Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

0.2 débat de politique générale.

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Permettez-moi de commencer cette intervention en ayant une pensée pour les victimes du terrorisme et de la barbarie qui ont perdu la vie ces dernières semaines, ces otages qui attendent leur sort, ces familles qui vivent l’inquiétude de la prochaine attaque. Nous pensons aussi à Dominique Bernard, et aux enseignants qui redoutent aujourd’hui de faire leur métier. Nous vivons des heures sombres de notre Histoire et il me semble nécessaire de rappeler l’engagement de notre République pour la paix et la sécurité en France comme au Proche-Orient.

En tant qu’élus et citoyens d’une démocratie des Lumières, nous avons le devoir moral de condamner vigoureusement toutes les atrocités commises contre des civils. N’oublions pas Gaza qui devient un cimetière pour enfants, comme l’a dit le secrétaire de l’ONU, Antonio Guttierez.

Nos pensées vont donc à toutes les familles endeuillées, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, car la douleur ne se soucie ni des frontières, ni des religions.

Nous vivons une crise de l’humanité.

Permettez-moi aussi d’avoir une pensée pour les victimes des tempêtes récentes, Aline, Ciaran. Tous ces événements climatiques violents qui ne devraient plus permettre à quiconque de douter de l’impact du dérèglement climatique sur nos vies, ici même. Voir de nouveau la montée des eaux qui balaient tout, à peine 3 ans après le drame de la Tempête Alex, c’est d’une grande violence pour les victimes de 2020. Cela nous engage encore plus à penser un avenir durable.

L’avenir, c’est tout l’enjeu des débats que nous nous apprêtons à avoir. Il faut parfois être doué d’une grande capacité d’imagination pour comprendre ce qui se joue à moyen et long terme. Je dis cela car vous, Monsieur le Maire, êtes passé maître dans l’art de la communication et de l’illusion. Avec vous, on sort le grand jeu. Quoi qu’il en coûte.

Plus de 120 millions pour le Commissariat Saint Roch, plus de 70 millions pour la Coulée Verte, déjà 20 millions pour la salle des Congrès du Port, combien pour le Palais des Congrès de l’Arenas ?

A bien des égards, vous faites de la politique comme du cinéma aux studios de la Victorine. Le décor est grandiose, l’action est calculée au millimètre et l’image finale est éblouissante. Ainsi, un spectateur extérieur pourrait croire que tout va bien dans notre Ville. Tout est lisse, tout est propre, la mer est calme. Mais dès lors qu’on veut y naviguer un tant soit peu sérieusement on s’aperçoit qu’il faut bien sortir les rames.

En effet, les eaux calmes en surface ne signifient pas que l’océan est dénué de vagues. Ainsi, nous naviguerons tant bien que mal jusqu’à 2030, et nous pourrons voir ce qui se cache de l’autre côté de la rive.

Les projets pharaoniques dans lesquels nous nous sommes engagés seront les premiers mirages que nous croiserons. Ils peuvent sembler spectaculaires à l’horizon, mais une fois que nous plongeons dans les détails financiers, nous découvrons des abysses de dettes et d’incertitudes. Comme un moussaillon embarqué de force par un capitaine peu scrupuleux, nous risquons de découvrir trop tard que les eaux claires sont en fait bien troubles une fois que nous atteignons le sol financier.

Comme au cinéma, sortons notre lunette du futur :

En 2030, la nouvelle version de la Coulée Verte est enfin achevée. Les Niçoises et les Niçois peuvent désormais se promener sur une pelouse synthétique posée sur une dalle de béton. Hélas les quelques arbres qui ont été plantés en 2025 dans la mal-nommée « Forêt Urbaine » n’ont pas survécu. Il faut croire qu’ils n’ont pas apprécié de coincer leurs racines entre béton et bitume. Qui aurait pu le prévoir ?

En 2030, le sur-tourisme, lui, n’a pas diminué en revanche. « Winter is the new Summer » a eu un succès retentissant. Et cet afflux touristique met une pression toujours plus forte sur notre patrimoine naturel. La ressource en eau est trop sollicitée et de moins en moins alimentée à cause du manque de neige sur nos montagnes.

L’aéroport de Nice, avec son extension, peut désormais faire voyager 26 millions de passagers par an. Au passage, il génère 990,000 tonnes de C02, avec 20.000 avions de plus qu’en 2019. Bref, la pollution aux particules fines n’a jamais été aussi oppressante.

Les transports en commun sont saturés et les touristes se demandent pourquoi la cinquième ville de France n’est pas équipée d’un véritable réseau de pistes cyclables, ni de bus et tramways à toute heure.

Dans le Vieux Nice, à chaque coin de rue, les promeneurs peuvent profiter des centaines de cadenas disposés ça-et-là près des lampadaires. Depuis l’explosion des plateformes de location en ligne, la Vieille-Ville ressemble de plus en plus au Pont Alexandre III. A ceci près que les clés ne sont pas utilisées pour sceller l’amour d’un jeune couple mais pour ouvrir la porte d’un Airbnb ou toute autre plateforme en ligne…

En 2030, le logement de centre-ville n’est plus accessible aux Niçois. Les meublés de tourisme ont proliféré, la gentrification s’est étendue et les jeunes et les foyers modestes n’arrivent plus à se loger. Ils déménagent parfois jusqu’à Saint-Martin du Var pour trouver des loyers abordables.

Le coût des projets pharaoniques est tout simplement exorbitant. Non seulement ils ont englouti d’importantes ressources financières, mais ils ont également nécessité des emprunts massifs, créant une dette monumentale pour les générations futures.

La facture pour les Niçois ne se compte pas seulement en euros. Le prix à payer est également social. Pendant que la Municipalité gaspille des millions pour sa « politique de la carte postale », nos services municipaux essentiels, tels que l’éducation, la  santé, et les infrastructures locales, sont à l’os. Les écoles manquent de financement, les routes se détériorent, les tarifs des transports ont explosé et nos services sociaux sont en crise.

En 2030 donc, le tourisme d’affaire s’est effondré après la destruction d’Acropolis et du Palais des Congrès. On nous avait promis de nouveaux bâtiments merveilleux censés remplacer “l’abominable trace des années 80” sur notre ville et nous n’avons toujours rien. De retards en ajournements, le nouveau Palais des Congrès n’est toujours pas livré et les conférences se tiennent dans des préfabriqués. Depuis plusieurs années, les congressistes préfèrent Cannes ou Antibes à la capitale.

En 2030, le TNN se trouve dans la même situation. Le centre névralgique de la création niçoise est éparpillé aux quatre coins de la ville. Après sept ans, les employés du TNN se font progressivement à l’idée que le provisoire est en bonne voie pour durer. Et tant pis si les spectateurs de la Cuisine entendent davantage la pluie sur le toit que les comédiens sur scène. Il faut bien faire des économies. Rien n’était prévu à l’avance.

Quid de l’écologie en 2030 ? Aura-t-on atteint les -55% de baisse des gaz à effet de serre promis dans le PCAET de 2019 ? Pas si l’on a maintenu l’extension de l’aéroport. Pas si l’on a construit encore et encore sans investir dans la rénovation énergétique du parc immobilier existant. Pas si le tramway Ligne 5 vers l’Ariane n’est toujours pas terminé. Et ce ne sont pas les énième Nice Climate Summit sponsorisés par Total Énergie qui feront changer les choses.

Monsieur DECOUPIGNY l’a dit à maintes reprises depuis l’année 2020, il était nécessaire de changer notre modèle d’urbanisme dans le dernier espace constructible de notre ville, sans empiéter sur les dernières terres fertiles. Il fallait penser à long terme, en finir avec le jetable et le clinquant pour se recentrer sur le durable. Hélas, rien n’a changé en sept ans et les constructions au coup par coup dans le lit majeur du Var n’ont pas cessé. Au mépris de toutes les règles de sécurité les plus élémentaires, et en dépit des catastrophes naturelles subies par notre Haut-Pays, la politique d’urbanisme de la Ville de Nice est un paquebot piloté sur le modèle du XXème siècle.

Ce récit d’anticipation de Nice en 2030 est vers où nous emmène cette municipalité.

Heureusement, l’avenir est une donnée malléable et il n’est pas encore trop tard pour le modifier positivement. Il est temps de cesser de nous bercer d’illusions et de faire face à la réalité. Nous devons affronter les défis financiers qui menacent notre capacité d’agir à l’avenir.

Il est de notre devoir d’élus de protéger les intérêts de notre territoire et nos concitoyens. Il est de notre devoir de préserver nos services de proximité, de protéger l’environnement de nos concitoyens Reconsidérons nos priorités, réorientons nos ressources vers des investissements plus responsables pour le bien-être de notre ville. Merci.

16.5 : AP modificative Salle des Congrès pour le Sommet des Océans

Vous demandez à cette assemblée d’ouvrir une enveloppe budgétaire de 20M€  pour le Sommet des Océans. Nous sommes stupéfaits de découvrir que cette autorisation de programme est ouverte avant même l’aboutissement des négociations avec le gouvernement et les Nations Unies qui devaient financer ce projet à hauteur de 90%.

La situation est préoccupante et l’absence de négociation préalable à un projet de cette envergure est hautement problématique. Dans le monde réel, les négociations sont censées être la première étape dans la réalisation d’un projet avec plusieurs acteurs. Sans négociation préalable, il existe un risque élevé d’ambiguïté et de conflits futurs puisque les parties pourraient estimer que le financement est déjà acquis.

Quelles sont les garanties du gouvernement ? Quelles sont les garanties de l’ONU ? Vous nous avez assuré que ce projet serait financé à 90% par l’ONU et pourtant c’est bien les Niçois qui sortent leur carnet de chèques sans garantie, alors que les caisses sont vides.

Rajoutons le fait que la crise avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) n’est pas résolue. Cela ajoute de l’incertitude et un risque supplémentaire à ce projet.

L’utilisation de 20 millions d’euros de fonds publics pour un projet mal défini et sans négociation aboutie nous préoccupe.  

Que ce Sommet de l’ONU ne devienne pas un Océan de larmes pour la Ville de Nice !

13.3 : Environnement numérique de Travail pour les écoles

Permettez-moi de m’étonner de trouver dans cette délibération le choix de l’application ONE.

Pendant le confinement les enseignants ont testé plusieurs applications.

Leur objectif était de disposer d’un outil facile d’utilisation pour eux mais aussi et surtout pour les familles, parfois éloignées du numérique, parfois ne disposant pas d’un ordinateur et pour certaines ne maîtrisant pas le français écrit.

Pour beaucoup de ceux qui l’ont essayé, ONE s’est avéré très compliqué d’utilisation, peu intuitif et obligeant à une navigation complexe.

Nombreux sont les enseignants à avoir opté pour l’application Klassly qui offre la possibilité d’envoyer des messages vocaux, de disposer d’une traduction automatique et se présente comme une plateforme type Facebook.

Lors de son audience en Mairie un syndicat d’enseignants a exprimé son mécontentement et n’a visiblement pas été entendu.

En outre, on comprend bien l’intérêt de la Mairie pour cet outil qui lui permettra de faire de la communication municipale par ce biais.

Nous aurions préféré que la priorité soit donnée aux parents et aux enseignants. 

Interventions de Jean-Christophe Picard

1.1 Plan d’actions pour lutter contre les atteintes à la laïcité.

Vous proposez un plan d’actions pour lutter contre les atteintes à la laïcité. Vous souhaitez ainsi renforcer la défense de ce principe essentiel au vivre ensemble et vous avez bien raison.

Je fais partie des élus qui, comme vous, ont été consternés d’apprendre que des enfants de CM1 ou CM2 s’adonnaient à des prières dans trois écoles de la ville. Et il faut vraiment être naïfs pour ne pas trouver graves et préoccupantes ces atteintes à la Laïcité au sein d’écoles publiques censées protéger les enfants de toute influence religieuse.

Ceci étant dit, vous nous soumettez, aujourd’hui, un plan d’actions contenant 11 mesures. Vous proposez notamment de nommer un référent laïcité… Il était temps ! Le référent laïcité est préconisé dans une circulaire qui remonte au 15 mars 2017. Le groupe écologiste avait d’ailleurs réclamé la création de ce référent lors du conseil municipal du 14 décembre 2020. Et le référent laïcité est obligatoire depuis un décret du 23 décembre 2021. Mieux vaut tard que jamais, donc !

Vous proposez également de former les agents publics de la ville. À ce propos, nous réitérons notre demande, formulées lors du conseil municipal du 10 novembre 2021, de former aussi les élus de la majorité. Car, à l’évidence, il reste beaucoup à faire…

Est-ce normal que les moyens de la ville soient utilisés pour diffuser des invitations à participer à des messes ? La dernière en date, organisée dimanche dernier, était une messe en l’honneur des anciens chapelains de l’archiconfrérie, des bienfaiteurs, des administrateurs et des membres du personnel décédés du CCAS de la ville de Nice.

Est-on vraiment dans une République laïque quand le maire de Nice remet, chaque année, les clés de la ville à la Vierge Marie ?

Et puis, vous avez bien le droit de vous rendre à la messe, dans un cadre privé. Par contre, quand ces sorties mobilisent les services du protocole et des photographes payés par la ville, cela pose problème. Oui, quand des agents publics se trouvent à participer à la promotion d’une religion, cela pose problème. Cela ressemble fortement à une atteinte à la Laïcité.

Nous attendons donc impatiemment la mise en place de votre plan d’actions. Nous ne manquerons certainement pas d’utiliser la procédure de signalement d’atteinte au principe de Laïcité prévue.

26.2 Approbation des règlements de fonctionnement relatifs aux établissements Petite Enfance.

Vous proposez notamment de voter les règlements de fonctionnement des crèches collectives et haltes-garderies de la ville.

Nous ferons une remarque et une proposition portant sur les conditions d’admission des enfants…

1/ Vous précisez : « L’accès aux établissements est réservé aux enfants dont les parents sont domiciliés à Nice. » Nous supposons qu’il s’agit d’une coquille. Vous vouliez certainement dire « dont un des parents est domicilié à Nice » puisqu’il existe des couples séparés ; il pourrait donc arriver qu’un des 2 parents n’habite pas Nice.

2/ Vous proposez 3 critères d’admission : l’âge de l’enfant, la date d’inscription et un critère un peu fourre-tout : « Activité professionnelle ou assimilée, temps de travail, formation ou recherche d’emploi, situation sociale et familiale, handicap ».

Force est de constater que ces critères ne sont ni détaillés, ni hiérarchisés, ni pondérés.

Le nombre de places étant limité, il serait judicieux de renforcer la transparence et de garantir l’égalité de traitement entre les familles. À l’instar de ce qui a été fait pour l’attribution de logements sociaux, nous proposons donc la mise en place d’un système de cotation.

Cette cotation permettait de réaliser des classements des demandes en fonction des tranches d’âge. Les usagers pourraient être informés de leur classement et ainsi mieux comprendre, voire mieux accepter, une éventuelle décision de refus.

2.11 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement – Règlement intérieur

Vous proposez d’approuver le règlement intérieur de la Commission d’indemnisation et d’accompagnement des professionnels riverains du chantier de prolongement de la Promenade du Paillon…

Cette commission a un but fort louable qui est « d’éviter des fermetures d’entreprises, des licenciements de personnel et de compenser des pertes de rentabilité anormales, liées aux conséquences des travaux de prolongement de la Promenade du Paillon ».

Nous ferons, là aussi, une remarque et une proposition…

1/ Vous indiquez que « l’indemnité est calculée à partir d’une perte de chiffre d’affaires constatée sur la période retenue par la Commission »…

Or, selon la jurisprudence constante (arrêt de la CAA du 4 octobre 2019, jugement du TA de Rouen de 1^er juin 2023) : « le manque à gagner subi par une entreprise commerciale du fait de la réalisation de travaux publics ne saurait être calculé en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires de cette entreprise, mais doit l’être en fonction de sa marge nette, le montant indemnisable étant égal à la perte de bénéfice net subie du fait des travaux. »

Il conviendrait peut-être de mettre en conformité le règlement de la commission avec la jurisprudence administrative.

2/ Vous avez fixé des critères de recevabilité qui sont traditionnels puisqu’ils sont issus de la jurisprudence : « Le demandeur devra […] démontrer que son établissement subit un dommage direct, spécial et anormal caractérisé par une perte de chiffre d’affaires en relation directe avec les travaux liés au prolongement de la Promenade du Paillon. »

Mais vous introduisez une limite qui nous semble critiquable : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. »

Ce qui veut dire que nous pourrons être en présence d’un commerçant qui démontrera un dommage actuel, certain, direct, spécial et anormal, mais comme ce dernier aura duré moins de 3 mois, ce sera pour sa pomme pour dire trivialement les choses !

Nous trouvons que c’est un peu raide et un peu injuste. Nous proposons donc d’amender le règlement intérieur en supprimant ce seuil des 3 mois. Concrètement, il y aurait juste deux lignes à supprimer, à la fin de la page 4 du règlement.