Interventions des élus écologistes au Conseil métropolitain du 7 novembre 2024
Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux
0.2 – Haut conseil local pour le climat et la biodiversité pour la stratégie d’adaptation de la Métropole Nice Côte d’Azur – Rapport de préconisations.
Mesdames et messieurs, monsieur le Président, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE TUE. Dans les Alpes-Maritimes, le Var, à Valence, partout. C’est pourquoi ce rapport était très attendu. Et il ne nous réserve pas de surprise.
Il est le fruit du travail d’une année mené par des experts reconnus et donne quelques pistes qu’il convient de mettre en actions.
J’espère que contrairement à Emmanuel Macron qui a écarté la majorité des recommandations de la convention citoyenne pour le Climat, nous prendrons ces préconisations en compte.
Cependant, je m’interroge :
- à la demande de “Réduire l’artificialisation des sols, maîtriser l’étalement urbain et désimperméabiliser les sols” : Que répondez-vous : Vous bitumez et bétonnez la Plaine du Var !
- à l’injonction de “Encourager une économie bleue et verte, le tourisme balnéaire plus durable, au service de l’économie verte”, Que répondez-vous : Vous développez le yachting de luxe au Port de Nice et poursuivez l’extension de l’aéroport !
- A la préconisation de “Prioriser sur les secteurs les plus émetteurs : [comme] les transports et déplacements”: que répondez-vous : Vous développez un des linéaires cyclables les plus courts de France !
- A la demande : “Renforcer la sensibilisation aux écosystèmes marins et Questionner les activités nautiques et leurs impacts”, que répondez-vous ? Vous autorisez la présence de bateaux de croisières dans la rade de Villefranche !
Ce ne sont que quelques exemples de votre duplicité. Alors, nous prenons acte de ce rapport, mais nous espérons qu’au-delà de vos déclarations grandiloquentes habituelles, ces recommandations seront appliquées sans attendre.
9.1 – Présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat.
Monsieur le Président,
Parce que le contexte politique des mois passés aurait pu nous le faire oublier, il reste un sujet majeur qui n’attend pas les élections. Un sujet sur lequel notre collectivité doit agir, c’est le Climat.
Le Plan Climat mérite des actions fortes pour résister aux dérèglements auxquels nous assistons sur notre territoire : inondations, sécheresses, tempêtes. Auquel nous assistons dramatiquement cette année en Europe, en Asie, dans la péninsule arabique, aux Etats Unis. Le monde est en train de vivre ce que nous redoutions, la violence inouïe du changement climatique.
Nous devons agir, localement et sans hésitation.
Et donc, nous avons pu prendre connaissance du bilan mi-parcours de votre PCAET 2019-2025. Enfin dirais-je, avec 1 an et demi de retard, puisque ce plan climat s’achève l’an prochain.
Qu’en dire ? Ce bilan confirme ce que nous pouvions craindre pour Nice, la métropole et … la planète : les résultats sont très mauvais !
Et ce n’est pas bon signe pour les habitants de notre territoire, pour leur santé, pour leur avenir. Nous allons encore le prouver.
Commençons par vos objectifs : Ce bilan est incomplet, puisqu’il ne reprend que 4 des 6 objectifs. Il y manque les indicateurs de la réduction de l’artificialisation des sols et des déchets. C’est très grave quand on sait que les conséquences des inondations à Valence, comme dans les Alpes-Maritimes sont aggravées par l’artificialisation à tout-va.
Ensuite, comme tout le monde le sait, le climat se réchauffe du fait des émissions carbonées, dont les nôtres. Alors, parlons des émissions de gaz à effet de serre de notre métropole !
Nous apprenons qu’elles ont diminué de 12% entre 2012 et 2021. Merci à l’effet Covid, parce qu’elles n’avaient diminué, avant cette crise, que de 2,4% en 7 ans, soit -0,3% par an ! En intégrant les activités internationales de l’aéroport de Nice, les émissions de la métropole ont même augmenté de 4,6% entre 2012 et 2019 : augmenté ! Quel bel effort…
Et nous sommes déjà assurés, avec la forte reprise des activités fossiles depuis 2021, que ce bilan va s’aggraver et que les -12% seront balayés. Alors, comment atteindre les -22% promis pour 2026, dans 2 ans, et, mieux, des -55% pour 2030 que vous avez promis, dans seulement 6 ans ?
Malgré ce bilan déplorable, vous osez soutenir le projet d’extension de l’aéroport, qui engendrera une hausse du trafic de plusieurs milliers de vols chaque année, et vous ne cessez de vouloir attirer des touristes internationaux à Nice, avec votre obsession pour l’attractivité. Vous accueillez même un vol Nice-Nîmes, absurdité sans nom ! Mais où est votre écologie ?
Parlons maintenant des polluants atmosphériques. Là encore, même si la tendance est à la baisse, comme dans toutes les métropoles françaises, vos engagements ne seront pas respectés. Vous nous dites qu’ils ont été réduits de 18% entre 2012 et 2021. Quand on analyse les graphes, on comprend que c’est aussi grâce à l’effet Covid… Les -44% en 2026 sont donc bien loin !
Nous rappelons, d’ailleurs, que votre PCAET n’a jamais intégré l’indicateur-clé de l’exposition de la population aux dépassements des seuils de pollution, contrairement à la prescription du schéma régional SRADDET que vous êtes pourtant tenus de respecter. Eh bien, si l’on prend en référence les seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que vous l’affirmez dans votre bilan, la population métropolitaine est exposée à 100% de dépassement de ces seuils OMS.
Que faites-vous contre ce fléau de santé publique, responsable de centaines de décès prématurés chaque année sur notre territoire ? Eh bien, vous évoquez un Grand Prix de Formule 1 à Nice, et vous soutenez l’essor du trafic aérien ?
Autre indicateur majeur : la baisse des consommations d’énergie. On apprend dans votre bilan qu’elles ont diminué de 5,5% depuis 2012. Autant dire que l’engagement de -18% en 2026 est déjà hors-de-portée ! Et ce n’est pas l’augmentation du nombre de panneaux publicitaires numériques dans nos rues et dans les tram’ Ligne d’Azur qui va impulser une réduction de notre consommation. Celles et ceux qui doutent doivent juste regarder vos courbes du rapport pour comprendre.
Et pour ce qui concerne les énergies renouvelables… Votre bilan annonce que leur part est stable depuis 2012, à 8% du mix énergétique de la métropole… Stable ! 8% ! Dans la région la plus ensoleillée de France ! Alors que vous vous êtes engagés à 18% d’EnR en 2026 et même 30% en 2030 ! Votre retard paraît irrattrapable. Où est votre écologie ?
Parlons enfin des transports doux, je parle du vélo. L’objectif du PCAET était de créer 160km d’aménagements cyclables. Nous sommes très loin de l’objectif, avec seulement 21,6km créés depuis le vote du plan vélo. Et l’enveloppe budgétaire de 3,5M€ par an, soit 6€ par habitant est très endessous des recommandations de la FUB. Lyon par exemple y consacre 60€/habitant et par an.
Alors qu’aucun objectif ne devrait être atteint, vous osez afficher votre label « Territoire durable – Une COP d’avance ». Hélas, le Climat ne peut se contenter de Communication.
Ce bilan ne nous suffit pas. Parce que la lutte contre le dérèglement climatique relève d’une vraie volonté, de résultats concrets et d’engagements tenus.
Face au dérèglement climatique qui s’aggrave, il incombe aux collectivités d’agir. D’agir pour nos villes et nos métropoles, car ce sont elles qui subissent déjà, et subiront davantage, l’intensification des phénomènes extrêmes qui menacent les habitants, nos vies.
L’inaction ne peut pas être un choix. Ne soyons pas timorés.
Je conclurai en citant Jacques Chirac, “dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile”.
Merci de votre attention.
9.2 – Lancement du nouveau Plan Climat 2026-2032 et de la concertation publique associée.
Monsieur le Vice-président Chemla, cher collègues, nous voterons bien sûr pour le lancement d’un nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial.
Par contre, nous vous demandons de pouvoir disposer, avant l’adoption de ce nouveau plan, d’un bilan actualisé, afin de partir sur un état des lieux. En effet, il nous faut des indicateurs chiffrés pour pouvoir établir les étapes de progression menant à nos nouveaux objectifs.
De plus, nous comptons sur une organisation transversale des services comme votre directrice de la Mission Climat, Pauline Herrouan l’avait initiée afin de mettre toute la Métropole en ordre de bataille.
Nous ne pouvons plus tergiverser, l’urgence climatique et la perte de la biodiversité nous condamnent à agir fermement et à protéger nos concitoyens.
Interventions de Fabrice Decoupigny
0.3 – Délibération pour le lancement d’études approfondies sur la prévention et la gestion des risques exceptionnels d’inondation sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à la lumière de la multiplication des catastrophes climatiques dans le sud de l’Europe.
Vous nous proposez de lancer des études stratégiques sur le risque d’inondation sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, avec un accent particulier sur les zones urbaines densément peuplées, en intégrant les scénarios climatiques les plus critiques.
Nous ne pouvons que vous suivre sur ce sujet, mais permettez-moi de faire quelques remarques et suggestions car nous pensons que votre délibération devrait aller plus loin.
L’ensemble des PPRI que nous avons sur notre territoire sous estiment l’aléa et la récurrence des risques d’inondation.
Je vous rappelle que pour la révision du PPRI basse Vallée du Var en 2020, les études hydrauliques simulent la rupture de digue à 3800 m3/s mais pas pour une crue extrême à 5000m3/s.
Comment peut-on croire qu’une digue qui craque à 3800 m3/s résisterait à un débit 5000m3/s ?
Excusez-moi, ce type de scénario heurte mon esprit scientifique.
De plus, le PPRI en vigueur se base sur des chiffres qui datent de 2008, prenant comme base un débit de 3800m3/s pour la crue de référence.
Or depuis 16 ans, il y a un peu d’eau qui a coulé sous les ponts, les tempêtes Alex et Aline, nous ont largement montré que les crues extrêmes devenaient la norme.
Force est de constater, que les seuils des crues de référence sont aujourd’hui totalement obsolètes.
Dois-je rappeler que le réchauffement climatique est devenu une réalité et que nous commençons à peine à en subir les conséquences.
Les derniers évènements climatiques en France et en l’Europe sont là pour nous rappeler que nous allons subir de plus en plus d’événements extrêmes et plus en plus rapprochés dans le temps.
Un certain nombre d’experts considèrent, qu’à des fins de prévention, il faut que les PPRI prennent comme référence la crue extrême, pour nous cela veut dire relever le seuil à 5000m3/s.
Par conséquent, nous avons besoin d’avoir des études qui réévaluent les risques d’inondations et leurs impacts.
Sans préjuger des résultats des études qui vont être réalisées, j’ai bien peur qu’elles montrent que les PPRI sur la métropole soient tous obsolètes et qu’il faille tous les réviser dans leur totalité.
C’est pour cela que nous vous demandons dans votre troisième point délibérant de rajouter, aussi la révision des PPRI de la métropole.
3 – prévoir, à l’issue de ces études, de demander au Préfet la révision des PPRI, un plan d’investissement dédié pour améliorer la surveillance, l’information, la protection et la gestion des risques d’inondations, que les conclusions seront intégrées dans l’élaboration du Plan intercommunal de Sauvegarde, dans la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) pour adapter les règles d’urbanisme aux nouveaux enjeux climatiques,
Il en va de la sécurité de nos concitoyens. A quoi serviront ces études, si nous ne révisons pas les PPRI avec des seuils de référence à la hausse.
4.1 – Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029
Vous nous présentez aujourd’hui le nouveau PLH 2024 / 2029.
Avant d’y venir, quelques mots sur le bilan du précédent PLH 2017/2024.
J’aime bien le rapport d’auto-évaluation que vous nous livrez, tout est positif, comme si la situation du logement était satisfaisante.
J’ai une tout autre lecture de la situation et du bilan de la production de logement sur notre territoire.
Si je ne me trompe pas, nous payons une pénalité de près de 11 millions d’euros pour la ville de Nice en 2024 et au total 16 millions d’euros pour les différentes communes carencées de la métropole.
Pendant des années, alors que nous devions budgéter 17 millions pour financer les 1721 logements sociaux par an comme le prévoyait le PLH 2017-2024, vous n’en n’avez même pas financé la moitié.
Sur la même période du 3ème PLH, 2 800 logements neufs ont été produits en moyenne chaque année (pour un objectif d’environ 3 500 logements par an).
Même jugement concernant la politique foncière.
Cela fait plusieurs années que vous avez supprimé, dans les Autorisations de Programmes, la ligne d’achat foncier pour le PLH.
Alors que la situation du logement devient très critique sur notre territoire, le nouveau PLH devrait mettre en place une véritable politique volontariste de production de logements.
Mais en réalité que nous proposez-vous ?
De ne rien changer. Je cite : « L’objectif de production du 4ème PLH s’inscrit donc dans la continuité de la production récente. »
C’est-à-dire tout simplement de rester dans la continuité de la sous production de logement. Alors que la population va croître.
En effet, l’ancien PLH prévoyait 3500 logements par an, on passe avec le nouveau à 2800, et pour les logements sociaux on passe de 1700 à 1200 !
Vous nous dites donc qu’avec une population en croissance on va construire moins de logements ???
En gros vous abaissez les seuils de production de logement en espérant peut-être que cela passera. En fait, cela me fait penser à un sauteur en hauteur qui abaisserait la barre pour passer un tour.
Intervention de Jean-Christophe Picard
Délibération 4.2 – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement Social et
d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID) –
Adoption du bilan annuel 2023.
Il est proposé au conseil métropolitain d’adopter le bilan annuel du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs (PPGDID) de la métropole Nice Côte d’Azur…
Pour comprendre le contexte, il convient de rappeler que le parc social de la métropole, en 2023, était composé de 35 155 logements, contre 34 412, en 2022, soit une augmentation de seulement 743 logements alors que l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat est de 1 721, par an. La Chambre régionale des comptes préconise, quant à elle, d’en produire 3 902, par an, pour respecter les objectifs de la loi SRU.
12 communes de la métropole viennent d’ailleurs d’être condamnées à payer de lourdes amendes pour plus de 11 millions – dont 7 millions rien que pour Nice – pour non-respect de la loi SRU. On est loin de la « gestion rigoureuse » tant vantée…
Ceci étant dit, nous ferons trois observations…
1/ On apprend dans ce bilan annuel qu’en 2023, il y a eu 1 833 attributions de logement pour 29 326 demandes, soit environ 1 attribution pour 16 demandes… C’est moins bien qu’en 2022 puisque nous avions 1 attribution pour 12 demandes (2 248 attributions pour 26 263 demandes) !
2/ Vous évoquez les premiers résultats de la lutte contre la sous-occupation et notamment la mise en place d’une bourse d’échange que le groupe écologiste avait proposé lors du conseil du 27 novembre 2020 (à l’époque nous avions dû faire face à votre scepticisme mais nous sommes ravis que les choses aient évoluées).
Même si le nombre de mutations est encore faible, ces dernières ont normalement dû avoir pour conséquence de libérer de grands logements, qui sont une denrée rare.
3/ Vous évoquez les premiers retours de la cotation que nous approuvons puisqu’elle permet de garantir l’équité de traitement et d’améliorer la transparence.
Vous dites que c’est une priorité pour la métropole. Nous n’en doutons pas même si la ville de Paris l’a mis en place depuis… 2014 ! Et c’est obligatoire depuis le 31 décembre 2023.
Néanmoins, nous sommes surpris de lire dans votre rapport que « la cotation est un outil supplémentaire d’aide à la décision qui peut permettre d’arbitrer des dossiers similaires. » En commission, il nous a été clairement dit que ce n’était pas forcément le dossier qui avait le plus de points qui avait le logement.
Nous tombons des nues. La cotation n’est pas un « outil supplémentaire d’aide à la décision »… Elle permet de classer les demandes de manière objective et transparente. Et, accessoirement, d’informer le demandeur de son score pour qu’il comprenne la décision.
Si le classement ne dépend pas des critères objectifs votés en conseil mais du bon vouloir de tel ou tel élu, ce n’est plus de la cotation mais de la communication !
Voeu du groupe écologiste
Objet : Voeu de demande de création d’un fonds de soutien de la Métropole Nice Côte
d’Azur pour la catastrophe naturelle survenue dans la région de Valence
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la nuit du 29 au 30 octobre, des pluies torrentielles ont frappé la région de Valence,
causant des inondations dont la violence n’a laissé aucune chance aux populations les plus
exposées. Avec un niveau d’eau atteignant 2 mètre de hauteur, des quartiers entiers ont été
détruits. Le bilan humain provisoire est terrible : 95 personnes ont perdu la vie, et de
nombreuses autres sont encore portées disparues. Les destructions matérielles sont tout aussi
effroyables, avec des familles qui ont tout perdu.
La Métropole de Nice, durement touchée par le passé par des événements similaires, sait ce
que représente cette épreuve : la perte, l’incertitude, la nécessité de reconstruire.
C’est pourquoi, nous sollicitons aujourd’hui la solidarité de la Métropole de Nice pour la
mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel.
Les conséquences dramatiques de ces catastrophes rappellent l’urgence de répondre
collectivement aux défis posés par le changement climatique. Le dérèglement climatique, en
aggravant l’intensité et la fréquence des événements météorologiques extrêmes, impose une
adaptation de nos territoires.
Cette adaptation n’est pas une option : l’inaction climatique tue.
En vous remerciant de l’attention portée à ce voeu, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Président et mes chers collègues, l’expression de notre profonde considération,
Juliette Chesnel-Le Roux pour le groupe des élus écologistes à la Métropole Nice Côte
d’Azur
