Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Déclaration préliminaire :

Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture du procès-verbal du conseil du 31 mars, je souhaite m’adresser à toutes et tous et en particulier à vous
monsieur le Maire, qui aviez commencé la séance en appelant, je cite « chacun à respecter le débat démocratique et ses élus, détenteurs de la
légitimité électorale pour agir ». Et vous terminiez l’introduction en disant « je suis persuadé que nos débats aujourd’hui sauront le démontrer ».

Pourtant, lors de ce Conseil, vous n’avez pas cessé de nous lancer des
attaques méprisantes et grossières qui n’avaient rien à voir avec le débat que
nous avions. Relisez le PV, vous constaterez la violence disproportionnée de
vos déclarations à l’égard des élus d’opposition. Les railleries lancées en
séance, ces mensonges basés sur des arguments infondés, ne peuvent que
heurter nos électeurs et choquer les citoyens de notre ville. Ils ne rehaussent
pas le débat, ils participent à ce climat de défiance envers les institutions.

Nous ne pouvons pas tolérer la calomnie, le mépris et les indignités. En
insultant des élus de la République, ce sont tous les citoyens Niçois que vous
insultez.

Lors de la précédente mandature, vous n’avez cessé de dénigrer Monsieur
Kandel, Monsieur Vérola, Monsieur Bettati. A chaque Conseil ou presque, ce
dernier quittait la séance de façon théâtrale.

Nous sommes des élus de la République. Nous travaillons les dossiers, nous
préparons les conseils et nous représentons les niçoises et les niçois.

Cette assemblée n’est pas un théâtre.
Alors, de la dignité et du respect.

16.2 Budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal

Monsieur le Maire, Madame l’adjointe aux finances, vous nous présentez un
budget de 600M€ de fonctionnement et 209M€ d’investissements.

Comme d’autres après moi (ou avant moi) vous le diront, nous vivons
au-dessus de nos moyens, avec un ratio dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette/recettes fonctionnement de 106%, soit 12 points au-dessus de la moyenne nationale des villes équivalentes. Et un encours de la dette par habitant de 1513€ soit 500€ de plus par habitant que les villes équivalentes.

Prenons par exemple, Toulouse, pour un budget global équivalent, le ratio de la dette est 94% ( donc 12 points meilleurs que nous ), et l’encours de la dette par habitant est de 473€.

Quels sont les enjeux de notre cité ? La cohésion sociale, les écoles, la
sécurité. Oui la sécurité.

Sur ce sujet les dépenses de la ville de Nice sont colossales, mais pour quel
résultat ? 75M€ de budget de fonctionnement, 2 fois plus que les 36M€ pour la ville de Toulouse . Pour quel résultat ?

Et pour l’investissement, 36 M€ en 2023 sur un budget de 108 M€ pour la
construction de l’hôtel de police mutualisé. Et 1,7M€ d‘investissements en
vidéoprotection comme chaque année, depuis des années. pour quel résultat ?

Un budget sécurité très important donc, et pourtant, la sécurité reste toujours une attente des niçois. On le voit, à Trachel, aux Moulins, aux Liserons.

Nous demandons donc un audit de l’efficacité de ces outils de
vidéosurveillance, caméras, CESU. Car un budget récurrent 2 fois plus
important à Nice qu’à Toulouse, c’est incompréhensible si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et nous ne nous satisferons pas de la tirade de monsieur Borré et de chiffres non vérifiables.

Regardons alors notre budget social : le budget de Nice pour le fonctionnement de l’action sociale et la santé est de 25M€, à comparer aux 98M€ de la ville de Toulouse ou 66M€ à Bordeaux.

Nice affecte moins de 800,000€ aux associations relevant du domaine social,
alors que l’on investit près de 2M€ dans des caméras chaque année.

Dans le domaine du social et de la santé votre budget est très insuffisant.

Quant à la sécurité, votre fierté, malgré des sommes faramineuses, les
résultats ne sont pas là. C’est pour cela que nous demandons un audit de
l’efficacité de la politique en matière de sécurité et de caméras.

0.1 Création d’un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins

Il y a trois semaines, une habitante du quartier des Moulins m’a dit qu’elle avait appelé le 17 parce qu’elle voyait des groupes armés en bas de chez elle.

La police a mis 45 minutes à venir. Trois quarts d’heure ! Trois quarts d’heure, parce qu’il n’y avait pas assez d’agents pour intervenir à ce moment-là.

Le manque d’effectif dans la police est d’une gravité incommensurable.

Les réseaux mafieux s’installent toujours là où la République ne regarde plus.

C’est un cancer qui se développe dans les territoires oubliés de notre ville.

C’est aussi la marque d’un échec profond de vos politiques sociales.

L’abandon des quartiers les moins touristiques, la lenteur du plan de rénovation des immeubles insalubres et le désintérêt des services publics accélèrent cette gangrène. Or, le tissu social fonctionne exactement comme un tissu biologique, si on le laisse pourrir, il finit par mourir.

Les habitants des Moulins souffrent. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. La République doit protéger les citoyens qui respectent la loi.

Elle doit faire en sorte que la violence n’ait jamais droit de cité. Alors où est notre Ville dans cette bataille ? Où est le Département dans cette bataille ?

Oui, c’est vrai ça. Où sont-ils ?

Eh bien ils sont sur Twitter.

Pendant que certains quartiers deviennent invivables, nos dirigeants s’affrontent à coup de petites phrases sur les réseaux sociaux. Ils font de grands effets d’annonce et s’invectivent dans la limite habilement respectée de 280 caractères. Nos quartiers brûlent et nous regardons nos écrans d’ordinateurs. Quelle déchéance…

Comme vous l’avez rappelé lors d’une précédente assemblée, notre département est une honte en matière de politique sociale. Hélas, notre Ville est tout aussi indigne en ce qui concerne le logement.

Vous êtes capable d’aller très vite pour démolir un théâtre. Mais quand vient l’heure de rénover le quartier des Moulins, bizarrement cela traîne.

Nous le répétons : les réseaux de trafic de drogues se développent toujours dans les territoires oubliés de la République.

Contrairement à ce que vous semblez croire, ce n’est pas la police municipale qui nous débarrassera de cette plaie. Elle n’en a ni les capacités ni l’autorisation.

Les caméras n’y feront rien non plus. Les trafiquants seront toujours hors-champ.

Nous sommes des élus municipaux, et donc des élus de la République. Or, la

République se doit de protéger ses citoyens.

Une République qui protège, une Ville qui protège, ce ne sont pas seulement des caméras de surveillance et des agents de sécurité. Ce sont des institutions qui se donnent les moyens de parvenir à leurs objectifs.

Cela passe par un investissement massif en faveur des services publics, de la dignité des logements, de la rénovation des écoles. Cela passe par une police nationale et une justice qui fonctionnent avec des moyens à la hauteur.

Alors plutôt que de vous chamailler inutilement avec Monsieur CIOTTI, demandez à vos amis du gouvernement un appui sincère aux acteurs de la sûreté nationale et de la justice.

Demandez-leur d’entendre les contestations de la Police Judiciaire qui refuse une réforme qui lui retirera encore les moyens nécessaires à son action.

Donnez les moyens d’agir à ceux qui nous protègent.

Les habitants des Moulins ont peur, comme bien d’autres en France. Ce sont eux les premières victimes de ces trafics d’armes et de drogues.

La délibération que vous nous demandez d’approuver est un effet d’annonce.

Elle donne l’illusion d’apporter une solution à celles et ceux qui souffrent de la violence quotidienne des quartiers difficiles, mais en réalité elle entérine une situation catastrophique : la police n’a plus les moyens d’agir correctement.

Votre proposition de comité sonne creux. Tout est flou.

Qui sera concerné par ce dispositif ? On ne le sait pas. 

Quels acteurs seront impliqués dans ce processus ? On ne le sait pas. 

Quels moyens seront engagés pour ce projet ? On ne le sait pas.

Monsieur le maire, on ne peut pas garantir la sécurité des Niçois en se basant sur de l’incertitude

46.3 Subvention à l’association Ingénieurs et Scientifiques de France 2023 

En tant qu’ingénieure dans l’industrie depuis bientôt 40 ans, je constate que la féminisation des métiers est en route mais encore loin, très loin de nous permettre une parité. 

La motivation des écolières et lycéennes doit passer par l’exemple, le témoignage des professionnelles, mais aussi par la prise de conscience des chefs d’entreprises et de leurs équipes managériales. Je suis fière de compter parmi mes collègues une future astronaute de l’ISS, Anthea Comellini, diplômée de Supaero.

La science fondamentale aussi perd nombre de potentielles chercheuses en occultant les femmes dans les publications, ces aventurières de la recherche qui se sont trop longtemps fait spolier leurs travaux par des hommes : Ada Lovelace, inventrice de l’informatique au XIXè siècle, Hedy Lamarr inventrice d’un principe de transmission du signal par saut de fréquence, utilisé aujourd’hui dans le Wifi et tant d’autres depuis des temps immémoriaux.

Il est important de soutenir cette association IESF qui promeut les métiers de la science, soutient leurs acteurs, hommes et femmes, alors que l’on manque aujourd’hui de scientifiques en France.

0.2 :  Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics.

Un mot pour pointer qu’encore une fois les femmes sont sous-représentées dans les attributions de noms de rues. A ce rythme là nous n’y arriverons jamais.

Comment voulez-vous que les fillettes, les femmes de demain se projettent dans des modèles si même notre ville ne les met pas en lumière.

2.2 : Réorganisation foncière – Échange de terrains destinés à permettre la réalisation du projet du grand parc paysager.

Monsieur le Maire.

Vous nous proposez un échange de terrain entre la SCI PAOLO et la ville afin d’assurer une continuité du futur parc paysager de la plaine du Var.

Ça semble intéressant.

On pourrait penser que la société Paolo propriétaire veuille, dans cet échange, garder une surface de vente de la jardinière. 

Or ce n’est pas le cas. Car vous ne mentionnez pas le véritable objet de cet échange.

Loin de nous de penser qu’il s’agisse d’un petit mensonge.

En effet lors de la séance du groupe de travail sur la vente des biens immobiliers qui s’est tenue le 24 mars dernier, et où siégeait mon collègue Fabrice Decoupigny on nous a fait part d’un tout autre projet :

Dans la fiche, il était indiqué en toutes lettres, je cite :

« La SCI PAOLO a fait part de son souhait de participer au développement du secteur avec le projet d’y réaliser des opérations immobilières »

Il n’est pas seulement question d’un échange mais aussi de bétoniser un beau jardin, arboré, de plus d’un hectare.

En relisant votre délibération et plus particulièrement, votre avant dernier considérant vous écrivez :

– pour le cas où la SCI PAOLO réalise ou fait réaliser une opération de construction, faisant l’objet d’une commercialisation dans un délai de 30 ans, l’acquéreur versera au vendeur un intéressement correspondant à 30 % de la marge nette réalisée sur l’opération en cause au prorata de la superficie du terrain d’assiette de l’opération de construction.

Comme si vous ne saviez pas !

Vous voulez nous faire croire que vous ignorez que la SCI PAOLO a un projet immobilier sur plus d’un hectare de bonnes terres ?

 

Alors que la volonté de la SCI PAOLO de réaliser un programme immobilier nous a été notifiée trois semaines plus tôt ! 

Projet auquel notre collègue Fabrice Decoupigny s’est opposé !

Nous considérons que cette délibération est fallacieuse et qu’elle induit en erreur les conseillers municipaux à qui vous cachez les réelles intentions de la SCI Paolo en ne présentant pas dans un de vos considérants le fait qu’elle possède déjà la volonté de réaliser un projet immobilier.

Il n’est donc plus question de zéro Artificialisation. 

On va récupérer un terrain bitumé, et l’échanger contre un terrain arboré qui deviendra à son tour bitumé. 

C’est pour cela que nous demandons que cette délibération soit retirée.

Interventions de Jean-Christophe Picard

16.11 Vote des taux de fiscalité locale 2023.

Dans les considérants de la délibération, vous dites sans rire que « la ville de Nice entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçoises et des Niçois ».

Vous oubliez de rappeler que de nombreuses compétences de la ville de Nice ont été transférées à l’échelon intercommunal et que, à ce titre, les Niçois en question supportent forcément une fiscalité intercommunale.

Or, la métropole a maintenu, pour 2023, le taux fixé à 6,40 % de la taxe intercommunale sur le foncier non bâti que vous avez créée en 2018. Surtout, la métropole vient d’augmenter de 24 % la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui est payée par les mêmes Niçois. Ajoutons que les tarifs de la Régie Lignes d’Azur vont augmenter au 1^er juillet 2023.

Dans ce contexte, nous ne voyons pas comment le pouvoir d’achat des Niçois pourrait ne pas baisser.

Par ailleurs, nous demandons, depuis 2020, une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Monsieur Pradal s’était engagé, il y a deux ans, à faire évaluer le coût de cette mesure. Où en sommes-nous ?

2.1 Nice – Zone d’aménagement concerté Grand Arénas – Avis du Conseil municipal sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC

Cette délibération vise la délibération n° 8.3 du Conseil métropolitain du 27 mars 2023 émettant un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Grand Arénas.

Lors de son examen en conseil métropolitain, Fabrice Decoupigny avait été sévère sur l’étude air et santé, réalisée par le cabinet nommé CIA. Nous espérons que la vraie CIA est plus efficace. En effet, outre des erreurs grossières (non la ville de Nice n’appartient pas à la CASA !), notre collègue avait pointé du doigt le manque de fiabilité des chiffres et la sous-évaluation des risques. Nous n’allons pas revenir dessus.

Vous nous resservez le même rapport. Nous relevons néanmoins que vous avez pris le soin de corriger les erreurs grossières. Cela montre que l’opposition est utile : elle lit les rapports que visiblement personne ne lit dans votre majorité. 

Ceci étant dit, nos autres réserves sur ce rapport demeurent. Et nous rappelons que les corrections qui ont été faites ne permettent pas de régulariser rétroactivement la délibération votée au conseil métropolitain.

7.3 Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et convention de partenariat avec des athlètes de haut niveau.

Vous proposez d’octroyer une aide financière directe de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 3,4 millions d’euros au bénéfice de l’association ONN. 

Ce soutien financier se ferait dans le cadre d’une simple convention type. Vous êtes visiblement en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

À aucun moment, vous ne faites référence au rapport calamiteux de la Chambre régionale des comptes sur l’ONN. À aucun moment, vous ne fixez des conditions ou des objectifs permettant de corriger les graves irrégularités dénoncées. Vous ne prenez même pas la peine de rappeler les trois recommandations de la Chambre qui n’étaient pourtant pas excessives ! C’est juste impossible de vous suivre pour cette subvention.

Vous proposez également d’attribuer 315 000 euros de subventions à 26 sportifs licenciés au sein d’un club dont le siège social est situé sur le territoire communal. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous aurions préféré que ces aides soit attribuées en fonction des revenus des sportifs, avec un barème. En clair, nous aurions préféré que la ville aide plus les sportifs qui sont dans une situation financière fragile et moins ceux qui ont des revenus confortables.

23.1 Réalisation d’un parc de stationnement Jeanne d’Arc et d’un jardin de surface – Autorisation d’occupation gratuite du domaine public

C’est un très bon projet mais nous avons deux petites questions :

1/ Cette délibération fait référence aux délibérations du 5 avril 2018 et du 31 mai 2021 qui avaient notamment fixé la date de réalisation du parking. On annonçait, tout d’abord, une livraison « mi 2021 » finalement repoussée à « janvier 2022 ». Or, M. Nofri dit dans tous les médias qu’il n’y a aucun retard dans ce projet. Donc il doit se référer à un calendrier qui n’est pas porté à la connaissance des conseillers municipaux. Pouvons-nous savoir lequel ?

2/ Autre petite question… Monsieur le Maire, dans ce projet, vous avez « lancé le chantier » – nous reprenons vos mots – le 26 mai 2021. Cela n’a sans doute aucun rapport mais c’était juste avant les élections départementales.

Or, dans la délibération, nous apprenons que le maître d’ouvrage unique a été désigné le 21 juillet 2021 (donc 2 mois après le lancement du chantier) tandis que le permis de construire a été accordé le 29 juin 2022 (donc 13 mois après le lancement du chantier). Dans ce contexte, nous voudrions comprendre comment fonctionne vos « lancements de chantier » : est-ce que vous les faites à l’approche des travaux ou à l’approche des élections ?

1.7 Présentation du rapport d’activités annuel 2022 du médiateur de la ville de Nice.

C’est un très bon rapport. La durée de traitement des demandes, qui s’était considérablement améliorée en 2021, est maintenue à 40 jours. 

Le médiateur semble jouer un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 40 % des cas.

Surtout, le médiateur formule des critiques qui sont constructives et qui vont dans le sens de l’amélioration des relations entre administration et administrés.

Nous sommes assez d’accord avec la proposition, faite dans ce rapport 2022, de rembourser les frais bancaires liés à une saisie à tiers détenteur (SATD) ayant pour origine une erreur de l’administration.

Par contre, nous sommes étonnés qu’une recommandations simple faite dans le rapport 2021, à savoir répondre systématiquement aux usagers, soit toujours d’actualité. Nous apprenons, par exemple, que le service de la culture ne prévient pas le demandeur lorsque la réponse à sa demande de subvention est négative. C’est un peu raide. Nous pensons qu’un effort pourrait être rapidement fait pour améliorer ce point.