Conseil Municipal du 13 octobre 2022 – Intervention de Jean Christophe Picard
0.1 – Détermination du nombre et du rang des Adjoints.
Dans notre conseil municipal, il y a donc 51 adjoints ou conseillers municipaux avec délégation… Une vraie armée mexicaine !
Il y a parfois des curiosités : nous avons un adjoint qui est passé de délégué aux sports à délégué à la culture scientifique. Nous avons une adjointe qui a renoncé à sa délégation à la famille et à la petite enfance pour raisons professionnelles… mais qui se retrouve encore conseillère municipale déléguée au foncier et à l’urbanisme ! Je ne savais pas que le foncier et l’urbanisme demandait moins de travail que la famille et la petite enfance.
Quant au choix de donner 51 délégations, il n’a évidemment rien à voir avec l’efficacité ! C’est uniquement pour pouvoir mieux rémunérer leur titulaire… En effet, un conseiller municipal sans délégation touche 362 euros tandis qu’avec une délégation, même très symbolique, il touchera entre 1 630 et 2 717 euros !
Et évidemment, quand on donne un tel bonus à un conseiller municipal, on peut aussi le lui retirer (N’est-ce pas Madame Frontoni ? N’est-ce pas Monsieur Chaix ?). C’est ce qu’on appelle un moyen de pression. Bref, cette ribambelle de délégations permet aussi de s’assurer de la fidélité de ses colistiers.
9.1 – Approbation du principe de concession de service public pour le financement la conception la réalisation et l’exploitation du complexe nautique de la Cité des Sports – Lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire.
Vous nous demandez d’approuver le principe de confier au privé la réalisation et l’exploitation du futur complexe nautique de la Cité des Sports…
Cette délibération me rappelle celle sur le parking Wilson… Subitement, la régie Parc d’Azur ne peut plus construire et exploiter des parkings ! Ici, subitement, la ville ne peut plus construire et exploiter des piscines !
Vous dites souhaiter confier au privé, pendant 20 ans, la construction puis l’exploitation du complexe nautique au motif que, avec cette formule, le concessionnaire assumera le risque d’exploitation…
Enfin, « risque », c’est un bien grand mot puisqu’il est prévu que le concessionnaire puisse être rémunéré :
– par une subvention d’investissement versée par la ville ;
– par une participation financière de la ville en contrepartie des contraintes de service public ;
– par les éventuelles autres subventions publiques que le concessionnaire pourra percevoir.
Il y a pire comme risque !
Alors que la ville exploite déjà 10 piscines en régie, il n’est curieusement pas proposé de recourir à ce mode de gestion…
Le rapport contient d’ailleurs les raisons qui vous font préférer la délégation à la régie :
1/ Vous écrivez, en effet, que « la ville n’entend pas assumer entièrement et directement les investissements envisagés pour mener à bien le projet »… Est-ce à dire que la ville serait trop endettée ? Pourtant, lors de la présentation du compte administratif, Madame Altounian nous avait dit qu’en ce moment, c’était de la bonne dette et qu’il faillait « profiter des taux faibles en bloquant, sur de longue durée, de l’argent peu cher » Elle nous avait tous convaincu. On a donc du mal à croire que ce ne serait déjà plus le cas !
2/ Mais la vraie raison se trouve juste après. En réalité, vous souhaitez aller vite. Je cite : « La ville souhaite que le centre aquatique soit réceptionné au plus tard fin 2025. »…
Pourquoi fin 2025 ? Il se passe quelque chose en début 2026, quelque chose qui mérite que l’on se précipite et que l’on choisisse un mode de gestion défavorable aux contribuables et usagers ? De quel évènement s’agit-il ?
1.21 – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville de Nice.
Dans ce litige qui oppose M. Mannoni et M. Estrosi, la protection fonctionnelle a déjà coûté 3 600 euros aux contribuables.
Il n’est pas inintéressant de rappeler les faits…
Le 6 janvier 2017, Christian Estrosi écrivait sur sa page Facebok : « Relaxé alors qu’il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l’ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre ! […] Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou,… Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire. Avec ces agissements, ils favorisent le travail des passeurs. […] Comment ces individus qui viennent en aide aux migrants peuvent-ils nous certifier qu’ils n’ont pas fait rentrer de terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? Par leur acte politique, ils ont potentiellement mis en danger la sécurité des Français. C’est impardonnable ! »
Chacun peut constater qu’il s’agit du commentaire d’un citoyen qui juge utile de donner son avis sur une affaire qui ne concerne en rien la ville de Nice. C’est évidemment sous sa responsabilité que s’exprime M. Estrosi pour attaquer une personne qui vient d’être relaxée.
En quoi cela regarde la ville de Nice ? En quoi cela regarde les Niçois ?
Depuis 2014, la protection fonctionnelle du maire a coûté 66 000 euros aux contribuables dans des affaires où, bien souvent, c’est le maire qui prend l’initiative de déposer plainte. Il faut que cette folie s’arrête…
Rappelez-vous les paroles du Président de la République : « C’est la fin de l’abondance ! »
6.3 – Fixation des indemnités des élus – Actualisation de l’annexe.
La dernière fois, face à mes critiques, vous avez dit que les délibérations portant fixation des indemnités des élus suivait toujours le même modèle et qu’il fallait donc très logiquement continuer comme ça…
Pourtant, cette fois-ci, vous innovez puisque vous donnez enfin les montants des indemnités en euros, mais vous ne donnez plus le nom des bénéficiaires de ces indemnités. Ce n’est pas un oubli : vous venez de faire la même chose à la métropole.
Comme je suis de bonne foi, je reconnais qu’il est un peu plus facile de s’y retrouver dans un conseil de 69 élus que dans un conseil de 133 élus.
Ceci étant dit, aucun contribuable ne peut, sur la base du seul tableau que vous fournissez, savoir qui touche quoi. Il devra forcément aller chercher d’autres infirmations ailleurs, ce qui peut le dissuader de s’intéresser à ce qui le regarde. A minima, ce n’est pas l’esprit du code général des collectivités territoriales qui impose un tableau récapitulatif censé être clair et exhaustif.
Monsieur Pradal, vous qui aimez les citations, je vais vous en faire une, qui devrait peut-être vous interpeler : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi ».
21.2 – Création d’une mission d’information et d’évaluation de la Gare du Sud.
L’article L2121-22-1 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que « le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère sur la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ».
Dans ce cadre, 14 conseillers municipaux issus de trois groupes politiques différents vous ont saisi d’une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de « comprendre les dysfonctionnements apparus dans le dossier de la Gare du Sud, depuis la signature le 6 juin 2018, avec la société Banimmo France (devenue Urban Renaissance Développement), d’un bail emphytéotique administratif ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation de l’ancienne halle de la Gare du Sud ».
Pour ne rien vous cacher, nous sommes un tout petit peu étonnés que les conseillers municipaux de la majorité n’aient pas fait une demande similaire. C’est sûrement un malentendu car nous ne pouvons pas croire qu’ils soient contre la transparence et contre la bonne utilisation d’un bien de la ville emblématique, classé monument historique. En effet, je vous rappelle que, dans ce dossier, tous les observateurs ont parlé de fiasco. Par exemple, en 2021, il ne restait plus que 7 restaurateurs sur les 28 présents au départ !
Il est donc nécessaire de comprendre ce qu’il s’est passé et de mettre en lumière les responsabilités avant de replonger tête baissée dans une nouvelle aventure.
Au regard de son intérêt et de sa légitimité, nous ne doutons pas que cette délibération soit adoptée par consensus.