Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Hommage à Gérard Piel

Un homme, militant communiste et écologiste vient de s’éteindre. Gérard Piel, conseiller municipal d’Antibes, Vice-Président du Conseil Régional où je l’ai connu. Militant pour le droit au logement, pour ses frères humains. Compagnon de route, avec mon ami Edgar Malaussena, contre votre projet d’EPA Eco-Vallée Plaine du Var.

Gérard Piel, une belle plume, que ce soit sur son blog ou dans ses romans noirs qui racontaient aussi notre territoire.

Il est parti trop tôt, je l’ai appris samedi, alors que je me rendais à la cérémonie d’hommage à cette grande dame qu’était notre députée européenne Michèle Rivasi, partie elle aussi trop tôt, trop brusquement.

Ces combattants de conviction nous semblent tellement forts, des rocs, et tellement proches de nous, des amis, que nous n’imaginons pas pouvoir continuer les combats sans eux.

C’est grâce à ces hommes et femmes comme Gérard Piel et Michèle Rivasi que la politique est honorable et qu’elle a du sens, que le débat d’idée est digne même quand il est virulent.

Merci de m’avoir écoutée.

Délibération 1.1 : Expérimentation du port d’une tenue vestimentaire scolaire commune (uniformes) et renforcement des mesures portant la citoyenneté au sein des établissements scolaires

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Cette délibération propose au Conseil Municipal de réinstaurer l’enseignement des Valeurs de la République dans l’enceinte des écoles de la Ville de Nice. Cette mesure vise à compléter l’expérimentation du port de l’uniforme scolaire dans quatre établissements de la Ville.

Bien sûr, dans ces temps troublés où l’individualisme prime trop souvent sur les intérêts collectifs, nous accueillons favorablement la promotion des valeurs républicaines auprès de notre jeunesse.

Quant à la question de l’uniforme, il n’existe aucune étude qui prouverait de manière concluante que l’uniforme soit véritablement une solution pour améliorer la qualité de l’éducation. Les arguments en faveur de la laïcité, et vous connaissez notre défense inlassable de la laïcité,  ne nous semblent pas suffisants. La laïcité est une valeur fondamentale qui s’apprend en classe, par le travail en commun, l’échange d’idées et la vie en collectivité. Ce n’est pas un concept qui saurait être inculqué par l’imposition d’une tenue vestimentaire unique.

En outre, le coût annoncé pour ces uniformes, de 200€ par élève, est un sacré budget ! Cela représente une somme considérable de 50,000€ par école. Pour l’heure, seuls quatre établissements sont concernés par cette expérimentation. Mais si la pratique était généralisée dans toutes les écoles élémentaires de la Ville de Nice, elle coûterait chaque année plus de 4M€ aux contribuables niçois.

Nos écoles souffrent d’un manque d’investissement substantiel. Si nous envisageons de débloquer 50,000€ par école, il serait préférable de les investir dans la bibliothèque, dans des instruments de musique, du matériel pédagogique ou des arbres dans la cour. Un très bon exemple concerne notre parc informatique. Actuellement, des enseignants sont contraints d’apporter leurs propres ordinateurs en classe. Ne pensez-vous pas que la cinquième ville de France devrait fournir les outils nécessaires pour garantir un enseignement de qualité ?

La politique est une affaire de choix. Et le choix qui nous est proposé se résume à cette question : Quelle école voulons-nous pour nos enfants ? Nous voulons dépenser plus de 4M€ par an pour l’achat d’uniformes scolaires. Cela représente la moitié du budget d’investissement des écoles par an !  Cet argent ne servira pas aux voyages pédagogiques. Il ne servira pas à la rénovation thermique. Il ne servira pas à l’achat de rétroprojecteurs interactifs.

Avec 4M€ annuels, la Municipalité pourrait employer 76 éducateurs spécialisés. Des nouveaux agents qui seraient en mesure d’épauler nos enseignants et notre personnel scolaire face aux situations difficiles, au harcèlement dans les cours d’écoles.

Cet investissement nous semble plus adéquat que le retour à une tenue réglementaire qui n’aura jamais qu’une influence limitée sur les problèmes de société qui atteignent le cœur de nos écoles.

De fait, peu importe qui mettra la main à la poche, nous ne pouvons pas nous permettre de dédier 4M€ à des vêtements quand les difficultés sont si profondes. Investissons plutôt dans l’éducation, sensibilisons nos enfants aux valeurs citoyennes et républicaines, assurons-nous que nos écoles disposent des ressources nécessaires pour offrir un environnement d’apprentissage optimal.

Il en va de l’équilibre de notre société à venir.

Je vous remercie.

 13.1 : Culture à l’école

Chers collègues, voici une délibération qui mérite les félicitations de notre assemblée. 

116 écoles sont maintenant dans le dispositif culture à l’école.

M le Maire, M Gagliolo, c’est comme cela que nous aimons la politique pour nos écoles. Voilà comment l’argent peut être bien utilisé. C’est tout de même mieux que d’investir dans le tissu des uniformes et l’impact sur la citoyenneté sera bien plus grand.

Délibération 20.1 : association STAF 06

Ce projet de l’association STAF 06 d’accompagner les élèves du Lycée Thierry Maulnier dans un voyage de mémoire sur les génocides du XXème siècle est admirable, et le rappel du génocide du Rwanda est crucial. Ca a été le premier génocide fomenté à partir d’un réseau de radio, la radio des Mille Collines, sorte de précurseur des réseaux sociaux et du cycle de haine et d’horreurs que cela a alimenté. A ce titre, les élèves lycéens sont un public très réceptif à ce travail de mémoire.

En outre, je suis très touchée que ce soit les élèves du Lycée Thierry Maulnier qui soient les bénéficiaires de cette action.

En effet, vous n’êtes pas ou plus sans savoir que ce lycée porte le nom, Thierry Maulnier, d’un collaborationniste, d’un anti-républicain et d’un antisémite notoire.

A ce sujet, j’ai sollicité le président Renaud Muselier et les honorables membres ici présents de l’assemblée régionale afin de corriger cette curieuse anomalie.

J’espère que cela pourra se faire rapidement. Car comment les actions de l’association STAF 06 seront-elles perçues par nos lycéens, s’il reste cette incohérence éthique  ?

Comme disait l’écrivain rwandais Révérien Rurangwa, rescapé du génocide “il y a des larmes plus douloureuses que celles que l’on pleure, ce sont celles que l’on n’arrive pas à pleurer”.

17.2 : collections du MAMAC

Voilà, nous y sommes, le MAMAC va fermer ses portes pour les 3 années à venir. 

Une aubaine pour les musées du monde entier à qui l’on va prêter des œuvres car notre fond est exceptionnel. Hélas, ni les niçois, ni les touristes qui visitent notre belle ville ne pourront plus en profiter pendant les 2 années à venir, pendant le chantier.

Nous voterons bien sûr toutes vos propositions M. Roux, mais nous sommes très tristes de ne plus pouvoir monter à la terrasse et admirer les œuvres de nos collections.

23.1 contraventions automatiques

Mesdames et messieurs, je comprends bien que les infractions au stationnement sont une engeance, et qu’il convient de mettre tous les moyens pour les réglementer. De plus, je comprends très bien que les revenus tirés de ces amendes sont une ressource utile à nos finances fragiles.

Mais je veux attirer votre attention sur le sort misérable qui est fait des salariés de l’entreprise prestataire Streeteo. Aux salariés, il est exigé un objectif de 2000 verbalisations par mois, avec harcèlement à la clef. Les agressions de certains de nos citoyens envers les salariés de Streeteo, dans la rue sont nombreuses, œil au beurre noir, lunettes cassées, agressions verbales mais sexuelle aussi. 

Le mot d’ordre de la Direction est « pas de vague », rien ne doit remonter au donneur d’ordre. Des courriers ont été envoyés à la Mairie dénonçant ces actes, mais ces courriers se retrouvent sur le bureau du Directeur qui évidemment n’en fait rien, sinon des menaces envers les salariés.

70% des salariés de Moovia repris par Streeteo ont fini par démissionner, lassés de cette ambiance délétère.

Alors, Monsieur le Maire, Monsieur Nofri, ne fermez pas les yeux et les oreilles aux appels des salariés de second ordre.

Ce sont eux (et pas seulement l’outil automatique) qui font rentrer l’argent dans les caisses de la ville.

Entendez-les, recevez-les et surtout, comme dirait le ministre, soyez méchants avec les méchants. Soyez forts avec les forts.  

Je vous remercie.

Interventions de Jean-Christophe Picard

15.2 Subvention à l’association Olympic Nice Natation

Il est proposé au Conseil municipal d’annuler l’attribution de l’aide financière et des aides indirectes octroyées à l’Olympic Nice Natation par le biais de la délibération n° 7.3 du 14 avril 2023 et de l’avenant n° 1 conclu avec ladite association et d’approuver l’attribution d’une aide financière de 690 000 euros pour 2023 au bénéfice de l’association ONN et des aides indirectes estimées à 3 425 092,50 euros ainsi que l’avenant n° 1 conclu avec ladite association.

1/ Comme vous le savez, les élus locaux disposent d’un droit général à l’information sur les affaires de la collectivité devant faire l’objet d’une délibération.

Nous n’avons pas le sentiment, en l’espèce, que ce droit à l’information a été respecté.

Vous faites l’impasse sur la raison pour laquelle vous prenez cette délibération, à savoir que c’est le préfet qui vous l’a demandé dans le cadre d’une lettre d’observation en date du 11 octobre 2023 portant sur la délibération accordant une subvention à l’ONN (nous rappelons que le groupe écologiste avait voté contre cet octroi dans les formes proposées). Vous vous abstenez de nous communiquer la lettre du préfet que j’ai pourtant demandée en commission et que le directeur général des services s’était engagé à me communiquer. Comment les conseillers municipaux pourraient-ils voter une délibération visant à régulariser une situation sans savoir précisément ce qui est reproché par le contrôle de légalité ?

2/ Malgré ses multiples considérants, cette délibération réussit à ne faire aucune référence au rapport de la chambre régionale des comptes. 

Surtout, la délibération n’énumère pas les mesures correctives apportées par l’association suite aux irrégularités inquiétantes relevées par la Chambre. Nous espérons pourtant que certaines pratiques ont cessé et que les recommandations de la Chambre ont été suivies. Par exemple, lors du conseil municipal du 14 avril 2023, vous nous aviez indiqué que l’ONN devait approuver de nouveaux statuts en juin 2023. Pourquoi la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui n’en fait-elle pas état ? De même, pourquoi ne pas nous dire, dans ses considérants, où en est l’élaboration du projet associatif pluriannuel ; document qui avait été recommandée la Chambre ?

3/ Sur le fond, la Chambre régionale des comptes s’était montrée pour le moins perplexe sur la nécessité de créer une société par actions simplifiées ; elle disait :

« Les conditions commerciales imposées par la société Arena ne peuvent justifier la création de la SAS. »

« Les conditions commerciales imposées par la société Arena sont surprenantes dès lors qu’aucune disposition juridique n’interdit à une association d’acheter en direct à ses fournisseurs, ce que le club ONN faisait et continue à faire avec la plupart de ses autres fournisseurs. »

Au final, nous avons le sentiment que cette société n’est pas indispensable et qu’elle ne fait qu’ajouter de l’opacité. La preuve en est que, dans la convention d’objectifs 2024, vous demandez à l’association des justificatifs, mais rien concernant la SAS ONN Events alors qu’il existe des flux financiers entre les 2 entités.

Vous nous accuserez peut-être de voir le mal partout, mais nous avons tous en mémoire un fâcheux précédent impliquant une association et une SARL ayant le même objet. Ce n’était pas sur la natation mais c’était sur le golf. Et de l’argent public avait mystérieusement disparu. Sans faire de procès d’intention à qui que ce soit, vous comprendrez donc que nous ne soyons pas fans de ce type de montage, surtout s’il n’est pas nécessaire.

25.7 Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2024

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2024 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par l’arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros (au lieu de 17,5) tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros (au lieu de 110). Alors, en commission, on m’a indiqué qu’il était impossible de trouver une chambre d’hôtel à Paris à 110 euros… Cela tombe bien, puisqu’on a désormais droit à 140 euros !

Mais, sans surprise, vous estimez quand même que ce régime de droit commun n’est pas suffisant pour nos édiles, malgré « la fin de l’abondance ». Comme d’habitude, vous mettez en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année « depuis la nuit des temps » pour reprendre la formule donnée en commission. Donc, ce dispositif me semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

Vous serez peut-être tenté de me faire la même réponse qu’en 2022, à savoir que ce régime dérogatoire serait « vertueux » parce que ses plafonds n’ont pas bougé depuis 2014. Sauf que c’est faux : en 2014, le plafond des nuitées était de 200 euros contre 300 euros aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, outre notre désaccord sur cette dérogation à durée illimitée, nous réitérons notre demande de présenter, chaque année, un état des remboursements de frais pour chaque conseiller municipal comme le font certaines collectivités à l’instar du conseil régional des Hauts de France.