Catégorie : Conseil Municipal du 13 octobre 2022

Conseil Municipal du 13 octobre 2022 – Intervention de Juliette Chesnel – Le Roux

2.1 Charte pour la qualité architecturale de la production immobilière et la performance écologique des bâtiments

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

En tant qu’élus d’opposition, une grande partie de notre charge consiste à nous ériger contre tout ce qui ne nous semble pas adapté au service des Niçois et des Niçoises. 

Toutefois, notre rôle ne se cantonne évidemment pas à cela. Siéger dans l’opposition c’est également être force de proposition, de création et d’alternative. Aussi, lorsqu’un ouvrage est de qualité, et lorsqu’il va dans le bon sens, c’est également notre devoir que de le souligner. 

A ce titre, je remercie donc les services pour le travail qu’ils ont fourni. Sans l’ombre d’un doute, cette Charte est un grand pas en avant pour la construction sur notre territoire. 

Toutefois, les mots ont un sens et, comme vous le dites, cette charte n’a pas de caractère réglementaire. 

Je lis dans le texte que la finalité de cette Charte est la « prise en compte des objectifs qui y sont déclinés pour engager un dialogue de qualité sur les opérations futures présentées dans le cadre de la tenue des Séances de Conseil d’Architecture et d’Urbanisme (SCAU) organisées et animées par la ville de Nice »

Alors je me prends à douter.

En effet, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Et depuis ma déception face aux promesses du Plan Climat Air-Énergie Territorial qui n’ont pas été tenues, je pense qu’il faut bien plus qu’un dialogue dans le cadre de ces Séances pour aboutir à des projets résilients.

Je vous poserai donc une question très simple.

Est-ce que les services d’urbanisme vont utiliser les réponses à ces objectifs pour valider un permis de construire ?

Je crois que votre réponse sera très éclairante pour juger de l’efficacité ou non des dispositifs que nous nous apprêtons à approuver.

Les élus du Groupe écologiste voteront pour cette Charte. Mais nous comptons sur un engagement plus formel de la part des services instructeurs et sur un contrôle des chantiers concernés. Cela est nécessaire.

Je vous remercie.

0.4 : dénominations de rues et espaces publics

Monsieur le maire, chers collègues et notamment chers collègues de la commission des noms de rues.

La délibération nous propose le nom de 6 hommes. 

En commission, je me suis faite la porte-parole des femmes dans notre espace public. Il est inconcevable qu’à notre époque, dans ce pays, les femmes soient encore complètement invisibilisées des plaques de nos rues et de nos parcs. 

Pourtant, il a suffi d’un mot. Un seul mot de l’extrême droite pour qu’on élimine le nom d’une des plus grandes d’entre elles.

En effet, j’ai proposé le nom d’une immense avocate, Gisèle Halimi.

Son courage et son rôle décisif en faveur des droits des femmes lui ont valu d’être promue par Jacques CHIRAC au grade d’Officier de la légion d’honneur en 2006 puis Commandeur de la légion d’honneur en 2012. L’une des plus hautes distinctions de notre pays !

Me Dupond Moretti, votre ami, disait d’elle : « son obsession était la justice pour tous ».

Et il a suffi d’un mot de monsieur Vardon pour retourner la commission contre cette proposition. Un mot, rien qu’un seul mot. 

Je ne peux l’accepter.

Je n’accepte pas la banalisation de l’intolérance et du mépris du droit des femmes. Renoncer à une rue Gisèle Halimi c’est renoncer à l’histoire du droit des femmes. C’est renoncer au combat de ces femmes. L’extrême droite ne doit pas gagner cette bataille culturelle qui vise à effacer les progrès de l’humanité.

50 ans après le procès de Bobigny,  on en est encore à renoncer à la reconnaissance des femmes dans l’espace public.

Monsieur le maire, vous êtes un combattant contre l’extrême droite, vous êtes un républicain. Je le sais monsieur Estrosi.

 Ne laissons pas  l’extrême droite gagner ce combat de mémoire. 

Je vous le demande solennellement, travaillons ensemble pour trouver un espace digne qui puisse porter le nom de Gisèle Halimi.

C’est l’histoire de notre pays, c’est l’histoire du droit des femmes, c’est le sens de l’Histoire.

1.1   Réalisation d’un hôtel de police à Saint Roch

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les habitants des rues Dévoluy, Delille, Béri et Hotel des Postes, ainsi que de la place Marshall vont comprendre l’impact de cette décision folle, je veux dire ces travaux d’un méga-hotel de police en plein centre-ville.

Nous avions alerté et vous avions demandé de reconsidérer un projet sur Auvare plutôt que St Roch.

Le coup est parti et ce sera 255M€ de l’argent des contribuables qui financeront ce Commissariat de police, le plus cher de France.

Nous voterons contre cette délibération.

18.1 droits des femmes / égalité homme femme

Chers collègues,

Une politique municipale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes doit se voir, se compter, être efficace mais aussi symbolique.

Ce qui se voit, ce qui est symbolique, c’est ce qui est dans la rue, les noms de rues. Et sur ce point, les dernières désignations sont encore et toujours inégalitaires. Aucune femme sur les 6 voies nommées aujourd’hui.

Ce qui se compte, c’est le nombre de vice-présidentes au conseil métropolitain 4 sur 20, c’est vraiment loin de l’objectif.  et le nombre d’adjointes à la mairie, 12 sur 26, c’est beaucoup mieux.

Chère Madame Diouf, je continuerai de vous soutenir dans votre tâche.

22.5 : Autorisations de programmes

Dans ce tableau qui met à jour les engagements financiers pris et les mandatements pour les années à venir de nouveaux projets, il y a des mauvaises nouvelles et une bonne nouvelle.

La mauvaise nouvelle, c’est que, en plus du budget de 2,250,000€ annuel consacré au développement de la videosurveillance ce qui représente déjà 22 millions dépensés à ce jour, la décision modificative ici crée un nouveau budget de 16 millions d’Euros pour le Centre de supervision urbain.

J’imagine que ce budget de 16 millions sera affecté à l’aménagement du nouvel hôtel de police. Les niçois apprécieront ces dépenses inutiles alors que notre CESU à la Libération fonctionne à ce jour !

Autre dépense, autre gabegie, l’extension de la Promenade du Paillon, qui, à ce jour n’a consisté qu’en une destruction absurde de notre TNN, le budget dépensé en 2022 se monte déjà à 5,7M€ et devrait nous coûter, en 2023, 10M€ de plus. Tout ça pour des travaux de destruction. Avant même de commencer à planter un arbre.

Bonne nouvelle par contre,

Le budget dédié aux écoles (entre les restructurations, extension, nouvelles constructions et mise en conformité) devrait atteindre les 17M€ en 2023.  14,9 millions si l’on ne compte pas les créations de nouvelle école, que l’on peut considérer comme du budget exceptionnel. Ces 14,9M€ sont à comparer aux 8,3 millions d’Euros pauvrement engagés en 2022.

Nous nous en félicitons. Car vous avez compris que le sort des écoles de Nice devrait être notre priorité, votre priorité.

Comme quoi, la sortie de notre rapport d’enquête a porté ses fruits et vous vous engagez sur un budget plus conséquent. 

Si le budget 2023 se réalise, jamais Nice n’aura autant dépensé pour l’entretien de ses écoles.

Alors, nous ne voterons pas pour cette délibération, mais nous continuerons de suivre avec intérêt les engagements qui sont annoncés.

Conseil Municipal du 13 octobre 2022 – Intervention de Hélène Granouillac

25.1 infrastuctures quartier EST.

ENVIRONNEMENT, SANTE, SOLIDARITE, COHESION SOCIALE pas flagrant pour des yeux embués par tant de greenwashing. Ainsi vous prétendez je cite « renforcer le poumon vert de cœur de ville, les perméabilités entre l’hypercentre, le secteur du port, les quartiers est, […], valoriser le patrimoine culturel et architectural ». Depuis combien de temps n’êtes vous pas allé voir le lit du Paillon : jonché de bois et de déchets pétrochimiques. Votre programme-slogan de 2020 « l’essentiel c’est vous » prend l’eau : super tromperie, super yachts à quai, navettes port-aéroport, hôtels 5 étoiles, prix de l’immobilier qui s’envolent (on se souvient de votre satisfaction lors de la conf presse du 14 février). Comment faire croire que cette VIPsation des quartiers EST est bénéfique aux couches sociales modestes, moyennes et même CSP+ qui ne pourront plus se loger. Où sont les infrastructures pour les habitants ? Votre INcohésion sociale nourrit l’exclusion, dévitalise ces quartiers populaires sans répondre à leurs attentes. Votre dessein mégalopolitain est clair, triste et injuste : la dubaïsation de ce territoire qui ne laissera plus de places aux autochtones. Lisez, inspirez-vous de Bruno Latour, je cite : « Le sens de l’Histoire, c’est la capacité à reculer quand on a fait des bêtises. »

7.1 un arbre par habitant –

Ainsi « l’arbre tient une place centrale au cœur du paysage urbain niçois ». Alors que qualité de l’air et biodiversité déclinent, le rapport du WWF de ce jour est accablant, 70 % d’invertébrés disparus en 50 ans incluant ceux de la plaine du Var, votre calcul n’est pas bon et le bilan carbone à venir, un palliatif. Vous proposez la plantation de 4 250 jeunes arbres pour une superficie totale de 850 m² soient 5 ARBRES par M2 quand rassembler 5 plantes en pot dans 1 m2 sur son balcon relève déjà du prodige ?! Vous prévoyez 4000 places de parkings en plus d’ici 2025 s’ajoutant aux 200.000 tonnes de Co2 et au million de tonnes annuelles déjà dégazé/an dans le ciel azuréen avec l’extension de l’aéroport que vous soutenez. 

Enfin vous sortez votre joker la Méthode MIYAWAKI qui elle préconise de planter de façon très dense 3 arbres par mètre carré – non 5 comme vous le décrétez – et de porter une attention particulière au sol, qui doit être suffisamment riche et meuble pour que les jeunes racines s’y implantent bien.

Efficace, oui, pour de vraies forêts pas pour des arbres mikado dans le lit du Paillon. On prend conscience que la persistance d’une politique schizophrène ne nous leurre plus. Vos mesurettes le confirment : Majax est bien niçois.

Conseil Municipal du 13 octobre 2022 – Intervention de Fabrice Decoupigny

2.2 Prolongement de la Promenade du Paillon – Principe de désaffectation et déclassement par anticipation du palais des congrès Acropolis – Approbation du principe de sa démolition.

Parlons un peu d’environnement sérieusement.

Des simulations sur le changement climatique à Nice montrent que notre ville connaîtra des pics de température à 50°C avant la fin du siècle, à l’image de ce qui s’est passé au Canada cette année. 

Cette augmentation de température est due à la production des gaz à effet de serre (GES) qui fait augmenter le taux de CO2 dans l’atmosphère.

Le problème avec le CO2, c’est qu’il se répartit de manière homogène sur toute la planète. Le CO2 produit en Chine ou au Canada se retrouve au-dessus de Nice.

C’est pour cela que ce problème ne peut se résoudre qu’au niveau planétaire en mettant tous les pays autour d’une table de négociation lors des COP.

Il est bien entendu que cet effort doit être porté par tous et que les Niçois doivent prendre leur part d’effort dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Par conséquent, limiter la production de GES, c’est limiter l’effet de serre et donc la hausse des températures.

Dans le monde de l’écologie de comptoir, tout parait simple.

Il suffirait de détruire et de replanter de la végétation pour lutter contre le changement climatique.

Hélas, ça ne fonctionne pas comme cela.

Il existe un principe de réalité incontournable déterminé par des lois de la physique.

Toute transformation de matière nécessite de l’énergie en grande quantité, et c’est Einstein qui nous l’a appris. 

Il faut toujours garder à l’esprit que la production d’une tonne de béton classique émet plus de 800 kg de CO2.

Pour des bâtiments de bureaux et d’accueil du public, la production de CO2 oscille entre 500 et 800 kg de CO2 par M2 de plancher.

La démolition d’un bâtiment possède aussi un coût carbone important.

En moyenne, les études montrent que la production de GES lors de la démolition des fondations, structures et maçonneries peuvent être de 300 à 500 kg de CO2 par m² de surface de plancher.

Toutes les études scientifiques montrent que l’emprunte carbone est catastrophique lorsque l’on détruit pour reconstruire.

Une rénovation lourde représente 2 fois moins d’émissions qu’une reconstruction.

Je me suis attaché à calculer l’impact carbone de votre Monopoly grandeur nature.

Un rapide calcul montre que la destruction d’Acropolis produira = 11 500 T de CO2, le TNN = 3500 tonnes, Le MIN 15000 T, soit un total de 30 000 T

Auquel il faut rajouter la production de CO2 engendrée par la construction du MIN à la Baronne et du futur palais des congrès, soit 40 000 tonnes en estimation basse.

Au total votre jeu de chaises musicales aura produit 70 000 tonnes de co2

Maintenant vous nous dites que le bilan carbone sera compensé par la coulée verte et le parc paysager de la plaine du Var. Regardons cela à la loupe de ce que nous révèlent les études scientifiques. 

Le Stockage de carbone sur un parc sur sol artificiel est de 400 g /M2 / an, soit un total de 32 tonnes pour les 8ha du prolongement de la coulée verte.

Si on prend comme base 15 tonnes /AN/ ha pour le grand parc paysager dans la plaine du Var, on peut estimer à 450 tonnes/An de carbone captées

On peut estimer que vos deux projets de parcs stockeront un peu moins de 500 t de carbone par an.

Par conséquent, il faudra attendre 140 ans avant d’avoir un bilan carbone positif.

N’est-ce pas vous qui, lors de propos tenus pendant le dernier conseil métropolitain, propos repris dans la presse de ce matin, affirmiez qu’il ne fallait pas se lancer dans des projets sans mener des études sérieuses.

Si vous aviez réalisé sérieusement une étude d’impacts de la destruction du palais Acropolis et du TNN,

Peut-être auriez-vous évité de léguer une dette environnementale qui va se répercuter sur les 5 futures générations de Niçois.

Conseil Municipal du 13 octobre 2022 – Intervention de Jean Christophe Picard

0.1 – Détermination du nombre et du rang des Adjoints.

Dans notre conseil municipal, il y a donc 51 adjoints ou conseillers municipaux avec délégation… Une vraie armée mexicaine !

Il y a parfois des curiosités : nous avons un adjoint qui est passé de délégué aux sports à délégué à la culture scientifique. Nous avons une adjointe qui a renoncé à sa délégation à la famille et à la petite enfance pour raisons professionnelles… mais qui se retrouve encore conseillère municipale déléguée au foncier et à l’urbanisme ! Je ne savais pas que le foncier et l’urbanisme demandait moins de travail que la famille et la petite enfance.

Quant au choix de donner 51 délégations, il n’a évidemment rien à voir avec l’efficacité ! C’est uniquement pour pouvoir mieux rémunérer leur titulaire… En effet, un conseiller municipal sans délégation touche 362 euros tandis qu’avec une délégation, même très symbolique, il touchera entre 1 630 et 2 717 euros !

Et évidemment, quand on donne un tel bonus à un conseiller municipal, on peut aussi le lui retirer (N’est-ce pas Madame Frontoni ? N’est-ce pas Monsieur Chaix ?). C’est ce qu’on appelle un moyen de pression. Bref, cette ribambelle de délégations permet aussi de s’assurer de la fidélité de ses colistiers.

9.1 – Approbation du principe de concession de service public pour le financement la conception la réalisation et l’exploitation du complexe nautique de la Cité des Sports – Lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire.

Vous nous demandez d’approuver le principe de confier au privé la réalisation et l’exploitation du futur complexe nautique de la Cité des Sports…

Cette délibération me rappelle celle sur le parking Wilson… Subitement, la régie Parc d’Azur ne peut plus construire et exploiter des parkings ! Ici, subitement, la ville ne peut plus construire et exploiter des piscines !

Vous dites souhaiter confier au privé, pendant 20 ans, la construction puis l’exploitation du complexe nautique au motif que, avec cette formule, le concessionnaire assumera le risque d’exploitation…

Enfin, « risque », c’est un bien grand mot puisqu’il est prévu que le concessionnaire puisse être rémunéré :

– par une subvention d’investissement versée par la ville ;

– par une participation financière de la ville en contrepartie des contraintes de service public ;

– par les éventuelles autres subventions publiques que le concessionnaire pourra percevoir.

Il y a pire comme risque !

Alors que la ville exploite déjà 10 piscines en régie, il n’est curieusement pas proposé de recourir à ce mode de gestion…

Le rapport contient d’ailleurs les raisons qui vous font préférer la délégation à la régie :

1/ Vous écrivez, en effet, que « la ville n’entend pas assumer entièrement et directement les investissements envisagés pour mener à bien le projet »… Est-ce à dire que la ville serait trop endettée ? Pourtant, lors de la présentation du compte administratif, Madame Altounian nous avait dit qu’en ce moment, c’était de la bonne dette et qu’il faillait « profiter des taux faibles en bloquant, sur de longue durée, de l’argent peu cher » Elle nous avait tous convaincu. On a donc du mal à croire que ce ne serait déjà plus le cas !

2/ Mais la vraie raison se trouve juste après. En réalité, vous souhaitez aller vite. Je cite : « La ville souhaite que le centre aquatique soit réceptionné au plus tard fin 2025. »

Pourquoi fin 2025 ? Il se passe quelque chose en début 2026, quelque chose qui mérite que l’on se précipite et que l’on choisisse un mode de gestion défavorable aux contribuables et usagers ? De quel évènement s’agit-il ?

1.21 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville de Nice.

Dans ce litige qui oppose M. Mannoni et M. Estrosi, la protection fonctionnelle a déjà coûté 3 600 euros aux contribuables.

Il n’est pas inintéressant de rappeler les faits…

Le 6 janvier 2017, Christian Estrosi écrivait sur sa page Facebok : « Relaxé alors qu’il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l’ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre ! […] Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou,… Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire. Avec ces agissements, ils favorisent le travail des passeurs. […] Comment ces individus qui viennent en aide aux migrants peuvent-ils nous certifier qu’ils n’ont pas fait rentrer de terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? Par leur acte politique, ils ont potentiellement mis en danger la sécurité des Français. C’est impardonnable ! »

Chacun peut constater qu’il s’agit du commentaire d’un citoyen qui juge utile de donner son avis sur une affaire qui ne concerne en rien la ville de Nice. C’est évidemment sous sa responsabilité que s’exprime M. Estrosi pour attaquer une personne qui vient d’être relaxée.

En quoi cela regarde la ville de Nice ? En quoi cela regarde les Niçois ?

Depuis 2014, la protection fonctionnelle du maire a coûté 66 000 euros aux contribuables dans des affaires où, bien souvent, c’est le maire qui prend l’initiative de déposer plainte. Il faut que cette folie s’arrête…

Rappelez-vous les paroles du Président de la République : « C’est la fin de l’abondance ! »

6.3 – Fixation des indemnités des élus – Actualisation de l’annexe.

La dernière fois, face à mes critiques, vous avez dit que les délibérations portant fixation des indemnités des élus suivait toujours le même modèle et qu’il fallait donc très logiquement continuer comme ça…

Pourtant, cette fois-ci, vous innovez puisque vous donnez enfin les montants des indemnités en euros, mais vous ne donnez plus le nom des bénéficiaires de ces indemnités. Ce n’est pas un oubli : vous venez de faire la même chose à la métropole.

Comme je suis de bonne foi, je reconnais qu’il est un peu plus facile de s’y retrouver dans un conseil de 69 élus que dans un conseil de 133 élus.

Ceci étant dit, aucun contribuable ne peut, sur la base du seul tableau que vous fournissez, savoir qui touche quoi. Il devra forcément aller chercher d’autres infirmations ailleurs, ce qui peut le dissuader de s’intéresser à ce qui le regarde. A minima, ce n’est pas l’esprit du code général des collectivités territoriales qui impose un tableau récapitulatif censé être clair et exhaustif.

Monsieur Pradal, vous qui aimez les citations, je vais vous en faire une, qui devrait peut-être vous interpeler : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi ». 

21.2 – Création d’une mission d’information et d’évaluation de la Gare du Sud.

L’article L2121-22-1 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que « le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère sur la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ».

Dans ce cadre, 14 conseillers municipaux issus de trois groupes politiques différents vous ont saisi d’une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de « comprendre les dysfonctionnements apparus dans le dossier de la Gare du Sud, depuis la signature le 6 juin 2018, avec la société Banimmo France (devenue Urban Renaissance Développement), d’un bail emphytéotique administratif ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation de l’ancienne halle de la Gare du Sud ».

Pour ne rien vous cacher, nous sommes un tout petit peu étonnés que les conseillers municipaux de la majorité n’aient pas fait une demande similaire. C’est sûrement un malentendu car nous ne pouvons pas croire qu’ils soient contre la transparence et contre la bonne utilisation d’un bien de la ville emblématique, classé monument historique. En effet, je vous rappelle que, dans ce dossier, tous les observateurs ont parlé de fiasco. Par exemple, en 2021, il ne restait plus que 7 restaurateurs sur les 28 présents au départ !

Il est donc nécessaire de comprendre ce qu’il s’est passé et de mettre en lumière les responsabilités avant de replonger tête baissée dans une nouvelle aventure.

Au regard de son intérêt et de sa légitimité, nous ne doutons pas que cette délibération soit adoptée par consensus.

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