Auteur : elusecologistes

Pour des transports efficaces et accessibles !

Depuis le 1er juillet 2023, les tarifs du réseau Lignes d’Azur ont augmenté. Le carnet de 10 tickets est passé de 10€ à 17€ et l’abonnement annuel a bondi. Ces prix vont s’ajouter à l’inflation alimentaire et aux 10% d’augmentation de l’électricité pesant ainsi sur l’ensemble des ménages.

La Métropole participe à l’appauvrissement des Niçois. L’augmentation brutale du coût des transports met en péril l’équité sociale en complexifiant l’accès des plus précaires aux bus et aux tramways.

En détournant les usagers des transports en commun, les nouveaux tarifs ont un impact négatif sur l’environnement. Il faut encourager la transition vers des transports plus durables. Ce n’est pas en rendant ces solutions moins accessibles que nous parviendrons à réduire la part des véhicules privés responsables de la congestion urbaine et de la pollution.

Et quid du plan vélo que nous attendons depuis des années ? Le score de la Ville de Nice au baromètre de la Fédération des Usagers de Bicyclettes est encore l’un des plus mauvais de France. Notre impatience est à la hauteur du défi climatique.

Simplement, si la Métropole arrêtait la gabegie des projets pharaoniques, elle aurait les moyens de financer les transports collectifs et les modes de déplacement doux.

Face à cela, vos élus écologistes ont des propositions concrètes !

Nos tracts

Revue de presse

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX demande la baisse des traifs et la gratuité pour les jeunes sur les ondes de RCF (20-09-23).

https://www.rcf.fr/articles/actualite/transports-a-nice-eelv-demande-une-baisse-des-tarifs-et-un-elargissement-de-la

Les élus écologistes demandent de nouveaux tarifs pour les transports (21-09-23)

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Lutte pour le changement de nom du Lycée « Thierry-Maulnier »

Septembre 2023,

Comme tous les lieux d’enseignement, les lycées ont un rôle essentiel à jouer dans l’éducation de la jeunesse. C’est là que sont inculquées les valeurs fondamentales de la République française. Les personnalités qui les incarnent, et celles qui leur offrent leur nom, doivent être dignes de cette noble charge.


Or, l’un des lycées de la Ville de Nice porte le nom de Thierry MAULNIER : un intellectuel d’extrême-droite célèbre pour ses prises de positions anti-républicaines.

Dès la rentrée 2023, notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, a donc pris le dossier en mains pour en finir avec cette anomalie. Son objectif est de mettre en lumière des personnalités qui ont porté haut les valeurs de notre pays.

Nos tracts

Courrier de Juliette CHESNEL-LE ROUX au Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Vidéo d’explication de Juliette CHESNEL-LE ROUX

Juliette CHESNEL-LE ROUX devant le Lycée Thierry-Maulnier (octobre 2023)

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX a publié une vidéo expliquant qui était Thierry MAULNIER et pourquoi il est important de débaptiser le lycée qui porte son nom. Elle est disponible en cliquant sur le titre de cette section ou bien directement sur Twitter (https://twitter.com/JulietteChesnel/status/1707306131016585491/video/1).

Réponse du Président

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Revue de presse

Ce sujet a été porté à la connaissance de tous les décideurs pendant de nombreuses semaines. Pour faire entendre notre voix, vos élus ont fait le tour des médias. Voici un résumé.

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier de Nice (28-09-23)

https://www.nicematin.com/politique/thierry-maulnier-est-un-raciste-un-colonialiste-selon-les-verts-qui-veulent-changer-le-nom-du-lycee-qui-porte-son-nom-a-nice-875599

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier de Nice sur France Bleu Azur (29-09-23)

https://www.francebleu.fr/infos/societe/polemique-autour-du-nom-d-un-lycee-nicois-2275704

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier sur BFMTV (28-09-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/antirepublicain-raciste-nationaliste-eelv-demande-le-changement-de-nom-du-lycee-maulnier-a-nice_AN-202309290366.html

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX demande le retrait du nom « Thierry-Maulnier » attribué à un lycée niçois sur BFM (03-10-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/nice-des-elus-veulent-rebaptiser-le-lycee-maulnier_VN-202310030186.html

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX demande le retrait du nom « Thierry-Maulnier » attribué à un lycée niçois sur France 3 (05-10-23)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/un-lycee-de-nice-porte-le-nom-du-fondateur-d-un-journal-antisemite-soutien-a-petain-des-elus-veulent-le-rebaptiser-2851043.html

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Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Hommage à Gérard Piel

Un homme, militant communiste et écologiste vient de s’éteindre. Gérard Piel, conseiller municipal d’Antibes, Vice-Président du Conseil Régional où je l’ai connu. Militant pour le droit au logement, pour ses frères humains. Compagnon de route, avec mon ami Edgar Malaussena, contre votre projet d’EPA Eco-Vallée Plaine du Var.

Gérard Piel, une belle plume, que ce soit sur son blog ou dans ses romans noirs qui racontaient aussi notre territoire.

Il est parti trop tôt, je l’ai appris samedi, alors que je me rendais à la cérémonie d’hommage à cette grande dame qu’était notre députée européenne Michèle Rivasi, partie elle aussi trop tôt, trop brusquement.

Ces combattants de conviction nous semblent tellement forts, des rocs, et tellement proches de nous, des amis, que nous n’imaginons pas pouvoir continuer les combats sans eux.

C’est grâce à ces hommes et femmes comme Gérard Piel et Michèle Rivasi que la politique est honorable et qu’elle a du sens, que le débat d’idée est digne même quand il est virulent.

Merci de m’avoir écoutée.

Délibération 1.1 : Expérimentation du port d’une tenue vestimentaire scolaire commune (uniformes) et renforcement des mesures portant la citoyenneté au sein des établissements scolaires

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Cette délibération propose au Conseil Municipal de réinstaurer l’enseignement des Valeurs de la République dans l’enceinte des écoles de la Ville de Nice. Cette mesure vise à compléter l’expérimentation du port de l’uniforme scolaire dans quatre établissements de la Ville.

Bien sûr, dans ces temps troublés où l’individualisme prime trop souvent sur les intérêts collectifs, nous accueillons favorablement la promotion des valeurs républicaines auprès de notre jeunesse.

Quant à la question de l’uniforme, il n’existe aucune étude qui prouverait de manière concluante que l’uniforme soit véritablement une solution pour améliorer la qualité de l’éducation. Les arguments en faveur de la laïcité, et vous connaissez notre défense inlassable de la laïcité,  ne nous semblent pas suffisants. La laïcité est une valeur fondamentale qui s’apprend en classe, par le travail en commun, l’échange d’idées et la vie en collectivité. Ce n’est pas un concept qui saurait être inculqué par l’imposition d’une tenue vestimentaire unique.

En outre, le coût annoncé pour ces uniformes, de 200€ par élève, est un sacré budget ! Cela représente une somme considérable de 50,000€ par école. Pour l’heure, seuls quatre établissements sont concernés par cette expérimentation. Mais si la pratique était généralisée dans toutes les écoles élémentaires de la Ville de Nice, elle coûterait chaque année plus de 4M€ aux contribuables niçois.

Nos écoles souffrent d’un manque d’investissement substantiel. Si nous envisageons de débloquer 50,000€ par école, il serait préférable de les investir dans la bibliothèque, dans des instruments de musique, du matériel pédagogique ou des arbres dans la cour. Un très bon exemple concerne notre parc informatique. Actuellement, des enseignants sont contraints d’apporter leurs propres ordinateurs en classe. Ne pensez-vous pas que la cinquième ville de France devrait fournir les outils nécessaires pour garantir un enseignement de qualité ?

La politique est une affaire de choix. Et le choix qui nous est proposé se résume à cette question : Quelle école voulons-nous pour nos enfants ? Nous voulons dépenser plus de 4M€ par an pour l’achat d’uniformes scolaires. Cela représente la moitié du budget d’investissement des écoles par an !  Cet argent ne servira pas aux voyages pédagogiques. Il ne servira pas à la rénovation thermique. Il ne servira pas à l’achat de rétroprojecteurs interactifs.

Avec 4M€ annuels, la Municipalité pourrait employer 76 éducateurs spécialisés. Des nouveaux agents qui seraient en mesure d’épauler nos enseignants et notre personnel scolaire face aux situations difficiles, au harcèlement dans les cours d’écoles.

Cet investissement nous semble plus adéquat que le retour à une tenue réglementaire qui n’aura jamais qu’une influence limitée sur les problèmes de société qui atteignent le cœur de nos écoles.

De fait, peu importe qui mettra la main à la poche, nous ne pouvons pas nous permettre de dédier 4M€ à des vêtements quand les difficultés sont si profondes. Investissons plutôt dans l’éducation, sensibilisons nos enfants aux valeurs citoyennes et républicaines, assurons-nous que nos écoles disposent des ressources nécessaires pour offrir un environnement d’apprentissage optimal.

Il en va de l’équilibre de notre société à venir.

Je vous remercie.

 13.1 : Culture à l’école

Chers collègues, voici une délibération qui mérite les félicitations de notre assemblée. 

116 écoles sont maintenant dans le dispositif culture à l’école.

M le Maire, M Gagliolo, c’est comme cela que nous aimons la politique pour nos écoles. Voilà comment l’argent peut être bien utilisé. C’est tout de même mieux que d’investir dans le tissu des uniformes et l’impact sur la citoyenneté sera bien plus grand.

Délibération 20.1 : association STAF 06

Ce projet de l’association STAF 06 d’accompagner les élèves du Lycée Thierry Maulnier dans un voyage de mémoire sur les génocides du XXème siècle est admirable, et le rappel du génocide du Rwanda est crucial. Ca a été le premier génocide fomenté à partir d’un réseau de radio, la radio des Mille Collines, sorte de précurseur des réseaux sociaux et du cycle de haine et d’horreurs que cela a alimenté. A ce titre, les élèves lycéens sont un public très réceptif à ce travail de mémoire.

En outre, je suis très touchée que ce soit les élèves du Lycée Thierry Maulnier qui soient les bénéficiaires de cette action.

En effet, vous n’êtes pas ou plus sans savoir que ce lycée porte le nom, Thierry Maulnier, d’un collaborationniste, d’un anti-républicain et d’un antisémite notoire.

A ce sujet, j’ai sollicité le président Renaud Muselier et les honorables membres ici présents de l’assemblée régionale afin de corriger cette curieuse anomalie.

J’espère que cela pourra se faire rapidement. Car comment les actions de l’association STAF 06 seront-elles perçues par nos lycéens, s’il reste cette incohérence éthique  ?

Comme disait l’écrivain rwandais Révérien Rurangwa, rescapé du génocide “il y a des larmes plus douloureuses que celles que l’on pleure, ce sont celles que l’on n’arrive pas à pleurer”.

17.2 : collections du MAMAC

Voilà, nous y sommes, le MAMAC va fermer ses portes pour les 3 années à venir. 

Une aubaine pour les musées du monde entier à qui l’on va prêter des œuvres car notre fond est exceptionnel. Hélas, ni les niçois, ni les touristes qui visitent notre belle ville ne pourront plus en profiter pendant les 2 années à venir, pendant le chantier.

Nous voterons bien sûr toutes vos propositions M. Roux, mais nous sommes très tristes de ne plus pouvoir monter à la terrasse et admirer les œuvres de nos collections.

23.1 contraventions automatiques

Mesdames et messieurs, je comprends bien que les infractions au stationnement sont une engeance, et qu’il convient de mettre tous les moyens pour les réglementer. De plus, je comprends très bien que les revenus tirés de ces amendes sont une ressource utile à nos finances fragiles.

Mais je veux attirer votre attention sur le sort misérable qui est fait des salariés de l’entreprise prestataire Streeteo. Aux salariés, il est exigé un objectif de 2000 verbalisations par mois, avec harcèlement à la clef. Les agressions de certains de nos citoyens envers les salariés de Streeteo, dans la rue sont nombreuses, œil au beurre noir, lunettes cassées, agressions verbales mais sexuelle aussi. 

Le mot d’ordre de la Direction est « pas de vague », rien ne doit remonter au donneur d’ordre. Des courriers ont été envoyés à la Mairie dénonçant ces actes, mais ces courriers se retrouvent sur le bureau du Directeur qui évidemment n’en fait rien, sinon des menaces envers les salariés.

70% des salariés de Moovia repris par Streeteo ont fini par démissionner, lassés de cette ambiance délétère.

Alors, Monsieur le Maire, Monsieur Nofri, ne fermez pas les yeux et les oreilles aux appels des salariés de second ordre.

Ce sont eux (et pas seulement l’outil automatique) qui font rentrer l’argent dans les caisses de la ville.

Entendez-les, recevez-les et surtout, comme dirait le ministre, soyez méchants avec les méchants. Soyez forts avec les forts.  

Je vous remercie.

Interventions de Jean-Christophe Picard

15.2 Subvention à l’association Olympic Nice Natation

Il est proposé au Conseil municipal d’annuler l’attribution de l’aide financière et des aides indirectes octroyées à l’Olympic Nice Natation par le biais de la délibération n° 7.3 du 14 avril 2023 et de l’avenant n° 1 conclu avec ladite association et d’approuver l’attribution d’une aide financière de 690 000 euros pour 2023 au bénéfice de l’association ONN et des aides indirectes estimées à 3 425 092,50 euros ainsi que l’avenant n° 1 conclu avec ladite association.

1/ Comme vous le savez, les élus locaux disposent d’un droit général à l’information sur les affaires de la collectivité devant faire l’objet d’une délibération.

Nous n’avons pas le sentiment, en l’espèce, que ce droit à l’information a été respecté.

Vous faites l’impasse sur la raison pour laquelle vous prenez cette délibération, à savoir que c’est le préfet qui vous l’a demandé dans le cadre d’une lettre d’observation en date du 11 octobre 2023 portant sur la délibération accordant une subvention à l’ONN (nous rappelons que le groupe écologiste avait voté contre cet octroi dans les formes proposées). Vous vous abstenez de nous communiquer la lettre du préfet que j’ai pourtant demandée en commission et que le directeur général des services s’était engagé à me communiquer. Comment les conseillers municipaux pourraient-ils voter une délibération visant à régulariser une situation sans savoir précisément ce qui est reproché par le contrôle de légalité ?

2/ Malgré ses multiples considérants, cette délibération réussit à ne faire aucune référence au rapport de la chambre régionale des comptes. 

Surtout, la délibération n’énumère pas les mesures correctives apportées par l’association suite aux irrégularités inquiétantes relevées par la Chambre. Nous espérons pourtant que certaines pratiques ont cessé et que les recommandations de la Chambre ont été suivies. Par exemple, lors du conseil municipal du 14 avril 2023, vous nous aviez indiqué que l’ONN devait approuver de nouveaux statuts en juin 2023. Pourquoi la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui n’en fait-elle pas état ? De même, pourquoi ne pas nous dire, dans ses considérants, où en est l’élaboration du projet associatif pluriannuel ; document qui avait été recommandée la Chambre ?

3/ Sur le fond, la Chambre régionale des comptes s’était montrée pour le moins perplexe sur la nécessité de créer une société par actions simplifiées ; elle disait :

« Les conditions commerciales imposées par la société Arena ne peuvent justifier la création de la SAS. »

« Les conditions commerciales imposées par la société Arena sont surprenantes dès lors qu’aucune disposition juridique n’interdit à une association d’acheter en direct à ses fournisseurs, ce que le club ONN faisait et continue à faire avec la plupart de ses autres fournisseurs. »

Au final, nous avons le sentiment que cette société n’est pas indispensable et qu’elle ne fait qu’ajouter de l’opacité. La preuve en est que, dans la convention d’objectifs 2024, vous demandez à l’association des justificatifs, mais rien concernant la SAS ONN Events alors qu’il existe des flux financiers entre les 2 entités.

Vous nous accuserez peut-être de voir le mal partout, mais nous avons tous en mémoire un fâcheux précédent impliquant une association et une SARL ayant le même objet. Ce n’était pas sur la natation mais c’était sur le golf. Et de l’argent public avait mystérieusement disparu. Sans faire de procès d’intention à qui que ce soit, vous comprendrez donc que nous ne soyons pas fans de ce type de montage, surtout s’il n’est pas nécessaire.

25.7 Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2024

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour l’exercice 2024 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d’enfants y compris les frais spécifiques d’accompagnement et d’aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.

Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par l’arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros (au lieu de 17,5) tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros (au lieu de 110). Alors, en commission, on m’a indiqué qu’il était impossible de trouver une chambre d’hôtel à Paris à 110 euros… Cela tombe bien, puisqu’on a désormais droit à 140 euros !

Mais, sans surprise, vous estimez quand même que ce régime de droit commun n’est pas suffisant pour nos édiles, malgré « la fin de l’abondance ». Comme d’habitude, vous mettez en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées.

Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année « depuis la nuit des temps » pour reprendre la formule donnée en commission. Donc, ce dispositif me semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».

Vous serez peut-être tenté de me faire la même réponse qu’en 2022, à savoir que ce régime dérogatoire serait « vertueux » parce que ses plafonds n’ont pas bougé depuis 2014. Sauf que c’est faux : en 2014, le plafond des nuitées était de 200 euros contre 300 euros aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, outre notre désaccord sur cette dérogation à durée illimitée, nous réitérons notre demande de présenter, chaque année, un état des remboursements de frais pour chaque conseiller municipal comme le font certaines collectivités à l’instar du conseil régional des Hauts de France.

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Revue de Presse – Décembre 2023

C’est la période de Noël, mais vos élus en feront pas de cadeaux à tous ceux qui agissent contre les intérêts des Niçois et de leur environnement. Ce mois-ci, nous sommes intervenus sur les jeux Olympiques d’Hiver, le projet de télécabine à Auron, et l’éventuel retour de l’uniforme scolaire.

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande un référendum sur la tenue des Jeux Olympiques d’Hiver dans notre région, interview de France Bleu Azur (01-12-23)

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-france-bleu-azur-de-7h45/jo-2030-l-ecologiste-juliette-chesnel-le-roux-demande-un-referendum-7909325

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande un référendum sur la tenue des Jeux Olympiques d’Hiver dans notre région, article de Nice-Matin (01-12-23)

https://www.nicematin.com/politique/-nous-ne-partageons-pas-cette-euphorie-generale-les-jeux-olympiques-dans-les-alpes-n-emballent-pas-les-ecologistes-nicois-ils-demandent-un-referendum-888641

Fabrice DECOUPIGNY intervient sur le projet de télécabine à Auron (01-12-23)

https://www.nicematin.com/environnement/-une-telecabine-de-grande-capacite-de-3000-passagers-comment-cette-station-des-alpes-du-sud-veut-moderniser-son-domaine-skiable–888710

Hélène GRANOUILLAC parle de la tempête Aline sur RCF (01-12-23)

https://www.rcf.fr/articles/actualite/tempete-aline-les-paroles-des-maires-et-des-oppositions-lr-et-eelv

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande un référendum sur la tenue des Jeux Olympiques d’Hiver dans notre région, en plateau sur BFMTV (02-12-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/jo-2030-dans-les-alpes-les-elus-ecologistes-a-la-metropole-de-nice-s-etonnent-du-choix_VN-202311290755.html

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom de la salle du Conseil Métropolitain (05-12-23)

https://www.nicematin.com/politique/amphitheatre-anatole-de-monzie-soutien-du-regime-de-vichy-au-centre-universitaire-mediterraneen-les-ecologistes-nicois-a-la-charge-pour-qu-il-change-de-nom-889742

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande des excuses à Christian ESTROSI après les propos qu’il a tenu à son égard (06-12-23)

https://www.nicematin.com/politique/changement-de-nom-d-un-amphi-au-cum-une-elue-ecologiste-demande-des-excuses-a-christian-estrosi-889970

Juliette CHESNEL-LE ROUX est dans Ouest-France pour sa demande de changement de nom de l’amphithéâtre Anatole de Monzie (08-12-23)

https://www.ouest-france.fr/provence-alpes-cote-dazur/nice-06000/nice-la-salle-du-conseil-metropolitain-porte-le-nom-dun-collaborationniste-denonce-lopposition-72670754-95db-11ee-b272-8726d29c568a

Jean-Christophe PICARD est dans Autonews pour évoquer le Grand Prix du Castellet (19-12-23)

https://www.autonews.fr/racing/formule-1/news/retour-du-gp-de-france-de-f1-le-dossier-traine-en-longueur-magny-cours-continue-d-esperer-122899

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, se prononce contre l’uniforme à l’école (21-12-23)

https://www.rcf.fr/articles/actualite/uniforme-a-lecole-nice-va-plus-loin

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, se prononce contre l’uniforme à l’école, dans le Figaro (21-12-23)

https://www.lefigaro.fr/nice/uniforme-a-l-ecole-a-nice-foire-d-empoigne-entre-la-majorite-et-l-opposition-ecologiste-20231222

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, se prononce contre l’uniforme à l’école, reportage de BFMTV (22-12-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/cela-coute-un-pognon-de-dingue-l-opposition-nicoise-s-insurge-contre-l-experimentation-du-port-de-l-uniforme_AN-202312220867.html

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Revue de Presse – Novembre 2023

Pour vos élus, ce mois de novembre 2023 a été marqué par l’annonce de la candidature des Alpes françaises aux JOP d’Hiver 2030 et la dénonciation du manque de logements sociaux sur notre territoire. On fait le point.

Intervention de Hélène GRANOUILLAC sur le prix de l’eau (04-11-23)

https://www.nicematin.com/environnement/le-tarif-de-l-eau-va-augmenter-dans-la-metropole-de-nice-au-1er-janvier-2024-on-vous-explique-pourquoi-883225

Lettre de notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX à la première Ministre Elisabeth BORNE, dénonçant l’attitude du Préfet des Alpes-Maritimes face au non-respect de la loi SRU à Nice (05-11-23)

Objet : Non-respect de la loi SRU par la ville de Nice et attitude incompréhensible du préfet des Alpes Maritimes

Madame la Première Ministre,

Je me permets de vous adresser cette lettre pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant le non-respect flagrant de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) par la ville de Nice. Nous sommes choqués par le fait que les sanctions prévues par cette loi aient été contournées par le préfet Gonzalez, comme l’a révélé la presse cette semaine.

Malgré l’obligation légale, la ville de Nice ne respecte pas cette loi depuis plusieurs années. Cette situation compromet gravement ses objectifs, en aggravant les inégalités sociales et en freinant le développement de logements accessibles aux familles à revenus modestes.

La situation étant dénoncée régulièrement sur notre territoire, il est pour le moins surprenant, voire scandaleux, que le préfet des Alpes Maritimes ne se soit pas saisi de son autorité pour faire appliquer la loi.

A présent, nous souhaiterions savoir quelles mesures le gouvernement compte mettre en place pour garantir le respect effectif de la loi SRU par la ville de Nice, et par extension, par la Métropole Nice-Côte d’Azur.

Nous croyons en l’importance de l’application rigoureuse des lois qui visent à créer des conditions de vie équitables pour tous les citoyens, et nous comptons sur votre autorité pour rectifier cette situation inacceptable.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre requête et de l’effort que vous mettrez en œuvre pour que la loi SRU soit respectée.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Juliette CHESNEL-LE ROUX

Conseillère Municipale de Nice

Présidente du Groupe des élus écologistes

Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX sur BFMTV dénonçant le manque logements sociaux (06-11-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/nice-il-y-a-t-il-suffisamment-de-logements-sociaux_VN-202311060342.html

Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX dans Nice-Presse dénonçant le manque logements sociaux (06-11-23)

Intervention de Hélène GRANOUILLAC sur le prix de l’eau (09-11-23)

https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox/FMfcgzGwHfklMsvFFnkkcFxqzgqrqvzg

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX s’inquiète des conséquences des JOP d’Hiver dans notre région, article du Figaro (09-11-23)

https://www.lefigaro.fr/nice/hotels-quatre-etoiles-nouvelle-residence-pres-de-nice-isola-2000-fait-sa-mue-en-vue-des-jo-d-hiver-2030-20231109

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX s’inquiète des conséquences des JOP d’Hiver dans notre région, article de Nice-matin (09-11-23)

https://www.nicematin.com/urbanisme/palais-des-congres-entre-inquietudes-et-annonces-884043

otre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX s’inquiète des conséquences des JOP d’Hiver dans notre région, article de France 3 (09-11-23)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/candidature-des-jo-2030-des-jeux-sobres-et-economes-mais-un-projet-passeiste-et-navrant-pour-ses-opposants-2869637.html

Jean-Christophe PICARD fustige la candidature des Alpes françaises à la réception des JOP d’Hiver de 230 sur BFM

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonsoir-cote-d-azur/jo-2030-dans-les-alpes-maritimes-le-groupe-ecologiste-au-conseil-metropolitain-fustige-la-candidature_VN-202311090741.html

Fabrice DECOUPIGNY intervient sur le prix d’une statue commandée à un artiste proche de l’extrême-droite (16-11-23)

https://www.nicematin.com/arts/la-commande-d-une-statue-fait-polemique-885604

Juliette CHESNEL-LE ROUX continue de demander le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier, dans Nice-matin (18-11-23)

https://www.nicematin.com/politique/-raciste-antirepublicain-colonialiste-alerte-par-les-ecologistes-renaud-muselier-va-etudier-la-demande-de-changement-de-nom-du-lycee-thierry-maulnier-a-nice-886157

Juliette CHESNEL-LE ROUX est dans Monaco-Matin pour sa participation à une action contre l’extension de l’Aéroport de Nice (18-11-23)

https://www.monacomatin.mc/environnement/-beton-ville-dernier-appel-pour-monsieur-estrosi-et-monsieur-bechu–886294

Jean-Christophe PICARD intervient sur les JOP d’Hiver dans Nice-Matin (21-11-23)

https://www.nicematin.com/sport/gaspillage-coup-de-pub-completement-delirant-la-candidature-de-la-region-sud-aux-jo-2030-ne-fait-pas-l-unanimite-886686

« Quinze jours de fête, quinze ans de dette » Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX est dans le journal suisse « Le Temps » où elle dénonce les JOP d’Hiver 2030 (28-11-23).

https://www.letemps.ch/sport/les-opposants-a-la-candidature-francaise-aux-jo-2030-denoncent-quinze-jours-de-fete-pour-quinze-ans-de-dette

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Revue de Presse – Octobre 2023

C’est la saison d’Halloween ! Pourtant, pas besoin d’attendre le 31 pour se faire peur sur la scène politique niçoise. Ce mois-ci, les élus sont intervenus sur le cas d’un lycée qui porte le nom d’un journaliste antisémite, la prolifération des logements touristiques dans nos quartiers et l’annonce d’un Palais des Congrès qui coûterait 20M€ aux contribuables.

……………………………………………………………………………………….

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX demande le retrait du nom « Thierry-Maulnier » attribué à un lycée niçois sur BFM (03-10-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/bonjour-cote-d-azur/nice-des-elus-veulent-rebaptiser-le-lycee-maulnier_VN-202310030186.html

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX demande le retrait du nom « Thierry-Maulnier » attribué à un lycée niçois sur France 3 (05-10-23)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/un-lycee-de-nice-porte-le-nom-du-fondateur-d-un-journal-antisemite-soutien-a-petain-des-elus-veulent-le-rebaptiser-2851043.html

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX déplore la prolifération des AirBnB dans nos quartiers (16-10-23)

https://www.capital.fr/immobilier/airbnb-la-ville-de-nice-part-a-la-chasse-des-boites-a-cles-1482305

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX s’insurge contre le montant annoncé du nouveau Palais des Congrès du Port (18-10-23)

https://www.nicematin.com/urbanisme/le-futur-palais-des-congres-qui-va-accueillir-le-sommet-de-l-ocean-de-l-onu-va-t-il-couter-20-millions-d-euros-aux-nicois–880065

Le 18 octobre 2023, vos élus ont également déposé une contribution portant sur la Modification Simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).

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Revue de Presse – Septembre 2023

C’est la rentrée ! Et pour l’occasion, vos élus reviennent plus déterminés que jamais. Au programme, un appel à la création d’un « Grenelle du Social », l’enquête sur le financement du Grand Prix du Castellet et la demande de gratuité des transports pour les enfants et les étudiants.

Interview de notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, dans les colonnes de Nice-Presse (08-09-23)

https://nicepresse.com/nice-les-elus-ecologistes-appellent-a-une-table-ronde-pour-sauver-les-associations-en-crise/

Intervention de Hélène GRANOUILLAC sur France Bleu Azur (08-09-23)

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/une-elue-nicoise-se-mobilise-contre-les-stationnements-moteur-allume-8492489

Interview de jean-Christophe PICARD sur BFM Côte d’Azur à propos du Grand prix du Castellet (14-09-23)

https://www.bfmtv.com/var/un-vrai-scandale-une-enquete-ouverte-sur-la-gestion-du-grand-prix-de-france-du-castellet_AV-202309140938.html

Interview de Juliette CHESNEL-LE ROUX qui demande officiellement la création d’un « Grenelle du Social » à Nice (15-09-23)

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-france-bleu-azur-de-8h15/azur

Interview de Juliette CHESNEL-LE ROUX sur les ondes de RCF (20-09-23)

https://www.rcf.fr/articles/actualite/transports-a-nice-eelv-demande-une-baisse-des-tarifs-et-un-elargissement-de-la

Les élus écologistes demandent de nouveaux tarifs pour les transports (21-09-23)

https://nicepresse.com/a-nice-les-elus-ecologistes-reclament-la-gratuite-des-transports-pour-les-enfants-et-les-etudiants/

Interview de Juliette CHESNEL-LE ROUX dénonçant le scandale du « Nice Climate Summit » (24-09-23)

https://nicepresse.com/nice-climate-summit-un-sommet-inutile-qui-coutera-aux-nicois-500-000-euros-attaque-lopposition-ecologiste/

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier de Nice (28-09-23)

https://www.nicematin.com/politique/thierry-maulnier-est-un-raciste-un-colonialiste-selon-les-verts-qui-veulent-changer-le-nom-du-lycee-qui-porte-son-nom-a-nice-875599

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier de Nice sur France Bleu Azur (29-09-23)

https://www.francebleu.fr/infos/societe/polemique-autour-du-nom-d-un-lycee-nicois-2275704

Notre Présidente, Juliette CHESNEL-LE ROUX, demande le changement de nom du lycée Thierry-Maulnier sur BFMTV (28-09-23)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/antirepublicain-raciste-nationaliste-eelv-demande-le-changement-de-nom-du-lycee-maulnier-a-nice_AN-202309290366.html

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Revue de Presse – Juillet 2023

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Conseil Métropolitain du 30 novembre 2023

Interventions Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

8.6 Déclaration de projet pour la relocalisation d’une scierie dans le secteur du Coulet à Saint Martin de la Vésubie

Mesdames et Messieurs,

Vous nous demandez de changer le PLUM afin qu’une scierie puisse s’installer de façon provisoire dans un espace naturel sacrifiant ainsi 3 hectares de forêt.  De plus, cet espace est totalement inaccessible pour une activité économique. C’est surréaliste !

Cet emplacement n’est pas simplement un terrain vacant. Il s’agit d’une forêt ! Un écosystème fragile qui abrite une biodiversité et contribue à l’équilibre environnemental.  La politique d’urbanisation s’est trop souvent faite aux dépens d’espaces qui auraient dû rester intacts et naturels. Notre territoire paye un lourd tribut à cause de ces abus.

Cette tentative de relocalisation n’est pas nouvelle. L’ancien préfet Gonzalez avait, à juste titre, refusé l’autorisation d’installer une scierie temporaire à cet emplacement. Ses arguments reposaient sur la préservation de l’environnement. Nous partageons cette conviction. Nous sommes profondément troublés par le revirement de la préfecture sur cette question. Il est difficile à comprendre, voire inadmissible, que la préfecture actuelle ignore ces préoccupations et exerce une pression en faveur de cette relocalisation.

De manière tout aussi cruciale, nous devons mettre en lumière le caractère soi-disant « provisoire » de cette scierie. Dans notre Métropole, les projets temporaires ont souvent une fâcheuse tendance à devenir permanents.

De plus, il est impératif de souligner que l’autorité environnementale ne pourra pas émettre un avis favorable à cette relocalisation. Les risques potentiels pour la faune, la flore et l’équilibre écologique sont tout simplement inacceptables.

Nous devons résister à cette pression en faveur de la relocalisation de la scierie sur le site du Coulet, car une fois que la nature est perdue, elle ne peut être retrouvée. Notre devoir envers notre patrimoine naturel transcende les intérêts éphémères qui pourraient justifier une telle décision.

14.1 Bilan de la Politique agricole

Monsieur le Président, chers collègues, ce bilan était attendu. Serait-ce l’effet du bulldozer Moutouh qui a enfin jeté un regard préfectoral sur le sujet des terres agricoles ?

le PLUm classe 5922 ha sous statut agricole, ce qui représente seulement 10% de la SAU des Alpes-Maritimes, alors que la métropole NCA représente 55% de la population maralpine.

Il y a donc encore beaucoup de progrès à faire, et plus rapidement que ce qui s’est fait depuis les premiers engagements de 2014.

Par ailleurs, nos concitoyens sont en attente du Plan Alimentaire Territorial avec des actions concrètes pour le devenir de notre territoire.

Il en va de notre autonomie alimentaire.

5.2. Autorisation de retrait de la MNCA du GIP “Grand Prix de France-Le Castellet”

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Nous sommes en train d’assister au dérapage spectaculaire d’un Grand Prix de tous les excès. L’affaire tout entière est embarrassante. Sur la ligne d’arrivée, loin de monter sur le podium, les participants ont tous les yeux rivés au sol. Aujourd’hui, seule la Justice peut dire où cette course nous mènera.

La délibération propose d’autoriser le retrait de la Métropole Nice-Côte d’Azur du Groupement d’intérêt public « Grand prix de France – Le Castellet ». Cette organisation, dirigée par le Président de notre assemblée, était chargée d’organiser un Grand prix de Formule 1 qui se tenait dans le Var.  A ce titre, notre Métropole versait chaque année 2M€ de contribution à l’événement.

Conseil après Conseil, nous avons été les seuls à nous opposer systématiquement à l’attribution de cette subvention. Il n’y a pas besoin d’être géographe pour savoir que notre Métropole n’a aucune légitimité à intervenir dans le département du Var, où se tient cette compétition. Il était hallucinant que nos contribuables soient forcés de dépenser 2M€ chaque année pour financer l’organisation d’un événement auquel ils n’avaient pas accès.

Rendez-vous compte, la Métropole de Nice investissait plus d’argent dans les sports mécaniques hors de ses frontières que dans le développement économique du Haut-Pays ! C’est quand même un comble pour une collectivité censée prendre soin de ses administrés.

Seulement voilà, les problèmes ne s’arrêtent pas là. Il se trouve que le Grand Prix automobile de France est plombé par une dette de 32 millions d’euros. C’est absolument colossal. D’autant que personne n’est capable de dire comment ont été géré les comptes. Résultat, tous les partenaires se renvoient la balle en refusant de payer tant que la lumière n’a pas été faite sur ce mystère. Personne n’ose prendre la responsabilité de ce désastre : ni le Département du Var, ni la Métropole de Toulon, ni la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi, il ne reste que la Métropole de Nice pour régler cette note astronomique. Au point que nous avons déjà voté l’attribution d’une enveloppe de 5M€ supplémentaires lors du dernier Conseil Métropolitain !

Nous accueillons donc favorablement le retrait de la Métropole niçoise de ce Groupement d’Intérêt aussi coûteux qu’inutile. Cependant, nous ne prendrons pas part au vote dans la mesure où la délibération maintient que nous sommes tenus par nos obligations financières vis-à-vis des dettes du GIP.

Monsieur le Président, je vous le demande officiellement : combien de temps allons-nous encore payer pour un événement qui n’existe plus ? Combien de projets d’utilité publique devrons-nous ajourner pour éponger une dette qui n’aurait jamais dû être la nôtre ? Quelle somme les habitants de Nice et de nos Vallées vont devoir débourser pour rattraper les erreurs d’un pilote qui n’a pas su maintenir le cap ?

Il est tout simplement scandaleux que nos habitants aient à supporter financièrement un événement qui ne se déroulait pas sur notre territoire. Tous ces millions d’euros vont être gaspillés alors que nous pourrions financer des projets qui bénéficient à tous.

Pour le bien de notre Métropole, je vous conseille de prendre un nouveau départ. Il est temps de nous engager sur une voie plus raisonnable, une voie qui mène vers des projets pérennes et utiles pour nos concitoyens.


47.1 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif – exercice 2024

Mesdames et Messieurs,

La Métropole va allouer 800 000 euros pour l’ Auditorium du Port, dans le cadre de l’aménagement portuaire pour la conférence de l’ONU. Aménagement préalablement prévu d’être financé par l’ONU.

La question est très simple, quel est le budget prévu par la Métropole pour l’aménagement du port pour la conférence de l’ONU ? Combien cela va coûter à notre métropole ? 

47.2 Recueil des tarifs 2024

Mesdames et Messieurs,

Le recueil des tarif 2024 est marqué par une insincérité manifeste dans son contenu. Les comparatifs entre les tarifs de 2023 et ceux projetés pour 2024 attirent notre attention. 

Ce document, supposé être un outil d’analyse objective, commet une erreur majeure en considérant les tarifs des transports au 1er juillet 2023 comme représentatifs de l’ensemble de l’année. Cette approximation délibérée rend le document biaisé et inexact car il omet l’augmentation des tarifs des transports de cette année.

La réalité est bien différente de ce qui est suggéré par ce document . En vérité, les tarifs des transports ont connu une augmentation alarmante au cours de cette période. Permettez-moi de vous rappeler la triste réalité :

  • Les abonnements travail ont augmenté de 98,50€, imposant un fardeau financier supplémentaire sur les travailleurs.
  • Les abonnements sociaux ont subi une hausse de 28%, rendant l’accès aux transports en commun plus difficile pour ceux qui en ont le plus besoin.
  • Les abonnements seniors ont été majorés de 24%, affectant particulièrement nos aînés qui dépendent souvent des transports publics.
  • Les abonnements scolaires ont connu une augmentation vertigineuse de 47%.
  • Enfin, les 10 tickets voient une augmentation spectaculaire de 70%.

Quand les tarifs de stationnement des yachts dans nos ports n’ont augmenté que de 3% ! 

Face à cette réalité, nous ne pouvons tolérer cette désinformation. Nous ne pouvons pas permettre que des décisions importantes soient prises sur la base de données erronées. C’est pourquoi nous exigeons le retrait immédiat de cette délibération.

Je vous remercie de votre attention.

11.2 Nouveau MIN d’AZUR plate-forme agroalimentaire

En mars dernier, notre Conseil métropolitain a validé la résiliation du contrat de partenariat relatif à la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole de la Baronne, à La Gaude, conclu avec la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA).

Cette délibération 11.2 concerne le rapport d’activité de l’exercice 2022. Dont acte.

Toutefois, lors de la commission préparatoire, il a clairement été dit que le sujet d’une plateforme agroalimentaire et horticole à la Baronne restait d’actualité.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Quel est l’avenir de ce territoire ? Un projet de MIN sur cette zone de bord du Var est-il toujours dans les tuyaux ?

0.2 extension du champ de la régie de la tempête Alex à la tempête Aline

Mesdames et Messieurs,

Nous voterons pour l’extension du champ de la régie « Tempête Alex » aux travaux résultant du passage de la tempête Aline. Nous assistons à une multiplication inquiétante d’événements climatiques que nous pensions autrefois être centennaux, voire décennaux. Les tempêtes Alex et Aline, survenues en moins de trois ans, sont des rappels alarmants que la nature réclame son tribut, et elle le fait avec violence.

Ces événements, que l’on croyait être des phénomènes rares et lointains, sont devenus une réalité palpable dans notre quotidien. Les conséquences dévastatrices de ces tempêtes sur notre environnement sont la preuve irréfutable que le changement climatique n’est plus une hypothèse future, mais une menace tangible qui nécessite une action immédiate.

Pour autant allons-nous dans cette direction ? Non….Permettez-moi de mettre en lumière quelques exemples de cette tendance irresponsable. 

La construction d’une nouvelle remontée mécanique à Auron, alors que nos stations de ski ne fonctionnent que grâce aux canons à neige, est un exemple flagrant de notre incapacité à anticiper les changements climatiques.

Ou alors, l’implantation d’une scierie provisoire dans un espace naturel à Saint-Martin Vésubie, ou l’installation sur 20ha d’une centrale photovoltaïque à Levens, témoignent d’un manque criant de considération pour la préservation de notre poumon vert et de sa biodiversité.

Et que dire du projet insensé, heureusement enterré, d’Eric Ciotti de bâtir un stade d’eau vive  dans le lit de la Vésubie. Cette folie, située précisément là où la tempête Aline a dévasté nos terres.

Tout cela illustre l’aveuglement face à la réalité climatique.

Les événements climatiques extrêmes ne sont plus des exceptions, mais des réalités récurrentes. Il est impératif que nous adaptions notre approche en conséquence. Ignorer ces signaux d’alerte revient à compromettre la sécurité et le bien-être de nos concitoyens. Cela ne fait que souligner l’urgence de changer notre trajectoire. Il en va de la survie de notre environnement, de la résilience de notre territoire.

Si nous ne repensons pas la manière dont nous aménageons notre territoire nous devrons réactualiser cette délibération chaque année

Intervention de Hélène GRANOUILLAC

0.1. Point sur la reconstruction des vallées après le passage de la tempête Aline les 19 et 20 octobre 2023.


Comme vous le mentionniez monsieur le président tout à l’heure, face à la délégation des membres de l’ONU présents, en préparation du Sommet de l’Ocean ici dans 19 mois, «  face à la mer personne ne peut tricher ». Il en va de même face à la montagne.Que dire sur un sujet aussi grave, sur un dossier aussi opaque, ne m’accorder que 2’ de temps de parole alors que j’en demandais le double. Vous m’obligez à aller vite alors que vos administré·es réclament des réponses et des solutions. La reconstruction des vallées s’intègre dans des projets d’aménagement, de développement et d’attractivité raisonnés. Elle doit consister en une approche participative associant les élus et les citoyens. Il s’agit de modifier les trajectoires de fragilité ou de vulnérabilité en renforçant les capacités d’adaptation et de résilience de ce territoire de montagne.Les témoignages que j’ai recueillis et les études scientifiques parcourues rappellent incontestablement que ce bassin versant est propice aux crues torrentielles. Pour la plupart d’entre nous ici, qui ne vivons pas dans ces vallées, il est cependant impossible de nier l’impact de nos activités sur le climat, nous vivons les prévisions du GIEC.La priorité pour ne pas dire l’urgence est de rendre aux habitants leur qualité de vie et la sécurité douloureusement et dangereusement mises à mal : réparation des réseaux routier, eau, assainissement, électricité. « Depuis trois ans certains d’entre nous ne sont pas raccordés ». Les eaux vannes (celles des toilettes donc), sont collectées et transportées par camions. « Du temporaire qui dure trois ans » c’est long surtout pour une riche et smart métropole comme la nôtre. D’autres s’étonnent, en colère, de faire les frais de lutte de pouvoir, dépités de voir la reconstruction de la Roya, depuis la tempête ALEX, mieux gérée que celle de la Vésubie ayant subi la lourde double peine avec Aline. »On aimerait participer aux études, y avoir accès, comprendre pourquoi les choses ont été mal faites. Si les routes repartent à chaque fois qu’il pleut, c’est quand même problématique. On a beaucoup de mal à être informés. » Ces collectivités sont en conflit permanent […] on voit que ça a des conséquences sur notre vallée « . Une question hante désormais tous les esprits : faut-il redouter de nouvelles tempêtes ? vraisemblablement oui, comme le rappelait Michel Bornancin le 26 novembre dernier dans la presse, ancien professeur et président de l’Université de Nice Sophia-Antipolis qui y habite depuis quarante ans : stupéfait et un peu en colère quand les ouvrages provisoires ont cédé quasiment sous [s]es yeux. La particularité de l’hydrogéographie de la vallée de la Vésubie, c’est que la rivière est alimentée par trois torrents : le Boréon, la Madone, la Gordolasque. Ces trois cours d’eau sont adossés aux dix plus hauts sommets de l’est du Mercantour. L’eau évaporée de la Méditerranée par un vent du sud se condense sur les sommets les plus hauts et les plus froids; ce qui entraîne de fortes précipitations. Le changement climatique, qui provoque des hausses de températures de la Méditerranée en automne, provoque des épisodes de pluie qui vont s’intensifier de plus en plus, d’autant qu’à cause de l’élévation de température, l’eau n’est plus stockée sous forme de neige.A l’évidence la nature est plus forte que nous. Outre une crue torrentielle nous avons assisté à des mouvements de terrain, des phénomènes d’engravement et d’érosion. Il y a le risque d’un effet domino à prévenir dans la reconstruction.Vos investissements doivent être avisés, transparents, dans les délais impartis. Rendez publique la carte des données gravimétriques, informez sur les résurgences, donnez le zonage des zones inondables. La reconstruction mentionne par ailleurs des procédures d’expropriation. La décence voudrait qu’après la première réunion d’échanges, réunissant le SMIAGE, l’ERTM et la DDTM du 10 novembre 2023 vous ne laissiez pas les citoyens sur les berges du lit de la rivière eux qui, dépités, ont lancé une pétition. Maigre consolation et indigne réparation.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

Conseil métropolitain du 30 novembre 2023

29.1 Contrat de sous-concession du lot de plage n° 2 d’Eze – Avenant n° 1

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°1 au contrat de sous-concession du lot de plage n°2 d’Eze.

Vous proposez de mettre fin de manière anticipée au contrat de sous-concession de la plage « Papaya », à Eze.

Sur ce dossier, jusqu’à maintenant, on nous disait qu’il convenait d’attendre les décisions de Justice… Nous avons désormais le droit de le commenter. En effet, comme ne le précise pas la délibération, la décision de la Cour d’appel est devenue définitive puisque le pourvoi en cassation n’a pas été admis. En outre, il n’y aura pas de jugement sur le fond puisque l’avenant que vous nous soumettez a précisément pour objet d’éteindre ce contentieux.

Bref, nous pouvons commenter : quel beau gâchis ! Nous résumons : le sous-concessionnaire qui exploitait la plage depuis 30 ans a dû faire ses valises, la plage n’était pas ouverte pendant la saison 2023, nous avons dépensé des sommes conséquentes en frais d’avocats, nous devons verser 310 000 euros au nouveau sous-concessionnaire que nous n’aurions pas dû choisir et, bien sûr, nous allons certainement devoir indemniser l’ancien sous-concessionnaire qui a indûment été évincé…

Et ce n’est pas tout ! La métropole a relancé une mise en concurrence, mais les candidats ne devraient pas se bousculer au portillon puisqu’on leur demande de s’acquitter d’un droit d’entrée de 250 000 euros pour exploiter une plage pendant seulement 3 ans. Le seul qui pourrait être intéressé, c’est le candidat sortant ou un de ses proches puisqu’il sera amené à payer 250 000 euros pour récupérer ses équipements puisqu’il aura préalablement perçu 310 000 euros de la métropole pour ces mêmes équipements. Il ferait même un confortable bénéfice !

Ce qui nous embête le plus, c’est que la métropole a été dans le déni, dans cette affaire. Elle n’a pas écouté le préfet, elle a voulu absolument aller devant la justice administrative alors même que l’erreur grossière qui a été commise n’était pas régularisable. Il s’agissait d’un vice de procédure d’une « particulière gravité » pour reprendre la formule de la cour d’appel. Il n’est, en effet, pas possible d’attribuer un lot de plage à une société qui n’est pas à jour de ses obligations fiscales.

Il reste une question en suspens : quelles sont les mesures correctives qui vont être mises en place pour éviter qu’une telle bévue ne se reproduise ? Avez-vous prévu de renforcer les contrôles internes, d’organiser des formations pour les agents concernés voire – soyons fous – d’ouvrir les commissions de délégation de service public à l’opposition ?

5.3 – Approbation bilan et comptes administratifs de l’Office de Tourisme Métropolitain – Exercice 2022

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le bilan et les comptes administratifs de l’Office de Tourisme Métropolitain.

Le rapport d’activité 2022 rappelle le départ du directeur général Denis Zanon. Ce dernier n’est pas vraiment parti de sa propre initiative et il a fallu signer, avec lui, une rupture conventionnelle pour qu’il libère la place rapidement puisqu’apparemment on avait quelqu’un à recaser.

Or, son successeur n’est finalement resté qu’un an… Tout ça pour ça !

Dans ce contexte, j’ai trois remarques à faire :

1/ Ce turn-over à la tête de l’Office n’est pas propice à une bonne gouvernance.

2/ La rupture conventionnelle a couté 150 000 euros ; somme qui aurait sans doute pu être mieux employée.

3/ Mais surtout, je rappelle que Monsieur Zanon avait exercé les fonctions de directeur général pendant 14 ans. Et le fait de limoger avec une telle brutalité un agent public qui faisait bien son travail par le seul fait du Prince, c’est ignoble !

12.2 – Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants, et la réponse apportée par la Métropole

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives transmises par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2015 et suivants.

C’est peu dire que vous avez répondu en trainant des pieds à la Chambre régionale des comptes qui a même dû vous relancer pour que vous daigniez remplir cette obligation qui figure dans le code des juridictions financières…

C’est également avec mauvaise grâce que vous apportiez des réponses, un an après, aux critiques contenues dans le rapport rendu public le 6 octobre 2022.

Mais en réalité, vous ne présentez pas vos actions, vous essayez de justifier votre inaction ! Soit la Chambre a tort, page 24, alors que, bien sûr, vous avez raison. Soit, si vous ne faites rien, c’est à cause des touristes ou de notre topographie.

Dans son rapport, la Chambre avait rappelé que la mise en place d’une tarification incitative permettrait de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers, de 41 % la quantité d’ordure ménagère résiduelle et d’augmenter de 40 % la collecte des déchets recyclables. Nous avions d’ailleurs demandé la mise en place d’une telle tarification lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2020. Votre réponse, aujourd’hui, est toujours la même : on ne change rien ! Vous ne proposez même pas de l’expérimenter dans une des 51 communes de la métropole.

Dans son rapport, la Chambre déplorait le faible impact de la redevance spéciale, chez nous : elle n’est payée que par 1,2 % des 50 000 entreprises qui produisent des déchets sur le territoire métropolitain. La Chambre disait également (je cite) : la redevance spéciale « s’applique aux usagers du service, sans aucune exonération possible. » C’est d’ailleurs exactement ce que nous avions dit lors du conseil métropolitain du 21 février 2021. Dans votre réponse, aujourd’hui, vous n’annoncez pas la suppression de l’exonération des entreprises dont le bac à ordures est inférieur à 240 litres. Donc, vous choisissez de ne rien changer.

Dans son rapport, la Chambre révélait que le coût complet du service était supérieur de 11 % à la moyenne nationale des collectivités appartenant à la même typologie urbaine. Sur ce point aussi, vous êtes silencieux.

Bref, devant un tel déni, c’est avec peu d’espoir que nous attendons le prochain rapport de la Chambre régionale des comptes, qui s’annonce aussi calamiteux que le dernier.

55.1 – Rapport d’activité annuel 2022 pour la Régie à Autonomie Financière de la Tempête Alex

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité annuel 2022 pour la Régie à Autonomie Financière Tempête Alex.

Comme le rappelle ce document, l’autorisation de programme est de 889 millions d’euros. En 2022, 57 millions ont été dépensés qu’il convient de comparer avec les crédits de paiement qui étaient de 70 millions pour cet exercice. Au final, 175 millions ont été dépensés de 2020 à 2022…

Dans l’autorisation de programme votée en 2022, il était prévu 717 millions de travaux étalés entre 2023 et 2026. Mais le 27 mars 2023, vous avez revu cette ambition à la baisse puisqu’il n’y avait plus que 59 millions de travaux prévus entre 2023 et 2026, le solde des travaux de 678 millions étant renvoyé à des « crédits de paiements ultérieurs », c’est-à-dire aux calendes grecques (je me permets de traduire). Donc, on est bien passé de 717 millions à 59 millions de travaux pour la période 2023-2026…

Nous ne mettrons pas en perspective ces 59 millions avec les 146 millions de travaux jugés nécessaires dans la note interne du 9 novembre 2022 à l’attention du directeur général des services, puisque vous ne souhaitez pas qu’on en parle. Donc nous n’en parlerons pas.

Mais nous avons le droit de comparer les phasages votés en 2022 et 2023 ! Pour l’année 2023, les crédits de paiement sont passés de 65 millions à 27 millions de travaux. Et si j’ai bien noté les chiffres que vous avez donnés oralement tout à l’heure, la régie n’a réellement dépensé que 16 millions, en 2023.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que votre choix de baisser, en 2023, l’effort de reconstruction post-tempête Alex n’a pas eu pour conséquence d’aggraver les dégâts provoqués par la tempête Aline ? Accessoirement, est-ce que le fait de diminuer autant nos investissements en matière de reconstruction ne nous prive pas bêtement de subventions ?

81.1 – Rapport d’activité 2021-2022 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période 2021-2022.

Comme d’habitude, ce rapport est d’une grande qualité. Le déontologue et les membres du comité d’experts doivent être remerciés et félicités pour leur travail.

Leurs recommandations doivent retenir notre attention, notamment celle sur l’encadrement au niveau local des représentants d’intérêts et celle portant sur la formation des élus.

Nous souhaitons également saluer les 84 conseillers métropolitains (sur 133) qui ont « joué le jeu » en remplissant une déclaration d’intérêts.

Ceci étant dit, le conseil métropolitain avait voté le 11 mars 2022 toute une série de mesures assorties parfois d’un calendrier : création d’un comité d’éthique mutualisé et l’établissement d’un plan d’action qui comprend la réalisation d’une cartographie des risques dans le délai d’une année et la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie.

Il me semble qu’on a pris un peu de retard. En ma qualité de membre du comité d’éthique mutualisé, je rappelle que je suis à votre disposition pour participer à la première réunion de cette nouvelle instance.

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Revue de presse Octobre 2023

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