Intervention de Jean Christophe Picard 

10.2 à 10.6 Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Christian Estrosi Régulièrement, vous nous demandez d’octroyer la protection fonctionnelle au maire… 

Concrètement, vous demandez à la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les  frais de procédure engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations  civiles prononcées contre lui. 

En commission, on a insisté sur le fait que cette protection fonctionnelle était due. Les  conseillers municipaux n’auraient pas d’autres choix que de voter pour… 

Cette affirmation est à nuancer. Evidemment, quand le maire est visé par une plainte, il est  obligé de se défendre. Par contre, il n’est jamais obligé de porter plainte ! Je crois que nous  pouvons quand même discuter de la pertinence de toutes ces plaintes que le maire décide de  faire aux frais de contribuables… 

Tout d’abord, alors même que la convention d’honoraires avec tout avocat est obligatoire,  vous vous abstenez de nous donner le coût total chacune de ces procédures, ce qui nous  semble porter atteinte au droit des conseillers municipaux d’être informé avant de voter une  délibération. 

10.4 et 10.5 

Ces délibérations disent elles-mêmes que David Nakache aurait tenu des propos injurieux ou  diffamatoires, « au cours de la campagne électorale en vue des élections municipales de  2020 ». Comme M. Nakache était lui-même candidat à cette élection, il est évident que ses  propos s’adressaient moins au maire qu’au candidat.

Quoi qu’il en soit, nous ne comprenons pas que vous affirmiez que des propos injurieux ou  diffamatoires ont été tenus alors même que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dit le contraire.  Pourquoi insister ? Quelle sera la prochaine étape après la Cour de cassation ? Vous irez  ensuite devant la Cour européenne des droits de l’Homme, toujours avec l’argent des Niçois ? 

Enfin, vous essayez de tromper les conseillers municipaux. En effet, vous dites que M. Nakache  aurait traité M. Estrosi de « raciste », ce qui est tout à fait faux. Ce mot ne figure pas dans le  tweet litigieux ! 

10.6 

Dans la plainte en diffamation contre le journaliste David Thomson, la délibération précise que  « la Cour de Cassation est venue, le 1er décembre 2020, annuler l’arrêt rendu en appel »… 

Il aurait été utile de préciser que la Cour de cassation n’a pas ordonné de renvoi… Ce qui veut  dire que cette décision est définitive, depuis le 1^er décembre 2020 ! 

Dès lors, pourquoi nous demander de vous accorder la protection fonctionnelle plus d’un an  après cette décision définitive ? 

Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez donc continuer à prétendre que les propos du journaliste  étaient diffamatoires puisqu’une décision de justice définitive dit précisément le contraire. La  réalité est que derrière cette plainte en diffamation se cachait une procédure-bâillon visant à  porter atteinte à la liberté d’expression de ce journaliste dont l’enquête a été qualifiée par la  Cour de cassation de « sérieuse » !