Interventions des élus écologistes en Conseil métropolitain 

28 novembre 2024

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

5.1 – débat d’orientations budgétaires – exercice 2025

Mesdames et Messieurs,

Si ce débat devait être résumé en une image, ce serait celle d’un navire en perdition, embarqué dans une tempête financière sans précédent. Avec une dette qui atteint 1,7 milliards d’euros pour la métropole et s’ajoute aux 550 millions d’euros pour la Ville de Nice, nous voguons vers des récifs sans gouvernail. Une dette qui nous condamne à ramer pour combler le tonneau des Danaïdes que vous avez, monsieur le Président, rempli avec des projets coûteux et inconsidérés.

Sous votre commandement, les impôts ont augmenté ! Car avec une telle dérive des finances, appuyée par une course effrénée aux projets dispendieux et parfois inutiles, la pression fiscale était la seule voie de sortie que vous avez choisie. Mais ce n’est pas seulement la fiscalité qui inquiète : c’est votre vision même de la gestion publique.

Lors du conseil municipal de Nice, nous avons dénoncé votre tour de passe passe : le futur palais des congrès provisoire, est passé des budgets de la ville de Nice à ceux de la métropole. Nous le verrons aujourd’hui, il apparaît noyé dans les autorisations de programme sous la ligne budgétaire intitulée “Travaux de rénovation des ports”.

Le centre de congrès éphémère, une coque d’algeco à 19 millions d’euros, promise à sombrer après quelques années d’usage. Tous nos concitoyens métropolitains, TOUS, vont donc devoir contribuer.  Ce projet est votre iceberg. 

Ce projet illustre à merveille votre politique coûteuse et jetable, Monsieur Estrosi. Après quelques années, que restera-t-il de ce centre de congrès ? Des millions sont engloutis dans des structures provisoires, sans vision à long terme. 

Un autre exemple de votre cap désastreux ? Les Jeux Olympiques d’Hiver de 2030 que vous préemptez avec la même obstination. Un rêve qui pourrait bien se transformer en cauchemar financier. Combien allons-nous dépenser pour cette vitrine de 15 jours, alors que la dette de la métropole continue de se creuser ?

Patinoires temporaires, villages olympiques éphémères, infrastructures provisoires : autant de dépenses dans une logique écologique et budgétaire désastreuse. Ce goût du spectacle permanent nous mène à la faillite, et pourtant, vous persistez.

Et le social, dans tout ça ? Et les 20% de nos habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté ? et le chômage ? Et les inégalités territoriales ? Et les milliers de bénéficiaires de la banque alimentaire ? 

Pendant que vous dilapidez des millions, rien, ou presque, n’est fait pour répondre aux urgences sociales de notre territoire. Je ne vais prendre qu’un exemple symptomatique : l’accès au logement. La construction de logements sociaux, pourtant essentielle pour réduire la précarité, est dramatiquement en retard. Face à des loyers exorbitants et une précarité énergétique galopante, les métropolitains attendent de vraies mesures.

Nous devons faire du logement une priorité absolue ! Aider les maires à bâtir intelligemment, rénover, soutenir les projets vertueux et durables, voilà où l’effort budgétaire devrait être concentré.

Monsieur le Président, vous êtes à la barre d’un navire qui prend l’eau. Mais au lieu de colmater les brèches, vous multipliez les voiles coûteuses, espérant masquer l’évidence : nous faisons naufrage. Vos choix budgétaires ressemblent à une houle capricieuse, imprévisible, et dangereusement orientée vers des projets autrefois pharaoniques maintenant  juste coûteux et éphémères.

Il est temps de recentrer les priorités. C’est à vous de décider, Monsieur Estrosi, si vous voulez rester dans l’histoire comme le capitaine du naufrage.

5.14 – Autorisations de programmes, Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation des Ports d’Azur.

Après l’habile tour de bonneteau financier dénoncé en conseil municipal de Nice, j’ai bien cherché dans nos délibérations où se trouvait la nouvelle ligne budgétaire des travaux du Port de Nice pour le Sommet des Océans.

C’est ici, donc dans le tableau des AP que je vois une augmentation de 19M€ sur une ligne existante “travaux de rénovation des ports” .

Nos citoyens métropolitains vont donc contribuer pour 19 millions d’€ à des travaux de construction d’un centre de congrès type ALGECO qui va servir pour le Sommet de l’Océan. J’ai donc une question simple : sont-ils au courant ? 

Par souci de transparence, je vous demande de séparer dans une autre ligne budgétaire les travaux spécifiques à cette nouvelle salle.

8.1 – Aménagement durable de la préservation de la ressource en eau

Le DIRE du préfet dont vous parlez se base sur une évidence, je cite : «  l’urbanisation du territoire n’est possible qu’à condition que celle-ci ne menace pas les ressources en eau, et ceci, dans la durée » .

Lorsque j’ai été informée de cette décision de l’Etat, je me suis réjouie qu’enfin on prenne en considération l’impact de l’urbanisation sur notre ressource vitale.

Et je ne comprends pas la délibération que vous nous présentez ici.

C’est tellement évident de conditionner l’expansion de la ville à la possibilité de notre ressource.

Effectivement, vous mentionnez les efforts faits par notre Métropole. Nous n’avons donc rien à craindre.

Et c’est plutôt un coup de main salvateur que l’Etat nous donne, pour faire en sorte que les projets des promoteurs incluent ce paramètre. Et pour que nos services en tiennent compte comme un élément essentiel.

Je rappelle qu’un chantier en cours pompe de grandes quantités d’eau dans nos sous-sols. Exemple, le chantier de la SAGEC quartier Vauban, qui a asséché le puits du jardin Saint-Roch, ou le chantier de l’immeuble Avant-Scène qui s’est enfoncé de 16 cm.

Et dans la durée, il faut s’assurer que la consommation d’eau ne tarisse pas la ressource. Un français moyen consomme 150 litres d’eau par jour, mais pour un touriste, c’est 380 litres d’eau.

Notre planète n’est pas infinie. Notre territoire, comme tout le bassin méditerranéen subit les effets du dérèglement climatique, soyons précautionneux. L’eau, c’est la vie.

Nous voterons contre cette délibération.

9.1. – Plan de prévention du bruit 

Mesdames et Messieurs, chers collègues, 

Nous avons pris connaissance de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement avec attention. Son enjeu est crucial, puisqu’il concerne la santé de nos concitoyens. Cependant, permettez-nous de questionner la pertinence du périmètre choisi pour évaluer les effets du plan bruit en termes d’enjeux pour la santé. On sait bien qu’une part non négligeable de notre population réside dans les moyen et haut-pays, bien moins impactés par les nuisances sonores que la partie littorale de notre métropole. Choisir d’évaluer l’impact du bruit sur l’ensemble des habitants, vous permet d’affirmer que seulement 3% de la population de la métropole est exposée à des dépassements de bruit liés au routier. Cela semble peu. En réalité, cela ne fait que minimiser la réalité du nombre d’habitants, de Niçois, de Laurentin et de Cagnois surtout, exposés à un environnement particulièrement bruyant ( voie Mathis, A8, pénétrante du Paillon, RN202 et 202 bis, Promenade des Anglais) .

Prenons l’aéroport ? Vous le soulignez vous-même : “Le bruit aérien constitue la troisième source de bruit, en termes d’impact sur les populations, liés à l’activité de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.” Alors pourquoi valider son extension ? Pourquoi se réjouir des 50% de fréquentation supplémentaire avec les impacts en termes de bruit que nous pouvons déjà facilement anticiper ? 

Je vais vous donner une statistique vraiment pertinente : 100% des habitants vivant à proximité de l’aéroport vont être impactés, avec des conséquences prévisibles sur leur santé. Ils ne vous intéressent pas ? 

Enfin, je reprends vos données. En 2022, on a encore 8 établissements éducatifs et 1 EHPAD qui sont exposés aux bruits sur les voies d’accès. Alors, nous avons une solution simple pour vous, que nous répétons depuis des années : il faut mettre en place des zones 30 devant TOUTES les écoles de la métropole. C’est une mesure de bon sens, qui doit protéger nos pitchouï : moins d’accidents et de bruit, air moins pollué. Mais enfin : qu’attendez-vous ?!

20.3 – Approbation du compte financier 2023 et affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget 2024 de la Régie Ligne Azur

Nous sommes appelés à approuver aujourd’hui le compte financier 2023 et à discuter de l’affectation du résultat au budget 2024. 

On y note avec plaisir une diminution conséquente des frais de carburants.

Toutefois, certaines évolutions des postes de dépenses suscitent des interrogations.

1. Déplacements et missions (comptes n°625 et 6251 – 221 492 €, et 127K€ )
   Ces montants affectés aux déplacements, voyages et missions méritent une clarification. Pouvez-vous nous détailler la nature de ces déplacements et missions ?

2. Frais de télécommunication (de 165 000 € à 229 000 € entre 2022 et 2023)
   Une augmentation de 39 % sur ce poste en un an est surprenante, surtout dans un domaine où les coûts tendent généralement à diminuer grâce aux forfaits mutualisés et aux évolutions technologiques. Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie une telle progression ?

3. Frais de catalogues et imprimés (compte n°6236 – de 373 000 € à 502 000 €)
   Nous constatons une hausse significative de 129 000 €, alors que la Régie a cessé d’imprimer les fiches horaires, ce qui aurait dû engendrer des économies. Pouvez-vous expliquer pourquoi cette ligne budgétaire explose dans un contexte où les supports numériques remplacent en partie les supports papiers ?

4. Frais de services bancaires (compte n°627 – de 648 000 € à 830 000 €)
   Enfin, l’augmentation des frais de service bancaire interpelle fortement. Près de 200 000 € de hausse pour un poste censé être stable nous pousse à demander des explications détaillées. S’agit-il de nouveaux services, d’une hausse des commissions, ou d’autres évolutions que nous devons comprendre ?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses précises et transparentes.

Interventions de Jean-Christophe Picard 

5.14 – Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2024 – Budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation des Ports d’Azur

Vous nous avez dit que le futur centre des congrès au Port sera financé par l’ONU. Monsieur Pradal annonce désormais sur les plateaux télé qu’il sera financé par… les usagers du port !

Dans tous les cas, selon vous, cela ne coûterait rien aux contribuables…

Nous savons bien que c’est bientôt le 25 décembre et chacun est libre de croire au père Noël…

Ce qui est sûr c’est que, sans magie, il ne sera pas possible de faire payer les usagers… En effet, les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. Nous ne pouvons donc pas demander à l’usager de supporter des charges étrangères au service (cf. arrêt de principe du Conseil d’État du 30 septembre 1996).

Certes, vous prétendez, dans la délibération, que le Pavillon de la mer « sera en lien direct avec l’activité du port de Nice »…

Mais dans le débat d’orientation budgétaire, vous ne dites pas tout à fait la même chose. Vous annoncez qu’à l’exception de la gare maritime qui sera effectivement gérée par le port de Nice, l’espace de congrès, les salles de réunion, les lieux d’exposition et les espaces de service seront exploités et commercialisés par l’Office de tourisme métropolitain.

Par voie de conséquence, comment un centre des congrès exploité par l’Office de tourisme, qui n’a rien à voir avec le service public portuaire, pourrait-il être financé par les usagers du port de Nice ?

25.2 – Approbation des bilans et comptes administratifs de l Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur – Exercice 2023

Dans le rapport d’activité de l’Office de Tourisme, il est évoqué le Palais des Congrès et des Expositions, prévu à la place du MIN Fleurs en face de l’aéroport, qui serait « programmé pour 2030 »…

Or, dans un tweet sur le réseau X en date du 18 octobre 2024, vous annoncez ce même Palais des Congrès et des Expositions pour 2028.

Pouvez-vous nous dire quel est le bon calendrier ? Pouvez-vous, par la même occasion, nous préciser quand allez-vous lancer les procédures de consultation en vue de sélectionner l’opérateur ? Il me semble qu’il faut, au moins, s’y prendre cinq ans à l’avance…

1.2 – Commissions métropolitaines – Composition – Désignation des membres

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la composition des 11 commissions métropolitaines.

Nous sommes satisfaits de la composition de ces commissions qui respectent le principe de la représentation proportionnelle…

Ceci étant dit, nous rappelons notre demande formulée lors de la séance du 23 juillet 2020 : nous souhaitons que les oppositions soient également représentées au sein de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public et de partenariat public-privé.

A priori, c’est possible puisque vous l’avez fait pour la ville de Nice lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, ce dont nous vous remercions.

Certes, me direz-vous, au niveau de la métropole, l’opposition siège dans la Commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics, mais cette commission a un rôle différent de la CAO : elle contrôle le suivi et non l’attribution des marchés publics.

C’est pourquoi, nous vous demandons, à nouveau, de corriger cette anomalie qui fait que l’opposition est complètement absente des deux plus importantes commissions de la métropole qui sont justement les commissions où la transparence est le plus nécessaire !