Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX,
Présidente du Groupe des élus écologistes
1.1 Plan d’actions de prévention et de lutte contre les squats.
Chers collègues,
Nous avons tous en mémoire les témoignages poignants de personnes retrouvant leur logement dévasté par des squatteurs, après plusieurs années de batailles juridiques. C’est pourquoi nous voterons pour cette cellule d’aide aux victimes, afin de les aider à mener les démarches nécessaires, dans le cadre de la loi.
Cependant, je souhaite prévenir notre assemblée du risque que présente la loi dite Kasbarian, adoptée par l’assemblée nationale le 2 décembre dernier, visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite » .
Cette loi s’attache à déconstruire une législation qui permettait, sous le contrôle d’un juge du siège, indépendant et impartial, de rechercher un équilibre entre des parties privées.
Surtout, elle fait l’impasse sur les causes du mal-logement, sur ces millions de bâtis laissés vacants et inusités, sur l’insuffisance du nombre de logements sociaux, sur la réduction du montant des aides aux logements, sur l’ubérisation rampante du marché locatif ou encore sur les abus dont sont parfois victimes les locataires et occupants.
Et pour poursuivre ces objectifs, les promoteurs de la proposition de loi encouragent une défiance toujours plus grande envers l’autorité judiciaire, préférant confier aux procureurs et aux préfets le soin de défendre les intérêts des propriétaires contre ceux des locataires et occupants.
Ainsi,
- les mécanismes de résolution des difficultés de paiement du loyer et de prévention des expulsions seront réduits à peau de chagrin ;
- les délais de procédure seront réduits, rendant matériellement impossibles les enquêtes sociales ;
- les possibilités offertes aux locataires de résorber leur dette locative deviendront drastiquement limitées,
- le juge sera privé de son pouvoir d’accorder des délais de paiement ou des délais à l’expulsion. Il sera privé du pouvoir de vérifier d’office la réalité de la dette locative qu’il devra avaliser sans contrôle et sur simple demande du propriétaire-bailleur.
Le préfet pourra recourir à la procédure d’expulsion extrajudiciaire prévue par l’article 38 de la loi DALO tandis que les institutions policières et pénitentiaires devront désormais s’attacher à gérer également les conséquences du mal-logement.
Il est urgent de réfléchir sérieusement, et de mettre en œuvre les moyens pouvant être déployés pour mettre fin au mal logement. Nous devons respecter le droit inconditionnel de toutes et tous à pouvoir disposer d’un hébergement ou d’un logement décent.
36.1 Convention de suivi avec les opérateurs de téléphonie.
Chers collègues, comme vous pouvez le lire dans les 1ers paragraphes de la délibération, les Maires ont peu de pouvoir en ce qui concerne les implantations des antennes relais sur leur territoire.
L’idée d’une convention avec les opérateurs est séduisante mais le contenu de cette convention n’est absolument pas contraignant.
On veut limiter l’exposition à proximité des écoles, mais on indique juste un vœu, un vœu pieu. Réduire le niveau sans indiquer à quel niveau. Juste aussi faible que possible.
Vous voulez répondre aux administrés sur les demandes d’implantations d’antennes. Mais que leur dire, si nous n’avons aucun moyen d’empêcher ces projets ?
Les opérateurs ne sont pas des philanthropes, ce sont des entreprises qui veulent gagner de l’argent.
Alors monsieur le Maire, chers collègues députés ou sénateurs, usez de votre influence auprès de la majorité et faites évoluer les textes. Afin que les opérateurs n’aient plus cette liberté d’implantation.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Interventions de Jean-Christophe PICARD
3.2 Colloque Neuroplanète – Convention de partenariat avec l’hebdomadaire Le Point.
Vous proposez un partenariat avec Le Point pour organiser un colloque qui se tiendra sur deux journées…
La ville de Nice mettra gratuitement à disposition un lieu équipé par ses soins et prendra en charge la captation vidéo, la traduction simultanée si nécessaire et la logistique sur place (navettes, hôtesses).
Mais, en plus, la ville versera la somme de 150 000 euros au Point, étant précisé que le coût total de ce colloque serait de 466 500 euros ! Je vous remercie de votre réponse écrite à mes questions en commission, reçue ce matin, mais vous ne nous communiquez pas le plan de financement susceptible de comprendre ce coût de près d’un demi-million d’euros, c’est dommage !
D’autant plus qu’il s’agit d’une dépense récurrente. Depuis, 2015, à raison de 150 000 euros par an, Neuroplanète a déjà coûté aux contribuables plus d’un million d’euros.
45.1 Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc – Convention de partenariat avec la société Maïenga.
La ville soutient le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc en mettant gratuitement à disposition des espaces au Palais Nikaïa et au port.
Le rallye étant en partie composé de 4X4, camions, quads, crossovers sans parler de l’acheminement des candidats et de leurs véhicules jusqu’au Maroc, il aura un impact carbone conséquent.
Mais surtout, quel rapport avec Nice puisque ce rallye se passera exclusivement au Maroc ? Puisque c’est la fin de l’abondance, ne peut-on pas mieux utiliser l’argent public ?
Lors du conseil municipal du 27 mai 2021, il était proposé d’approuver le principe de concession de service public pour cinq toilettes publiques. La gestion en régie était alors écartée. La raison invoquée était la lourdeur de la gestion du personnel…
Notre groupe avait, au contraire, plaidé pour la reprise en régie et pour la gratuité au regard des difficulté à trouver et à contrôler des délégataires, d’une part, et pour des raisons évidentes d’hygiène, d’autre part. Monsieur le Maire s’était montré attentif et avait évoqué une reprise en régie dans les 2 ans…
Vous tenez aujourd’hui parole. Nous sommes donc pleinement satisfaits.
Vous connaissez certainement l’expression « beau comme un camion » ? A priori, cette expression ne s’appliquera pas à tous les camions à pizza.
Il y avait bien un critère « esthétique du véhicule » qui représentait 27 % de la note totale mais comme il n’y avait qu’une seule offre à chaque fois, ce critère n’a pas servi à grand-chose.
Résultat : nous avons au moins 2 camions jugés par vos services très vieux ; je cite : « graphisme peu harmonieux », « vétusté grandissante », etc. Certains véhicules ont 34 voire 38 ans. Alors, certes, ils ne roulent pas mais ils restent sur la voie publique et font partie du paysage. Ne pourrait-on pas, pour les prochaines mises en concurrence de ce type, fixer un âge maximum pour ces camions ?
6.3 Bilan de la gestion des services communs 2021.
Nous pensons qu’il serait utile d’ajouter dans ce bilan, l’activité du référent déontologue et alerte éthique.
Vous m’avez transmis, ce matin, le bilan du référent déontologue qui aurait mérité d’être transmis à tous les conseillers municipaux.
Les préconisations formulées sont intéressantes et rejoignent d’ailleurs bien souvent nos demandes comme, par exemple, la réalisation d’une cartographie des risques, ou la nomination d’un référent laïcité (c’est d’ailleurs aujourd’hui la Journée nationale de la Laïcité).
Mais qu’en est-il du bilan des alertes éthiques ? Nous n’avons aucune information à ce sujet…
Vous citez le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019), soit 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour l’hébergement.
Mais, comme d’habitude, vous vous retrancher derrière un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser bien plus : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour l’hébergement. Vous n’expliquez toujours pas les raisons de ce régime dérogatoire qui dure depuis 2014…
Or, selon le Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État : « Les dérogations doivent avoir une durée limitée. Le décret n° 2006-781 [fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État] modifié ne précise pas la durée maximale de validité des règles dérogatoires. Cependant, une période de trois ans maximum est recommandée. »
Si c’est la fin de l’abondance, je crois que les élus peuvent faire un petit effort de sobriété.
Enfin, il serait judicieux de présenter, chaque année, un état des remboursements de frais pour chaque conseiller municipal comme le font certaines collectivités à l’instar du conseil régional des Hauts de France.
Nous souhaitons réagir sur la délibération portant sur le protocole transactionnel avec la société Véolia Energie France relatif aux dysfonctionnements rencontrés au sein des réserves de la Villa Masséna.
Dans cette délibération, vous ne donnez ni date, ni le nombre d’œuvres qui devront être restaurées. On apprend que c’est le directeur du musée qui a constaté des dysfonctionnements dans les équipements fournis par Véolia.
Vous m’indiquez dans un courrier reçu aujourd’hui que « le nombre exact n’est pas encore déterminé ». Peut-on avoir au moins le nombre estimatif pour mesurer l’ampleur du problème qui, à la lecture du courrier, nous informe qu’il remonterait à 2020 voire 2019 ?
Par ailleurs, vous n’indiquez nulle part la présence de thermo-hygrographes visant à relever les températures et le taux d’humidité de chaque pièce, ce qui permet une réaction rapide. Est-ce que le musée Masséna en est équipé ?
Enfin, le Palais Lascaris a été fermé, il y a quelques jours, pour des travaux d’urgence en raison de « variations de température ». Est-ce que des œuvres, notamment celles remisées, ont été touchées ?
Plus globalement, est-ce que l’ensemble des musées de Nice sont équipés de thermo-hygrographes ou équivalent ?
Intervention de Hélène GRANOUILLAC
1.4 Intervention ANIMAUX
– Nous nous réjouissons de la retraite attentionnée dont ces auxiliaires quadrupèdes vont jouir, bien méritée, en étant placés contre bons soins. Qu’il est loin le temps, environ quinze ans, quand nous réclamions des espaces verts partagés pour les chiens à Nice, action qui m’avait valu une convocation par la justice pour affichage d’un A4 ! Les animaux ne votent pas, leurs maîtres oui, d’où sans doute votre engouement soudain pour la cause animale. Les animaux ne votent pas mais trois questions. Il semble que cette convention soit la première du genre. Si tel est le cas, pouvez-vous nous dire ce qu’il est advenu toutes ces dernières années des précédents chiens et chevaux ? Qu’en a fait la Ville de Nice ? Quant à l’avenir de leurs successeurs, quel service assurera le suivi de ces bons soins ?
Messieurs le maire et le premier adjoint sont dans l’incapacité de donner une réponse sur le sort de ces animaux pour ces dernières années. Dont acte.
18.1 : lutter contre les violences faites aux femmes, améliorer l’articulation des temps de vie, favoriser, promouvoir et diffuser une culture de l’égalité, ainsi que développer la mixité.
Nous saluons bien sûr toute volonté politique sincère engagée pour l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne. Je souhaite ici particulièrement attirer votre attention sur un phénomène grave, sordide certes rare mais croissant, celui de femmes, octogénaires voire nonagénaires victimes d’agressions sexuelles non seulement de la part de conjoint, mais aussi de viols. La “talibanisation des esprits”, ailleurs, loin de nos regards et ici aussi, dans nos territoires, y contribue à bas bruit. Souvent isolées et très vulnérables – celles que l’on définit par le pudique vocable de seniors ne vivent pas toutes dans des Ehpad. Au regard de l’abjection de cette tendance, notre commune doit être vigilante sur ce phénomène. Un dispositif et un suivi sont-ils prévus ?
27.1 : Convention de moyens et d’objectifs avec l’Etat relative à la création de places en refuge pour les animaux du cirque.
M. Servat vous confirmez donc la présence d’animaux sauvages. Alors que se déroule actuellement la COP15 de la biodiversité et l’effroyable bilan de l’action humaine sur une 6ème extinction de masse, n’oublions pas nos devoirs d’humains et leurs droits, pour eux « non-humains ». Le code de l’Environnement relatif aux activités interdites touchant aux espèces sauvages protégées […] nécessite d’identifier les projets d’accueil des animaux sauvages détenus actuellement par des établissements itinérants, visés par une interdiction de détention prochaine. Pour rappel, j’avais par ailleurs proposé la création de dispensaires pour la faune en captivité. Ici la proposition porte sur le Parc Phoenix. Dispose-t-il des moyens financiers, des compétences scientifiques, de l’infrastructure et espace requis pour y répondre décemment ?
– La Mairie ne répond pas sur les normes actuelles du Parc Phoenix conformes aux exigences sanitaires et aux soins requis par ces animaux.
N° 53.2 2420 – Objet : Déclassement par anticipation et désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section OB n° 57 – Ilôt 3.5 bis de l’opération de pôle d’échanges multimodal Nice Aéroport secteur Grand Arénas – 18 rue Costes et Bellonte –
Pour mon ultime intervention de cette séance, je m’adresse aux promoteurs de notre chère ville verte de la Méditerranée, ou supposée telle. L’EPA, l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var, une fois titré, va céder cette nouvelle parcelle à BOUYGUES IMMOBILIER, en vue de la réalisation d’un programme tertiaire comportant des bureaux (6 000 m² de surface de plancher), des commerces (290 m² de surface de plancher) et des emplacements de parking en sous-sol (43 places). Il s’agit d’un parking hier, encore, un terrain. L’artificialisation des sols continue. Alors que notre territoire fait face, ces derniers mois, à une sécheresse sans précédent (que les pluies récentes ne doivent pas minorer) les chantiers du Grand Arénas ont continué de pomper des tonnes d’eau dans la nappe alluvionnaire du Var. Aux dires de nombreux, un pompage irresponsable, au risque de rendre tout le secteur instable. Encore un espace non pas à végétaliser mais à bétonner. N’êtes-vous pas lassés de ce modèle délétère ? Nous souhaiterions consulter le rapport de l’expert judiciaire mandaté lors de ce pompage irresponsable, regrettant bien sûr l’occasion manquée de la désartificialisation à laquelle vous vous étiez pourtant engagé.