Conseil métropolitain du 30 janvier 2025
Conseil métropolitain du 30 janvier 2025
Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux
5.1 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Principal.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Permettez-moi d’intervenir aujourd’hui sur un sujet qui mérite toute notre attention : l’état de la dette de notre métropole. Non, les voyants ne sont pas au vert.
Nous avons souvent entendu dans cet hémicycle que l’endettement est un outil, un levier nécessaire pour financer nos projets. Certes, emprunter peut être un choix stratégique, mais encore faut-il savoir poser des limites et anticiper les conséquences.
Laissez-moi vous proposer une métaphore, celle d’un individu tombé dans la spirale de l’addiction. L’addiction, mes chers collègues, commence souvent de manière anodine : une prise occasionnelle, une dose modérée pour répondre à un besoin ponctuel. Mais au fil du temps, l’organisme s’habitue, et il en faut toujours plus pour obtenir le même effet. On emprunte pour financer un projet, puis un deuxième, puis un troisième, et avant même de s’en rendre compte, on devient dépendant.
Aujourd’hui, la métropole ressemble à cet individu qui ne peut plus fonctionner sans recourir à l’emprunt. Nous sommes face à un encours de la dette de 1 299 € par habitant. L’encours de la dette représente 114,3 % des recettes réelles de fonctionnement. À titre de comparaison, Toulouse est 20 points en dessous, la Métropole de Lyon est à 48%. Plus alarmant encore, le remboursement du capital de la dette pèse déjà pour 21 % des dépenses d’investissement. Voilà où nous en sommes : un cercle vicieux où chaque projet, aussi ambitieux ou superflu soit-il, repose sur un endettement supplémentaire.
Et les chiffres le confirment : les emprunts et dettes assimilées s’élèvent à 170M€ pour 2025 . Rien que pour les équipements, ce poste de dépenses passe de 85M€ en 2024 à 99,7 millions d’euros en 2025, soit une augmentation de 15 % en un an. Cela ne reflète pas une gestion prudente, mais bien une fuite en avant.
Et à quoi servent ces emprunts ? À financer des projets que je qualifierais de « pharaoniques et provisoires ». Prenons pour exemple les 20M€ injectés dans une salle des congrès au port, ou encore les 7M€ dépensés pour un MIN provisoire… Provisoire, mes chers collègues. Ce sont des projets coûteux, sans vision durable, qui assèchent nos ressources et alourdissent notre dette.
Notre capacité d’autofinancement, qui s’élève à 135,3M€, est largement insuffisante pour compenser ces dépenses inconsidérées. Cette situation nous pousse toujours plus loin dans la spirale de l’emprunt, et, pour reprendre la métaphore, nous frôlons aujourd’hui l’overdose.
Malgré la forte augmentation des impôts l’année dernière, qui a lourdement pesé sur les ménages et les entreprises de notre territoire, nous constatons avec amertume que cela ne suffit pas à combler les conséquences de votre addiction à l’endettement. Les recettes supplémentaires n’ont pas permis de stabiliser la situation financière, et nous continuons à emprunter davantage, aggravant ainsi un cercle vicieux qui met en péril l’équilibre de nos finances.
Nous sommes à une époque où les taux d’intérêt restent élevés. Pourtant, le réflexe reste toujours le même : emprunter davantage. Comme un drogué en quête de sa prochaine dose, nous accumulons les emprunts, en reportant sans cesse sur les générations futures la facture de notre dépendance.
Et parlons-en, justement, de cette facture : à ce jour, la dette métropolitaine atteint des niveaux préoccupants. 1,271 milliards d’euros. Nous sommes en train d’hypothéquer l’avenir de notre territoire, de nos enfants et petits-enfants. Nous leur laissons non pas un héritage, mais un fardeau.
Avons-nous besoin de multiplier les projets grandioses et coûteux alors que certains besoins fondamentaux, comme les infrastructures de proximité, le logement, la transition écologique, ou encore le soutien aux plus vulnérables, restent sous-financés ?
Mes chers collègues, il est temps d’agir comme un individu en rémission. Il est temps de réduire notre dépendance, de privilégier une gestion plus sobre et responsable, et de faire preuve de transparence auprès des habitants de notre métropole.
Notre métropole a de grandes ambitions, mais elle ne peut pas avancer durablement avec une dette comme boulet au pied. Je vous invite donc, mes chers collègues, à réfléchir à des alternatives, à explorer des solutions plus durables et plus respectueuses de nos finances publiques.
Ne soyons pas les élus qui auront laissé notre territoire sombrer dans la dépendance. Soyons ceux qui auront eu le courage de poser les bases d’une gestion saine, pour un avenir réellement prospère et pérenne.
Je vous remercie.
17.1 : Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous voulons dans un premier temps saluer ce rapport :
Il s’inscrit dans une logique d’attractivité et de valorisation de notre territoire.
Mon collègue Fabrice Decoupigny ne me contredirait pas.
Le soutien à l’existence et au développement de filières d’excellence comme celle des doubles licences est à saluer.
Aussi, la création d’un département de Pharmacie au sein du pôle Santé de l’Université Côte d’Azur permet enfin à la ville de Nice de devenir un véritable centre universitaire avec une première promotion de 40 étudiants en 2024/2025.
Le projet de Biotech Center est une bonne nouvelle : j’attire simplement votre attention sur la nécessité de ne pas nous servir de ‘la fertilisation croisée entre la recherche et le développement économique’ comme d’une excuse pour justifier l’exploitation de l’écosystème Méditerranéen si fragile et unique.
La création à Nice d’un centre de formation et de recherche en santé respiratoire, environnement et vieillissement est aussi une excellente chose. En espérant qu’elle mènera à une adaptation sérieuse de nos politiques métropolitaines aux enjeux de santé liés à la pollution de l’air causée notamment par … l’aéroport et son extension.
Par contre, il reste des lacunes dans l’offre universitaire :
Pourquoi notre territoire, de la 5ème ville de France, ne dispose-t-il pas d’écoles d’architecture, d’agronomie ni d’école vétérinaire ?
Enfin, et j’en viens au nœud du problème : c’est un bon schéma directeur mais il manque un outil crucial.
Former, ce n’est pas juste proposer des formations et “identifier le besoin de formation professionnel”, c’est aussi accueillir dans les meilleures conditions possibles. Or, à Nice, depuis des années, l’offre en logement étudiant est bien trop faible et l’offre dans le parc privé souvent inaccessible.
Ainsi, nous nous privons de talents. Pour un Master, le recrutement est national et la concurrence peut être rude. Peu importe la qualité de la formation, si le coût de la vie est trop élevé, les étudiants ne viendront pas.
Comme nous l’avons déjà fait, nous vous demandons donc de mettre une priorité sur le nombre de logements étudiants et les régulations dans le parc privé. Ce sont des mesures essentielles et justes pour assurer la méritocratie, l’égalité des chances et des droits à l’enseignement.
20.1 : Contrat de service public avec RLA – Avenant n°11.
Chers collègues, je serai très brève et n’interviendrai que sur le règlement de R.L.A.
Le règlement des infractions stipule l’amende prévue en cas d’absence de titre de transport à 60€, voire 90€ si l’amende n’est pas payée immédiatement.
Deux commentaires à ce sujet : tout d’abord, c’est une bien lourde peine pour un jeune ado qui oublie son cartable et sa carte d’abonnement et qui bien sûr ne dispose pas d’une telle somme sur lui.
Ensuite, la comparaison avec les amendes forfaitaires en cas de non paiement de stationnement sur voirie est un peu violente. 25€ l’amende pour un automobiliste peu scrupuleux, 90€ l’amende pour un lycéen tête en l’air.
Nous demandons donc une amende réduite à 10€ pour les détenteurs d’abonnement ayant oublié leur carte à la maison.
11.1 Régie des MIN d’Azur – Présentation du rapport d’exploitation 2023 et présentation du rapport d’activité 2023 du partenaire titulaire du contrat pour la création de la plateforme.
Ce rapport rappelle la résiliation du contrat de partenariat relatif à la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole de la Baronne à La Gaude.
C’est, pour nous élus écologistes, une bonne nouvelle. Car le MIN à la Baronne, c’est une absurdité. Un Marché d’intérêt national, ça doit être à côté d’une gare ferroviaire, d’une sortie d’autoroute, voire d’un aéroport.
Pas à 12km des nœuds multimodaux, ajoutant du trafic de camions sur nos routes.
Interventions de Jean-Christophe Picard
5.9 – Budget Primitif – Exercice 2025 – Budget Annexe de la régie Tempêtes Alex-Aline.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe de la régie Tempêtes « Alex-Aline ».
Les dépenses d’équipement de cette régie baissent : 22,7 millions d’euros en 2025 contre 30,3 millions en 2024, soit une baisse de 25%.
On se consolera en se disant que, de toutes façons, les crédits budgétés ne sont jamais complétement utilisés, loin de là…
Ainsi, en 2023, on a dépensé seulement 9 millions sur les 27,4 millions prévus. En 2024, rebelote : seulement 20,6 millions dépensés, sur les 30,3 millions budgétés.
Il semble que nous ayons revu nos ambitions à la baisse. L’autorisation de programme votée le 10 mars 2022 prévoyait 65 millions de crédits de paiement en 2025, soit 186 % de plus que le montant que vous budgétez aujourd’hui. Au 31 décembre 2024, nous avons dépensé seulement 20 % de l’autorisation de programme.
Outre la baisse de l’enveloppe budgétaire allouée, le budget 2025 fait apparaître l’emprunt supplémentaire de 10 millions que la métropole a dû contracter pour compenser la subvention perdue en raison des soupçons de malversation autour des travaux post tempête Alex.
Et ce n’est pas fini ! Selon toute vraisemblance, une partie des crédits ou des futurs crédits devra servir à refaire des travaux censés avoir déjà été faits, comme ceux de la route de la Madone qui avaient coûté 16 millions d’euros.
Bref, nous sommes déçus. Êtes-vous au moins en mesure de nous assurer que, malgré la baisse des crédits ; malgré les turpitudes rencontrées, la sécurité des habitants des vallées est assurée ?
13.3 – Rapports annuels des délégataires 2023 – Lots d’activités balnéaires et nautiques de Cap d’Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer, Nice et Cagnes-sur-Mer.
Nous aborderons la question du contrôle des sous-concessionnaires des plages de Nice autour de 3 observations :
1/ Dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Des rendez-vous sur place et des visites inopinées ont lieu très régulièrement afin de prévenir tout problème. »
Lors de la CCSPL du 1er mars 2022, il m’avait été répondu : « S’agissant des contrôles inopinés, nous travaillons en confiance avec nos délégataires. Tous les contrôles qui ont été effectués à ce stade ont été annoncés. » J’avais fait part de ma perplexité et je m’étais rendu moi-même à une plage qui était censée n’avoir que 120 transats selon le contrôle « annoncé » exercé par les services. J’en avais pourtant compté 232 au point d’ailleurs que la bande des trois mètres avait complètement disparu. Moralité : ce n’est quand même pas pareil quand c’est inopiné ! Nous sommes donc satisfaits que les contrôles inopinés soient désormais entrés dans les mœurs.
2/ Toujours dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Les tarifs appliqués par les sous-concessionnaires ont fait l’objet d’une vérification […]. Les augmentations de prix ont été essentiellement justifiées par la hausse des prix des matières premières et les pénuries de certains produits. »
Pourtant, il y a parfois un gros delta entre les tarifs stipulés dans le traité de sous-concession du lot de plage, et la réalité. Par exemple, le prix des plats d’un sous-concessionnaire devait osciller entre 14 et 35 euros, il varie dans la réalité entre 29 et… 255 euros ! « Hause des prix des matières premières », vraiment ? Le même sous-concessionnaire a d’ailleurs plus que doubler le prix du transat qui est passé de 22 à 45 euros !
Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une plage privée, mais d’une plage publique, sous-concédée dans le cadre du service public d’accueil balnéaire et touristique.
3/ Enfin, les membres de la CCSPL bénéficient d’un rapport spécifique sur les contrôles, qui me semble plus complet que celui de la synthèse que vous fournissez aujourd’hui. Chaque année, il est relevé des manquements, chaque année, on nous dit qu’on va sévir, qu’on va appliquer des pénalités… Or, en 2024, des problèmes ont persisté pas seulement d’ailleurs sur le nombre de transats mais aussi sur la bande des 3 mètres, l’utilisation de produits bio, etc. Et il n’y a pas eu la réaction ferme de la métropole qui est pourtant régulièrement annoncée.
Alors certes, vous nous direz que ce sont des emplois, mais il y a aussi le domaine public, le service public et accessoirement le code de la commande publique. Car, en effet, à quoi cela sert-il de faire des mises en concurrence avec des critères, des engagements, un classement final des candidats si, par la suite, c’est open bar (c’est le cas de le dire) ?
Quatre ans après l’entrée en vigueur des traités de sous-concession, nous souhaiterions un peu plus de fermeté.
84.1 – Présentation du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Deux observations :
1/ La délibération du conseil métropolitain 11 mars 2022 actait – je cite – « la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie unifié applicable aux élus et agents des trois institutions mutualisées […] dont l’adoption sera soumise à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année 2022 ». Force est de constater qu’il y a un léger retard.
2/ Ce bilan comporte une information qui m’a étonné : « En 2023, deux cadeaux protocolaires ont été déclarés au Déontologue, par un élu. »
C’est curieux car lors de l’unique réunion du comité d’éthique mutualisé, le 14 février dernier, le Déontologue avait été formel : il n’avait été destinataire d’aucune déclaration de cadeau !
