Intervention de Sylvie Bonaldi 

1.8 Information du Conseil municipal sur l’application des articles L.2122-22 et l.2122- 23  du code général des collectivités territoriales 

C’est la délibération fourre-tout,

Pour la complète information des citoyens niçois qui sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’exercice notamment difficile d’élus d’opposition auquel nous nous livrons, à chaque conseil nous avons comme ici un inventaire de décisions qui ont été prises par le maire, sans que cela ne fasse l’objet d’une délibération avec un minimum d’explications et que l’on procède à un vote. C’est prévu par les articles L.2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi lors de ce conseil, nous avons à voter une délibération pour une action d’éducation des scolaires au développement durable à travers l’octroi de 45.830 euros de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la préservation de l’environnement alors que dans une annexe de la délibération fourre-tout nous sommes informés d’un achat pour 59.130 euros  pour les écoles de la ville de Nice, d’albums Panini avec vignettes auto-collantes …

On a également une dépense de 5.717.669 euros avec comme seul libellé « création et aménagement des terrains sportifs et aires à caractère sportif »…

Puis plus de 360.000  euros à trois reprises pour le motif

RENOUVELLEMENT DU REVÊTEMENT SYNTHETIQUE DE TROIS TERRAINS DE FOOTBALL pour le terrain Stadium, le stade Nicolaï et stade Méarelli  .Alors certes on peut vous poser en amont des questions, comme nous l’avons fait pour ces revêtements synthétiques, car nous savons qu’ils peuvent représenter un danger et nous voulions donc en connaître la composition. A 8h45 aujourd’hui nous avons reçu votre réponse ! Soit même après l’heure de début du Conseil… Vous nous dites que ce sont des granulats encapsulés de type pro gran . Et je vous cite « ce granulat spécifique est garanti exempt de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) pendant 10 ans et inférieur aux limites de REACH ».  En effet une règlementation européenne « REACH » encadre l’usage des produits chimiques. Dans un rapport d’août 2018, l’ANSES stipule :  « Concernant la production des pneumatiques, l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH5 limite, depuis 2010, la teneur en HAP des huiles utilisées pour leur fabrication

Pour autant, il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant la composition chimique des granulats de pneumatiques en vue de leur recyclage, notamment lorsqu’ils sont utilisés comme matériau de remplissage dans les terrains de sport artificiels ou dans les aires de jeux »

Il existe par ailleurs plusieurs normes qualité pour les terrains (gazons) synthétiques, produites par le Comité européen de normalisation (CEN) ou l’AFNOR pour ce qui concerne les versions françaises. Ces normes se concentrent uniquement sur les performances techniques attendues (durabilité, rebond de la balle, perméabilité à l’eau, absorption des chocs…). Pour ce qui concerne les terrains de grands jeux en gazon synthétique, la norme française NF P90-112 en définit les conditions de réalisation. Les seuls requis d’ordre sanitaire ou environnemental concernent l’existence de seuils de lixiviation pour 6 métaux lourds (plomb, cadmium, chrome total et chrome VI, mercure, étain et zinc). »

Par ce sujet des gazons synthétiques, vous voyez bien dans quelles  conditions nous sommes amenés à exercer parfois nos fonctions de conseillers municipaux d’opposition. Et je pense que c’est un sujet que nous devons approfondir avec M Chemla car nous pouvons y apporter du débat constructif ici, comme les interventions constructives de mes collègues aujourd’hui de M Jean-Marc Governatori , Mme Granouillac et tout autant que Mme Juliette Chesnel-Leroux . Nous non plus nous n’entendons pas nous laisser insulter.

Prendre connaissance en 5 à 6 jours et éventuellement traiter certaines parmi toutes les délibérations, en ajoutant pour ce conseil ces 69 décisions prises par le maire dans les annexes de la fameuse délibération fourre-tout, c’est périlleux.