Conseil Métropolitain du 29 juin 2023
Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente
Monsieur le Président
Chers collègues,
Comme vous le savez, le groupe des élus écologistes accueille favorablement la reprise en régie des services publics.
Nous croyons qu’aucune institution ne peut être aussi proche des citoyens que la personne publique.
Le transfert de la gestion du Port de Nice à la Métropole est une bonne nouvelle pour les habitants. Elle permettra de maîtriser plus justement les politiques en faveur des usagers.
La reprise du Port de Nice par la Métropole ouvrira aussi la voie à une simplification de la gestion de nos eaux. Elle nous permettra d’être enfin maîtres de notre patrimoine. Car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Le Port de Nice et la rade de Villefranche sont les joyaux de notre patrimoine maritime. Ils abritent des centaines d’espèces animales et végétales toutes plus remarquables les unes que les autres, des hippocampes aux barracudas, des cérianthes aux herbiers de Posidonies.
Et les paysages qu’ils dessinent dans l’horizon de notre Métropole en forgent l’inestimable authenticité. Nous devons y être attentifs et faire en sorte que ces espaces ne soient pas dénaturés. C’est la raison pour laquelle nous comprenons votre volonté de reprendre le contrôle sur la gestion du Port de Nice et de la rade de Villefranche.
Nous approuvons et nous nous en réjouissons.
Toutefois, nous nous inquiétons des raisons fondamentales qui vous ont amenés à envisager cette reprise en régie. Nous craignons qu’elles soient davantage motivées par le ressentiment politique à l’égard du Département des Alpes-Maritimes et de la CCI que par l’intérêt supérieur des usagers.
La somme annoncée pour la reprise en régie (qui est de 38M€ d’euros !) nous porte d’ailleurs à croire que les négociations n’ont pas dû être des plus tendres. J’espère, pour le bien de tous, que la Métropole et la CCI trouveront un compromis plus adéquat pour les finances de notre collectivité.
Bien sûr, vos déclarations sur la nécessité de rendre cet espace aux Niçoises et aux Niçois nous réjouissent. Nous, écologistes, nous nous sommes toujours battus pour que le quartier où est né Garibaldi demeure un lieu de vie populaire, agréable et accessible. Ajoutez-y la volonté affirmée de développer l’usage du vélo et les modes de déplacement non polluants et vous nous voyez sincèrement comblés. Il semblerait que vous ayez écouté toutes nos recommandations.
Étant donnée la situation critique de notre biodiversité marine, il nous faut un cap. Et ce cap doit porter dans son sillage cinq priorités :
- L’interdiction des bateaux de croisières, qui saccagent notre littoral et ne rapportent rien à notre économie.
- L’éradication des mouillages sauvages dans la rade de Villefranche
- La conservation du lien historique, j’insiste bien : « historique », qui lie Nice à la Corse
- La protection des milieux marins et de la qualité de l’air
- Enfin, la promotion et la sanctuarisation des particularités culturelles du Port de Nice. Les authentiques pointus niçois doivent être prioritaires face aux méga-yachts des riches milliardaires étrangers.
Nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous ne souhaitons pas que le Port de Nice soit sacrifié au profit d’un parking à yachts.
Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Nous avons tous à y gagner. Et les citoyens comptent sur nous pour relever ce défi social, économique et climatique.
Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées.
Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées. Le cap doit être écologique, nous ne voulons pas d’un parking à yachts !
Interventions de Fabrice DECOUPIGNY
21.3
Vous nous présentez votre tableau des autorisations de programme qui traduit votre politique d’investissement ces prochaines années.
On voudrait comprendre certains investissements parce que 2, 2 milliards d’euros de dette cumulée avec la ville de Nice, ça commence à faire beaucoup presque 5000 euros par Niçois.
Vous nous répétez depuis des années que si la dette est si importante, c’est parce que vous investissez pour l’avenir.
Pour cela regardons de plus près certains de vos investissements concernant le développement économique
Pour l’Agriculture métropolitaine et actions de développement économique pour le Haut pays vous prévoyez entre 1,2 millions et 1,7 millions entre 2024 et 2026
Pour le développement économique, on reste dans les mêmes ordres de grandeur.
Pour l’enseignement supérieur entre 1,9 millions et 2,3 millions
On pourrait penser que ce sont des budgets conséquents mais ils restent chacun inférieur à celui du financement d’un grand prix de formule 1 du Castellet qui n’existe plus.
Pour un bon gestionnaire, c’est étonnant. Quel bon père de famille paierai pour une maison qui n’existe pas ?
Je ne vous poserai que deux questions très simples et claires
Pourquoi continue-t-on à payer ?
Et surtout jusqu’à quand va ton payer pour ce fiasco ?
4.6 Exemption de la commune de Levens du dispositif SRU
A la lecture de la délibération, il faudrait que Levens sorte du dispositif SRU car elle serait isolée est faiblement attractive en invoquant le décret du 17 février 2023
Ce décret, vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la loi SRU en matière de production de logements sociaux ouverte par la loi 3DS aux communes « faiblement attractives » du fait de leur isolement ou des difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants
Que dit ce décret ?
Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants ET dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives.
Par conséquent Levens est elle une commune isolée et faiblement attractive ?
Levens est-elle donc isolée ?
Le critère d’isolement d’après le décret et explicitement défini :
Il se définit au regard des aires d’attraction des pôles de centralité établies par l’INSEE existant sur la métropole
Je cite :
« La situation d’isolement et les difficultés d’accès d’une commune aux bassins de vie et d’emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour atteindre, depuis cette commune, l’un des pôles de centralité.
A la réponse de l’isolement de Levens, l’insee dit non
car Levens appartient à l’aire d’attraction des pôles de centralités de la métropole Nice
Seules 4 communes de la métropole en sont exclues : Isola, St Etienne de Tinée, St Dalmas et Valdeblore
De plus sur Mappy, le temps d’accès à plusieurs pôles de centralités que sont la zone d’activités de Carros ou de l’écovallée est inférieur à 30 minutes.
A titre de comparaison je mets 35 minutes pour atteindre connexio en partant du centre ville de Nice
Concernant maintenant la faible attractivité :
Pour cela j’ai consulté le dossier complet de Levens édité par L’INSEE le 23 janvier 2023.
La population de Levens a vu sa population augmentée de 2,7 %, passant de 4632 à 4761 habitants ces dernières années alors que Nice en a perdu
Le nombre de logements a augmenté de 10% et le taux de résidences secondaires a baissé passant de 15% à 11%. Ce qui montre que Levens est intégrée dans la dynamique métropolitaine en jouant le rôle de commune périphérique.
La population active de la commune a aussi augmenté.
Le nombre d’emploi est passé de 701 à 743, soit une augmentation de 6 % alors que sur la métropole le nombre d’emploi plafonne depuis des années à 212 000 emplois.
Le taux de création d’entreprises est aussi dynamique, presque deux fois plus importante qu’à Nice.
La surface artificialisée par logement est de 1770 m2/logement soit 10 fois plus qu’à Nice qui est de 178 m2, ces chiffres montrent que cette commune peut être densifiée.
Le taux de pauvreté est de 9% alors qu’a Nice il est e 21 %
Pour moi tous ces chiffres montrent une chose :
Levens est loin d’être une commune sinistrée, Pour l’INSEE, c’est une commune périphérique résidentielle dynamique
Elle n’est donc ni isolée ni faiblement attractive.
Vous invoquez que 9,5 % de logements sociaux sont suffisant à Levens, je crois rêver.
Monsieur le président, vous n’arrêtez pas de parler de solidarité comme étant le fondement de votre politique sur la métropole
Dois-je vous rappeler que celle-ci doit aussi fonctionner dans les deux sens.
Tout le monde doit faire des efforts.
18 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites,
Comment voulez-vous que nos concitoyens se logent quand les prix immobiliers flambent avec des prix qui oscillent entre 4000 et 10000 euros le m2 ?
et vous demandez à une commune à sortir du dispositifs SRU, alors que la métropole ne possède que 12,5 % de logements sociaux.
Cette délibération exprime votre farouche détermination à vous arque-bouter contre cette loi SRU et les 25 % de logements sociaux.
Monsieur le président, cette délibération démontre que la mixité sociale n’est pas votre priorité.
Finalement, cette délibération est totalement logique au regard de votre politique de construction de logements sociaux car depuis des années vous ne financez qu’un tiers des 1721 logements sociaux que le PLH vous demande de produire.
Mais au-delà de tout cela :
Vous considérez que les communes collinaires où il fait bon vivre doivent être protégées de la construction de logements sociaux et qu’il faudrait les concentrer au milieu des boites à chaussures de la plaine du Var.
je trouve cette délibération tout simplement révoltante…
Interventions de Jean-Christophe Picard
Nous allons revenir sur quelques chiffres car les chiffres sont comme nous : ils sont têtus !
Les recettes fiscales ont augmenté de 5 % (510 millions contre 485 millions en 2021).
Par contre, les dépenses d’équipement ont baissé de 10 % (346 millions contre 384 millions en 2021).
En 2022, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 204 millions, souscrits principalement en taux variables.
La dette a augmenté de presque 9 % (1,729 milliard contre 1,592 milliard en 2021).
Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes avait qualifié d’inquiétante la situation financière de la métropole, en 2017, puisque la durée de vie de la dette était de 17 ans. Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 19 ans et 4 mois !
La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 168 euros (contre 2 917 euros en 2021).
Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 365 %. J’insiste sur le fait que la dette a surtout progressé avant la Covid, la tempête Alex, la guerre en Ukraine, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, etc. Je connais votre bingo habituel. Par exemple, entre 2008 et 2019, la dette par habitant avait déjà progressé de 333 %.
Si on isole la période métropole (2012-2022), la dette par habitant a augmenté de 75 %.
Selon la Chambre régionale des comptes, vous avez réussi a relevé la barre en 2018, en recourant à une solution simple quoique douloureuse pour les contribuables : vous avez créé un nouvel impôt : la taxe foncière sur les propriétés bâties (que des méchants appellent « la taxe Estrosi »).
Vous avez déjà été obligé d’augmenter de 24 % le taux de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, à partir de 2023, mais cela ne va pas améliorer la situation du budget principal qui, comme vous l’avez rappelé, est un budget pivot.
Dès lors, quelle est votre stratégie pour éviter la mise sous tutelle de la métropole ?
Nous apprenons qu’un contentieux a coûté 11 489 euros aux contribuables métropolitains. J’ai posé la question en commission puisque l’intitulé (« MNCA contentieux ») était peu explicite. Mais nous savons bien que cette opacité était involontaire.
Ces 11 489 euros correspondent à la plainte en diffamation que vous avez déposée contre Mediapart
Nous tenons à rappelons que les deux représentants du groupe écologiste au bureau métropolitain, Juliette Chesnel-Le Roux et Fabrice Decoupigny, ont évidemment voté contre la délibération vous accordant cette protection fonctionnelle dans cette affaire
À l’évidence, la ville de Nice ne fait pas que transférer des compétences à la métropole. Elle transfère aussi ses mauvaises habitudes, comme lancer des procédures-bâillon pour faire taire des journalistes ou des opposants politiques…
Vous avez ainsi dépensé plus de 19 000 euros contre le journalise David Thomson et son éditeur. Pour rien puisque vous avez définitivement perdu.
Vous avez ainsi dépensé plus de 23 000 pour essayer de bâillonner un opposant politique, David Nakache. Pour rien car vous avez définitivement perdu.
Nous vous demandons solennellement de respecter davantage et l’argent des contribuables et la liberté d’expression et, par voie de conséquence, de cesser les procédures-bâillon.
Interventions de Hélène GRANOUILLAC
9.3 Renouvellement de l’adhésion à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
La première adhésion date de 2011 (renouvelée tous les 3 ans). Elle manifeste votre volonté de contribuer à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins. Donc une douzaine d’années et d’actions engagées respectant les principaux objectifs de cette charte. Un état initial de l’action de chaque commune sur les enjeux du Sanctuaire Pelagos est réalisé dès la signature de la Charte. Au bout de deux ans, le Sanctuaire évalue l’action de chaque commune grâce à une grille d’évaluation. Celle-ci est réalisée de façon conjointe entre chacune des communes signataires et le Sanctuaire Pelagos. La méthode permet une réelle explication de la démarche et une évaluation la plus précise et objective. Nous souhaitons connaitre le BILAN des actions engagées par la métropole, et les actions de sensibilisation depuis 2011.
* prise en compte des mammifères marins et du Sanctuaire Pelagos dans leurs activités quotidiennes. Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;
* créer de nouvelles dynamiques de projets et de partenariats autour des mammifères marins ;
* associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées du Sanctuaire et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;
* promouvoir le Sanctuaire comme un réel moteur de développement et d’animation pour les communes ;
* intégrer les communes à la mission d’information et de sensibilisation du Sanctuaire.
Les communes candidates deviennent signataires de la Charte lorsqu’elles font acte de candidature pour la première fois et manifestent par là même leur volonté de contribuer, à leur propre échelle, dans leurs actions, à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins.
10.1 3’ Protection de la ressource en eau – Mise en place d’une stratégie métropolitaine « Ville perméable ».
« Une politique de communication et de sensibilisation visant une réduction de la consommation d’eau en temps de crise mais aussi dans le long terme » Ni vous, ni nous, ou même le ciel ne savons si la pluviométrie à venir laissera le temps à cette stratégie métropolitaine d’en faire un territoire perméable. Désimperméabiliser les espaces urbains c’est se rapprocher du cycle naturel de l’eau, en favorisant la recharge des nappes phréatiques et l’alimentation des cours d’eau (source de biodiversité). Un engagement dont, avouons-le, on a du mal à se rendre compte dans la jungle de béton et de grues qui nous entoure. Cette stratégie, mise en place dans d’autres métropoles, a pour objet central de réussir la gestion des eaux pluviales dans les aménagements, de créer du lien entre le végétal et l’eau, oui, végétal et eau, denrées rares. Or qu’encouragez-vous depuis des années ? une artificialisation, une imperméabilisation décomplexée – plaine du Var, Arénas, collines sururbanisées, et bientôt l’arrière-pays où vous vous enorgueillissez de faire de la neige de culture pour des jeux olympiques d’hiver. Politique de perméabilité promettez-vous, comment vous faire confiance et vous croire : allez récupérer les eaux de ruissellement sur l’immeuble hirsute qu’est l’Iconic ? Ou construire un parking à la place d’un jardin (Wilson), ou quand vous délivrez un permis de construire sur un domaine agricole et ses sources, oui ses sources, à Rimiez. Au lieu de sobriété foncière la spéculation foncière continue ses ravages et vous regardez ailleurs. Votre stratégie actuelle n’a vraiment rien pour convaincre vos administrés, cette nouvelle étude nous rappelle à l’ordre. L’UFC Que Choisir association de défense des consommateurs vient de la publier dénonçant l’ampleur du gaspillage en eau potable en France. Pour information, enquête basée sur les données de l’Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement.
La REGION PACA est parmi les plus mauvais élèves. Un diagnostic précis sans appel dénonce un réseau vétuste. Du côté des mauvais élèves, on trouve Cagnes-sur-Mer à la 11e place dans le classement national par villes, avec 25,9% de fuites. Soit un gaspillage d’un litre sur 4 litres distribués. Par ailleurs, la sècheresse de l’été 2022 succédant à un hiver de pénurie reste un nouveau point de bascule où, rappelons-le, la REGIE EAU D’AZUR a fourni alors que nous, métropolitains, étions et sommes toujours en restriction, 100 litres d’eau par seconde à la principauté de Monaco dont les besoins sont exponentiels, mais qui a les moyens de sa démesure ! « selon que vous serez puissant ou misérable… ». L’été dernier, près de 1 000 communes ont dû être approvisionnées en eau potable. Et que dire de ces autres prévisions : plus de 15 % des 1.000 agriculteurs maralpins sont sur le point de fermer leurs exploitations pour cause de sècheresse (source Chambre d’Agriculture 06). Est-il utile de vous rappeler que l’eau c’est la vie, elle a besoin de sobriété, d’une gestion et d’une économie irréprochables. Les îlots de chaleur urbains entrainent des problèmes de confort, écologiques et sanitaires avérés. La nature en ville au service d’une gestion durable des eaux pluviales permet de lutter efficacement contre ce phénomène. Vous semblez ignorez que la dissonance cognitive altère la perception d’une situation d’urgence – besoins en eau, ilots de fraicheur, isolation des bâtiments, passoires thermiques, et bouilloires en été – autant d’impératifs auxquels aujourd’hui vous n’apportez pas de réponses ambitieuses à nos administrés. Ces traitements inégalitaires nourrissent l’exaspération et engendrent des conflits, voire de la violence dans un territoire gavé, tel l’animal avant la fin. Nous ne devons plus vous confier les clefs de cette maison. Elle brûle – dans tous les sens du terme – et vous regardez ailleurs, du côté de l’opulence et des mauvais superlatifs : hôtels 5 étoiles spa, surtourisme, spéculation. On n’entre dans le XXI siècle résolument écologique qu’à grands pas. Votre politique est celle des petits pas, elle n’est pas vouée à réussir. Pour conclure, un cadeau. Il est tout frais, le nouveau rapport annuel du haut conseil pour le climat @hc_climat qui appelle la France à « acter l’urgence » et à accélérer son action. Le rythme de réduction des émissions est « insuffisant » – le prix de F1 que vous venez d’annoncer dans la région de la planification écologique, une insulte – et l’adaptation au dérèglement climatique reste pour l’instant « réactive ».