Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

21.2 Budget Primitif 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Un 2 pièces, 34m2 à la Libé, proche tramway 780€ par mois

Un 3 pièces Pasteur 48m2 ensoleillé, 870€ par mois

Un 2 pièces 48m2 proche défunt Acropolis 980€ par mois

Un 2 pièces 43m2 au Plan de Carros ,720€ par mois

Et 16,000 demandes d’accès en logement social sont toujours en attente sur notre Métropole !

C’est le quotidien de Mathilde, de Benoît, de Karim, de Sarah…. qui ont parfois un CDI mais de plus en plus fréquemment, ils ont un CDD. Ils ou elles ont 24 ans, 45 ans ou 60 ans. Finalement peu importe leur nom, leur âge, homme ou femme, peu importe leur situation, ce sont simplement des habitant de notre métropole. Qu’ils soient niçois, tourretans ou laurentins. C’est le quotidien de nos concitoyens métropolitains qui l’endurent.

Que doit refléter un budget ? A quoi doit servir un budget ?  

Un budget doit être au service de ses citoyens. Un budget est un outil de gestion, il doit traduire les choix stratégiques afin de répondre à la seule question pour laquelle nous sommes élus, nous à gauche et vous à droite, à la seule question : “comment pouvons-nous servir au mieux les citoyens”

Et ce budget doit leur être destiné !

Cela semble une évidence, Si vous le croyez autant que nous, vos convictions ont dû être particulièrement écornées par ce budget. 

Depuis 2019, presque toutes les dépenses ont augmenté.  La dette s’est accrue de 30% et nous n’avons même plus les moyens d’épargner.

1,6 milliard d’euros de dette.

Un encours à la dette qui ne cesse d’augmenter passant de 121% à 126%, soit 280€ de plus par habitant. Des capacités d’épargne de collectivité qui s’effondrent.  Des capacités de désendettement qui dépassent tous les records !  Pourtant, de l’argent nous en avions. 

Même le rapport 2023 de la Cour des comptes pointe des économies d’échelle de notre métropole qui ne sont pas suffisants. Les efforts de mutualisation des moyens ne sont pas au rendez-vous.

A l’heure où nos concitoyens subissent de plein fouet la crise économique, les carences budgétaires se font durement ressentir. Pour pallier le gaspillage de l’argent public, vous faites en sorte de rogner partout où vous le pouvez. Y compris sur des secteurs essentiels.

Arrêtons-nous un instant sur le logement.

Les autorisations de programme pour le PLH (Programme local de l’habitat) prévoient 7,2 millions d’euros pour cette année. A titre de comparaison nous investissons 11,9 millions d’euros dans le renouvellement du parc informatique en 2023.

La section d’investissement global dans le logement social, au budget primitif, est passée de 15M€ en 2019 à 13,4M€ pour 2023. En baisse, donc.

Alors même que le prix de la construction a gravement augmenté. Et en même temps, nous dépensons des fortunes dans des projets inutiles… Quelle indignité ! 

Alors j’entends déjà Monsieur Borré me répondre que je me trompe et qu’il suffit pour s’en convaincre d’écouter la longue liste des petites opérations que finance la Métropole. Malgré vos efforts de communication, cela reste marginal. 

Comme on pourrait le dire en nissart, « briga e briga non faràn pan banhat ». Miette plus miette ne feront jamais baguette.

La Métropole ne construit pas assez de logements sociaux.

Le mal-logement ne se résout pas à grands coups de communication comme vous savez si bien le faire croire. 

Et de grâce, ne me dites pas qu’une élue écologiste ne saurait défendre les logements sociaux au prétexte que cela encouragerait la bétonisation. Vous savez très bien que nous ne nous opposons jamais à une urbanisation intelligente ; celle qui s’élabore dans le respect des règles environnementales et sociales.  Il faut de l’audace ! 

De l’audace pourtant, vous en avez pour de grands projets inutiles. 

De l’audace vous en avez pour gaspiller l’argent public.  

Ce que nous vous demandons, nous élus de gauche, c’est d’avoir de l’audace pour les niçois et les métropolitains !  Faites-le désormais pour ce qui est nécessaire. Faites preuve d’humanisme et de vision à long terme. Cessez de gaspiller l’argent public pour de vastes caprices et commencez à soutenir celles et ceux qui en ont le plus besoin en ce moment. Donnons la priorité au renforcement des services publics, au logement et à l’accélération de la transition écologique.

C’est cette vision que nous défendons en tant qu’écologistes de gauche. 

Vous savez Monsieur le Président, je rencontre des citoyens que vous ne verrez peut-être jamais. Il serait grand temps de s’intéresser à eux aussi.

Je vous remercie.

0.2 : Port de Nice – Résiliation amiable de la concession

Monsieur le Président,

Vous annoncez vouloir restructurer le port de Nice pour qu’il devienne un lieu de vie qui ferait la part belle aux mobilités douces et aux promenades familiales. Pour atteindre ces objectifs, vous nous demandez de rompre le contrat de concession conclu en 1978 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice-Côte d’Azur.

D’après vous, le cahier des charges de la concession actuelle ne serait pas en phase avec « les objectifs ambitieux portés par la Métropole » et ne permettrait donc pas de réaliser le programme envisagé. Après avoir un temps engagé des négociations avec la CCI en vue de créer une société portuaire, vous nous demandez finalement d’acter leur échec. En lieu et place de cette organisation, vous nous proposez de voter la reprise en régie du Port de Nice, impliquant de facto la résiliation du contrat avec la CCI. 

Si nous sommes habituellement favorables à la reprise en régie des services publics, celle-ci nous interpelle et sonne comme un échec. Elle prouve que vous n’êtes pas capables de vous entendre avec les autres acteurs impliqués dans la gestion du Port. 

Pourquoi n’avez-vous pas réussi à faire aboutir le projet de société portuaire que nous avions pourtant voté en décembre dernier ? Est-ce réellement un désaccord de fond qui a pesé dans la balance ou bien une position de principe dont vous avez été incapable de vous défaire ? 

En vérité, il semblerait que cette reprise en régie soit plus motivée par le ressentiment politique que par l’intérêt supérieur des usagers. Retirer la gestion du Port à la CCI, c’est refuser le dialogue pour sanctionner certains de vos adversaires politiques. Et cela est très grave.

Au lieu de faire en sorte qu’il y ait une solution négociée collectivement autour du Port, vous préférez passer en force. Vous faites fi de l’avis de vos partenaires pour les priver de leurs prérogatives. 

Par ailleurs, nous nous inquiétons de vos projets pour le Port. 

Bien sûr, vos déclarations sur la nécessité de rendre cet espace aux Niçoises et aux Niçois nous réjouissent. Nous, écologistes, nous nous sommes toujours battus pour que le quartier où est né Garibaldi demeure un lieu de vie populaire, agréable et accessible. Ajoutez-y la volonté affirmée de développer le cyclisme et les modes de déplacement non polluants et vous nous voyez sincèrement comblés. Il semblerait que vous ayez écouté toutes nos recommandations.

Hélas, votre inclination pour les effets d’annonce qui se dégonflent aussi vite qu’ils sont apparus dans la presse nous porte à croire que nous serons encore déçus. Car, ne nous leurrons pas, votre projet pour le Port n’a rien de populaire. C’est même tout le contraire. Votre souhait le plus ardent est de le transformer en un gigantesque parking à yachts.

Oui, nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous ne souhaitons pas que le Port de Nice soit sacrifié sur l’autel du tourisme de luxe. Pour nous, le quartier du Port doit être un lieu de vie partagé où les promeneurs croisent des familles venues admirer les pointus qui forgent l’identité de notre ville. 

En tant qu’élus écologistes, nous défendons l’idée d’un port de proximité ouvert sur le monde, et notamment sur la Corse avec laquelle notre ville entretient des liens étroits. 

Nice n’est pas une carte postale. Notre paysage n’est pas à vendre et les Niçois ne sont pas les acteurs d’une ville-théâtre destinée au seul loisir des touristes fortunés. Le port, notre commune et ses quartiers sont des espaces de vie. Insufflons de la vie à ce lieu, ne le condamnons pas à devenir une annexe du port de Monaco.

Nous nous abstiendrons donc.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

21.21 Vote des taux de fiscalité locale 2023

Vous nous demandez de faire passer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 8,46% à 10,46%, ce qui représente une augmentation de 24%.

Il y aurait un besoin de 23 millions d’euros supplémentaires pour maintenir le niveau de service, nous dit-on.

Nous ferons trois observations :

1/ C’est sans doute une coïncidence, mais le taux de la TEOM a baissé de deux points avant les élections municipales et vous proposez donc, maintenant que les élections sont passées, de l’augmenter de deux points. Les électeurs apprécieront le tour de passe-passe.

2/ La gestion des déchets par la métropole a fait l’objet de plusieurs critiques par la chambre régionale des comptes. Nous n’allons pas refaire le débat mais nous rappelons que la Chambre avait notamment pointé du doigt le coût complet du service, supérieur de 11 % à la moyenne nationale. Il y a donc certainement une marge de manœuvre à ce niveau-là avant de recourir au levier fiscal.

3/ Quand bien même nous serions condamnés à être plus chers que les autres, il resterait une solution. Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Leonelli a bien insisté sur le fait que le produit de la TEOM ne peut pas abonder le budget général. Il a tout à fait raison. Sauf que ce n’est pas ce qu’il s’est passé entre 2014 et 2017. La Chambre régionale des comptes a, en effet, constaté que, pendant cette période, une partie de la taxe a indûment financé le budget général, à hauteur de… 53 millions !

Or, il conviendrait de rendre aux usagers cet argent qui leur a été anormalement prélevé avant de leur demander de remettre la main à la poche.

Donc, résumons : il manque 23 millions pour boucler le budget annexe des ordures ménagères mais on pourrait récupérer 53 millions du budget général. Bref, il ne semble pas nécessaire d’augmenter la TEOM. On pourrait presque proposer de la baisser.

Quant au budget général qui supporterait le remboursement de ces 53 millions, il y aura sans doute des économies à faire concernant la dispendieuse maison de la métropole située à Paris, le Grand Prix de Castellet qui continue à coûter de l’argent aux contribuables, les grands projets inutiles, etc.

8.6 Saisine de la Commission Nationale du Débat Public pour la
réalisation du Parc des Expositions et des Congrès

Sur la forme, nous approuvons complètement cette initiative. Un débat public ou une concertation préalable a un avantage qui intéresse l’opposition : c’est une autorité indépendante − en l’occurrence une commission particulière du débat public ou un garant − qui va organiser la procédure et qui veillera à la fiabilité des informations données et à l’expression de tous. Les élus de la majorité ne seront donc pas les seuls à pouvoir donner leur point de vue à la tribune pendant les réunions publiques ou dans les supports de communication. Par exemple, les autres élus et les associations pourront aussi s’exprimer.

Bref, c’est une procédure qui sera fort différente de la concertation publique que vous avez organisée pour le prolongement de la Promenade du Paillon où on demandait aux Niçois leur avis sur l’essence des arbres et l’emplacement des bancs, sans évoquer ni la destruction de deux bâtiments en bon état, ni le calendrier, ni le coût.

Toujours sur la forme, nous supposons que vous allez suspendre la destruction du Palais Acropolis le temps d’avoir la conclusion du débat public ou de la concertation préalable. Pouvez-vous nous confirmez ce point ?

Comme nous l’avons dit, si le principe de saisir le CNDP nous convient, nous nous interrogeons sur le fond, notamment au regard des annexes fournies avec cette délibération. Finalement, la grande question est quel projet va être soumis à la consultation ? Et quel sera le contexte ?

C’est peu dire qu’on a parfois un peu du mal à suivre…

1/ Dans votre programme lors des élections municipales, page 35, vous annonciez que l’actuel Palais des expositions sera réaménagé en Palais des Arts et de la Culture ? Est-ce toujours d’actualité ou est-ce qu’il va rester comme cela ?

Toujours dans votre programme, page 35, vous annonciez que le prolongement de la promenade du Paillon et le transfert du centre des congrès ne coûteraient rien aux contribuables puisque « le projet est financé par la vente des terrains libérés par le déménagement des Carnavaliers ». Cette annonce est-elle toujours d’actualité ?

2/ Le 11 mars 2022, le conseil métropolitain actait le projet de futur palais des congrès et des expositions. Il prévoyait la réhabilitation de la halle des fleurs du MIN pour accueillir 18 000 m2 de surfaces ouvertes au public. Mais il prévoyait aussi et surtout la réalisation de constructions de 25 000 m2 comprenant notamment la création d’auditoriums et de salles de réunion. Vous n’évoquez plus ces 25 000 m2 ; sont-ils toujours d’actualité ?

3/ Vous avez organisé une consultation informelle sur le réaménagement du port. Vous avez refusé de distribuer le rapport de la mission Port aux conseillers métropolitain mais, ce qui est sûr, c’est que le projet de construction d’un palais des congrès dès 2025 à cet endroit n’y était pas évoqué. Et, à ce jour, le conseil métropolitain n’a pas été saisi ni du projet de réaménagement du port, ni du projet de construire un palais des congrès à cet endroit. Est-ce que les 10 000 m2 annoncés remplacent les 25 000 m2 qui devaient être construits dans la Plaine du Var ?

Au final, pouvez-vous clarifier le projet qui sera finalement soumis au débat public ou à la concertation préalable ainsi que ses implications avec le Palais Acropolis, avec l’actuel palais des expositions et avec le futur centre des congrès sur le port ?

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Intervention 8.3

Merci Monsieur le Président,

Vous nous présentez les résultats d’une série d’études effectuées dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Grand Arenas.

Ces études sont importantes car vous projetez d’y accueillir 4600 habitants et les écoles attenantes. Vous comprendrez que nous nous sommes attachés à regarder la vulnérabilité des populations face à deux risques : la pollution de l’air et les inondations. 

Je m’arrêterai sur deux rendus d’étude la première concerne l’étude Air Santé réalisée par le Cabinet d’étude Conseil Ingénierie Air CIA et la seconde l’étude Hydraulique réalisée par le cabinet Artelia 

Le rapport l’étude air santé fait 148p.En le lisant attentivement on peut lire P 29: « La commune de Nice fait partie de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA). »

On penserait à une coquille, mais non. On décrit le PCET de la CASA en détail et non le PCAET de la métropole de Nice cote d’Azur.

On y apprend que la CASA possède un programme d’action de sensibilisation des scolaires avec le programme « Watty à l’école », ou bien  la Mise en place d’un Espace Info Energie ou encore la création d’une mission de Conseiller en Energie Partagée. 

Bref un beau, un très beau copié collé d’une étude sur la CASA

Tout cela est très intéressant et donne des idées, mais ce n’est pas le plan d’action de la métropole Nice côte d’azur.

Le rapport date du 2 mars 2022, nous sommes le 27 mars 2023 soit un an plus tard.

Est-ce à dire que personne n’a relu le rapport. Bref, vous commandez des études mais personne ne les lit.

Comment peut-on accorder du crédit à une étude qui pratique le copier-coller ? Dès lors quelle confiance peut-on accorder aux résultats qui nous sont donnés ?

Mes dernières remarques concernent l’étude Hydraulique réalisée par le cabinet Artelia.

En fait cette étude est l’étude des risques et des impacts d’une inondation sur la ZAC et on reste un peu dubitatif sur une conclusion qui fait à peine deux lignes p56

Je cite : « Globalement le nouveau dessin des ilots étanches par rapport au SCHAE de 2012 permet de diminuer les côtes d’eau dans la zone. Cependant le projet est perfectible au regard des côtes d’implantation ».

Cela veut dire que le bureau d’études ne prend aucun risque. 

L’étude est sérieuse et les chiffres paraissent dans les ordres de grandeurs et montre que le quartier serait recouvert par une hauteur d’eau moyenne de 1,50 m en cas de crue. Tous les calculs ont été faits sur la base de chiffres et sous les conditions du PPRI de 2012 chiffres réactualisés en 2017 et 2018. 

Toutefois, je ne pense pas que tous les risques aient été pris en compte.

Premièrement les conditions de la tempête Alex de 2020 ne sont pas pris en compte alors que l’étude date de décembre 2021.

Deuxièmement, un seul scénario de crue sur trois a été simulé : 

Soit Une Crue du Var avec un débit de pointe de 5000 m³/s, sans rupture de digue, ce scénario correspond au déversement continu de la crue au-dessus de la digue escota, de la digue des Français, et de celle de l’aéroport

Les deux scénarii qui correspondaient à des Ruptures de digues (au niveau du CADAM et du MIN) pour une crue du Var de débit de pointe 3800 m³/s ne sont pas publiés dans le rapport, ce que je trouve un peu bizarre. 

De plus, je reste un peu étonné sur le choix des scénarios. Comment une digue qui céderait à 3800 m3/s résisterait à 5000m3/s. La logique et la rigueur scientifique impose de calculer l’impact d’une rupture de digue à 5000m3/s.

C’est comme si vous affirmiez qu’un pont qui s’écroulerait sous une charge de 380 kg résisterait à une charge de 500kg.

Car le risque est certain, p32 il est écrit qu’une rupture de digue pour un débit du var a 3800m3/s, provoquera une brèche dans laquelle s’engouffrera presque 600m3/s d’eau qui se déversera dans les rues du Grand Arénas.

Pour vous donner une idée : 600m3/s, c’est l’équivalent de 12 piscines olympiques par minute.

On attend donc les simulations catastrophes, et ben non il n’y a qu’une simulation faites sur un simple déversement lors d’une crue à 5000m3/s.

En fait l’étude, considère implicitement que nos digues seront bien solides et résisteront à tous les débits.

Je me demande si vous vous rendez compte de la monstruosité que vous nous présentez après avoir vécu la catastrophe de la tempête Alex ?

Ma question est simple : pourquoi ne procède-t-on pas à aux simulations d’une rupture de digue pour un débit de 3800 m3 et 5000m3/s ?

Car s’il y a rupture de digue, il faut s’attendre à des débits plus importants et surtout au risque d’une population surprise par des débits et des masses d’eau comparable à un tsunami.

Non seulement vous allez installer 4600 habitants dans une zone d’inondation avec de très forts risques mais en plus, le cas d’une rupture de digue à 5000 m3/s n’a même pas été envisagée ?

On va délibérément mettre en danger plus de 4600 habitants sans parler des écoles qui seront noyées dans une crue éclair, et on va le faire en toute connaissance de cause. 

Vous comprendrez que cette urbanisation va à l’encontre du principe de précaution face au risque d’inondation, d’autant plus que les conditions exceptionnelles de la tempête Alex n’ont pas été simulées.

Monsieur le Président, dois-je rappeler que vous engagez votre responsabilité pénale et qu’en l’état des études qui nous sont rendues il serait hasardeux, voire plus qu’aventureux, d’y construire des logements et des écoles sans études complémentaires.

Le groupe écologiste demande que soit consigné dans le procès-verbal du conseil métropolitain, qu’il refuse de prendre acte d’études qui ne répondent à aucun principe de précaution et qui mettent délibérément en danger la population qui habitera le secteur de la ZAC du Grand Arénas.