Délibération 35.10 : Convention de groupement de commandes pour le lancement d’un accord-cadre répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d’Azur et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nice – Lot unique fourniture et livraison de consommables à usage unique (vaisselle et accessoires).
Dans l’un des premiers considérants de la délibération il est rappelé que la ville de Nice a voté en décembre 2020 l’objectif de bannir à terme le plastique à usage unique – grave fléau s’il en est – par des modifications des clauses de marchés publics. Pour rappel,le code de l’environnement interdit certains produits de ce type à partir du 1er janvier 2021. La convention de groupement de commande qui nous est proposée ne mentionnant, sauf erreur, nulle part cette restriction, les clauses ont-elles été modifiées en conséquence? SI OUI depuis quand? Merci de votre réponse.
Délibération 35-1 Adoption du guide interne d’ achat public durable du bois édition 2021.
Nous devons de l’avis d’experts consultés, garder à l’esprit que nos « réserves » locales de bois sont très minces : les forêts sont jeunes, menacées par les incendies. Nous nous devons de les pérenniser pour éviter l’érosion des sols et préserver la faune alpine. Notre meilleure défense contre les événements extrêmes tels que la tempête Alex reste la forêt BIEN GÉRÉE.
Un tout-bois local serait prédateur. Privilégions les nouvelles techniques de chauffage économes du matériau bois, réfléchissons au rôle des forêts dont la fonction n’est pas que fournir du bois. Ayons une vision écologiste responsable, faisons preuve d’anticipation et de clairvoyance pour ce milieu forestier précieux.
Délibération 28.1 – Fonds d’aide aux théâtres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 – Attribution de subventions diverses.
En regardant le tableau des subventions, on relève une disparité entre théâtres dont un qui dispose d’une petite jauge.
Comment expliquer cet écart même si en commission a été évoquée la création d’un fonds pour compenser les pertes des recettes sur l’exercice 2019-2020 période évidemment difficile. Or tous ces établissements n’ont-ils pas été de façon égale exposés à ces mêmes difficultés ?
Nous espérons que vous allez bien et que vous avez pu vous reposer ces derniers jours, après une année parfois compliquée.
C’est bientôt la rentrée ! Une occasion pour nous de faire le bilan du mandat écoulé depuis juin 2020, de vous présenter les projets, mesures, valeurs que nous avons portés en conseils municipaux et métropolitains afin de faire porter votre voix et défendre une alternative écologique et sociale.
Nous vous proposons donc de nous retrouver le jeudi 9 septembre à 18h30 au restaurant l’Infini, 54 boulevard Riquier, 06300 Nice*, autour d’un pot convivial pour vous présenter ce bilan et continuer à construire ensemble.
Réseau de tramway – Ligne 4 – Bilan de la concertation.
Notre Groupe d’élus Ecologistes de la Métropole a participé à cette consultation publique. Nous sommes satisfaits de voir le succès de cette concertation, malgré les contraintes liées aux restrictions sanitaires.
Il est intéressant de noter que les contributeurs en ont profité pour rappeler les difficultés pour les personnes à mobilité réduite pour se déplacer sur la commune de Saint-Laurent du Var et notamment pour enjamber la voie ferrée au niveau de la gare. Il serait temps que la commune et la Région aménage un dispositif digne du XXIème siècle sur le lieu très fréquenté.
Il est aussi intéressant de noter l’engagement des contributeurs pour la défense des arbres dans le cadre du chantier, et nous espérons que les cèdres du Liban du quartier du Val Fleuri seront effectivement préservés.
La desserte du centre-ville de Cagnes par le Boulevard Maréchal Juin est aussi un signe fort en faveur de la préservation des petits commerces, plutôt que de favoriser la desserte de Polygone.
L’intérêt des contributeurs pour la complémentarité de ce projet avec les autres modes doux comme le vélo ou les dessertes en bus et la promesse du maitre d’ouvrage d’inclure les associations cyclistes dans les études à venir sont très positives.
Un tel chantier fait rêver mais nécessite aussi un pilotage au plus près des habitants et des riverains afin de répondre aux inquiétudes qui ont pu être soulevées.
Nous voterons donc pour la poursuite de la mise en œuvre du projet.
La ville de Nice a lancé une enquête publique sur la requalification du boulevard Gambetta. Dans ce cadre, les six élus du groupe écologiste ont déposé une contribution.
Dans ce cadre, les six élus du groupe écologiste ont déposé la contribution suivante :
Les écologistes soutiennent le maintien de la piste cyclable sur le boulevard Gambetta. Si son tracé aurait dû se faire bien en amont en concertation avec les habitants du quartier, il est indéniable qu’elle entraîne une baisse de la pollution dans le quartier. Le vélo est une priorité : c’est un mode de transport non polluant, rapide, sain et bon marché. Il contribue à répondre à l’urgence écologique et à l’urgence sociale. Sur les axes structurants de la ville, la possibilité de s’en servir est une nécessité : c’est le cas du tracé de la piste cyclable Gambetta, puisqu’elle structure la ville sur un axe nord-sud, avec environ 2.000 usagers par jour.
Les élus écologistes de Nice soutiennent la première option, celle de la voie cyclable centrale. Cependant, nous demandons des garanties pour la sécurité des cyclistes avant et après le pont sur le Carrefour Gambetta Thiers. Nous demandons également une piste sécurisée pour Gambetta Nord, qui soit donc réellement séparée. Nous demandons également le prolongement de l’aménagement cyclable sur Gambetta au-delà du pont de la voie ferrée et jusqu’au boulevard de Cessole, afin de créer une vraie piste Nord-Sud pour les vélos.
Nous demandons à ce que les arbres existants soient conservés.
Par ailleurs, à travers le reste de la ville, iI faut absolument développer des pistes de vélo pérennes et réaliser des aménagements qui permettent de quadriller la ville avec des itinéraires sécurisés, cohérents, attractifs et confortables. Il est également judicieux de promouvoir la pratique du vélo, et ce, dès le plus jeune âge.
Contribution des élus écologistes à l’enquête publique concernant la création de cheminement piéton à Levens
Après examen du dossier établi en vue de l’enquête publique relative à la continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 au centre du village de la commune de Levens, veuillez trouver ci-dessous la contribution des élus écologistes à la Métropole Nice Côte d’Azur. Merci de bien vouloir répondre à nos interrogations concernant les manquements du dossier.
L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale[1] pointe un certain nombre de manques et des impacts notables s’agissant de la création du cheminement piéton. En effet, la MRAe recommande de compléter le dossier par les pièces manquantes ou mises à jour, à savoir: le résumé non technique (à présenter autant que possible sous la forme d’un document séparé), le plan global des aménagements, le phasage et la durée des travaux. Elle recommande également de préciser clairement le nombre de platanes devant être abattus ainsi que le cas échéant les modalités d’évacuation des arbres malades.
La réponse qui a été donné à cet avis[2] est particulièrement étonnante, puisqu’elle explique qu’il est prévu de remplacer 23 platanes centenaires par des arbres de 2cm de diamètre alors que l’on sait que le CO2 est mieux capté par des vieux arbres et que les platanes peuvent vivre 1000 ans : Le projet de continuité piétonne sur la RM19 induit l’abattage de 23 platanes. …/… il est prévu, pour compenser ces abattages, la replantation d’un alignement de 27 arbres, tout le long du linéaire sur le trottoir…/…. Cet alignement sera composé de jeunes arbres (de 2 m de hauteur et 2 cm de diamètre).
En outre, dans la réponse faite à l’autorité environnementale, en pages 6 à 8, les photos montrent le remplacement du trottoir actuel avec de gros troncs d’arbres bloquant le passage piétons, remplacées dans le projet par un trottoir tout neuf avec des arbres tout petits mais qui finiront bien par bloquer le passage des piétons dans quelques dizaines d’années.
Le projet ne fait donc que gommer le passé pour recommencer tout neuf. Ce n’est donc pas une solution durable.
Ensuite, quand on lit l’étude phytosanitaire[3], on remarque d’abord que les arbres qui présentent le plus fort déficit de croissance sont justement ceux situés en chaussée « Est », en face du projet de chemin. Ce sont les plus « à problème » et ce sont pourtant les seuls qui seront préservés.
Par ailleurs, qu’en est-il de l’impact sur la biodiversité de ce projet ? L’étude d’impact[4] mentionne l’importance de préserver ces platanes pour la population de petit-ducs scops qui sont des hiboux fort utiles pour la chasse aux insectes et dont la nidification dépend des creux des platanes. Idem pour les chauves-souris Noctule de Leisler, Classées NT sur la liste rouge nationale
Les élus écologistes soutiennent donc des solutions alternatives et s’interrogent : pourquoi les autres solutions préconisées, comme l’aménagement du GR5 pour accéder au centre-ville ne sont-elles pas sérieusement étudiées ? Cela coûterait moins cher, ne nécessiterait pas d’abattage de platane et serait plus bucolique.
Le projet de la prolongation de la Coulée Verte ne se contente pas de porter sur la création d’un jardin dont le prétexte écologique cache avant tout d’autres projets d’envergure programmés selon un calendrier incohérent.
La délibération n° 0.1 votée le 31 juillet 2020 par le Conseil Municipal de Nice justifiait d’ailleurs la phase II de la Coulée verte par la relocalisation du TNN et la réalisation d’un nouveau Palais des Congrès et d’expositions à l’ouest de la ville. Cette délibération montre bien que tout est lié. Lors du conseil municipal du 25 mars 2021, les élus écologistes ont demandé plus de transparence et notamment d’expliquer tous les coûts induits par le projet soumis à concertation.
Cette opération s’inscrit, en effet, dans un projet global incluant la destruction du TNN et du Palais des Congrès Acropolis, ainsi que la reconstruction d’un nouveau Palais des Congrès à l’ouest de Nice et le déménagement du MIN vers la Gaude. Cela aurait constitué un projet à effet Domino si la logique avait été respectée, à savoir que l’on construit d’abord, on détruit après ; mais ce n’est pas le cas. Un retard de plusieurs années dans le déménagement du MIN rend toute l’opération caduque dans les délais annoncés, c’est-à-dire avant la fin du mandat actuel du Maire de Nice.
En réalité, la concertation qui nous est présentée manque de sincérité car elle est tronquée. Il y manque un élément essentiel, la destruction de 2 bâtiments, et la reconstruction d’un autre bâtiment. Et il manque aussi la chronologie entre la partie destruction, la partie construction et l’aménagement des jardins.
En demandant l’avis sur les essences d’arbres et l’emplacement des bancs, on cache donc aux niçoises et niçois l’impact réel de ce projet, financier, économique et écologique.
Questions
Concernant le calendrier :
Le site de la concertation indique une date de début des travaux mi-2023 :
Question 1 : s’agit-il des 1ers coups de pelleteuses pour détruire le TNN et l’Acropolis ou des travaux de jardinage présentés dans la concertation ? Nous croyons savoir que le début de la destruction du TNN est planifiée début 2022 et celle d’Acropolis 2023 …
Or les travaux du Palais des Congrès à l’ouest de Nice (qui justifient la destruction de l’Acropolis) ne seront achevés, au mieux, qu’en 2025 ou 2026.
Question 2 : comment la ville de Nice compte-t-elle gérer les congrès de ces cinq prochaines années ? Quelle solution logistique, économique et commerciale et quels coûts additionnels seront alors engagés par la Collectivité ?
Concernant les coûts :
Les coûts du projet non plus ne sont pas détaillés. La presse indique une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux dans le périmètre d’intervention global évaluée à 75.600.000 € TTC, hors honoraires de maîtrise d’œuvre.
Question 3 : S’agit-il de l’ensemble du projet avec destruction des 2 bâtiments ou simplement de la part proposée à la concertation ?
Question 4 : La ville de Nice ou la Métropole seront-elles amenées à devoir indemniser des organisateurs de congrès en cas d’annulation pour retard de calendrier et avant que le futur Palais des Congrès ne soit construit ?
Question 5 : Enfin, y aura-t-il des systèmes d’indemnisation pour pertes générées par les commerçants du quartier (comme cela a été fait lors des travaux du tramway) ? Pourrait-on en avoir une estimation ?
Concernant l’impact écologique :
Le panneau n° 3 indique que le bénéfice écologique du projet est de 50 tonnes de CO2 par an. Il a aussi été avancé que la prolongation de la Coulée Verte permettrait d’abaisser la température moyenne estivale de plusieurs degrés …
Question 6 : Comment sont calculés ces indices qui semblent bien fantaisistes et extrêmement optimistes ?
Question 7 : Pourquoi n’est-il pas fait mention du coût écologique de la destruction de 2 énormes bâtiments en béton, encore fonctionnels et dont la rénovation coûterait bien moins cher aux niçois que leur destruction ?
C’est sans compter le coût écologique de la construction d’un palais des Congrès et le sacrifice de 25ha de terre fertile à La Gaude pour le déplacement du MIN.
Concernant les nuisances :
Question 8 : Comment seront gérées les pollutions visuelles, sonores et de particules atmosphériques dans le cadre des travaux de destruction ? Sans oublier la longue et délicate intervention de désamiantage sur les deux bâtiments, dont le simple diagnostic n’a pas encore commencé …
Question 9 : Comment seront gérées les rotations des camions, notamment pour l’évacuation des déchets de destruction ? Ce sont plusieurs dizaines de milliers de tonnes de gravats à évacuer, des milliers de rotations de camions polluants, qui vont asphyxier les Niçois et la sortie de la voie Malraux pendant plusieurs années, générant des embouteillages monstrueux dans une ville où la circulation est déjà complexe de par sa géographie.
Question 10 : Enfin, que deviendra la piste cyclable installée sur le Boulevard Galliéni ?
Ces points n’ont pas du tout été évoqués dans la concertation.
Concernant la culture et les loisirs :
Question 11 : Que vont devenir la cinémathèque et le bowling de Nice (situés sous l’Acropolis) ? Déplacés ? Supprimés ?
Question 12 : Quel sera l’impact sur la capacité d’accueil et de répétition du Théâtre National de Nice dont la jauge va être réduite (de 1200 places pour la grande salle à 800 places dans le futur projet, et même provisoirement moins de 400 places dans le projet du Couvent de la Place Saint François) ? A noter que le Théâtre de Nice, Centre Dramatique National, perdra probablement les subventions dont il dispose pendant les années « d’errance », avant qu’une salle définitive digne de ce nom puisse enfin être inaugurée.
Concernant le personnel :
Question 13 : Que vont devenir les agents du TNN et de la Régie Acropolis, qui risquent de se retrouver sans outil de travail donc partiellement ou totalement désœuvrés à partir de 2022 ou 2023 et pour plusieurs années ? Quel statut et pour quelles fonctions, auront-ils en attendant de retrouver un vrai Théâtre et un vrai Palais des Congrès ?
Propositions alternatives :
Enfin, le groupe des élus écologistes s’interroge : pourquoi d’autres surfaces qu’il faudrait végétaliser rapidement ne le sont-elles pas, alors que c’est un moyen crucial pour lutter contre le réchauffement des villes ? Comme par exemple, Le jardin Durandy, le parking devant le Palais des Expositions, le passage entre l’entrée de la Coulée verte et le TNN, le pourtour de l’église du Vœu, voire la Place Masséna…
Monsieur le Président de la Métropole, mes chers collègues,
Je tiens bien sûr tout d’abord à féliciter et remercier tous les services pour ce remarquable travail. Ce fut un plaisir de pouvoir se replonger dans la riche et tumultueuse histoire de notre ville, si bien représentée par son patrimoine unique.
En ce sens, nous soutenons bien sûr toute initiative visant à le restaurer, le protéger, à le mettre en valeur. Parcourir les pages des différentes annexes de cette délibération permet de nous rappeler à quel point notre ville a su s’adapter, innover, être souvent à l’avant-garde notamment en termes architecturaux. Le développement urbain rapide en témoigne, sur notre littoral et nos collines.
Nous avons su nous adapter, il nous faut continuer à le faire. Protéger et valoriser ce beau patrimoine, c’est aussi anticiper l’avenir. En ce sens, nous saluons les objectifs environnementaux que vous listez et vous exhortons à les rendre effectifs au-delà des positions de principe. « Préserver les espaces verts, renforcer la présence du végétal, intégrer des dispositifs d’économie d’énergie … » très bien, mais concrètement comment allez-vous le faire ? Je rappelle que l’adaptation des villes aux effets climatiques et l’enjeu primordial des années à venir. Que protéger réellement notre patrimoine passe par le respect inconditionnel des objectifs environnementaux que nous nous fixons.
Enfin, mais cela concerne certainement un débat futur, il nous faut nous assurer que c’est bien toute notre ville que nous mettons à l’honneur. Souvent, nous avons justement tendance à privilégier le périmètre tel que défini dans l’aire de mise en valeur ici : le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord de la Promenade, possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival. Rappelons-nous bien que l’ensemble de notre ville, tous ses habitantes et habitants doivent pouvoir vivre dans des aires qui bénéficient d’un maximum de protection et de valorisation.
Je salue encore une fois tous les services concernés pour la qualité de ce travail.
1.1 Réseau de tramway – Ligne 4 – Bilan de la concertation
Notre Groupe d’élus Écologistes de la Métropole a participé à cette consultation publique. Malgré les contraintes liées aux restrictions sanitaires nous sommes satisfaits de voir le succès de cette concertation.
Nous sommes particulièrement impressionnés par la qualité de la synthèse des avis des contributeurs ainsi que du souci évident du maître d’ouvrage à y apporter de vraies réponses précises.
Une réserve d’importance néanmoins, il manque une réponse à la pétition et au souci de ceux qui doutent fort de la capacité de la N 7, des Vespins au Cros, à être suffisamment large pour accueillir les différents types de véhicules devant y passer en cas de nécessité ou urgences (convois militaires ou de sécurité, pompiers…) . Ce point serait à éclaircir.
Il est intéressant de noter que les contributeurs en ont profité pour rappeler les difficultés pour les personnes à mobilité réduite pour se déplacer sur la commune de Saint-Laurent du Var et notamment pour enjamber la voie ferrée au niveau de la gare. Il serait temps que la commune et la Région aménage un dispositif digne du XXIème siècle sur le lieu très fréquenté.
Il est aussi intéressant de noter l’engagement des contributeurs pour la défense des arbres dans le cadre du chantier. Rappelons que la commune de Cagnes-sur-Mer a abattu sans vergogne les lauriers de Maréchal Juin pour y mettre des palmiers, et que sur la place du Cros, des arbres centenaires ont été abattus. Nous espérons donc que les cèdres du Liban du quartier du Val Fleuri seront effectivement préservés.
Nous soutenons la desserte du centre-ville de Cagnes par le Boulevard Maréchal Juin qui est un signe fort en faveur de la préservation des petits commerces, plutôt que de favoriser la desserte de Polygone.
Nous soutenons le tracé 1, car les contributeurs l’ont bien compris, le littoral est trop fragile face aux mini-tsunamis réguliers et à la montée des eaux à prévoir.
Nous soutenons aussi l’intérêt des contributeurs pour la complémentarité de ce projet avec les autres modes doux comme le vélo ou les dessertes en bus et la promesse du maître d’ouvrage d’inclure les associations cyclistes dans les études à venir sont très positives.
La complémentarité est essentielle pour la population et il faut donc dès maintenant réfléchir à une éventuelle poursuite des connexions vers Vence. En attendant il est impératif d’assurer dès la rentrée prochaine des dessertes régulières de mini bus pour les sorties des lycéens qui ont des horaires décalés, ce pas seulement vers Cagnes mais aussi vers l’arrière-pays Gaudois, St Jeannet et Vence. Ceci diminuerait les flots de voitures privées qui viennent chercher les jeunes et cela servirait aussi aux habitants et travailleurs de l’arrière-pays.
Un tel chantier fait rêver mais nécessite aussi un pilotage au plus près des habitants et des riverains afin de répondre aux inquiétudes qui ont pu être soulevées.
Nous voterons donc pour la poursuite de la mise en œuvre du projet et remercions les équipes en charge du dossier pour ce travail d’exception.
5.2 Appel à projets innovants – Intelligence artificielle
Merci Monsieur le président,
Vous nous proposez un appel à projets innovants pour la mise en place de démonstrateurs dans le domaine de l’intelligence artificielle.
C’est une initiative que nous soutenons. Cependant nous sommes surpris de la restriction aux seules entreprises.
En effet vous mentionnez en page 2 de l’appel que seuls, je cite, :
« Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement).
Les associations sont également acceptées. »
Nous pensons, que cet appel doit être aussi ouvert aux laboratoires de recherche. En effet, dans nombre de laboratoires de recherche sur notre territoire nous avons de jeunes docteurs et post doctorants qui sont à la pointe de la technologie qui seraient peut-être intéressés de pratiquer des transferts de technologie via cet appel.
C’est pourquoi, nous vous proposons un amendement à l’appel en ajoutant dans le premier alinéa page 2
« 1 – A qui s’adresse cet appel à projets ?
Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement). Les associations sont acceptées ainsi que les laboratoires des EPST (établissements publics de sciences et technologie, INRIA, CNRS, INRA, INSERM, IRD…) et des laboratoires universitaires de notre université NCA. »
9.2 Convention avec AtmoSud – Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants en lien avec l’évolution du trafic routier et plusieurs projets de mobilité
Cette convention avec Atmo-Sud est nécessaire et indispensable pour avoir les données sincères au fil de l’avancement du plan transports de la métropole. Il ne s’agit plus de communication mais de données pour permettre de progresser en faveur de la qualité de l’air de nos concitoyens. Il ne s’agit pas d’annoncer des baisses de niveau de pollution sur 900m le long de la ligne 2 du tramway. Il faut clairement se fixer un objectif de baisse des polluants pour tous les habitants de la métropole, et en mesurer l’évolution, pas seulement sur une portion du territoire, mais sur l’ensemble du territoire.
Il faut rappeler que Nice est classée 99ème sur 100 des villes de plus de 50000 habitants en terme de qualité de l’air (étude Prévair 2018), ce qui représente, d’après les études croisées de l’ARS et de l’ANS environ 500 décès et nombre de malades chaque année qui sont attribuables à une exposition chronique à la pollution particulaire
C’est donc une excellente initiative de se faire accompagner par AtmoSud dans le projet de ZFE métropolitaine.
Mais pour quelle raison limiter ce projet de ZFE aux poids lourds sur la Prom’ ? Pourquoi cette politique ZFE tarde t’elle tant alors que d’autres grandes villes l’ont déjà instaurée, Lille, Grenoble, Strasbourg, et même le Grand Paris …80 communes françaises sont couvertes et 247 zones existent en Europe.
Alors oui, Il y a bien 1800 poids lourds chaque jour sur la Prom’, mais il y a aussi des dizaines de milliers de voitures…
Et combien d’avions qui polluent encore bien plus que les poids lourds de la Prom’, et pourtant, vous continuez de vouloir d’un aéroport encore plus grand.
Où est la logique ? Celle peut-être de ne pas froisser les automobilistes.
Alors nous voterons cette délibération mais nous vous enjoignons à être plus ambitieux car l’objectif 2030 que notre collectivité s’est fixée est encore inatteignable.
1.2 Approbation de la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance
Quelle est belle cette charte, quel lyrisme. Liberté, diversité, complémentarité, solidarité … Comme toute charte …
Bref…
Cette charte est ainsi soumise au vote pour y intégrer le pacte de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Permettez-moi de demander un amendement à cette charte.
En effet, l’article 1er de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 indique, dans son paragraphe II-8 que ce pacte de gouvernance peut prévoir, je cite, les « objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public » ;
Comme les paragraphes II-1 à II-7 ont bien été intégrés à notre Charte, je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas le cas de ce paragraphe II-8.
Qui n’est ni dans la charte qui nous est présentée, ni dans le règlement intérieur que nous avons voté en octobre dernier. Et le rapport égalité homme-femme présenté en novembre dernier ne mentionnait pas non plus la représentation des femmes dans les commissions de notre collectivité.
Je vous remercie de votre attention et souhaite que ma question soit entendue.
● Intervention de Jean Marc Governatori
14.1 – Politique agricole foncière et alimentaire métropolitaine – Mise en oeuvre d’un premier volet opérationnel pour préserver le foncier et encourager l’installation
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le groupe écologiste de la métropole présidé par Juliette Chesnel- Le Roux votera pour cette délibération mais elle manque d ‘ambition. Comme je vous l ‘ai dit l ‘an dernier, comme je l’ai rappelé par voie de presse, comme je l’ai dit à Catherine Moreau, l ‘heure est grave : les spécialistes de la sécurité alimentaire Arthur Grimonpont, Stéphane Linou, Alexandre Boisson et Philippe Desbrosses avec qui j ‘ai travaillé le sujet, rappellent que ni les habitants, ni l ‘État, ni les territoires, ni les magasins ne stockent. Et il y a de moins en moins de paysans. Même les territoires ruraux sont perfusés par la grande distribution ! Par exemple, la métropole niçoise a une autonomie de 4% selon eux. C’est à dire rien. Cette problématique est un thème majeur de la sécurité nationale selon le rapport de décembre 2019 de l ‘ex sénatrice Françoise Laborde.
Monsieur le président, s’il vous-plaît, changez de braquet. Je vous avais dis aussi que l’impensable est possible : tous les ronds points de France bloqués des mois par des personnes vêtues de gilets jaunes ou tous les Français confinés chez eux par le Président de la République. Il y a un risque de défaut alimentaire pour les habitants de notre métropole.
Monsieur le Président, le confinement nous a rappelé que les commerces essentiels sont les commerces alimentaires. La délibération essentielle aujourd’hui est celle-là. Nous avons à multiplier les terres cultivées, les paysans, la formation de celles et ceux qui veulent choisir cette activité, en 1965, il n’y avait aucun chômeur dans notre métropole mais 14% de la population active était paysanne. Nous vous demandons instamment de créer une maison des semences pour stocker des semences , et de stocker des vivres durables. Merci.
● Intervention de Jean-Christophe Picard
2.11 Compte Administratif – exercice 2020 – Budget principal – Approbation
En 2020, nous avons eu la tempête Alex et la crise sanitaire. Il est évident que l’exécution budgétaire a été bouleversée par ces 2 évènements, ce qui nous incite à une certaine indulgence…
1/ Vous évoquez la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à partir de 2018. Et vous avez raison : c’est important de rappeler le contexte !
Vous annoncez avoir restitué plus de 19 millions d’euros de pouvoir d’achat aux habitants de la métropole. « Restituer », c’est le mot puisque la Chambre régionale des comptes avait relevé qu’une partie de cette taxe avait financé indûment le budget général : 53 millions entre 2014 et 2017.
Et puisque vous évoquez les baisses de fiscalité, intervenues en 2018, vous auriez pu évoquer les hausses, comme la création, la même année, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti dont le produit représente quand même, en 2020, 66 millions, ce qui représente 14% de la fiscalité directe.
Donc, on « restitue » 19 millions d’un côté, on prélève 66 millions de l’autre…
2/ Avec 276,4 millions d’euros, les dépenses d’équipement chutent de 27% par-rapport à 2019.
Sur le logement, vous évoquez la création de 882 logements locatifs sociaux dans le parc public et 136 logements dans le parc privé. Nous sommes bien loin des 3 902 logements que la métropole devrait produire chaque année, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, pour respecter les objectifs de la loi SRU.
Quant au grand prix du Castellet qui se déroule à 200 km de Nice, nous dépensons 2 millions d’euros, soit 25% de plus qu’en 2019. Cette dépense est particulièrement inopportune car, avec cette somme, nous aurions pu doubler le soutien aux entreprises pendant la Covid-19.
3/ On peut lire, dans le rapport, que « la métropole poursuit […] sa politique de baisse du recours de l’emprunt extérieur ». Pourtant, le remboursement en capital des emprunts n’était que de 149 millions d’euros, en 2020, tandis que, dans le même temps, nous avons contracté des nouveaux emprunts pour un montant de 171 millions d’euros. Donc, forcément, la dette augmente !
Au final, elle atteint 1,66 milliard, soit une augmentation de 4,4% par-rapport à 2019, étant entendu que la crise sanitaire nous avait coûté 66 millions d’euros.
4/ Enfin, la Chambre régionale des comptes avait regretté que la métropole ne se soit « pas dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. » Le rapport n’évoque pas leur mise en place en 2020… Est-ce prévu pour 2021 ?
● Interventions de Sylvie Bonaldi
9.3 Forêt – Convention cadre avec l’ONF
Transition écologique et reconquête de la nature. Un beau programme mais hélas il n’y a pas grand-chose de concret dans cette convention cadre ! C’est encore surtout de la communication verte.
Certes, cela permet à l’ONF de récupérer 60.000 euros dans cette période où l’Etat se désengage de la gestion publique de ses forêts, alors même que ce devrait être une priorité dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
La forêt couvre 60% de notre territoire quand la moyenne nationale est de 30 %. Celui-ci dispose donc d’un potentiel de séquestration du carbone intéressant.
L’axe 1 de la convention : Définir le potentiel de séquestration carbone sur le territoire métropolitain dont l’actualisation du diagnostic de séquestration carbone du Plan Climat Air Energie Territorial et calculer le potentiel de stockage carbone du patrimoine végétal urbain associé aux projets de verdissement et de requalification en cours.
Ne manque-t-il pas l’évaluation des pertes induites par l’artificialisation des sols sur la Plaine du Var notamment ?
Toujours l’axe 1 : dimensionner ce que représente l’objectif d’une augmentation de +14% de la séquestration carbone du territoire, par la forêt et les arbres, qui est associé à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Or cela paraît peu ambitieux et peu cohérent avec le PCAET car l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur ce PCAET note que « pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050 ce dernier propose de multiplier par 25 la quantité de carbone stocké mais ne définit pas les actions pour y parvenir. Aussi bien la stratégie que le programme d’actions ne traduisent pas cette possibilité et ne présentent pas de mesure en faveur de la préservation des surfaces forestières ni d’objectifs de gestion de la forêt afin de développer son rôle de fixation. Il ressort un décalage entre les potentiels d’amélioration concernant la gestion forestière et la mobilisation de la biomasse et le plan d’actions qui ne concrétise pas ces possibilités. »
L’axe 2 évoque d’améliorer le stockage par des mesures de compensation et un paragraphe précise un objectif : « valoriser la séquestration carbone par la gestion volontariste des espaces naturels sans pour autant opter pour des plantations. »
S’il n’est pas question de planter, il est question peut-être de récolter … mais de l’argent …car il est précisé ; « développer des solutions de valorisation financière pour les propriétaires des espaces naturels ». S’agit-il de récupérer des quotas carbone ? C’est ça le capitalisme écologique : se faire de l’argent sur un service rendu gratuitement par la nature… On ne devrait pas avoir besoin d’une incitation financière pour protéger et gérer convenablement une forêt … que l’on soit un particulier ou une collectivité. Une forêt ce devrait être sacré.
Pourtant, des actions concrètes paraissent évidentes : développer la filière construction bois qui prolonge le stockage et privilégier les feuillus, plus performants dans le captage, aux conifères qui peuplent 60% de la forêt actuelle. De la même manière, en zone urbaine faire les bons choix d’espèces, éviter partout d’abattre des arbres à fort potentiel et essayer de limiter une tendance assez courante de taille ornementale en porte-manteaux ou bonzaï peu performante.
Nous votons malgré tout POUR en espérant que ces 60.000 déboucheront sur des actions concrètes efficaces.
10.1 Aide financière à la rénovation énergétique et 10.4 Approbation de la stratégie de développement de l’énergie photovoltaïque de la Métropole Nice Côte d’Azur
Dans une région bien plus ensoleillée que le reste de la France, ne pas miser sur le solaire est une aberration. Pour rappel, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement de PACA est d’environ 2600 h, lorsqu’elle est de 1700 h pour le reste de la France.
L’énergie solaire est donc une ressource fondamentale pour notre métropole et ses besoins énergétiques. Vous en avez d’ailleurs conscience puisque nous rappelons que le PCAET 2019-2025 prévoit de passer de 983 GWh (2016) à 1384 GWh (2026) en production EnR sur la Métropole, soit de 9% à 15% de la consommation territoriale. C’est insuffisant, mais au moins, ça va dans le bon sens.
Notre territoire est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pourtant beaucoup moins ensoleillés.
Pourquoi dans l’évocation des différents gisements d’énergies renouvelables, le solaire thermique est-il absent de la stratégie de développement ?
Les Grenelles de l’environnement ont eu lieu en 2007 …Nous sommes en 2021, il a donc fallu 10 ans après sa création à la Métropole pour qu’elle s’intéresse à l’énergie solaire (la région Auvergne – Rhône – Alpes est beaucoup plus efficace sur ce sujet : Les énergies renouvelables ont couvert 45 % de la consommation en électricité, soit le double de la moyenne nationale, à 23 %).
Il est malheureux d’invoquer « actuellement » la crise climatique, … Les sonnettes d’alarme ont commencé à sonner en 1995 (COP1 à Berlin) et Jean Jouzel à découvert l’implication du CO2 comme facteur principal du réchauffement climatique en 1985 !
Décréter l’urgence climatique est cohérent … Mais il aurait été plus pertinent de le faire lorsque les scientifiques avaient lancé l’alerte (Divers rapports du GIEC).
Pour satisfaire aux ambitions des futures RT (La RT 2020 a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable), le photovoltaïque est incontournable sur tous les toits neufs.
La métropole réalise des études sur des sujets déjà résolus, le photovoltaïque doit s’imposer massivement sur tous les toits neufs et dès la moindre rénovation.
Nous sommes très favorables aux installations photovoltaïques sur sites anthropisés mais nous nous montrerons vigilants lorsque le choix se portera sur des centrales au sol. Nous serons attentifs aussi au choix des opérateurs.
Nous vous demandons de privilégier des structures juridiques en SCIC, comme PEP2A, et privilégier des implications et participations citoyennes avec également Energie Partagée.
8.1 Déclaration de projet de centrale photovoltaïque à Levens
Lorsque vous nous présentez des projets qui vont dans le bon sens, forcément on s’y penche de près. Et que découvrons-nous ?
Vous visez en fait à rendre constructibles 20 hectares de zone naturelle.
Aux côtés des Levensois, nous nous demandons : pourquoi n’a-t-il pas été prioritairement choisi d’implanter des panneaux photovoltaïques sur les toitures, sur les parkings et dans les friches alors que cela est préconisé dans toutes les doctrines officielles ? Votre projet n’est pas conforme à la charte photovoltaïque de la région Paca qui stipule clairement que “le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur les bâtiments et les terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles” !
Mais ce n’est pas tout : l’avis de la commission départementale des paysages et des sites est nécessaire pour déroger au principe de discontinuité de l’urbanisme et donc implanter des panneaux sur cette zone, or il n’y en a pas eu ! De plus, l’avis de la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers, pour le PLUm était négatif pour implanter une zone photovoltaïque sur ce lieu.
Quid du projet lui-même ? Quid de l’évaluation des impacts environnementaux et visuels ? Quelle est l’entreprise choisie ? Quels sont les bénéfices clairs pour le territoire ? Pourquoi ne pas avoir choisi un mode de fonctionnement où la commune et la métropole seraient réellement co-acteurs et co-gestionnaire ?
Alors, nous voterons contre ce projet. En revanche, nous vous demandons de prospecter et faire installer urgemment des panneaux solaires sur les toits déjà construits des bâtiments publics sur la Métropole, sur les zones commerciales, sportives et d’activité et leurs parkings.
14.3 Politique agricole métropolitaine – Création d’un lieu test agricole
Vous nous demandez d’approuver l’acquisition par la Métropole de 3 parcelles agricoles totalisant 17.087 m2 au prix de 1.708.000.
Cet achat se fait dans le cadre de la nouvelle politique foncière et agricole considérant, je cite « la volonté de renforcer les mesures prises visant à freiner la réduction du nombre d’exploitations agricoles ».
Or il ne s’agit pas ici de récupérer et pérenniser une exploitation agricole car le terrain appartenait déjà à la collectivité, à la ville de Nice plus précisément. Et ce terrain classé agricole, est pollué car il a servi de dépôt au chantier du tramway !
L’enveloppe globale allouée à cette politique foncière et agricole, nous l’avions trouvé insuffisante : 18 millions d’euros sur 6 ans. Cette enveloppe sera donc amputée des 1.708.000 plus les 300.000 qui correspondent en toute vraisemblance à la dépollution du terrain, l’acquisition d’une terre compatible avec l’usage ciblé et les aménagements prévus. Voilà qui
n’est ni ambitieux ni prometteur, et c’est montrer peu d’égard pour accueillir des candidats à l’installation sur un espace précédemment pollué. La ville de Nice cependant ne fait pas une mauvaise opération.
Les deux agriculteurs auront 3 ans pour se former et devront ensuite poursuivre leur activité ailleurs. Nous pensons qu’il faudrait privilégier des expériences de couveuse où le terrain resterait acquis aux candidats à l’installation.
Nous nous abstenons car le lieu sur lequel s’est porté votre choix manque de respect envers la profession agricole !
0.3 Nice Méridia – Réalisation de l’opération Pôle Santé Plaine du Var – Approbation du principe de vente d’une unité foncière quartier des Arboras.
Cette délibération nous a tous surpris. Encore un nouveau projet dans cette Eco-Vallée, ou plutôt devrait-on dire, « zone à urbaniser ». Décidément, l’EPA est l’occasion de bien des affaires. Certes, un centre de santé plus proche des Vallées, il fallait y penser et il y a certainement un besoin.
Mais pourquoi si grand ? 2,3 ha quand même. Quand l’hôpital Lenval tient sur 2350 m2 .
Pourquoi là ? Sur les terres des espaces verts de la Ville de Nice, sur nos serres … Sur des terres agricoles, donc.
On a l’impression dans le projet EPA et avec la Métropole que cette immense zone de plaine est un terrain pour tous les projets d’urbanisme.
Pourquoi Kantys ? On nous dit que c’est du gré à gré, pas d’appel d’offre ? N’est-ce pas plutôt pour Kantys l’opportunité de réorganiser ses cliniques en un seul pôle ? Et du coup, que vont devenir les cliniques St Georges, St Antoine et la Séréna ? Vont-ils rester en centre ville ou vont-ils fermer ?
Alors oui, pour répondre à un besoin d’accès aux soins pour les habitants des vallées et des 2 rives du Var.
Mais réfléchissons avec l’ARS sur des structures moins invasives en termes de foncier. Faire un bilan de l’état des structures médicales sur le haut pays et la vallée du Var. Comprendre le projet global du Groupe Kantys sur la ville de Nice.
Et enfin nous demandons que le projet ne soit pas implanté sur une zone de terre fertile. Nous votons donc CONTRE ce projet.
Monsieur le Maire, chers collègues, notre décision de vote CONTRE relève de la nuance nécessaire à toute décision politique.
L’enjeu climatique et l’engagement de notre collectivité à réduire les gaz à effet de serre et à protéger la biodiversité nous oblige à un tant soit peu de cohérence.
Oui, il faut certainement de nouveaux pôles de santé sur notre territoire, l’ARS en décidera.
Mais notre Plaine du Var et surtout les terres fertiles ne doivent pas être transformées en béton et bitume.
Votre engagement maintes fois répété pour être une collectivité exemplaire en termes d’écologie, et notamment sur cette éco-vallée doit faire montre de cohérence.
On ne peut pas installer un agriculteur ici, et imperméabiliser une terre là. Nous votons CONTRE votre délibération.
Nous ne votons pas CONTRE un projet de santé, mais CONTRE ce choix de lieu .
0.4 Candidature de la Ville de Nice pour l’obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028
Le label Capitale Européenne de la culture est une belle occasion pour notre ville de Nice de faire un bilan de notre patrimoine culturel et de nos politiques culturelles.
Nous avons vu pour Marseille, comme pour Lille, les effets bénéfiques pour la mise en valeur du patrimoine, pour la population locale et pour la notoriété de ces villes. J’ai moi-même eu l’occasion de visiter Pecs, en Hongrie, en 2010 alors qu’elle était capitale européenne de la culture et j’en ai été saisie.
Maintenant, permettez-moi un pas de côté et penser 2028. 2028-2030 et notre engagement à réduire de 50% nos gaz à effet de serre.
Du coup, et pour permettre à Nice d’être innovante et responsable dans les enjeux climatiques qui engagent toute l’humanité, il nous faut travailler le sujet du dossier Nice Capitale Européenne de la Culture au travers du prisme du Plan Climat Air Energie Territorial. Quel est le bilan carbone de nos activités culturelles ? De nos bâtiments ? De nos projets de construction ou de destruction ?
Quel public voulons-nous toucher ? Les gros porteurs et leurs touristes du bout du monde ou notre territoire régional pour leur faire découvrir la culture niçoise ?
Quels événements voulons-nous organiser ?
Qui en seront les acteurs ?
Le dossier de Nice, en 2013 n’avait pas été retenu.
Pour faire la différence, mettons le paquet sur notre éco-responsabilité, y compris dans des projets de rêves et des nombreux emplois directes ou indirects qui sont liés aux activités culturelles.
A cet égard, je recommande à l’équipe qui sera chargée de monter le dossier de s’inspirer du dossier « décarbonons la culture » du Shift Project, dossier élaboré par des pointures scientifiques.
Nous voterons pour cette délibération.
3.31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022
Vous le savez, monsieur le Maire chers collègues, ce type de délibération fait partie de mes marronniers.
Mais tant que nous serons envahis par des panneaux publicitaires, numériques ou papiers, je ne lâcherai pas.
La publicité est un outil pour pousser les citoyens à consommer plus.
En outre, les panneaux numériques, ainsi que les enseignes lumineuses, sont une pollution visuelle et énergétique de jour comme de nuit. Ils ont un impact de consommation
énergétique et un impact sur la vie animale nocturne (prenez exemple de l’immense panneau publicitaire à la descente du Mont Boron vers la moyenne corniche)
Le PCAET nous engage à réduire notre impact énergétique et à respecter la biodiversité.
Alors il faut être plus contraignant et mettre les tarifs dissuasifs, pour petit à petit supprimer tout affichage publicitaire .
Nous voterons contre cette délibération qui se contente de maintenir les tarifs.
8.2 Attributions de subventions aux associations relevant du domaine des droits des femmes au titre du budget primitif 2021
Bravo mes chers collègues, il faut soutenir les associations de soutien aux droits des femmes.
Rappelons-le : déjà 44 femmes sont mortes, en France, sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, en 2021. 90 sont mortes en 2020, 146 en 2019. Et ce sont les associations qui sont en première ligne, pour accompagner les femmes avant le drame. Car la mort ne vient le plus souvent qu’après de longues années de souffrance et de harcèlement. C’est là le rôle du CIDFF et de Accueil Femmes Solidarité et notre collectivité s’honore à les soutenir.
N’oublions pas non plus le travail indispensable prodigué par le Planning Familial, car en 2021 encore, nombre de jeunes gens, jeunes filles ou des femmes en détresse ont besoin d’appui pour éviter les grossesses non désirées ou pour apprendre à connaitre leur corps.
Ce travail pédagogique et d’accompagnement est ici bien peu soutenu.
Qu’est-ce que 2000€ pour une telle mission et ses 4 salariées ? Insuffisant pour le loyer de ce local devenu bien trop petit.
C’est autant que ce que l’on donne à une amicale de boulistes niçois. C’est presqu’autant que ce que l’on donne à une association qui s’occupe des chats.
Alors nous voterons POUR cette délibération mais nous demandons que la subvention au Planning Familial soit ajustée ou au moins que leurs attentes soient exaucées en ce qui concerne leur local.
● Intervention de Jean Marc Governatori
11.1 Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine – Attribution de subventions pour lesrénovations de façades selon le régime périmètre – Renouvellement du dispositif
M. Estrosi, mes chers collègues,
Nous sommes fiers de disposer à Nice d’un patrimoine unique. Ce patrimoine est aussi bien sûr immobilier. Il est primordial de le préserver, de le valoriser : c’est notre mémoire commune.
Dans ce sens, ces subventions sont essentielles. Mais elles doivent aussi permettre une réelle mise en œuvre de l’isolation thermique du bâtiment chaque fois que c’est possible pour agir contre les déperditions thermiques. Mettre en valeur notre patrimoine, notre mémoire, c’est aussi l’inscrire dans l’avenir, en améliorant sa performance énergétique, pour permettre un meilleur confort thermique, en protégeant les ressources de notre planète.
La rénovation énergétique est d’ailleurs tant une priorité nationale avec le Plan climat qu’une des priorités affichées de notre ville et de notre Métropole avec, par exemple, le dispositif « habiter mieux » ou encore le programme SARE pour les entreprises du petit tertiaire. La Métropole Nice Côte d’Azur a aussi mis en place un Programme d’Intérêt Général de septembre 2020 à septembre 2023, avec le soutien financier de l’Anah, l’État et la Région Sud, qui doit offrir aux propriétaires la possibilité de réhabiliter leur logement, grâce à un accompagnement et des aides financières. Alors, M. Le Maire, M. Le Président de la Métropole, nous regrettons que la métropole Nice Côte d’Azur compte encore 26 000 logements passoires. Le Plan Climat Energie territorial indique que 4 500 à 5 800 rénovations doivent être réalisées par an pour atteindre l’objectif fixé dans ce même Plan. Hors seul l’objectif de 500 rénovations par an, réévalué à 1 500 par an en février 2021 a été retenu par le conseil d’agglomération. Il faudra donc 17 ans pour respecter la réglementation ! C’est inacceptable.
Je rappelle qu’investir dans la rénovation énergétique, agir contre la précarité énergétique, est une politique sociale cruciale, dont la possibilité doit être facilitée. Elle permet aussi de mobiliser et entraîner nos territoires et notre filière locale du bâtiment, pour rénover davantage, mieux et moins cher. Nous vous demandons de faire de la rénovation énergétique une priorité locale, en co-construction avec les Niçoises et Niçois et d’améliorer le suivi de la rénovation énergétique. Nous demandons l’accès aux données de rénovation et la massification des aides vers les ménages les plus précaires.
● Interventions de Jean-Christophe Picard
0.6 : Aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais – Bilan de la concertation publique
Ce projet de requalification est bienvenu et cette concertation a été un succès, notamment parce qu’on a permis les contributions par mail qui représentent 68% des messages (je vous remercie d’avoir pris en compte la remarque que j’avais faite à ce sujet).
Le groupe écologiste a déposé une contribution.
L’ensemble des avis et observations formulés montre que la majorité des habitants veut plus de place pour les piétons, les vélos et les transports en commun.
Surtout, les avis sont très majoritairement (72%) en faveur du prolongement d’un aménagement cyclable en direction des quartiers de Nice-nord. C’est bien entendu l’option que nous avons défendue.
On peut également relever des idées intéressantes telle la mise en place de racks à l’arrière des bus, pour faciliter l’usage des vélos en ville, notamment pour les personnes en provenance des collines.
Donc bravo pour ce projet et bravo pour cette concertation !
3.6 : CA 2020
Ce CA 2020 est évidemment impacté par la crise sanitaire…
D’ailleurs, selon vous, quand les recettes diminuent, c’est exclusivement à cause de la Covid. Et quand les dépenses diminuent, c’est un peu, je cite, grâce à « la poursuite des économies engagées au cours des dernières années ». C’est de bonne guerre !
Mais il est indéniable que 2020 n’a pas été une année budgétaire sereine. Ceci étant dit, permettez-moi de décrypter un peu votre note de présentation…
1/ Lors du dernier conseil métropolitain, j’avais rappelé la création, en 2018, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti. Et pour vous, 2018, c’était loin et vous aviez ironisé sur le fait qu’un jour, je vous parlerai de la gestion de François Malausséna…
Dans votre rapport de présentation, vous allez pourtant plus loin que moi puisque vous déclarez : « Au cours des dix dernières années et malgré la baisse des dotations, la ville de Nice n’a pas majoré ses taux de fiscalité. » Alors c’est dommage que vous ne commenciez pas par l’année 2008, date de votre élection à la mairie de Nice. On aurait pu parler de 2009 qui est l’année où vous aviez augmenté de 15% les 3 taxes communales. Mais avec un peu de chance, les contribuables ont oublié…
Mais puisque on doit se contenter des 10 dernières années, il aurait été honnête de votre part de rappeler qu’en 2015, le produit de la taxe d’habitation a augmenté de 4,5%, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, du fait de votre décision de réduire les abattements sur les bases.
2/ Dans votre rapport, vous dites qu’« en 2020, la ville de Nice a remboursé plus d’emprunts qu’elle n’en a souscrit.” Il conviendra de féliciter l’auteur de cette jolie formule qui sonne
bien. Certes, mais au final, quel que soient les éléments de langage utilisés, le capital restant dû a quand même augmenté de plus de 7 millions d’euros !
Notons que la vente des « bijoux de famille » (c’est-à-dire la vente de biens immobiliers appartenant à la ville) a rapporté 10,7 millions.
Nous relevons que les intérêts moratoires et pénalités payés par la ville (à hauteur 20 356 euros) ont baissé de 57% par-rapport à 2019 et ça c’est bien ! Je suppose qu’un meilleur suivi des factures a été mis en place pour obtenir ce résultat.
3/ Vous ne vous étonnerez pas d’apprendre que le groupe écologiste regrette que les dépenses d’équipement portant sur le logement et la rénovation urbaine chutent de 13 % (elles passent de 5,7 à 4,96 millions) tandis que les dépenses liées à l’aménagement urbain et à l’environnement s’effondrent de 40 % (elles passent de 22,4 à 13,44 millions).
3.28 : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la fourniture de chèques cadeaux pour les agents à l’occasion de Noël.
Cette délibération est très curieuse…
Elle ne parle pas du tout du CESAN, qui est le comité d’entraide sociale de la ville, qui distribue déjà des chèques cadeaux d’un montant de 50 euros aux enfants des agents. Certes, il faut que l’un des 2 parents soit adhérent mais la cotisation n’est que d’un euro par an.
En commission des finances, on m’a dit qu’on ne savait pas si le CESAN distribuerait des chèques cadeaux cette année. Donc, la ville décide de distribuer des chèques cadeaux sans savoir si l’association qu’elle subventionne ne l’a pas déjà prévu ?
Tout cela manque de cohérence, de concertation, de coordination. Et pourquoi l’exécutif cherche-t-elle à récupérer l’action sociale à destination de ses agents qui est exerçait, actuellement, par les agents eux-mêmes dans le cadre associatif ?
Par ailleurs, pourquoi prévoir un mini et un maxi ? La DRH ne connaît pas le nombre de bénéficiaires ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements…
10.2 : Approbation du principe de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de cinq toilettes publiques sur la commune de Nice.
Le rapport nous propose d’écarter la gestion en régie au motif que « Cette gestion de personnels qui s’avère lourde nécessite d’avoir un service dédié pour ce faire ». Nous pensons que la ville de Nice qui gère en régie l’eau, l’assainissement, la restauration scolaire pourrait, à terme, parvenir à gérer 5 toilettes publics malgré la lourde gestion que cela implique !
En outre, la ville va verser aux délégataires entre 300 et 1000 euros par mois en contrepartie des contraintes de service public qu’elle impose. Certes, elle est censée percevoir 5% du CA des délégataires mais nous sommes dans un domaine où le contrôle des recettes n’est pas évident.
Pour ces raisons mais aussi et surtout pour des raisons d’hygiène, il conviendrait de rendre gratuit l’accès aux toilettes publics, quitte à augmenter le prix des prestations annexes comme la vente de bouteilles d’eau ou de shampoing.
● Interventions de Sylvie Bonaldi
7.1 acquisition terrain Grand Parc paysager de la Plaine du Var
Il s’agit dans cette délibération de l’acquisition d’un terrain de moins de 1.500 m2 pour 480.000 euros constituant une partie du pompeusement appelé « Grand parc paysager de la Plaine du Var », un morceau sur les 30 hectares de prévus. Sur ce terrain il y avait une petite
maison avec un jardin. La maison est, ou sera détruite. L’objectif affiché est la reconquête de la nature, et comme le rappelait en commission M Leonelli, de « poursuivre le verdissement de la ville ». Coluche en ferait un sketch : plus vert que vert !
En réalité, c’est surtout de la communication car il ne s’agit que d’épargner au moins 30 hectares de la bétonisation !
Cette reconquête de la nature, vous pourriez la faire à moindre frais si vous en aviez la volonté : la Plaine du Var connaît depuis des décennies des infractions à la destination agricole des parcelles et voit fleurir des parcs paysagers de parkings à camions ou des entrepôts. Or vous êtes en tant que maire garant du respect de la réglementation sur le territoire de la commune. Que faites-vous ? Qu’avez-vous fait ?
Le Corbusier affirmait que « les matériaux de l’urbanisme sont le soleil, l’espace, les arbres, l’acier et le ciment armé dans cet ordre et dans cette hiérarchie ». Il poursuivait en précisant « là où naît l’ordre, naît, le bien être. » Et bien il est temps de mettre de l’ordre dans cette vallée qui était verte, dussiez-vous le faire à l’aide de drones pour constater la délinquance !
1.2 Avis sur le projet de nouveau règlement des changements d’usage intégrant un dispositif permettant la location mixte étudiants/touristes
Nous vous félicitons de ce dispositif qui devrait avoir pour effet de générer une augmentation de l’offre de logements étudiants et de permettre aux propriétaires de compenser sur la saison estivale une perte de revenu sur les autres mois de l’année. Toutefois le règlement est perfectible et gagnerait sans-doute à proposer également un plafond de loyer hors charges. En effet, certains propriétaires préfèrent facturer les charges réelles aux locataires étudiants, afin de les responsabiliser, plutôt que prendre des risques sur le montant de celles-ci.
Je précise que pour la 1.3, je ne prendrai pas part au vote.
12.1 et 12.2 Création et réalisation d’un espace test agricole
Le fait d’initier un espace test agricole est plutôt louable. Ce dispositif a vu le jour au milieu des années 2000 répondant à un besoin car 30 % des candidats à l’installation n’étaient pas issus du monde agricole. Il s’inspire du principe du « test d’activité » de l’industrie.
Cependant à la différence de ce dernier, le lieu du test n’est pas anodin. Certains espaces tests agricoles voient se succéder les candidats à une activité agricole qui vont poursuivre ailleurs si le test est concluant. Ce sera le cas ici, si j’ai bien compris. D’autres, comme « Pays’ en graines » sur la communauté d’agglomération de Périgueux permettent aux candidats de pérenniser leur activité sur le site même du test. Cela me semble préférable. Un terrain, c’est un écosystème, avec ses particularités. Une fois que l’agriculteur se l’est approprié, c’est dommage de devoir le quitter.
Mais il y a un autre inconvénient et pas des moindres qui est relatif au lieu sur lequel s’est porté votre choix : un terrain pollué, qui ressemble actuellement à un terrain vague dont la bonne terre arable de surface a dû être vendue avant que d’y stocker des matériaux du chantier du tramway et pour le choix duquel les partenaires associés ne semblent pas avoir été consultés ! Je pense qu’un agriculteur, orienté plutôt agro-écologie rêverait d’autres espaces pour débuter son activité ! Je ne doute pas que Mme Moreau et M Chemla, vous n’imaginiez pas vous aussi un cadre plus bucolique pour le lancement de cette première expérience ! Ce terrain n’est pas à la hauteur de la prétention avancée par la ville et la métropole dans le cadre de sa politique agricole. Si vous cherchez d’autres espaces tests de cet acabit, nous pouvons vous en trouver sur les parcelles classées agricoles de la plaine du Var qui sont peu à peu détournées de leur usage en vue de devenir parkings à camions …
Mais si vous cherchez de belles parcelles en friche, nous pouvons aussi vous en trouver, sur lesquelles les propriétaires refusent des baux agricoles car ils spéculent pour un autre usage …
Aussi il faudrait envisager de multiplier des zones agricoles protégées pour une politique agricole digne de ce nom sur le territoire de la Plaine du Var, qui je le rappelle est parmi les plus fertiles d’Europe !
Nous votons pour la 12.1 et nous abstenons sur la 12.2
● Interventions d’Hélène Granouillac
35.2 mutualisation de la Diacosmie : Opéra de Nice & TNN
Souvent mutualisation rime avec fusion qui elle-même rime avec réduction de moyens et fatalement, d’effectifs. Derrière ce mot trivial se cache le quotidien d’équipes, de troupes, d’artistes, de musiciens et l’exigence de ces professionnels affaiblis, surtout quand employés non contractuels. Déménager dans un bâtiment à l’acoustique contestable et contestée est-il la seule alternative ? Bien qu’enthousiastes à l’annonce de la nouvelle programmation, certains sont inquiets de voir une formation déjà en sous-effectifs, réduite ; d’autres sont préoccupés que les précaires statuts de « permittents » ne disparaissent ou que les jeunes postulants ne boudent Nice. Le choix de cette mutualisation touche aux personnels du TNN et de l’Opéra et ne doit pas entraver la qualité du travail fourni. A la seule prise en compte logistique et comptable, nous demandons celle d’une concertation avec les musiciens, techniciens, troupes qui doivent être impliqués et associés à cette décision. Pouvez-vous vous y engager ? Ces femmes et ses hommes essentiels incarnent le rayonnement de ces deux piliers de la culture que vous revendiquez a fortiori à l’heure où Nice candidate au titre de capitale européenne de cette discipline. Donnez-leurs en les moyens.
35.6 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d’Azur et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la formation télé pilote de drone
Former des télé-pilotes de drones pour des vues aériennes époustouflantes, pour la surveillance de la faune, soit. Mais que comprendre, je cite de « …l’amélioration de l’attractivité de nos processus d’achat ». C’est donc officiel, la « Nice smart-technico-vigilance » est née ! Quel avenir augure cette acquisition de drones pour, je cite « la ligne sécuritaire de la protection des biens et des personnes » pour quels biens, quelles personnes ? Rappelons que l’utilisation de drones par les collectivités locales fait à ce jour encore l’objet d’un flou juridique. Entre renforcer l’action des forces de l’ordre et protéger la vie privée, un juste milieu doit être trouvé. D’où ces légitimes questions pour nos libertés : disposeront-ils de caméra embarquée ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données ? si oui, lesquelles, à quelles fins ? Les niçoises et niçoises que nous appelons au réveil, pourront-ils lire torse nu dans leur salon, ou encore simplement jouir de l’espace public sans devenir les acteurs malgré eux de cette militaro-téléréalité glaçante ? De la Victorine au terrain d’opération, Nice ne s’élève pas, elle franchit le Rubicon.
