flingueur, gardons-nous qu’ils n’inspirent des « Tontons Fossoyeurs » eux qui regretteraient certainement la destruction de la médiathèque. Nous souhaitons en toute transparence savoir si cette politique de la démolition est culturellement porteuse et gagnante pour les Niçois·es. Un théâtre national en baisse d’abonnements n’entraverait-il pas la course à l’éligibilité de Nice au titre de capitale européenne de la Culture, lui, l’un de ses plus ardents représentants ? Nous souhaitons connaître sinon les chiffres de la fréquentation (évidemment prématuré en début de saison) à tout le moins ceux des abonnements du TNN : sont-ils stables, en augmentation ou en perte de vitesse, rumeur que vous ferez sans doute taire ? Cela présente-t-il selon vous un motif d’inquiétude ?
12.1 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et sa réponse sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants.
Il nous ait demandé de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers de la métropole, depuis 2015…
Dans vos rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets, vous nous expliquiez que tout va bien… Vous annoncez régulièrement que la métropole respecte les objectifs. Il y a même parfois des smileys souriants.
La Chambre régionale des comptes ne dit pas tout à fait la même chose…
Elle commence par critiquer votre rapport sur la qualité et le prix du service qui, selon elle, ne remplit pas la vocation qui est la sienne « à savoir de diffuser aux élus et aux citoyens-contribuables des indicateurs financiers fiables, calculées selon une méthode explicitée, transparente et stable ». Sans surprise, dans son propre rapport, la Chambre ne met pas de smileys souriants… Mais elle donne des chiffres :
La quantité de déchets ménagers produite (collectés et apportés en déchetterie par les particuliers) a augmenté de 1,2 % de 2015 à 2019 alors que les lois imposent une diminution constante et échelonnée. Non seulement la production des déchets a augmenté pendant cette période, mais elle est supérieure à la moyenne nationale (de 18 % en 2018, par exemple).
La Chambre nous dit également que 96 % des déchets sont valorisés − ce qui est bien − mais la valorisation matière n’est que de 33 % alors que l’objectif fixé par la loi était de 55 % en 2020.
Et le coût complet du service, en 2016, était supérieur de 11 % à la moyenne nationale.
Au-delà de ces mauvais ratios, nous souhaitons revenir plus particulièrement sur 2 aspects du rapport :
Force est de constater que la Chambre abonde dans notre sens. Elle relève que la métropole n’a pas encore mis en place la tarification incitative. Elle rappelle que sa mise en place permet de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers, de 41 % la quantité d’ordure ménagère résiduelle et d’augmenter de 40 % la collecte des déchets recyclables.
2/ Lors du conseil métropolitain du 9 avril 2021, nous étions intervenus sur la redevance spéciale qui s’applique aux producteurs de déchets non ménagers qui ont fait le choix d’utiliser le service de collecte et de traitement des déchets assuré par la métropole (plutôt que de passer par un prestataire privé). Nous avions déploré les exonérations que vous avez mis en place car elles n’étaient pas de nature à inciter les entreprises à réduire la production de leurs déchets. Vous nous aviez répondu, avec une touchante franchise : « Je n’ai rien compris ». Vous avez une 2e chance pour comprendre puisque la Chambre régionale des comptes dit exactement la même chose que nous…
En effet, le rapport d’observations définitives rappelle qu’aucune exonération n’est possible pour les entreprises. Surtout, elle déplore le faible impact de la redevance spéciale, chez nous : elle n’est payée que par 1,2 % des 50 000 entreprises qui produisent des déchets sur le territoire métropolitain ! La Chambre rappelle que l’objectif est que toutes les entreprises soient assujetties à la redevance spéciale, sauf évidement celle qui décident de passer par un prestataire privé. En attendant cette généralisation de la redevance spéciale, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui financent l’essentiel des dépenses d’élimination des déchets des professionnels.
10.4 – Déclaration de projet centrale photovoltaïque à Levens – Bilan de la concertation.
Vous souhaitez implanter une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Levens dans le but de favoriser le développement des énergies renouvelables.
Pour ce faire une concertation préalable est requise. Vous rappelez vous-même qu’un des objectifs de cette concertation est de « permettre au public de formuler des observations et propositions »…
Mais, au final, il n’y a eu que 57 avis en 10 mois, dont 54 sur le registre de la mairie de Levens et seulement 2 déposés sur le formulaire de concertation publique.
Justement, cette concertation ne figurait pas avec les autres concertations dans la rubrique intitulée « Avis de concertations et enquêtes publiques » mais dans la rubrique « Habitat & Urbanisme ».
Nous suggérons de regrouper toutes les concertations et enquêtes publiques dans une même rubrique et que cette dernière soit directement accessible par la page d’accueil, sans passer par la rubrique « Publications et marchés » comme c’est le cas aujourd’hui. Et pourquoi ne pas faire la publicité de ces concertations via les réseaux sociaux de la métropole ?
4.2 – Commune de Nice – Création d’un parking public sous la place Wilson – Approbation du principe de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du parking.
Sur la forme, nous sommes étonnés de votre idée de déléguer au privé la réalisation et l’exploitation du parking Wilson.
Or, les parkings rapportent de l’argent. Par exemple, le parking Marshall a généré, en 2019, 1,5 millions d’euros de recette et un résultat avant impôt de 444 692 euros. Le futur parking Wilson de 550 places sera forcément plein puisque vous allez supprimer 603 places juste à côté ! Il n’y a pas d’aléa, pas de risque. Ce parking sera une mine d’or !
Dès lors, pourquoi vouloir le confier, pendant 40 ans, au privé ? D’autant que vous envisagez, en plus, la possibilité de verser au délégataire une subvention d’investissement et des compensations pour contraintes tarifaires…
En commission, M. NOFFRI m’a indiqué que la Régie Parc Azur était une petite régie et qu’elle n’avait pas les moyens de construire ce nouveau parking.
Nous sommes un peu dubitatifs… La Régie Parc Azur gère 16 parkings, soit 5 676 places. Et elle ne pourrait pas prendre en charge 550 places supplémentaires, alors même que le parking Marshall va être vendu à l’État ? C’est curieux.
Bref, dans ce projet, rien ne va : ni le fond, ni la forme.
Lors du conseil métropolitain du 3 février 2022, nous déplorions le manque de transparence dans la délibération portant fixation des indemnités des élus…
Vous parvenez à nous proposer, aujourd’hui, une délibération encore pire que la précédente et ce n’était pas facile !
Certes, vous donnez – enfin ! – le montant des indemnités versées en euros (et plus un taux applicable à l’indice terminal de la fonction publique territoriale).
Mais cette fois, et contrairement au tableau fourni le 3 février dernier, vous ne donnez plus les noms des élus bénéficiaires des différents montants.
En plus, vous ajoutez des catégories… Outre le président, nous avons des vice-présidents, des conseillers avec délégation de fonction thématique, des présidents de commission avec délégation, des conseillers avec délégation de proximité et, enfin, des conseillers sans délégation. Bon courage pour ceux qui voudraient savoir qui touchent quoi parmi les 130 membres du conseil métropolitain !
Par ailleurs, vous aviez admis, toujours le 3 février dernier, ne pas appliquer la diminution des indemnités des élus en cas d’absence injustifiée… Mais, au moins, la délibération du 3 février faisait explicitement référence à ces modalités en vigueur depuis le 23 juillet 2020.
La délibération que vous proposez aujourd’hui n’évoque plus cette modulation. Pouvez-vous nous confirmer qu’elle est toujours d’actualité et nous préciser quand elle sera effectivement appliquée ?
1.5 – Présentation du rapport d’activité 2021 du médiateur métropolitain.
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le service médiation a reçu 482 demandes de médiation.
Le délai de traitement est passé de 86 jours à 40. Nous nous en réjouissons mais nous nous en étonnons aussi… Nous sommes plusieurs fois intervenus sur ce délai de 86 jours qui nous semblait trop long, d’autant entendu que le recours au médiateur intervient nécessairement après une réclamation préalable faite auprès de l’administration.
On nous avait expliqué que c’était un délai incompressible. Et là, subitement, le délai est divisé par deux… alors que le nombre de demandes a augmenté de 93 % depuis l’exercice précédent ! Pourrions-nous avons une explication puisqu’elle ne figure pas dans le rapport.
Comme d’habitude, ce rapport contient d’intéressantes recommandations. Nous aimons assez celle qui préconise de répondre systématiquement aux administrés. Ce serait bien, en effet.
Sur les recommandations passées, certaines sont hélas toujours d’actualité, comme la verbalisation indue des véhicules des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion.
Mais certaines anciennes recommandations sont en train d’être en compte, comme l’application du délai de 48h dérogatoire pour le paiement des contraventions dressées à l’égard de mineurs. Nous nous réjouissons de ces améliorations qui vont dans le bon sens.
