Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente du Groupe écologiste

25.1 Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

L’exercice du débat d’Orientations Budgétaires de la Ville de Nice est politique et comptable. 

Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de me lancer dans un commentaire de texte afin de relever certaines omissions et choix discutables qui ont attiré mon attention dans votre Rapport d’orientation.

Tout d’abord, il est indéniable que nous évoluons dans un environnement complexe. La période actuelle est marquée par des événements internationaux bouleversants tels que la guerre en Ukraine. A cela s’ajoutent des catastrophes naturelles comme les tempêtes Alex et Aline qui ont ébranlé notre Territoire. Ces aléas ont entraîné une augmentation des coûts qui pèsent obligatoirement sur les finances de la Ville. Vous n’en êtes pas responsable et nous le savons. Tout cela, ce sont des faits. Nous ne reviendrons pas dessus.

En revanche, certains choix budgétaires, à votre main pénalisent lourdement les finances des Niçois.

Prenons par exemple l’Hôtel de Police Mutualisé, dont le coût exorbitant en fait le commissariat le plus cher de France. 

Il est attendu que nous déboursions plus de 200M€, dont 108 seront prélevés directement dans la poche des Niçois. Tout cela pour condenser les forces de l’ordre en un seul et même lieu alors qu’il faudrait au contraire les répartir pour que nos concitoyens, se sentent en sécurité, quel que soit leur quartier de résidence. Au lieu de cela, vous choisissez d’investir massivement dans du matériel de surveillance vidéo dont l’efficacité n’a toujours pas été prouvée. Est-ce vraiment la meilleure allocation de nos ressources pour garantir la sécurité de nos concitoyens ?

De même, l’aménagement de la Coulée Verte sur les décombres du TNN et du Palais Acropolis est un investissement luxueux dont la ville va mettre des années à en payer les frais.

Dans un autre registre, il y a également cette volonté persistante d’accueillir tous les événements sportifs possibles et imaginables, et notamment les Jeux Olympiques d’Hiver en 2030. Ce projet, que vous nourrissez avec nos édiles régionaux, n’a jamais fait l’objet d’aucune consultation publique. Combien d’argent allons-nous encore dépenser pour un de ces nouveaux spectacles éphémères dont vous avez le goût ? Prendrez-vous le risque d’endetter la Ville sur 15 ans pour une vitrine de 15 jours ? Et quid de l’impact écologique de toutes les installations jetables, patinoire temporaire, village olympique ? Mais nous en reparlerons plus tard.

En ce qui concerne la fiscalité, le Rapport évoque pudiquement une « nécessaire adaptation des ressources ». C’est une jolie façon d’éluder l’amende de 7M€ que vous nous obligez à subir pour vous exonérer des obligations de la loi SRU. La loi SRU est le socle de l’égalité républicaine. Elle permet à nombre de concitoyens de se loger dignement à l’heure où le parc immobilier privé pratique des loyers indécents. C’est une aberration de vouloir la remettre en cause, c’est la loi. Vous avez voulu faire fi des obligations légales en matière de logements et c’est la collectivité qui en paye les frais. 

Ensuite vous mettez en avant le taux exceptionnellement bas de notre fiscalité qui n’aurait pas bougé depuis 2009. Mais vous oubliez des détails qui n’ont rien d’anecdotiques. Vous oubliez l’augmentation que vous avez voté lors de votre 1^ère année du 1^er mandat en 2008, soit +75% d’augmentation du taux de la part communale de la taxe foncière entre 2007 et 2024. De même, vous ne prenez visiblement pas en compte la nouvelle taxe métropolitaine de 6.4% sur le foncier bâti qui s’est ajoutée à la taxe municipale en 2018. Vous ne mentionnez pas non plus l’augmentation de 2 points de la taxe des ordures ménagères en 2023, et celle à venir de la nouvelle taxe GEMAPI pour 2024. C’est une omission qui n’est pas sans conséquence. Car les Niçois sont aussi des citoyens de la Métropole et, contrairement à notre assemblée, ils n’ont pas 2 budgets différents pour payer leurs impôts.

La dette de la Ville de Nice gravite donc autour de 550M€. 550M€ qui s’ajoutent aux 1.7 milliards de la Métropole. Avec une durée de vie résiduelle de la dette de 15 ans et 7 mois ( ce sont vos chiffres), c’est très inquiétant. C’est le tonneau des Danaïdes.

Hélas, nous ne sommes pas surpris par ces annonces. Nous l’avions même dit publiquement il y a un an. Vu l’état des finances de la ville et la course effrénée que vous menez vers des projets dispendieux et inutiles, les impôts ne pouvaient qu’augmenter.

Nous y voilà donc, avec votre proposition d’augmenter le taux de la taxe foncière de 20%. Sans compter la revalorisation mécanique des bases de 3.9% et une valeur locative à Nice des plus élevées de France. Ces mesures vont peser lourdement sur les ménages niçois déjà éprouvés par les hausses successives des taxes métropolitaines.

J’arrive ici au bout de mon commentaire de texte. En conclusion, il est temps que la gouvernance de notre ville adopte une approche plus responsable en matière de gestion budgétaire. Les choix actuels semblent davantage dictés par des projets pharaoniques que par une véritable prise en compte des besoins de nos concitoyens, école, sports pour nos jeunes, culture et apaiser la ville.

En tant qu’élus d’opposition, nous continuerons à défendre les intérêts des Niçois et à exiger une gestion plus prudente des finances publiques.

Je vous remercie.

0.3 : Jeux olympiques d’hiver de 2030

Monsieur le Maire, cette délibération énumère les lettres de garanties que vous allez envoyer à Lausanne, au CIO :

La première (G12) nous engage à livrer le village olympique (sur la rive gauche de l’avenue Simone Veil, en face de Ikea) et la nouvelle patinoire à côté du stade Allianz. Il est indiqué dans cette lettre que la ville de Nice s’engage à financer 20% de la patinoire.

Mais nous, élus municipaux qui devons voter ces engagements, nous ne disposons pas des informations nécessaires : Qui va payer ce village olympique ? Est-ce que ce seront des bâtiments temporaires ou ces bâtiments seront-ils convertis pour un usage ultérieur, habitation ?

Combien va coûter cette patinoire olympique ? Nous financerons 20%, mais 20% de combien ? Quelle sera la jauge de cette patinoire ? On a lu dans la presse que ce serait une patinoire de 12000 places pour les épreuves masculines, et une autre patinoire pour les épreuves féminines serait, celle-là, de 6000 spectateurs.

Je m’arrête là : à quoi pourra donc servir une patinoire de jauge 12000 places à Nice, une fois les JO terminés ? Nous qui ne savons même pas remplir notre stade Allianz pour des matches de notre équipe OGC Nice ?

Concernant le Palais des Expositions, esplanade M’al Delattre de Tassigny, là, je ne comprends pas bien. Vous vous engagez auprès du CIO à mettre le Palais des Expositions à disposition du CIO pendant la période des jeux en 2030. Mais alors, quid des travaux du Palais des Arts et de la Culture ? Quel est le calendrier des travaux du futur Palais des Expositions ? Les JO seront-ils accueillis dans ce nouveau Palais ?

La 3^ème lettre de garantie (G14) est étonnante.  Elle confirme qu’aucun site « permanent » ne sera construit près d’une zone naturelle ou de culture protégée. Alors là, c’est osé quand même. Vous avez expulsé des agriculteurs pour construire la voie de 40 mètres. Vous avez modifié le PLUm pour rendre ces zones non naturelles, non agricoles. Et maintenant, vous affirmez aisément que la zone concernée n’est pas, n’est plus une zone naturelle.

Alors nous ne voterons pas cette délibération.

Et nous réaffirmons notre opposition à ce projet des Jeux Olympiques et paralympiques d’hier 2030 dans les Alpes françaises étendues de Annecy à Nice en passant Briançon. Un projet imposé aux populations sans consultation ni débat public, un projet incompatible avec les limites planétaires et climatiques.

Intervention de Jean-Christophe PICARD

Il est proposé au conseil municipal du 27 mars 2024 de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville pour les exercices 2015 et suivants.

J’interviens au nom du groupe écologiste :

C’est un rapport qui contient de nombreuses observations intéressantes. Je suppose que les services ont spontanément prévu d’en tenir compte.

Il y a une seule recommandation mais qui est d’envergure : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.

Nous reviendrons néanmoins sur quelques passages…

1/ Depuis 2011, la collectivité a mis en place des conventions de partenariat avec des sportifs de haut niveau niçois ou licenciés à Nice…

Je cite le rapport : « la chambre observe que la commune n’effectue aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonds publics. En particulier, elle n’exige aucun justificatif de dépenses, ni a fortiori de justificatif de non-prise en charge des frais par les clubs (qui bénéficient également de subventions municipales) ou par d’autres financeurs ».

Une des contreparties de ces conventions de partenariat était de participer à des animations pédagogiques dans les écoles de la ville de Nice, au moins une fois par an. A priori, une fois par an, c’est trop pour certains sportifs censés être très attachés à notre ville…

La Chambre dit ainsi : « la participation des sportifs de haut-niveau aux animations pédagogiques doit faire l’objet d’un suivi plus rigoureux pour les impliquer davantage et constituer une condition sine qua non pour le renouvellement éventuel de cette aide financière. »

2/ Le rapport rappelle que « la commune n’a pas pu mettre à disposition du TNN les trois salles pérennes nécessaires à la poursuite de son activité, comme elle s’y était engagée auprès du ministère de la culture pour obtenir l’autorisation de démolition. Le conseil municipal n’a pas été informé en amont du coût de la relocalisation du TNN ».

Surtout, il est dit que « la relocalisation du TNN sur plusieurs sites (Franciscains, Palais des Arts et éventuellement Arènes de Cimiez) entraînera des charges de fonctionnement supplémentaires pour le TNN, en termes de logistique et de moyens humains. La collectivité n’a pas transmis à la chambre de documents ou d’études prévisionnelles sur ce sujet ».

3/ Le rapport nous apprend l’existence d’un rapport intitulé « La Victorine, une renaissance dans le monde d’après », payé par la ville, qui vous a été remis en juin 2020. Ce rapport n’a pas été communiqué au conseil municipal. Après le rapport de la Mission Port, après celui sur le futur méga hôtel de police, encore un rapport classé top secret !

4/ Enfin la Chambre relaye certaines informations que vous lui avez fournies. Pouvez-vous les confirmer devant le conseil municipal ?

Il est évoqué un Palais des Arts et de la Culture, annoncé initialement en 2025, serait désormais livré pour 2027… Pouvez-vous nous confirmez cette date ?

La Chambre évoque également le plan piscine… Pouvez-vous dire au conseil municipal où il est en est ? Je crois que France 3 Côte d’Azur se pose également la question…

Studios de la Victorine : une convention mal ficelée

Il était proposé au conseil municipal du 27 mars 2024 d’approuver le choix du délégataire et les termes du contrat dans le cadre de la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de la Victorine.

J’interviens au nom du groupe écologiste :

Le 30 juin 2022, le conseil municipal approuvait le principe de concession de service public pour le financement, la conception, réalisation et l’exploitation des studios de la Victorine. Vous annonciez un montant minimum d’investissement de 35 millions. Cette précision est importante puisque la durée de la concession est corrélée à la durée d’amortissement des investissements. Donc, 35 ans pour 35 millions.

Le 31 mars 2023,, le conseil municipal déclarait infructueuse la procédure et lançait une procédure sans publicité ni mise en concurrence…

Aujourd’hui, vous nous demandez de retenir l’offre du groupement Color/CCI…

Le contrat de concession détaille des dépenses d’investissement à hauteur de 37,5 millions. Il est précisé que « ces montants intègrent la subvention du CNC » qui s’élève à 5,9 millions. Le concessionnaire investira donc 37,5-5,9 millions, soit 31,6 millions. On s’écarte un tantinet des 35 millions prévus initialement…

Mais ce n’est pas tout. On imagine qu’en 35 ans, le concessionnaire aura le temps de capter d’autres subventions, du CNC, de la région, de l’Europe, etc.

On pourrait penser que ces futures subventions augmenteront mécaniquement le montant des investissements à réaliser ou diminueront mécaniquement la durée de la concession. Ce serait logique. Mais vous ne fixez aucun cadre en ce sens.

Certes, Vous prévoyez une procédure de réexamen (article 37), ce qui est bien. Et si cette procédure n’aboutit pas, il est prévu une conciliation. En cas d’échec de cette conciliation, il faudra se tourner vers le tribunal administratif…

Et que va faire le juge administratif ? Il va lire le contrat de concession et notamment l’article 30 qui stipule ceci : « Le Concessionnaire peut solliciter des subventions et participations auprès d’entités tierces pour contribuer aux opérations d’investissement à sa charge. »

Bref, on attribue une concession de 35 ans à un concessionnaire parce qu’il est censé investir 35 millions sauf qu’il investira moins, voir beaucoup moins que 35 millions ! Et le contrat que vous proposez l’y autorise expressément.

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

0.1 : Rodrigo Chaves citoyen d’honneur

Vous proposez à notre assemblée de nommer M. Rodrigo CHAVES ROBLES citoyen d’honneur de la Ville de Nice.

Permettez-nous de contester cette proposition pour une raison fondamentale :

Élu président du Costa Rica en avril 2022, Monsieur Rodrigo Chaves s’est réclamé publiquement pour la stricte interdiction de l’avortement, y compris en cas de viol. 

A l’heure où la liberté des femmes à disposer de leur corps est remise en question dans de nombreux Etats, y compris en Europe, il est urgent de réaffirmer notre conviction forte sur ce sujet.

Nice est une ville d’accueil qui défend l’humanisme à la française.

C’est la Ville où est née Simone Veil, elle-même élevée au rang de citoyenne d’honneur. Pouvons-nous imaginer que deux figures aussi antithétiques partagent une si noble distinction ?

Monsieur le Maire, chers collègues, prenez garde, ne galvaudez pas l’honneur de notre ville.

0.2 : Modalités de mise en œuvre du programme de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025.

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

L’écosystème marin de notre planète est en danger du fait des activités anthropiques. 

La biodiversité maritime s’effondre et les fonds marins sont mis chaque jour en danger dans le cadre des perspectives d’exploitation industrielle qui se profilent depuis 2015. 

Les impacts négatifs y seront définitifs, sans oublier les alertes du GIEC, que nous avons plusieurs fois fait remonter dans cette assemblée.

La méditerranée se réchauffe dangereusement !

Il y a donc une urgence océanique ! Nos mers sont en danger !

Et notre territoire, hélas, ne se donne pas les moyens d’assurer la préservation de sa biodiversité marine.

Face à L’URGENCE OCÉANIQUE, notre devoir est de PROTÉGER la mer.

Malheureusement, vous restez arc-bouté dans une logique productiviste. Votre priorité n’est pas le bien-être de notre écosystème mais la mise en valeur économique des activités maritimes. Dans une logique qui appartient au passé, vous privilégiez la fugacité du présent à la solidité de l’avenir. Vous promouvez la bien triste “blue economy”, alors qu’elle endommage durablement nos eaux. 

Vous dites vouloir protéger notre littoral et nos fonds marins mais vous êtes le premier artisan du tourisme de luxe dans les eaux métropolitaines. Votre projet pour le Port de Nice repose sur un parking à yachts et des bateaux de croisière. Nous y opposons un projet de port des pointus et des transports collectifs de la mer.

Défendre et protéger la mer, c’est réaliser une véritable Aire marine protégée, dont ma collègue Hélène Granouillac va vous parler tout à l’heure. C’est garantir l’efficacité des Zones de Protection Forte et nous doter de moyens de contrôle de l’ensemble des activités anthropiques.

Nous sommes évidemment favorables à la tenue de cette conférence à Nice. Toutefois, elle ne doit pas servir à masquer l’inaction qui se dessine en arrière-plan.

Afin de respecter le thème de cette rencontre internationale, nous vous demandons 4 garanties:

1. le retrait des bateaux de croisières 
2. la création d’une Aire Marine Protégée à protection forte 
3. la sauvegarde des transports collectifs de la mer (1 bateau valant 20 avions)
4. la limitation des méga yachts dans le port de nice

Je vous remercie.

Interventions de Hélène GRANOUILLAC

3.1 Voilà une délibération qui fait tousser, pique la gorge, brouille la vue et l’entendement : point d’étape sur l’amélioration de la qualité de l’air et du paysage sonore, donc de notre santé comme vous le rappeliez mercredi en commission docteur Chemla, de cet environnement à l’origine de 70 % de nos pathologies.

Face à une overdose de communication, de forfanterie permanente, de labels complaisamment obtenus, d’un déferlement et d’interprétation captieuse de chiffres, évoquons les faits.

Vous, équipe majoritaire, voulez être plus royaliste que le roi, en l’occurrence que la reine OMS qui alerte sur le dépassement des seuils en matière de pollutions, notamment chroniques et de diminution des normes préconisées. En additionnant les relevés OMS et ATMOSUD c’est flagrant et gravissime car invisible. Si de bonne foi nous regardons sur le long terme, on constate une amélioration en 2009. Mais depuis 2020, l’échec est cuisant, consternant, inquiétant. Vous nous devez des comptes. Pour les particules fines, très fines et ultrafines pouvant pénétrer dans les bronches on est à 15 pour les PM10 au lieu des 10, seuils recommandés. Idem pour l’ozone qui augmente.

–       Le bruit est un fléau diffus, usant, qui traverse la ville et agit sur notre santé mentale, notre sommeil. Saluons par ailleurs le travail de la police très sollicitée notamment contre les bruits de voisinage. Vous vous enorgueillissez de discrètes améliorations dans quelques rues, mais ce poison doit être combattu de façon homogène, quand un engin bruyant réveille plusieurs quartiers, quand un avion décolle et atterrit toutes les 3 minutes, nonobstant l’ouverture de nouvelles lignes avec leur cortège de gros porteurs assourdissants et polluants. C’est ce modèle que vous soutenez, est-ce là tout votre engagement ?

Votre politique des petits pas se résume à :

–       je vais réduire le bruit : alors installons des radars sonores pédagogiques mais chut, laissons faire la technologie, aucune contrainte, aucun contrôle, comme pour les ZFE,

–       je vais verdir : faisons oublier bétonnage et artificialisation de l’OIN, erreur historique marquée au fer rouge dans votre bilan, la comblant par une dérisoire et pathétique forêt urbaine,

–       je veux de la sobriété, économiser l’énergie : voici la photo de la coulée verte en pleine nuit, portails fermés, vide, éclairage public allumé,

–       je vais rénover, isoler le bâti : voyez, l’ancien se fissure alors que c’est une priorité pour assurer un habitat digne et décent aux locaux qui ont de plus en plus de difficultés à se loger,

–       il faudrait moins polluer : le plan vélo ? une rustine, sur les pistes défoncées (l’enfer du Nord) encombrées de voitures, 2 roues motorisées, de camions dont les aires de livraisons sont occupées par des voitures, votre inaction fait bondir cyclistes et associations … nous sommes très très très loin des objectifs du plan vélo 2021-2026: à savoir 160 km d’aménagements cyclables supplémentaires (dont 75 à Nice) Hormis quelques bus électriques, quelle inertie. Sans oublier votre soutien à l’agrandissement de l’aéroport qui augmentera de plus de 50 % le trafic aérien sur 10 ans. Non, Nice ne respire pas bien.

Nous, écologistes, non pas « de gauche » comme vous aimez à le rappeler mais responsables et républicains, au sens étymologique du terme, res publica – la chose publique, seul·e·s dans cet hémicycle à fédérer un changement nécessaire, sommes en droit de réclamer plus de transparence face à vos voltefaces permanentes, à vos projets annoncés puis annulés. Ce « point d’étape » c’est de la magie et de la ventriloquie faisant dire aux chiffres votre vérité. Votre crédibilité s’émousse car vous êtes dans l’intention. Contrairement aux apparences, votre agitation n’est pas action mais prestidigitation. Vous, l’ubiquiste en quête d’horizon vous targuiez vendredi de croiser beaucoup de Parisiens, trahissant vous-même votre fidélité à Nice. Quel mépris à l’égard de vos administré·e·s, redescendez sur Terre, dans notre bonne ville, celle où 1 Niçois sur 4 vit sous le seuil de pauvreté et où on meurt prématurément pour cause de pollution(s). Faites-nous confiance, ce que vous n’avez pas fait nous le ferons, dans cet environnement que vous aggravez, dégradez, avec un héritage plus pesant pour les Niçois et Niçoises, nous le ferons.

49.1 Objet : Concertation volontaire pour le projet de création d’une aire marine protégée sur le littoral niçois.

Plus de 30 % du domaine maritime français est désormais classé « aires maritimes protégées ». Mais seule une toute petite fraction de celles-ci fait l’objet d’une vraie préservation. Une étude sur les AMP en Méditerranée (du Cnrs et Criobe) aux conclusions accablantes prévient : si ces aires couvrent 6,01% du bassin méditerranéen, seule 0,23% de sa surface bénéficie d’une réelle protection, 95% des zones en AMP n’étant pas plus réglementées que les eaux extérieures. Il existe un gouffre entre l’attribution de ce statut et une réelle protection.

La littérature scientifique internationale avertit que seule une protection intégrale ou haute assure le niveau le plus efficace. En Méditerranée, presque 60% des eaux françaises ont un statut d’AMP, mais seules 0,1% bénéficient d’une protection intégrale ou haute. 

Découvrant que cette délibération porte sur une concertation, avec toute la circonspection qu’une « collaboration » majorité-opposition suppose, je vous prends au mot pour participer à cette concertation. A votre compétente équipe je propose d’associer celle que j’ai constituée pour la création d’une autre AMP mais différente de la vôtre, située dans une zone jugée très fragile par les experts, à l’est de Nice. Le groupe de travail qui la constitue est composé de scientifiques, d’enseignants-chercheurs, de biologistes marins, de plongeurs aguerris, d’amateurs, d’associations, de gens de mer, dont certains se retrouvent dans la nouvelle gouvernance du conseil local pour le climat. C’est un défi de créer une AMP a fortiori avec une zone portuaire requalifiée, écrin du sommet mondial de l’océan à venir, exposée à de gros travaux. Pour qu’une AMP fournisse des bénéfices environnementaux et socio-économiques, il faut des règles contraignantes afin que les activités ayant un impact sur la biodiversité soient éliminées ou drastiquement réduites. 

Êtes-vous vraiment prêt à protéger notre littoral ? Pour préserver l’économie il faudra prioriser l’écologie, faute de quoi vous sacrifierez les deux.

Vous l’aviez, avec la modestie qui vous caractérise, raillée proclamant avec forfanterie que nous l’avions rêvée et que vous alliez la faire. Aussi ma question est double, elle fait écho à ma première intervention en tant qu’élue ici même en juillet 2020 où je proposais justement la création d’une AMP.

Quel délai vous faut-il pour mettre en œuvre cette aire marine protégée ?

Maintenez-vous toujours celle que vous préconisiez entre l’aéroport et le port, zone intensément soumise à une pression d’activités, de trafics, de loisirs ou envisagez-vous de la déplacer ?

Pour conclure sur la citation d’Aurore Asso sur Sylvia Earle, elle nous alertait que ‘if the ocean fails, we fail too’

Merci.

Interventions de Jean-Christophe Picard

12.1 Développement de l’agriculture urbaine – État d’avancement et modalités de mise en œuvre pour de nouvelles installations en agriculture. 1’

Ces projets agricoles sont très intéressants et vont dans le bon sens, d’autant qu’ils portent sur des terrains dont on aurait pu craindre l’artificialisation. C’est très bien.

15.1 Organisation de la manifestation Bellet gourmand. 1’

Vous nous demander d’imputer la dépense de la manifestation Bellet gourmand aux crédits prévus au budget principal 2023… Pourquoi pas !

Mais pour vous autoriser à imputer la dépense il faudrait nous en communiquer le montant.

1.2 Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza 179 avenue Sainte-Marguerite, d’un emplacement de distributeurs de boissons à la piscine Comte de Falicon, d’un Food truck au parc Carol de Roumanie et de scooters électriques en free floating sur le territoire de la ville de Nice. 2’

Concernant l’activité de location de scooters électriques en libre-service, il y a eu une vraie concurrence et il faut s’en féliciter.

Par contre, il est dommage que vous ayez renoncer à mener une négociation en raison, je cite, de l’écart de notes entre les deux candidats.

Tout d’abord, l’écart de notes n’est pas si flagrant. En effet, pour le critère de la redevance, nous ne comprenons pas comment, Cityscoot obtient 6,25 sur 20 en proposant 80 000 euros. Selon nos calculs, il obtiendrait plutôt 11,85 sur 20 (80 000 / 135 000 X 20). L’écart est donc plus réduit que le rapport ne le dit.

Mais surtout, une négociation ne porte pas seulement sur le montant de la redevance. En l’occurrence, elle aurait pu porter sur un critère où l’offre de la SAS Yego n’est pas bonne : celui des « mesures mises en œuvre pour faire respecter les règles d’occupation du domaine public par les usagers ». Citiscoot a eu 4 sur 4 tandis que Yego récolte seulement 2,5 sur 4. Une négociation aurait certainement pu permettre d’améliorer l’offre de Yego sur ce point qui est, vous en conviendrez, un point très important.

10.1 Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de La Victorine – Poursuite de la procédure de passation. 1’

Dans la délibération, vous évoquer un courrier de la ville de Nice en date du 8 février 2023 répondant « à chacun des motifs de retrait évoqués par le candidat ». Il aurait été intéressant, pour alimenter la réflexion de tous, d’avoir une copie de ce courrier.

Sinon, dans le rapport de la délibération du 30 juin 2022 approuvant le principe de la concession, il était indiqué que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Comme vous le rappeliez, l’État avait d’ailleurs annoncé distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. Dans ce cadre, un appel à projets intitulé « La grande fabrique de l’image » avait été lancé par le Centre national du cinéma. Le taux de subvention variait entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d’investissement.

Notre inquiétude est que cet appel à projet est clos depuis le 31 octobre 2022. Est-ce à dire que nous allons passer à côté de cette manne ? Si oui, est-ce que cela ne va pas rendre encore plus difficile notre recherche de concessionnaire ?

6.1 Rapport Social Unique 2021 de la ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial. 1’

Vous nous demandez de prendre acte prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021 de la Ville de Nice…

L’article L231-4 du code général de la fonction publique prévoit, en effet, que « le rapport social unique […] est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales […] après avis du comité social territorial ». Or, vous ne nous transmettez pas ce document. Vous nous communiquez seulement une synthèse de 7 pages.

C’est d’autant plus dommage que, sur les 6 partenaires sociaux, un s’est abstenu et 3 ont voté contre. Nous aurions aimé pouvoir lire le rapport intégral pour comprendre pourquoi.

6.3 Recrutement d’un(e) directeur/directrice de la cohésion sociale, du handicap et du droit des femmes au sein des effectifs municipaux sur un poste existant. 1’

Vous annoncez que l’emploi présenté ci-dessus sera pourvu en priorité par un agent titulaire de la fonction publique. Cette formulation correspond effectivement à ce qui est prévu dans l’article L332-8 du code général de la fonction publique.

Toutefois, c’est peu probable que vous recrutiez un agent titulaire puisque le directeur ou, plutôt, la directrice est déjà en place depuis février 2023 et c’est une contractuelle. Donc, bon courage pour les titulaires qui essaieraient d’obtenir ce poste !

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Premièrement 

Permettez-moi, en propos liminaire, de rendre hommage à une disparue :

Nice capitale européenne de la culture. 

« Connecter l’inattendu », ce n’est pas inintéressant, c’est même une bonne idée

Ca peut même faire l’objet d’un projet intéressant d’une biennale par exemple 

Mais vous abandonnez.

Vous préférez les grands évènements sportifs et politiques aux grands événements culturels, c’est un choix politique ce n’est pas forcément le nôtre.

Deuxièmement, parlons un peu de logement

P 35 concernant les logements sociaux vous écrivez :

« L’objectif arrêté par le Programme Local de l’Habitat de la Métropole est d’agréer chaque année 1 023 logements sociaux sur la commune de Nice. »

Mais il est strictement impossible de construire 1023 logements sociaux à Nice.

Je rappelle que Lundi dernier au budget métropolitain, on a attribué que 6,4 millions de budget au PLH 🡺 cela correspond à 710 logements sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.

Les logements sociaux, Monsieur le Maire, ce n’est pas comme des petits pains, ca ne se multiplie pas 

Ceci étant dit : Terminons sur l’écologie 

Parce que vous racontez n’importe quoi

Vous voulez planter un arbre par habitant

Ca parait séduisant, mais il y a un principe de réalité, il faut de l’espace :

Un arbre ca pousse pas sur les balcons

Savez-vous combien de surface il faut pour planter 350 000 arbres ?

C’est simple, c’est la surface qui irait de l’Allianz riviera à la mer en englobant l’aéroport ?

De plus il faudrait entre 150 et 250 millions d’euros pour les planter

Continuons avec l’extension de la coulée verte

P 30 vous écrivez :

Je vais lire pour ne pas faire d’erreur d’interprétation : 

« Ce projet permettra par ailleurs d’aménager une véritable forêt urbaine avec la plantation de plus de 1 500 arbres supplémentaires avec des essences adaptées à notre climat, peu consommatrices d’eau, une bonne capacité d’ombrage et une forte capacité de stockage de CO2.

 « A terme, ce projet d’extension permettra :

– de supprimer 1 740 tonnes de CO2 par an »

vous affirmez que les 1500 arbres qui seront plantés sur la future coulée verte vont capter chacun plus d’une tonne de CO2 par AN?

Un arbre adulte = c’est 30 kg de carbone/ an et un séquoia c’est à peu près 100 kg/AN

Vous voulez vous faire croire que vous allez planter des arbres 10 fois plus grands qu’un séquoia sur l’extension de notre coulée verte ???? 

Vous avez trop lu : Jack et le haricot magique, 

On pourrait en rire, mais le bilan carbone de cette opération est catastrophique 

4 j’ai calculé le bilan carbone de la destruction reconstruction d’Acropolis et de la création de l’extension de la coulée verte

Ce n’est pas trop compliqué, je suis allé chercher les chiffres et les méthodes de calculs disponibles sur le site de l’ADEME 

La destruction d’Acropolis et la reconstruction d’un nouveau palais des congrès 

C’est à peu près un total 26 000 tonnes de CO2 produites

(300 kgCO2/M2 🡺 11 000 tonnes de CO2 pour la destruction, 500kg/M2 15 000 tonnes pour sa reconstruction)

Et si on considère que l’extension de la coulée verte absorbera à peu près 45t de CO2/AN et non les fantasque 1740 tonnes 

• Il faudra attendre 550 ans pour atteindre la neutralité carbone

C’est une très belle dette carbone que vous léguez aux générations futures.

Les Niçois apprécieront la contribution de votre politique au réchauffement climatique.