Interventions de Jean-Christophe Picard

2.5 Fixation des indemnités des Elus.

Vous nous demandez d’actualiser le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux conseillers métropolitains suite à l’intégration des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, à compter du 1^er janvier 2022…

Comme lors de la séance du 23 juillet 2020, cette délibération est fâchée avec la transparence…

Vous ne donnez toujours pas les montants en euros (vice-président : 1 914 euros     brut ; conseiller métropolitain délégué : 1 886 euros ou 1 128 euros ; conseiller métropolitain sans délégation : 1 089 euros).

Vous annoncez que les indemnités sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique… mais vous ne donnez pas le montant brut mensuel de cet indice qui est pourtant indispensable pour faire les calculs. À toutes fins utiles, il est de 3 889,40 euros.

Vous ne donnez pas l’ensemble des indemnités de fonction perçues par chaque élu, information qui nous permettrait pourtant de nous assurer que le plafond légal, que vous ne citez pas non plus, est respecté. Pour votre information, il est de 8 435 euros.

Vous ne précisez pas que les indemnités versées aux vice-présidents sont subordonnées à l’exercice effectif de leurs fonctions (article L5211-12 du code général des collectivités territoriales). Et pour cause, vous ne rendez pas public, malgré nos demandes, le bilan de l’assiduité de chaque conseiller métropolitain. Comment savoir si les fonctions sont effectivement exercées ?

De même, vous annoncez maintenir inchangées les modalités de diminution des indemnités de fonction des élus en cas d’absences injustifiées. Mais comment décider de maintenir un dispositif sans l’avoir préalablement évalué ? Comment conclure que les modalités que vous souhaitez confirmer sont efficaces puisque nous n’avons ni le bilan de l’assiduité, ni le bilan des sanctions infligées ? De toutes façons, les sanctions prévues dans le règlement intérieur ne sont pas appliquées. Vous m’avez en effet informé, ce matin, par courrier, que 11 conseillers métropolitains ont eu au moins trois absences consécutives et injustifiées à des commissions ou à des séances plénières (il faut le faire !). Mais aucune sanction, juste un avertissement. Comme disait Coluche, au bout de 10 avertissements, ils auront sans doute un blâme !

Je sais que vous allez me répondre que les services du trésor public contrôlent un peu les choses. Mais, comme le rappelle la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi de l’argent public. Et là, personne ne peut rien suivre !