Auteur/autrice : elusecologistes

Revue presse janvier 2025

Nice Matin le 3 février :

France 3 le 26 janvier 2025 :

Libération le 24 janvier 2025:

Libération le 21 janvier 2025 :

Le 21 janvier 2025 :

Nice Presse le 15 janvier :

Conseil métropolitain du 30 janvier 2025

Conseil métropolitain du 30 janvier 2025

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

5.1 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Principal.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Permettez-moi d’intervenir aujourd’hui sur un sujet qui mérite toute notre attention : l’état de la dette de notre métropole. Non, les voyants ne sont pas au vert. 

Nous avons souvent entendu dans cet hémicycle que l’endettement est un outil, un levier nécessaire pour financer nos projets. Certes, emprunter peut être un choix stratégique, mais encore faut-il savoir poser des limites et anticiper les conséquences. 

Laissez-moi vous proposer une métaphore, celle d’un individu tombé dans la spirale de l’addiction. L’addiction, mes chers collègues, commence souvent de manière anodine : une prise occasionnelle, une dose modérée pour répondre à un besoin ponctuel. Mais au fil du temps, l’organisme s’habitue, et il en faut toujours plus pour obtenir le même effet. On emprunte pour financer un projet, puis un deuxième, puis un troisième, et avant même de s’en rendre compte, on devient dépendant.

Aujourd’hui, la métropole ressemble à cet individu qui ne peut plus fonctionner sans recourir à l’emprunt. Nous sommes face à un encours de la dette de 1 299 € par habitant. L’encours de la dette représente 114,3 % des recettes réelles de fonctionnement. À titre de comparaison, Toulouse est 20 points en dessous, la Métropole de Lyon est à 48%. Plus alarmant encore, le remboursement du capital de la dette pèse déjà pour 21 % des dépenses d’investissement. Voilà où nous en sommes : un cercle vicieux où chaque projet, aussi ambitieux ou superflu soit-il, repose sur un endettement supplémentaire.

Et les chiffres le confirment : les emprunts et dettes assimilées s’élèvent à 170M€ pour 2025 . Rien que pour les équipements, ce poste de dépenses passe de 85M€ en 2024 à 99,7 millions d’euros en 2025, soit une augmentation de 15 % en un an. Cela ne reflète pas une gestion prudente, mais bien une fuite en avant.

Et à quoi servent ces emprunts ? À financer des projets que je qualifierais de « pharaoniques et provisoires ». Prenons pour exemple les 20M€ injectés dans une salle des congrès au port, ou encore les 7M€ dépensés pour un MIN provisoire… Provisoire, mes chers collègues. Ce sont des projets coûteux, sans vision durable, qui assèchent nos ressources et alourdissent notre dette.

Notre capacité d’autofinancement, qui s’élève à 135,3M€, est largement insuffisante pour compenser ces dépenses inconsidérées. Cette situation nous pousse toujours plus loin dans la spirale de l’emprunt, et, pour reprendre la métaphore, nous frôlons aujourd’hui l’overdose.

Malgré la forte augmentation des impôts l’année dernière, qui a lourdement pesé sur les ménages et les entreprises de notre territoire, nous constatons avec amertume que cela ne suffit pas à combler les conséquences de votre addiction à l’endettement. Les recettes supplémentaires n’ont pas permis de stabiliser la situation financière, et nous continuons à emprunter davantage, aggravant ainsi un cercle vicieux qui met en péril l’équilibre de nos finances.

Nous sommes à une époque où les taux d’intérêt restent élevés. Pourtant, le réflexe reste toujours le même : emprunter davantage. Comme un drogué en quête de sa prochaine dose, nous accumulons les emprunts, en reportant sans cesse sur les générations futures la facture de notre dépendance.

Et parlons-en, justement, de cette facture : à ce jour, la dette métropolitaine atteint des niveaux préoccupants. 1,271 milliards d’euros.  Nous sommes en train d’hypothéquer l’avenir de notre territoire, de nos enfants et petits-enfants. Nous leur laissons non pas un héritage, mais un fardeau.

Avons-nous besoin de multiplier les projets grandioses et coûteux alors que certains besoins fondamentaux, comme les infrastructures de proximité, le logement, la transition écologique, ou encore le soutien aux plus vulnérables, restent sous-financés ?

Mes chers collègues, il est temps d’agir comme un individu en rémission. Il est temps de réduire notre dépendance, de privilégier une gestion plus sobre et responsable, et de faire preuve de transparence auprès des habitants de notre métropole.

Notre métropole a de grandes ambitions, mais elle ne peut pas avancer durablement avec une dette comme boulet au pied. Je vous invite donc, mes chers collègues, à réfléchir à des alternatives, à explorer des solutions plus durables et plus respectueuses de nos finances publiques.

Ne soyons pas les élus qui auront laissé notre territoire sombrer dans la dépendance. Soyons ceux qui auront eu le courage de poser les bases d’une gestion saine, pour un avenir réellement prospère et pérenne.

Je vous remercie.

17.1 : Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Monsieur le Président, chers collègues, 

Nous voulons dans un premier temps saluer ce rapport : 

Il s’inscrit dans une logique d’attractivité et de valorisation de notre territoire. 

Mon collègue Fabrice Decoupigny ne me contredirait pas.

Le soutien à l’existence et au développement de filières d’excellence comme celle des doubles licences est à saluer.

Aussi, la création d’un département de Pharmacie au sein du pôle Santé de l’Université Côte d’Azur permet enfin à la ville de Nice de devenir un véritable centre universitaire avec une première promotion de 40 étudiants en 2024/2025.

Le projet de Biotech Center est une bonne nouvelle : j’attire simplement votre attention sur la nécessité de ne pas nous servir de ‘la fertilisation croisée entre la recherche et le développement économique’ comme d’une excuse pour justifier l’exploitation de l’écosystème Méditerranéen si fragile et unique. 

La création à Nice d’un centre de formation et de recherche en santé respiratoire, environnement et vieillissement est aussi une excellente chose. En espérant qu’elle mènera à une adaptation sérieuse de nos politiques métropolitaines aux enjeux de santé liés à la pollution de l’air causée notamment par … l’aéroport et son extension. 

Par contre, il reste des lacunes dans l’offre universitaire : 

Pourquoi notre territoire, de la 5ème ville de France, ne dispose-t-il pas d’écoles d’architecture, d’agronomie ni d’école vétérinaire ?

Enfin, et j’en viens au nœud du problème : c’est un bon schéma directeur mais il manque un outil crucial. 

Former, ce n’est pas juste proposer des formations et “identifier le besoin de formation professionnel”, c’est aussi accueillir dans les meilleures conditions possibles. Or, à Nice, depuis des années, l’offre en logement étudiant est bien trop faible et l’offre dans le parc privé souvent inaccessible. 

Ainsi, nous nous privons de talents. Pour un Master, le recrutement est national et la concurrence peut être rude. Peu importe la qualité de la formation, si le coût de la vie est trop élevé, les étudiants ne viendront pas. 

Comme nous l’avons déjà fait, nous vous demandons donc de mettre une priorité sur le nombre de logements étudiants et les régulations dans le parc privé. Ce sont des mesures essentielles et justes pour assurer la méritocratie, l’égalité des chances et des droits à l’enseignement. 

20.1 : Contrat de service public avec RLA – Avenant n°11.

Chers collègues, je serai très brève et n’interviendrai que sur le règlement de R.L.A.

Le règlement des infractions stipule l’amende prévue en cas d’absence de titre de transport à 60€, voire 90€ si l’amende n’est pas payée immédiatement.

Deux commentaires à ce sujet : tout d’abord, c’est une bien lourde peine pour un jeune ado qui oublie son cartable et sa carte d’abonnement et qui bien sûr ne dispose pas d’une telle somme sur lui.

Ensuite, la comparaison avec les amendes forfaitaires en cas de non paiement de stationnement sur voirie est un peu violente. 25€ l’amende pour un automobiliste peu scrupuleux, 90€ l’amende pour un lycéen tête en l’air.

Nous demandons donc une amende réduite à 10€ pour les détenteurs d’abonnement ayant oublié leur carte à la maison.

11.1 Régie des MIN d’Azur – Présentation du rapport d’exploitation 2023 et présentation du rapport d’activité 2023 du partenaire titulaire du contrat pour la création de la plateforme.

Ce rapport rappelle la résiliation du contrat de partenariat relatif à la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole de la Baronne à La Gaude.

C’est, pour nous élus écologistes, une bonne nouvelle. Car le MIN à la Baronne, c’est une absurdité. Un Marché d’intérêt national, ça doit être à côté d’une gare ferroviaire, d’une sortie d’autoroute, voire d’un aéroport.

Pas à 12km des nœuds multimodaux, ajoutant du trafic de camions sur nos routes.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

5.9 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Annexe de la régie Tempêtes Alex-Aline.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe de la régie Tempêtes « Alex-Aline ».

Les dépenses d’équipement de cette régie baissent : 22,7 millions d’euros en 2025 contre 30,3 millions en 2024, soit une baisse de 25%.

On se consolera en se disant que, de toutes façons, les crédits budgétés ne sont jamais complétement utilisés, loin de là…

Ainsi, en 2023, on a dépensé seulement 9 millions sur les 27,4 millions prévus. En 2024, rebelote : seulement 20,6 millions dépensés, sur les 30,3 millions budgétés.

Il semble que nous ayons revu nos ambitions à la baisse. L’autorisation de programme votée le 10 mars 2022 prévoyait 65 millions de crédits de paiement en 2025, soit 186 % de plus que le montant que vous budgétez aujourd’hui. Au 31 décembre 2024, nous avons dépensé seulement 20 % de l’autorisation de programme.

Outre la baisse de l’enveloppe budgétaire allouée, le budget 2025 fait apparaître l’emprunt supplémentaire de 10 millions que la métropole a dû contracter pour compenser la subvention perdue en raison des soupçons de malversation autour des travaux post tempête Alex.

Et ce n’est pas fini ! Selon toute vraisemblance, une partie des crédits ou des futurs crédits devra servir à refaire des travaux censés avoir déjà été faits, comme ceux de la route de la Madone qui avaient coûté 16 millions d’euros

Bref, nous sommes déçus. Êtes-vous au moins en mesure de nous assurer que, malgré la baisse des crédits ; malgré les turpitudes rencontrées, la sécurité des habitants des vallées est assurée ?

13.3 – Rapports annuels des délégataires 2023 – Lots d’activités balnéaires et nautiques de Cap d’Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer, Nice et Cagnes-sur-Mer.

Nous aborderons la question du contrôle des sous-concessionnaires des plages de Nice autour de 3 observations :

1/ Dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Des rendez-vous sur place et des visites inopinées ont lieu très régulièrement afin de prévenir tout problème. »

Lors de la CCSPL du 1er mars 2022, il m’avait été répondu : « S’agissant des contrôles inopinés, nous travaillons en confiance avec nos délégataires. Tous les contrôles qui ont été effectués à ce stade ont été annoncés. » J’avais fait part de ma perplexité et je m’étais rendu moi-même à une plage qui était censée n’avoir que 120 transats selon le contrôle « annoncé » exercé par les services. J’en avais pourtant compté 232 au point d’ailleurs que la bande des trois mètres avait complètement disparu. Moralité : ce n’est quand même pas pareil quand c’est inopiné ! Nous sommes donc satisfaits que les contrôles inopinés soient désormais entrés dans les mœurs.

2/ Toujours dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Les tarifs appliqués par les sous-concessionnaires ont fait l’objet d’une vérification […]. Les augmentations de prix ont été essentiellement justifiées par la hausse des prix des matières premières et les pénuries de certains produits. »

Pourtant, il y a parfois un gros delta entre les tarifs stipulés dans le traité de sous-concession du lot de plage, et la réalité. Par exemple, le prix des plats d’un sous-concessionnaire devait osciller entre 14 et 35 euros, il varie dans la réalité entre 29 et… 255 euros ! « Hause des prix des matières premières », vraiment ? Le même sous-concessionnaire a d’ailleurs plus que doubler le prix du transat qui est passé de 22 à 45 euros !

Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une plage privée, mais d’une plage publique, sous-concédée dans le cadre du service public d’accueil balnéaire et touristique.

3/ Enfin, les membres de la CCSPL bénéficient d’un rapport spécifique sur les contrôles, qui me semble plus complet que celui de la synthèse que vous fournissez aujourd’hui. Chaque année, il est relevé des manquements, chaque année, on nous dit qu’on va sévir, qu’on va appliquer des pénalités… Or, en 2024, des problèmes ont persisté pas seulement d’ailleurs sur le nombre de transats mais aussi sur la bande des 3 mètres, l’utilisation de produits bio, etc. Et il n’y a pas eu la réaction ferme de la métropole qui est pourtant régulièrement annoncée.

Alors certes, vous nous direz que ce sont des emplois, mais il y a aussi le domaine public, le service public et accessoirement le code de la commande publique. Car, en effet, à quoi cela sert-il de faire des mises en concurrence avec des critères, des engagements, un classement final des candidats si, par la suite, c’est open bar (c’est le cas de le dire) ?

Quatre ans après l’entrée en vigueur des traités de sous-concession, nous souhaiterions un peu plus de fermeté.

84.1 – Présentation du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Deux observations :

1/ La délibération du conseil métropolitain 11 mars 2022 actait – je cite – « la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie unifié applicable aux élus et agents des trois institutions mutualisées […] dont l’adoption sera soumise à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année 2022 ». Force est de constater qu’il y a un léger retard.

2/ Ce bilan comporte une information qui m’a étonné : « En 2023, deux cadeaux protocolaires ont été déclarés au Déontologue, par un élu. »

C’est curieux car lors de l’unique réunion du comité d’éthique mutualisé, le 14 février dernier, le Déontologue avait été formel : il n’avait été destinataire d’aucune déclaration de cadeau !

Conseil municipal du 18/12/24

Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 18/12/24

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2  Aide exceptionnelle d’urgence pour le territoire de Mayotte frappé par le cyclone Chido

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

La situation est terrible. Il est à craindre un bilan matériel et humain exceptionnellement lourd, les écoles, les hôpitaux, les infrastructures publiques… sont touchés ;

Mayotte est le département le plus pauvre de France et l’habitat précaire, qui concerne un tiers des habitations, est complètement détruit et un tiers de la population mahoraise vit dans un bidonville ;

Sans compter que nos territoires ultra marins sont particulièrement exposés au risque climatique et qu’il est plus que temps d’en tenir compte dans nos politiques publiques ;

Cette catastrophe intervient dans un contexte d’extrême vulnérabilité d’un territoire qui a trop longtemps été abandonné des politiques publiques de la Nation; Chaque citoyen Français, chers collègues,  mérite la même attention de l’État.

Alors, au-delà de l’aide d’urgence et de la reconstruction à venir, l’île a besoin de vrais plans structurels d’adaptation au changement climatique, de services publics et d’infrastructures dignes, pour lui redonner les outils nécessaires à son développement, à sa sécurité et à l’éducation de sa population.

L’effort de notre collectivité avec cette aide de 100000€ pour la Croix Rouge est important et formidable. N’oublions pas aussi, au-delà de nos aides, la nécessité criante de lutter contre le dérèglement climatique avec sincérité. Car ce sont nos manquements, partout, qui fragilisent nos territoires les plus exposés. 

25.1 Budget primitif – Exercice 2025 – Budget principal.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire, permettez-moi de rabattre votre enthousiasme. Votre budget et vos choix budgétaires sont consternants.  Cette mauvaise gestion s’est déjà traduite par une augmentation brutale des impôts qui s’est ajoutée à l’augmentation du coût de la vie. Une augmentation aux conséquences concrètes et quotidiennes pour les niçoises et niçois : hausse du coût des transports, dégradation des services publics. Et malgré tout, ce budget ressemble à une fuite en avant financière. 

A la lecture de ce budget, la comparaison historique est flagrante.  Comme sous Louis XVI, les caisses sont vidées pour des dépenses inconsidérées. 

Commençons par un chiffre accablant : 547,5 millions d’euros. C’est le montant de notre dette, soit 1560,93 € par habitant (p. 4). Ce poids, Monsieur le Maire, repose sur les épaules de chaque Niçoise et Niçois, y compris nos enfants. 

Votre gestion ne laisse aucune marge de manœuvre. Avec une épargne brute de seulement 9,4% des recettes réelles de fonctionnement (p. 4), inférieur au seuil de vigilance ( à Bordeaux, ils sont à 14%), nous sommes à la merci de la moindre hausse des charges financières ou des imprévus économiques. La capacité d’autofinancement de la ville est non seulement insuffisante pour rembourser efficacement notre dette, mais elle étouffe également notre capacité à investir.

En 2025, la ville de Nice prévoit de contracter 49 millions d’euros d’emprunts, avec un taux d’intérêt moyen de 3,9 % ( voir pages 180-184). Ce chiffre, élevé, traduit non seulement la montée des coûts d’emprunt, mais également le signal d’alerte envoyé par les banques. À l’époque de Jacques Necker, les banques refusaient de prêter davantage à un royaume endetté, percevant le risque comme trop grand. Aujourd’hui, Nice se trouve dans une situation similaire : contrainte d’accepter des taux élevés, faute de ressources propres suffisantes. Ce choix, Monsieur le Maire, n’est pas simplement coûteux. Il est le symptôme d’une gestion qui perd la confiance des prêteurs. À force de vivre à crédit, la ville s’expose à l’asphyxie financière, et ce sont les Niçois qui en paieront le prix.

Monsieur le Maire, à travers ces chiffres, ce budget montre des choix politiques graves, où des priorités essentielles sont reléguées au second plan.

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet les familles les plus vulnérables et face à une crise du logement sans précédent, l’aide aux bailleurs sociaux en 2025 est encore inférieure à celle de 2024 (p. 10). 4,5M€ pour 2025 alors qu’il était prévu 6 M€ dans les autorisations de programmes antérieures. En refusant d’agir, vous laissez les plus démunis à la merci d’un marché immobilier impitoyable.

Vous nous dites maintien des budgets, moi je ne vois que la stagnation des budgets pour la culture et les activités de jeunesse (p. 16). Vous sacrifiez l’avenir culturel de notre ville au profit de projets tape-à-l’œil.

Monsieur le Maire, ce budget 2025 est celui de l’aveuglement et de l’irresponsabilité. Bruno Lemaire vous aurait-il inspiré ? Vous chargez les Niçois d’une dette écrasante tout en rognant sur l’essentiel.

Aujourd’hui, votre budget reflète les mêmes travers que les finances sous Louis XVI : des dépenses mal calibrées, une dette incontrôlée, et des projets dispendieux.

L’impasse financière qu’il a créée a précipité sa chute.  

Et je vous promets que la cocarde verte, celle de Camille Desmoulin, symbole d’espérance, sera au premier plan en 2026. 

1.3 – Dénominations de rues et espaces publics.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous pouvez le voir, la commission des noms de rues a bien travaillé et pris en compte les propositions de la diversité de ses membres, notamment l’exigence de féminisation des lieux publics que je porte depuis le début de ma participation à cette commission.

Résistantes, artistes, scientifiques, militantes politiques, sportives elles seront honorées à Nice désormais.

Colette Pons-Dreyfus, cette résistante niçoise qui a aidé Jean Moulins à organiser sa clandestinité via la galerie d’art Romanin. Geneviève Anthonioz-De Gaulle, résistante et militante infatigable des droits humains.

Je pense aux nouveaux résidents de ce quartier qui indiqueront, “j’habite Place des Femmes Libres”. C’est beau, et c’est cet idéal de la France que nous devons promouvoir.

3.1 – Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de m’adresser à vous pour porter un regard critique sur le Contrat Local de Santé (CLS) de la ville de Nice. Ce document, présenté comme un levier majeur des politiques publiques en matière de santé, semble davantage relever d’un catalogue que d’un outil réellement transformateur. 

Dans sa globalité, le CLS souffre d’un défaut de précision et d’une absence flagrante de cohérence. Comme tant d’autres plans développés par la Ville, il donne l’impression d’être une liste foisonnant de bonnes intentions, mais où la profondeur analytique cède le pas à la dispersion. Bien que certaines mesures présentent un intérêt indéniable, elles apparaissent trop souvent déconnectées des réalités locales et des initiatives déjà engagées. Surtout, l’absence criante d’indicateurs de suivi, de moyens clairement identifiés, et de financements précis interroge sur la valeur ajoutée de ce CLS. En l’état, il s’agit moins d’une feuille de route structurée que d’une compilation d’actions déjà portées ailleurs.

L’état de l’artificialisation des sols, un indicateur essentiel, est également passé sous silence. Pourtant, la ville de Nice a vu 2% de sa surface artificialisée entre 2011 et 2023, une progression alarmante en comparaison avec d’autres métropoles comme Marseille, Grenoble ou Lille. Cette expansion frénétique est un facteur aggravant des risques d’inondation, mais aussi un témoin d’un modèle de développement qui tourne le dos à une gestion durable du territoire. 

De même, le bruit, pourtant source majeure de stress et de pathologies cardiovasculaires, est abordé en quelques lignes de généralités, sans diagnostic approfondi ni pistes d’action claire.

Les incohérences stratégiques du CLS apparaissent également dans ses fiches actions. Prenons l’exemple de la qualité de l’air. L’objectif affiché de réduire les émissions polluantes de 44% d’ici 2026 semble illusoire, au regard de la trajectoire actuelle du PCAET 2019-2025, qui peine à réaliser ses propres objectifs. Pire encore, cette ambition se heurte à l’extension soutenue de l’aéroport de Nice, qui entraînera une augmentation de 25% des émissions de polluants dans les dix prochaines années, comme il est écrit dans l’étude d’impact complémentaire. Comment prétendre lutter contre la pollution de l’air tout en favorisant une telle expansion ?

Un constat similaire s’impose concernant la pollution lumineuse. Alors que le CLS prévoit de la réduire, le dernier Règlement Local de Publicité métropolitain a permis la prolifération de panneaux lumineux, illustrant une fois encore l’écart entre les intentions affichées et les réalités sur le terrain. Ces contradictions systémiques minent la crédibilité de ce document et mettent en évidence une gestion fragmentée et incohérente des problématiques de santé publique.

En conclusion, le Contrat Local de Santé de Nice, tel qu’il nous est présenté, représente une opportunité manquée. Ce qui aurait pu être un outil d’action ambitieux se révèle n’être qu’un exercice de style. Si nous voulons sincèrement améliorer la santé et la qualité de vie des habitants, il est indispensable de revoir en profondeur ce contrat, en y intégrant des analyses robustes, des objectifs mesurables et une stricte cohérence entre les politiques publiques. Il est temps d’agir avec la responsabilité que nous impose l’urgence des enjeux.

Je vous remercie.

3.3 – Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du compte financier unique 2023

M. le maire, chers collègues, 

Comme pour le contrat local de santé, comme pour le bilan à mi parcours du plan climat de la métropole, on se retrouve, encore une fois, avec un joli catalogue en papier glacé des actions de la Métropole et de la ville de Nice en matière de développement durable. Tout y passe : les transports, le développement économique, l’aménagement durable, la lutte contre le bruit, contre le dérèglement climatique, la gestion des eaux pluviales, l’éclairage public, la gestion des déchets, la formation, l’intelligence artificielle etc … A la lecture, on est submergés par l’effet waouh. Malheureusement, comme d’habitude, nous manquons d’indicateurs chiffrés et de bilans des actions passées. On aurait presque l’impression que, d’un rapport à l’autre, l’histoire se répète… Mais comme trop souvent, les jolies histoires sont rattrapées par la réalité.

S’agissant de la lutte contre le dérèglement climatique et nos engagements climatiques, je voudrais rappeler dans un premier temps que lors de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat, du 7 novembre 2024, j’avais démontré, chiffres à l’appui, que nos résultats étaient très mauvais. Inutile de revenir ici sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du non-respect de nos engagements. 

Puisque c’est le conseil municipal de Nice qui siège aujourd’hui, je vais me concentrer surtout sur notre ville. Vous le rappelez dans votre édito, le développement durable c’est “améliorer la qualité de vie de tous les habitants, tout en renforçant la cohésion sociale et l’équité entre tous les quartiers, les villes et villages”. 

Ma question est simple M. Estrosi : à qui profite réellement le développement durable de notre ville ? Vous vous rappelez j’espère, que notre ville abrite le quartier le plus pauvre de France ? Qu’un niçois sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ? Qu’il y a 1 attribution pour 19 demandes de logement social à Nice ? Je rappelle que le département des Alpes-Maritimes fait partie des 6 départements français identifiés comme territoires prioritaires de lutte contre l’habitat indigne. Dans nos quartiers prioritaires de la ville, les taux de pauvreté concernent presque 1 niçois sur 2 (44,6%). Le taux d’emploi des femmes n’est que de 37,8% et des hommes de 48,9% ! (voir rapport CLS)

Alors, j’essaye de comprendre à la lecture du rapport, ce qui est fait concrètement  pour le développement de nos quartiers ? Leur quotidien doit nous interpeller car de nos politiques de développement durable, ils ne verront probablement même pas votre catalogue. Quid, dans nos quartiers, de la lutte contre l’habitat indigne ? Contre les passoires thermiques ? Pour des opportunités économiques et des services publics de qualité ? 

Et que faisons-nous pour les jeunes ? Dont le taux de chômage est ici de 25,7% contre 18,9% au niveau national. J’ai bien pris connaissance de la promotion des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, du fonds d’aide aux jeunes, en gros, de vos actions pour “renforcer la cohésion sociale”. Mais je m’inquiète, au vu du nombre très restreint de jeunes que ça concerne.

Où sont les mesures concrètes, chiffrées, ambitieuses et systémiques ? Nous sommes les élus de tous les niçois. Nos actions, déterminantes en termes de développement, doivent porter sur tout le territoire et concerner tous les habitants. 

Enfin M. Estrosi. Je lis à nouveau avec plaisir que “nos ports sont engagés dans la transition écologique”. Du coup, vous allez nous annoncer l’annulation du “festival du yachting durable” en octobre / novembre 2025 ?  Parce que franchement, je peine à trouver meilleure définition au mot GREENWASHING que d’invoquer la possibilité d’un tel festival !

Je me permets d’anticiper par avance vos réponses à mes interpellations : comme à votre habitude, vous allez continuer de nous narrer vos histoires qui ne convainquent que vous pour conforter l’image de super-héros bâtisseur dans laquelle vous aimez vous draper. Mais tôt ou tard, la réalité rattrape la fiction. Et certaines histoires ont, heureusement, une fin.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

1.1 – Participation des habitants à la vie locale – Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l’implication des Niçois et des Niçoises au cœur des décisions municipales.

Nous voterons bien sûr cette délibération. Les écologistes que nous sommes considèrent que la gestion d’une ville doit aussi se faire en concertation permanente avec la population.

Dans un des considérant vous voulez ouvrir les conseils territoriaux aux Niçoises et Niçois pour répondre à leurs attentes, en particulier, je cite : aux les jeunes générations et aux actifs peu présents dans les instances participatives traditionnelles,

Mais j’ai cru comprendre que ces conseils territoriaux se tiendront durant la journée.

Mais sincèrement comment voulez-vous que des actifs et les jeunes puissent participer à ces conseils s’ils se tiennent durant les heures de travail ou pendant les heures de cours ?

Dans la Charte, les conseils de territoire se réunissent en plénière au minimum deux fois par an.

Et j’ai cru comprendre que vous vouliez tenir un rythme d’une réunion par trimestre. Ça fait beaucoup de jours de congés posés pour un actif.

Un conseil, si vous voulez avoir des actifs et des jeunes dans vos conseils territoriaux, réunissez-les en soirée.

Concernant la pérennité de la tenue de ces conseils, j’ose espérer qu’ils survivront à la campagne électorale qui se dessine parce que je n’ai pas l’impression qu’ils se soient tenus souvent depuis 2019/2020.

1.6 – Avis de la Commune sur le projet de 4ème programme local de l’habitat 2024/2029 de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Comme vous le mentionnez, on en a déjà débattu en conseil métropolitain, mais il est toujours bon de parler de logement social.

Comme tout bon enseignant, j’aime bien répéter les choses.

Ne vous inquiétez pas, je vais être concis, 

Alors que nous manquons de logements sociaux,

que la ville de Nice est carencée

que nous devons nous acquitter d’une amende de 7 millions d’euros de pénalités,

Que la ville de Nice possède 14 % de logements vacants et 14 de RS, deux fois plus que les autres villes de même taille

Que nous ne construisons pas suffisamment de logements

Vous nous proposez pour ce nouveau PLH une baisse du nombre de logements à construire.

En effet, alors que l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !

Cela traduit simplement que le logement n’est pas une priorité.

Il suffit pour cela de comparer les aides aux bailleurs sociaux en fonction des autorisations de programme.

En 2021, ces aides s’élevaient 6 361 096 euros

Alors que dans votre Budget primitif, que vous nous avez présenté tout à l’heure

Les aides prévues pour 2025 ne s’élèvent qu’à 3,5 millions soit presque deux fois moins.

C’est un fait, cela fait des années que la ville de Nice traîne les pieds pour construire des logements pour atteindre ses objectifs.

C’est un choix politique, assumez le devant les Niçoises et Niçois : 

Dites le : Nice est et restera une ville résidentielle qui rejette ses classes populaires en périphérie bien loin de la carte postale.

39.2 – Vente de l’abbaye de Roseland au Département en vue de la création d’un Institut du Climat.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

C’est un bon projet, et je suis content de voir que pour l’intérêt commun, les deux collectivités s’entendent.

Parce que ces derniers temps, il y avait eu un peu d’eau dans le gaz.

Pourquoi ce projet est beaucoup plus important qu’on ne le pense. Ce n’est pas uniquement le fait que l’on sauvegarde un patrimoine historique en l’ouvrant au public.

La bataille sur le réchauffement et le changement climatique n’est pas encore gagnée. On voit régulièrement apparaître des thèses climato-sceptiques relayées par les réseaux sociaux mais aussi par la presse.

Il faut bien comprendre, qu’aucune revue scientifique, avec un comité de lecture, n’a publié de thèses contraires depuis ces dernières années.

Toutes les études menées tendent toutes à confirmer que nous connaissons un changement climatique engendré par un réchauffement qui entraîne une augmentation des évènements météorologiques extrêmes.

Il est donc important et indispensable de dédier un lieu qui permette une vulgarisation des toutes ses études pour bien informer le citoyen afin de combattre tous ces charlatans et scientifiques qui parlent à tort et à travers.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

25.3 – Budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa

Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 décembre 2024 d’approuver la mise à jour des autorisations de programme du budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation du Palais des Expos et Nikaïa pour l’exercice 2025.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Concernant cette régie qui s’appelait avant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous rappelons que jusqu’en 2019, elle rapportait entre 2 et 3 millions par an. Depuis la destruction du Palais, elle coûte aux contribuables entre 2 et 3 millions par an. Ainsi, cette année, la subvention d’équilibre est de 2 581 527 euros…

Tout ça parce que vous avez rasé un bâtiment en bon état avant d’avoir reconstruit le nouveau !

Nous voulions juste le rappeler aux contribuables qui ont vu augmenter leur taxe foncière en 2024. C’est un exemple pour illustrer votre gestion « en bon père de famille »… C’était une vraie fake news !

14.1 – Politique de la ville – Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025-2030 – Annexes au contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver les conventions relatives à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous prenons acte de ces abattements… À ce propos :

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Le 25 mars 2021, Monsieur Pradal s’était engagé à faire évaluer le coût de la mise en œuvre de cette mesure.

Pourtant, chaque année, il imagine une nouvelle excuse pour repousser cette simple évaluation…

Nous voulions juste connaitre quelle était l’excuse imaginée, cette année, afin de ne toujours pas tenir cet engagement ?

10.1 – Procédure de concession de cinq toilettes publiques plage du Centenaire plage Beau Rivage Promenade du Paillon Cours Saleya Parc du Château – Choix des concessionnaires – Approbation des termes des contrats – Déclaration d infructuosité du lot plage Forum

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver le choix des 5 concessionnaires des toilettes publiques : plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château et de déclarer infructueux le lot plage Forum.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Force est de constater que ce dossier est bien laborieux…

Après nous avoir dévoilé un rapport en 2022 pour expliquer qu’il fallait évidemment la gratuité et la gestion en régie (comme le groupe écologiste le demandait), vous avez dévoilé un rapport en 2024 pour expliquer qu’il ne fallait surtout pas la gratuité et la gestion en régie.

Vous avez ensuite lancé une procédure de consultation qui a eu un succès pour le moins mitigé puisque nous ne sommes en mesure d’attribuer que 5 concessions sur 8. Les 3 autres feront l’objet d’arrêtés de réquisition et de négociations, notamment autour du montant des compensations financières que la ville versera aux concessionnaires… 

Nous persistons à penser qu’il aurait été plus simple et plus efficace de tout gérer en régie.

Ceci étant dit, plutôt que de continuer à s’acharner pendant des années, nous proposons qu’au moins une expérimentation ait lieu sur les 3 établissements non attribués, avec donc la gratuité et une gestion en régie.

6.1 – Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport social unique qui permet à la collectivité d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

C’est un document intéressant, qu’on pourrait peut-être avoir un peu plus tôt dans l’année, mais bon !

Quelques observations :

1/ Le nombre de contractuels représente 37 % des effectifs alors que, dans la fonction publique territoriale, le taux est en moyenne de 22 %. Il semble donc que la ville de Nice recrute trop de contractuels au détriment des titulaires alors que ces deniers devraient être prioritaires.

2/ Très curieusement, le nombre de jours de formation baisse de 8,5 % (7 133 en 2023 contre 7 799 en 2022). C’est dommage, car la formation contribue à faire progresser les agents et, par voie de conséquence, à améliorer la qualité du service public.

3/ Bonne nouvelle : l’absentéisme compressible des fonctionnaires baisse de manière significative : 5,94 % en 2023 contre 6,83 % en 2022.

Un point noir néanmoins, et pas des moindres : un suicide reconnu imputable au service a été recensé en 2023. Même s’il n’y en a qu’un, c’est déjà trop. 

C’est une nouvelle douloureuse, et nous espérons que les mesures adéquates ont été prises. 

10.5 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Anthony BORRÉ Adjoint au Maire de Nice

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à M. Anthony Borré, adjoint au maire de la ville de Nice, suite à la citation devant le tribunal correctionnel de Nice à la requête de M. Théo Cichy pour des faits de diffamation publique.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Après que le bureau métropolitain a accordé la protection fonctionnelle à M. Nofri pour qu’il puisse s’emboucaner avec Mme d’Intorni, vous nous demandez d’accorder la protection fonctionnelle à M. Borré pour qu’il puisse s’emboucaner avec le collaborateur de Mme d’Intorni…

Mais pourquoi les Niçois devraient-ils payer ce genre de chose ?

1/ Vous nous dites qu’Anthony Borré a interpellé la députée Christelle d’Intorni, « au sujet du partage de vidéos de l’humoriste monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala par son collaborateur parlementaire, sur la plateforme Youtube ». Mais quel rapport avec ses fonctions de premier adjoint ?

2/ Vous ne donnez pas le montant qui va être paye par les contribuables, alors même que l’audience a eu lieu. En commission, on m’a répondu qu’on n’avait pas reçu la facture. Vous auriez pu la demander afin de rédiger cette délibération en respectant le droit à l’information des élus.

3/ Surtout, vous nous dites que M. Borré a gagné. Formidable : les frais de justice devraient donc fort logiquement être payés par la partie condamanée, c’est l’article 475-1 du code de procédure pénal ! Mais en commission, on m’a précisé que l’avocat n’avait pas demandé ce remboursement… Curieusement, il préfère que ce que cela soit les contribuables qui payent plutôt que la personne à l’origine de la plainte. Bravo !

4/ D’ailleurs, pourquoi cacher aux conseillers municipaux que l’avocat choisi par M. Borré est notre collègue Gérard Baudoux ?

Quoi qu’il en soit, il faut que ce cirque s’arrête. Si vous voulez insulter les autres, vous n’avez qu’à en assumer pénalement les conséquences (en attaque ou en défense) avec votre argent !

25.29 – Frais de déplacement de séjour de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2025 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous allons répéter. Mais, bon, cette année, il paraît que vous voulez faire des économies… Vous serez peut-être plus attentif que d’habitude !

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par un arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros.

Mais, sans surprise, vos élus veulent dépenser plus que les agents publics ou les autres élus ! Vous persister à mettre en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées, ce qui a représenté 93 000 euros en 2023.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année, depuis au moins 10 ans. Donc, ce dispositif nous semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

1.13 – Information au conseil municipal

En commission, j’ai demandé des précisions sur le contentieux avec l’association Transparence citoyenne portant sur un problème d’accès à des documents administratifs.

Je n’ai pas obtenu de réponse détaillée.

Je me suis donc renseigné et il apparait que l’association a simplement demandé le détail des frais de déplacement, des frais de restauration et des frais de représentation du maire de Nice, pour la période 2020-2023. La commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à cette demande.

Mais comme vous refusez de transmettre ces documents, l’association a dû saisir le tribunal administratif de Nice.

Nous allons donc devoir payer des frais de justice pour empêcher une association d’avoir accès à des documents administratifs parfaitement communicables !

Voeu du groupe des élus écologistes à la ville de Nice 

Conseil municipal du 18/12/24

Considérant les 54 ans de règne tyrannique de Hafez Al Assad puis de son fils Bashar Al Assad ;

Considérant la répression en 2001 sur le printemps de Damas puis les 14 ans de guerre brutale de 2011 à 2024 ;

Considérant les millions de personnes réfugiées ou déplacées, les centaines de milliers de

personnes mortes ou disparues et de prisonniers et prisonnières ;

Considérant les aspirations du peuple syrien à plus de liberté et de démocratie et le souhait

d’autodétermination du peuple syrien ;

Considérant la création d’un gouvernement de transition pour assurer la continuité des

institutions ;

Considérant les récentes annonces de plusieurs pays européens, dont les gouvernements allemand, autrichien, suédois, danois, norvégien, belge, britannique, suisse et néerlandais de geler les demandes d’asile, et que la France y réfléchit, alors qu’une instabilité prolongée est loin d’être écartée ;

Considérant qu’à l’échelle européenne, les Syriens restent la première nationalité représentée dans les demandes d’asile, avec 17 % des dossiers enregistrés en septembre dernier ;

Considérant l’état proche de la faillite de l’économie syrienne et l’état désastreux de l’agriculture entre monocultures forcées, pillages de ressources et dérèglement climatique ; 

Considérant les effets environnementaux terribles de la guerre et l’immense défi de la restauration écologique du pays, 

Par ce vœu, les élus écologistes de la ville de Nice :

− appelle les institutions internationales à juger le premier chef responsable des crimes de masses commis, Bashar Al Assad ; 

− affirme la nécessité d’une transition politique inclusive et globale, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien dans toute sa diversité et dans le respect de ses minorités ethniques et religieuses ; 

− appelle la diplomatie française à aider la société civile dans sa transition vers un État démocratique ; 

− appelle M. le Maire de Nice à honorer la mémoire de celles et ceux qui ont supporté le poids de ce conflit qui dure depuis 14 ans en affichant le nouveau drapeau syrien le 15 mars 2025, en hommage à l’anniversaire de la révolution syrienne pacifique ayant démarré le 15 mars 2011 ; 

− dans l’attente de la stabilisation politique en Syrie, demande à l’Etat de maintenir l’examen des demandes d’asiles émises par des ressortissants syriens et à la ville de Nice d’accueillir avec dignité les réfugiés. 

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Aéroport de Nice – Enquête publique

Aéroport de Nice – Enquête publique Observations des élus écologistes à la ville de Nice

Après analyse des pièces du dossier, les élus écologistes à la ville de Nice s’opposent à la mesure de régularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare T2 de l’aéroport de Nice Côte-d’Azur, pour les raisons suivantes :


● Un projet climaticide :
○ L’aéroport de Nice est déjà un acteur majeur de la pollution en France, avec des émissions de près de 1 million de tonnes de CO2 par an (données 2019).
Le complément d’étude d’impact prévoit une augmentation annuelle des émissions de CO2 de près de 380 000 tonnes entre 2024 et 2034, dont 233 460 tonnes seront attribuées directement à l’extension de l’aérogare. 28 000 vols annuels d’ici 2034 sont prévus. De plus, le projet d’extension de l’aérogare (T2.3) entraînera une augmentation de près de 7 millions de passagers par an d’ici 2030;
○ Cette augmentation des émissions s’ajoute aux émissions non comptabilisées liées aux avions en vol (décollages et atterrissages), qui sont absentes des calculs de compensation de l’aéroport;
○ Le projet est donc climatiquement incompatible avec nos objectifs locaux et nationaux pour réduire les gaz à effet de serre (notamment la réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, fixée par la métropole Nice Côte d’Azur, les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial / PCAET et le Schéma régional SRADETT);
○ La priorité devrait être donnée à des alternatives moins polluantes, telles que le développement des transports ferroviaires et des technologies de transport à faible empreinte carbone.


● Un risque pour la population locale :
○ L’aéroport de Nice émet également des tonnes de polluants atmosphériques chaque année, dont des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone, du méthane et des particules fines, particulièrement nocives pour la santé humaine, notamment en termes de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Bon nombre de ces polluants sont cancérogènes et affectent la santé des habitants de Nice, en particulier les enfants et les plus fragiles. L’extension de l’aéroport augmentera ces pollutions, et donc les risques sur les populations;
○ Que dire des impacts de cette extension sur le projet de la ZAC Arenas à quelques mètres de l’aéroport, déjà en zone inondable ? Il y est prévu la construction d’une nouvelle crèche, ainsi que d’une école. Les milliers de tonnes de C02 supplémentaires impacteront gravement la santé des enfants;
○ Les nuisances sonores, également liées au trafic aérien, ont des effets prouvés sur la santé mentale et physique des populations résidant à proximité de l’aéroport (sans oublier les impacts sur les écosystèmes locaux);
○ L’objectif de l’extension est d’augmenter le nombre de passagers de 50 % d’ici 2030 , soit 7 millions de passagers supplémentaires par an. Or, on le sait, cette extension est directement liée à la promotion du tourisme international,en particulier des touristes fortunés, au détriment d’une politique plus équitable et durable;
○ Comme à l’accoutumée, ce modèle de croissance permanente du trafic aérien profitera aux plus fortunés et aux acteurs du tourisme, tout en imposant des nuisances environnementales et sanitaires croissantes aux habitants locaux.
* Le mythe de la neutralité carbone de l’aéroport :
○ L’aéroport de Nice se revendique « neutre en carbone » grâce à la compensation des émissions liées à ses activités au sol, mais cela ne prend en compte ni les émissions dues aux avions en vol, ni celles liées au transport du kérosène.
○ En réalité, la société des Aéroports de la Côte d’Azur ne compense qu’une infime partie de ses émissions réelles.

Conclusion :


Rappelons dans un premier temps que le recours en annulation du permis de construire est toujours en cours devant le Conseil d’État. Nous le répétons, l’extension de l’aéroport de Nice est un projet néfaste pour l’environnement, la santé des Niçois et l’avenir climatique. Il contribue à l’aggravation du dérèglement climatique, de la pollution de l’air, des nuisances sonores et du surtourisme. Ce projet doit être abandonné au profit de solutions plus responsables et cohérentes avec les défis environnementaux du XXIe siècle.

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Revue de presse de Décembre 2024

Nice Matin le17 décembre :

https://www.nicematin.com/politique/-trop-de-manquements-aux-regles-deontologiques-jean-christophe-picard-claque-la-porte-du-comite-d-ethique-de-la-metropole-963151

Nice Matin le13 décembre :

https://www.nicematin.com/transports/-c-est-a-vous-degouter-de-prendre-le-tramway-chambardement-sur-les-lignes-2-et-3-du-tramway-nicois-a-partir-du-6-janvier-962654

Nice Matin le 16 décembre :

https://www.nicematin.com/politique/estrosi-vante-un-budget-responsable-et-maitrise-pour-la-ville-de-nice-les-ecolos-ne-sont-pas-d-accord-962649

AEF info le 10 décmebre :

https://www.aefinfo.fr/depeche/722741-nice-cote-d-azur-reduit-ses-objectifs-de-production-de-logements-dans-son-nouveau-plh

BFM le 4 décembre 2024 :

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/fermeture-de-marineland-pour-juliette-chesnel-leroux-le-parc-aurait-pu-prevoir-sa-transition_VN-202412040718.html

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Conseil Métropolitain du 28 novembre 2024

Interventions des élus écologistes en Conseil métropolitain 

28 novembre 2024

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

5.1 – débat d’orientations budgétaires – exercice 2025

Mesdames et Messieurs,

Si ce débat devait être résumé en une image, ce serait celle d’un navire en perdition, embarqué dans une tempête financière sans précédent. Avec une dette qui atteint 1,7 milliards d’euros pour la métropole et s’ajoute aux 550 millions d’euros pour la Ville de Nice, nous voguons vers des récifs sans gouvernail. Une dette qui nous condamne à ramer pour combler le tonneau des Danaïdes que vous avez, monsieur le Président, rempli avec des projets coûteux et inconsidérés.

Sous votre commandement, les impôts ont augmenté ! Car avec une telle dérive des finances, appuyée par une course effrénée aux projets dispendieux et parfois inutiles, la pression fiscale était la seule voie de sortie que vous avez choisie. Mais ce n’est pas seulement la fiscalité qui inquiète : c’est votre vision même de la gestion publique.

Lors du conseil municipal de Nice, nous avons dénoncé votre tour de passe passe : le futur palais des congrès provisoire, est passé des budgets de la ville de Nice à ceux de la métropole. Nous le verrons aujourd’hui, il apparaît noyé dans les autorisations de programme sous la ligne budgétaire intitulée “Travaux de rénovation des ports”.

Le centre de congrès éphémère, une coque d’algeco à 19 millions d’euros, promise à sombrer après quelques années d’usage. Tous nos concitoyens métropolitains, TOUS, vont donc devoir contribuer.  Ce projet est votre iceberg. 

Ce projet illustre à merveille votre politique coûteuse et jetable, Monsieur Estrosi. Après quelques années, que restera-t-il de ce centre de congrès ? Des millions sont engloutis dans des structures provisoires, sans vision à long terme. 

Un autre exemple de votre cap désastreux ? Les Jeux Olympiques d’Hiver de 2030 que vous préemptez avec la même obstination. Un rêve qui pourrait bien se transformer en cauchemar financier. Combien allons-nous dépenser pour cette vitrine de 15 jours, alors que la dette de la métropole continue de se creuser ?

Patinoires temporaires, villages olympiques éphémères, infrastructures provisoires : autant de dépenses dans une logique écologique et budgétaire désastreuse. Ce goût du spectacle permanent nous mène à la faillite, et pourtant, vous persistez.

Et le social, dans tout ça ? Et les 20% de nos habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté ? et le chômage ? Et les inégalités territoriales ? Et les milliers de bénéficiaires de la banque alimentaire ? 

Pendant que vous dilapidez des millions, rien, ou presque, n’est fait pour répondre aux urgences sociales de notre territoire. Je ne vais prendre qu’un exemple symptomatique : l’accès au logement. La construction de logements sociaux, pourtant essentielle pour réduire la précarité, est dramatiquement en retard. Face à des loyers exorbitants et une précarité énergétique galopante, les métropolitains attendent de vraies mesures.

Nous devons faire du logement une priorité absolue ! Aider les maires à bâtir intelligemment, rénover, soutenir les projets vertueux et durables, voilà où l’effort budgétaire devrait être concentré.

Monsieur le Président, vous êtes à la barre d’un navire qui prend l’eau. Mais au lieu de colmater les brèches, vous multipliez les voiles coûteuses, espérant masquer l’évidence : nous faisons naufrage. Vos choix budgétaires ressemblent à une houle capricieuse, imprévisible, et dangereusement orientée vers des projets autrefois pharaoniques maintenant  juste coûteux et éphémères.

Il est temps de recentrer les priorités. C’est à vous de décider, Monsieur Estrosi, si vous voulez rester dans l’histoire comme le capitaine du naufrage.

5.14 – Autorisations de programmes, Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation des Ports d’Azur.

Après l’habile tour de bonneteau financier dénoncé en conseil municipal de Nice, j’ai bien cherché dans nos délibérations où se trouvait la nouvelle ligne budgétaire des travaux du Port de Nice pour le Sommet des Océans.

C’est ici, donc dans le tableau des AP que je vois une augmentation de 19M€ sur une ligne existante “travaux de rénovation des ports” .

Nos citoyens métropolitains vont donc contribuer pour 19 millions d’€ à des travaux de construction d’un centre de congrès type ALGECO qui va servir pour le Sommet de l’Océan. J’ai donc une question simple : sont-ils au courant ? 

Par souci de transparence, je vous demande de séparer dans une autre ligne budgétaire les travaux spécifiques à cette nouvelle salle.

8.1 – Aménagement durable de la préservation de la ressource en eau

Le DIRE du préfet dont vous parlez se base sur une évidence, je cite : «  l’urbanisation du territoire n’est possible qu’à condition que celle-ci ne menace pas les ressources en eau, et ceci, dans la durée » .

Lorsque j’ai été informée de cette décision de l’Etat, je me suis réjouie qu’enfin on prenne en considération l’impact de l’urbanisation sur notre ressource vitale.

Et je ne comprends pas la délibération que vous nous présentez ici.

C’est tellement évident de conditionner l’expansion de la ville à la possibilité de notre ressource.

Effectivement, vous mentionnez les efforts faits par notre Métropole. Nous n’avons donc rien à craindre.

Et c’est plutôt un coup de main salvateur que l’Etat nous donne, pour faire en sorte que les projets des promoteurs incluent ce paramètre. Et pour que nos services en tiennent compte comme un élément essentiel.

Je rappelle qu’un chantier en cours pompe de grandes quantités d’eau dans nos sous-sols. Exemple, le chantier de la SAGEC quartier Vauban, qui a asséché le puits du jardin Saint-Roch, ou le chantier de l’immeuble Avant-Scène qui s’est enfoncé de 16 cm.

Et dans la durée, il faut s’assurer que la consommation d’eau ne tarisse pas la ressource. Un français moyen consomme 150 litres d’eau par jour, mais pour un touriste, c’est 380 litres d’eau.

Notre planète n’est pas infinie. Notre territoire, comme tout le bassin méditerranéen subit les effets du dérèglement climatique, soyons précautionneux. L’eau, c’est la vie.

Nous voterons contre cette délibération.

9.1. – Plan de prévention du bruit 

Mesdames et Messieurs, chers collègues, 

Nous avons pris connaissance de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement avec attention. Son enjeu est crucial, puisqu’il concerne la santé de nos concitoyens. Cependant, permettez-nous de questionner la pertinence du périmètre choisi pour évaluer les effets du plan bruit en termes d’enjeux pour la santé. On sait bien qu’une part non négligeable de notre population réside dans les moyen et haut-pays, bien moins impactés par les nuisances sonores que la partie littorale de notre métropole. Choisir d’évaluer l’impact du bruit sur l’ensemble des habitants, vous permet d’affirmer que seulement 3% de la population de la métropole est exposée à des dépassements de bruit liés au routier. Cela semble peu. En réalité, cela ne fait que minimiser la réalité du nombre d’habitants, de Niçois, de Laurentin et de Cagnois surtout, exposés à un environnement particulièrement bruyant ( voie Mathis, A8, pénétrante du Paillon, RN202 et 202 bis, Promenade des Anglais) .

Prenons l’aéroport ? Vous le soulignez vous-même : “Le bruit aérien constitue la troisième source de bruit, en termes d’impact sur les populations, liés à l’activité de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.” Alors pourquoi valider son extension ? Pourquoi se réjouir des 50% de fréquentation supplémentaire avec les impacts en termes de bruit que nous pouvons déjà facilement anticiper ? 

Je vais vous donner une statistique vraiment pertinente : 100% des habitants vivant à proximité de l’aéroport vont être impactés, avec des conséquences prévisibles sur leur santé. Ils ne vous intéressent pas ? 

Enfin, je reprends vos données. En 2022, on a encore 8 établissements éducatifs et 1 EHPAD qui sont exposés aux bruits sur les voies d’accès. Alors, nous avons une solution simple pour vous, que nous répétons depuis des années : il faut mettre en place des zones 30 devant TOUTES les écoles de la métropole. C’est une mesure de bon sens, qui doit protéger nos pitchouï : moins d’accidents et de bruit, air moins pollué. Mais enfin : qu’attendez-vous ?!

20.3 – Approbation du compte financier 2023 et affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget 2024 de la Régie Ligne Azur

Nous sommes appelés à approuver aujourd’hui le compte financier 2023 et à discuter de l’affectation du résultat au budget 2024. 

On y note avec plaisir une diminution conséquente des frais de carburants.

Toutefois, certaines évolutions des postes de dépenses suscitent des interrogations.

  1. Déplacements et missions (comptes n°625 et 6251 – 221 492 €, et 127K€ )
    Ces montants affectés aux déplacements, voyages et missions méritent une clarification. Pouvez-vous nous détailler la nature de ces déplacements et missions ?
  1. Frais de télécommunication (de 165 000 € à 229 000 € entre 2022 et 2023)
    Une augmentation de 39 % sur ce poste en un an est surprenante, surtout dans un domaine où les coûts tendent généralement à diminuer grâce aux forfaits mutualisés et aux évolutions technologiques. Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie une telle progression ?
  1. Frais de catalogues et imprimés (compte n°6236 – de 373 000 € à 502 000 €)
    Nous constatons une hausse significative de 129 000 €, alors que la Régie a cessé d’imprimer les fiches horaires, ce qui aurait dû engendrer des économies. Pouvez-vous expliquer pourquoi cette ligne budgétaire explose dans un contexte où les supports numériques remplacent en partie les supports papiers ?
  1. Frais de services bancaires (compte n°627 – de 648 000 € à 830 000 €)
    Enfin, l’augmentation des frais de service bancaire interpelle fortement. Près de 200 000 € de hausse pour un poste censé être stable nous pousse à demander des explications détaillées. S’agit-il de nouveaux services, d’une hausse des commissions, ou d’autres évolutions que nous devons comprendre ?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses précises et transparentes.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

5.14 – Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2024 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation des Ports d’Azur

Vous nous avez dit que le futur centre des congrès au Port sera financé par l’ONU. Monsieur Pradal annonce désormais sur les plateaux télé qu’il sera financé par… les usagers du port !

Dans tous les cas, selon vous, cela ne coûterait rien aux contribuables…

Nous savons bien que c’est bientôt le 25 décembre et chacun est libre de croire au père Noël…

Ce qui est sûr c’est que, sans magie, il ne sera pas possible de faire payer les usagers… En effet, les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. Nous ne pouvons donc pas demander à l’usager de supporter des charges étrangères au service (cf. arrêt de principe du Conseil d’État du 30 septembre 1996).

Certes, vous prétendez, dans la délibération, que le Pavillon de la mer « sera en lien direct avec l’activité du port de Nice »

Mais dans le débat d’orientation budgétaire, vous ne dites pas tout à fait la même chose. Vous annoncez qu’à l’exception de la gare maritime qui sera effectivement gérée par le port de Nice, l’espace de congrès, les salles de réunion, les lieux d’exposition et les espaces de service seront exploités et commercialisés par l’Office de tourisme métropolitain.

Par voie de conséquence, comment un centre des congrès exploité par l’Office de tourisme, qui n’a rien à voir avec le service public portuaire, pourrait-il être financé par les usagers du port de Nice ?

25.2 – Approbation des bilans et comptes administratifs de l Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur – Exercice 2023

Dans le rapport d’activité de l’Office de Tourisme, il est évoqué le Palais des Congrès et des Expositions, prévu à la place du MIN Fleurs en face de l’aéroport, qui serait « programmé pour 2030 »…

Or, dans un tweet sur le réseau X en date du 18 octobre 2024, vous annoncez ce même Palais des Congrès et des Expositions pour 2028.

Pouvez-vous nous dire quel est le bon calendrier ? Pouvez-vous, par la même occasion, nous préciser quand allez-vous lancer les procédures de consultation en vue de sélectionner l’opérateur ? Il me semble qu’il faut, au moins, s’y prendre cinq ans à l’avance…

1.2 – Commissions métropolitaines – Composition – Désignation des membres

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la composition des 11 commissions métropolitaines.

Nous sommes satisfaits de la composition de ces commissions qui respectent le principe de la représentation proportionnelle…

Ceci étant dit, nous rappelons notre demande formulée lors de la séance du 23 juillet 2020 : nous souhaitons que les oppositions soient également représentées au sein de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public et de partenariat public-privé.

A priori, c’est possible puisque vous l’avez fait pour la ville de Nice lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, ce dont nous vous remercions.

Certes, me direz-vous, au niveau de la métropole, l’opposition siège dans la Commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics, mais cette commission a un rôle différent de la CAO : elle contrôle le suivi et non l’attribution des marchés publics.

C’est pourquoi, nous vous demandons, à nouveau, de corriger cette anomalie qui fait que l’opposition est complètement absente des deux plus importantes commissions de la métropole qui sont justement les commissions où la transparence est le plus nécessaire !

Interventions des élus écologistes au Conseil métropolitain du 7 novembre 2024

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2 – Haut conseil local pour le climat et la biodiversité pour la stratégie d’adaptation de la Métropole Nice Côte d’Azur – Rapport de préconisations.

Mesdames et messieurs, monsieur le Président, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE TUE. Dans les Alpes-Maritimes, le Var, à Valence, partout. C’est pourquoi ce rapport était très attendu. Et il ne nous réserve pas de surprise. 

Il est le fruit du travail d’une année mené par des experts reconnus et donne quelques pistes qu’il convient de mettre en actions.

J’espère que contrairement à Emmanuel Macron qui a écarté la majorité des recommandations de la convention citoyenne pour le Climat, nous prendrons ces préconisations en compte.

Cependant, je m’interroge : 

  • à la demande de “Réduire l’artificialisation des sols, maîtriser l’étalement urbain et désimperméabiliser les sols” : Que répondez-vous : Vous bitumez et bétonnez la Plaine du Var ! 
  • à l’injonction de “Encourager une économie bleue et verte, le tourisme balnéaire plus durable, au service de l’économie verte”, Que répondez-vous : Vous développez le yachting de luxe au Port de Nice et poursuivez l’extension de l’aéroport !
  • A la préconisation de “Prioriser sur les secteurs les plus émetteurs : [comme] les transports et déplacements”: que répondez-vous : Vous développez un des linéaires cyclables les plus courts de France ! 
  • A la demande : “Renforcer la sensibilisation aux écosystèmes marins et Questionner les activités nautiques et leurs impacts”, que répondez-vous ?  Vous autorisez la présence de bateaux de croisières dans la rade de Villefranche !

Ce ne sont que quelques exemples de votre duplicité. Alors, nous prenons acte de ce rapport, mais nous espérons qu’au-delà de vos déclarations grandiloquentes habituelles, ces recommandations seront appliquées sans attendre.

9.1 – Présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat.

Monsieur le Président,

Parce que le contexte politique des mois passés aurait pu nous le faire oublier, il reste un sujet majeur qui n’attend pas les élections. Un sujet sur lequel notre collectivité doit agir, c’est le Climat. 

Le Plan Climat mérite des actions fortes pour résister aux dérèglements auxquels nous assistons sur notre territoire : inondations, sécheresses, tempêtes. Auquel nous assistons dramatiquement cette année en Europe, en Asie, dans la péninsule arabique, aux Etats Unis. Le monde est en train de vivre ce que nous redoutions, la violence inouïe du changement climatique.

Nous devons agir, localement et sans hésitation.

Et donc, nous avons pu prendre connaissance du bilan mi-parcours de votre PCAET 2019-2025. Enfin dirais-je, avec 1 an et demi de retard, puisque ce plan climat s’achève l’an prochain.

Qu’en dire ? Ce bilan confirme ce que nous pouvions craindre pour Nice, la métropole et … la planète : les résultats sont très mauvais ! 

Et ce n’est pas bon signe pour les habitants de notre territoire, pour leur santé, pour leur avenir. Nous allons encore le prouver.

Commençons par vos objectifs : Ce bilan est incomplet, puisqu’il ne reprend que 4 des 6 objectifs. Il y manque les indicateurs de la réduction de l’artificialisation des sols et des déchets. C’est très grave quand on sait que les conséquences des inondations à Valence, comme dans les Alpes-Maritimes sont aggravées par l’artificialisation à tout-va.

Ensuite, comme tout le monde le sait, le climat se réchauffe du fait des émissions carbonées, dont les nôtres. Alors, parlons des émissions de gaz à effet de serre de notre métropole !

Nous apprenons qu’elles ont diminué de 12% entre 2012 et 2021. Merci à l’effet Covid, parce qu’elles n’avaient diminué, avant cette crise, que de 2,4% en 7 ans, soit -0,3% par an ! En intégrant les activités internationales de l’aéroport de Nice, les émissions de la métropole ont même augmenté de 4,6% entre 2012 et 2019 : augmenté ! Quel bel effort… 

Et nous sommes déjà assurés, avec la forte reprise des activités fossiles depuis 2021, que ce bilan va s’aggraver et que les -12% seront balayés. Alors, comment atteindre les -22% promis pour 2026, dans 2 ans, et, mieux, des -55% pour 2030 que vous avez promis, dans seulement 6 ans ? 

Malgré ce bilan déplorable, vous osez soutenir le projet d’extension de l’aéroport, qui engendrera une hausse du trafic de plusieurs milliers de vols chaque année, et vous ne cessez de vouloir attirer des touristes internationaux à Nice, avec votre obsession pour l’attractivité. Vous accueillez même un vol Nice-Nîmes, absurdité sans nom ! Mais où est votre écologie ?

Parlons maintenant des polluants atmosphériques. Là encore, même si la tendance est à la baisse, comme dans toutes les métropoles françaises, vos engagements ne seront pas respectés. Vous nous dites qu’ils ont été réduits de 18% entre 2012 et 2021. Quand on analyse les graphes, on comprend que c’est aussi grâce à l’effet Covid… Les -44% en 2026 sont donc bien loin !

Nous rappelons, d’ailleurs, que votre PCAET n’a jamais intégré l’indicateur-clé de l’exposition de la population aux dépassements des seuils de pollution, contrairement à la prescription du schéma régional SRADDET que vous êtes pourtant tenus de respecter. Eh bien, si l’on prend en référence les seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que vous l’affirmez dans votre bilan, la population métropolitaine est exposée à 100% de dépassement de ces seuils OMS. 

Que faites-vous contre ce fléau de santé publique, responsable de centaines de décès prématurés chaque année sur notre territoire ? Eh bien, vous évoquez un Grand Prix de Formule 1 à Nice, et vous soutenez l’essor du trafic aérien ?

Autre indicateur majeur : la baisse des consommations d’énergie. On apprend dans votre bilan qu’elles ont diminué de 5,5% depuis 2012. Autant dire que l’engagement de -18% en 2026 est déjà hors-de-portée ! Et ce n’est pas l’augmentation du nombre de panneaux publicitaires numériques dans nos rues et dans les tram’ Ligne d’Azur qui va impulser une réduction de notre consommation. Celles et ceux qui doutent doivent juste regarder vos courbes du rapport pour comprendre. 

Et pour ce qui concerne les énergies renouvelables… Votre bilan annonce que leur part est stable depuis 2012, à 8% du mix énergétique de la métropole… Stable ! 8% ! Dans la région la plus ensoleillée de France ! Alors que vous vous êtes engagés à 18% d’EnR en 2026 et même 30% en 2030 ! Votre retard paraît irrattrapable. Où est votre écologie ?

Parlons enfin des transports doux, je parle du vélo. L’objectif du PCAET était de créer 160km d’aménagements cyclables. Nous sommes très loin de l’objectif, avec seulement 21,6km créés depuis le vote du plan vélo. Et l’enveloppe budgétaire de 3,5M€ par an, soit 6€ par habitant est très endessous des recommandations de la FUB. Lyon par exemple y consacre 60€/habitant et par an.

Alors qu’aucun objectif ne devrait être atteint, vous osez afficher votre label « Territoire durable – Une COP d’avance ». Hélas, le Climat ne peut se contenter de Communication.

 Ce bilan ne nous suffit pas. Parce que la lutte contre le dérèglement climatique relève d’une vraie volonté, de résultats concrets et d’engagements tenus.

Face au dérèglement climatique qui s’aggrave, il incombe aux collectivités d’agir. D’agir pour nos villes et nos métropoles, car ce sont elles qui subissent déjà, et subiront davantage, l’intensification des phénomènes extrêmes qui menacent les habitants, nos vies.

L’inaction ne peut pas être un choix. Ne soyons pas timorés. 

Je conclurai en citant Jacques Chirac, “dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile”.  

Merci de votre attention.

9.2  – Lancement du nouveau Plan Climat 2026-2032 et de la concertation publique associée.

Monsieur le Vice-président Chemla, cher collègues, nous voterons bien sûr pour le lancement d’un nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial.

Par contre, nous vous demandons de pouvoir disposer, avant l’adoption de ce nouveau plan, d’un bilan actualisé, afin de partir sur un état des lieux. En effet, il nous faut des indicateurs chiffrés pour pouvoir établir les étapes de progression menant à nos nouveaux objectifs. 

De plus, nous comptons sur une organisation transversale des services comme votre directrice de la Mission Climat, Pauline Herrouan l’avait initiée afin de mettre toute la Métropole en ordre de bataille.

Nous ne pouvons plus tergiverser, l’urgence climatique et la perte de la biodiversité nous condamnent à agir fermement et à protéger nos concitoyens.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

 0.3 – Délibération pour le lancement d’études approfondies sur la prévention et la gestion des risques exceptionnels d’inondation sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à la lumière de la multiplication des catastrophes climatiques dans le sud de l’Europe.

Vous nous proposez de lancer des études stratégiques sur le risque d’inondation sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, avec un accent particulier sur les zones urbaines densément peuplées, en intégrant les scénarios climatiques les plus critiques.

Nous ne pouvons que vous suivre sur ce sujet, mais permettez-moi de faire quelques remarques et suggestions car nous pensons que votre délibération devrait aller plus loin.

L’ensemble des PPRI que nous avons sur notre territoire sous estiment l’aléa et la récurrence des risques d’inondation.

Je vous rappelle que pour la révision du PPRI basse Vallée du Var en 2020, les études hydrauliques simulent la rupture de digue à 3800 m3/s mais pas pour une crue extrême à 5000m3/s.

Comment peut-on croire qu’une digue qui craque à 3800 m3/s résisterait à un débit 5000m3/s ?

Excusez-moi, ce type de scénario heurte mon esprit scientifique.

De plus, le PPRI en vigueur se base sur des chiffres qui datent de 2008, prenant comme base un débit de 3800m3/s pour la crue de référence.

Or depuis 16 ans, il y a un peu d’eau qui a coulé sous les ponts, les tempêtes Alex et Aline, nous ont largement montré que les crues extrêmes devenaient la norme.

Force est de constater, que les seuils des crues de référence sont aujourd’hui totalement obsolètes.

Dois-je rappeler que le réchauffement climatique est devenu une réalité et que nous commençons à peine à en subir les conséquences.

Les derniers évènements climatiques en France et en l’Europe sont là pour nous rappeler que nous allons subir de plus en plus d’événements extrêmes et plus en plus rapprochés dans le temps.

Un certain nombre d’experts considèrent, qu’à des fins de prévention, il faut que les PPRI prennent comme référence la crue extrême, pour nous cela veut dire relever le seuil à 5000m3/s.

Par conséquent, nous avons besoin d’avoir des études qui réévaluent les risques d’inondations et leurs impacts.

Sans préjuger des résultats des études qui vont être réalisées, j’ai bien peur qu’elles montrent que les PPRI sur la métropole soient tous obsolètes et qu’il faille tous les réviser dans leur totalité.

C’est pour cela que nous vous demandons dans votre troisième point délibérant de rajouter, aussi la révision des PPRI de la métropole.

3 – prévoir, à l’issue de ces études, de demander au Préfet la révision des PPRI, un plan d’investissement dédié pour améliorer la surveillance, l’information, la protection et la gestion des risques d’inondations, que les conclusions seront intégrées dans l’élaboration du Plan intercommunal de Sauvegarde, dans la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) pour adapter les règles d’urbanisme aux nouveaux enjeux climatiques,

Il en va de la sécurité de nos concitoyens. A quoi serviront ces études, si nous ne révisons pas les PPRI avec des seuils de référence à la hausse.

4.1 – Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029

Vous nous présentez aujourd’hui le nouveau PLH 2024 / 2029.

Avant d’y venir, quelques mots sur le bilan du précédent PLH 2017/2024.

J’aime bien le rapport d’auto-évaluation que vous nous livrez, tout est positif, comme si la situation du logement était satisfaisante.

J’ai une tout autre lecture de la situation et du bilan de la production de logement sur notre territoire.

Si je ne me trompe pas, nous payons une pénalité de près de 11 millions d’euros pour la ville de Nice en 2024 et au total 16 millions d’euros pour les différentes communes carencées de la métropole.

Pendant des années, alors que nous devions budgéter 17 millions pour financer les 1721 logements sociaux par an comme le prévoyait le PLH 2017-2024, vous n’en n’avez même pas financé la moitié.

Sur la même période du 3ème PLH, 2 800 logements neufs ont été produits en moyenne chaque année (pour un objectif d’environ 3 500 logements par an).

Même jugement concernant la politique foncière.

Cela fait plusieurs années que vous avez supprimé, dans les Autorisations de Programmes, la ligne d’achat foncier pour le PLH.

Alors que la situation du logement devient très critique sur notre territoire, le nouveau PLH devrait mettre en place une véritable politique volontariste de production de logements.

Mais en réalité que nous proposez-vous ?

De ne rien changer. Je cite : « L’objectif de production du 4ème PLH s’inscrit donc dans la continuité de la production récente. »

C’est-à-dire tout simplement de rester dans la continuité de la sous production de logement. Alors que la population va croître.

En effet, l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !

Vous nous dites donc qu’avec une population en croissance on va construire moins de logements ???

En gros vous abaissez les seuils de production de logement en espérant peut-être que cela passera. En fait, cela me fait penser à un sauteur en hauteur qui abaisserait la barre pour passer un tour.

Intervention de Jean-Christophe Picard

Délibération 4.2 – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement Social et

d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID) –

Adoption du bilan annuel 2023.

Il est proposé au conseil métropolitain d’adopter le bilan annuel du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs (PPGDID) de la métropole Nice Côte d’Azur…

Pour comprendre le contexte, il convient de rappeler que le parc social de la métropole, en 2023, était composé de 35 155 logements, contre 34 412, en 2022, soit une augmentation de seulement 743 logements alors que l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat est de 1 721, par an. La Chambre régionale des comptes préconise, quant à elle, d’en produire 3 902, par an, pour respecter les objectifs de la loi SRU.

12 communes de la métropole viennent d’ailleurs d’être condamnées à payer de lourdes amendes pour plus de 11 millions – dont 7 millions rien que pour Nice – pour non-respect de la loi SRU. On est loin de la « gestion rigoureuse » tant vantée…

Ceci étant dit, nous ferons trois observations…

1/ On apprend dans ce bilan annuel qu’en 2023, il y a eu 1 833 attributions de logement pour 29 326 demandes, soit environ 1 attribution pour 16 demandes… C’est moins bien qu’en 2022 puisque nous avions 1 attribution pour 12 demandes (2 248 attributions pour 26 263 demandes) !

2/ Vous évoquez les premiers résultats de la lutte contre la sous-occupation et notamment la mise en place d’une bourse d’échange que le groupe écologiste avait proposé lors du conseil du 27 novembre 2020 (à l’époque nous avions dû faire face à votre scepticisme mais nous sommes ravis que les choses aient évoluées).

Même si le nombre de mutations est encore faible, ces dernières ont normalement dû avoir pour conséquence de libérer de grands logements, qui sont une denrée rare.

3/ Vous évoquez les premiers retours de la cotation que nous approuvons puisqu’elle permet de garantir l’équité de traitement et d’améliorer la transparence.

Vous dites que c’est une priorité pour la métropole. Nous n’en doutons pas même si la ville de Paris l’a mis en place depuis… 2014 ! Et c’est obligatoire depuis le 31 décembre 2023.

Néanmoins, nous sommes surpris de lire dans votre rapport que « la cotation est un outil supplémentaire d’aide à la décision qui peut permettre d’arbitrer des dossiers similaires. » En commission, il nous a été clairement dit que ce n’était pas forcément le dossier qui avait le plus de points qui avait le logement.

Nous tombons des nues. La cotation n’est pas un « outil supplémentaire d’aide à la décision »… Elle permet de classer les demandes de manière objective et transparente. Et, accessoirement, d’informer le demandeur de son score pour qu’il comprenne la décision.

Si le classement ne dépend pas des critères objectifs votés en conseil mais du bon vouloir de tel ou tel élu, ce n’est plus de la cotation mais de la communication !


Voeu du groupe écologiste

Objet : Voeu de demande de création d’un fonds de soutien de la Métropole Nice Côte

d’Azur pour la catastrophe naturelle survenue dans la région de Valence

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Dans la nuit du 29 au 30 octobre, des pluies torrentielles ont frappé la région de Valence,

causant des inondations dont la violence n’a laissé aucune chance aux populations les plus

exposées. Avec un niveau d’eau atteignant 2 mètre de hauteur, des quartiers entiers ont été

détruits. Le bilan humain provisoire est terrible : 95 personnes ont perdu la vie, et de

nombreuses autres sont encore portées disparues. Les destructions matérielles sont tout aussi

effroyables, avec des familles qui ont tout perdu.

La Métropole de Nice, durement touchée par le passé par des événements similaires, sait ce

que représente cette épreuve : la perte, l’incertitude, la nécessité de reconstruire.

C’est pourquoi, nous sollicitons aujourd’hui la solidarité de la Métropole de Nice pour la

mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel.

Les conséquences dramatiques de ces catastrophes rappellent l’urgence de répondre

collectivement aux défis posés par le changement climatique. Le dérèglement climatique, en

aggravant l’intensité et la fréquence des événements météorologiques extrêmes, impose une

adaptation de nos territoires.

Cette adaptation n’est pas une option : l’inaction climatique tue.

En vous remerciant de l’attention portée à ce voeu, nous vous prions d’agréer, Monsieur le

Président et mes chers collègues, l’expression de notre profonde considération,

Juliette Chesnel-Le Roux pour le groupe des élus écologistes à la Métropole Nice Côte

d’Azur

Revue de presse de Novembre 2024

France Bleue le 14 novembre 2024 :

https://www.francebleu.fr/emissions/azur/le-fait-du-jour

Nice Matin le 11 novembre 2024 :

https://www.nicematin.com/social/2-800-nouveaux-logements-par-an-chasse-aux-logements-vacants-rehabilitation-de-l-existant-quel-est-le-plan-pour-l-habitat-presente-par-la-metropole-nice-cote-d-azur–956220

RCF le 7 novembre 2024 :

https://www.rcf.fr/articles/ecologie-et-solidarite/la-metropole-de-nice-fait-le-point-sur-le-climat-les-ecologistes

BFM : le 5 novembre 2024 :

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/sommet-des-oceans-des-doutes-sur-le-bilan-ecologique-pointe-une-elue-d-opposition_VN-202411040278.html

Vert Eco :

Categories: Novembre 2024

Revue de presse de Octobre 2024

Nice Matin du 29/10/2024 :Christian Estrosi, écolo? « Il ne suffit pas de se proclamer écologiste pour l’être », ironise Marine Tondelier

https://www.nicematin.com/politique/christian-estrosi-ecolo-il-ne-suffit-pas-de-se-proclamer-ecologiste-pour-l-etre-ironise-marine-tondelier-953763?utm_content=photo

https://twitter.com/Nice_Matin/status/1851329236885221769

BFM le 28/10/24:

https://twitter.com/BFMCotedazur/status/1850947490583036180

Nice Matin le 27/10/24 :Une liaison aérienne Nice-Nîmes va ouvrir en 2025, les élus écologistes de Nice crient à « l’absurdité » environnementale

https://www.nicematin.com/environnement/une-liaison-aerienne-nice-nimes-va-ouvrir-en-2025-les-elus-ecologistes-de-nice-crient-a-l-absurdite-environnementale-953402

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1850877137063903472

Nice Presse le 25/10/24 : Liaison entre les aéroports de Nîmes et Nice : les Verts niçois saisissent le gouvernement, « c’est une absurdité écologique »

https://nicepresse.com/liaison-entre-les-aeroports-de-nimes-et-nice-les-verts-nicois-saisissent-le-gouvernement-cest-une-absurdite-ecologique/?utm_campaign=post-auto&utm_medium=twitter&utm_source=default

BFM du 25/10/24 :Nîmes-Nice: une ligne aérienne « absurde » pour les écologistes

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/nimes-nice-une-ligne-aerienne-absurde-pour-les-ecologistes_VN-202410250773.html

Le Figaro du 25/10/24 :À Nice, une statue de Jeanne d’Arc à 170.000 euros dévoilée lors de l’inauguration d’un parking

https://www.lefigaro.fr/nice/a-nice-une-statue-de-jeanne-d-arc-a-170-000-euros-devoilee-lors-de-l-inauguration-d-un-parking-20241025

https://twitter.com/JC_Picard/status/1849767714102898901

RCF du 25/10/24 :

https://twitter.com/RCFcotedazur/status/1849826853239800047

BFM du 21/10/24 :

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1848734249886625848

BFM du 22/10/24 :Nice: les habitants déplorent le manque de poubelles en centre-ville, la ville se justifie

https://twitter.com/NiceEcolo/status/1848702631117472184

Nice Presse du 21/10/24 :On vous explique pourquoi l’opposition de gauche signale (encore) la mairie de Nice au procureur

https://nicepresse.com/on-vous-explique-pourquoi-lopposition-de-gauche-signale-encore-la-mairie-de-nice-au-procureur/?utm_campaign=post-auto&utm_medium=twitter&utm_source=default

https://twitter.com/NicePresse/status/1848396799934902755

RCF du 21/10/24 :380 logements étudiants supplémentaires à Nice

https://www.rcf.fr/articles/actualite/380-logements-etudiants-supplementaires-a-nice

https://twitter.com/RCFcotedazur/status/1848301788660699275

BFM 21/10/24 :

https://twitter.com/BFMCotedazur/status/1848250929604169755

France Bleu du 16/10/24 :La taxe foncière ne baissera pas à Nice l’an prochain

https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-taxe-fonciere-ne-baissera-pas-a-nice-l-an-prochain-3155426

https://twitter.com/JC_Picard/status/1846582089916752178
Categories: Octobre 2024, Presse

Interventions des élus écologistes au Conseil municipal du 18 octobre 2024

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

25.7 – Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2024 – Budget Principal.

Monsieur le maire, chers collègues, 

Je souhaite attirer votre attention sur une anomalie au sujet de l’« autorisation de programme » relative au projet « Sommet de l’Océan – UNOC 2025 ». Ce projet, initialement inscrit dans notre budget municipal, a mystérieusement fondu dans le document des autorisations de programme, pour réapparaître, comme par magie, dans le prochain budget des activités portuaires du Conseil métropolitain.

Cette manœuvre, que je qualifierais de bonneteau ou jeu d’ombre, vise à déplacer un poids financier significatif du budget municipal vers celui de la métropole, ni vu ni connu. L’idée est simple : il s’agit de faire disparaître temporairement une charge financière d’un budget spécifique pour la faire réapparaître ailleurs, avec moins de visibilité.

Ce procédé est non seulement discutable, mais soulève des questions sur la transparence de nos actions et sur notre responsabilité financière.

Cette technique permettrait, en apparence, de soulager un budget très observé (celui du Sommet de l’Océan) en reportant une partie des coûts sur un autre poste budgétaire (les activités portuaires), moins surveillé ou jugé plus adapté pour accueillir ces dépenses. Au final, la charge financière ne disparaît pas, mais elle est diluée ou camouflée.

Votre méthode est simple : comment sauver le budget municipal de Nice ? Jouer les vases communicants avec la Métropole. Les contribuables métropolitains apprécieront.

Merci de votre attention.

1.5 – CROUS Nice -Toulon – Attribution de subventions pour la construction de deux résidences universitaires sises quartier Saint-Jean d’Angely Campus Saint-Jean d’Angely et 5 avenue Robert Schuman Campus Trotabas.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le marché du logement étudiant à Nice est dans une situation alarmante. Avec les  jeunes écologistes, nous avons  souligné récemment les résultats d’une enquête que les étudiants niçois connaissent trop bien : des prix immobiliers exorbitants et une offre de logement extrêmement limitée. Avec près de 50 000 étudiants à Nice, les logements du Crous ne couvrent qu’une petite partie de la demande, représentant à peine 8% des locations étudiantes. La majorité des étudiants doit se tourner vers le marché privé, où l’offre est hors de prix et maintenant restreinte

Aujourd’hui, Nice est classée comme la ville la plus chère de France après Paris. Pour un étudiant niçois en 2024, les loyers oscillent entre 700 et 900 euros par mois,c’est inacceptable. Le constat est sans appel selon une enquête du magazine l’etudiant : pour 100 étudiants, il n’y a que 8,1 lits en Crous, plaçant Nice en 19ème position en France.

À cela s’ajoute un fléau : la prolifération des locations touristiques de type Airbnb, qui absorbent une grande partie des logements disponibles, laissant les étudiants en difficulté. Ces locations sont devenues de véritables cancers pour nos villes, et les étudiants en sont les premières victimes.

Certes, on peut se réjouir de la construction de 415 studios étudiants, proposée par cette délibération. Mais il est clair que ces efforts sont loin d’être suffisants face à l’ampleur de la crise du logement étudiant à Nice. Il faut aller beaucoup plus loin et plus vite. Il est impératif de mettre en place une vraie politique ambitieuse de logements étudiants. Et en parallèle nous devons nous attaquer fermement au problème des plateformes comme Airbnb. Sans une régulation stricte et des mesures concrètes, les étudiants niçois continueront de payer le prix fort. 

Nous voterons favorablement cette délibération.

3.6 – Présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.

Monsieur le Maire, 

Nous avons lu avec attention le rapport annuel sur le développement durable. Je salue les services et élus qui ont fourni un travail très détaillé, en rappelant notamment les fondamentaux onusiens des politiques de développement durable. Devant l’ampleur de l’enjeu, des questions d’atténuation et d’adaptation, penser et planifier des politiques locales est un réel défi. Aujourd’hui, je vais m’attarder particulièrement sur le volet climatique de votre rapport. Car ce défi est vital sur notre territoire, comme nous le rappellent les pluies intenses, les intempéries que nous subissons de plus en plus fréquemment et parfois fatalement. 

Alors face à ce défi, monsieur le Maire, au-delà des belles mises en page, soyons sérieux. 

Car comme avec vos sommets Nice Climate dont on ignore les résultats, vos mesures saupoudrées par ci par là, ne constituent pas une politique efficace de lutte contre le dérèglement climatique. 

Car quel est le constat ? 

  • Sur 7 grandes villes de la région Sud, Nice présente le plus mauvais indice de la qualité de l’air, très largement au-dessus des normes OMS, source Atmosud 2023.
  • L’aéroport de Nice, plus gros pollueur de notre ville et dont vous soutenez l’extension, va voir sa fréquentation augmenter de 20 000 mille vols par an, rejetant dans l’atmosphère plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2 supplémentaires
  • Et les 4 aller-retours Nice-Washington que vous célébrez pour mai 2025 vont rejeter à leur tour 180,000 tonnes de CO2 par an supplémentaires .
  • La bétonisation de la plaine du Var fragilise notre territoire en cas d’inondation, risque qui, comme vous le soulignez vous-même, va gagner en intensité. 
  • La voiture est encore centrale à Nice et notre réseau de pistes cyclables est un des plus court de France 
  • Vos politiques de promotion du sur-tourisme menacent nos écosystèmes et nuisent à la qualité de vie des niçois
  • Enfin, que dire de votre soutien aux JO d’hiver 2030, absurdes quand on connait l’état de nos montagnes et des finances publiques? 

Le bilan intermédiaire du PCAET que vous nous avez présenté au conseil métropolitain du 10 juillet l’a bien démontré, les indicateurs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont très très loin des objectifs ( et ce ne sont pas les seuls) !

Alors au travail ! Les politiques de développement durable ne sont pas des mesures indépendantes les unes des autres. L’impact d’une décision politique peut mettre à bas tous les efforts engagés par ailleurs.

Les victimes des intempéries liées au dérèglement climatique sont chaque jour plus nombreuses.

Il en va de notre responsabilité.

Merci pour votre attention. 

Interventions de Fabrice Decoupigny 

25.1 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire vous nous présentez aujourd’hui votre DOB en énumérant une liste d’actions et de programmation des investissements sans aucune estimation de budget,

Les travaux de l’Hôtel des Polices se poursuivent, L’approche du « 3-30-300 », Une programmation culturelle toujours riche, Le Guichet Nice Facile…

Dans cette longue liste à la Prévert, arrêtons-nous sur l’action : Améliorer l’accès au logement

Vous nous dites que vous voulez construire plus de logements sociaux d’autant plus que nous avons 11 millions d’euros de pénalités. Je ne vais pas revenir sur le fait que pendant des années nous n’avons pas construit les logements sociaux nécessaires.

La situation du logement est devenue insupportable pour les Niçois qui subissent un stress. Depuis de nombreuses années, les Niçois voient leurs conditions de logement se détériorer : suroccupation, mal logement, prix exorbitants.

Tous les Niçois sont touchés par ce phénomène, même les ménages issus des CSP supérieures galèrent pour trouver une location. 

On le sait, la principale cause semble le manque de logement. Mais en réalité, les logements existent, mais in ne sont pas disponibles

D’après la dernière publication de l’Insee, en date du 8 octobre dernier, sur 236 000 logements, 171 000 sont occupées en RP, 32 000 sont des RS et 32 000 sont vacants

64 000 logements, c’est énorme. C’est plus que Bordeaux et Toulouse réunis (57 000)

A titre d’information, j’ai comparé ces chiffres avec quelques grandes villes françaises :

 % RS% Vacants% Total
Nice13.613.727,3
Paris9.79.519.2
Lyon5.68.614.2
Toulouse3.88.212
Bordeaux5.47.212.6
Nantes4.76.210.9

27%, soit plus d’un logement sur 4 n’est pas sur le marché

Vous l’aurez compris monsieur le maire, nous sommes face à une situation d’urgence.

Il y a bien sur le levier de la construction de nouveaux logements (Délibération 1.3 : contrat de mixité) mais aussi le levier fiscal

Le taux d’imposition à 25.15% de la Taxe d’habitation des RS et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (p11 du rapport) que vous maintenez (délibération 25.2 taux d’imposition) n’est pas suffisant bien que vous appliquiez une majoration de 60 %, que nous approuvons.

Depuis la mise place de la Taxe sur les Logements vacants (TLV), qui instaure un taux d’imposition de 17 % la première année où le logement est imposable et 34 % les années suivantes dans les zones urbaines tendues (dont Nice fait partie), on assite à un début de transfert.

En effet, on commence à voir des logements vacants (logements habitables et non-meublés) se transformer en meublé pour échapper au 34 % de taux d’imposition la deuxième année.

Je vous propose de faire passer le taux d’imposition des RS de 25% à 35 % comme ceux sur le foncier bâti et non bâti

Je suis d’accord avec vous, chez un gros choc fiscal. Mais pour qui ?

Sur les communes du littoral, 25% des détenteurs de résidences secondaires sont des résidents fiscaux étrangers et deux résidents français sur trois vivent à plus de 3 h de leur résidence secondaire (source INSEE).

Cela veut dire que 75% des propriétaires des résidences secondaires sur le Littoral habitent hors de la région PACA.

Ce sont des non-résidents fiscaux aisés qui ne passent que quelques semaines par an sur la côte d’Azur.

On parle aussi potentiellement de propriétaires qui spéculent sur les logements vacants en ne les louant pas.

De plus par tradition, si des Niçois possèdent des résidences secondaires, elles se localisent dans le Haut et Moyen Pays. (75 % des RS du Haut et Moyen Pays appartiennent à des propriétaires qui habitent la Région PACA)

Par conséquent, une augmentation du taux d’imposition des RS sur Nice n’affecterait pas les Niçois.

Si on applique un taux d’imposition de 35%, cela représenterait 33 millions d’euros de recettes supplémentaires qui pourraient être affectées au rattrapage de la construction de logements sociaux mais aussi à l’embellissement de la ville.

On peut même concevoir qu’une part du supplément de recettes soit affecté à un fonds de garanti de loyers afin de soutenir les jeunes actifs et les étudiants dans leur recherche de logements ce qui participerait aussi à l’attractivité économique de notre belle cité.

Nous pensons qu’un ensemble de mesures fiscales mais aussi de soutien et d’accompagnement à l’habitat durable peuvent permettre la remise sur le marché d’un certain nombre de logements ce qui nous permettrait aussi de moins construire et d’économiser des emprises foncières qui nous font cruellement défaut.

Délibération 1.3 : Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 relatif à la

production de logements locatifs sociaux sur la Commune

Il est bien entendu que nous voterons pour ce contrat de mixité sociale.

En premier lieu, je voudrais signaler une petite erreur qui s’est glissée dans votre rapport. Il n’y a pas 58 ERMS mais seulement 56 !

Les ERMS 34 et ERMS 52 n’existent pas, vous pouvez aller vérifier sur le PLUM en vigueur de Nice.

Précédemment, je mentionnais l’urgence à produire des logements pour l’ensemble des Niçois,

Ça l’est encore plus pour les logements sociaux

Dois-je rappeler que plus de 20% des Niçois vivent sous le seuil de pauvreté, que le salaire moyen à Nice est de 10% inférieur à la moyenne nationale.

Ces chiffres sont connus depuis des années, et depuis des années vous n’avez produit que 50% des objectifs annuels fixés par le PLH.

L’objectif au titre du PLH n°3 sur la commune de Nice était de produire 6.138 logements sociaux sur 6 ans, soit 1.023 logements sociaux en moyenne par an.

Nous avons en moyenne produit 575 logements sociaux par an, ce qui est bien éloigné des objectifs du PLH.

Sur l’ensemble des 56 Emplacements Réservés de Mixité Sociale, en 5 années vous avez réalisé 13 programmes (soit 606 logements), 15 sont agréés (pour 616 logements) et 28 non réalisés.

Le rythme de construction de logements sociaux est trop lent, et c’est pour cette raison que notre commune est carencée.

Aujourd’hui, nous payons 11 millions d’euros de pénalités.

Afin d’augmenter le rythme de construction, je pense qu’il faudrait adopter sur l’ensemble de la ville, un seuil de surface de plancher de 800 m2 et non de 1500 m2 à partir duquel, on fixe au minimum une part de 30% de logements sociaux sur les nouveaux programmes de construction comme le font de nombreuses villes françaises.

Ce qui est fort de café, c’est que vous nous présentez un programme qui dès le départ est faussé.

Car, rappelez-vous, vous avez devant la presse et le comité olympique, affirmé, que la future patinoire olympique sera construite sur l’emplacement ERMS 55 : Le Collet de Saint Veran – Saint-Isidore (le terrain à l’ouest du stade), sur lequel un projet de construction de logements est prévu.

Nous avons d’ailleurs alerté le préfet sur le fait que vous ne respectiez pas votre propre PLU.

C’est pour toutes ces raisons que nous doutons fortement que vous réussissiez à remplir les objectifs que vous vous êtes fixés.

Interventions de Jean-Christophe Picard 


1.11 – Présentation du rapport d’ activité annuel 2023 du médiateur de la ville de Nice.

Comme d’habitude, le rapport du médiateur est intéressant. La durée de traitement des demandes passe de 40 jours à 44, ce qui reste acceptable, surtout quand on se rappelle que le délai était de 86 jours, en 2020.

Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 36 % des cas (contre 40 % en 2022).

Le médiateur formule des recommandations intéressantes comme, par exemple celle d’étendre son champ de compétences aux litiges entre la ville et ses agents.

La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; ce qui est très bien.

Il reste néanmoins un point à améliorer… En effet, le médiateur préconise régulièrement à notre administration de répondre systématiquement aux administrés, ce qui ne semble pas être toujours le cas.

D’ailleurs, il explique qu’en 2023, « certaines demandes de médiation ne s’apparentent pas à des contestations mais interviennent simplement à la suite de l’absence de réponse de l’administration sous un délai de deux mois. » Nous vous remercions donc de votre vigilance sur le suivi de cette remarque récurrente.

25.29 – Déontologue du Conseil municipal de la ville de Nice – Actualisation des statuts et du règlement intérieur – Communication du rapport d’ activité 2022-2023 et prospectives.

Ce rapport d’activité fournit une documentation évidemment intéressante sur un sujet essentiel… 

2 remarques :

1/ C’est un peu dommage que le bilan des saisines (page 30) soit surtout quantitatif. On aurait aimé connaître les suites, c’est-à-dire les effets de ces saisines.

2/ Surtout, lors du Comité d’éthique mutualisé du 14 février 2024, M.  Expert avait insisté sur un point qui semblait lui tenir à cœur : celui des cadeaux. Il avait proposé de faire évoluer les modalités de déclaration… Or, je ne retrouve pas cette préconisation dans son rapport qui s’appelle pourtant « rapport d’activité ET prospectives ».

C’est pourquoi, nous souhaiterions que Comité d’éthique mutualisé se réunisse pour aborder cette question et d’en profiter pour examiner les éventuels trous dans la raquettes.

Question orale


Selon l’article 7 du règlement intérieur : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte de ces questions orales, qui ne peut comporter des implications personnelles, et qui doit relever du domaine des compétences de la commune, est déposé auprès du bureau du Conseil municipal (bureau.conseil@ville-nice.fr) au plus tard l’avant-veille à 18 h, de la séance de façon à permettre au maire de préparer une réponse. »
La ville de Nice a lancé, en 2022, le site nice24.fr (et l’application du même nom) qui a vocation à être son « magazine en ligne ». Son contenu est constitué d’articles écrits spécifiquement pour ce site (distincts des communiqués de presse envoyés par la ville).
Nous n’avons pas l’intention de débattre de la qualité des textes même si nous serions tentés de féliciter l’auteur des deux long articles sur le budget 2024 qui a réussi à ne pas détailler l’augmentation des taux des impôts locaux !
Nous souhaitons néanmoins poser les questions suivantes :
1/ Quel est le bilan de « Nice 24 » (moyens déployés, coût, audience, etc.) ?
2/ Pourquoi la présentation de l’application « Nice 24 » ne précise pas qu’il s’agit du bulletin municipal de la ville ? En effet, la mention « Nice 24, suivez l’actualité de Nice en continue » est trompeuse et laisse à penser que « Nice 24 » est un vrai journal…
3/ Quand allez-vous respecter l’article 2121-27-1 du code général des collectivités locales en accordant un espace à l’opposition sur le site et sur l’application « Nice 24 » ? Il existe bien un onglet « Tribunes » peu explicite (il conviendrait de préciser qu’il s’agit des tribunes de l’opposition) mais la rubrique n’est plus à jour depuis le 2 janvier 2023 !
4/ Comme le précise le site, « les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Nice ». Dès lors, pourquoi le site nice-ensemble.fr – qui héberge le micro-parti « Les Amis du Maire » – met en ligne plusieurs centaines d’articles strictement identiques à ceux de « Nice 24 » (textes et photos) ? Ce micro-parti verse-t-il des droits d’auteur à la ville en compensation ? 5/ Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nice-ensemble.fr publie parfois des articles de « Nice 24 » avant même que ces derniers ne soient disponibles sur le site de « Nice 24 » (jusqu’à deux jours avant) ?

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