Catégorie : Conseil Métropolitain du 27 juin 2022

Conseil Métropolitain du 27/06/22 Intervention Juliette Chesnel Le Roux

Interventions Juliette CHESNEL-LE ROUX

Discours de Politique Générale.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Avant toute chose, je souhaiterais féliciter les nouveaux députés qui ont été élus dans le département des Alpes-Maritimes.

Lors de ces élections, nos concitoyens se sont exprimés. Et leur vote a été clair. Monsieur le Président, les électeurs vous ont dit non. En ne remportant qu’une seule circonscription sur trois, vos candidats ont été sanctionnés pour votre politique outrancière.

Les grands travaux inutiles financés avec leurs impôts, les Niçois n’en veulent plus, les Métropolitains n’en veulent plus. A-rrê-tez !

Vos projets pharaoniques sont en train de vider les caisses de la Mairie et de la Métropole. Ils affaiblissent les services de proximité, de santé, de voirie et de gestion des routes dans le Haut-Pays.

Monsieur ESTROSI, vous avez privilégié une grande politique de la vanité. Résultat, il ne reste plus rien pour les habitants. Voilà pourquoi les électeurs ne vous ont pas fait confiance.

Par ailleurs, vous et M. CIOTTI avez utilisé ces élections pour prendre en otage les maires du Haut-Pays. Vous les avez obligés à choisir un camp, à se positionner pour ou contre l’un de vous deux. La question était simple : Quelles subventions souhaitez-vous conserver, celles de la Métropole ou celles du Département ? Quel odieux chantage !

Sur ce point, vos agissements respectifs ne sont guère différents. C’est « bonnet blanc et blanc bonnet ». Vous méprisez l’intérêt général au profit de votre petite guerre des chefs. Je n’oublie pas, en effet, que M. CIOTTI et consorts ont allègrement flirté avec leur allié identitaire M. VARDON pour être réélus. Quelle indignité…

Ce comportement est inadmissible. Une élection est un moment d’expression de la volonté populaire. Ce n’est pas un règlement de compte sur la place publique. Or, c’est l’affligeant spectacle que vous et M. CIOTTI avez proposé ces dernières semaines. 

Monsieur le Président, je vous demande donc de ne pas vous en prendre aux élus de proximité.  Nous avons besoin d’une Métropole apaisée. Nous avons besoin d’un maillage territorial fort et constructif. Le contact avec les citoyens doit être au centre de toutes nos décisions. Nous devons donc nous montrer à la hauteur de cet enjeu. 

Il n’est pas trop tard pour changer la donne. Il n’est pas trop tard pour retrouver un lien fort et direct avec celles et ceux qui nous avaient accordé leur confiance.

 Monsieur le Président, l’heure est à l’action.

 Je vous remercie.

0.1 : Nice Capitale Européenne de la Culture.

Monsieur le président, chers collègues,

nous voterons cette délibération car il n’est pas de plus beau projet que celui d’offrir un accès à la culture à nos concitoyens de toute condition, et de construire un projet en collaboration avec les territoires qui nous entourent.

Cependant, j’émets 2 réserves :

La première, de taille, que j’ai déjà exprimée dans l’enceinte de la ville de Nice, c’est le doute sur la sincérité des moyens mis en œuvre. 

En effet, comment croire à ces grands discours sur l’importance de la Culture : 

-Lorsqu’on détruit le Théâtre central de la ville de Nice pour le remplacer par un conteneur géant, posé sur le parking de Nikaia. Conteneur qui nous a tout de même coûté la modique somme de 6 millions d’euros.

-Lorsqu’on veut détruire le palais Acropolis qui a vu les plus prestigieux ballets se produire, où l’on a applaudi Parsifal, Aida, Carmina Burana, qui a accueilli des milliers d’amateurs de musiques pour le festival C’est Pas Classique,

-lorsqu’on prévoit de raser la cinémathèque qui attire tant d’amateurs de cinéma

-lorsqu’on prévoit de réduire la bibliothèque Louis Nucéra et d’y supprimer le rayon partitions de musiques

-lorsqu’on investit des millions sur Nice et qu’on on ne fait rien pour la culture du haut et moyen pays

La 2ème réserve touche le texte de la délibération et notamment le périmètre de candidature.

Étonnamment, la candidature de Nice capitale européenne de la Culture tourne le dos à l’ouest de notre département.

Pourquoi exclure nos voisins ? Antibes et son théâtre, Juan les Pins et son festival de jazz, Cannes et son cinéma, Mouans Sartoux et sa tradition de festival du Livre, Grasse et sa culture des parfums ?

Pourquoi ne pas les intégrer au projet ?

Pourquoi oublier Menton et son musée Cocteau ?

Au contraire, Nice Capitale Européenne de la Culture s’enrichit des attraits culturels de nos voisins aussi bien Menton, Monaco, la Ligurie et le Piémont, que de nos proches voisins de l’ouest.

Arrêtez de jouer perso. Arrêtez ces guerres de chapelles.

Ce serait vraiment la logique d’ouverture et de décloisonnement que vous prônez.

0.2 Contrat Etat Ville Métropole Gendarmerie

Chers collègues, bien sûr nous sommes favorables à à la formation des élus,

nous sommes favorables à tout ce qui peut entraver les atteintes à l’environnement.

Bien sûr il est nécessaire d’agir pour la protection des données confidentielles et à la lutte contre la délinquance numérique.

Bien sûr les moyens doivent être échangés entre les brigades de gendarmerie du haut-pays et les édiles, ainsi qu’avec les moyens de polices dont disposent les communes de la Métropole.

Mais permettez-nous de nous abstenir sur cette délibération tant que nous n’aurons pas de bilan de la Mission Safe-City, engagée en 2018, qui devait durer 3 ans avec des partenaires privés. Qu’en est-il advenu ? Les partenaires ont-ils apporté des réponses ? D’autres partenaires privés sont-ils intervenus dans le dispositif ? Continuez-vous à réclamer la reconnaissance faciale ? L’intrusion dans les données privées de nos smart-phones ? Les citoyens de Nice et de la métropole sont en droit de savoir ce qui se développe dans le laboratoire qu’est devenu Nice en ce domaine.

1.1 Règlement local de Publicité

Chers collègues, ce règlement publicitaire était nécessaire et attendu.

Le seul point très contestable concerne les publicités numériques.

En effet,

D’une part, l’impact environnemental de ces panneaux numériques est désastreux alors que nos engagements nationaux et sur le territoire métropolitain sur la diminution des gaz à effet de serre devrait nous obliger à considérer sérieusement cet impact .

Une étude de 2020 de l’ADEME sur les panneaux publicitaires numériques (LCD 2m2) a permis ainsi de déterminer leur impact total :  245 eq-kg-CO2,  par année d’utilisation ( soit l’équivalent de 1200km en voiture) et 8000 kg de matériaux nécessaires (dont des métaux rare)  pour produire un panneau de 200kg.

D’autre part, on ne peut nier l’impact en termes de nuisance sonore. Il est très facile de constater que les panneaux numériques en fonctionnement émettent un grésillement très désagréable pour les riverains notamment les soirs d’été, fenêtres ouvertes.

Enfin, il ne faut pas négliger l’aspect visuel de ces panneaux numériques, en ville, comme ceux qui cassent la perspective de l’avenue Jean Médecin.

-L’effet perturbateur de ces panneaux, qui détournent l’attention des automobilistes comme celui à la sortie de la voie rapide, avenue Grinda.

-L’effet addictif pour nos plus jeunes enfants, comme à l’arrêt de tramway L2 CADAM.

Pour toutes ces raisons, comme nous l’avons indiqué dans notre contribution à la concertation sur le RLPM, nous demandons le retrait de tous les panneaux numériques de notre territoire métropolitain.

2.34 : Réseau de tramway – Ligne 5 – Bilan de la concertation.

Ce projet était attendu depuis des années par les habitants de l’Ariane, de la Trinité et les vallées du Paillon.

Nous savons reconnaître lorsqu’une concertation se passe bien, avec des réunions publiques au plus près des intéressés. Cette concertation a rassemblé de nombreuses contributions et propositions très constructives.

Nous nous félicitons de la solution Tramway plutôt que celles, initiales de BHNS ou de Tram-Train. Nous apprécions aussi la desserte des Liserons. 

Pour autant, permettez-nous d’attirer votre attention sur 2 points :

Premièrement, un écueil que les spécialistes de la mobilité urbaine considèrent comme important. Je parle de la rupture de charge au niveau de l’arrêt Palais des Expositions. 

Cela veut dire que les habitants de l’Ariane ne pourront pas aller d’une traite jusqu’au centre-ville.  Ils devront changer de tramway Place de l’Armée du Rhin. Cela peut constituer un frein à l’usage de cette future ligne et à l’égalité d’accès au centre-ville. 

Deuxième écueil, le tram’ entre Vauban et le Palais des Expositions serait à voie unique sur tout ou partie du tracé. Cette voie unique constitue une contrainte significative sur la cadence si l’on veut augmenter la capacité de la ligne, à terme.

En outre, nous nous permettons de nous projeter dans l’avenir, afin que des tronçons futurs de cette Ligne 5 soient étudiés à partir du Palais des Expositions via Carabacel, Lépante vers Nice Nord. Différents scenarii doivent être imaginés afin que cette Ligne 5 soit complète. 

Conseil Métropolitain du 27/06/22 Intervention de Jean Christophe Picard

Interventions de Jean-Christophe Picard

Conseil métropolitain du 27 juin 2022

2.11 COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION.

Vous évoquez une bonne gestion mais je vous rappelle que la taxe supplémentaire que vous avez créée, en 2018 – la taxe sur le foncier bâti – rapporte 65 millions d’euros chaque année, ce qui représente 14% de la fiscalité directe. 

Ceci étant dit, dans ce compte administratif 2021, nous constations que les dépenses d’équipement augmentent tandis que l’encours de la dette diminue, ce qui est une bonne chose.

 L’autofinancement de tous les budgets est néanmoins, en 2021, de 93,5 millions d’euros, contre 171,2 millions d’euros en 2020, soit une baisse de 83 %.

 La durée moyenne résiduelle restante avant l’extinction totale des emprunts est de 19 ans et 9 mois, soit 14 mois de plus par-rapport à 2020.

 Concernant les dépenses d’équipement…

 En 2021, la métropole a dépensé seulement 510 000 euros pour le plan vélo 2021-2026. Il faudra multiplier ce montant par au moins 7, pendant les 5 prochaines années, pour respecter l’enveloppe prévue qui est de 20 millions… Pouvez-vous nous confirmer ce point ?

 Concernant le logement, les crédits dépensés en 2021 ont représenté 8,2 millions d’euros, ce qui a permis de créer 1 190 logements locatifs sociaux…

 Or, l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat est de 1 721 logements, par an, tandis que la Chambre régionale des comptes estime qu’il faudrait produire 3 902 logements par an pour respecter les objectifs de la loi SRU.

 À ce propos, dans votre rapport, les pénalités SRU 2021 (soit 1,6 millions d’euros) apparaissent dans la rubrique « subventions d’investissement reçues » car, effectivement, les amendes payées par les communes sont reversées à la métropole… Mais faut-il vraiment se satisfaire de cette rentrée d’argent ?Nous rappelons que 13 communes de la métropole – dont Nice – ont été récemment condamnées à payer de lourdes amendes, pour un montant total de 3,7 millions, pour non respect du seuil des 25 % de logements locatifs sociaux. Cette situation n’est pas satisfaisante.

On pourrait facilement débloquer 2 millions d’euros supplémentaire pour augmenter la production de logement sociaux : il suffirait de renoncer à donner 2 millions, chaque année, au Grand Prix du Castellet ou tout autre Grand prix d’ailleurs…

101.1 (et 30.2) COMMUNE DE NICE – OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D’ACTIVITES BALNEAIRES PENDANT 48 SEMAINES – DEMANDE D ‘AGREMENT PREFECTORAL

 Vous soulignez « l’intérêt touristique et économique de permettre une ouverture des établissements d’activités balnéaires durant 48 semaines, soit au-delà de la période d’exploitation définie dans la concession (6 ou 8 mois) ». Pourquoi pas ?

 Mais vous n’expliquez pas les conséquences juridiques que vous tirerez dans le cas où la métropole obtiendrait l’agrément préfectoral demandé.

 Il est évident que passer de 26 semaines d’exploitation à 48 semaines d’exploitation bouleverserait l’équilibre économique des contrats de concession passés, ce qui n’est pas possible selon la jurisprudence du Conseil d’État.

 Donc, que comptez-vous faire ? Est-ce que vous comptez interrompre les concessions en cours puis relancer une mise en concurrence en intégrant les 48 semaines d’exploitation ? Si oui, quel sera le montant des indemnisations qu’il faudra verser aux titulaires des 14 lots d’activités balnéaires et des 3 lots de bases nautiques ?

101.3 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX METROPOLITAINS -RECENSEMENT DES TRAVAUX REALISES EN 2021

 Lors du conseil métropolitain du 23 juillet 2020, j’avais regretté l’indigence du rapport de la CCSPL qui faisait alors 2 pages… 

Le rapport que vous nous présenté, qui fait 12 pages, est beaucoup plus étoffé. Je tenais à vous remercier d’avoir pris en compte mes observations.

Conseil Métropolitain du 27/06/22 Intervention de Hélène Granouillac

Interventions de Hélène GRANOUILLAC

0.3 Commission d’appel d’offres spécifique Haliotis – Création.

 Après cette longue parenthèse électorale qui a ébranlé quelques certitudes, retour aux priorités. Le Contrat de Baie sans bilan prévoyait déjà d’assurer une qualité de l’eau pour des dizaines de communes, dont celle de l’ultracrepidarien maire de Villefranche-sur-Mer . La réhabilitation de l’usine HALIOTIS à hauteur de 350 à 400 millions d’euro doit répondre aux besoins de la population locale mais aussi de celle de moins en moins intermittente de touristes. NICE étant la 2ème ville hôtelière de France sans compter  chambres d’hôtes, gîtes, campings, etc, sa soif rejaillit sur les 50 autres communes.

Au vu des restrictions d’eau, des alertes sécheresses à présent récurrentes, historiques – la recharge en eau est ici déficitaire de près de 60 % par rapport à la normale –

de la déperdition d’EAU sur le réseau auquel nul n’échappe – pour RAPPEL la moyenne nationale est d’1 litre  sur 5 perdu dans les canalisations soit 20% du réseau, que même la smart digitalisation peine à limiter, cette réhabilitation doit prendre en compte le nombre exponentiel de population touristique dans une métropole où on encourage un (sur)tourisme 12 mois sur 12 alors que les signaux sont en surchauffe (la pollution atmosphérique impactant aussi l’EAU). La métropole saura-t-elle répondre à l’essentielle gestion de cette ressource, de son cycle, sans mettre en danger sa population ?  Sauver l’économie quoi qu’il en coûte ne peut plus être une fin en soi ; la préserver c’est justement intégrer les impératifs environnementaux ou bien toutes deux péricliteront, et nous avec. Quelle garantie d’un usage de l’eau équitable et abordable pouvez-vous assurer à vos concitoyen.nes ?

24.1 + 24.3 OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC ATMOSUD – MESURES ET SUIVI DES IMPACTS EN MATIERE D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR DES GRANDS PROJETS DE LA METROPOLE.

Cette convention prévoit-elle des capteurs du côté de l’UVE de l’Ariane, à l’aéroport, au port ?

Combien de capteurs intégré -t-elle ? par m2 ?

Le 17 juin le paquebot Aegean Odyssey et ses 300 croisiéristes dans le bassin Lympia ont dû appareiller suite aux plaintes des riverains, pour nuisances, je peux en témoigner, j’y étais. Et pour cause ! le navire battant pavillon panaméen rejetait des fumées noires et ne respectait pas la charte environnementale qui y est en vigueur. Comment a-t-il pu être autorisé par vos services, par les gestionnaires et la CCI et ne pas être contrôlé ? le tout alors qu’ironiquement vous annonciez quelques jours auparavant lors de la présentation du projet du PORT de Nice, vous appuyant sur les chiffres AtmoSud je vous cite : « toutes nos stations de mesure n’enregistrent plus de dépassement de seuil de polluants »!?!

Vu la délibération n° 0.1 du Conseil métropolitain du 25 octobre 2019 approuvant le Plan Climat-Air-Energie Territorial Métropolitain, nous vous demandons aussi de l’appliquer.

Vu la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 sur le programme d’accélération de la Transition Ecologique de la Métropole, Le terme accélération porte en lui l’aveu même du retard pris. Outre le soutien à l’accueil de millions de passagers supplémentaires à l’aéroport, vous annoncez un projet délétère pour la SANTE avec un grand prix de formule 1 sur la Promenade des Anglais, baie des Anges. Savez-vous que la seule abrasion des pneus sur la chaussée et de nos vêtements produisent 55 % des plastiques fragmentés en MER sur nos fonds littoraux sans parler du co2 !?

24.2 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE COTE D’AZUR ET SORBONNE UNIVERSITE – PROJET DE PROTECTION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES MARINES.

Par quel miracle l’école Majax locale va-t-elle concevoir une AMP Aire Marine Protégée au milieu de tout ça ?

on multiplie les activités nautiques nuisibles, le trafic terrestre, aérien, maritime, le surtourisme, le parc d’attraction estampillé Côte d’Azur n’en peut plus : c’est une dette impayable pour les habitants et les écosystèmes que vous allez laisser !

Conseil Métropolitain du 27/06/22 Intervention de Sylvie Bonaldi

Interventions de Sylvie BONALDI

9.2 Plan « abeilles » métropolitain – Programmation 2022-2026

Une fois que l’on a fait le constat sur la chute de la biodiversité globale et des pollinisateurs en particulier, il faut en effet mettre en route des actions pour rectifier le tir.

Les abeilles sauvages , les abeilles domestiques ainsi que d’autres insectes sont pollinisateurs.

Leur effondrement est inquiétant pour la fructification.

Il faut agir, et la Métropole ne donne pas les signaux rassurants en terme de réelle protection de la biodiversité, que ce soit par rapport à la qualité de l’air ou la protection de l’habitat.

Notons également que dans cette assemblée, parmi les parlementaires qui ont eu à se prononcer en octobre 2020 sur le retour des néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles, peu ont fait un vote protecteur de ces dernières …    

9.3 Adhésion de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’Etablissement Public de Coopération

 Environnementale (EPCE) « Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Dans l’exposé des motifs des statuts de cette agence le constat est fait qu’aujourd’hui, elle (la région) doit faire face à des pressions majeures : pollutions des milieux, perte de biodiversité, changement climatique, artificialisation des sols…

Le projet de Délibération évoque : « que cet établissement aura notamment pour objet de constituer un outil opérationnel contribuant à la mise en œuvre des orientations régionales en matière de préservation de la biodiversité ».

Espérons que la création de l’agence ne soit pas le seul geste en faveur de la biodiversité sur notre territoire !  Son premier acte devrait être de mettre son veto au projet du nouveau MIN à La Baronne. En effet, le Conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable eu égard justement à la destruction des espèces protégées qu’il engendre !

9.5 Déclaration de projet Pôle Santé à Nice – Bilan de la concertation

Le 16 mars, Juliette Chesnel vous demandait la date de fin de la concertation. Aucune date dans votre réponse.

Pas de date de fin de la concertation.

Pas de bilan.

C’est à refaire.

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