Les interventions des élus écologistes lors du Conseil municipal du 27 mai 2021

● Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

0.3 Nice Méridia – Réalisation de l’opération Pôle Santé Plaine du Var – Approbation du principe de vente d’une unité foncière quartier des Arboras. 

Cette délibération nous a tous surpris. Encore un nouveau projet dans cette Eco-Vallée, ou plutôt devrait-on dire, « zone à urbaniser ». Décidément, l’EPA est l’occasion de bien des affaires. Certes, un centre de santé plus proche des Vallées, il fallait y penser et il y a certainement un besoin. 

Mais pourquoi si grand ? 2,3 ha quand même. Quand l’hôpital Lenval tient sur 2350 m2 . 

Pourquoi là ? Sur les terres des espaces verts de la Ville de Nice, sur nos serres … Sur des terres agricoles, donc. 

On a l’impression dans le projet EPA et avec la Métropole que cette immense zone de plaine est un terrain pour tous les projets d’urbanisme. 

Pourquoi Kantys ? On nous dit que c’est du gré à gré, pas d’appel d’offre ? N’est-ce pas plutôt pour Kantys l’opportunité de réorganiser ses cliniques en un seul pôle ? Et du coup, que vont devenir les cliniques St Georges, St Antoine et la Séréna ? Vont-ils rester en centre ville ou vont-ils fermer ? 

Alors oui, pour répondre à un besoin d’accès aux soins pour les habitants des vallées et des 2 rives du Var. 

Mais réfléchissons avec l’ARS sur des structures moins invasives en termes de foncier. Faire un bilan de l’état des structures médicales sur le haut pays et la vallée du Var. Comprendre le projet global du Groupe Kantys sur la ville de Nice. 

Et enfin nous demandons que le projet ne soit pas implanté sur une zone de terre fertile. Nous votons donc CONTRE ce projet.

Monsieur le Maire, chers collègues, notre décision de vote CONTRE relève de la nuance nécessaire à toute décision politique. 

L’enjeu climatique et l’engagement de notre collectivité à réduire les gaz à effet de serre et à protéger la biodiversité nous oblige à un tant soit peu de cohérence. 

Oui, il faut certainement de nouveaux pôles de santé sur notre territoire, l’ARS en décidera. 

Mais notre Plaine du Var et surtout les terres fertiles ne doivent pas être transformées en béton et bitume. 

Votre engagement maintes fois répété pour être une collectivité exemplaire en termes d’écologie, et notamment sur cette éco-vallée doit faire montre de cohérence. 

On ne peut pas installer un agriculteur ici, et imperméabiliser une terre là. Nous votons CONTRE votre délibération. 

Nous ne votons pas CONTRE un projet de santé, mais CONTRE ce choix de lieu . 

0.4 Candidature de la Ville de Nice pour l’obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028 

Le label Capitale Européenne de la culture est une belle occasion pour notre ville de Nice de faire un bilan de notre patrimoine culturel et de nos politiques culturelles. 

Nous avons vu pour Marseille, comme pour Lille, les effets bénéfiques pour la mise en valeur du patrimoine, pour la population locale et pour la notoriété de ces villes. J’ai moi-même eu l’occasion de visiter Pecs, en Hongrie, en 2010 alors qu’elle était capitale européenne de la culture et j’en ai été saisie. 

Maintenant, permettez-moi un pas de côté et penser 2028. 2028-2030 et notre engagement à réduire de 50% nos gaz à effet de serre.

Du coup, et pour permettre à Nice d’être innovante et responsable dans les enjeux climatiques qui engagent toute l’humanité, il nous faut travailler le sujet du dossier Nice Capitale Européenne de la Culture au travers du prisme du Plan Climat Air Energie Territorial. Quel est le bilan carbone de nos activités culturelles ? De nos bâtiments ? De nos projets de construction ou de destruction ? 

Quel public voulons-nous toucher ? Les gros porteurs et leurs touristes du bout du monde ou notre territoire régional pour leur faire découvrir la culture niçoise ? 

Quels événements voulons-nous organiser ? 

Qui en seront les acteurs ? 

Le dossier de Nice, en 2013 n’avait pas été retenu. 

Pour faire la différence, mettons le paquet sur notre éco-responsabilité, y compris dans des projets de rêves et des nombreux emplois directes ou indirects qui sont liés aux activités culturelles. 

A cet égard, je recommande à l’équipe qui sera chargée de monter le dossier de s’inspirer du dossier « décarbonons la culture » du Shift Project, dossier élaboré par des pointures scientifiques. 

Nous voterons pour cette délibération. 

3.31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022 

Vous le savez, monsieur le Maire chers collègues, ce type de délibération fait partie de mes marronniers. 

Mais tant que nous serons envahis par des panneaux publicitaires, numériques ou papiers, je ne lâcherai pas. 

La publicité est un outil pour pousser les citoyens à consommer plus. 

En outre, les panneaux numériques, ainsi que les enseignes lumineuses, sont une pollution visuelle et énergétique de jour comme de nuit. Ils ont un impact de consommation

énergétique et un impact sur la vie animale nocturne (prenez exemple de l’immense panneau publicitaire à la descente du Mont Boron vers la moyenne corniche) 

Le PCAET nous engage à réduire notre impact énergétique et à respecter la biodiversité. 

Alors il faut être plus contraignant et mettre les tarifs dissuasifs, pour petit à petit supprimer tout affichage publicitaire . 

Nous voterons contre cette délibération qui se contente de maintenir les tarifs. 

8.2 Attributions de subventions aux associations relevant du domaine des droits des femmes au titre du budget primitif 2021 

Bravo mes chers collègues, il faut soutenir les associations de soutien aux droits des femmes. 

Rappelons-le : déjà 44 femmes sont mortes, en France, sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, en 2021. 90 sont mortes en 2020, 146 en 2019. Et ce sont les associations qui sont en première ligne, pour accompagner les femmes avant le drame. Car la mort ne vient le plus souvent qu’après de longues années de souffrance et de harcèlement. C’est là le rôle du CIDFF et de Accueil Femmes Solidarité et notre collectivité s’honore à les soutenir. 

N’oublions pas non plus le travail indispensable prodigué par le Planning Familial, car en 2021 encore, nombre de jeunes gens, jeunes filles ou des femmes en détresse ont besoin d’appui pour éviter les grossesses non désirées ou pour apprendre à connaitre leur corps. 

Ce travail pédagogique et d’accompagnement est ici bien peu soutenu. 

Qu’est-ce que 2000€ pour une telle mission et ses 4 salariées ? Insuffisant pour le loyer de ce local devenu bien trop petit. 

C’est autant que ce que l’on donne à une amicale de boulistes niçois. C’est presqu’autant que ce que l’on donne à une association qui s’occupe des chats. 

Alors nous voterons POUR cette délibération mais nous demandons que la subvention au Planning Familial soit ajustée ou au moins que leurs attentes soient exaucées en ce qui concerne leur local.

● Intervention de Jean Marc Governatori 

11.1 Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine – Attribution de subventions pour les rénovations de façades selon le régime périmètre – Renouvellement du dispositif 

M. Estrosi, mes chers collègues, 

Nous sommes fiers de disposer à Nice d’un patrimoine unique. Ce patrimoine est aussi bien sûr immobilier. Il est primordial de le préserver, de le valoriser : c’est notre mémoire commune. 

Dans ce sens, ces subventions sont essentielles. Mais elles doivent aussi permettre une réelle mise en œuvre de l’isolation thermique du bâtiment chaque fois que c’est possible pour agir contre les déperditions thermiques. Mettre en valeur notre patrimoine, notre mémoire, c’est aussi l’inscrire dans l’avenir, en améliorant sa performance énergétique, pour permettre un meilleur confort thermique, en protégeant les ressources de notre planète. 

La rénovation énergétique est d’ailleurs tant une priorité nationale avec le Plan climat qu’une des priorités affichées de notre ville et de notre Métropole avec, par exemple, le dispositif « habiter mieux » ou encore le programme SARE pour les entreprises du petit tertiaire. La Métropole Nice Côte d’Azur a aussi mis en place un Programme d’Intérêt Général de septembre 2020 à septembre 2023, avec le soutien financier de l’Anah, l’État et la Région Sud, qui doit offrir aux propriétaires la possibilité de réhabiliter leur logement, grâce à un accompagnement et des aides financières. Alors, M. Le Maire, M. Le Président de la Métropole, nous regrettons que la métropole Nice Côte d’Azur compte encore 26 000 logements passoires. Le Plan Climat Energie territorial indique que 4 500 à 5 800 rénovations doivent être réalisées par an pour atteindre l’objectif fixé dans ce même Plan. Hors seul l’objectif de 500 rénovations par an, réévalué à 1 500 par an en février 2021 a été retenu par le conseil d’agglomération. Il faudra donc 17 ans pour respecter la réglementation ! C’est inacceptable.

Je rappelle qu’investir dans la rénovation énergétique, agir contre la précarité énergétique, est une politique sociale cruciale, dont la possibilité doit être facilitée. Elle permet aussi de mobiliser et entraîner nos territoires et notre filière locale du bâtiment, pour rénover davantage, mieux et moins cher. Nous vous demandons de faire de la rénovation énergétique une priorité locale, en co-construction avec les Niçoises et Niçois et d’améliorer le suivi de la rénovation énergétique. Nous demandons l’accès aux données de rénovation et la massification des aides vers les ménages les plus précaires. 

● Interventions de Jean-Christophe Picard 

0.6 : Aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais – Bilan de la concertation publique 

Ce projet de requalification est bienvenu et cette concertation a été un succès, notamment parce qu’on a permis les contributions par mail qui représentent 68% des messages (je vous remercie d’avoir pris en compte la remarque que j’avais faite à ce sujet). 

Le groupe écologiste a déposé une contribution. 

L’ensemble des avis et observations formulés montre que la majorité des habitants veut plus de place pour les piétons, les vélos et les transports en commun. 

Surtout, les avis sont très majoritairement (72%) en faveur du prolongement d’un aménagement cyclable en direction des quartiers de Nice-nord. C’est bien entendu l’option que nous avons défendue. 

On peut également relever des idées intéressantes telle la mise en place de racks à l’arrière des bus, pour faciliter l’usage des vélos en ville, notamment pour les personnes en provenance des collines. 

Donc bravo pour ce projet et bravo pour cette concertation !

3.6 : CA 2020 

Ce CA 2020 est évidemment impacté par la crise sanitaire… 

D’ailleurs, selon vous, quand les recettes diminuent, c’est exclusivement à cause de la Covid. Et quand les dépenses diminuent, c’est un peu, je cite, grâce à « la poursuite des économies engagées au cours des dernières années ». C’est de bonne guerre ! 

Mais il est indéniable que 2020 n’a pas été une année budgétaire sereine. Ceci étant dit, permettez-moi de décrypter un peu votre note de présentation… 

1/ Lors du dernier conseil métropolitain, j’avais rappelé la création, en 2018, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti. Et pour vous, 2018, c’était loin et vous aviez ironisé sur le fait qu’un jour, je vous parlerai de la gestion de François Malausséna… 

Dans votre rapport de présentation, vous allez pourtant plus loin que moi puisque vous déclarez : « Au cours des dix dernières années et malgré la baisse des dotations, la ville de Nice n’a pas majoré ses taux de fiscalité. » Alors c’est dommage que vous ne commenciez pas par l’année 2008, date de votre élection à la mairie de Nice. On aurait pu parler de 2009 qui est l’année où vous aviez augmenté de 15% les 3 taxes communales. Mais avec un peu de chance, les contribuables ont oublié… 

Mais puisque on doit se contenter des 10 dernières années, il aurait été honnête de votre part de rappeler qu’en 2015, le produit de la taxe d’habitation a augmenté de 4,5%, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, du fait de votre décision de réduire les abattements sur les bases. 

2/ Dans votre rapport, vous dites qu’« en 2020, la ville de Nice a remboursé plus d’emprunts qu’elle n’en a souscrit.” Il conviendra de féliciter l’auteur de cette jolie formule qui sonne

bien. Certes, mais au final, quel que soient les éléments de langage utilisés, le capital restant dû a quand même augmenté de plus de 7 millions d’euros ! 

Notons que la vente des « bijoux de famille » (c’est-à-dire la vente de biens immobiliers appartenant à la ville) a rapporté 10,7 millions. 

Nous relevons que les intérêts moratoires et pénalités payés par la ville (à hauteur 20 356 euros) ont baissé de 57% par-rapport à 2019 et ça c’est bien ! Je suppose qu’un meilleur suivi des factures a été mis en place pour obtenir ce résultat. 

3/ Vous ne vous étonnerez pas d’apprendre que le groupe écologiste regrette que les dépenses d’équipement portant sur le logement et la rénovation urbaine chutent de 13 % (elles passent de 5,7 à 4,96 millions) tandis que les dépenses liées à l’aménagement urbain et à l’environnement s’effondrent de 40 % (elles passent de 22,4 à 13,44 millions). 

3.28 : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la fourniture de chèques cadeaux pour les agents à l’occasion de Noël. 

Cette délibération est très curieuse… 

Elle ne parle pas du tout du CESAN, qui est le comité d’entraide sociale de la ville, qui distribue déjà des chèques cadeaux d’un montant de 50 euros aux enfants des agents. Certes, il faut que l’un des 2 parents soit adhérent mais la cotisation n’est que d’un euro par an. 

En commission des finances, on m’a dit qu’on ne savait pas si le CESAN distribuerait des chèques cadeaux cette année. Donc, la ville décide de distribuer des chèques cadeaux sans savoir si l’association qu’elle subventionne ne l’a pas déjà prévu ? 

Tout cela manque de cohérence, de concertation, de coordination. Et pourquoi l’exécutif cherche-t-elle à récupérer l’action sociale à destination de ses agents qui est exerçait, actuellement, par les agents eux-mêmes dans le cadre associatif ?

Par ailleurs, pourquoi prévoir un mini et un maxi ? La DRH ne connaît pas le nombre de bénéficiaires ? 

Je vous remercie pour vos éclaircissements… 

10.2 : Approbation du principe de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de cinq toilettes publiques sur la commune de Nice. 

Le rapport nous propose d’écarter la gestion en régie au motif que « Cette gestion de personnels qui s’avère lourde nécessite d’avoir un service dédié pour ce faire ». Nous pensons que la ville de Nice qui gère en régie l’eau, l’assainissement, la restauration scolaire pourrait, à terme, parvenir à gérer 5 toilettes publics malgré la lourde gestion que cela implique ! 

En outre, la ville va verser aux délégataires entre 300 et 1000 euros par mois en contrepartie des contraintes de service public qu’elle impose. Certes, elle est censée percevoir 5% du CA des délégataires mais nous sommes dans un domaine où le contrôle des recettes n’est pas évident. 

Pour ces raisons mais aussi et surtout pour des raisons d’hygiène, il conviendrait de rendre gratuit l’accès aux toilettes publics, quitte à augmenter le prix des prestations annexes comme la vente de bouteilles d’eau ou de shampoing. 

● Interventions de Sylvie Bonaldi 

7.1 acquisition terrain Grand Parc paysager de la Plaine du Var 

Il s’agit dans cette délibération de l’acquisition d’un terrain de moins de 1.500 m2 pour 480.000 euros constituant une partie du pompeusement appelé « Grand parc paysager de la Plaine du Var », un morceau sur les 30 hectares de prévus. Sur ce terrain il y avait une petite

maison avec un jardin. La maison est, ou sera détruite. L’objectif affiché est la reconquête de la nature, et comme le rappelait en commission M Leonelli, de « poursuivre le verdissement de la ville ». Coluche en ferait un sketch : plus vert que vert ! 

En réalité, c’est surtout de la communication car il ne s’agit que d’épargner au moins 30 hectares de la bétonisation ! 

Cette reconquête de la nature, vous pourriez la faire à moindre frais si vous en aviez la volonté : la Plaine du Var connaît depuis des décennies des infractions à la destination agricole des parcelles et voit fleurir des parcs paysagers de parkings à camions ou des entrepôts. Or vous êtes en tant que maire garant du respect de la réglementation sur le territoire de la commune. Que faites-vous ? Qu’avez-vous fait ? 

Le Corbusier affirmait que « les matériaux de l’urbanisme sont le soleil, l’espace, les arbres, l’acier et le ciment armé dans cet ordre et dans cette hiérarchie ». Il poursuivait en précisant « là où naît l’ordre, naît, le bien être. » Et bien il est temps de mettre de l’ordre dans cette vallée qui était verte, dussiez-vous le faire à l’aide de drones pour constater la délinquance ! 

1.2 Avis sur le projet de nouveau règlement des changements d’usage intégrant un dispositif permettant la location mixte étudiants/touristes 

Nous vous félicitons de ce dispositif qui devrait avoir pour effet de générer une augmentation de l’offre de logements étudiants et de permettre aux propriétaires de compenser sur la saison estivale une perte de revenu sur les autres mois de l’année. Toutefois le règlement est perfectible et gagnerait sans-doute à proposer également un plafond de loyer hors charges. En effet, certains propriétaires préfèrent facturer les charges réelles aux locataires étudiants, afin de les responsabiliser, plutôt que prendre des risques sur le montant de celles-ci. 

Je précise que pour la 1.3, je ne prendrai pas part au vote. 

12.1 et 12.2 Création et réalisation d’un espace test agricole 

Le fait d’initier un espace test agricole est plutôt louable. Ce dispositif a vu le jour au milieu des années 2000 répondant à un besoin car 30 % des candidats à l’installation n’étaient pas issus du monde agricole. Il s’inspire du principe du « test d’activité » de l’industrie.

Cependant à la différence de ce dernier, le lieu du test n’est pas anodin. Certains espaces tests agricoles voient se succéder les candidats à une activité agricole qui vont poursuivre ailleurs si le test est concluant. Ce sera le cas ici, si j’ai bien compris. D’autres, comme « Pays’ en graines » sur la communauté d’agglomération de Périgueux permettent aux candidats de pérenniser leur activité sur le site même du test. Cela me semble préférable. Un terrain, c’est un écosystème, avec ses particularités. Une fois que l’agriculteur se l’est approprié, c’est dommage de devoir le quitter. 

Mais il y a un autre inconvénient et pas des moindres qui est relatif au lieu sur lequel s’est porté votre choix : un terrain pollué, qui ressemble actuellement à un terrain vague dont la bonne terre arable de surface a dû être vendue avant que d’y stocker des matériaux du chantier du tramway et pour le choix duquel les partenaires associés ne semblent pas avoir été consultés ! Je pense qu’un agriculteur, orienté plutôt agro-écologie rêverait d’autres espaces pour débuter son activité ! Je ne doute pas que Mme Moreau et M Chemla, vous n’imaginiez pas vous aussi un cadre plus bucolique pour le lancement de cette première expérience ! Ce terrain n’est pas à la hauteur de la prétention avancée par la ville et la métropole dans le cadre de sa politique agricole. Si vous cherchez d’autres espaces tests de cet acabit, nous pouvons vous en trouver sur les parcelles classées agricoles de la plaine du Var qui sont peu à peu détournées de leur usage en vue de devenir parkings à camions … 

Mais si vous cherchez de belles parcelles en friche, nous pouvons aussi vous en trouver, sur lesquelles les propriétaires refusent des baux agricoles car ils spéculent pour un autre usage … 

Aussi il faudrait envisager de multiplier des zones agricoles protégées pour une politique agricole digne de ce nom sur le territoire de la Plaine du Var, qui je le rappelle est parmi les plus fertiles d’Europe ! 

Nous votons pour la 12.1 et nous abstenons sur la 12.2 

● Interventions d’Hélène Granouillac 

35.2 mutualisation de la Diacosmie : Opéra de Nice & TNN

Souvent mutualisation rime avec fusion qui elle-même rime avec réduction de moyens et fatalement, d’effectifs. Derrière ce mot trivial se cache le quotidien d’équipes, de troupes, d’artistes, de musiciens et l’exigence de ces professionnels affaiblis, surtout quand employés non contractuels. Déménager dans un bâtiment à l’acoustique contestable et contestée est-il la seule alternative ? Bien qu’enthousiastes à l’annonce de la nouvelle programmation, certains sont inquiets de voir une formation déjà en sous-effectifs, réduite ; d’autres sont préoccupés que les précaires statuts de « permittents » ne disparaissent ou que les jeunes postulants ne boudent Nice. Le choix de cette mutualisation touche aux personnels du TNN et de l’Opéra et ne doit pas entraver la qualité du travail fourni. A la seule prise en compte logistique et comptable, nous demandons celle d’une concertation avec les musiciens, techniciens, troupes qui doivent être impliqués et associés à cette décision. Pouvez-vous vous y engager ? Ces femmes et ses hommes essentiels incarnent le rayonnement de ces deux piliers de la culture que vous revendiquez a fortiori à l’heure où Nice candidate au titre de capitale européenne de cette discipline. Donnez-leurs en les moyens. 

35.6 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d’Azur et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la formation télé pilote de drone 

Former des télé-pilotes de drones pour des vues aériennes époustouflantes, pour la surveillance de la faune, soit. Mais que comprendre, je cite de « …l’amélioration de l’attractivité de nos processus d’achat ». C’est donc officiel, la « Nice smart-technico-vigilance » est née ! Quel avenir augure cette acquisition de drones pour, je cite « la ligne sécuritaire de la protection des biens et des personnes » pour quels biens, quelles personnes ? Rappelons que l’utilisation de drones par les collectivités locales fait à ce jour encore l’objet d’un flou juridique. Entre renforcer l’action des forces de l’ordre et protéger la vie privée, un juste milieu doit être trouvé. D’où ces légitimes questions pour nos libertés : disposeront-ils de caméra embarquée ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données ? si oui, lesquelles, à quelles fins ? Les niçoises et niçoises que nous appelons au réveil, pourront-ils lire torse nu dans leur salon, ou encore simplement jouir de l’espace public sans devenir les acteurs malgré eux de cette militaro-téléréalité glaçante ? De la Victorine au terrain d’opération, Nice ne s’élève pas, elle franchit le Rubicon.