Catégorie : Conseil métropolitain

Conseil Métropolitain du 27 novembre 2017

Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :

Interventions portées par Juliette Chesnel-Le Roux 

Délibération 0.2 : Tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 – bilan des actions déjà menées par la Métropole en faveur de la reconstruction des vallées de la Vésubie et de la Tinée

Mes chers collègues,

Nous votons bien sûr pour cette délibération et saluons, encore une fois, le travail des agents municipaux et métropolitains qui ont travaillé si dur et œuvrent encore aujourd’hui à la reconstruction de nos vallées si douloureusement meurtries.

Mais en tant qu’écologistes, permettez-nous de vous demander: où en sommes-nous de la réflexion de long terme qui doit nous permettre d’empêcher ces catastrophes humaines, environnementales, sociales et économiques dont on sait maintenant qu’elles vont se reproduire ? 

Si j’ai bien compris, c’est bien le rôle de l’Agence métropolitaine de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques dont nous avons voté la création lors du Conseil métropolitain du 23 juillet. Il y a donc près de 6 mois ! 

Qu’attendons-nous pour entamer ces travaux de réflexion et d’ actions dont on sait qu’ils seront colossaux ? Introspection, évaluation, reconstructions durables et sécurisées, adaptation aux changements climatiques, réflexion sur nos modèles d’aménagement du territoire, sur nos modèles économiques … Il y a tant de chantiers qui exigent notre mobilisation immédiate, pour notre territoire et ses habitants.

Alors monsieur le Président, chers collègues, élus de cette métropole, nous sommes prêts  à participer. Car après l’effort d’urgence, il faut aussi accorder du temps aux perspectives d’un futur durable pour notre territoire.

Délibération 0.4 : Plan de relance de la Métropole Nice Côte d Azur.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Cette année, notre métropole a été meurtrie par 2 événements majeurs : la pandémie, d’abord, qui a grevé notre économie locale. Puis s’est ajoutée la tempête Alex, qui a dévasté nos vallées, nos villages, nos maisons et nos routes. 

Au chagrin d’avoir perdu un proche, à la désolation liée à la perte de biens, s’ajoute une situation économique extrême.

Notre modèle basé sur un hyper-tourisme qui se maintenait à flot uniquement grâce à un tourisme d’affaires international et des avions gros-porteurs venant du bout du monde, ce modèle n’est plus. Ce système nous a montré ses vulnérabilités et notre économie en paie le prix… dramatiquement. 

Les familles modestes sans ressources, les étudiants sans jobs d’appoints, les propriétaires sans leurs loyers, les saisonniers tout bonnement privés d’activité … C’est une cascade d’effets délétères pour nos concitoyens. 

Les effets seront encore terriblement visibles en 2021 et au-delà. Nous affrontons la plus grande crise de notre époque. Il est donc vital de prendre des décisions pour relancer ce monde de demain . 

Pourtant quelle est votre feuille de route ? La même… 

Vous ne changez rien… imperturbables, sourds à tous les signaux vous avancez tel un bulldozer : destruction de l’Acropolis, du TNN,…Transfert du MIN… Bétonisation de la plaine du Var… Construction d’un centre de congrès… Des centaines de millions d’Euros dépensés dans des projets pharaoniques… 

Vous êtes les musiciens du Titanic.

Nous avons heurté deux icebergs, et que faites-vous ?  Vous continuez à jouer la même musique. 

En quoi votre feuille de route est-elle différente ?  En rien. 

Vous repartez sur vos mêmes projets dépensiers et inutiles.

Nous sommes en crise. Nos citoyens souffrent… Notre modèle de mono-activité touristique a montré ses limites. Nous ne pouvons accepter de repartir sur le même chemin comme si de rien n’était.

C’est irresponsable. Voter ce plan c’est refuser de voir ce qu’il s’est passé ! 

C’est pour cela que nous voterons contre !

Les grands projets inutiles c’est fini ! L’histoire leur a dit stop…NON aux grands projets … oui à notre territoire ! Arrêtons cette fuite en avant et concentrons-nous sur nos habitants ! 

Nous devons nous occuper de nos concitoyens qui souffrent. Nous devons construire un véritable plan Marshall. 

Soyons responsables et engageons une politique durable, qui bénéficie à tous, adapté à ce monde d’après que nous appelons tous de nos vœux. Adaptée aux enjeux du 21ème siècle, qui nous somme de rendre notre territoire résilient, son économie attractive, diverse, juste et prospère. 

Délibération 9.1 : Présentation du rapport 2019 de développement durable

Mes chers collègues,

Lorsque je lis ce rapport 2019 sur le développement durable de notre territoire, je m’attache aux chiffres clés. Je passe donc directement à la page 34 .

Cette année, les chiffres clés ne tiennent que sur une demi-page, les autres années sur 4 à 5 pages.

De plus, les chiffres des années précédentes ont disparu, ce qui fait qu’il n’y a plus de point de comparaison et que la dynamique de progression ou de stagnation ne peut donc pas être appréciée.

Pas de chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre .  Est-ce parce qu’ils sont catastrophiques ? En effet, le rapport proposé pour la labellisation CIT’ERGIE (cet après-midi en bureau métropolitain) montre un graphique inquiétant de stagnation depuis 2012. La trajectoire tendancielle de Nice Côte d’Azur est très loin de pouvoir atteindre les objectifs du PCAET de -22% en 2026 et -75% en 2050. Vous l’annoncez d’ailleurs, objectif neutralité carbone en 2050 ! Comment y arriverons-nous, où en sommes-nous ?

Concernant la consommation d’espace à des fins d’urbanisation, nous partons de 40ha par an avec un  objectif de 30ha par an. Comment atteindrons-nous l’objectif préconisé par l’Europe et le ministère de la transition écologique de Zéro Artificialisation nette si l’on continue d’artificialiser l’équivalent de 42 terrains de foot chaque année ?

Concernant les transports ou les déchets nous n’avons pas d’objectifs chiffrés.

C’est vraiment dommage car le reste du rapport est très alléchant sur tous les projets en cours sur notre territoire.

Alors, Monsieur Chemla, je compte sur vous pour les années à venir, soyons ambitieux et soyons rigoureux. Notre Plan Climat Air Énergie Territorial manquait d’indicateurs, construisons les pour les 6 années à venir. Et les actions seront d’autant plus faciles à évaluer.

Intervention portée par Jean Marc Governatori

Délibération 5.2 : Mesures renforcées en faveur du Commerce et de l’artisanat du Tourisme et de la Culture pour faire face à la deuxième vague de la pandémie de la covid-19.

Mes chers collègues, 

Alors que nous allons voter les mesures renforcées en faveur du Commerce et de l’Artisanat, du Tourisme et de la Culture pour faire face à la deuxième vague de la pandémie de la covid-19, les écologistes vous demandent d’être plus ambitieux.

Pour préserver le tissu économique et la vitalité de notre territoire, nous pouvons soutenir davantage les commerçants, restaurateurs, artistes, qui le font vivre. Ils sont la fierté de notre métropole. 

La pandémie a d’autant plus frappé notre territoire que notre économie repose sur les services, que notre attractivité dépend du soutien que nous pouvons et devons apporter aux acteurs du Commerce et de l’Artisanat, du Tourisme et de la Culture. 

Faire insuffisamment, c’est les laisser mourir. 

C’est pourquoi, nous demandons à ce que la métropole fasse plus ! Qu’elle centralise les dossiers assurance de nos entreprises pour négocier la perte d’exploitation en leur nom, prenne en charge les loyers des restaurateurs, commerces de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 000 euros. La Métropole de Douai a su le faire. Pourquoi pas nous ? Cette mesure est d’autant plus urgente que les restaurants et bars seront peut-être fermés jusqu’au 20 janvier. 

Nous pouvons instaurer un véritable plan Marshall pour sauver nos commerces, nos restaurants, nos artistes et nos associations !

Ce n’est pas qu’en temps de pandémie qu’il faut protéger et privilégier les commerçants et artisans qui font la richesse de notre territoire. Cessez d’investir dans des grands projets aussi anachroniques que pharaoniques qui nous endettent sur des décennies et contribuent au dérèglement climatique, et préférez l’investissement dans notre tissu économique local, dans notre force vive, patronale et salariée.

Interventions portées par Fabrice Decoupigny 

Délibération 2.10 : Création ajustement et rephasage des autorisations de programme – Budget annexe des transports.

Mes chers collègues, 

Nous arrivons à la fin de notre projet des lignes 2 et 3 du tramway, et c’est l’heure des bilans, et j’ai une bonne surprise pour vous. Le tramway nous a coûté plus d’un milliard d’euros.

On peut ainsi constater que les deux lignes qui auraient dû nous coûter 721 millions pour la ligne 2 et 56 pour la ligne 3 pour un total de 777 millions, ont finalement été payées plus d’un milliard d’euros, soit un dépassement de budget de plus de 33%.

Ce n’est pas rien un dépassement de budget de 256 millions d’euros. On pourra ainsi dire qu’il nous aura coûté cher votre tunnel. Avec 256 millions on peut en faire des choses, surtout en ces temps difficiles de COVID qui s’annoncent pour nos concitoyens.

Il y a aussi une chose sur laquelle je désire avoir un éclaircissement, il s’agit du 1% artistique prévu sur les montants HT des coûts prévisionnels, cela représente à peu près 3,3 millions d’euros. (Nice matin 26 février 2019). Les 3,3 millions concernent-ils seulement ces 13 œuvres ou bien restent-ils des fonds pour d’autres achats ? Ne me dites pas que vous avez mangé tout le gâteau ?

Délibération 8.2 : Plan Local d’Urbanisme métropolitain – Prescription de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme métropolitain.

Mes chers collègues, 

Nous comprenons bien qu’il faille une révision légère du PLUM afin d’adapter certaines règles de constructibilité et de modifications en matière des règles de mixité sociale.

Bien sûr ces modifications nous attendons qu’elles soient renforcées afin que nous puissions cesser d’être une commune carencée en logement social, 12% de logements sociaux alors que la loi nous fixe un taux 25 %. Depuis 12 ans de mandature, on peut être sceptique sur votre volonté de vouloir vous plier à la loi SRU et ALUR. 

Nous serons aussi attentifs à ce que vous ne finissiez pas de bétonner la Plaine du var et soyez en sûr nous y veillerons assidûment.

Nous attendons aussi que soit établi un schéma directeur agricole construit sur une politique foncière d’achat de terre pour y installer des agriculteurs sur toutes nos communes de la métropole.

Nous attendons aussi un peu d’audace. Dans votre PLUM, vous avez réalisé de belles études sur la possibilité d’installer des téléphériques sur la métropole (par exemple une liaison entre Eze Plage et le Village, ou bien la traversée du Var), on attend trois à quatre projets de réalisation potentielle. 

Nous attendons encore que la métropole nous propose un véritable réseau de pistes cyclables digne de ce nom, c’est-à-dire au moins plusieurs centaines de kms et pas seulement trois quatre bouts de pistes qui se battent en duel par ci par là et qui disparaissent au petit matin.

Pour toutes ces attentes qui depuis deux mandatures se font pressantes,  nous nous abstiendrons.  

Délibération 83.1 : Rapport de la Métropole Nice Côte d’Azur sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour 2020 – Orientations

Avant-hier mercredi, était la journée internationale des violences faites aux femmes, qu’il me soit ici permis d’avoir une pensée, pour les 146 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex conjoint 2019.

Selon la préfecture des Alpes maritimes, pendant le premier confinement les violences conjugales ont augmenté de 36% tandis que 28% de plaintes supplémentaires ont été déposées.

Cela étant dit, revenons à notre rapport. 

Vous nous offrez un rapport qui est bien renseigné et qui montre que des efforts ont été réalisés, surtout concernant la promotion des femmes des catégories A. On constate toujours une différence de salaire entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires de catégories A de 10%. On peut comprendre que cette différence peut être engendrée par des carrières plus lentes pour les femmes qui souvent prennent un temps partiel lorsqu’elles ont des enfants en bas âges.

On trouve toujours des raisons pour ne pas payer les femmes autant que les hommes. C’est étonnant car les salaires des catégories B et C sont égaux entre les femmes et les hommes que l’on soit fonctionnaire ou contractuel.

Un chiffre m’a interpellé : la différence de salaire entre les contractuels des catégories A. Ainsi une femme continue à être payé 20% de moins qu’un homme et qui à mon sens n’a aucune justification. 

J’aurais bien voulu voir un chiffre apparaître dans le rapport, un chiffre que vous publiez d’ailleurs sur le site de la métropole. En 2019, sur les 1 226 209 euros versés aux dix plus hautes rémunérations des agents de la métropole, il n’y avait qu’une seule femme. A titre de comparaison vous êtes plus généreux à la ville de Nice puisque deux femmes sur 10 appartiennent à ce cercle restreint pour un montant de 1 309 784 euros.

Pour finir sur des chiffres tristement amusants mais néanmoins très intéressants et révélateurs, nous avons comptez les temps de paroles entre les hommes et les femmes lors du conseil municipal du 31 juillet 2020.

Monsieur le président, vous avez parlé 167 minutes, les hommes de votre majorité 139 minutes et les femmes seulement 24 minutes. Pour le rassemblement national, 24 minutes pour les hommes et 10 minutes pour les femmes quant aux écolos, 15 minutes pour les hommes et 17 minutes pour les femmes.

Il reste encore du pain sur la planche…

Interventions portées par Jean-Christophe Picard 

Délibération 2.11 : Ajustement et rephasage des autorisations de programme – Budget principal

Vous proposez de revaloriser l’autorisation de programme « Sécurité, aménagement et développement urbain » à hauteur de 22 000 000 € afin de pouvoir engager les travaux relatifs à la trame verte – Axe 2, et au Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de Lingostière…

Sur ces 22 millions, 10 millions sont pour la trame verte et 12 millions sont pour le PUP. Or, pour ce dernier, le coût global des équipements publics avait été estimé à seulement 8 683 334 euros lors du bureau métropolitain du 23 juillet 2020, dont 2 492 117 euros à la charge de Leroy Merlin.

Question : à quoi correspond la différence qui est d’environ 6 millions ?

Délibération 2.23 : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et sa réponse sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d Azur à compter de l’exercice 2012

Ah quel dommage que ce rapport arrive après les élections municipales et communautaires ! Et nous ne disons pas que c’est de votre faute. Mais nous faisons partie de ceux qui pensent que les électeurs devraient avoir ce type d’information avant de voter, plutôt qu’après…  

Retards 

S’il y a bien un mot qui revient souvent dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, c’est « retard » ! 

La métropole est censée exercer de plein droit la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2015. Mais la prise en compte de cette compétence s’est effectuée avec 4 ans de retard et « son organisation sur le territoire est toujours en cours de déploiement. » Et, bien sûr, il y a encore, je cite, « peu de réelle réflexion sur la rationalisation et la mutualisation des moyens »

Retard inexplicable, nous dit la Chambre, dans l’établissement des bilans financiers des conventions de gestion provisoire. 

Retard dans les transferts patrimoniaux, qui ne sont pas achevés (c’est le cas, par exemple, du port de Nice). 

Retard dans le schéma de mutualisation des services. Au final, je cite, « la mise en commun de services entre la métropole et la ville de Nice n’a pas conduit à une baisse des effectifs ».  

Retard dans le logement social puisque la métropole produits 1 721 logements locatifs sociaux par an alors qu’elle devrait en produire 3 902 pour respecter les objectifs de la loi SRU !  

Retard dans les délais de paiement, ce qui génère des intérêts moratoires qui sont payés par les contribuables. Je tiens à signaler que vous avais demandé des précisions sur ce point dans les délais fixés par le règlement intérieur et je ne les ai pas obtenues. 

Irrégularités 

Le deuxième mot souvent employé par la Chambre est le mot « irrégularité ». 

La Chambre a ainsi relevé « des pratiques irrégulières dans le domaine de la gestion des ressources humaines, parmi lesquelles le recours abusif à des contrats de vacataires ou le versement d’indemnités accessoires non fondées juridiquement. » Ironie du sort, le préfet vous avait écrit, le 11 mai 2018, pour qualifier d’illégal le contrat de celui qui était justement chargé de l’inspection générale des services !  

Certains emplois sont attribués en catimini, c’est-à-dire sans déclaration de vacance d’emploi au centre de gestion (établissement dont vous êtes d’ailleurs aussi le président). Il n’y a donc pas eu de publicité pour ces postes ce qui a empêché d’éventuels autres candidats de postuler, mais c’était sans doute l’objectif recherché. 

Parmi ces recrutements litigieux, on trouve un certain Franck Louvrier, qui était, au moment de son recrutement conseiller municipal de La Baule et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et qui, très logiquement, travaillait pour la métropole Nice Côte d’Azur, à Paris, tout en étant bien évidemment, candidat à la mairie de La Baule ! 

Puisqu’on parle de l’indispensable Maison de la métropole, à Paris, les contribuables métropolitains seront ravis d’apprendre, à l’époque des réseaux sociaux et des réunions Zoom, qu’elle leur coûte au moins 500 000 euros par an (je dis « au moins » puisque la Région paye en plus un loyer de 133 000 euros par an). La Chambre, qui est décidément méchante, nous dit que l’impact la Maison de la métropole est « difficilement mesurable »

Au chapitre des irrégularités, citons la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est, comme la Chambre nous le rappelle, une contribution au fonctionnement du service des ordures ménagères ; elle n’a donc pas vocation à financer l’ensemble des dépenses budgétaires. La Chambre nous confirme ce dont nous nous doutions : une partie de la taxe a financé indûment le budget général : 53 millions entre 2014 et 2017.  

Impôt 

Le troisième mot souvent employé dans ce rapport est le mot « impôt ». 

La Chambre précise, tout d’abord, que l’encours de la dette consolidée a progressé de 42 % en 5 ans et atteint, au 1er janviers 2019, 1,5 milliards d’euros ! 

La capacité de désendettement est passée de 17 ans, en 2017, ce qui était très préoccupant, à moins de 10 ans, en 2018, ce qui est rassurant. Alors, comment avez-vous fait ? Vous avez créé un nouvel impôt !  

La Chambre est catégorique : « En 2018, du fait de la perception d’un nouvel impôt, la taxe foncière sur les propriétés bâti (rapportant un produit fiscal supplémentaire annuel d’environ 63 millions), le niveau d’excédent brut de fonctionnement s’améliore nettement. » La Chambre confirme donc que ce n’est pas votre prétendue bonne gestion qui a amélioré la situation financière, mais bien la création d’un nouvel impôt ! C’est d’ailleurs l’analyse que j’avais faite lors de la présentation du compte administratif 2019 ; vous m’aviez alors répondu que je racontais des « âneries ».  

Certes, la Chambre n’oublie pas de mentionner que la ville de Nice a baissé juste avant les élections le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis de 2,12 % mais elle conclut, la perfide, que cela entraîne « un report de fiscalité sur le contribuable métropolitain ». Les autres maires de la métropole apprécieront le cadeau. 

Enfin, nous regrettons, comme la Chambre, que la métropole ne se soit « pas dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. » 

Monsieur le Président, si nous étions au Japon, vous nous présenteriez vos excuses en pleurant. Mais nous sommes en France et à Nice. Vous allez donc certainement nous expliquer que les magistrats et les vérificateurs de la Chambre régionale des comptes sont incompétents. Vous allez dire que je raconte des âneries. Et dans six ans, nous aurons un nouveau rapport calamiteux… 

Délibération 2.20 : Création de deux régies dotées de la seule autonomie financière

La délibération indique que, depuis le 1er janvier 2009, « les activités portuaires sont réalisées par le biais d’un budget annexe sans autonomie financière », étant précisé le budget annexe des ports a été créée le 27 mars 2009.

Or, l’article L2221-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les régies annexes sont forcément dotées d’une autonomie financière. Elles sont donc administrées, a minima, par un conseil d’exploitation (L2221-14).

La réponse ministre de l’Intérieur du 20 octobre 2005 dit simplement les chose : « Hormis le cas des services d’eau et d’assainissement dans les communes de moins de 500 habitants, aucun texte juridique ne permet la création des régies simples ou directes depuis le décret-loi du 28 décembre 1926. »

Vous proposez donc aujourd’hui de mettre en place une autonomie financière au motif que cela permettrait, je cite, « une identité budgétaire et comptable de l’activité ».

En réalité, la délibération a surtout vocation à régulariser une situation anormale depuis 2009.

Alors j’ai deux questions :

1/ Pourquoi a-t-on créé un budget annexe sans autonomie financière en 2009 alors que ce n’était pas possible ?

2/ Et pourquoi ne pas dire clairement les choses dans la délibération, au nom du droit à l’information des élus ?

Délibération 7.2 : Approbation de la Convention intercommunale d’attribution de la métropole Nice Côte d’Azur

Rappel du contexte : fin 2019, le territoire compte 22 027 demandes pour 1 828 attributions, soit environ une attribution pour 12 demandes.

J’aurais 3 observations à formuler…

1/ Page 22, vous expliquer que le Programme local de l’habitat a vocation à impulser une offre en logement « diversifiée, de qualité, suffisante »…

Nulle part vous ne mentionnez la nécessité de construire durable ou écologique. Des logements de ce type permettraient pourtant de réduire substantiellement les dépenses en énergie et donc de faire baisser les charges des locataires.

2/ Page 21, on peut lire un passage qui me semble important : « Plus de 22 % du parc de logement social de la Métropole est actuellement en sous- occupation : des petits ménages souvent âgés occupent de grands logements. Ces ménages ont passé une partie de leur vie au même endroit (en moyenne 23 ans), leurs enfants y ont grandi et sont partis. Ces logements sont donc sous occupés et ne sont plus adaptés aux besoins de leurs occupants. »

Il me semble que la baisse du taux de sous-occupation, et donc l’augmentation de la mobilité dans le parc social, est un enjeu majeur puisqu’il permettrait de satisfaire, sans avoir à construire, une partie des 3 000 familles qui attendent un F4 ou plus !

Vos propositions en la matière me semblent un peu timides et consistent à apporter une aide au déménagement. Mais il faut surtout être capable de proposer des logements, souvent à proximité immédiate de l’ancien, si l’on veut provoquer ce déménagement. C’est sans aucun doute une activité chronophage, qui nécessiterait un service dédié, la mise en place d’une bourse d’échange de logements sociaux et, je l’espère, une évaluation annuelle des progrès en la matière.

3/ Un des objectifs affichés page 21, est de « renforcer l’équité et l’égalité et la transparence dans le traitement des demandes ». Nous applaudissons cet objectif.

Il semble, en effet, qu’il y ait parfois des problèmes…

La ministre de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la ville et du logement ont infligé, le 16 mai 2019, une sanction pécuniaire de 19 480 € à Côte d’Azur Habitat au vu, je cite, « des irrégularités constatées » et « de la gravité des faits ».

Il résulte, en effet que cet office « a attribué six logements sociaux à des personnes dont l’ensemble des ressources, à la date d’entrée dans les lieux, dépassent significativement » les plafonds de ressources annuelles des bénéficiaires d’habitation à loyer modéré. Concrètement, six attributions de logement ont été épinglées pour des dépassements allant de 11 % à… 77 % !

Ce type de dysfonctionnement aurait sans doute mérité de figurer dans la partie « Analyse des attributions en 2019 », page 10, au regard du droit à l’information des élus.

Sinon, puisque vous souhaitez vous engagez vers davantage de transparence, peut-être pourriez-vous commencer par faire une petite place à l’opposition dans le conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat ainsi que dans les commissions d’attribution !

Délibération 8.1 : Inscription de « Nice Capitale du tourisme de Riviera au patrimoine mondial de l UNESCO – Création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Bilan de la concertation et arrêt du projet

Vous dites que « cette concertation […] a constitué une démarche globalement positive et constructive, permettant de sensibiliser la population au patrimoine exceptionnel de la promenade des Anglais et des quartiers situés au nord de celle-ci et à la nécessité de le préserver et de le mettre en valeur pour maintenir et conforter l’image de la Ville de Nice. »

Bon, la population a tellement été sensibilisée que la réunion publique a attiré 10 personnes et que la ville a reçu seulement 20 contributions qui ne sont pas complètement hors sujet.

Il faut dire que les observations ne pouvaient être recueillies que par le biais d’une inscription sur un registre ou par courrier.

Il est temps de passer aux concertations 2.0.  Si vous ne voulez pas mettre en place des plateformes de concertation numérique, permettez au moins aux administrés d’envoyer leur avis par simple mail !

L’article L300-2 du code de l’urbanisme qui organise ce type de concertation (« L’autorité compétente met ce dossier à la disposition du public dans des conditions lui permettant d’en prendre connaissance et de formuler des observations ou propositions. ») ne l’interdit pas.

Délibération 12.2 :Service public de prévention collecte et gestion des déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service année 2019

Nous aurions souhaité que figurent, dans ce rapport, des outils de comparaison. Lire que le taux de production des ordures ménagères en kg par an et par habitant est de 328 kg n’est pas très parlant…

Par contre, découvrir que ce taux est supérieur au taux national de 11% selon le chiffre (292) que vous m’avez communiqués ce matin ou 23% selon le chiffre (254) de l’ADEME, cela montre que nous avons une marge de progression.

Il y a d’ailleurs une solution. La tarification incitative qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent (prévue à l’article 15 22bis du code général des impôts).

Dans les collectivités où elle est appliquée, « les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers. » Ce n’est pas moi qui le dit mais le rapport du Commissariat général au développement durable de 2016.

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