Conseil Municipal du 31 mars 2023
Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente
0.1 : Rodrigo Chaves citoyen d’honneur
Vous proposez à notre assemblée de nommer M. Rodrigo CHAVES ROBLES citoyen d’honneur de la Ville de Nice.
Permettez-nous de contester cette proposition pour une raison fondamentale :
Élu président du Costa Rica en avril 2022, Monsieur Rodrigo Chaves s’est réclamé publiquement pour la stricte interdiction de l’avortement, y compris en cas de viol.
A l’heure où la liberté des femmes à disposer de leur corps est remise en question dans de nombreux Etats, y compris en Europe, il est urgent de réaffirmer notre conviction forte sur ce sujet.
Nice est une ville d’accueil qui défend l’humanisme à la française.
C’est la Ville où est née Simone Veil, elle-même élevée au rang de citoyenne d’honneur. Pouvons-nous imaginer que deux figures aussi antithétiques partagent une si noble distinction ?
Monsieur le Maire, chers collègues, prenez garde, ne galvaudez pas l’honneur de notre ville.
0.2 : Modalités de mise en œuvre du programme de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025.
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
L’écosystème marin de notre planète est en danger du fait des activités anthropiques.
La biodiversité maritime s’effondre et les fonds marins sont mis chaque jour en danger dans le cadre des perspectives d’exploitation industrielle qui se profilent depuis 2015.
Les impacts négatifs y seront définitifs, sans oublier les alertes du GIEC, que nous avons plusieurs fois fait remonter dans cette assemblée.
La méditerranée se réchauffe dangereusement !
Il y a donc une urgence océanique ! Nos mers sont en danger !
Et notre territoire, hélas, ne se donne pas les moyens d’assurer la préservation de sa biodiversité marine.
Face à L’URGENCE OCÉANIQUE, notre devoir est de PROTÉGER la mer.
Malheureusement, vous restez arc-bouté dans une logique productiviste. Votre priorité n’est pas le bien-être de notre écosystème mais la mise en valeur économique des activités maritimes. Dans une logique qui appartient au passé, vous privilégiez la fugacité du présent à la solidité de l’avenir. Vous promouvez la bien triste “blue economy”, alors qu’elle endommage durablement nos eaux.
Vous dites vouloir protéger notre littoral et nos fonds marins mais vous êtes le premier artisan du tourisme de luxe dans les eaux métropolitaines. Votre projet pour le Port de Nice repose sur un parking à yachts et des bateaux de croisière. Nous y opposons un projet de port des pointus et des transports collectifs de la mer.
Défendre et protéger la mer, c’est réaliser une véritable Aire marine protégée, dont ma collègue Hélène Granouillac va vous parler tout à l’heure. C’est garantir l’efficacité des Zones de Protection Forte et nous doter de moyens de contrôle de l’ensemble des activités anthropiques.
Nous sommes évidemment favorables à la tenue de cette conférence à Nice. Toutefois, elle ne doit pas servir à masquer l’inaction qui se dessine en arrière-plan.
Afin de respecter le thème de cette rencontre internationale, nous vous demandons 4 garanties:
- le retrait des bateaux de croisières
- la création d’une Aire Marine Protégée à protection forte
- la sauvegarde des transports collectifs de la mer (1 bateau valant 20 avions)
- la limitation des méga yachts dans le port de nice
Je vous remercie.
Interventions de Hélène GRANOUILLAC
3.1 Voilà une délibération qui fait tousser, pique la gorge, brouille la vue et l’entendement : point d’étape sur l’amélioration de la qualité de l’air et du paysage sonore, donc de notre santé comme vous le rappeliez mercredi en commission docteur Chemla, de cet environnement à l’origine de 70 % de nos pathologies.
Face à une overdose de communication, de forfanterie permanente, de labels complaisamment obtenus, d’un déferlement et d’interprétation captieuse de chiffres, évoquons les faits.
Vous, équipe majoritaire, voulez être plus royaliste que le roi, en l’occurrence que la reine OMS qui alerte sur le dépassement des seuils en matière de pollutions, notamment chroniques et de diminution des normes préconisées. En additionnant les relevés OMS et ATMOSUD c’est flagrant et gravissime car invisible. Si de bonne foi nous regardons sur le long terme, on constate une amélioration en 2009. Mais depuis 2020, l’échec est cuisant, consternant, inquiétant. Vous nous devez des comptes. Pour les particules fines, très fines et ultrafines pouvant pénétrer dans les bronches on est à 15 pour les PM10 au lieu des 10, seuils recommandés. Idem pour l’ozone qui augmente.
– Le bruit est un fléau diffus, usant, qui traverse la ville et agit sur notre santé mentale, notre sommeil. Saluons par ailleurs le travail de la police très sollicitée notamment contre les bruits de voisinage. Vous vous enorgueillissez de discrètes améliorations dans quelques rues, mais ce poison doit être combattu de façon homogène, quand un engin bruyant réveille plusieurs quartiers, quand un avion décolle et atterrit toutes les 3 minutes, nonobstant l’ouverture de nouvelles lignes avec leur cortège de gros porteurs assourdissants et polluants. C’est ce modèle que vous soutenez, est-ce là tout votre engagement ?
Votre politique des petits pas se résume à :
– je vais réduire le bruit : alors installons des radars sonores pédagogiques mais chut, laissons faire la technologie, aucune contrainte, aucun contrôle, comme pour les ZFE,
– je vais verdir : faisons oublier bétonnage et artificialisation de l’OIN, erreur historique marquée au fer rouge dans votre bilan, la comblant par une dérisoire et pathétique forêt urbaine,
– je veux de la sobriété, économiser l’énergie : voici la photo de la coulée verte en pleine nuit, portails fermés, vide, éclairage public allumé,
– je vais rénover, isoler le bâti : voyez, l’ancien se fissure alors que c’est une priorité pour assurer un habitat digne et décent aux locaux qui ont de plus en plus de difficultés à se loger,
– il faudrait moins polluer : le plan vélo ? une rustine, sur les pistes défoncées (l’enfer du Nord) encombrées de voitures, 2 roues motorisées, de camions dont les aires de livraisons sont occupées par des voitures, votre inaction fait bondir cyclistes et associations … nous sommes très très très loin des objectifs du plan vélo 2021-2026: à savoir 160 km d’aménagements cyclables supplémentaires (dont 75 à Nice) Hormis quelques bus électriques, quelle inertie. Sans oublier votre soutien à l’agrandissement de l’aéroport qui augmentera de plus de 50 % le trafic aérien sur 10 ans. Non, Nice ne respire pas bien.
Nous, écologistes, non pas « de gauche » comme vous aimez à le rappeler mais responsables et républicains, au sens étymologique du terme, res publica – la chose publique, seul·e·s dans cet hémicycle à fédérer un changement nécessaire, sommes en droit de réclamer plus de transparence face à vos voltefaces permanentes, à vos projets annoncés puis annulés. Ce « point d’étape » c’est de la magie et de la ventriloquie faisant dire aux chiffres votre vérité. Votre crédibilité s’émousse car vous êtes dans l’intention. Contrairement aux apparences, votre agitation n’est pas action mais prestidigitation. Vous, l’ubiquiste en quête d’horizon vous targuiez vendredi de croiser beaucoup de Parisiens, trahissant vous-même votre fidélité à Nice. Quel mépris à l’égard de vos administré·e·s, redescendez sur Terre, dans notre bonne ville, celle où 1 Niçois sur 4 vit sous le seuil de pauvreté et où on meurt prématurément pour cause de pollution(s). Faites-nous confiance, ce que vous n’avez pas fait nous le ferons, dans cet environnement que vous aggravez, dégradez, avec un héritage plus pesant pour les Niçois et Niçoises, nous le ferons.
49.1 Objet : Concertation volontaire pour le projet de création d’une aire marine protégée sur le littoral niçois.
Plus de 30 % du domaine maritime français est désormais classé « aires maritimes protégées ». Mais seule une toute petite fraction de celles-ci fait l’objet d’une vraie préservation. Une étude sur les AMP en Méditerranée (du Cnrs et Criobe) aux conclusions accablantes prévient : si ces aires couvrent 6,01% du bassin méditerranéen, seule 0,23% de sa surface bénéficie d’une réelle protection, 95% des zones en AMP n’étant pas plus réglementées que les eaux extérieures. Il existe un gouffre entre l’attribution de ce statut et une réelle protection.
La littérature scientifique internationale avertit que seule une protection intégrale ou haute assure le niveau le plus efficace. En Méditerranée, presque 60% des eaux françaises ont un statut d’AMP, mais seules 0,1% bénéficient d’une protection intégrale ou haute.
Découvrant que cette délibération porte sur une concertation, avec toute la circonspection qu’une « collaboration » majorité-opposition suppose, je vous prends au mot pour participer à cette concertation. A votre compétente équipe je propose d’associer celle que j’ai constituée pour la création d’une autre AMP mais différente de la vôtre, située dans une zone jugée très fragile par les experts, à l’est de Nice. Le groupe de travail qui la constitue est composé de scientifiques, d’enseignants-chercheurs, de biologistes marins, de plongeurs aguerris, d’amateurs, d’associations, de gens de mer, dont certains se retrouvent dans la nouvelle gouvernance du conseil local pour le climat. C’est un défi de créer une AMP a fortiori avec une zone portuaire requalifiée, écrin du sommet mondial de l’océan à venir, exposée à de gros travaux. Pour qu’une AMP fournisse des bénéfices environnementaux et socio-économiques, il faut des règles contraignantes afin que les activités ayant un impact sur la biodiversité soient éliminées ou drastiquement réduites.
Êtes-vous vraiment prêt à protéger notre littoral ? Pour préserver l’économie il faudra prioriser l’écologie, faute de quoi vous sacrifierez les deux.
Vous l’aviez, avec la modestie qui vous caractérise, raillée proclamant avec forfanterie que nous l’avions rêvée et que vous alliez la faire. Aussi ma question est double, elle fait écho à ma première intervention en tant qu’élue ici même en juillet 2020 où je proposais justement la création d’une AMP.
Quel délai vous faut-il pour mettre en œuvre cette aire marine protégée ?
Maintenez-vous toujours celle que vous préconisiez entre l’aéroport et le port, zone intensément soumise à une pression d’activités, de trafics, de loisirs ou envisagez-vous de la déplacer ?
Pour conclure sur la citation d’Aurore Asso sur Sylvia Earle, elle nous alertait que ‘if the ocean fails, we fail too’
Merci.
Interventions de Jean-Christophe Picard
12.1 Développement de l’agriculture urbaine – État d’avancement et modalités de mise en œuvre pour de nouvelles installations en agriculture. 1’
Ces projets agricoles sont très intéressants et vont dans le bon sens, d’autant qu’ils portent sur des terrains dont on aurait pu craindre l’artificialisation. C’est très bien.
15.1 Organisation de la manifestation Bellet gourmand. 1’
Vous nous demander d’imputer la dépense de la manifestation Bellet gourmand aux crédits prévus au budget principal 2023… Pourquoi pas !
Mais pour vous autoriser à imputer la dépense il faudrait nous en communiquer le montant.
1.2 Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza 179 avenue Sainte-Marguerite, d’un emplacement de distributeurs de boissons à la piscine Comte de Falicon, d’un Food truck au parc Carol de Roumanie et de scooters électriques en free floating sur le territoire de la ville de Nice. 2’
Concernant l’activité de location de scooters électriques en libre-service, il y a eu une vraie concurrence et il faut s’en féliciter.
Par contre, il est dommage que vous ayez renoncer à mener une négociation en raison, je cite, de l’écart de notes entre les deux candidats.
Tout d’abord, l’écart de notes n’est pas si flagrant. En effet, pour le critère de la redevance, nous ne comprenons pas comment, Cityscoot obtient 6,25 sur 20 en proposant 80 000 euros. Selon nos calculs, il obtiendrait plutôt 11,85 sur 20 (80 000 / 135 000 X 20). L’écart est donc plus réduit que le rapport ne le dit.
Mais surtout, une négociation ne porte pas seulement sur le montant de la redevance. En l’occurrence, elle aurait pu porter sur un critère où l’offre de la SAS Yego n’est pas bonne : celui des « mesures mises en œuvre pour faire respecter les règles d’occupation du domaine public par les usagers ». Citiscoot a eu 4 sur 4 tandis que Yego récolte seulement 2,5 sur 4. Une négociation aurait certainement pu permettre d’améliorer l’offre de Yego sur ce point qui est, vous en conviendrez, un point très important.
10.1 Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de La Victorine – Poursuite de la procédure de passation. 1’
Dans la délibération, vous évoquer un courrier de la ville de Nice en date du 8 février 2023 répondant « à chacun des motifs de retrait évoqués par le candidat ». Il aurait été intéressant, pour alimenter la réflexion de tous, d’avoir une copie de ce courrier.
Sinon, dans le rapport de la délibération du 30 juin 2022 approuvant le principe de la concession, il était indiqué que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Comme vous le rappeliez, l’État avait d’ailleurs annoncé distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. Dans ce cadre, un appel à projets intitulé « La grande fabrique de l’image » avait été lancé par le Centre national du cinéma. Le taux de subvention variait entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d’investissement.
Notre inquiétude est que cet appel à projet est clos depuis le 31 octobre 2022. Est-ce à dire que nous allons passer à côté de cette manne ? Si oui, est-ce que cela ne va pas rendre encore plus difficile notre recherche de concessionnaire ?
6.1 Rapport Social Unique 2021 de la ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial. 1’
Vous nous demandez de prendre acte prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021 de la Ville de Nice…
L’article L231-4 du code général de la fonction publique prévoit, en effet, que « le rapport social unique […] est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales […] après avis du comité social territorial ». Or, vous ne nous transmettez pas ce document. Vous nous communiquez seulement une synthèse de 7 pages.
C’est d’autant plus dommage que, sur les 6 partenaires sociaux, un s’est abstenu et 3 ont voté contre. Nous aurions aimé pouvoir lire le rapport intégral pour comprendre pourquoi.
6.3 Recrutement d’un(e) directeur/directrice de la cohésion sociale, du handicap et du droit des femmes au sein des effectifs municipaux sur un poste existant. 1’
Vous annoncez que l’emploi présenté ci-dessus sera pourvu en priorité par un agent titulaire de la fonction publique. Cette formulation correspond effectivement à ce qui est prévu dans l’article L332-8 du code général de la fonction publique.
Toutefois, c’est peu probable que vous recrutiez un agent titulaire puisque le directeur ou, plutôt, la directrice est déjà en place depuis février 2023 et c’est une contractuelle. Donc, bon courage pour les titulaires qui essaieraient d’obtenir ce poste !
Intervention de Fabrice DECOUPIGNY
Premièrement
Permettez-moi, en propos liminaire, de rendre hommage à une disparue :
Nice capitale européenne de la culture.
« Connecter l’inattendu », ce n’est pas inintéressant, c’est même une bonne idée
Ca peut même faire l’objet d’un projet intéressant d’une biennale par exemple
Mais vous abandonnez.
Vous préférez les grands évènements sportifs et politiques aux grands événements culturels, c’est un choix politique ce n’est pas forcément le nôtre.
Deuxièmement, parlons un peu de logement
P 35 concernant les logements sociaux vous écrivez :
« L’objectif arrêté par le Programme Local de l’Habitat de la Métropole est d’agréer chaque année 1 023 logements sociaux sur la commune de Nice. »
Mais il est strictement impossible de construire 1023 logements sociaux à Nice.
Je rappelle que Lundi dernier au budget métropolitain, on a attribué que 6,4 millions de budget au PLH 🡺 cela correspond à 710 logements sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.
Les logements sociaux, Monsieur le Maire, ce n’est pas comme des petits pains, ca ne se multiplie pas
Ceci étant dit : Terminons sur l’écologie
Parce que vous racontez n’importe quoi
Vous voulez planter un arbre par habitant
Ca parait séduisant, mais il y a un principe de réalité, il faut de l’espace :
Un arbre ca pousse pas sur les balcons
Savez-vous combien de surface il faut pour planter 350 000 arbres ?
C’est simple, c’est la surface qui irait de l’Allianz riviera à la mer en englobant l’aéroport ?
De plus il faudrait entre 150 et 250 millions d’euros pour les planter
Continuons avec l’extension de la coulée verte
P 30 vous écrivez :
Je vais lire pour ne pas faire d’erreur d’interprétation :
« Ce projet permettra par ailleurs d’aménager une véritable forêt urbaine avec la plantation de plus de 1 500 arbres supplémentaires avec des essences adaptées à notre climat, peu consommatrices d’eau, une bonne capacité d’ombrage et une forte capacité de stockage de CO2.
« A terme, ce projet d’extension permettra :
– de supprimer 1 740 tonnes de CO2 par an »
vous affirmez que les 1500 arbres qui seront plantés sur la future coulée verte vont capter chacun plus d’une tonne de CO2 par AN?
Un arbre adulte = c’est 30 kg de carbone/ an et un séquoia c’est à peu près 100 kg/AN
Vous voulez vous faire croire que vous allez planter des arbres 10 fois plus grands qu’un séquoia sur l’extension de notre coulée verte ????
Vous avez trop lu : Jack et le haricot magique,
On pourrait en rire, mais le bilan carbone de cette opération est catastrophique
4 j’ai calculé le bilan carbone de la destruction reconstruction d’Acropolis et de la création de l’extension de la coulée verte
Ce n’est pas trop compliqué, je suis allé chercher les chiffres et les méthodes de calculs disponibles sur le site de l’ADEME
La destruction d’Acropolis et la reconstruction d’un nouveau palais des congrès
C’est à peu près un total 26 000 tonnes de CO2 produites
(300 kgCO2/M2 🡺 11 000 tonnes de CO2 pour la destruction, 500kg/M2 15 000 tonnes pour sa reconstruction)
Et si on considère que l’extension de la coulée verte absorbera à peu près 45t de CO2/AN et non les fantasque 1740 tonnes
- Il faudra attendre 550 ans pour atteindre la neutralité carbone
C’est une très belle dette carbone que vous léguez aux générations futures.
Les Niçois apprécieront la contribution de votre politique au réchauffement climatique.