Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX
0.1 : Nouvelle gouvernance climat de la Métropole Nice Côte d’Azur
Monsieur le Maire, Monsieur Chemla, mes chers collègues.
J’ai eu l’occasion de rencontrer Mme Herrouan dans le cadre de ses fonctions de directrice de la Mission Climat.
L’engagement de transversalité de cette Mission est une excellente chose.
Toutes les décisions des services de notre institution doivent être passées au crible de leur impact climatique.
Les points de mesures suivies mois après mois devraient nous permettre de vérifier notre engagement vis-à-vis du PCAET.
J’encourage vivement tous les fonctionnaires et intervenants de nos services et de nos Régies à s’engager dans cette démarche.
Pour ce qui est de cette délibération,…Les annonces se suivent et hélas, se ressemblent. Notre métropole crée des comités locaux, des Conseils locaux et ne les fait pas fonctionner.
Ici, on nous annonce un Comité d’experts locaux pour le climat et une future convention citoyenne.
Que devient le Conseil de Métropole pour le Climat ? Il ne s’est réuni qu’une fois par an et ne s’est plus réuni depuis un an. Pourquoi ? Etaient-ils trop mous ? Ou au contraire trop exigeants ? Nous n’avons jamais eu le compte-rendu de leurs activités.
Quel sera le périmètre de réflexion et d’action de ces nouvelles instances ? Maintiendra t’on en parallèle le Conseil pour le Climat et ses 60 membres, citoyens, représentants associatifs, ADEME, DREAL, DDTM, universitaires ?
Par ailleurs,
Animer une convention citoyenne est un travail de longue haleine, à commencer par la formation, et il faut faire très attention à ne pas décevoir les attentes des citoyens.
Pour rappel l’excellent travail de la convention nationale citoyenne pour le Climat a abouti à 149 propositions. La déception a été grande. Seules 15 propositions ont été reprises par le gouvernement et intégrées à la loi Climat-Résilience. 54% des propositions ont été abandonnées ou complètement dénaturées, Parmi elles : la redevance sur les engrais azotés, l’obligation de rénovation globale, le crime d’écocide, l’interdiction de la publicité sur les produits polluants, la renégociation du Ceta ou même la généralisation des repas végétariens à la cantine, transformée en simple expérimentation.
Les autres mesures, ont été édulcorées, reportées dans le temps ou leurs seuils modifiés.
Prenons quelques exemples. Au lieu de réguler fortement la publicité, comme le demandaient les citoyens de la Convention, le gouvernement préfère mettre en place une expérimentation sur la base du volontariat du « Oui pub » sur les boîtes aux lettres et interdire les avions publicitaires. Plutôt que de mettre réellement fin au trafic aérien intérieur, le gouvernement envisage d’interdire les vols entre deux villes situées à moins de deux heures trente en train. Cela ne concerne que huit liaisons et moins de 10 % du trafic aérien métropolitain.
On retrouve la même logique pour l’ensemble des mesures. Le malus poids pour les véhicules polluants a été fixé à 1 800 kilos au lieu de 1 400 dans la loi de finances 2021. Cela ne touche finalement que 2 % du parc automobile. Pour l’interdiction des zones commerciales, le dispositif du gouvernement ne concerne pas les surfaces de moins de 10 000 m², soit 80 % des zones commerciales. L’objectif de division par deux de l’artificialisation des terres a été reporté à 2026, la taxe sur les engrais azotés — si elle est mise en place — à 2024, la consigne à 2025. La création d’un « score carbone sur tous les produits de consommation » a été décalée à dans cinq ans, après une première phase d’expérimentation.
Bref, le seul intérêt d’une convention citoyenne locale est l’aspect formation et partage. Mais ne les faites pas trop rêver.
Alors nous nous abstiendrons sur cette délibération qui n’est qu’une annonce de plus.
Ça ne mange pas de pain, comme dirait ma grand-mère.
8.2 Plan local d’urbanisme métropolitain – Déclaration de projet Collège de Levens – Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm
Nous voterons contre cette délibération.
Les parcelles du projet se situent en partie en zone bleue PA (zone de production ou d’aggravation de l’aléa inondation) et en zone rouge inondation (ravin du Boussouneti au Sud du projet), du PPR crues torrentielles et inondations approuvé le 19 juin 2012.
1,6 hectares vont ainsi être imperméabilisés dans un secteur de parcelles en pente, constituées aujourd’hui de restanques arborées et de prairies, qui absorbent donc actuellement naturellement les eaux de ruissellement.
Une fois encore on sacrifie un espace naturel, reconnu comme très riche en biodiversité, ce qui aboutit à polluer la trame verte et bleue avec des patchwork de zones urbaines , en en hypothéquant le sens, puisqu’on rompt les continuités qui sont leur raison d’être.
Contrairement à ce qui est dit, aucune étude sérieuse d’implantation dans un lieu moins impactant n’a été faite. Et cela alors même que le projet d’un collège à Levens est reconnu comme nécessaire depuis 20 ans, aucun espace n’a jamais été réservé pour ce faire dans les zones urbaines existantes.
11.1 Régie des MIN d’Azur – Présentation du rapport d’exploitation 2021.
Le bilan financier de la Régie MIN d’Azur n’a pas bonne mine. Son bilan investissement soutenu à bras le corps par les subventions régionales et métropolitaines, notamment pour les investissements du futur MIN de la Baronne.
Mais dans ce rapport, dans ces 2 rapports même il manque l’information cruciale, celle que Nice-Matin a tenté de dévoiler récemment. Le partenariat public privé serait remis en question ?
Alors quoi, on ne nous dit pas tout ?
Merci de clarifier la situation.
97.1 Société publique locale Côte d’Azur Aménagement – Garantie d’emprunt par la Métropole Nice Côte d’Azur d’un prêt de 1 500 000 € à 80% pour la réalisation des études du Parc des Expositions et des Congrès.
Peut-être me suis-je trompée en lisant la délibération, mais non, vous nous dites bien qu’il faut voter la garantie offerte par notre collectivité pour un emprunt de 1,500,000€ pour pouvoir commencer les études du futur PEX.
Donc cela veut dire que les études du futur méga-palais-des-congrès ne sont toujours pas terminées ? Peut-être même pas encore commencées ?
Pourtant en février 2020, vous annonciez dans la presse locale le lancement du concours d’architecte et la fin des travaux pour 2024.
Et l’on veut détruire déjà le Palais Acropolis avant même d’avoir le résultat des études du projet de remplacement ?
Pouvez-vous nous donner le calendrier de ce domino géant ?
Le théâtre est déjà détruit et l’on se rend compte que la 3ème salle promise à la ministre Mme Bachelot n’est en fait qu’une cave et ne peut pas accueillir de public.
L’Acropolis sonne sa dernière journée d’ouverture avec C Pas Classique, et l’on apprend que les plans du futur PEX ne sont pas prêts. Les congrès 2023-2024-2025 etc etc se tiendront donc dans une Cuisine-Bis ou plus simplement… à Cannes.
Vos concitoyens commencent à sérieusement s’inquiéter. Il semble que l’on navigue à vue. Notre Métropole perd de sa superbe et nous ne nous en réjouissons pas.
Nous voterons contre cette délibération et vous demandons un moratoire sur la destruction du Palais Acropolis.
Intervention de Fabrice DECOUPIGNY
Intervention 21.4 – Tarifs de la Métropole Nice-Côte d’Azur
Les Niçois et métropolitains vont apprécier l’effort que vous leur demandez de faire, surtout les 110 000 de nos concitoyens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le stationnement augmente et pas dans de petite proportion, les hausses vont jusqu’à 40 à 50%. On pourrait le comprendre si c’était pour favoriser le transport en commun. Mais non, car vous décidez d’augmenter le prix des tickets de bus et de tram tout en réduisant les offres disponibles. Adieu le ticket 10 voyages et les retours chez soi après minuit et demi… En définitive, les Niçois vont payer plus cher pour un service de moins bonne qualité.
Ni vu ni connu, le premier juillet, vous augmentez les tarifs d’abonnement des scolaires ça va être une super nouvelle pour le portefeuille des familles niçoises la veille de la rentrée de septembre. Dans tous les cas, se déplacer à Nice sera plus cher et plus difficile surtout pour les scolaires. Car ce n’est pas tout, en matière de transport, vous faites aussi des économies sur les lignes de bus scolaires en supprimant la ligne S et L qui relie le vallon des Fleurs et Las Planas aux lycées Parc Impérial et Estienne D’Orves. Sympa pour les lycéens qui vont mettre entre 25 et 20 minutes de plus pour aller à leurs lycées. J’ai bien entendu, les charges augmentent alors il faut augmenter les tarifs.
Et que découvre t on en épluchant ce recueil des tarifs ? Aucun tarif des ports d’Azur n’augmente. J’ai cru rêver quand j’ai lu ça. Les forfaits en approvisionnement en eau et en électricité n’augmentent pas, aucun stationnement et amarrage n’augmente. Pour les Yachts qui viennent polluer notre mer aucune augmentation. Ainsi tous les Niçois voient leur facture d’électricité, de stationnement et de transport augmenter mais pour les milliardaires et leurs poubelles flottantes : AUCUNE AUGMENTATION !!
A Nice plus vous êtes riches moins vous payez. Voilà votre politique ! C’est digne d’un vrai régime féodal : QUAND LES PAYSANS FAMÉLIQUES REGARDAIENT LES SEIGNEURS FESTOYER.
Interventions de Jean-Christophe PICARD
4.2 – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID) – Bilan triennal et volet de cotation de la demande de logement social sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter le bilan triennal Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID), d’adopter le volet cotation de la demande de logement social de ce plan et d’approuver la mise en place du système de cotation de la demande de logement social sur le territoire de la Métropole.
La cotation consiste à attribuer un nombre de points à chaque demande de logement social en fonction de la situation du demandeur. Elle contribue à l’objectivation des demandes et à une meilleure information du demandeur. Cela permet donc de garantir l’équité de traitement et d’améliorer la transparence.
Nous saluons à la fois le progrès et le travail accompli pour définir des critères… Nous ferons juste deux observations :
1/ Vous appréhendez la cotation comme une aide à la décision. En commission, Monsieur Borré m’a confirmé que le dispositif serait non contraignant. Alors, nous verrons à l’usage mais il est évident que la cotation n’a un intérêt que si justement on ne s’écarte pas de son résultat.
2/ Vous prévoyez un système de décote pour certaines situations…
Par exemple, une pondération négative de 100 points sera appliquée si le demandeur refuse un logement adapté à sa situation.
Vous ne prévoyez qu’une seule exception : si le logement est inadapté à la situation de handicap du demandeur. A contrario, vous précisez que « tout refus pour motif « quartier inadapté » sera considéré comme non recevable. »
Là où c’est particulièrement sévère, c’est que la décote s’applique à chaque refus ! C’est le seul critère qui peut ainsi se cumuler…
Alors, certes, vous précisez que, pour la ville de Nice, le demandeur pourra choisir son code postal. Mais cela représente quand même des secteurs très vastes.
Or, il y a certains demandeurs qui sont de bonne foi, mais qui ne peuvent objectivement pas accepter un logement n’importe où. C’est le cas d’un actif ayant des horaires de travail atypiques (un boulanger qui doit être commencer à travailler à 5 heures du matin et qui n’a pas de véhicule). C’est le cas d’un parent qui ne peut pas s’éloigner de l’école de son enfant parce ce dernier est en garde alterné…
Bref, il me semble que ce critère tel qu’il est formulé est trop sévère et va aboutir à des situations injustes. Ne pourrait-on pas ajouter des cas supplémentaires de refus recevable ? Ou, au moins, ne pourrait-on pas prévoir une décote seulement à partir du 2e refus ?
4.3 – Parcours résidentiels – Expérimentation en faveur des mutations des ménages en sous-occupation dans le parc social.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du lancement de l’expérimentation en faveur des mutations dans le parc social sous-occupé.
Lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2022, nous avions insisté sur la nécessité de s’attaquer à la sous-occupation des logements sociaux qui représentait le chiffre incroyable de 22% du parc. Nous avions proposé la mise en place d’un service dédié, d’une bourse d’échange des logements sociaux et d’une évaluation annuelle. Vous étiez à l’époque un peu pessimiste en raison du droit au maintien dans les lieux des locataires et vous proposiez seulement de payer le déménagement.
Force est de constater néanmoins que vous avez été attentif à nos propositions et que non seulement vous avez mis en place une bourse d’échange mais vous avez également posé le principe de conserver le prix du m2 de l’ancien logement pour les locataires qui seront volontaires pour déménager dans un logement plus adapté. Vous mettez également en place un système de cotation particulier pour ce type de locataire. Donc, nous sommes très satisfaits de ce dispositif d’autant que, s’agissant d’une expérimentation, il a vocation à évoluer et à se perfectionner.
Une petite remarque sur la forme. Cette expérimentation est déjà lancée. Dans le bilan annuel du PPGDID de 2021, approuvé le 11 mars 2022, on peut lire, dans les actions marquantes pour l’année écoulée, je cite « expérimentation en faveur des mutations dans le parc social en sous occupation ». La délibération que vous nous proposez n’apparaît donc pas indispensable mais elle ne mange pas de pain.
Une dernière chose, Monsieur Borré : régulièrement, vous expliquez que les écologistes seraient des êtres incohérents parce qu’ils sont contre le bétonnage mais pour plus de logements sociaux, ce qui vous semble contradictoire. Mais, on peut tout à fait développer le logement social sans bétonner davantage ; cette délibération en est la preuve.
Interventions de Hélène GRANOUILLAC
0.2 PORT – La restructuration du port de Nice, lieu emblématique, doit conserver sa physionomie familière chère aux niçoises, niçois, à vous M. le président, fils d’un père marin de son état, marqueur de son histoire mais aussi et surtout relever le défi de notre siècle : réduire son impact environnemental, sa pollution, atmosphérique, marine, sonore, ses déchets et ne bien sûr pas en faire un shopping center et un parking à yachts, modèles à bannir pour tout politique digne de cette fonction ; en anticipant aussi et en édifiant une éthique de l’écologie, de l’urbanité, du paysage et du soin conforme aux besoins de Nice. Dans la présentation que vous avez annoncée dans la presse, grâce lui soit rendue puisque c’est par elle et seulement par elle que nous l’avons appris (bel exemple de concertation…), trois points doivent attirer notre attention dans ce projet structurant aux contours cependant flous :
Point 1 : vous annoncez la création d’une « criée, développer un circuit court, valoriser la pêche locale » qui se trouvera à proximité d’un marché de fruits et légumes produits dans la Métropole, où ?, certainement pas dans feu la plaine nourricière du Var que vous bétonnez aveuglément.
Entre le maintien d’une pêche artisanale ou professionnelle, les quotas de pêche, la qualité des espèces disponibles, les milliers de restaurateurs locaux à fournir, les 350.000 niçois, le plus d’un demi-million de métropolitains et les millions de touristes, comment comptez-vous alimenter cette criée. Sachant qu’à l’heure actuelle, on ne recense que deux fileyeurs, deux orsinniers et un corailleur ?
Point 2 : vous annoncez « 2025 électrification des quais » où se côtoient plaisance, yachting et croisière. Seuls les unités « électrifiables » auront autorisation d’amarrage, 2030 étant l’ultime délai accordé par la Commission européenne pour l’électrification ? Cela a un coût pour les armateurs et ne se fera pas d’ici deux ans.
L’électrification est, a priori,
1) si on la soutient par une production locale d’autant qu’au port, pour produire de l’électricité, les navires utilisent leurs moteurs auxiliaires, occasionnant fumées et pollution sonore.
Elle a aussi un coût. Les opérateurs de transport maritime s’interrogent sur leurs choix d’investissement quant au renouvellement de leurs flottes surtout avec l’évolution des prix de ces sources d’énergie. Décréter l’électrification est une chose. Permettre aux flottes d’être opérationnelles en est une autre.
2) L’électrification à quai a le potentiel de réduire chaque polluant issu des moteurs d’environ 90 %, les émissions de gaz à effet de serre de 50 % et de réduire bruit, vibrations et usure des moteurs. Entre les investissements portés par les armateurs (entre 300 k€ et 700 k€ en fonction des navires) et l’installation des systèmes sur les ports – combien pour Nice –, il faudra également quintupler la facture d’électricité ! Une équation compliquée dans un contexte ou l’énergie est au cœur des préoccupations.
Produire l’électricité localement en installant des panneaux solaires, utiliser l’énergie produite par les parcs éoliens, l’hydrolien est une option. Ce à quoi vous proposez la production d’électricité à partir de la houle marine qui sera implantée devant la nouvelle digue hightech (30 millions au bas mot). Les travaux du port Lympia sont censés s’achever en 2025, tous les travaux se feront par la mer incluant l’évacuation de gravats. Or 2023 c’est demain. Qu’avez-vous prévu pour maintenir l’activité habituelle du port dans cet intervalle ?
Point 3 – volet juridico-financier flou : La Mission Port déclare « On ne peut pas répondre globalement tant qu’on n’a pas chiffré avec précision. Vous ajoutez « il convient de redéfinir le contour juridique de l’exploitation du port ». Le port s’autofinancerait donc par les usagers du port ? On ne voit pas les contours financiers de votre organisation. Lors de la commission portuaire M. Roger ROUX indique la création d’une société portuaire, privée, dont le capital initial sera détenu par le public (gestion et exploitation). Quid des travaux à réaliser, notamment ceux concernant la jetée qui est hors du périmètre de l’actuelle concession ? Quelles autorités sont concernées outre la métropole, la CCI et la Région ? Vous allez créer des réunions préparatoires. Sera-t-il possible pour notre groupe d’y participer ?
Enfin, dans leur stratégie des « nouvelles routes de la soie », les ports européens sont des cibles privilégiées de Pékin qui, en Méditerranée, multiplie des implantations dans les ports civils, le Pirée en Grèce, Cherchell en Algérie, en Italie, au Portugal, ….
Ce qui amène à cette question : avez-vous ou envisagez-vous de pactiser avec Pékin sur ce dossier, notamment sur le volet financement ?
9.1 à 9.4 : « Vu le plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire et notamment son axe 2 « Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité »,
Vu la délibération n° 0.6 du 14 décembre 2020 par laquelle la ville de Nice, ville pilote, a lancé le dispositif Nice Zéro Plastique visant à réduire la pollution plastique sur son territoire,
Si cette charte va dans le bon sens, comme souvent avec vous l’intention est louable, surtout quand incitée par la loi. Les résultats sont peu flagrants. Exemple, prenons les déchets à en juger par les photos et vidéos de contribuables lassés s’improvisant cantonniers, auxiliaires officieux de vos équipes dont je salue bien sûr le travail constant… Non M. Leonelli, inutile de brandir vos chiffres. Votre majorité fait le choix d’accueillir plus de monde – extension de l’aéroport, promotion un tourisme 12 mois sur 12, plus de manifestations : elle doit donc être à la hauteur.
Cette charte aborde aussi les • Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (2017) Conformément au décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Dans ce contexte cela a du sens. N’hésitez pas à l’étendre à l’ensemble du territoire où le troisième plan contre le bruit, nous murmure-t-on, prend forme, en sourdine. On lit plus loin que vous incitez les organisateurs à « S’informer sur la pollution lumineuse ». Quelle ironie, quand vous déployez vos publicités lumineuses énergivores à outrance.
Vu la délibération n° 102.1 du Conseil métropolitain du 3 février 2022 relative à l’approbation de sa charte de l’achat public durable,
Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur mène une stratégie de lutte contre la pollution plastique sur son territoire, la démarche « éco-manifestation », adoptée par Nice Côte d’Azur le 2 avril 2010, a pour objectif de réduire l’impact environnemental d’une manifestation, Considérant que cette démarche « éco-manifestation » permet de labelliser tous types de manifestations éco-responsables sur le territoire de Nice Côte d’Azur,
Considérant que Vous rappelez que de nombreuses manifestations ont été ainsi « éco »labellisées depuis sa création en 2010 : nous vous demandons cette liste depuis 2010, année de son adoption mais pas de son application… ?
Il est désespérant pour l’intérêt général que vous ayez ignoré l’écologie et ses enjeux ces dernières décennies. Voilà plus de quinze ans, je travaillais à l’établissement d’une charte éco-responsable pour les manifestations sportives en mer et en montagne avec l’apnéiste Loïc LEFERME et l’UFR STAPS de Nice et, pour la culture, avec la Green Cross International de M. Gorbatchev pour le premier concert ECOPOP. Vos services n’ont pas répondu présents, dommage. Nous voilà en 2023. Vous précisez :
Pour permettre l’accompagnement des acteurs concernés, cette charte sera mise en application progressivement à compter du 1er janvier 2023 lors de manifestations accueillant 5000 participants et plus et sera étendue à toutes les manifestations à partir du 1er janvier 2024. Sera-t-elle contraignante, 2024, le chemin est encore long.
Quels partenaires y associerez-vous : manquent les professionnels du tourisme, des congrès, de l’événementiel, l’ADEME, etc.
Étonnamment un point très polluant est éludé : le numérique de la SMART CITY hyper connectée que vous appelez de vos vœux. Vous, à la pointe de la technologie, de la technico-surveillance, pardon, techno-vigilance, comment allez-vous concilier cet appétit énergivore surtout en période de sobriété face aux besoins voraces que votre développement exponentiel exige ? Pas de trace dans la charte de site internet écoconçu ou à peine. Pas d’encouragement au choix d’un hébergeur frugal. Pas d’incitation à l’achat de matériel durable ou intégrant des critères de réparabilité. Pas de recours à une économie sociale et solidaire, de reconditionnement ou revente de matériel. Pas de trace de mode d’emploi pour alléger la diffusion d’informations numériques. Les deux premiers dossiers de cette séance illustrent décidément la schizophrénie dans laquelle nous nous enfonçons. Pollutions engendrées par le numérique : émissions de gaz à effet de serre, contamination chimique, érosion de la biodiversité, production de déchets électroniques. Lutter contre la pollution numérique c’est donc d’abord utiliser moins d’objets informatiques, et les faire durer plus longtemps. Votre charte est une goutte d’eau dans l’océan d’urgence. Une écologie garante de ses débiteurs est affaire de sincérité, de conviction, de courage, pas de petits pas. M. Chemla promettait à l’instant que vous allez courir, espérons le, à pas de géant.