Catégorie : Conseil Municipal du 04 mars 2022

Conseil Municipal du 4 mars 2022 – Intervention de Sylvie Bonaldi

Interventions de Sylvie BONALDI

2.3 Réalisation d’un Pôle Santé – Promesse de vente sous conditions suspensives de désaffectation et de déclassement d’une unité foncière quartier des Arboras.

La première remarque porte sur le montant de la promesse de vente inférieur à l’évaluation du service des Domaines. 

En effet, la valeur vénale du terrain du projet libre de toute occupation estimée par le service des Domaines est de 3.820.000 euros.

Ce même service l’estime si modification du PLUM et viabilisation permettant l’édification d’un pôle santé sur 43.800 m2 de surface de plancher à 24.000.000 d’euros HT.

Or, la proposition de la ville qui fait suite aux lettres de projet d’acquisition du groupe Kantys annonce un prix inférieur de presque 10% (21.900.000), soit 2.100.000 de moins, participation aux équipements publics comprise. 

Ensuite, ce lieu, en zone bleue risque faible à modéré au PPR inondation, n’est peut-être pas le meilleur endroit pour accueillir et soigner des malades.  

Dans les conditions et clauses de la vente il est stipulé que ce projet comprendra environ 800 places de stationnement à minima en sous-sol, prévisionnellement sur 2 niveaux. On peut par ailleurs lire dans les 2 rapports SOCOTEC sur la qualité des sols que pas 2 mais 3 niveaux de parking sous le bâtiment R+7 sont prévus… 

J’ai demandé en commission à quel niveau se trouve le plafond de la nappe phréatique à cet emplacement. On m’a répondu qu’il n’y avait pas d’incompatibilité pour les aménagements prévus et qu’un cuvelage serait probablement nécessaire. Pour information, au Lycée de l’Ouest (Thierry Maulnier), le parking souterrain réalisé n’a jamais été utilisé car inondé rapidement après sa mise en service… 

Enfin, je rappelle qu’avant d’abriter la pépinière de la ville, cet endroit abritait jusqu’en 1978 une laiterie et une exploitation agricole …

Pour le directeur général du groupe Kantys, «  l’implantation d’un nouvel établissement de santé sur la Plaine du Var pourrait permettre de faire émerger tout autour du site un écosystème de services pour favoriser l’implantation de laboratoires de recherche, d’une pépinière de Start-up, et investir sur l’Intelligence Artificielle et le big data en santé. » Je laisse à chacun se faire son interprétation de « éco » dans Eco-Vallée…

10.2 Instauration d’un droit de préemption urbain, et d’un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire Nice Méridia

Ce droit de préemption concerne 3 zones de Nice Meridia. La partie nord de la  plus au sud, celle des Iscles des Moulins est encore en pleine terre et mériterait que l’on y destine des jardins partagés pour la population environnante. Nous comptons beaucoup sur l’adjoint à l’environnement et à la Santé pour œuvrer en ce sens. Nous savons nombre d’anciens parmi les habitants du secteur attachés à la terre et à l’activité agricole. Ils pourraient initier leurs petits-enfants à cette pratique source de santé, de bien-être et de sérénité.  Un ilot d’éco-vallée dans cet environnement de béton.

10.4 Opération d’Intérêt National Ecovallée – Avis sur le renouvellement du périmètre de zone d’aménagement différé Site de Lingostière et la création du périmètre de zone d’aménagement différé Parc Méridia.

Que dire sinon que sur les 23 hectares de la ZAD Lingostière, 20 au moins sont à potentiel agricole … 

On assiste à la marche forcée vers l’économique vallée, dont la viabilité reste à démontrer, sans prendre en compte la perte générale de biodiversité et  le changement climatique qui obligent.

Pourquoi continuer d’étendre la ville à l’ouest sur cette terre fertile et inondable, tels les métastases d’un cancer, sans une pause et voir déjà si les aménagements de Nice Meridia répondent aux besoins, en terme de bureaux notamment ? 

Conseil Municipal du 4 mars 2022 – Intervention de Jean Marc Governatori

Délibération 35.1

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Lorsque j’avais pris la parole, pour la 1ère fois de ma vie, lors du Conseil municipal de juillet 2020, le thème de mon propos était “l’impensable est possible”.

Ce qui se passe en Ukraine le confirme hélas. Certains penseront quel est le rapport avec la charte de l’achat public durable : en tant que 5ème ville de France et l’une des plus visitées au monde, tout ce que nous décidons impacte un maximum de personnes. Il se trouve que l’une des solutions aux problèmes du pouvoir d’achat, du chômage, des pollutions repose sur les achats de la puissance publique. Elle est la 1ere consommatrice de France. Et les événements d’Ukraine nous rappellent l’impérieuse nécessité de l’autonomie maximale de nos territoires dont celle de Nice.

Cette charte est donc bienvenue et nous sommes heureux de lire que se sera un outil de référence mais nous ferons 3 remarques :

Le Considérant dans lequel les services acheteurs de la ville de Nice, de notre métropole et du CCAS sont  » invités à privilégier les recommandations » de ladite charte sont insuffisamment incitatifs : nous préférons que les services acheteurs “devront mettre en œuvre” les recommandations de la charte sauf arguments factuels incontestables.

D ‘autre part , pour le Considérant concernant la facilitation de l’accès à la commande publique , notamment les PME, un objectif en pourcentage pour les achats aux PME, serait plus mobilisateur.

Enfin, il est écrit que la charte a 3 volets, économique, environnemental et social. Le volet sanitaire y aurait sa place. 

Merci

Conseil Municipal du 4 mars 2022 – Intervention de Hélène Granouillac

Intervention de Hélène Granouillac

3.14 : Site VICTORINE, attribution d’un bail emphytéotique à France Télévisions – pôle audiovisuel.

Quelle incompréhension que cette décision, à moins qu’il ne s’agisse d’une lubie de l’omnipotence (?) de vouloir mettre un terme à un service audiovisuel de qualité et de proximité en le concentrant sur un seul et unique site niçois. J’en veux pour preuve la mobilisation inédite, historique du personnel venu manifester son désaccord devant les grilles de la mairie ce matin même, dont certain.es sont aussi dans cette salle de conseil.

Incompréhension aussi face au coût que ce choix induira pour les contribuables, soit 13 millions au bas mot pour un bâtiment qui ne reviendra jamais dans le giron de France télé. Notons qu’à l’issue de l’engagement de cette somme, France télé s’engage à rétrocéder à la Ville de Nice ce bâtiment au bout d’une trentaine d’années, maximum 40 ans alors que France 3 Côte d’Azur est propriétaire de son bureau d’Antibes à La Brague depuis des décennies. Incompréhensif.

Nous, usagers, attachés au service public, à son indépendance et sa liberté rédactionnelle, à la pluralité de ses sujets et documentaires qui font sa richesse donc la nôtre, devons le défendre et le préserver. Sa mission, sa raison d’être, jusqu’à ce jour, est efficacement assurée et facilitée par le déplacement, la mobilité des équipes journalistiques et techniques de France 3 Côte d’Azur dans tout le département des Alpes-Maritimes ainsi que dans le VAR est. Comment ces équipes seront-elles en mesure de la remplir, sans la réactivité de ce service intrinsèquement, par définition de PRO-XI-MI-TE qui, par cette délocalisation, sera concentré sur la seule ville de Nice. Imaginez, devoir se déplacer dans notre territoire de plus en plus embouteillé, est-ce là l’idée d’un service d’information public digne de ce nom ? Non.

Outre cette tentative de mainmise sur l’information, que dire de l’opacité de ce dossier ? Quand je demande préalablement en commission le 28 janvier dernier à M. Philippe PRADAL (allusion aux propos de Mme Ramos ce matin, notre assiduité aux commissions) – donc, disais-je, quand je demande à M. Pradal la liste des huit candidats ayant postulé, il reste évasif. A ce jour, aucune réponse écrite n’a été apportée sur ce point. Sur 8 postulants donc, seul un seul opérateur est retenu. Dont acte. 

Quant à l’aspect légal, il interpelle. On vous sait coutumier de la méthode, mais quand même ! Comment avoir entamé cette procédure de candidature sans en informer préalablement les premiers intéressés, les salarié.e.s ?! 

J’invite tous les fidèles téléspectateurs et téléspectatrices de cette chaine d’information régionale à soutenir notre cher service public de proximité et vous demande, de reconsidérer votre décision.

Conseil Municipal du 4 mars 2022 – Intervention de Jean Christophe Picard

3.1 – Budget Primitif- Exercice 2022  

Monsieur le Maire,

Le candidat Estrosi avait annoncé que son 3e mandat sera le mandat de la proximité…

L’examen du budget 2022 montre pourtant que ce ne sera pas encore pour cette fois !

1/ Au menu du budget : toujours les grands projets !

Annoncé à 155 millions, en 2017, la facture du méga super hôtel de police atteint désormais 255 millions ! Nous avions déjà l’hôtel de police le plus cher de France, mais, si cela continue nous allons avoir l’hôtel de police le plus cher du monde !

En conséquence, pour la ville, l’autorisation de programme passe de 59 millions à 108 millions.

2/ Ce budget met également en lumière l’absurdité de vos calendriers.

Vous avez, en effet, voulu tout raser AVANT de tout reconstruire…

Résultat, comme nous l’avions prédit, nous sommes obligés de construire un théâtre provisoire pour 6,3 millions d’euros et un palais des congrès provisoire pour 3,5 millions (dont 2 millions prévus au budget 2022).

3/ Au final, nous n’avons plus beaucoup d’argent pour la proximité…

563 400 € seulement pour la rénovation des façades, contre 1,3 millions en 2021. C’est pourtant de l’argent bien dépensé !

De même, il ne reste plus que 450 000 euros pour le verdissement des écoles. Cela concernera 16 cours d’écoles qui s’ajoutent aux 3 déjà faites… Soit un total de 19 écoles : 19 écoles sur 151 !

Et vous ne prévoyez que 5,4 millions d’euros de subventions aux bailleurs sociaux pour permettre 1 000 logements sociaux, alors que le taux de logement sociaux, à Nice, n’est que de 13,3% (au lieu de 25 %).

4/ Une dernière question, le code général des collectivités territorial prévoit que, « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature […] dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal […]. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » (article L2123-24-1-1). Par conséquent, pourquoi n’avons-nous eu ce document ?

Je vous remercie de vos réponses.

10.1 Procédure de concession de cinq toilettes publiques Plage Beau Rivage, Parc du Château, Descente Crotti, Plage du Lido et Plage Bambou – Choix des délégataires et approbation des termes des contrats des toilettes Plage Beau Rivage, Parc du Château et Descente Crotti – Déclaration d’infructuosité pour les toilettes publiques plage Bambou et plage du Lido.

Lors du conseil du 21 mai 2021, pour des raisons d’hygiène publique, je proposai de reprendre en régie la gestion des toilettes et de les rendre gratuite plutôt que de chercher des concessionnaires à qui la ville reverse entre 300 et 1000 euros par mois…

À l’époque, vous aviez très gentiment qualifié mes propos de « censés » mais, ce n’est pas étonnant, vous êtes toujours très respectueux à mon endroit et je vous en remercie.

L’échec partiel de cette procédure – puisque 2 concessions n’ont pas trouvé preneur – doit nous inciter à accélérer la réflexion que vous avez lancée.

En commission, on m’a dit qu’il était envisagé de recourir à votre pouvoir de réquisition pour la gestion des 2 toilettes sans concessionnaire…

Je crois qu’on peut tout simplement les reprendre en régie et arrêter de nous noyer dans un verre d’eau.

3.24 Recrutement d’un(e) chargé(e) de projet Nice capitale européenne de la culture sur un emploi permanent existant au sein de la ville de Nice

Sur 68 candidatures reçues, il y a eu 9 titulaires ou équivalent. Un seul titulaire a été convoqué au jury, alors que, je vous le rappelle, les titulaires sont prioritaires et le recours a

ux contractuels ne doit se faire qu’en dernier recours…

Au final, vous avez recruté un contractuel. J’ai posé la question en commission – il faut d’ailleurs arrêter de dire qu’on ne dit rien au commission – mais je n’ai pas eu de réponse. Donc, je suis contraint de la poser en séance : est-ce que le contractuel retenu est quelqu’un qui vient de l’extérieur ou est-ce une personne déjà en poste à la ville ?

3.23 Agence métropolitaine de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques – Convention de mise à disposition d’agents de la ville de Nice et de matériels auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur.

La ville de Nice a acheté, le 14 avril 2021, trois drones. En complément, des formations de télé-pilotage de drones ont été prodiguées à quatre policiers municipaux, à compter du 6 mai 2021…

Mais, le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, dont celles portant sur la police municipale, au motif qu’elles n’assurent pas une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public et le droit au respect de la vie privée.

Vous êtes contraint, aujourd’hui, de mettre à disposition le matériel acheté et les agents formés à l’Agence de sécurité sanitaire environnementale à hauteur de 15 % du temps de travail de ces agents.

Mais tout cela ne peut cacher le fait que vous avez agi trop hâtivement en vous dotant de drones et en formant des agents, pour un coût de 90 000 euros aux frais des contribuables, uniquement pour avoir quelques beaux articles dans la presse sur le mode « on est les premiers » !

Conseil Municipal du 4 mars 2022 – Intervention de Juliette Chesnel – Le – Roux

Discours de Juliette CHESNEL sur l’Ukraine

Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’agression menée par les troupes armées russes sur le territoire ukrainien. Ces agissements constituent une grave violation du droit international à l’encontre d’une démocratie européenne. 

En tant qu’élus de la République française, il est de notre devoir d’apporter un soutien clair au peuple ukrainien. Nous ne pouvons pas demeurer silencieux face à l’Histoire. 

De graves menaces pèsent sur la population ukrainienne.

Dans ce contexte, il convient d’assumer et d’assurer la capacité de notre ville à accueillir les réfugiés ukrainiens, en lien avec les ONG.

Dans le chaos de la guerre, des hommes, des femmes et des enfants luttent actuellement pour leur survie. Certains n’ont pas d’autre choix que de quitter la terre où ils sont nés pour fuir les combats et le spectre de la mort. Nous devons tendre la main à ces victimes innocentes de la barbarie. Plus que jamais les défenseurs de la démocratie et de la liberté en Europe doivent afficher leur unité pour refuser la violence, la guerre et la dictature. 

Et pour finir, j’aimerais terminer cette intervention par quelques mots à destination du peuple ukrainien :

Зараз у хаосі війни, чоловіки, жінки та діти борються за своє виживання.

Ми повинні допомогти цим невинним жертвам варварства.

захисники демократії та свободи у Європі, мають показати свою єдність, щоб зупинити насильство, війну та диктатуру.

Дорогі українці, Ніцца з тобою. 

Ми бажаємо вам миру. 

Слава Україні! Героям слава!

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX

0.2. Capitale européenne de la Culture 2028 – Calendrier et structuration de la candidature de Nice

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Il nous est demandé de soutenir la candidature de la Ville de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture. Les élus écologistes sont évidemment favorables à cette initiative. Cependant, nous aimerions vous faire part de notre inquiétude vis-à-vis de vos dernières orientations dans ce domaine.

Vous dites avoir fait de la culture « la priorité de votre mandat ». Pourtant, derrière les beaux discours, il y a une réalité qui nous interpelle. Depuis le début de ce mandat, votre politique culturelle tient plus du démantèlement que de l’appui sincère aux institutions qui animent la vie artistique.

–        Tout d’abord, il y a eu le Théâtre National, que vous envisagez de démolir alors qu’aucun bâtiment n’est prêt à le remplacer.

–        Ensuite, l’Acropolis, qui accueillait encore le mois dernier la plus grande compétition e-sportive d’Europe et dont nous nous apprêtons à entériner la disparition.

–        Enfin, il y a le Centre International de Recherche Musicale, dont les membres ne savent toujours pas s’ils vont conserver leur emploi et pour lequel nous avons écrit au Ministère de la Culture.

Notre constat est simple. Nous ne comprenons pas qu’une ville qui envisage de devenir la Capitale européenne de la Culture se permette de réduire constamment l’offre culturelle à destination de ses propres habitants. 

Monsieur le Maire, vous dites avoir « la conviction que chaque euro investi dans la culture, est un euro utile ». Je vous rejoins entièrement sur ce point. 

Mais pourquoi faites-vous le choix de retirer les subventions que la Ville accorde au Centre International de Recherche Musical alors que sa survie en dépend ? 

Pourquoi choisissez-vous de dépenser 50 millions d’euros pour détruire le TNN et le reconstruire plus loin alors que seulement douze millions suffiraient à le rénover complètement et durablement ? Ce n’est évidemment pas qu’une question d’argent, car cet argent nous l’avons. C’est le budget que la majorité a dépensé pour ériger un théâtre éphémère censé pallier la disparition du TNN. Ironie du sort, le théâtre éphémère s’appelle « La Cuisine». Je n’aurais pas imaginé meilleur qualificatif pour évoquer l’état de la politique culturelle dans notre ville. En effet, Monsieur le Maire, nous nous demandons bien quelle drôle de cuisine vous êtes en train de préparer avec la culture des Niçoises et des Niçois.

En ce qui nous concerne, nous nous prononçons pour l’obtention du label de Capitale européenne de la culture. Cependant, nous souhaitons que cette expression soit porteuse d’un véritable sens. Nous refusons qu’elle serve de prétexte au démantèlement de grandes institutions qui bénéficient tous les jours à nos concitoyens. Nous avons la certitude qu’on ne devient pas Capitale de la culture en détruisant tous les espaces qui l’abritent.

 Je vous remercie.

2.2. Prolongement de la promenade du Paillon – Demande

d’accord du ministère de la culture pour la démolition des

salles de spectacle du Palais Acropolis.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, aussi bien dans cette assemblée qu’en-dehors, nous estimons que l’actuel projet de prolongation de la coulée verte est une aberration économique et écologique. 

D’un point de vue écologique tout d’abord. Si nous sommes évidemment favorables à la végétalisation du centre-ville, nous refusons que ce soit au détriment des quartiers périphériques. 

Contrairement à ce que vous annoncez, la prolongation de la Coulée verte ne transformera pas Nice en “ville jardin”. En vérité, il s’agit ni plus ni moins d’une opération de déplacement du bâti, puisque vous prévoyez de reconstruire au Grand Arénas ce que vous aurez détruit sur la Promenade du Paillon. En regardant le projet dans sa globalité, on se rend compte que prolonger la coulée verte signifie en fait accroître la bétonisation de la Plaine du Var. Ainsi, sous prétexte d’écologie, vous vous apprêtez à sacrifier des espaces naturels gigantesques pour quelques mètres de jardin en ville. C’est à cela que nous nous opposons.

D’un point de vue économique maintenant. Vous dites qu’Acropolis n’est plus assez compétitif. Or, il suffit de quelques clics sur Internet pour se rendre compte que ce n’est pas vrai. En 2019, soit juste avant la pandémie mondiale, Acropolis était le Palais des Congrès le plus fréquenté de France après celui de Paris. De plus, grâce à un investissement de 300 000 €, tous les espaces du Palais sont équipés de la fibre optique  et d’un wifi ultra performant et sécurisé. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a été choisi pour accueillir le plus grand championnat européen de sport en ligne le mois dernier. Pour rappel, 2.000 personnes ont assisté aux matches en direct et plus de 100.000 ont suivi la retransmission en temps réel. Monsieur Estrosi, sont-ce là les chiffres caractéristiques d’un Palais des Expositions en décrépitude ? 

Votre décision est d’autant plus incompréhensible que la Municipalité a financé un plan de rénovation d’une valeur de 36 millions d’euros il y a à peine dix ans. 

Et on nous propose de dilapider encore 3.5M€ pour acheter un Palais Jetable ? C’est absolument scandaleux. Vous détruisez des équipements qui fonctionnent pour les remplacer par des structures précaires et de nouveaux bâtiments à l’extérieur de la ville. Après la Cuisine culturelle, c’est La Tambouille des Congrès !

Et après, vous osez parler d’écologie ?

Un autre projet est possible, nous vous l’avons proposé…

Pour notre part, nous nous opposons à la destruction de l’Acropolis. Nous préférons la rénovation, l’isolation et la végétalisation . C’est bon pour le Climat. C’est bon pour le portefeuille des niçois.

 49.1 : Plan de soutien pour une pêche artisanale écoresponsable avec la Prud’homie de Nice.

Monsieur le Maire, chers collègues.

Cette délibération met la mer et les métiers de la mer à l’honneur et nous nous en félicitons. Cependant, il nous semble nécessaire de clarifier l’objectif.

Si le point focal est de créer une aire marine protégée, ce que nous demandons depuis plusieurs années, car, je le rappelle, la Méditerranée est une mer fragile et parmi les plus polluées du monde, dont la biodiversité est en grande souffrance, alors il est indispensable d’intégrer les pêcheurs dans ce projet d’aire marine. En effet, une aire marine doit disposer d’un plan de gestion.

Ils sauront dans quels lieux cela fait sens d’avoir une aire marine protégée., s’il y a des autorisations de pêche, et il faudra voir avec les pêcheurs quelles techniques de pêche seront autorisées. Il faudra s’assurer d’un bornage et d’une bonne signalisation.

Mais cette délibération semble plutôt se focaliser sur le rôle du pêcheur dans le folklore niçois. On y parle d’oursinnade, de bouillabaisse ( est-ce vraiment niçois ?).

Oui, nous sommes favorables aux principes de création d’une prud’homie, et nous proposons que la ville accompagne cette corporation à bénéficier des aides européennes comme le Fond européen des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture . Ce fonds permettrait notamment d’embaucher des personnes pour la surveillance de l’aire marine protégée.

Nous sommes favorables au principe du circuit court de la mer à l’assiette.

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