5.2 Convention d’objectifs avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives pour l’accompagnement et l’animation à l’innovation industrielle sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le CEA Commissariat à l’Energie Atomique est un acteur majeur notamment dans la défense et la sécurité mais aussi la recherche fondamentale, le numérique, etc. Leur site cea.fr demeure toujours identifié sans mention d’énergies alternatives, ce nouveau libellé complémentaire ne nous ayant bien sûr pas échappé « Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives » intègre aussi le développement durable. Quelle sera la part consacrée au DD dans cette convention ? Sur quoi portera-t-elle plus spécifiquement ? Je vous remercie.
Vœu d’urgence, porté par Juliette Chesnel Le Roux pour le Groupe Ecologiste. La présentation du vœu a été refusé par le Président Christian Estrosi.
Objet : Fermeture du CIRM
Mesdames et messieurs les membres de l’Assemblée,
Le Centre National de création musicale (CIRM) de Nice est menacé de fermeture dans les jours qui viennent. Le CIRM est une institution qui a vocation à enrichir et diffuser le répertoire de la musique contemporaine sur notre territoire. Il contribue à la création musicale actuelle et à la mise en place d’événements d’ampleur nationale et internationale, notamment grâce au Festival MANCA. Il n’existe que huit structures comme celle-ci à l’échelle de notre pays. Le CIRM est implanté à Nice depuis 1978, ce qui en fait l’un des plus anciens de France.
Pourtant, malgré son rayonnement et l’implication des acteurs de la scène musicale niçoise, il est aujourd’hui question de sa possible disparition. Le CIRM est menacé par le retrait des subventions accordées par la Région, le Département et la Municipalité.
Cette annonce est d’autant plus inacceptable qu’elle intervient au moment où la Ville de Nice postule au titre de Capitale européenne de la culture pour 2028. Les CNCM constituent des points nodaux de la création musicale en France et permettent à de nombreuses compositrices et compositeurs de mener à bien leur activité artistique. Cette suppression décidée au niveau local aurait un impact négatif sur l’ensemble de l’écosystème de la création musicale en France. C’est la responsabilité de notre territoire de soutenir cet outil magnifique.
Nous demandons à notre assemblée d’apporter son soutien en urgence, et de mobiliser ses moyens, auprès de la DRAC, de la Région PACA, du Conseil Départemental des Alpes Maritimes et de la ville, afin de trouver une solution.
Du 9 au 11 février prochains le One Ocean Summit (sommet international) réunit, sous la présidence française de l’Union européenne à Brest de nombreux acteurs scientifiques, économiques et décideurs publics. L’objet ? Engager une réflexion profonde sur l’océan, sa fragilité et l’enjeu brûlant de la préservation de ses ressources. Nous le savons, l’océan forme un tout (71 % de la surface terrestre) d’où l’urgence partout sur cette Terre à assurer sa préservation, sa gestion et sa biodiversité.
En septembre dernier, attentifs, nous avons entendu les propos du Président de la République aux Assises de la Mer que Nice et vous-même accueilliez, défendre ensemble, je cite un « eldorado des entrepreneurs », évoquer son « exploration » et user de l’inquiétante « exploitation durable » ou encourager l’« ouverture d’autoroutes maritimes » !
A l’heure où les Etats négocient aux Nations Unies l’adoption d’un accord international historique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, il est impératif que ce Sommet parvienne à tenir le rôle vertueux qui lui incombe et soit à la hauteur des enjeux environnementaux associés.
Vos choix récents vous font soutenir un président de la République qui prône l’exploitation minière en eaux profondes et défend les industriels de la pêche, logique qui considère les espaces et vies maritimes comme des « ressources » économiques.
Vous comme nous, embarqués sur le même bateau-monde qu’est l’océan, devons nous engager à maintenir ce bien commun contre l’accaparement.
Le One Ocean Summit promet de définir un cadre juridique à la haute mer mais attise aussi la crainte d’une mer parcellisée et privatisée au nom de l’écologie et de l’économie bleue.
Nous nous méfions légitimement de ces oxymores : cette blue economy ne doit pas nous mener vers une privatisation de l’océan, fût-elle locale : vous y engagez-vous ?
Le protégerez-vous contre le sur-tourisme ? de même contre surpêche, pollution plastique, acidification, sur-exploitation ?
Comment appréhenderez-vous les logiques de pouvoir relatives aux communs environnementaux entre enjeux marins, maritimes et terrestres si sensibles sur notre littoral méditerranéen exposé au bouleversement climatique, aux fréquents, intenses et épisodes météorologiques extrêmes ?
La stabilité de nos sociétés dépend de celle de la nature, de cette Amazonie sous-marine qu’est la mer.
Monsieur le Président, comment la Métropole qui opère une mue va-t-elle agir et respecter son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ?
Comment, en même temps, conciliera-t-elle protection des espèces, AMP aires marines protégées avec ses 4400 postes d’amarrage, sa grosse affluence accueillant 50 % du yachting mondial, sa volonté de « prioriser ses mouillages » 60 pour les super-yachts en Paca, l’Accord de Paris, cette collectivité qui fait de l’économie durable de la mer et de la protection du littoral une de ses priorités (cf. site) ? Comment ?
Où en sont les infrastructures, les escales « zéro fumée », le stockage des carburants alternatifs, la lutte contre la pollution sonore ? Quelle est a pertinence du BlueGuard, système de défense sous-marin testé au large de Nice, zone pourtant très occupée par des civils ? Bref, pas plus de greenwashing que de bluewashing.
Vous nous demandez d’actualiser le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux conseillers métropolitains suite à l’intégration des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, à compter du 1er janvier 2022…
Comme lors de la séance du 23 juillet 2020, cette délibération est fâchée avec la transparence…
Vous ne donnez toujours pas les montants en euros (vice-président : 1 914 euros brut ; conseiller métropolitain délégué : 1 886 euros ou 1 128 euros ; conseiller métropolitain sans délégation : 1 089 euros).
Vous annoncez que les indemnités sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique… mais vous ne donnez pas le montant brut mensuel de cet indice qui est pourtant indispensable pour faire les calculs. À toutes fins utiles, il est de 3 889,40 euros.
Vous ne donnez pas l’ensemble des indemnités de fonction perçues par chaque élu, information qui nous permettrait pourtant de nous assurer que le plafond légal, que vous ne citez pas non plus, est respecté. Pour votre information, il est de 8 435 euros.
Vous ne précisez pas que les indemnités versées aux vice-présidents sont subordonnées à l’exercice effectif de leurs fonctions (article L5211-12 du code général des collectivités territoriales). Et pour cause, vous ne rendez pas public, malgré nos demandes, le bilan de l’assiduité de chaque conseiller métropolitain. Comment savoir si les fonctions sont effectivement exercées ?
De même, vous annoncez maintenir inchangées les modalités de diminution des indemnités de fonction des élus en cas d’absences injustifiées. Mais comment décider de maintenir un dispositif sans l’avoir préalablement évalué ? Comment conclure que les modalités que vous souhaitez confirmer sont efficaces puisque nous n’avons ni le bilan de l’assiduité, ni le bilan des sanctions infligées ? De toutes façons, les sanctions prévues dans le règlement intérieur ne sont pas appliquées. Vous m’avez en effet informé, ce matin, par courrier, que 11 conseillers métropolitains ont eu au moins trois absences consécutives et injustifiées à des commissions ou à des séances plénières (il faut le faire !). Mais aucune sanction, juste un avertissement. Comme disait Coluche, au bout de 10 avertissements, ils auront sans doute un blâme !
Je sais que vous allez me répondre que les services du trésor public contrôlent un peu les choses. Mais, comme le rappelle la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi de l’argent public. Et là, personne ne peut rien suivre !
12.1 – Elaboration du nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2022/2026 – Constitution d’une commission consultative d’élaboration et de suivi.
Cette délibération n’est pas anodine parce que comme je l’ai dis dans la presse, notre société consumériste et productiviste va inévitablement vers une pénurie de matières premières et sans matière première, ni emploi, ni bonheur. Nous vivons dans la culture du gaspillage et du court termisme , s ‘inquiéter du sort des déchets et en faire quelque chose, est une marque d ‘évolution.
Nous écologistes savons que le déchet peut être une excellente matière première quand on veut et quand on sait l’utiliser. Nous voulons dire à celles et ceux chargés de le collecter , de le trier, de le gérer , qu ‘ils jouent un rôle écologique , économique, sanitaire et social , capital .
Nous sommes heureux de cette délibération, qui concerne non seulement les 550.000 habitants de notre métropole mais aussi le monde entier par la vertu de l’exemple que représente une zone si touristique.
Nous espérons donc que vous irez le plus loin possible dans la récupération et l’utilisation des déchets de toute nature, qu’il serait bon de développer les immeubles et quartiers volontaire , pour multiplier les expériences 0 déchet , qu ‘il y a un gros travail d ‘information et de sensibilisation à faire sur jeunes et moins jeunes , qu ‘un label métropolitain pourrait être incitatif pour les entreprises exemplaires et vous pourrez compter sur notre coopération active pour y parvenir. Enfin , je rappelle que la gestion du déchet est facteur d ’emploi local , de moins de pollution donc de plus de santé, et parce qu ‘on récupère , on produit donc là aussi du pouvoir d ‘achat . Bref , notre présidente de groupe Juliette Chesnel Leroux aura toute sa place dans cette commission. Merci pour votre écoute.
8.1 Initiation de la procédure de rachat des biens sinistrés ou biens exposés par le fond dit « Barnier » dans le cadre de la reconstruction et de la construction des vallées
A l’occasion du Conseil Métropolitain du 21/10/2021, dans le cadre d’une délibération sur l’adoption des schémas locaux d’aménagement des cours d’eau à St martin Vésubie et Roquebillière suite à la tempête Alex, je vous avais en commission alertés sur l’absence de relevés gravimétriques et d’études de risques sismiques dans les schémas proposés. Ma collègue Hélène Granouillac en Conseil relayait cette absence. M Hervé Paul pointait un manque de communication entre nous car disait-il la réponse m’avait été faite (je précise à 20h40 la veille du Conseil), et que tous les éléments étaient apportés dans le courrier qui m’avait été adressé. Que disait ce courrier « les éléments relatifs à l’hydrogéologie, à la géologique et aux séismes seront pris au stade suivant de la démarche, à savoir la conception des aménagements par la maîtrise d’œuvre » La réponse ne démentait donc pas cette absence. Aujourd’hui semble-t-il toujours rien, alors que cela pourrait peut-être orienter le choix des biens qui relèvent du fonds Barnier, et sont donc voués pour certains à la démolition.
Humainement pour les personnes concernées les situations sont très difficiles à vivre, certaines espérant peut-être une consolidation plutôt qu’une destruction. Et en même temps une indemnisation rapide. La leçon à tirer de cette expérience est surtout de ne plus construire dans les zones à risque notamment bien plus en aval…
Vous nous présentez votre DOB et en le lisant, on reste un peu sur notre faim.
Beaucoup d’intentions mais peu de chiffre sur les dépenses.
Prenons l’exemple des investissements concernant la transition écologique, nous n’avons aucune estimation de l’effort consenti pour l’isolation thermique des logements.
Pour la politique agricole et alimentaire métropolitaine, il faudrait proposer plus que des expérimentations avec la mise en place d’une politique foncière afin d’acheter des terres agricoles pour les sanctuariser et y placer de jeunes agriculteurs.
Même refrain pour L’attractivité économique et l’emploi,
Nous n’avons pas grand-chose non plus, tout reste de l’incantation. Là aussi, il faudrait prévoir un remembrement commercial en basse vallée du var afin de dégager du foncier et des réserves foncières, en récupérant des terrains vagues
Comment voulez-vous faire venir des entreprises hign tech coincées entre une casse auto et un dépôt de pneu ?
Cela nécessiterait d’avoir un schéma directeur foncier d’accueil de nouvelles entreprises. Ce qui est sûr, c’est qu’après tous vos efforts pour bétonner la Plaine du Var, nous sommes bien loin d’atteindre les 50 000 emplois que vous nous promettiez.
La cerise sur le gâteau, c’est ce que vous écrivez sur la construction de logements sociaux.
Comment pouvez-vous écrire que vous allez tenir Les objectifs de production annuelle de 1 721 logements locatifs sociaux par an sur le territoire métropolitain pour la période 2020 à 2022.
Mais pour tenir cet engagement, il faudrait dépenser, en comptant 9000 euros par logement social, 31 millions d’euros sur les deux années.
Et nous en sommes bien loin.
Dois-je vous rappeler que sur le dernier tableau des autorisations de programme présenté lors du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 (c’est la délibération : 2.15, afin que vos collaborateurs puissent la retrouver rapidement) vous n’avez prévu de financer, pour 2021 et 2022, le logement social seulement qu’à hauteur de 16,5 millions soit seulement la moitié de ce qui est prévu.
Pour finir, permettez-moi de rendre hommage à deux disparus : le haut et moyen pays. A aucun moment dans le dob, il n’est fait mention d’une politique de développement du haut et moyen pays.
On aurait voulu avoir un début de réflexion sur le développement du tourisme durable dans nos territoires de montagne, car il semblerait que vous prévoyez déjà de grosses dépenses pour certaines stations de sport d’hiver.
Pour conclure on voudrait bien débattre mais c’est un peu difficile de le faire sur un document aussi peu fourni en chiffres concernant la ventilation de vos dépenses d’investissements pharaoniques que vous nous promettez pour les années à venir.
