21.3 Réglementation des nouvelles activités économiques dites « Dark Stores »

Ces activités étant nouvelles elles échappent pour l’instant à toute réglementation … Outre les nuisances sonores pour le voisinage que vous évoquez dans la délibération, il faut aussi se pencher sur la mauvaise qualité des emplois qui sont générés, tant pour les préparateurs de commande que pour les livreurs. Nous ne pouvons pas ne pas mentionner bien sûr  la concurrence faite aux commerces de centre ville.

Si votre volonté est d’empêcher leur implantation, sans-doute pouvez-vous intervenir sur les bailleurs sociaux et communiquer auprès des syndics et syndicats de copropriétés, afin de modifier les règlements intérieurs pour prendre position face à cette nouvelle activité.

0.1.  Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain – Projet scientifique et culturel.

Je souhaite vous proposer une approche, une vision augmentée pour la réhabilitation du Mamac. Cette délibération offre une occasion à n’importe quel amoureux de Nice et de ses richesses naturelles. Là, sous nos yeux, au coeur même de l’un des chantiers de démolition du théâtre national et du palais des congrès – se tiennent les figures tutélaires à la fois de la cité et de son patrimoine héritage végétal. Leur proximité toponomique ne devant rien au hasard. A eux deux ils réunissent le savoir et la connaissance d’hier au service des enjeux d’aujourd’hui. Il s’agit bien sûr de ces figures de proue nées à Nice : le naturaliste Jean-Baptiste BARLA et Antoine RISSO, botanistes de leur état ce dernier, professeur du premier, s’occupant aussi du jardin botanique de la ville et membre de société savantes. Même le fameux dauphin porte son nom, la terre et la mer réunies, quel présage. Alors que vous invoquez culture et science leur rendre hommage dans un lieu unique commun ne serait que justice. Le Muséum d’Histoire Naturelle de Nice bd Risso, s’étiole dans un sommeil regrettable, situé dans ce même périmètre au carrefour de la rue Barla nous invite à le revivifier : soit en le rénovant, soit en créant un nouveau lieu propre dédié à ses deux ambassadeurs faisant valoir leurs travaux inestimables, magnifiés par le fidèle aquarelliste Vincent Fossat. Voilà résumée cette proposition qui, peut-être, recevra un écho favorable.PS : Rappelez svp qu’il fait par ailleurs l’objet d’une proposition par CE d’un groupe de travail.

20.1 Dispositifs de soutien aux déplacés ukrainiens.

Ukraine. J’invite à une redécouverte alors que Nice brigue un titre de capitale européenne de la Culture et que l’actualité géopolitique épée de Damoclès rythme notre quotidien vers des lendemains incertains, préservons, célébrons la force de l’art et de l’unité dans nos nations en paix. Voici une artiste brillante et tragique, inspirante tant elle illustre le lien entre nos deux pays. Née dans une famille de la petite noblesse en Ukraine en 1858, peintre et sculpteur, elle est connue par son impressionnant et illustre « Journal » qui retrace sa vie depuis ses 14 ans. Marija Konstantinovna Bashkirtseva parlait six langues, lisait le grec et le latin. A12 ans elle et sa famille arrivent en France et s’installent à Nice dans une villa située au 63 Promenade des Anglais (aujourd’hui résidence Gloria Mansions) pavillon d’amis de la propriété Romanoff. Une rue porte son nom dans le quartier Ferber. On peut voir son travail aux Beaux-Arts Nice (Musée Jules Chéret). « À quoi bon pleurer ? les larmes ne feront rien de bon. Être malheureuse c’est mon destin ; et, en plus, être une artiste célèbre ». Beaucoup de ses tableaux ont été détruits par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, d’autres sont exposés dans les plus grands musées de France : Luxembourg, Orsay, Louvre, Jeu de Paume et du monde entier. Art, culture, unité sont des remèdes et des contre pouvoirs à la guerre en attendant des jours meilleurs.

10.6Commune de Nice – Ouverture des établissements d’activités balnéaires pendant 48 semaines – Demande d’agrément préfectoral.

 Notre groupe est intervenu en CMét. ce 27 juin sur le plan juridique. Je m’en tiendrai aujourd’hui à l’aspect écologique de cette pure folie concernant un long linéaire de 14 lots d’activités balnéaires, 3 lots de bases nautiques par délégations de service public sous forme de 17 sous concessions d’exploitation. Vous faites valoir je cite « l’intérêt touristique et économique de permettre une ouverture des établissements d’activités balnéaires durant 48 semaines, soit au-delà de la période d’exploitation définie dans la concession (6 ou 8 mois) ». Je rappelle que les concessions de plage, encadrées par un décret d’application de la loi littoral, définissent POURTANT des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection du patrimoine naturel et des paysages et au renforcement de l’attractivité au maximum pour 32 semaines. Sachant que les petits fonds marins sont morts  prenez en considération et au sérieux les redoutables coups de mer de plus en plus fréquents et dévastateurs alors que vous exigez à présent une ouverture quasiment 52 semaines soit toute l’année. Notre littoral est exsangue, c’est invisible mais il est en souffrance et vous ne voyez rien ou feignez de ne rien voir. Par cet agrément vous outrepassez la loi Littoral, les préconisations de l’Etat, le repos des milieux et écosystèmes et trahissez vos promesses et engagements écologiques. Et ce en plein sommet de l’ONU sur l’océan qui nous exhorte à le sauver. « Je présente mes excuses aux jeunes au nom de ma génération pour ne pas avoir protégé l’océan. La Conférence des Nations Unies sur les océans de cette semaine sera essentielle pour trouver des moyens de les sauver au profit des êtres et de la planète. Je compte sur la force, le dynamisme et l’action des jeunes pour sauver notre planète ». Antonio GUTERRES. Membres de la majorité de la cinquième ville de France devez être exemplaires, notre territoire, son environnement entrent en soins intensifs ; soutenir cet agrément dérogatoire, irresponsable pour la Méditerranée, pour notre littoral nous rendrait indignes de représentation envers nos concitoyen.nes aujourd’hui pour demain. Notre groupe vote donc résolument et en conscience contre.

DÉLIBÉRATION 12 1

Monsieur le maire , mes chers collègues, lors de votre re élection le 3 juillet 2020 ici même, je vous alertais dans mon propos sur la problématique de l’approvisionnement alimentaire de notre ville : 35 000 Niçois sont en précarité alimentaire et notre autonomie alimentaire est toujours proche de 0% .

 Une solution est de faire de Nice un immense potager comme je l ‘expliquais dans mes conférences de presse du 12 août 2020 et 15 mai 2021 que la presse locale avait bien voulu relater . Nous accueillons donc favorablement cette délibération mais comme je vous l ‘ai demandé dans ma lettre du 30 mai 2022 , il est vital , il est capital, de stimuler la potagérisation de notre ville .

 Nous pouvons profiter de l ‘examen de la sur élevation éventuelle des immeubles pour

 1) Évaluer surfaces toits exploitables pour des potagers, du solaire , une mini éolienne, des immeubles d habitations , immeubles commerciaux et dépôts

2) Voir si occupants ok en faisant valoir tous les avantages

3) Chiffrer coût et avantages . Je rappelle qu ‘ en cas de grève des transports, au bout de 4 jours , les rayons niçois se videront .

Je rappelle que l ‘impensable est possible comme je l ‘ai exprimé ici voilà 2 ans et comme l ‘histoire le prouve chaque année , que la guerre en Ukraine impacte directement les Niçois sur ce sujet aussi , je rappelle que le commerce essentiel , c est l ‘alimentaire. Par conséquent, les écologistes niçois demandent à l ‘autorité municipale de passer la vitesse supérieure sur le thème de cette délibération.

Interventions de Juliette en Conseil Municipal du Jeudi 30 juin 2022 

Droit à l’avortement :

“N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question”, écrivait Simone de Beauvoir en 1949

La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu ce vendredi 24 juin 2022 une décision qui remet en cause le droit à l’avortement, droit fondamental acquis depuis près d’un demi-siècle suite à l’arrêt Roe vs Wade. Cette décision constitue une nouvelle attaque inquiétante à l’encontre du droit de toutes les femmes à disposer de leur corps. Ce recul doit constituer une alerte pour les femmes et leurs droits. 

Partout dans le monde, et même en Europe, nous observons des atteintes aux droits et libertés fondamentales des femmes. 

Il y a ceux qui sont à la hauteur de la France et de son histoire, de ses avancées sociétales

Et il y a ceux qui sont à côté de leurs pompes, fanatiques d’un passé qui n’a plus cours. Ils pourraient remettre en question des droits que nous pensions acquis. 

Nous saluons la volonté portée par la Présidence Française de l’Union Européenne d’intégrer le droit à l’avortement à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. 

Nous saluons la volonté affichée de parlementaires de demander l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française.

Monsieur le Maire, nous partageons votre profonde indignation et condamnons fermement une décision qui constitue un recul dramatique pour les droits des femmes aux Etats-Unis.

Aucune femme n’a recourt à l’avortement de gaieté de coeur, c’est toujours un drame. C’est ainsi que Mme Simone Veil, notre boussole, a défendu en 1974 le droit à l’avortement.

A-t-on le droit, dans un pays que l’on dit « civilisé », de condamner des femmes pour avoir disposé d’elles-mêmes ou pour avoir aidé l’une d’entre elles à disposer d’elle-même ?

Le droit à la vie, c’est le droit des femmes à ne pas mourir de leur maternité, c’est le droit de choisir sa maternité, c’est le droit à disposer de son corps.

17.1 Attribution de subvention culturelles et cultuelles

Notre Présidente @JulietteChesnel nous parle d'un dossier important qui a été abordé au Conseil Municipal de la @VilledeNice aujourd'hui 👇 #CIRM #culture pic.twitter.com/1cKHfmZ9fr

— Nice Écologique 🌻 🌍 💚 (@NiceEcologique) June 30, 2022

Chers collègues, cette délibération est grave car elle acte la fin de l’existence du Centre de Création Musicale de Nice.

Eh oui chers collègues. Nous votons une subvention de 75000€, pour solde de tout compte, puisque aujourd’hui sera décidée en Conseil d’Administration, la cessation d’activité de l’association CIRM.

Ce Requiem pour la Fin de la Musique Contemporaine à Nice nous accable. 

Nous vous l’avions demandé, le 3 février dernier, dans un vœu que vous aviez retoqué.

Encore une preuve de l’incohérence de votre projet pour Nice Capitale Européenne de la Culture.

Cette association, à Nice depuis 1978, fondée dans la lignée de son grand frère, l’IRCAM, a cette année encore montré son talent de production et de création avec ses multiples participations au festival Présence à Paris en février dernier.

Les CNCM constituent des points nodaux de la création musicale en France et permettent à de nombreux compositeurs et compositrices de mener à bien leur activité artistique. Cette suppression décidée au niveau local aura un impact négatif sur l’ensemble de l’écosystème de la création musicale en France.

Quel gâchis et surtout quel sabordage.

Quelle incohérence dans votre projet culturel.

Vous communiquez sur Nice Capitale de la Culture, mais vous êtes le fossoyeur d’un Théâtre National et maintenant d’un Centre National pour la Musique Contemporaine.

15.1 Charte documentaire de la Bibliothèque Municipale à vocation régionale

Je vous ai demandé une minute d’intervention Monsieur Gagliolo, non pas pour critiquer en quoi que ce soit cette Charte qui nous est proposée, mais pour vous interroger sur le sort de la section Musique et Vidéothèque de la BMVR Louis Nucéra . 

Les travaux d’extension de la Coulée Verte, côté Est, ont prévu d’entamer cette partie du bâtiment . Les partitions de musique ne seraient donc plus proposées à l’emprunt ?

Savez-vous combien de musiciens amateurs fréquentent ce rayon ?

Encore une fois, je crains que la Culture amateure à Nice fasse les frais d’une politique incohérente.

Je vous demande donc de nous rassurer sur ce point.

0.4 Gare du Sud – Agrément du cessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle

Monsieur le Maire,

Le projet de Halle gourmande à la Gare du Sud est un fiasco depuis le début, un concept inadapté. Un promoteur trop gourmand et des prix trop élevés ont mis un coup d’arrêt à ce qui devait être un lieu festif et populaire.

Avec le projet Méditerraneo, vous avez dévoilé ce que vous appelez une « solution » à la crise qui est venue paralyser ce vaste établissement.

Malheureusement, bien que vous ayez pris la décision de changer de promoteur, il y a fort à parier que vous n’endiguerez pas les problèmes structurels de la Gare du Sud.

Ce nouveau projet a très visiblement été monté dans l’urgence. Vous proposez simplement de renouveler un système qui ne marche pas. Au mépris de tout bon sens, vous avez fait le choix de persévérer dans l’échec.

Nous, écologistes, insistons sur le fait qu’il aurait fallu rompre le contrat avec le précédent bailleur afin que la Mairie reprenne le contrôle de la Gare du Sud.

Comme nous l’avons expliqué dans notre proposition de réaménagement, nous avons la conviction que la Halle de la Gare du Sud ne doit pas être cédée aveuglément à un tiers. Sa gestion doit être confiée à un organisme sur lequel la commune aurait un droit de regard, comme c’est le cas dans nombre de villes en France. Et ça marche.

La Gare du Sud doit être une Halle populaire, au carrefour entre le marché de bouche, la restauration et les espaces associatifs. Ce n’est pas en favorisant la mono-activité et en multipliant la concurrence entre restaurateurs que nous parviendrons à faire de ce lieu un incontournable de la vie Niçoise.

C’est pourquoi nous voterons contre la cession du bail emphytéotique.

Je vous remercie.

Conseil municipal du 30 juin 2022

0.2 Objet : Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de la Victorine – Lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire.

 Vous cherchez donc un concessionnaire pour exploiter les studios de la Victorine, pendant 35 ans, qui serait capable d’investir au minimum 35 millions d’euros…

Nous formulerons plusieurs observations, à la lumière des réponses obtenues lors de la CCSPL…

1/ Le rapport fait l’impasse sur l’aspect environnemental, comme l’éco-conception et la gestion des déchets… En commission, on m’a répondu que cet aspect serait évidement pris en compte mais il y a parfois des évidences qu’il ne faut pas hésiter à rappeler.

 2/ Il est dommage que, parmi les axes envisagés pour redynamiser les studios, votre rapport n’évoque pas la production de jeux vidéo qui représente quand même un chiffre d’affaires de 175 milliards d’euros dans le monde, dont 6 milliards rien qu’en France.

 3/ Le Centre national du cinéma (CNC) explique que « les projections établies à horizon 2030 confirment l’accroissement très important du volume de production qui pourrait doubler ». Alors que le marché est actuellement bouleversé et que nous n’avons aucune visibilité après 2030, il est stupéfiant d’accorder une concession pour… 35 ans ! Pour l’exploitation du casino Palais de la Méditerranée, vous aviez limité la durée à 5 ans au regard des incertitudes engendrées par la crise sanitaire. Et là, alors que le marché s’affole, vous nous proposez de nous engager pour 35 ans ! Si jamais vous maintenez cette durée, nous suggérons d’inclure, au moins, une clause de réexamen.

 4/ Surtout, votre rapport annonce que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Or, comme vous le rappelez, l’État va distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. L’appel à projets est déjà lancé. Le taux de subvention varie entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d’investissement. Quel que soit le montant de la subvention qu’obtiendra le futur concessionnaire (qui sera sûrement conséquent au regard de l’enveloppe prévue par l’État), il est évident que cette somme devra s’ajouter au montant des investissements sur lequel se sera engagé le concessionnaire. Pour dire les choses clairement, la subvention ne doit pas venir en déduction des 35 millions (ou plus) qu’il se sera engagé à apporter. Ce point n’est pas du tout précisé dans le rapport et ce qu’on m’a dit en commission ne m’a pas rassuré. Là aussi, une clause de réexamen sera opportune pour permettre, lorsque l’on connaîtra le montant exact de la subvention allouée, d’ajouter des investissements supplémentaires.

3.5 Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal – Approbation.

Que retenir du Conseil Municipal de la @VilledeNice qui s'est tenu aujourd'hui ? Réponse de notre élu @JC_Picard ⬇️ pic.twitter.com/VJbqcylz9O

— Nice Écologique 🌻 🌍 💚 (@NiceEcologique) June 30, 2022

1/ Si on examine les dépenses d’équipement…

 L’aide aux bailleurs sociaux est de 6,3 millions contre 4 millions en 2020, soit une hausse de 57 %. Et ça, c’est bien.

 Par contre, la valorisation du patrimoine est de 5,7 millions (contre 6,1 millions en 2020), soit une baisse de 7 %. Le verdissement de la ville est de 4,8 millions (contre 6,2 millions en 2020), soit une baisse de 23 %. Et ça, c’est moins bien.

 2/ Il convient de constater que l’autofinancement brut tombe à 29 millions contre 52 millions en 2020, soit un plongeon de 44 %.

 3/ Surtout, la dette augmente… Le capital restant dû est de 413 millions contre 370 millions en 2020, soit une hausse de 12 % !

La durée de vie de notre dette est désormais de 14 ans et 9 mois, soit une augmentation de 2 ans et 3 mois depuis 2020. Alors, dans votre rapport, vous vous rassurez en comparant cette durée avec celle des autres collectivités mais il conviendrait de comparer avec celle des communes de même strate et incluses dans une métropole.

 Donc, pour la ville de Nice, c’est 14 ans et 9 mois… Comme vous le savez, au-dessus de 12 ans, il faut commencer à s’inquiéter. À partir de 15 ans, on est dans le rouge. Et nous, nous préférons toujours le vert. Il faudra donc redresser la barre à partir de 2022, c’est-à-dire… maintenant !

 Par conséquent, nous espérons que vous n’avez prévu AUCUN projet pharaonique dans un futur proche…

1.16 Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domainepublic

 Nous voudrions faire une réflexion générale, pour l’avenir, à la lumière de l’épisode du kiosque « Chez Félix »…

 On se rend compte, en lisant cette délibération, que les montants des redevances que la ville va percevoir sont dérisoires. Pour les deux cafétérias, par exemple, le montant des redevances fixes annuels qui seront versés à la ville est de 21 602 euros pour l’une et de 8 600 euros pour l’autre. Bref, la raison principale pour laquelle la ville délivre des autorisations d’occupation du domaine publique n’est pas financière. C’est plutôt pour répondre à un besoin des administrés qui, de temps en temps, se transforment en clients.

 Or, dans vos mises en concurrence, le critère « montant de la redevance » est pris en compte à hauteur de 60 % voire 70 % dans le cadre du jugement des offres. Ne pourrait-on pas baisser le poids de ce critère et monter le critère de la qualité et de la variété des produits proposés ? On pourrait même, sans problème, inverser le poids de ces deux critères…

25.2 Présentation du rapport d’exploitation annuel des recours administratifs préalablesobligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l’année 2021.

Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)…

 Il y a eu 3 503 recours, soit 8,5 % de plus que l’an dernier. Leur traitement a coûté 34 000 euros.

 Il y a eu 1 690 recours admis, c’est-à-dire 1 690 cas où les contraventions ont été annulées ou rectifiées, ce qui représente quand même presque la moitié des recours totaux (48 %). Dans 676 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 133 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…

Ce qui nous embête, ce sont ceux qui n’auraient pas dû être verbalisés et qui n’ont pas fait de recours. Il y en a sans doute qui ont payé des contraventions indues.

L’an dernier, j’avais demandé que l’on fixe l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants parce qu’il y avait eu 21 décisions implicites, c’est-à-dire des décisions qui résultaient d’une absence de réponse… Hélas, cette année, ce chiffre à plus que doublé. C’est dommage car tous les usagers ont le droit d’avoir une réponse à leur demande, parfois légitime.

35.12 Ethique et déontologie – Renforcement du dispositif de prévention des risques d’atteinte à la probité.

 Nous sommes particulièrement satisfaits de la cartographie des risques d’atteinte à la probité. C’est une mesure que nous défendons depuis longtemps et qui figurait dans la charte éthique de notre liste.

 Le comité d’éthique mutualisé est une bonne chose.

 Il lui appartiendra probablement de prendre en compte l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local, à partir du 1er juillet 2022.