Interventions Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

8.6 Déclaration de projet pour la relocalisation d’une scierie dans le secteur du Coulet à Saint Martin de la Vésubie

Mesdames et Messieurs,

Vous nous demandez de changer le PLUM afin qu’une scierie puisse s’installer de façon provisoire dans un espace naturel sacrifiant ainsi 3 hectares de forêt.  De plus, cet espace est totalement inaccessible pour une activité économique. C’est surréaliste !

Cet emplacement n’est pas simplement un terrain vacant. Il s’agit d’une forêt ! Un écosystème fragile qui abrite une biodiversité et contribue à l’équilibre environnemental.  La politique d’urbanisation s’est trop souvent faite aux dépens d’espaces qui auraient dû rester intacts et naturels. Notre territoire paye un lourd tribut à cause de ces abus.

Cette tentative de relocalisation n’est pas nouvelle. L’ancien préfet Gonzalez avait, à juste titre, refusé l’autorisation d’installer une scierie temporaire à cet emplacement. Ses arguments reposaient sur la préservation de l’environnement. Nous partageons cette conviction. Nous sommes profondément troublés par le revirement de la préfecture sur cette question. Il est difficile à comprendre, voire inadmissible, que la préfecture actuelle ignore ces préoccupations et exerce une pression en faveur de cette relocalisation.

De manière tout aussi cruciale, nous devons mettre en lumière le caractère soi-disant « provisoire » de cette scierie. Dans notre Métropole, les projets temporaires ont souvent une fâcheuse tendance à devenir permanents.

De plus, il est impératif de souligner que l’autorité environnementale ne pourra pas émettre un avis favorable à cette relocalisation. Les risques potentiels pour la faune, la flore et l’équilibre écologique sont tout simplement inacceptables.

Nous devons résister à cette pression en faveur de la relocalisation de la scierie sur le site du Coulet, car une fois que la nature est perdue, elle ne peut être retrouvée. Notre devoir envers notre patrimoine naturel transcende les intérêts éphémères qui pourraient justifier une telle décision.

14.1 Bilan de la Politique agricole

Monsieur le Président, chers collègues, ce bilan était attendu. Serait-ce l’effet du bulldozer Moutouh qui a enfin jeté un regard préfectoral sur le sujet des terres agricoles ?

le PLUm classe 5922 ha sous statut agricole, ce qui représente seulement 10% de la SAU des Alpes-Maritimes, alors que la métropole NCA représente 55% de la population maralpine.

Il y a donc encore beaucoup de progrès à faire, et plus rapidement que ce qui s’est fait depuis les premiers engagements de 2014.

Par ailleurs, nos concitoyens sont en attente du Plan Alimentaire Territorial avec des actions concrètes pour le devenir de notre territoire.

Il en va de notre autonomie alimentaire.

5.2. Autorisation de retrait de la MNCA du GIP “Grand Prix de France-Le Castellet”

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Nous sommes en train d’assister au dérapage spectaculaire d’un Grand Prix de tous les excès. L’affaire tout entière est embarrassante. Sur la ligne d’arrivée, loin de monter sur le podium, les participants ont tous les yeux rivés au sol. Aujourd’hui, seule la Justice peut dire où cette course nous mènera.

La délibération propose d’autoriser le retrait de la Métropole Nice-Côte d’Azur du Groupement d’intérêt public « Grand prix de France – Le Castellet ». Cette organisation, dirigée par le Président de notre assemblée, était chargée d’organiser un Grand prix de Formule 1 qui se tenait dans le Var.  A ce titre, notre Métropole versait chaque année 2M€ de contribution à l’événement.

Conseil après Conseil, nous avons été les seuls à nous opposer systématiquement à l’attribution de cette subvention. Il n’y a pas besoin d’être géographe pour savoir que notre Métropole n’a aucune légitimité à intervenir dans le département du Var, où se tient cette compétition. Il était hallucinant que nos contribuables soient forcés de dépenser 2M€ chaque année pour financer l’organisation d’un événement auquel ils n’avaient pas accès.

Rendez-vous compte, la Métropole de Nice investissait plus d’argent dans les sports mécaniques hors de ses frontières que dans le développement économique du Haut-Pays ! C’est quand même un comble pour une collectivité censée prendre soin de ses administrés.

Seulement voilà, les problèmes ne s’arrêtent pas là. Il se trouve que le Grand Prix automobile de France est plombé par une dette de 32 millions d’euros. C’est absolument colossal. D’autant que personne n’est capable de dire comment ont été géré les comptes. Résultat, tous les partenaires se renvoient la balle en refusant de payer tant que la lumière n’a pas été faite sur ce mystère. Personne n’ose prendre la responsabilité de ce désastre : ni le Département du Var, ni la Métropole de Toulon, ni la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi, il ne reste que la Métropole de Nice pour régler cette note astronomique. Au point que nous avons déjà voté l’attribution d’une enveloppe de 5M€ supplémentaires lors du dernier Conseil Métropolitain !

Nous accueillons donc favorablement le retrait de la Métropole niçoise de ce Groupement d’Intérêt aussi coûteux qu’inutile. Cependant, nous ne prendrons pas part au vote dans la mesure où la délibération maintient que nous sommes tenus par nos obligations financières vis-à-vis des dettes du GIP.

Monsieur le Président, je vous le demande officiellement : combien de temps allons-nous encore payer pour un événement qui n’existe plus ? Combien de projets d’utilité publique devrons-nous ajourner pour éponger une dette qui n’aurait jamais dû être la nôtre ? Quelle somme les habitants de Nice et de nos Vallées vont devoir débourser pour rattraper les erreurs d’un pilote qui n’a pas su maintenir le cap ?

Il est tout simplement scandaleux que nos habitants aient à supporter financièrement un événement qui ne se déroulait pas sur notre territoire. Tous ces millions d’euros vont être gaspillés alors que nous pourrions financer des projets qui bénéficient à tous.

Pour le bien de notre Métropole, je vous conseille de prendre un nouveau départ. Il est temps de nous engager sur une voie plus raisonnable, une voie qui mène vers des projets pérennes et utiles pour nos concitoyens.

47.1 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif – exercice 2024

Mesdames et Messieurs,

La Métropole va allouer 800 000 euros pour l’ Auditorium du Port, dans le cadre de l’aménagement portuaire pour la conférence de l’ONU. Aménagement préalablement prévu d’être financé par l’ONU.

La question est très simple, quel est le budget prévu par la Métropole pour l’aménagement du port pour la conférence de l’ONU ? Combien cela va coûter à notre métropole ? 

47.2 Recueil des tarifs 2024

Mesdames et Messieurs,

Le recueil des tarif 2024 est marqué par une insincérité manifeste dans son contenu. Les comparatifs entre les tarifs de 2023 et ceux projetés pour 2024 attirent notre attention. 

Ce document, supposé être un outil d’analyse objective, commet une erreur majeure en considérant les tarifs des transports au 1er juillet 2023 comme représentatifs de l’ensemble de l’année. Cette approximation délibérée rend le document biaisé et inexact car il omet l’augmentation des tarifs des transports de cette année.

La réalité est bien différente de ce qui est suggéré par ce document . En vérité, les tarifs des transports ont connu une augmentation alarmante au cours de cette période. Permettez-moi de vous rappeler la triste réalité :

• Les abonnements travail ont augmenté de 98,50€, imposant un fardeau financier supplémentaire sur les travailleurs.
• Les abonnements sociaux ont subi une hausse de 28%, rendant l’accès aux transports en commun plus difficile pour ceux qui en ont le plus besoin.
• Les abonnements seniors ont été majorés de 24%, affectant particulièrement nos aînés qui dépendent souvent des transports publics.
• Les abonnements scolaires ont connu une augmentation vertigineuse de 47%.
• Enfin, les 10 tickets voient une augmentation spectaculaire de 70%.

Quand les tarifs de stationnement des yachts dans nos ports n’ont augmenté que de 3% ! 

Face à cette réalité, nous ne pouvons tolérer cette désinformation. Nous ne pouvons pas permettre que des décisions importantes soient prises sur la base de données erronées. C’est pourquoi nous exigeons le retrait immédiat de cette délibération.

Je vous remercie de votre attention.

11.2 Nouveau MIN d’AZUR plate-forme agroalimentaire

En mars dernier, notre Conseil métropolitain a validé la résiliation du contrat de partenariat relatif à la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole de la Baronne, à La Gaude, conclu avec la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA).

Cette délibération 11.2 concerne le rapport d’activité de l’exercice 2022. Dont acte.

Toutefois, lors de la commission préparatoire, il a clairement été dit que le sujet d’une plateforme agroalimentaire et horticole à la Baronne restait d’actualité.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Quel est l’avenir de ce territoire ? Un projet de MIN sur cette zone de bord du Var est-il toujours dans les tuyaux ?

0.2 extension du champ de la régie de la tempête Alex à la tempête Aline

Mesdames et Messieurs,

Nous voterons pour l’extension du champ de la régie « Tempête Alex » aux travaux résultant du passage de la tempête Aline. Nous assistons à une multiplication inquiétante d’événements climatiques que nous pensions autrefois être centennaux, voire décennaux. Les tempêtes Alex et Aline, survenues en moins de trois ans, sont des rappels alarmants que la nature réclame son tribut, et elle le fait avec violence.

Ces événements, que l’on croyait être des phénomènes rares et lointains, sont devenus une réalité palpable dans notre quotidien. Les conséquences dévastatrices de ces tempêtes sur notre environnement sont la preuve irréfutable que le changement climatique n’est plus une hypothèse future, mais une menace tangible qui nécessite une action immédiate.

Pour autant allons-nous dans cette direction ? Non….Permettez-moi de mettre en lumière quelques exemples de cette tendance irresponsable. 

La construction d’une nouvelle remontée mécanique à Auron, alors que nos stations de ski ne fonctionnent que grâce aux canons à neige, est un exemple flagrant de notre incapacité à anticiper les changements climatiques.

Ou alors, l’implantation d’une scierie provisoire dans un espace naturel à Saint-Martin Vésubie, ou l’installation sur 20ha d’une centrale photovoltaïque à Levens, témoignent d’un manque criant de considération pour la préservation de notre poumon vert et de sa biodiversité.

Et que dire du projet insensé, heureusement enterré, d’Eric Ciotti de bâtir un stade d’eau vive  dans le lit de la Vésubie. Cette folie, située précisément là où la tempête Aline a dévasté nos terres.

Tout cela illustre l’aveuglement face à la réalité climatique.

Les événements climatiques extrêmes ne sont plus des exceptions, mais des réalités récurrentes. Il est impératif que nous adaptions notre approche en conséquence. Ignorer ces signaux d’alerte revient à compromettre la sécurité et le bien-être de nos concitoyens. Cela ne fait que souligner l’urgence de changer notre trajectoire. Il en va de la survie de notre environnement, de la résilience de notre territoire.

Si nous ne repensons pas la manière dont nous aménageons notre territoire nous devrons réactualiser cette délibération chaque année

Intervention de Hélène GRANOUILLAC

0.1. Point sur la reconstruction des vallées après le passage de la tempête Aline les 19 et 20 octobre 2023.

Comme vous le mentionniez monsieur le président tout à l’heure, face à la délégation des membres de l’ONU présents, en préparation du Sommet de l’Ocean ici dans 19 mois, «  face à la mer personne ne peut tricher ». Il en va de même face à la montagne.Que dire sur un sujet aussi grave, sur un dossier aussi opaque, ne m’accorder que 2’ de temps de parole alors que j’en demandais le double. Vous m’obligez à aller vite alors que vos administré·es réclament des réponses et des solutions. La reconstruction des vallées s’intègre dans des projets d’aménagement, de développement et d’attractivité raisonnés. Elle doit consister en une approche participative associant les élus et les citoyens. Il s’agit de modifier les trajectoires de fragilité ou de vulnérabilité en renforçant les capacités d’adaptation et de résilience de ce territoire de montagne.Les témoignages que j’ai recueillis et les études scientifiques parcourues rappellent incontestablement que ce bassin versant est propice aux crues torrentielles. Pour la plupart d’entre nous ici, qui ne vivons pas dans ces vallées, il est cependant impossible de nier l’impact de nos activités sur le climat, nous vivons les prévisions du GIEC.La priorité pour ne pas dire l’urgence est de rendre aux habitants leur qualité de vie et la sécurité douloureusement et dangereusement mises à mal : réparation des réseaux routier, eau, assainissement, électricité. « Depuis trois ans certains d’entre nous ne sont pas raccordés ». Les eaux vannes (celles des toilettes donc), sont collectées et transportées par camions. « Du temporaire qui dure trois ans » c’est long surtout pour une riche et smart métropole comme la nôtre. D’autres s’étonnent, en colère, de faire les frais de lutte de pouvoir, dépités de voir la reconstruction de la Roya, depuis la tempête ALEX, mieux gérée que celle de la Vésubie ayant subi la lourde double peine avec Aline. »On aimerait participer aux études, y avoir accès, comprendre pourquoi les choses ont été mal faites. Si les routes repartent à chaque fois qu’il pleut, c’est quand même problématique. On a beaucoup de mal à être informés. » Ces collectivités sont en conflit permanent […] on voit que ça a des conséquences sur notre vallée « . Une question hante désormais tous les esprits : faut-il redouter de nouvelles tempêtes ? vraisemblablement oui, comme le rappelait Michel Bornancin le 26 novembre dernier dans la presse, ancien professeur et président de l’Université de Nice Sophia-Antipolis qui y habite depuis quarante ans : stupéfait et un peu en colère quand les ouvrages provisoires ont cédé quasiment sous [s]es yeux. La particularité de l’hydrogéographie de la vallée de la Vésubie, c’est que la rivière est alimentée par trois torrents : le Boréon, la Madone, la Gordolasque. Ces trois cours d’eau sont adossés aux dix plus hauts sommets de l’est du Mercantour. L’eau évaporée de la Méditerranée par un vent du sud se condense sur les sommets les plus hauts et les plus froids; ce qui entraîne de fortes précipitations. Le changement climatique, qui provoque des hausses de températures de la Méditerranée en automne, provoque des épisodes de pluie qui vont s’intensifier de plus en plus, d’autant qu’à cause de l’élévation de température, l’eau n’est plus stockée sous forme de neige.A l’évidence la nature est plus forte que nous. Outre une crue torrentielle nous avons assisté à des mouvements de terrain, des phénomènes d’engravement et d’érosion. Il y a le risque d’un effet domino à prévenir dans la reconstruction.Vos investissements doivent être avisés, transparents, dans les délais impartis. Rendez publique la carte des données gravimétriques, informez sur les résurgences, donnez le zonage des zones inondables. La reconstruction mentionne par ailleurs des procédures d’expropriation. La décence voudrait qu’après la première réunion d’échanges, réunissant le SMIAGE, l’ERTM et la DDTM du 10 novembre 2023 vous ne laissiez pas les citoyens sur les berges du lit de la rivière eux qui, dépités, ont lancé une pétition. Maigre consolation et indigne réparation.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

Conseil métropolitain du 30 novembre 2023

29.1 Contrat de sous-concession du lot de plage n° 2 d’Eze – Avenant n° 1

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°1 au contrat de sous-concession du lot de plage n°2 d’Eze.

Vous proposez de mettre fin de manière anticipée au contrat de sous-concession de la plage « Papaya », à Eze.

Sur ce dossier, jusqu’à maintenant, on nous disait qu’il convenait d’attendre les décisions de Justice… Nous avons désormais le droit de le commenter. En effet, comme ne le précise pas la délibération, la décision de la Cour d’appel est devenue définitive puisque le pourvoi en cassation n’a pas été admis. En outre, il n’y aura pas de jugement sur le fond puisque l’avenant que vous nous soumettez a précisément pour objet d’éteindre ce contentieux.

Bref, nous pouvons commenter : quel beau gâchis ! Nous résumons : le sous-concessionnaire qui exploitait la plage depuis 30 ans a dû faire ses valises, la plage n’était pas ouverte pendant la saison 2023, nous avons dépensé des sommes conséquentes en frais d’avocats, nous devons verser 310 000 euros au nouveau sous-concessionnaire que nous n’aurions pas dû choisir et, bien sûr, nous allons certainement devoir indemniser l’ancien sous-concessionnaire qui a indûment été évincé…

Et ce n’est pas tout ! La métropole a relancé une mise en concurrence, mais les candidats ne devraient pas se bousculer au portillon puisqu’on leur demande de s’acquitter d’un droit d’entrée de 250 000 euros pour exploiter une plage pendant seulement 3 ans. Le seul qui pourrait être intéressé, c’est le candidat sortant ou un de ses proches puisqu’il sera amené à payer 250 000 euros pour récupérer ses équipements puisqu’il aura préalablement perçu 310 000 euros de la métropole pour ces mêmes équipements. Il ferait même un confortable bénéfice !

Ce qui nous embête le plus, c’est que la métropole a été dans le déni, dans cette affaire. Elle n’a pas écouté le préfet, elle a voulu absolument aller devant la justice administrative alors même que l’erreur grossière qui a été commise n’était pas régularisable. Il s’agissait d’un vice de procédure d’une « particulière gravité » pour reprendre la formule de la cour d’appel. Il n’est, en effet, pas possible d’attribuer un lot de plage à une société qui n’est pas à jour de ses obligations fiscales.

Il reste une question en suspens : quelles sont les mesures correctives qui vont être mises en place pour éviter qu’une telle bévue ne se reproduise ? Avez-vous prévu de renforcer les contrôles internes, d’organiser des formations pour les agents concernés voire – soyons fous – d’ouvrir les commissions de délégation de service public à l’opposition ?

5.3 – Approbation bilan et comptes administratifs de l’Office de Tourisme Métropolitain – Exercice 2022

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le bilan et les comptes administratifs de l’Office de Tourisme Métropolitain.

Le rapport d’activité 2022 rappelle le départ du directeur général Denis Zanon. Ce dernier n’est pas vraiment parti de sa propre initiative et il a fallu signer, avec lui, une rupture conventionnelle pour qu’il libère la place rapidement puisqu’apparemment on avait quelqu’un à recaser.

Or, son successeur n’est finalement resté qu’un an… Tout ça pour ça !

Dans ce contexte, j’ai trois remarques à faire :

1/ Ce turn-over à la tête de l’Office n’est pas propice à une bonne gouvernance.

2/ La rupture conventionnelle a couté 150 000 euros ; somme qui aurait sans doute pu être mieux employée.

3/ Mais surtout, je rappelle que Monsieur Zanon avait exercé les fonctions de directeur général pendant 14 ans. Et le fait de limoger avec une telle brutalité un agent public qui faisait bien son travail par le seul fait du Prince, c’est ignoble !

12.2 – Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants, et la réponse apportée par la Métropole

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives transmises par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants.

C’est peu dire que vous avez répondu en trainant des pieds à la Chambre régionale des comptes qui a même dû vous relancer pour que vous daigniez remplir cette obligation qui figure dans le code des juridictions financières…

C’est également avec mauvaise grâce que vous apportiez des réponses, un an après, aux critiques contenues dans le rapport rendu public le 6 octobre 2022.

Mais en réalité, vous ne présentez pas vos actions, vous essayez de justifier votre inaction ! Soit la Chambre a tort, page 24, alors que, bien sûr, vous avez raison. Soit, si vous ne faites rien, c’est à cause des touristes ou de notre topographie.

Dans son rapport, la Chambre avait rappelé que la mise en place d’une tarification incitative permettrait de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers, de 41 % la quantité d’ordure ménagère résiduelle et d’augmenter de 40 % la collecte des déchets recyclables. Nous avions d’ailleurs demandé la mise en place d’une telle tarification lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2020. Votre réponse, aujourd’hui, est toujours la même : on ne change rien ! Vous ne proposez même pas de l’expérimenter dans une des 51 communes de la métropole.

Dans son rapport, la Chambre déplorait le faible impact de la redevance spéciale, chez nous : elle n’est payée que par 1,2 % des 50 000 entreprises qui produisent des déchets sur le territoire métropolitain. La Chambre disait également (je cite) : la redevance spéciale « s’applique aux usagers du service, sans aucune exonération possible. » C’est d’ailleurs exactement ce que nous avions dit lors du conseil métropolitain du 21 février 2021. Dans votre réponse, aujourd’hui, vous n’annoncez pas la suppression de l’exonération des entreprises dont le bac à ordures est inférieur à 240 litres. Donc, vous choisissez de ne rien changer.

Dans son rapport, la Chambre révélait que le coût complet du service était supérieur de 11 % à la moyenne nationale des collectivités appartenant à la même typologie urbaine. Sur ce point aussi, vous êtes silencieux.

Bref, devant un tel déni, c’est avec peu d’espoir que nous attendons le prochain rapport de la Chambre régionale des comptes, qui s’annonce aussi calamiteux que le dernier.

55.1 – Rapport d’activité annuel 2022 pour la Régie à Autonomie Financière de la Tempête Alex

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité annuel 2022 pour la Régie à Autonomie Financière Tempête Alex.

Comme le rappelle ce document, l’autorisation de programme est de 889 millions d’euros. En 2022, 57 millions ont été dépensés qu’il convient de comparer avec les crédits de paiement qui étaient de 70 millions pour cet exercice. Au final, 175 millions ont été dépensés de 2020 à 2022…

Dans l’autorisation de programme votée en 2022, il était prévu 717 millions de travaux étalés entre 2023 et 2026. Mais le 27 mars 2023, vous avez revu cette ambition à la baisse puisqu’il n’y avait plus que 59 millions de travaux prévus entre 2023 et 2026, le solde des travaux de 678 millions étant renvoyé à des « crédits de paiements ultérieurs », c’est-à-dire aux calendes grecques (je me permets de traduire). Donc, on est bien passé de 717 millions à 59 millions de travaux pour la période 2023-2026…

Nous ne mettrons pas en perspective ces 59 millions avec les 146 millions de travaux jugés nécessaires dans la note interne du 9 novembre 2022 à l’attention du directeur général des services, puisque vous ne souhaitez pas qu’on en parle. Donc nous n’en parlerons pas.

Mais nous avons le droit de comparer les phasages votés en 2022 et 2023 ! Pour l’année 2023, les crédits de paiement sont passés de 65 millions à 27 millions de travaux. Et si j’ai bien noté les chiffres que vous avez donnés oralement tout à l’heure, la régie n’a réellement dépensé que 16 millions, en 2023.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que votre choix de baisser, en 2023, l’effort de reconstruction post-tempête Alex n’a pas eu pour conséquence d’aggraver les dégâts provoqués par la tempête Aline ? Accessoirement, est-ce que le fait de diminuer autant nos investissements en matière de reconstruction ne nous prive pas bêtement de subventions ?

81.1 – Rapport d’activité 2021-2022 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période 2021-2022.

Comme d’habitude, ce rapport est d’une grande qualité. Le déontologue et les membres du comité d’experts doivent être remerciés et félicités pour leur travail.

Leurs recommandations doivent retenir notre attention, notamment celle sur l’encadrement au niveau local des représentants d’intérêts et celle portant sur la formation des élus.

Nous souhaitons également saluer les 84 conseillers métropolitains (sur 133) qui ont « joué le jeu » en remplissant une déclaration d’intérêts.

Ceci étant dit, le conseil métropolitain avait voté le 11 mars 2022 toute une série de mesures assorties parfois d’un calendrier : création d’un comité d’éthique mutualisé et l’établissement d’un plan d’action qui comprend la réalisation d’une cartographie des risques dans le délai d’une année et la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie.

Il me semble qu’on a pris un peu de retard. En ma qualité de membre du comité d’éthique mutualisé, je rappelle que je suis à votre disposition pour participer à la première réunion de cette nouvelle instance.