Contribution du Groupe des élus écologistes à l’enquête publique sur le projet de modernisation de l’incinérateur et la création d’un centre de tri à Nice (quartier de l’Ariane)

Dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société ARIANEO, il nous est proposé de participer à une enquête publique. Pour rappel, la société ARIANEO, filiale de Véolia, est autorisée par arrêté préfectoral du 30/11/2021 à exploiter une unité d’incinération des déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Cette unité est la plus ancienne de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Aussi, bien que des campagnes de modernisation aient déjà eu lieu pour accroître la capacité de traitement et assurer la conformité aux réglementations environnementales, la société a déposé un nouveau dossier d’autorisation.

L’objectif annoncé dans les textes est l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du site au moyen d’une modernisation, d’un agrandissement et d’une modernisation des éléments déjà en place. Pour ce faire, la société ARIANEO prévoit un élargissement de 2,77 ha afin d’accueillir entre autres un nouveau centre de tri, un poste de pesée sortie en complément de celui d’entrée, un atelier de traitement des déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI) et l’intégration du traitement des boues sèches et humides directement à l’incinération, sans séchage préalable.

Après lecture du dossier d’enquête, nous souhaiterions souligner plusieurs points qui nous semblent importants.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’impact carbone de la nouvelle infrastructure. L’étude d’impact réalisée par ARIANEO affirme que « Le projet n’intègre pas de nouvelle source d’émissions de gaz à effet de serre entrant dans le champ des quotas de CO2. Ainsi, [il] ne nécessitera pas de mise à jour du plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre ». Nous tenions toutefois à attirer l’attention du public sur le fait que, malgré la volonté de réduire l’impact environnemental de cette installation, le projet ne parvient pas à améliorer ses résultats en matière d’émissions de gaz à effet de serre. En vérité, il augmenterait même légèrement son empreinte carbone (passant d’environ 162 000 tonnes de CO2 par an à 163 562 tonnes de CO2 par an d’après les estimations du dossier).

Ensuite, d’après le document, les capteurs permettant de mesurer la pollution sont disposés selon une modélisation qui date de 2013 alors que, selon l’ARS, il existe une modélisation datant de 2022. La position et le nombre de capteurs vont-ils évoluer ?

Concernant les nuisances sonores : les mesures acoustiques prévues une fois par an ne prennent pas en compte l’ouverture occasionnelle des soupapes de sécurité dont le bruit dérange énormément les riverains. Quelles mesures seront mises en œuvre pour protéger la population de ces désagréments ?

De la même manière, il semble que les nuisances olfactives ne sont pas du tout évaluées dans ce dossier. Or, il s’agit d’un élément à ne pas négliger dans ce type de structure. La centrale de valorisation du Broc est un exemple odorant de cette problématique. Quelles solutions ont-elles été avancées par le maître d’ouvrage ?

Pour ce qui est de la quantité de déchets dont cette centrale a besoin pour fonctionner ; nous entendons que l’extension prévue a pour objectif de traiter davantage de déchets dans des conditions plus adaptées qu’auparavant. Toutefois, avec des efforts de tri améliorés, la quantité de déchets à brûler va mathématiquement diminuer. Dès lors, comment garantir le fonctionnement d’une centrale plus puissante si l’objectif métropolitain à moyen terme est la réduction du nombre total de déchets entrants ? Nous craignons ainsi que la part de déchets importés (hors métropole) – qui est déjà de 26% – croisse de façon exponentielle et rende caducs les efforts engagés sur notre territoire.

Par ailleurs, nous voyons que les filières de valorisation sont rares dans notre Région. Cela est d’ailleurs expliqué tout-à-fait clairement dans le dossier présenté par la société ARIANEO. Le maître d’ouvrage indique que l’ensemble des matières valorisées issues du tri et des déchets générés par l’activité du centre sera transporté par poids lourds. Incontestablement, cela va entraîner une augmentation du nombre de véhicules entrants et sortants. Selon la Mission Régionale d’Autorité environnementale PACA, les véhicules légers vont passer de 60 à 90 par jour, soit une hausse de 50 %, compte tenu de l’augmentation prévisionnelle des effectifs du site. Quant aux poids lourds, le trafic va passer de 429 à 511 camions par jour, soit une augmentation de près de 20 %. Cette augmentation des flux de transports aura un impact sur la part des émissions de gaz à effet de serre engendrée par le centre ARIANEO. Nous nous demandons donc quelles sont les actions envisagées par la Région et la Métropole afin de développer des filières de courte distance.

Pour finir, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié un rapport dans lequel elle explique que 96 % de nos déchets sont valorisés (ce qui est une bonne chose) mais que la valorisation matière n’est que de 33 % alors que l’objectif fixé par la loi était de 55 % en 2020. Nous sommes donc persuadés que la mise en place d’un centre de tri sera une possibilité d’améliorer la valorisation-matière. Cependant, dans la mesure où la capacité de l’incinérateur demeurera inchangée, nous nous questionnons sur la possibilité réelle de réduire la part des déchets à brûler.

Nice, le 30 novembre 2022.