Intervention de Juliette Chesnel – Le Roux 

3.1 Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2022. 

Vous nous présentez un document d’une quarantaine de pages qui ressemble fort à un  prospectus publicitaire. C’est le nouveau traité de l’optimisme béat de notre cher Pangloss.  Vos orientations budgétaires se définissent par “tout est au mieux dans le meilleur des  mondes”. La métaphysico-théologo-cosmolo-nigologie semble sympathique mais tel  Pangloss vous semblez oublier ce qui est important. 

Comme tous écologistes “nous aimons cultiver notre jardin” et lorsqu’on travaille le terrain  on appréhende une tout autre réalité de vos orientations budgétaires. 

Comme le docteur Ralph, mais sans le talent de Voltaire, je vais creuser ce document : Vos orientations budgétaires, 

• La destruction du TNN et de l’Acropolis, c’est onéreux et ça pollue 

• La construction d’un Palais des Congrès hors de la ville, c’est un coût exorbitant, c’est  loin de tout et surtout c’est un projet du passé 

• Le déplacement du MIN à la Gaude, ça détruit des terres fertiles et l’emplacement  est aberrant 

• Le Projet de commissariat central à 220 millions d’euros, c’est déraisonnable, alors  que Auvare est un choix plus pertinent pour une reconstruction. 

Vos orientations c’est tout détruire pour reconstruire à l’extérieur. 

Vos orientations c’est tout détruire pour reconstruire à l’extérieur. 

Vos grands projets de construction sur la Plaine du Var sont guidés par vos engagements vis à- vis des grands groupes hôteliers internationaux. Vous êtes pieds et poings liés et entraînez  tous les Niçois dans ces promesses intenables. 

Quant à vos orientations pour la préservation du Climat : ce n’est ni une stratégie ni une  vision d’ensemble ! Aucune action d’envergure sur les 2 fléaux de Nice responsables du CO2  : les voitures à l’intérieur de la ville et la rénovation énergétique des bâtiments ! 

Quant au social, aucune inflexion budgétaire pour éradiquer la pauvreté. 

Nous avons proposé un contreprojet pour le TNN et Acropolis, qui sera moins coûteux, qui  permet un développement du Cœur de ville et dont le bilan carbone sera plus efficace. 

Nous allons vous proposer un contreprojet pour le commissariat, car oui, reconstruire sur  Auvare est une option non seulement envisageable, économique mais plus appropriée. 

Ce sont des centaines de millions d’euros que nous vous proposons d’économiser. Ces  économies doivent être injectées dans des politiques vitales pour les niçois .

“Un jour tout sera bien, voilà notre espérance. Tout est bien aujourd’hui, voilà votre  illusion”. 

(Poème sur le désastre de Lisbonne , de Voltaire ) 

⇒La priorité, c’est pour les écoles, ce n’est pas 20 écoles qu’il faut moderniser, isoler et végétaliser, mais 157, monsieur le Maire. 

⇒La priorité, c’est pour le logement. Car le coût du logement à Nice et la précarité  énergétique sont des plaies pour nombre de nos concitoyens 

⇒La priorité c’est de répondre à nos engagements sur le Climat et Nice est le plus gros  contributeur de la Métropole. 

Comme disait Voltaire : 

“Un jour tout sera bien, voilà notre espérance. Tout est bien aujourd’hui, voilà votre  illusion”. 

(Poème sur le désastre de Lisbonne , de Voltaire ) 

Intervention de Jean Marc Governatori 

12.1 Développement de l’agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de  Nice – Approbation de la Charte 

Monsieur le maire, mes chers collègues, 

Nous sommes très heureux de l’objet de ce projet de délibération “Développement de  l’agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de Nice/Approbation de la  charte  » . 

C’est vraiment très bien que notre ville s’empare de ce projet vital comme le démontrait la  sénatrice Laborde en décembre 2019 avec son rapport qui pointait de potentielles  défaillances d ‘approvisionnement alimentaire en France . Par ailleurs, notre ville compte 30  000 personnes en précarité alimentaire ! 

Voici mes remarques : 

Il faudrait un objectif plus volontariste et chiffré sur la potagérisation de notre commune.  Une prévision d ‘évolution annuelle . Il faut insister sur l’information aux Niçoises et aux  Niçois sur cette ouverture municipale vers l’agriculture urbaine. Dans le considérant de la  charte où il est dit que ses termes « peuvent être » utilisées par tous les services de la ville,  je préfère qu’elles « doivent être » utilisées par les services de la ville. 

La coopération avec des association concernées est de très bon aloi mais quel processus  avez-vous prévu si l’association ne remplissait pas sa mission ? 

Concernant l’ambassadeur du végétal , l’ouverture au grand public au moins deux jours par  an est insuffisante. 

Concernant l’accès aux jardins, il devrait être suggéré d’éviter l’utilisation de véhicule alors  que le point D y est consacré. Merci pour votre écoute.

Intervention de Hélène Granouillac 

7.1 Convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur relative à la gestion de l’éclairage public  des parcs et jardins. 

L’économie d’énergie étant clef dans les efforts de lutte contre le bouleversement climatique,  nous rappelons la nécessité d’uniformiser, de généraliser l’éclairage basse consommation,  nouvelle génération LED sur la voirie MAIS aussi d’éteindre les parcs et jardins, comme de  nombreux citoyen.nes nous le signalent régulièrement. Exemple, jardin du parc CHAMBRUN,  au Temple de Diane, sur colline de Carabacel, etc. La biodiversité, faune et flore y gagneraient  aussi. La loi GRENELLE II le stipule, je cite : « Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs  et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après  la fermeture du site » d’autant qu’ici cela ne semble pas favoriser la sécurité des  déplacements, des personnes puisque fermés, tristement barricadés la nuit comme c’est le  cas à Nice. 

Petite ultime suggestion : ne pas manquer de dresser une cartographie des éclairages diurnes  oubliés toujours allumés donc inutilement énergivores et rappeler un numéro de service  technique municipal auprès duquel les signaler. Cela contribuera à l’effort climatique essentiel  pour notre cité minérale plus que le mirage, cet oxymore de « forêt urbaine » sur le lit d’un  fleuve – le Paillon et sur un parking, au prétexte de compenser désespérément un retard qui  échappe à peu de gens. Dans l’espoir que cette intervention aura été assez… éclairante ? Je  vous remercie.

8.1 Attribution d’avances sur subventions de l’exercice 2022 à des associations oeuvrant  dans le domaine de l’animation culturelle, éducative et sociale et avenants – Signatures d’avenants aux conventions d’objectifs. 

Nous nous sommes enquis en commission cette semaine de savoir si le Forum Nice Nord,  concerné dans cette délibération, allait pouvoir normalement fonctionner avec le transfert de  la programmation partielle du TNN dans ses murs. Des zones d’ombre subsistant dans le  calendrier des lieux palliatifs proposés par la Ville et afin de dissiper tout malentendu et  disposer d’une meilleure et légitime visibilité, pourrions-nous avoir les taux de fréquentation  par salle – va-t-elle s’étioler ou se renforcer ? – durant cette longue période de travaux de  cette nouvelle formule de théâtre national « hors-les-murs », « en itinérance » et d’errance il  risque d’en être lourdement question pour les professionnels, personnels et usagers de ce  secteur… Et en réponse à votre intervention biaisée, partielle… partiale, sur l’avis des  Bâtiments de France sur la destruction du TNN vous avez, Monsieur Estrosi, omis que le SACA  Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur a lui donné un avis défavorable à la démolition de  ce lieu de culture. Je vous remercie. 

Intervention de Jean Christophe Picard 

10.2 à 10.6 Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Christian Estrosi Régulièrement, vous nous demandez d’octroyer la protection fonctionnelle au maire… 

Concrètement, vous demandez à la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les  frais de procédure engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations  civiles prononcées contre lui. 

En commission, on a insisté sur le fait que cette protection fonctionnelle était due. Les  conseillers municipaux n’auraient pas d’autres choix que de voter pour… 

Cette affirmation est à nuancer. Evidemment, quand le maire est visé par une plainte, il est  obligé de se défendre. Par contre, il n’est jamais obligé de porter plainte ! Je crois que nous  pouvons quand même discuter de la pertinence de toutes ces plaintes que le maire décide de  faire aux frais de contribuables… 

Tout d’abord, alors même que la convention d’honoraires avec tout avocat est obligatoire,  vous vous abstenez de nous donner le coût total chacune de ces procédures, ce qui nous  semble porter atteinte au droit des conseillers municipaux d’être informé avant de voter une  délibération. 

10.4 et 10.5 

Ces délibérations disent elles-mêmes que David Nakache aurait tenu des propos injurieux ou  diffamatoires, « au cours de la campagne électorale en vue des élections municipales de  2020 ». Comme M. Nakache était lui-même candidat à cette élection, il est évident que ses  propos s’adressaient moins au maire qu’au candidat.

Quoi qu’il en soit, nous ne comprenons pas que vous affirmiez que des propos injurieux ou  diffamatoires ont été tenus alors même que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dit le contraire.  Pourquoi insister ? Quelle sera la prochaine étape après la Cour de cassation ? Vous irez  ensuite devant la Cour européenne des droits de l’Homme, toujours avec l’argent des Niçois ? 

Enfin, vous essayez de tromper les conseillers municipaux. En effet, vous dites que M. Nakache  aurait traité M. Estrosi de « raciste », ce qui est tout à fait faux. Ce mot ne figure pas dans le  tweet litigieux ! 

10.6 

Dans la plainte en diffamation contre le journaliste David Thomson, la délibération précise que  « la Cour de Cassation est venue, le 1er décembre 2020, annuler l’arrêt rendu en appel »… 

Il aurait été utile de préciser que la Cour de cassation n’a pas ordonné de renvoi… Ce qui veut  dire que cette décision est définitive, depuis le 1^er décembre 2020 ! 

Dès lors, pourquoi nous demander de vous accorder la protection fonctionnelle plus d’un an  après cette décision définitive ? 

Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez donc continuer à prétendre que les propos du journaliste  étaient diffamatoires puisqu’une décision de justice définitive dit précisément le contraire. La  réalité est que derrière cette plainte en diffamation se cachait une procédure-bâillon visant à  porter atteinte à la liberté d’expression de ce journaliste dont l’enquête a été qualifiée par la  Cour de cassation de « sérieuse » !  

Intervention de Sylvie Bonaldi 

1.8 Information du Conseil municipal sur l’application des articles L.2122-22 et l.2122- 23  du code général des collectivités territoriales 

C’est la délibération fourre-tout,

Pour la complète information des citoyens niçois qui sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’exercice notamment difficile d’élus d’opposition auquel nous nous livrons, à chaque conseil nous avons comme ici un inventaire de décisions qui ont été prises par le maire, sans que cela ne fasse l’objet d’une délibération avec un minimum d’explications et que l’on procède à un vote. C’est prévu par les articles L.2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi lors de ce conseil, nous avons à voter une délibération pour une action d’éducation des scolaires au développement durable à travers l’octroi de 45.830 euros de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la préservation de l’environnement alors que dans une annexe de la délibération fourre-tout nous sommes informés d’un achat pour 59.130 euros  pour les écoles de la ville de Nice, d’albums Panini avec vignettes auto-collantes …

On a également une dépense de 5.717.669 euros avec comme seul libellé « création et aménagement des terrains sportifs et aires à caractère sportif »…

Puis plus de 360.000  euros à trois reprises pour le motif

RENOUVELLEMENT DU REVÊTEMENT SYNTHETIQUE DE TROIS TERRAINS DE FOOTBALL pour le terrain Stadium, le stade Nicolaï et stade Méarelli  .Alors certes on peut vous poser en amont des questions, comme nous l’avons fait pour ces revêtements synthétiques, car nous savons qu’ils peuvent représenter un danger et nous voulions donc en connaître la composition. A 8h45 aujourd’hui nous avons reçu votre réponse ! Soit même après l’heure de début du Conseil… Vous nous dites que ce sont des granulats encapsulés de type pro gran . Et je vous cite « ce granulat spécifique est garanti exempt de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) pendant 10 ans et inférieur aux limites de REACH ».  En effet une règlementation européenne « REACH » encadre l’usage des produits chimiques. Dans un rapport d’août 2018, l’ANSES stipule :  « Concernant la production des pneumatiques, l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH5 limite, depuis 2010, la teneur en HAP des huiles utilisées pour leur fabrication

Pour autant, il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant la composition chimique des granulats de pneumatiques en vue de leur recyclage, notamment lorsqu’ils sont utilisés comme matériau de remplissage dans les terrains de sport artificiels ou dans les aires de jeux »

Il existe par ailleurs plusieurs normes qualité pour les terrains (gazons) synthétiques, produites par le Comité européen de normalisation (CEN) ou l’AFNOR pour ce qui concerne les versions françaises. Ces normes se concentrent uniquement sur les performances techniques attendues (durabilité, rebond de la balle, perméabilité à l’eau, absorption des chocs…). Pour ce qui concerne les terrains de grands jeux en gazon synthétique, la norme française NF P90-112 en définit les conditions de réalisation. Les seuls requis d’ordre sanitaire ou environnemental concernent l’existence de seuils de lixiviation pour 6 métaux lourds (plomb, cadmium, chrome total et chrome VI, mercure, étain et zinc). »

Par ce sujet des gazons synthétiques, vous voyez bien dans quelles  conditions nous sommes amenés à exercer parfois nos fonctions de conseillers municipaux d’opposition. Et je pense que c’est un sujet que nous devons approfondir avec M Chemla car nous pouvons y apporter du débat constructif ici, comme les interventions constructives de mes collègues aujourd’hui de M Jean-Marc Governatori , Mme Granouillac et tout autant que Mme Juliette Chesnel-Leroux . Nous non plus nous n’entendons pas nous laisser insulter.

Prendre connaissance en 5 à 6 jours et éventuellement traiter certaines parmi toutes les délibérations, en ajoutant pour ce conseil ces 69 décisions prises par le maire dans les annexes de la fameuse délibération fourre-tout, c’est périlleux.