Conseil Municipal du 02 février 2023
Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente du Groupe des élus écologistes
0.1 : Création d’une association « Nice capitale européenne de la culture 2028 »
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez de voter la création d’une association visant à soutenir la candidature de Nice Capitale européenne de la Culture en 2028. Il est évident que notre Groupe approuve cette décision. André Malraux disait d’elle une phrase magnifique : « C’est l’héritage de la noblesse du monde, la seule force que nous ayons en face de l’élément de la nuit c’est précisément tout, ce qui en nous, échappe à la mort. »
Comment nous, les écologistes, qui avons consacré notre engagement politique à la défense du vivant, pourrions-nous aller contre cette décision ? Nous avons voté pour le projet de Nice Capitale Européenne de la culture, nous voterons pour l’outil de sa mise en œuvre .
Nous nous interrogeons toutefois sur le sens des actions qui ont précédé cette délibération. Alors que vous envisagez de faire de notre Ville le cœur battant de la Culture, vous amenuisez progressivement toutes les conditions nécessaires à son épanouissement.
Parlons d’abord de la suppression de l’aide au Centre National de création
musicale. Cette institution, le CIRM constituait un point nodal de notre
écosystème artistique. En lui retirant les subventions que lui accordait la Ville, nous fragilisons la musique contemporaine et l’attractivité de la ville auprès des jeunes compositeurs.
Il y a aussi la démolition du Théâtre national de Nice dont nous n’avons
vraisemblablement pas fini d’entendre parler. Entre le retard des chantiers,
l’inadéquation des nouvelles salles aux normes en vigueur et l’improvisation de « solutions » ubuesques, nous avons décidément l’impression d’assister à une comédie de très mauvais goût.
Hélas, l’inventaire ne s’arrête pas là.
Vous avez annoncé que les finances de la Ville étaient au plus mal et que cela impliquait de retarder, si ce n’est d’annuler, de nombreux projets.
Ainsi, la remise à niveau de nos équipements culturels, dont certains attendent déjà depuis plusieurs années comme l’opéra, le musée Chéret ou le muséum d’histoire naturelle est une nouvelle fois remise aux Calendes Grecques.
Vous annoncez vouloir faire des économies. Mais la vérité c’est que nous
sommes en train de gaspiller l’argent des Niçois pour des projets inutiles. Après le TNN, c’est bientôt au tour d’Acropolis. Nous allons démolir puis reconstruire un bâtiment fonctionnel que nous possédions déjà. Et cela pour plusieurs centaines de millions d’euros ! Quelle étrange politique de la culture…
Oui, quelle étrange politique de la culture qui consiste à réduire en miettes ce que nous avons déjà et à l’éparpiller le plus loin possible pour donner l’illusion que vous multipliez les pains. Nous ne sommes pas dupes. Ce pain-là, nous ne l’avalerons pas.
Lorsque je regarde les projets que vous avez soumis à notre assemblée, je ne peux m’empêcher de penser à Pénélope, qui passait des heures à détricoter ce qu’elle avait patiemment tissé durant des mois. Remarquez, c’est une forme de théâtre…
De manière assez amusante, le thème de la candidature de Nice Capitale de la Culture 2028 est « connecter l’inattendu ». C’est amusant parce que, effectivement, depuis que nous projetons d’obtenir ce label, nous avons eu bien des surprises. Hélas, celles-ci ont rarement été bonnes jusqu’à maintenant. Mais il n’est pas trop tard pour redresser la barre.
« L’inattendu » doit susciter un espoir en quelque chose d’extraordinaire. Ce ne doit pas être une condamnation à ne plus rien attendre.
Je vous remercie.
36.1 Mise en vente de Non Fungible Token (NFT) et création d’un portefeuille d’actifs numériques au compte de la ville de Nice.
Dans le monde de la Culture, il y a le marché de l’Art. Et la spéculation cherche tous les supports. Mais nous, collectivité municipale, quel est notre intérêt à jouer sur ce terrain-là ? Comment vont se gérer ces transactions, qui vont, certes, générer des revenus pour notre collectivité, mais en passant par une tierce partie, via une plateforme d’échanges NFT ?
Décidément, la culture à Nice s’éloigne de la conception d’André Malraux, qui, pourtant, dès 1974, parlait de la dématérialisation de l’art, mais uniquement pour le sortir de la notion de propriété privée, et pour le rendre accessible à tous.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
10.2 Accord relatif à la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (Bowling d’Acropolis).
Chers collègues, monsieur le Maire. Vous nous présentez cette transaction
comme un succès. On ne paierait que 2,7 millions d’€ au lieu de 8M€.
C’est un peu comme ces gens qui, au moment des soldes, prétendent faire des affaires en achetant des produits… dont ils n’ont pas besoin.
La dépense est là, tout de même. La ville de Nice va devoir payer près de 3
millions d’€ pour dédommager un professionnel qui avait une activité lucrative et populaire.
La facture s’allonge, les frais associés au grand jeu de domino ne cessent
d’augmenter. On ne le répètera jamais assez. Il est fou de s’obstiner à vouloir détruire un édifice qui fonctionne, qui fait son office et qui rapporte de l’argent. Plus de salle de concert dans le magnifique auditorium Apollon, réduction de la cinémathèque (réduite à 4 jours par semaine), fin du bowling maintenant.
Nous voterons contre cette délibération.
Interventions de Jean-Christophe PICARD
7.2 – Communication des rapports d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Olympic Nice Natation sur la période de 2015 à 2020 et de la SAS Olympic Nice Natation Events sur la période du 18 novembre 2019 au 31 décembre 2020.
Il est, tout d’abord, important de noter que l’Olympic Nice Natation (ONN) perçoit 1,2 millions d’euros de subventions publiques par an, sur un budget total de 2 millions d’euros. La ville de Nice verse une subvention de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 2 millions d’euros. L’association de loi 1901 compte 27 salariés, en 2020.
La Chambre fait un constat un peu alarmant : les statuts ne sont pas respectés, il n’y a pas de projet associatif comportant le plan de développement du club…
Mais le pire concerne les finances…
Nous apprenons que l’association a eu un ancien directeur général de 1996 à 2015 (qui fût également conseiller municipal de Nice subdélégué aux sports de 2014 à 2020). Il a touché 8 700 euros brut par mois (soit deux fois plus que la rémunération médiane d’un directeur d’association en PACA !). Il a bénéficié d’un logement de fonctions. Il a perçu une indemnité de départ en retraite de 140 000 euros, soit 4 fois plus que ce que préconise la convention collective nationale du sport.
Selon la Chambre, les augmentations de salaire des salariés sont décidées sur la base d’accords verbaux, il existe un système de remboursements de frais en liquide à hauteur (12 500 euros en 2020) sans qu’il y ait toujours des reçus ou justificatifs/ On apprend aussi qu’en 2021, un licenciement abusif a couté 90 000 euros à l’association dans le cadre d’un protocole transactionnel (bon, au moins, ce n’était pas sur la base d’un accord verbal !).
Bref, nous ne voyons pas comment la ville pourrait continuer à financer cette association sans avoir, en contrepartie, des garanties sur le respect des statuts, l’introduction d’un minimum de formalisme dans les contrats de travail et la comptabilité, sans oublier la mise en place d’un projet associatif. Ce ne serait pas des exigences extravagantes au regard des montants en jeu.
10.1 – Communication des rapports d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs à l’enquête régionale sur les casinos de jeux pour les exercices 2015 et suivants (I) au contrôle des comptes et de la gestion de la SNEB casino Le Ruhl (II) et de la SAS société casino Palais de la Méditerranée (III).
Les rapports de la Chambre régionales des comptes sont assez intéressants mais un peu techniques. Je ne vais donc pas revenir sur toutes les observations…
Nous souhaitons néanmoins vous rappeler que, lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, nous nous étions exprimés sur le renouvellement de la délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée et notamment sur la durée du nouveau contrat : 5 ans. J’avais déclaré ceci :
« en 5 ans, personne ne peut amortir la construction ou l’aménagement un casino […] Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »
On nous avait fait des réponses assez curieuses : c’était à cause du Covid (il n’y avait pas encore la guerre en Ukraine !), on ne pouvait soi-disant pas légalement pas dépasser 5 ans…
Or, la Chambre régionale des comptes a rappelé que la durée d’un contrat portant sur l’exploitation d’un casino pouvait aller jusqu’à 20 ans. Surtout, elle est revenue sur la dernière mise en concurrence du casino Palais de la Méditerranée. Elle déclare : « dans le cas présent, la durée de 5 années n’a peut-être pas permis d’ouvrir autant que possible le champ de la concurrence. Selon les dispositions de l’article L3114-7 du code de la commande publique, cette durée doit être fixée, en prenant en compte la durée d’amortissement des investissements que le délégataire aurait à sa charge. Or, il n’est pas avéré que la création d’un casino de jeux ex nihilo ne serait pas plus onéreuse que l’enveloppe minimale de 5 millions d’euros prévus par le délégant et donc difficilement amortissable en 5 exercices. »
Bref, la Chambre régionale des comptes dit strictement la même chose que nous ! Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Nous espérons qu’à l’avenir, vous prendrez en compte cette importante remarque sur la durée de ce type de délégation.
Intervention de Fabrice DECOUPIGNY
Mise en vente de l’Abbaye de Roseland
Comme vous devez vous en douter, mon intervention concernera la vente de l’Abbaye de Roseland, qui a droit à la faveur de la presse ce matin.
Alors comme ça, Vous décidez de vendre un monument historique parce que vous n’avez pas les moyens de l’entretenir.
En réalité, vous liquidez le patrimoine de la ville de Nice pour financer vos projets pharaoniques iniques.
Vous vous êtes débarrassé du Couvent de la visitation, vous avez détruit le théâtre, vous vendez l’Abbaye de Roseland. Demain, ça sera quoi ?
Le palais Lascaris, le Sénat, le MAMAC ?
Tout est à vendre. La grande braderie est lancée.
C’est incroyable, vous posez votre candidature pour être capitale européenne de la culture et au lieu de valoriser le patrimoine niçois représentatif de l’architecture fantaisiste du début du XX siècle, vous le bradez.
Il ne vous est pas venu à l’esprit que peut être ce lieu pouvait être utilisé pour en faire une maison de la culture niçoise dans un beau parc, comme la maison de l’environnement.
Bref un lieu culturel ouvert au public dans un quartier résidentiel qui manque d’équipement de proximité ?
Que peut être, en vue de cette candidature, il était nécessaire de mettre en valeur notre patrimoine ?
Mais non, vous avez jugé que ce monument n’était pas digne d’appartenir au patrimoine niçois et qu’il serait plus opportun d’en faire des logements de luxe.
Encore une fois, il n’y en a que pour les riches,
Après le cadeau fait aux yachts, c’est au tour de l’Abbaye de Roseland de servir d’offrande.
Les Niçois apprécieront.
Encore une fois, comme on vous l’a demandé à plusieurs reprises
Serait-il enfin possible d’avoir la liste des biens municipaux sur la ville de Nice ?