Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente
25.5 délibérations budgétaires
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
Nous sommes amenés à nous prononcer sur le budget de la Ville de Nice pour l’année 2024. Dans la section des investissements, que l’on trouve dans la délibération 25.5 sur les autorisations de programmes, on y apprend que vous pratiquez le deux poids deux mesures.
Alors, que voit-on dans le tableau ? Eh bien, que vous rabotez 3 domaines d’intervention municipale pour n’en augmenter qu’un seul.
M. CONCAS, qui siégeait à côté de moi il n’y a pas si longtemps, fustigeait vertement les autorisations de programme que vous vous nous soumettiez. Ce sont les mêmes autorisations de programme qu’il défend aujourd’hui corps et âme en m’expliquant, par voie de presse et dans cette Assemblée, que je suis ignare. Mais, Monsieur CONCAS, comme disait Sir Winston Churchill : “si tout le monde peut retourner sa veste, il faut un certain talent pour la remettre à l’endroit”. Il n’est donc point nécessaire de faire preuve d’autant de mauvaise foi pour défendre vos arguments. Les chiffres, eux, ne mentent pas.
Vous me dites, M. CONCAS, que nous n’avons rien compris, que ce budget a été raboté pour s’arrêter à 2026 au lieu de 2030. Alors pourquoi cette règle ne s’applique-t-elle que pour certains investissements ? Mais votre tour de magie dans les chiffres ne cache pas le fait que vous avez diminué le budget 2024. Tout cela, c’est vérifiable, c’est dans votre propre tableau.
Le budget pluriannuel d’aménagement et de mise en conformité des écoles est divisé par 2. En termes concrets, il va perdre 15M€. Pour la seule année 2024, vous n’investirez que 6.58M€ au lieu des 7,93M€ que vous nous aviez promis. C’est regrettable. D’autant que l’augmentation du budget précédent avait déjà été obtenue de haute lutte après notre enquête de 2022. Nous vous avions alertés, vous aviez réagi. Et maintenant que la pression est tombée, les chiffres diminuent à nouveau. En l’occurrence, nous perdons un million d’euros.
Idem pour le budget pluriannuel d’aménagement et de développement des installations sportives qui est divisé par 3. Sur le long terme, il perd 19.5M€. Pour la seule année 2024, vous investirez 4.34M€ au lieu des 5.6M€ prévus initialement. Donc en 2024, on perd plus de 1M€. Encore.
Et cela continue avec le budget d’aménagement et de mise en conformité des centres de loisirs qui perd quant à lui 1.2M€. Soit, pour la seule année 2024 : 192K€ au lieu des 380K€ que nous avions votés.
Votre plan d’économies d’investissement pénalise donc les écoles, le sport populaire, et les centres de loisirs.
Que vont penser les parents d’élèves et les enseignants de l’école Piaget, dont les fenêtres en simple-vitrage leur font subir des journées dans le bruit et le froid ?
Que vont penser les parents d’élèves de l’école Jacques Prévert, qui craignent qu’un jour une dalle du plafond du dojo tombe sur leur enfant ?
Et l’école Ray-Gorbella qui a toujours des Algeco et attend les travaux tant attendus ?
Et les vestiaires du stade de la Lauvette, qui n’ont pas d’eau chaude le soir ?
Par contre, les économies ne toucheront pas l’investissement dans la vidéosurveillance qui va augmenter de 1.5M€, passant de 33M€ à 34.5M€. Ni non plus celui du commissariat de police St Roch ou la Promenade du Paillon qui correspondent chacun à plus de 23M€ d’investissement pour la seule année 2024.
Encore une fois vous nous parlez de ces jeux d’hiver 2030. Et vous annoncez que des moyens seront déployés dès 2024. Mais quels moyens ? Aucune ligne budgétaire n’est affectée à ce sujet, à part l’annonce de l’embauche d’un Directeur. Non, Monsieur le Maire, nous ne voulons pas faire un chèque en blanc alors que les comptes sont dans le rouge. Nous engager dans un projet sans en connaître les impacts fonciers, écologiques et financiers est tout bonnement irresponsable.
La conclusion de votre politique budgétaire est simple. Des projets dispendieux, des coups de rabots dans des domaines essentiels et une augmentation de l’impôt pour les Niçois.
5.1 : un arbre un habitant
Cher Marc Concas, vous avez cité Molière, alors j’aimerais vous lancer ma réplique « Non ; on est aisément dupé par ce qu’on aime. Et l’amour-propre engage à se tromper soi-même » Molière, le Tartuffe.
Monsieur Leonelli, je vous remercie d’avoir cité Jaurès, une personnalité de gauche « Aller à l’Idéal, c’est comprendre le réel », dans son discours à la jeunesse en 1903 et il enchaînait par « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho ».
Mais revenons à votre délibération,
Proposer d’attribuer un arbre par habitant, c’est un projet magnifique. Quelle écologiste serais-je si je ne le soutenais pas fermement ?
Cependant, pour atteindre cet objectif, il faut de la détermination. Il faut que le projet soit mené sérieusement. Il ne doit pas reposer sur des gadgets.
Or, quand je lis votre considérant qui se félicite de la distribution de 22.500 végétaux aux élèves niçois, je m’inquiète du sérieux de cette politique.
On se souvient tous de ces petits plants de chênes remis aux enfants. Mais sincèrement, comment croire que nos pitchoui ont trouvé quoi en faire ? L’ont-ils mis sur la terrasse ? Dans un coin d’un jardin public ? Si tant est que leurs plants n’aient pas été arrachés entretemps…
Les enseignants n’avaient même pas été accompagnés dans cette démarche. Alors on oublie cette expérience.
Un arbre, tant qu’il n’est pas mis en terre, ça ne compte pas.
Il fut un temps où vous nous parliez aussi de forêts Miyawaki. Qu’en est-il aujourd’hui ? Aucune allusion n’y est faite dans la délibération que vous nous proposez de voter.
Pour le reste, nous allons vous suivre et vous encourager dans cette voie. Les arbres nous apportent fraîcheur et oxygène. Il faut continuer d’inventorier, de planter mais aussi de protéger cette végétation essentielle.
Oui, il faut protéger nos grands arbres, majestueux et respectables, comme les avocatiers immenses des propriétés de Cimiez ou de Saint Roch. Et je tiens à remercier M. BETTI et M. LEONELLI pour leur soutien aux Niçois en butte à des copropriétaires moins attentifs au soin qu’il faut apporter à ces compagnons que sont les arbres. Bravo pour leurs conseils.
Protégeons aussi les Ginko Biloba du jardin Wilson. Nous vous soutiendrons dans toutes les démarches qui visent à protéger la biodiversité urbaine. Mais nous n’avons pas la mémoire courte. Nous n’oublions pas que vous avez rasé les orangers du jardin Marshall.
Alors vraiment, je le répète, protégeons nos Micocouliers délicats, nos Paulownia imposants, nos Jacarandas éclatants, nos arbres de Judée roses du printemps. Il faut que les Niçois puissent en profiter dans toute la ville.
Je terminerais en citant le poète libanais Khalil GIBRAN qui écrivait fort joliment que « les arbres sont des poèmes que la terre écrit dans le ciel ».
Je vous remercie.
Interventions de Jean-Christophe PICARD
Il était proposé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver le principe de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de huit équipements de toilettes publiques.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Le 27 mai 2021, nous déclarions : « il conviendrait de gérer en régie les toilettes publiques afin de les rendre gratuites, quitte à augmenter le prix des prestations annexes comme la vente de bouteilles d’eau ou de shampoing. »
Le maire m’avait alors fait cette réponse : « Je pense que les remarques de Monsieur Picard sont assez sensées et je les partage. […] Moi, j’ai mesuré notamment pendant les périodes de confinement les difficultés posées […]. Effectivement, nous avons à repenser cette politique. Merci d’avoir ouvert ce débat. »
Dans ce contexte, le 9 décembre 2022, il était proposé au conseil municipal « d’approuver le principe de la gratuité induisant à terme l’abandon du mode de gestion de concession de service public. »
Vous nous proposez aujourd’hui de revenir sur cette position, pourtant adoptée à l’unanimité…
Dans le rapport en annexe, le coût a notamment été mis en avant pour rejeter la gestion en régie : « Une étude RH avait été réalisée en 2021 concluant à la nécessité de prévoir un service de 20 agents représentant un budget de plus de 750 000 euros par an. »
Mais le rapport est biaisé puisqu’il ne parle pas des futures recettes et des bénéfices en termes de salubrité :
1/ Les toilettes même gratuites vont générer des recettes : vente de bouteilles d’eau, de produits d’hygiène, etc.
2/ La ville sera plus propre, ce qui représente un avantage pour les habitants et les touristes.
À l’inverse, l’exploitation sous forme de concession ne sera pas sans incidence financière pour la ville :
1/ La ville devra organiser une procédure de mise en concurrence, d’une part, et contrôler la bonne exécution du service public, d’autre part.
2/ La maintenance des installations, les travaux et grosses réparations des locaux seront à la charge de la Ville.
3/ La ville verse des compensations financières aux exploitants (environ 52 000 €/an).
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération qui est en contradiction avec vos déclarations, avec la délibération du 9 décembre 2022, avec l’intérêt des Niçois et avec celui des touristes.
Subventions et aides indirectes à divers organismes sportifs
Il était proposé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver l’attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs (avec et sans contrat d’objectifs) ainsi que la conclusion de conventions de partenariats avec des athlètes de haut niveau.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Nous souhaitons revenir sur les projets de conventions avec des athlètes de haut niveau pour un montant total de 340 00 euros.
Dans les conventions proposées, il est précisé que l’aide financière accordée a pour objet de participer aux frais engendrés par les déplacements, les entraînements et les compétitions effectués par la bénéficiaire durant l’année civile 2024.
Or, il y a 15 jours, nous prenions acte du rapport de la Chambres régionale des comptes sur la politique sportive de la ville, et aujourd’hui, vous nous présentez le même modèle de convention que d’habitude, qui ne prend absolument pas en compte les importantes observations de la Chambre.
Je cite le rapport : « la chambre observe que la commune n’effectue aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonds publics. En particulier, elle n’exige aucun justificatif de dépenses, ni a fortiori de justificatif de non-prise en charge des frais par les clubs (qui bénéficient également de subventions municipales) ou par d’autres financeurs ». La Chambre dit aussi : « la participation des sportifs de haut niveau aux animations pédagogiques doit faire l’objet d’un suivi plus rigoureux pour les impliquer davantage et constituer une condition sine qua non pour le renouvellement éventuel de cette aide financière. »
Mais, dans les conventions proposées, la ville ne fait aucune allusion au contrôle et au suivi. On ne demande aucun justificatif.
Et surtout, vous nous demandez de renouveler des subventions d’un montant parfois important (jusqu’à 35 000 euros) sans même nous présenter un bilan précisant comment l’argent public versé a été utilisé pendant l’année écoulée et si l’athlète de haut niveau s’est rendu au moins une fois par an dans une école niçoise. A priori, sur 26 athlètes en 2023, seulement 16 ont trouvé le temps d’aller rencontrer les petits Niçois dans les écoles et un serait excusé. Donc 9 n’ont fourni aucune excuse.
Alors, me direz-vous, les athlètes de haut niveau n’ont pas que ça à faire ! Ceci étant dit, les mêmes ont trouvé le temps de remplir et de déposer une demande d’aide financière… Alors, nous sommes sûrs qu’ils pourraient également trouver quelques minutes pour rassurer la Chambre régionale des comptes en nous remplissant un petit bilan détaillant l’utilisation de l’aide financière et récapitulant leurs interventions au sein des écoles.
Ceci étant dit, le courrier reçu, ce jour, du directeur général des services va dans le sens de mon intervention, sans doute suite à mes observations en commission. Je vous remercie d’en avoir tenu comptes. Dans ces conditions, nous voterons pour.
Taux de fiscalité 2024
Il était demandé au conseil municipal de Nice du 11 avril 2024 d’approuver les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2024.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Nous sommes étonnés d’apprendre que vous persistez dans votre idée saugrenue d’augmenter les impôts, et notamment d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 19,18 %…
En effet, il y a eu un débat d’orientation budgétaire et chacun a pu constater qu’aucun de vos arguments ne tenait la route…
Vous dites : c’est la faute à l’inflation ! Mais c’est justement pour tenir compte de l’inflation que les bases fiscales sont revalorisées, chaque année (+ 3,9 % en 2024).
Vous dites : c’est à la faute au désengagement de l’État ! Or, les concours financiers de l’État ne baisse que de 0,3 %.
Vous dites : c’est la faute au désengagement du Département. Ce n’est pas flagrant. Par exemple, le montant de sa subvention en faveur de l’Opéra n’a pas bougé depuis 10 ans.
Vous osez dire : « La suppression de la taxe d’habitation et le maintien de taux de fiscalité bas à Nice permettront, encore en 2024, aux contribuables locaux de payer moins d’impôts locaux en 2024 qu’en 2008. » Quel rapport ? La taxe d’habitation a été supprimée par l’État et elle est compensée par l’État (par une redistribution de la fiscalité locale, financée par un prélèvement sur une partie de la TVA). Les contribuables niçois n’ont donc pas à compenser quelque chose qui est déjà compensé par ailleurs.
Vous dites : la ville de Nice a le plus bas taux ! Certes, mais il convient de rappeler que le taux ne fait pas tout. Il y a la valeur locative qui entre en jeu dans le calcul des montants dus par les contribuables. Il est facile de comprendre qu’une commune qui a de faibles valeurs locatives va devoir voter des taux élevés pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. Si vraiment on veut comparer, il faut comparer le produit de la taxe sur le foncier bâti par habitant… Si l’on prend les 6 villes les plus peuplées (à l’exception de Paris et de Lyon qui ont un statut particulier), le produit de la taxe par habitant oscille entre 509 euros et 749 euros. Devinez qui va payer 749 euros ? Oui, malgré leur taux le plus bas, ce sont les Niçois qui paieront le plus, devant Toulouse, Marseille, Nantes, Strasbourg et Montpellier.
La réalité, c’est que depuis votre élection, la taxe sur le foncier bâti est passée de 20,14 % à 35,3 %, soit une augmentation de 75 %. Si on ajoute la taxe métropolitaine sur le foncier bâti que vous avez joyeusement créée en 2018 (de 6,4 %), l’augmentation depuis votre élection n’est pas de 75 %, mais de… 107 % !
Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas proposer cette augmentation des impôts qui va altérer le pouvoir d’achat des Niçois : cela irait à l’encontre des déclarations que vous avez faites, il y a un an, sur tous les plateaux télé… Rappelez-vous : la ville est gérée en bon père de famille et il est hors de question d’augmenter les impôts. On nous aurait menti ?
