Conseil Métropolitain du 09 avril 2021

Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 09 avril 2021 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :

Interventions des élus écologistes en Conseil métropolitain du 9 avril 2021 

Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.2 : Mobilités métropolitaines de demain 

M. Estrosi, mes chers collègues, 

Un rappel s’impose. L’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée. Dans notre métropole, chaque année, des centaines d’habitants meurent prématurément de la pollution de l’air. Ce qui se joue aujourd’hui c’est la santé de nos enfants et de nos petits-enfants. 

D’irresponsable, l’inaction devient désormais criminelle. L’urgence est sanitaire, sociale, budgétaire, vitale. Vous en avez conscience, puisque vous avez fixé vous-même comme objectif -55% de baisse des GES d’ici 2030 ! 

Mais que faisons-nous concrètement aujourd’hui pour y parvenir ? Pour réparer et préserver notre territoire ? Serons-nous capables de relever le défi climatique ? 

Ces mobilités métropolitaines ‘de demain’, vos mesures, ne sont qu’une goutte dans l’océan de pollution auquel doit faire face notre métropole. Auquel nos concitoyens sont confrontés chaque jour. Elles sont insuffisantes. 

M. Estrosi, sur notre territoire, les transports représentent 51,7% des émissions de GES alors qu’ils s’élèvent à 30% sur la France métropolitaine : 51,7% ! Nous payons les fantasmes passés, de politique qui pensaient que le tout voiture serait l’avenir. Rendez-vous compte chers collègues, malgré le PCAET, les émissions de GES du transport routier, ont augmenté entre 2012 et 2018 de 0.9% ! De manière générale, la baisse des GES entre 2012 et 2018 n’a été que de 1,1% par an. 

L’effort de réduction doit désormais être multiplié par 4 ! 

Alors, je le dis avec tristesse, mais ce n’est pas vraiment surprenant : toutes les études concourent à dire que nous n’atteindrons pas cette baisse de 55%. Selon AtmoSud, si l’on part du bilan de 1.732 millions de tonnes de CO2 émis sur notre territoire en 2018, il faut, pour atteindre cet objectif, réduire de 742,000 tonnes les gaz à effet de serre sur notre territoire. 742,000 tonnes, alors que le tramway ligne 2 nous permet de réduire de 12,000 tonnes. 

C’est bien, mais encore tellement loin de l’objectif. 

Tellement loin de l’objectif … Et que dire de votre soutien affirmé à l’extension du terminal 2 de l‘aéroport Nice Côte d’Azur et de la volonté de multiplier le tourisme d’affaire par 4 ? Extension qui va ajouter plus de 200 000 tonnes de CO2 par an ! 

Et parallèlement dans la presse, vous vous prévalez de discours très offensif, vous parlez de « rupture écologique » : avec des annonces sur les déchets, les fermes solaires, le logement… 

Je le répète : l’effort de réduction doit désormais être multiplié par 4 ! 

Et, plus que dans d’autres villes, l’effort doit porter sur les transports. Il faut d’urgence repenser nos moyens de déplacement : le tramway, les zones à faibles émission, les navettes maritimes, les téléphériques, le plan

vélo, l’aménagement du Boulevard Gambetta, la logistique du dernier kilomètre. Toutes ces mesures, tous ces projets étaient dans les programmes des écologistes. 

Lorsque l’on regarde de plus près ce rapport, on voit que cela est une formidable liste d’actions isolées, beaucoup d’actions qui aurait dû être faites il y a bien des années. Une belle présentation, une belle communication mais il nous manque le compte, l’objectif réduction de GES de ces 33 fiches. 

Prenons le tram à l’Ariane et à Cagnes sur Mer, je vous en parlerai plus lors de la délibération 2.27, mais le tramway, seul ne peut pas produire tout l’effort de réduction des gaz à effet de serre. La Ligne T2 a permis 12000 tonnes de réduction, soit 3.5% de l’objectif. Une étape, utile, nécessaire, indispensable pour la vie des habitants, mais cela ne peut pas être l’arme unique que l’on brandit pour dire que l’on lutte contre le réchauffement climatique. 

Il en est de même pour les zones à faible émission. C’est une autre façon de penser la ville, une ville où la voiture n’est plus prioritaire. Où les habitants, piétons, vélos, enfants, où nos anciens peuvent circuler paisiblement et en toute sécurité pour leur santé. Or, je suis surprise de voir que notre collectivité ne respecte pas l’article 86 de la loi D’orientation des Mobilité de décembre 2019 qui oblige la Métropole de Nice Côte d’Azur (parmi 7 collectivités) à mettre en place ses ZFE avant fin 2021. Les engagements proposés dans cette délibération sont reportés à 2022-2023, et ne touchent pas aux 75000 véhicules jour qui polluent notre belle promenade des Anglais et ses habitants, que vous voudriez par ailleurs voir classée au patrimoine de l’Unesco. 

Parlons de l’hydrogène. Cette énergie ne pourra être considérée comme propre que si elle est produite avec de l’électricité propre. Or 95% de l’hydrogène mondial est produit à partir de ressources fossiles, donc émettrices de gaz à effet de serre. Et le prix d’un bus à hydrogène, selon l’ADEME, est de 2 à 3 fois plus cher (en coût global) qu’un bus électrique. Donc oui, pour une expérimentation mais cela ne pourra pas être une solution viable pour la flotte de bus de la Métropole. 

Non l’écologie ce n’est pas de mettre une petite navette électrique, toute mignonne dans un centre-ville. 

L’écologie c’est de permettre une refonte totale de nos lignes de transports publics afin qu’aucun territoire ne soit abandonné. L’écologie c’est une volonté courageuse et inversement. 

Le premier Plan Climat Energie Territorial 2012-2018, s’est soldé par un échec concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Pour le PCAET en cours, nous vous demandons des bilans annuels. De telles ambitions méritent des points de mesure. 

Les petits pas ne peuvent pas suffire, ils seront perçus demain comme des reculs. Ne soyez pas timorés, nous devons faire des pas de géants. Pas seulement des sauts technologiques, mais des sauts de conscience. 

2.27 : Réseau de tramway Ligne 5 – Modalités de concertation – Définition des objectifs Mesdames et messieurs les élus de la Métropole. Enfin ! 

C’est une victoire pour les mouvements de citoyens, une victoire pour les trinitaires, pour les Arianencs que je tiens à féliciter pour leur mobilisation toutes ces années où ils ont tenu bon……. 

Mais c’est une victoire douce-amère, cela aurait dû être fait il y a déjà bien des années. Combien d’années avez-vous perdues depuis la promesse faite par le maire de Nice au ministère des transports et aux habitants de l’Est de Nice en 2007 ? Combien de fois dans cette assemblée ou en conseil municipal, nous avons demandé le prolongement de cette ligne vers les quartiers Est de Nice, vers les habitants des vallées

du Paillon ? Les naufragés de la Ligne 7 (ex Ligne 16), les automobilistes bloqués chaque matin dans les bouchons de la pénétrante, seront nombreux à se mobiliser pour la consultation publique. 

Et déjà nous pouvons vous dire ce qui va remonter, car nous avons participé à de nombreuses réunions avec les citoyens qui partageaient d’incroyables niveaux expertises sur le sujet. 

Notamment la rupture de charge. Ce terme barbare pour dire qu’à Pont Michel, il faudra descendre de la Ligne 1 pour prendre la Ligne 5. 

Ceci doublé d’un cadencement annoncé de 8 minutes, on risque d’être en saturation compte tenu de la population desservie. Vous envisagez 17,000 passagers jour, soyez plus ambitieux, il faudrait compter 30,000 passagers jour et donc un cadencement bien plus serré. 

Nous votons bien sûr cette délibération et vous demandons de lancer la consultation publique au plus tôt, avant l’été. 

5.3 : Appel à projets – Démonstrateurs Innovation Industrielle 

Cette délibération va permettre à des entrepreneurs de tester leur projet. 

C’est une excellente idée. Et il est indiqué dans l’appel à projet une liste de critères de sélections. 

Cependant, les 2 critères créations d’emplois et impact social et environnemental restent assez flous dans la façon dont les entreprises seront présélectionnées. On indique que ces critères seront évalués. Comment ? Sur combien d’emplois, quel axe environnemental ? D’ailleurs, le paragraphe sur les dispositions générales rend ce tableau de critères finalement caduc en disant que la décision finale sera prise en fonction des axes politiques de la métropole. Ceci est tout de même étonnant. Les axes politiques vont décider de quelle entreprise est digne de tester son projet industriel ? Ceci indique clairement que ces critères ne sont pas assez ciblés. 

Enfin, les entreprises concernées ne sont pas limitées dans leur chiffre d’affaires ou dans leur taille. La métropole pourrait donc aider une société dont le siège social est au Luxembourg ayant un établissement sur notre territoire et dont le chiffre d’affaires dépasse le million d’€. L’argent des contribuables azuréens doit être utilisé pour lancer des projets innovants, oui, bien sûr, mais portés par des entreprises qui ne pourraient le faire sans notre aide. Nous vous demandons de revoir votre copie. 

Et nous nous abstiendrons.

Interventions de Jean Marc Governatori 

5.1 : Relance du dispositif d’aides aux loyers professionnels pour le commerce, l’artisanat, et les très petites entreprises pour faire face aux mesures de fermeture administrative mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 

M. le Maire, mes chers collègues, 

Nous saluons votre volonté d’aider nos commerçants, artisans et fondateurs, gérants de TPE en cette période si précaire et incertaine. 

Vous le savez, la pandémie a d’autant plus frappé notre territoire, que vos mandats ont rendu notre économie dépendantes des services, que la survie d’entreprises et d’emplois dépendent du soutien que nous pouvons apporter à ces acteurs du Commerce et de l’Artisanat, du Tourisme et de la Culture. 

Cette démarche est cruciale, urgente. Voilà des semaines que je vous alerte, par conférence de presse, par courrier. Des semaines, des mois, que je vais à leur rencontre, que j’écoute leurs souffrances. Leurs souffrances, mais aussi leur courage, leur inventivité, leur résilience. Des mois que nous demandons une mobilisation massive de nos instances pour les soutenir. Ils et elles sont la force vive de notre territoire, ils le font vivre et le réinventent chaque jour. Les protéger et les soutenir doit être notre priorité. Ce, d’autant plus qu’ils n’ont pas le filet de sécurité qu’offrent les plus grosses structures, qu’ils n’ont souvent que la force de leur courage pour tenir bon en cette crise économique. Or, pour l’instant ce que j’ai pu entendre au fil de mes échanges est tristement sans appel : une majorité d’entre eux n’ont bénéficié d’aucune aide, les condamnant à une situation catastrophique tant sur le plan professionnel qu’humain. 

Alors, votre dispositif d’aides est bienvenu. Mais il est gravement insuffisant. Comme je vous l’ai demandé à plusieurs reprises, et déjà lors du Conseil métropolitain du 27 novembre (!), nous devons en faire plus. Nous demandons que la métropole centralise les dossiers assurance de nos entreprises pour négocier la perte d’exploitation en leur nom. Nous demandons que la Métropole prenne totalement en charge, avec l’Etat, les loyers des restaurateurs, commerces de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 000 euros. A l’époque déjà, la Métropole de Douai avait su le faire. Pourquoi pas nous ? C’est bien une question d’allocation des ressources ! Priorisons l’aide aux petites structures et non les grands travaux inutiles et ruineux. 

M. Le Maire, pour le bien de nos concitoyens, pour le dynamisme de notre territoire, entendez enfin notre demande.

Délibérations 9.2 et 9.3 : Attribution d’une subvention aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100 % électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur – Augmentation de l’aide métropolitaine – Année 2021. Attribution d’une subvention pour l’implantation de bornes de recharge en copropriété pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables – Année 2021. 

M. Le Président, mes chers collègues, 

Cette délibération part d’une bonne intention. Une voiture électrique semble économe en CO2, mais, à l’heure actuelle, si on analyse l’ensemble du cycle de vie du véhicule électrique, elle a au moins autant d’inconvénient pour l’environnement et la santé que la voiture thermique. 

La puissance publique peut contribuer à sortir du réflexe de la voiture individuelle. Je rappelle la limite, le danger et le coût de l’énergie nucléaire. Je rappelle que voiture électrique = cuivre + uranium. Je rappelle que la plupart des experts prévoient la fin de ces 2 minerais en 2040. Je rappelle que les freinages et l’usure des pneus sont émissifs de microparticules nocives pour la santé. Ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux l’a rappelé : les transports représentent 51,7% des émissions de GES sur notre territoire ! En proportion des différents modes de déplacement principal domicile-travail des salariés près de 50% utilisent la voiture à Nice ! 27% utilisent les transports en commun alors qu’ils sont 70% à Paris ou 40% à Lyon ! 

Alors M. Estrosi, pour agir contre la pollution liées aux transports, notamment à l’usage de la voiture individuelle – nous vous appelons surtout : 

A subventionner les petites voitures citadines électriques, celle roulant au GPL ou biocarburant 3e génération ; 

à stimuler le co-voiturage et à réserver des places de parkings réservées aux personnes qui co-voiturent (plus de 200.000 automobiles roulent dans la métropole) ; 

Proposer des alternatives au tout-voiture notamment par la mise en place d’un réel plan vélo ambitieux, dense, sécurisé, cohérent à travers la métropole, là où c’est bien sûr possible, à accroître le cadencement et les horaires de desserte des transports collectifs et à en densifier le réseau. C’est aussi une mesure de justice sociale. Le droit à la mobilité propre et facile doit s’appliquer à tous nos concitoyens. 

Ces mesures sont nécessaires pour la santé et le porte-monnaie de nos concitoyens.

Interventions de Fabrice Decoupigny 

2.23 – Mise à jour du recueil des tarifs des services publics de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Vous augmentez les tarifs de l’eau, en pleine crise covid. 

Ce qui ne manquera pas d’impacter le budget des familles, cela n’est pas acceptable. 

Si vous êtes berger dans le haut pays, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes maraîcher à St Martin, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes un boulanger à Saint Laurent, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes agriculteur à Lantosque, le prix de l’eau augmente 

Si vous êtes une famille avec 2 enfants à cagnes sur mer , le prix de l’eau augmente Si vous êtes sinistrés de la Vésubie et de la tinée, le prix de l’eau augmente 

Si vous habitez à l’ariane et les quartiers Est, c’est la double peine l’eau et le chauffage augmentent 

Par contre si vous consommez plus de 120M3 (c’est-à-dire pour remplir des piscines) à St Jean cap ferrat, à Villefranche, à Beaulieu, à Eze……… là , le prix de l’eau ne va pas augmenter ! La facture en eau va augmenter sur tout le territoire métropolitain sauf pour les grandes consommations dans les communes les plus riches de la côte d’Azur. 

C’est tout bonnement scandaleux ! 

Scandaleux ! 

C’est un scandale écologique, alors que l’eau se fait rare et que notre région est touchée par des stress hydrique. 

C’est encourager les grandes consommations pour des usages récréatifs, c’est inacceptable ! 

C’est une inégalité sociale ! L’eau augmente pour tous sauf pour les plus riches qui remplissent leur piscine dans des villa à plusieurs millions d’euros, c’est inadmissible ! 

Nous voterons contre cette délibération. 

2.1 – Reprise anticipée des résultats – Exercice 2020 – Budget principal et budgets annexes 

Comme à votre habitude, vous nous présentez un budget qui pourrait sembler vertueux. Mais à y regarder de plus près la situation est alarmante 

Je me suis attaché à regarder les chiffres des ratios page 4. Et un chiffre m’a interpellé : 545 730 

545 730 c’est la population totale que nous donne l’INSEE, alors je suis allé regarder les chiffres des précédents budgets. 

Il était de de plus de 602 236 en 2016 . Soit une baisse de 9 % de l’estimation de notre population de l’INSEE. 

L’insee a donc acté que la métropole est sur une baisse démographique, ce que confirme, la récente étude publiée le 2 février dernier sur le site officiel de l’INSEE en mettant en ligne un dossier complet sur l’évolution de la population depuis 2007.

On y apprend bien sûr que la population a baissé entre 2007 et 2017, mais surtout on nous livre les tranches d’âge des habitants qui sont partis ou bien qui ne sont pas venus s’installer sur notre territoire 

Plus de 20 000 métropolitains de moins de 44 ans ont quitté notre métropole ces 10 dernières années, cela veut dire une seule chose : les familles et nos jeunes ont fui la métropole. 

C’est presque 10 000 habitants de moins pour la classe d’âge des 30 et 44 ans, autant de jeunes actifs, de jeunes entrepreneurs, de jeunes diplômés qui préfèrent s’installer et vivre ailleurs. 

Les chiffres sont durs : notre métropole n’est pas attractive pour les jeunes, peut-être pour certains touristes et les classes d’âge plus âgées mais surement pas pour les jeunes actifs. 

Alors bien sûr la première conséquence est l’augmentation de la pression fiscale sur les habitants comme on peut le constater avec l’encours de la dette par habitant qui est passée de 1062 euros en 2016 à 1158 en 2021, soit une hausse de 9%. 

En bétonnant la plaine du Var, Vous nous promettiez un big bang économique avec 50 000 emplois, en réalité c’est le big crunch. Le Fiasco total… 

C’est 20 000 jeunes et familles qui sont partis et qui ne sont pas près de revenir tant vous avez sacrifié leur cadre de vie au profit d’un modèle économique abscons : construire des bureaux en pensant qu’il se rempliront, et développer l’économie résidentielle … 

Comment voulez-vous créer une « start up métropole », si les jeunes diplômés et entrepreneurs quittent notre territoire ? Vous rêviez d’une ville intelligente vous vous retrouvez avec une ville désertée par les jeunes. 

Alors où faut-il aller chercher la cause : à la fatalité, ou bien au « ce n’est pas de chance ! », « c’est la faute à la crise » 

Toutes les études de l’INSEE, montrent qu’un territoire est attractif premièrement pour le salaire, et deuxièmement pour des prix immobiliers abordables 

C’est-à-dire que le développement économique d’un territoire est dépendant de son marché immobilier : pas de logements, pas de développement… 

Or A Nice, les salaires moyens sont inférieurs à la moyenne nationale quelques soient les CSP mais en plus les prix de l’immobilier sont parmi les plus forts de la France métropolitaine. 

C’est la double peine. Mal payés et mal logés, nous connaissons tous autour de nous, de jeunes couples qui sont allés s’installer ailleurs parce que le niveau de vie était trop élevé. 

Comment voulez vous qu’un ménage avec deux enfants gagnant 4500 euros net par mois puissent acquérir un logement neuf quand le prix au M2 est de plus de 6000 euros, dans les quartiers de niçois moyens ? 

Comme c’est le cas dans le nouvel ensemble du Ray. Comment peut-on demander à une famille de 4 personnes de vivre dans moins de 40 m2 ??? 

Généreusement, vous octroyez un budget de 8.4 millions à l’habitat social.

Mais en réalité il faudrait décupler ce chiffre. La métropole lilloise possède un budget de 65 millions pour l’habitat alors que son taux de logement social est de 24 %. 

Je vous rappelle, à toute fin utile, nous avons à construire 1721 logements sociaux par an et ce, uniquement pour ne pas être carencée, alors que nous devrions être au double comme le rappelle le PLH. 

Nous connaissons une crise du logement, on pourrait penser que l’habitat soit une priorité lorsque vous faites apparaître dans vos autorisations de programme 100 000 millions pour l’habitat 

Mais en réalité, vous divisez par 4 les autorisations de programme pour le programme local de l’habitat en reportant presque la moitié des budgets aux calandres grecques. 

Pour les acquisitions foncières, c’est pire, vous ne prévoyez même pas d’achats de terrains ces deux prochaines années pour faire des logements sociaux ??? 

Notre métropole s’éteint, les jeunes quittent le navire et vous trouvez qu’il n’y a pas d’urgence !!!! 

Cela fait des années qu’on vous alerte sur le faible investissement concernant l’habitat social, et depuis des années vous nous avez toujours dit qu’atteindre ces 25 % de logement sociaux était absurde. 

Aujourd’hui, On a l’air fin avec nos 11,5 % de logements sociaux. Mais ce n’est pas fini, non seulement ils nous manquent des logements sociaux, mais la part des résidences principales baissent drastiquement. 

Le nombre de Résidences secondaires est passé de 54 000 à 61 000, soit presque 10 % de hausse et le nombre de Logements vacants, 11% du parc, de 32 000 à 41 000 soit 28 % de hausse. 

Sur un parc total aujourd’hui, de 359 000 logements presque 30 % de logements sont hors marché pour les Niçois. 

Ce qui est incroyable dans cette affaire, c’est que cette politique a un coût : 

Le 25 janvier dernier l’état a publié la liste des communes carencées et le montant des pénalités 5 communes de la métropole sont carencées pour un montant total de 1 488 108 euros Vous vous êtes bien gardé de communiquer ce chiffre 

1 488 108 euros !!!, c’est pas rien sur notre budget, cela représente 16 % du budget alloué à l’habitat. 

Aujourd’hui nous sommes au pied du mur, vous avez foncé droit devant lui en klaxonnant en espérant qu’il se déplacerait, et c’est bizarre il ne s’est pas déplacé. 

La faute de notre déclin, n’est pas à rechercher dans une quelconque fatalité, mais bien à la conduite d’une politique de l’habitat mortifère, en pensant qu’une métropole comme Nice pourrait se contenter d’une économie résidentielle. 

Vous avez laissé une situation se pourrir, car les chiffres de l’INSEE ne laissent aucun doute. 

Soyez assuré que cette baisse de population de nos actifs va continuer, nous sommes sur des tendances structurelles et non conjoncturelles. 

Et bien sûr, vous continuez à version vos deux petits millions au Grand Prix du Castellet,

On a bien compris vos priorités : la F1 avant le logement des métropolitains…. 

Interventions de Jean-Christophe Picard 

2.24 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2021 

Je lis dans cette délibération : « Considérant que la Métropole entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat de ses habitants »… 

J’ai cru que c’était Pierre-Jean Chalençon qui avait rédigé la délibération et que c’était un poisson d’avril ! 

Vous avez créé, en 2018, une nouvelle taxe : la taxe métropolitaine sur le foncier bâti. Cette initiative avait d’ailleurs suscité le commentaire suivant de la part d’un certain Éric Ciotti : « Nice est aujourd’hui la métropole la plus endettée de France et celle où les impôts ont le plus augmenté en 2018. » (Le Point, le 23 février 2019). 

Et dans la délibération que vous nous présentez aujourd’hui, juste après votre ode au pouvoir d’achat, vous annoncer fièrement « maintenir le taux intercommunal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 6,40 %, pour l’année 2021 ». 

Et comme cette augmentation maintenue depuis 3 ans s’accompagne d’une hausse des tarifs des service publics, nous ne sommes pas bien sûr que le pouvoir d’achat des habitants de la métropole soit si préservé que cela ! 

12.1 : Prise en compte des périodes de confinement dans le cadre de la facturation de la redevance spéciale pour l’exercice 2020 et modalités d’application de la TEOM pour les locaux professionnels éloignés d’une tournée de collecte 

L’article 6 du règlement de la redevance spéciale que vous proposez prévoit l’exonération des entreprises dont le bac à ordures ménagères est inférieur à 240 litres… 

Or, l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales précise que la redevance spéciale est en principe « calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. » 

Par conséquent, nous ne pensons pas qu’une telle exonération soit dans l’esprit de la loi dont le double objectif est : 

1/ de s’assurer que les particuliers ne financent pas le service offert aux professionnels 2/ d’inciter les professionnels à réduire leur production de déchets. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que l’article 1521 du code général des impôts prévoit que les professionnelles qui payent la redevance spéciale peuvent être exonérés de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères qui elle, comme nous l’avons déploré en séance, le 27 novembre 2020, n’est pas dotée d’une tarification incitative. 

4.1 : Convention de projet urbain partenarial à Nice sis 9 chemin des Serres 

Vous nous demandez d’approuver la signature d’une convention relative à la construction de 17 logements avec la société Loremag… 

Le PLUM prévoit que « dans le périmètre de l’OIN, pour les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 1500 m², 35% minimum de la surface de plancher de ces programmes destinée au logement, doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux ». 

Or, le projet de la société Loremag porte sur seulement 997 m² de surface de plancher… Au final, sur 17 nouveaux logements, il n’y aura donc aucun logement social. 

Nous vous rappelons qu’au 31 décembre 2019, le territoire comptait 22 027 demandes de logement social pour 1 828 attributions, soit environ une attribution pour 12 demandes. 

Il serait donc judicieux de baisser, à terme, le seuil de 1 500 m2 applicable à Nice afin de développer la production de logements sociaux tout en favorisant la mixité sociale. 

2.30 : Rapport d’activité annuel 2019-2020 du Médiateur de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Je suis déjà intervenu sur ce rapport lors du conseil municipal de Nice. Je vais donc ramasser mon propos… 

En 2018, le délai de traitement des saisines par la médiatrice était de 73 jours. En 2020, il est de 86 jours… 

Ce délai de traitement est d’autant moins satisfaisant que les demandes des requérants semblent souvent fondées puisque 35% des décisions leur sont favorables tandis que 22 % aboutissent à des solutions médianes. 

Lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, la médiatrice m’avait répondu, d’une part, que certains dossiers étaient traités en 15 jours et que, d’autre part, le délai de 86 jours n’était pas long comparé à une procédure devant le tribunal administratif. 

C’est peu dire qu’elle ne m’a pas convaincu… 

1/ Le délai de 3 mois est un délai moyen… Si certains dossiers sont traités en 15 jours, cela veut automatiquement dire que d’autres sont traités en 157 jours, soit plus de 5 mois ! 

2/ Le délai moyen de 3 mois intervient forcément après une réclamation préalable qui, soit n’a pas eu de réponse favorable, soit n’a pas obtenu de réponse dans le délai de 2 mois. À ces 3 mois peut donc s’ajouter un autre délai de 2 mois !

3/ La comparaison avec le délai d’un recours devant le tribunal administratif n’est pas pertinente. Il existe, en effet, des procédures en référé : le juge se prononce alors dans un délai compris entre 48 heures et un mois ! 

Par conséquent, nous demandons au conseil métropolitain de fixer comme objectif un délai moyen de traitement d’un mois et de mettre à la disposition de la médiatrice les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Intervention de Sylvie Bonaldi 

0.1 : Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération 

M Le Président, chers collègues, la stratégie vaccinale fait partie du bouquet de soins. 

En la matière, l’expérience de ces dernières semaines montre peut-être qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et qu’avec le temps un plus large éventail de vaccins sera disponible. Il serait peut-être aussi raisonnable de faire pratiquer un test de sérologie avant toute vaccination. 

Mais la vaccination n’est probablement pas l’unique moyen de limiter le développement de COVID lourde, de limiter l’accès à l’hôpital. Aussi, comme le déni de solutions est encore trop fréquent dans la population, une communication sur la prévention primaire, sur des traitements précoces prophylactiques serait la bienvenue. On entend trop souvent qu’il n’y a rien à faire sauf prendre du paracétamol. Et hors contexte actuel, une communication de santé préventive ne peut qu’être vertueuse.

Intervention d’Hélène Granouillac 

7.1 Tempête Alex – Aides complémentaires de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la réhabilitation de logements de propriétaires sinistrés 

Je me fais la porte-parole d’une requête urgente d’habitants de la Vésubie, plus précisément de Saint-Martin Vésubie. Ce SOS concerne l’assainissement et la gestion des eaux usées. Outre le remarquable travail de reconstruction mené depuis la Tempête Alex, certains riverains ne sont pas raccordés aux deux micros stations de St Nicolas et de la Pinio situées en aval. Aussi témoignent-ils qu’en haut du village tout part à l’air libre et dans l’eau vive de la rivière. Avec les beaux jours et la chaleur, les nuisances olfactives même visuelles se font ressentir. Les micros stations ne couvriraient que les besoins de 100 riverains chacune soit 200 donc à peine un quart de la population actuelle hors fréquentation touristique que l’on espère prochaine. Pour d’évidentes raisons de salubrité publique et environnementales certains, à défaut d’un raccordement rapide sont prêts à recourir à des toilettes sèches. Pouvez-vous y subvenir et intégrer cet investissement dans les aides financières ?

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