Conseil Municipal du 14 décembre

Vous trouverez l’ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2020 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :

Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 14 décembre 2020

Interventions portées par Jean Marc Governatori

Délibération 21.1 : Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l’année 2021

M. Le Maire, mes chers collègues,

Alors que la pandémie de la Covid 19 a eu des effets catastrophiques pour nos commerçants, artisans et artistes, je m’interroge quant à la détermination de ces 12 dimanches dérogatoires.Ah, bien sûr, nous en sommes sûrs, la grande distribution a été consultée.

Mais nous nous interrogeons : quid de nos petits commerçants d’autant plus meurtris par les conséquences économiques de la crise ? Nous le savons, l’ouverture du dimanche des grandes surfaces est un coup dur pour le Chiffre d’affaires du petit commerce en semaine. Que prévoyez-vous pour ces plus petits commerces, pour que l’année 2021 ne soit pas aussi dure pour eux que ne le fut 2020 ? Quelles aides prévoyez-vous de mettre en place spécifiquement à leur égard ? Voilà plusieurs semaines que je vous appelle à mettre en place un système d’assurance mutualisé, assuré par l’Etat, la métropole et la ville, ainsi que la prise en charge de 100% des loyers. Qu’en est-il ? Est-ce que vous ne vous intéressez qu’aux grandes enseignes, à vos projets pharaoniques et dispendieux, à cette folie des grandeurs ?

Notre territoire vit, bouillonne notamment grâce à ces plus petits commerces, à cet artisanat typiquement niçois qu’il nous faut protéger et valoriser. Il est crucial de tourner notre regard et nos politiques en priorité vers eux.

Délibération 2.1 : Trame verte axe 2 – Dante, Buffa, Grimaldi, Liberté, Hôtel-des-Postes – Axe 3 – Gioffrédo – Aménagement définitif – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur.

M. Le Maire, mes chers collègues,

Nous apprécions votre souhait de transformer ces trois axes pour ‘constituer un véritable projet d’écologie urbaine à l’échelle de la ville de Nice’ comme vous le décrivez.

Cette trame verte est une bonne initiative, appelée de leurs vœux depuis de nombreuses années par les écologistes. Mieux vaut tard que jamais ! Enfin, vous décidez de planter ces arbres en pots, savamment installés lors de la campagne des municipales, qui gênent les cyclistes et sont un énième symbole de vos politiques de greenwashing.

Vous souhaitez créer la ‘ville jardin’ pour induire de nouveaux usages et offrir une nouvelle qualité de vie. Il était temps ! Cependant, permettez-moi de vous rappeler ce qu’est un projet écologiste, alors que la métropole va entamer les travaux de création et d’aménagement des trottoirs, des pistes cyclables et de rénovation de l’éclairage public.

Créez de réels espaces verts, constitués d’espèces endémiques ! Faites de ces trames vertes des lieux d’agriculture urbaine, conviviaux et qui assurent un peu plus d’autonomie alimentaire. 30 000 Niçois vivent quotidiennement la crise alimentaire. 

S’agissant des pistes cyclables, assurez nos concitoyens qu’elles seront continues, sécurisées et cohérentes et non tracées à la va vite. On connaît votre rapidité pour dégainer les pots de peinture et les tracés farfelus. Pour cela, les écologistes et bon nombre d’associations peuvent vous aider.

Enfin, je vous demande quelles mesures seront prises pour que ces tram vertes ne deviennent pas des décharges publiques comme l’état actuel de certaines zones le laissent craindre.

Nous votons pour cette délibération et restons bien sûr à votre disposition pour vous montrer le chemin réellement vert d’une politique urbaine écologiste.

Interventions portées par Juliette Chesnel-Le Roux

Délibération 38.2 : Campagne Vacci’Nice

M. Le Maire, mes chers collègues,

Comme vous le savez, près de 50% de nos concitoyens sont réticents à l’idée de se faire vacciner. Cela doit nous pousser à la transparence et à la prudence les plus totales.

La covid-19 et les interminables querelles scientifiques qui ont ponctué nos confinements et inondé les plateaux télé nous ont ébranlés et ont fait perdre confiance dans les autorités.

Les habitants, l’activité économique, culturelle et sportive de Nice ont souffert en 2020 et souffrent encore sur le plan économique, social, psychologique. C’est une catastrophe. Et nous ne savons pour combien de temps encore.

Alors, la promesse du vaccin est présentée comme une bouffée d’espoir, pour désengorger les hôpitaux et pour reprendre une vie normale.

Mais, aux côtés des autorités sanitaires, nous appelons à la prudence et à la pédagogie.

Nous demandons aux autorités de la ville de Nice de communiquer au mieux sur les avancées, les effets secondaires, la provenance des vaccins, le rôle et les protocoles des laboratoires pharmaceutiques … Et nous demandons de mettre toutes ces informations à la disposition des citoyens. Ce n’est que comme ça que nous restaurerons la confiance en la science et la médecine. Cette confiance est cruciale si nous souhaitons que cette campagne Vacci-Nice se passe en toute transparence.

Quant à la pédagogie, il faudrait profiter de cette campagne pour informer nos concitoyens sur les pratiques du quotidien permettant de renforcer le système immunitaire (aérer les pièces, faire du sport, manger sain et varié). Cela pourrait être un des rôles du nouveau Conseil local de santé.

Nous rappelons notre attachement à la liberté vaccinale, à la possibilité pour chacune et chacun de choisir si oui ou non, il souhaite se faire vacciner.

Délibération 0.3 : Plan de relance de la ville de Nice

Cette délibération est cruciale. Elle aurait pu être le point de départ d’une nouvelle vision de notre ville, une opportunité unique de penser ‘Nice’ dans le monde d’après. Une opportunité unique de faire de Nice le fer de lance des villes durables tant au niveau français qu’européen.

Les fonds que nous allons voter sont colossaux. lls proviennent de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et autres cofinanceurs.

Les ambitions sont impressionnantes.

Mais M. Le Maire,

Le Diable se cache dans de gros détails.

Sur les 450 millions d’Euros du volet cohésion sociale près d’un quart du budget sera destiné à la réalisation d’un hôtel de Police , qui sera le commissariat le plus cher de France.

Sur les 240 millions d’Euros de la Transition écologique, plus de la moitié sera affecté à la destruction de l’Acropolis et du Théâtre de Nice … encore un projet pharaonique inutile.

En fait ce sont toujours les mêmes projets, mis en scène différemment et financés différemment.

Nous pouvons et devons être plus ambitieux.

Vous voyez le marasme économique, nous savons qu’il vous touche. Les inégalités structurelles qui fracturent notre territoire, les taux de chômage et de pauvreté plus élevés que la moyenne nationale, renforcées par la crise du Covid19, nous obligent.

Alors, encore une fois, nous faisons appel à votre sensibilité : en parallèle de ces 3 piliers, cohésion sociale, transition écologique et attractivité économique et culturelle, abandonnez vos projets pharaoniques et dispendieux du monde d’avant pour faire de ce plan de relance, le levier du monde d’après. Profitez-en pour miser sur une vraie transition écologique. Profitez-en pour développer nos quartiers et réduire les inégalités territoriales. Profitez-en pour passer d’un tourisme de masse à un tourisme durable.

Profitez-en pour porter une vision cohérente.

Nous voterons contre ce plan.

Délibération 3.32 : Participation de la ville de Nice aux travaux d’amélioration du confort climatique de la halle de la gare du Sud

La consultation qui a amené Bannimo (aujourd’hui Urban Renaissance Development) à devenir locataire de la Halleprévoyait que « la halle de la gare sera livrée non aménagée et sans aucun équipement » (§ 3.3) et, surtout, que « la ville de Nice ne participera ni au programme, ni à la conception, ni à la réalisation, ni au financement de ces investissements » (§ 4.1).

La consultation ajoutait (p. 5) que « la halle de la gare du Sud est conçue comme un

espace hors d’eau mais non hors d’air ; il est non chauffé et non climatisé

Il était également stipulé que «le preneur/titulaire devra concevoir et réaliser un programme de travaux d’aménagements nécessaires à la mise en œuvre du concept de halle gourmande en respectant notamment la maîtrise des enjeux environnementaux»

Le chapitre VI de l’avis de l’expert juridique présenté dans le rapport de médiation est clair, le preneur URD, était informé: «aucune obligation ne pèse sur la ville de Nice de prendre en charge tout ou partie du coût des travaux d’aménagement thermique de la halle.»

Je rappelle à cette assemblée mon intervention du 26 octobre 2017, lorsque le projet de Bannimo nous a été présenté. J’y pointais le loyer particulièrement bas de 13,75€ du m² ( en dessous de l’avis de France Domaine), mais c’est une autre histoire. Par contre, la question que je posais n’avait pas obtenu de réponse ( regardez le PV de la séance). Je demandais , je cite «le projet Banimmo que vous nous avez remis n’en dit pas un mot ( il s’agissait de la démarche de développement durable) , ni sur la façon dont le chauffage sera fait, ni sur les éclairages, ni sur la ventilation.»

Eh bien nous y voilà. Un beau projet séduisant, mais au final qui va coûter au contribuable 200000€ . Et pour lequel des travaux de ventilation et de chauffage vont devoir être fait en écornant les beaux principes de maîtrise des enjeux environnementaux.

Dans votre réponse, monsieur le Maire, le 26 octobre 2017, vous disiez, je cite «Sur le parvis extérieur qui sera réalisé par la Ville, 19 arbres seront plantés avec plus de 150 mètres carrés d’espaces verts et de jardinières»

Je ne vois aujourd’hui que des palmiers, très joli, mais qui ne font ni ombre ni captation de CO2.

Il serait intéressant de planter de vrais arbres, arbres d’ombrage, pour permettre aux passants et usagers de bénéficier d’une amélioration thermique naturelle.

Nous nous abstiendrons.

Délibération 5.1 : Rapport annuel 2019 de développement durable

Mes chers collègues, ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain, je ne reprendrai donc pas tout mon argumentaire.

Et c’est vrai que depuis quelques jours, nous avons appris que notre Maire est le 2ème maire le plus écologiste de France.

Alors, que dire ?

L’écologie, c’est comme l’amour, il ne suffit pas de déclaration d’écologie, il faut des preuves d’écologie.

Et pour élaborer des preuves, il faut pouvoir chiffrer les progrès, les avancées.

D’où partons-nous en terme de gaz à effet de serre? Je parle là de toute la ville, depuis l’aéroport, au sud-ouest, jusqu’aux abords de l’autoroute au Nord-Est. Et pas seulement le long de la ligne 2 du Tramway.

D’où partons-nous en termes d’artificialisation nette? Combien de zones bétonnées pour combien de zones préservées ou remise à la nature?

D’où partons-nous en terme d’autonomie alimentaire ? Avec la ZAP de St Jeannet, quel est l’objectif du Projet Alimentaire territorial ? Quel degré d’autonomie alimentaire visons-nous ?

L’urgence climatique a été déclarée enjeu international lors des accords de Paris COP21. 5 ans après, l’urgence est telle que l’Europe vient de s’engager à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 10 ans. C’est un effort énorme, qui nécessite des actions fortes.

Or, vous le savez, la trajectoire tendancielle de Nice Côte d’Azur est déjà très loin de pouvoir atteindre les objectifs du PCAET de -22% de gaz à effet de serre en 2026 . Comment arriverons nous à -55 % en 2030 ?

Alors, Monsieur Chemla, nous comptons sur vous pour les années à venir, soyons ambitieux et soyons rigoureux. Notre Plan Climat Air Énergie Territorial manquait d’indicateurs, construisons les pour les 6 années à venir. Et les actions seront d’autant plus faciles à évaluer. Il y a urgence, plus que jamais notre Maison Brûle !

Interventions portées par Jean-Christophe Picard

Délibération 8.1 : Attribution de subventions à plusieurs associations relevant du domaine social au titre du budget principal 2020.

Vous proposez d’attribuer des subventions à 4 associations relevant du domaine social, et ça c’est bien !

Mais vous proposez notamment d’attribuer une subvention de 45 000 euros à l’Association « Centre culturel et diaconie Saint-Pierre-d’Arène ».

Cette association est régulièrement destinataire de subventions importantes, dont 1,5 millions d’euros deux mois après sa création, en 2012.

Or, son président a été condamné, lundi dernier, à sept mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d’amende pour abus de confiance. Comme il a fait appel, il est présumé innocent mais on ne peut pas faire comme si cette condamnation n’existait pas…

Au regard de l’importance des sommes déjà versées à cette association, nous demandons de sursoir à toute nouvelle aide financière tant qu’un contrôle sur pièces et sur place n’aura pas été diligenté par la ville portant sur l’utilisation des précédentes subventions. Je vous rappelle que ce type de contrôle est prévu à l’article 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Délibération 0.5 – Soutien à la population du Haut-Karabagh – Attribution d’une subvention au Fonds Arménien de France.

Le conflit qui est en cours, car tout le monde a compris qu’il n’était pas fini, est plus grave qu’une guerre. Pour reprendre l’analyse de Michel Onfray, « c’est le génocide de 1915 qui continue avec les armées sophistiquées du XXI° siècle. C’est un génocide au phosphore, un génocide aux drones […]. Les civils sont dignes et fatalistes, les soldats sont courageux et valeureux, la population est debout, mais le monde les oublie…»

Cette délibération montre que certains ne les oublient pas.

Mais puisque le conseil métropolitain a voté, il y a quelques jours, un vœu demandant à la France de reconnaître la République d’Artsakh, le groupe écologiste propose que la Commission des noms de rues et des espaces publics réfléchisse afin de trouver un lieu pour rendre hommage à cet État, comme la ville l’a déjà fait pour l’Arménie.

Délibération 3.41 – Rapport sur la gestion des services communs – Exercice 2019.

Le rapport montre que la ville a apporté des réponses à certaines critiques de la Chambre régionale des comptes, comme l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services…

Nous aurions également aimé que figure dans ce rapport le bilan d’activité du référent déontologue (qui existe depuis deux ans) mais M. Concas nous a dit, en commission, que cela ferait l’objet d’un document séparé. Nous en prenons acte.

Par contre, nous n’avons rien vu sur la mise en place du référent alerte éthique (chargé de recueillir les signalements des lanceurs d’alerte), qui est pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément au décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public. Certes, les missions du référent alerte éthique peuvent éventuellement être exercées par le référent déontologue encore faut-il que cela soit expressément prévu dans ses attributions, d’une part, et que les agents soient informés de la procédure de recueil des signalements, d’autre part.

Nous n’avons également rien vu sur la mise en place d’un référent Laïcité, pourtant prévu dans la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de Laïcité dans la fonction publique.

Délibération 19.5 – Avances sur subventions à divers organismes sportifs – Exercice 2021.

Vous nous demandez de vous autoriser à signer 49 conventions d’objectifs avec divers organismes sportifs….

Dans ces conventions d’objectifs 2021, vous citez la charte graphique de la ville… Nous aurions préféré que vous citiez la charte du respect des valeurs de la République de la ville de Nice.  Or, celle-ci n’est mentionnée nulle part !

Mais peut-être le plus simple serait d’insérer, dans les conventions d’objectif, la clause type que propose l’Association des maires de France dans son vade-mecum : « L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, à travers notamment des statuts adaptés ou les dispositions de son règlement intérieur, permettant de garantir la liberté de conscience de ses membres et usagers, l’absence de prosélytisme, la non-discrimination, la mixité homme-femme, un fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion. »

Délibération 35.1 – Commission municipale spéciale déontologie et éthique – Création et désignations.

Délibération 35.2 – Création de la commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics.

Délibération 35.6 – Protocole transactionnel suite à un non-renouvellement de contrat de travail.

Nous saluons la création de la commission déontologie et éthique ainsi que la création de la commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics qui peuvent potentiellement jouer un rôle intéressant. Nous y participerons bien volontiers.

Dans la délibération n° 35.6, vous nous demandez d’approuver le versement de 45 000 euros à Mme Gaëla Pujol en réparation du préjudice subi, somme qui s’ajoute aux 1 500 euros déjà versé suite au jugement du tribunal administratif de Nice du 30 septembre 2020. Donc cette affaire va coûter 46 500 euros aux contribuables, sans parler des frais d’avocats…

Nous rappelons que le tribunal administratif a estimé que Mme Pujol avait été victime je cite « de discrimination en raison de sa grossesse et de sa maternité ». C’est pourquoi, il a annulé la décision du 28 juin 2018 du maire de Nice de refuser de renouveler le contrat de Mme Pujol.

Surtout, dans le jugement du 30 septembre 2020, on peut lire que l’hostilité du directeur du ballet envers les femmes enceintes était, je cite « notoire ». Plus éloquent encore, on peut lire ce curieux passage : « En défense, la commune de Nice ne conteste pas un tel comportement de la part du directeur du ballet de Nice envers les danseuses enceintes » !

Par conséquent, nous sommes étonnés qu’aucune procédure disciplinaire n’ait été engagée contre le directeur du ballet. Certes, ce dernier n’a pas été condamné au pénal puisque la plainte pour discrimination et harcèlement moral qui le vise n’a pas encore été tranchée mais, vous le savez, les poursuites disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales. Et il me semble que l’analyse d’un tribunal administratif doit être prise en compte, surtout quand il n’a pas été fait appel de son jugement.

Enfin, vous aviez annoncé, il y a deux ans, des « mesures correctives » suite aux conclusions de l’Inspection générale des services qui a été faite dans le corps du ballet. Nous souhaiterions avoir le bilan ou l’évaluation de ces mesures…

Délibération 45.1 – Jeux Olympiques de Paris 2024 – Candidature de la ville de Nice à l’accueil des rencontres de football.

Nous ne sommes pas contre utiliser des infrastructures déjà construites, bien sûr…

Nous avons juste une question à poser. Il y a trois acteurs dans cette affaire, la ville de Nice, le Comité international olympique et la société Nice Eco Stadium.

Nous avons bien compris qu’il était prévu une contrepartie financière de 500 000 euros pour l’utilisation du site, mais pouvez-vous nous préciser qui la verse et qui en bénéficie ?

Délibération 3.49 – Prise en charge des frais de déplacement de séjour et de mission des élus dans le cadre de leurs missions pour les exercices 2020 et 2021.

Délibération 3.50 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d’Azur à compter de l’exercice 2012.

Délibération 3.51 – Communication du rapport d’activité de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du compte administratif 2019.

Vous proposez d’abroger la délibération du 31 juillet 2020 – ça tombe bien puisque nous avions voté contre – et de la remplacer par une nouvelle délibération au motif que cette dernière « apporte des précisions » pour reprendre votre formulation…

Il aurait été plus honnête de dire que c’est le préfet qui vous a demandé de revoir votre copie. Et, pour l’appréciation de la légalité de cette nouvelle mouture, il aurait été utile que vous nous communiquiez sa lettre d’observations.

Il se trouve que le groupe écologiste connait les anomalies contenues dans la précédente version puisque c’est nous qui avons saisi le contrôle de légalité, mais ce n’est pas forcément le cas des autres groupes.

Au final, vous avez amélioré la forme : vous mentionnez enfin le barème légal qui fixe le remboursement du repas à 17,50 euros et la nuitée entre 70 et 110 euros. Et vous précisez la durée du dispositif.

Mais, sur le fond, vous persistez à vouloir rembourser 30 euros le repas et entre 150 et 300 euros la nuitée en prétextant un « régime dérogatoire pour une durée limitée » alors même que ce régime dérogatoire existe depuis au moins 2014 et que vous annoncez qu’il se prolongera jusqu’en 2021 (et sans aucun doute après).

En outre, la délibération ne comporte toujours aucune précision sur le dispositif applicable au maire.

Quoi qu’il en soit, je pense que vous serez d’accord pour également refaire la délibération miroir n° 2.16 du bureau métropolitain du 23 juillet 2020 portant exactement sur la même question.

Sinon, je ne vais pas refaire mes commentaires sur le compte administratif 2019 de la métropole et le rapport de la Chambre régionale des comptes, surtout au regard de mon temps de parole.

Nous aurions aimé que vous vous absteniez, de votre côté, de continuer à parler de « baisse de la fiscalité » (page 32) ou de « gestion rigoureuse » (page 33).

En effet, la Chambre régionale des comptes a démontré que c’est grâce à la création d’un nouvel impôt, en 2018 (qui est évidemment maintenu en 2019), que la métropole a évité la banqueroute !

Interventions portées par Fabrice Decoupigny

Délibération  2.2 : Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini

  • Un très beau projet qui est dans l’esprit du Consiglio d’Ornato
  • Entrée terre et mer
  • Solution 3 pour un boulevard apaisé 🡺 c’est ce qui ressort de la consultation

On attend aussi une réflexion sur le réanamégement et l’embellissement de l’axe Gambetta/ Cessole

Délibération  2.7 : désaffectation, déclassement et cession du site du Ravin de Lare

Avec cette délibération, on rentre littéralement dans la quatrième dimension. Sincèrement, je n’ai jamais vu une délibération aussi mal ficelée

Premièrement les prix affichés dans le cahier des charges de la procédure de mise en vente et dans la délibération ne sont pas les mêmes.

En effet dans le cahier des charges et le rapport du GTS du 3 octobre 2019, on nous dit que le prix du lot B est de 2,51 euros le M2 (estimation des domaines) et dans la délibération le prix tombe à 0,40 euros sans qu’aucune information nous soit donnée.

En gros on passe d’une estimation d’un terrain de 2,2 millions d’euros à 350 000 euros  (soit 6 fois moins) !!!

Deuxièmement, il y a un réel souci avec des dates qui ne coïncident pas

L’huissier en charge de l’ouverture des plis écrit, page 2 du procès-verbal, qu’il s’est rendu le 21 octobre pour faire l’ouverture des plis des offres, alors que ces dernières devaient être remises avant le 20 novembre à 17H.

(Bon je me dis, qu’il a dû se tromper entre le mois d’Octobre et novembre parce que je ne vois pas notre huissier se confiner un mois d’affilée à la Direction du Foncier.)

Troisièmement l’huissier certifie qu’il a reçu l’offre des chasseurs le 30 septembre, alors que cette même offre est signée et datée du 27 octobre!!! …

Quatrièmement les estimations fournies par les domaines qui réactualisent le prix du lot B de 2,51 euros le m2 à 40 centimes datent du 26 novembre comme l’atteste les courriers en annexe

🡺soit 6 jours après le dépôt des offres et 5 jours après l’ouverture des plis des offres (le 21 novembre).

Sincèrement, monsieur le Maire, ça sent plus que le cafouillage cette histoire. Ca donne même envie de faire un signalement avec un petit article 40

Pour ma part la procédure de mise en vente et d’appel d’offre sont faussées, si réellement le terrain du lot B (je rappelle de plus de 86 hectares) est estimé à 40 centimes le m2 et non à 2,51 euros, alors il faut refaire un cahier des charges afin de fournir une information transparente et donc procéder à un nouvel appel d’offre pour que soit respecté le principe d’égalité.

C’est pour cela que je vous demande de retirer cette délibération et de sursoir à la vente du terrain. 

Délibération 3.8 :

Je vais être très court

Elle est très intéressante cette délibération concernant les rephasages des autorisations de programmes. On peut ainsi constater que vous avez décidé de faire des économies : Et quelles économies !!!

J’ai fait le compte des économies réalisées

Vous avez réussi, cette année, à aller chercher 15 millions d’euros en sabrant dans les budgets d’entretien des écoles, des crèches, des équipements sportifs, du patrimoine et des équipements culturels.

Vous avez même réduit de 400 000 euros la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Ce n’est pas tout, je continue, on supprime même 990 000 euros sur les aides aux bailleurs sociaux. 

Et tout ca pourquoi faire ?

Raser la moitié du centre-ville pour réaliser vos projets pharaoniques d’un autre temps.

En réalité votre gestion, vous la faites sur le dos des enfants et des équipements sportifs pour que vous puissiez réaliser vos rêves de grandeurs.

Délibération  18.1 : Rapport égalité hommes/femmes

Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit il y a un mois au Conseil métropolitain.

Le 30 juillet 2020, Estro = 167 minutes, les hommes de la majo 134 et 24 pour les femmes

  • Temps de paroles Estrosi, hommes et femmes du conseils

En lisant le rapport, je constate qu’il y a encore beaucoup de travail pour faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes.

On constate qu’une femme fonctionnaire de catégorie A gagne 19% de moins qu’un homme. Je trouve cet écart honteux et scandaleux parce que rien ne justifie un écart de 19%.

Les collectivités devraient être exemplaires, mais on en est bien loin

Dois je aussi rappeler que sur les dix plus hauts salaires de la ville de Nice, seulement deux sont des femmes et seulement un à la métropole. Soit 3 hauts salaires sur 20 sont attribuées à des femmes ; c’est tout dire

Comment expliquer de tels écarts, si ce n’est par un traitement inégal.

Je trouve étonnant que dans le rapport on ne trouve pas les chiffres détaillés des promotions entre les femmes et les hommes de la catégorie A.

On aurait aimé trouver un tableau détaillant tous les chiffres, ce qui n’est pas le cas

y aurait il là quelques chiffres à cacher ?

De plus, je demande aussi que dans le rapport soit précisé le montant des primes accordées aux femmes et aux hommes en fonction de leur catégorie afin de voir s’il y a égalité de traitement.

merci

Interventions portées par Sylvie Bonaldi

Délibération 22 .8 : Avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés privées dans le cadre des quartiers prioritaires

Cet abattement est prévu par le contrat de ville 2015-2020 prolongé par la présente délibération jusqu’en 2022.

L’utilisation de l’abattement permet je cite « de renforcer des actions portant notamment sur la qualité de service , la tranquillité publique, l’entretien du patrimoine et du cadre de vie en favorisant la participation des locataires ».  Et que « le bilan de l’action sur les années 2017 à 2019 démontre que les objectifs ont été atteints à plus de 80 % ».

Pour apprécier le bien-fondé de cette mesure, nous aimerions avoir communication du budget ainsi dégagé par les bailleurs sociaux propriétaires et les actions obtenues.

Délibération  : 44.1 Candidature de la ville de Nice au label « Ville amie des enfants 2020-2026 »

Des efforts sont faits en termes de structures encadrées, cependant on ne peut pas dire que l’enfant ait toujours la liberté de s’épanouir dans notre cité. Nous l’avons vu cet été avec l’interdiction de plongeons dans la mer depuis les rochers, au prétexte de sécurité, mais aussi « pour éviter de nouvelles dégradations et nuisances nocturnes dont se plaignent les riverains depuis la fin du confinement ».  En juin 2018, un article de 20 minutes titrait « Nice : depuis les rochers ils font des sauts périlleux dans l’eau » et évoquait aucun accident cette année là et quelques blessures principalement bénignes les années précédentes.

De même les infrastructures sportives de plein air sont trop souvent inaccessibles librement en dehors des créneaux attribués aux clubs et écoles. Pourtant il est important de laisser des activités gratuites donc non discriminantes. Pour Nice « ville amie des enfants 2020-2026 » nous aimerions que l’enfant puisse disposer librement de son épanouissement dans le respect des autres et de la nature.  

Interventions portées par Hélène Granouillac

Délibération 0.6 Programme Nice zéro plastique

  • 634 000 kilos de déchets sont déversés dans les océans chaque seconde,
  • soit 20 milliards de tonnes de déchets par an, dont 80% proviennent des terres,
  • un quart des déchets plastiques de la région (pourtour méditerranéen) sont rejetés dans la nature chaque année dont 600.000 tonnes en Méditerranée (mer quasi fermée).

En août 2019, le maire de Nice s’engageait officiellement en signant, avec le WWF France, une charte de collaboration visant à mettre fin aux rejets de plastique en Méditerranée à l’horizon 2025dans laquelle vous vous « engag[i]ez à aller plus loin en réalisant un diagnostic précis des sources de pollution plastique (nature, type, nombre…) ».

Où en est ce diagnostic et pourrait-on en avoir copie ?

Le 11 mars dernier nous organisions près de l’hôpital Ste Marie le nettoyage des rives du Paillon, fleuve si cher à l’histoire et au patrimoine des Niçoises et Niçois.

Le bilan ? A une vingtaine de personnes pendant près de trois heures, nous avons rempli plus de 100 sacs de 50 litres sur 100 petits mètres carrés. Lieu oublié de la ville de Nice, comme les riverains venus nous encourager nous le rappelaient, lieu perdu aussi pour la Baie des Anges et pour la Méditerranée où finit ce poison pour ses eaux, ses fonds, ses habitants.

Nombre de volontaires et collectifs citoyens s’investissent à Nice depuis des années dans des opérations de nettoyages, toujours plus nombreux, face à toujours plus de plastique à ramasser. Le compte n’est pas bon. On en retrouve d’ailleurs jusque sous les végétaux qui bordent les pistes cyclables où d’authentiques décharges camouflées prolifèrent.

Outre votre campagne de sensibilisation et de prévention envisagez-vous des sanctions pour les contrevenants ? Si oui, lesquelles ? Enfin, quel sera le rôle de votre discrète LAC brigade luttant contre les atteintes du cadre de vie dans ce contexte ?

3.33 Site de la Victorine lancement d’une consultation en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif.

Ce projet, que nous soutenons, sera-t-il viable sachant que d’autres studios géographiquement proches sont prévus de voir le jour, à Cannes déjà emblématique pour son festival et à Martigues ? A-t-on déjà une idée des partenaires privés susceptibles d’être associés à la renaissance de La Victorine, le nom de Netflix circulerait, et garantissent-ils la création d’un nombre significatif d’emplois locaux ? De plus la région est notoirement prisée par des producteurs notamment pour ses décors naturels. Or le lieu souffrirait du bruit des avions avec l’aéroport tout proche. En l’absence de backlot – zone permettant de tourner en décors naturels – et en dépit des objectifs environnementaux mentionnés dans le projet, cette question centrale de nuisance sonore est-elle d’ores et déjà prise en compte ? Peut-on recevoir l’étude menée par l’AMO présentant les potentielles entreprises susceptibles de s’installer ? Vous remerciant de vos réponses.

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