Conseil Métropolitain du 31 mai 2021

Les interventions des élus écologistes lors du Conseil Métropolitain du 31 mai 2021

● Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux 

1.1 Réseau de tramway – Ligne 4 – Bilan de la concertation 

Notre Groupe d’élus Écologistes de la Métropole a participé à cette consultation publique. Malgré les contraintes liées aux restrictions sanitaires nous sommes satisfaits de voir le succès de cette concertation. 

Nous sommes particulièrement impressionnés par la qualité de la synthèse des avis des contributeurs ainsi que du souci évident du maître d’ouvrage à y apporter de vraies réponses précises. 

Une réserve d’importance néanmoins, il manque une réponse à la pétition et au souci de ceux qui doutent fort de la capacité de la N 7, des Vespins au Cros, à être suffisamment large pour accueillir les différents types de véhicules devant y passer en cas de nécessité ou urgences (convois militaires ou de sécurité, pompiers…) . Ce point serait à éclaircir. 

Il est intéressant de noter que les contributeurs en ont profité pour rappeler les difficultés pour les personnes à mobilité réduite pour se déplacer sur la commune de Saint-Laurent du Var et notamment pour enjamber la voie ferrée au niveau de la gare. Il serait temps que la commune et la Région aménage un dispositif digne du XXIème siècle sur le lieu très fréquenté. 

Il est aussi intéressant de noter l’engagement des contributeurs pour la défense des arbres dans le cadre du chantier. Rappelons que la commune de Cagnes-sur-Mer a abattu sans vergogne les lauriers de Maréchal Juin pour y mettre des palmiers, et que sur la place du Cros, des arbres centenaires ont été abattus. Nous espérons donc que les cèdres du Liban du quartier du Val Fleuri seront effectivement préservés. 

Nous soutenons la desserte du centre-ville de Cagnes par le Boulevard Maréchal Juin qui est un signe fort en faveur de la préservation des petits commerces, plutôt que de favoriser la desserte de Polygone. 

Nous soutenons le tracé 1, car les contributeurs l’ont bien compris, le littoral est trop fragile face aux mini-tsunamis réguliers et à la montée des eaux à prévoir. 

Nous soutenons aussi l’intérêt des contributeurs pour la complémentarité de ce projet avec les autres modes doux comme le vélo ou les dessertes en bus et la promesse du maître d’ouvrage d’inclure les associations cyclistes dans les études à venir sont très positives. 

La complémentarité est essentielle pour la population et il faut donc dès maintenant réfléchir à une éventuelle poursuite des connexions vers Vence. En attendant il est impératif d’assurer dès la rentrée prochaine des dessertes régulières de mini bus pour les sorties des lycéens qui ont des horaires décalés, ce pas seulement vers Cagnes mais aussi vers l’arrière-pays Gaudois, St Jeannet et Vence. Ceci diminuerait les flots de voitures privées qui viennent chercher les jeunes et cela servirait aussi aux habitants et travailleurs de l’arrière-pays.

Un tel chantier fait rêver mais nécessite aussi un pilotage au plus près des habitants et des riverains afin de répondre aux inquiétudes qui ont pu être soulevées. 

Nous voterons donc pour la poursuite de la mise en œuvre du projet et remercions les équipes en charge du dossier pour ce travail d’exception. 

5.2 Appel à projets innovants – Intelligence artificielle 

Merci Monsieur le président, 

Vous nous proposez un appel à projets innovants pour la mise en place de démonstrateurs dans le domaine de l’intelligence artificielle. 

C’est une initiative que nous soutenons. Cependant nous sommes surpris de la restriction aux seules entreprises. 

En effet vous mentionnez en page 2 de l’appel que seuls, je cite, : 

« Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement). 

Les associations sont également acceptées. » 

Nous pensons, que cet appel doit être aussi ouvert aux laboratoires de recherche. En effet, dans nombre de laboratoires de recherche sur notre territoire nous avons de jeunes docteurs et post doctorants qui sont à la pointe de la technologie qui seraient peut-être intéressés de pratiquer des transferts de technologie via cet appel. 

C’est pourquoi, nous vous proposons un amendement à l’appel en ajoutant dans le premier alinéa page 2 

« 1 – A qui s’adresse cet appel à projets ? 

Les candidats à cet appel à projets sont des personnes morales de droit privé françaises (entreprises sous forme sociétaire uniquement). Les associations sont acceptées ainsi que les laboratoires des EPST (établissements publics de sciences et technologie, INRIA, CNRS, INRA, INSERM, IRD…) et des laboratoires universitaires de notre université NCA. » 

9.2 Convention avec AtmoSud – Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants en lien avec l’évolution du trafic routier et plusieurs projets de mobilité 

Cette convention avec Atmo-Sud est nécessaire et indispensable pour avoir les données sincères au fil de l’avancement du plan transports de la métropole. Il ne s’agit plus de communication mais de données pour permettre de progresser en faveur de la qualité de l’air de nos concitoyens. Il ne s’agit pas d’annoncer des baisses de niveau de pollution sur 900m le long de la ligne 2 du tramway. Il faut clairement se fixer un objectif de baisse des polluants pour tous les habitants de la métropole, et en mesurer l’évolution, pas seulement sur une portion du territoire, mais sur l’ensemble du territoire.

Il faut rappeler que Nice est classée 99ème sur 100 des villes de plus de 50000 habitants en terme de qualité de l’air (étude Prévair 2018), ce qui représente, d’après les études croisées de l’ARS et de l’ANS environ 500 décès et nombre de malades chaque année qui sont attribuables à une exposition chronique à la pollution particulaire 

C’est donc une excellente initiative de se faire accompagner par AtmoSud dans le projet de ZFE métropolitaine. 

Mais pour quelle raison limiter ce projet de ZFE aux poids lourds sur la Prom’ ? Pourquoi cette politique ZFE tarde t’elle tant alors que d’autres grandes villes l’ont déjà instaurée, Lille, Grenoble, Strasbourg, et même le Grand Paris …80 communes françaises sont couvertes et 247 zones existent en Europe. 

Alors oui, Il y a bien 1800 poids lourds chaque jour sur la Prom’, mais il y a aussi des dizaines de milliers de voitures… 

Et combien d’avions qui polluent encore bien plus que les poids lourds de la Prom’, et pourtant, vous continuez de vouloir d’un aéroport encore plus grand. 

Où est la logique ? Celle peut-être de ne pas froisser les automobilistes. 

Alors nous voterons cette délibération mais nous vous enjoignons à être plus ambitieux car l’objectif 2030 que notre collectivité s’est fixée est encore inatteignable. 

1.2 Approbation de la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance 

Quelle est belle cette charte, quel lyrisme. Liberté, diversité, complémentarité, solidarité … Comme toute charte … 

Bref… 

Cette charte est ainsi soumise au vote pour y intégrer le pacte de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. 

Permettez-moi de demander un amendement à cette charte. 

En effet, l’article 1er de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 indique, dans son paragraphe II-8 que ce pacte de gouvernance peut prévoir, je cite, les « objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public » ; 

Comme les paragraphes II-1 à II-7 ont bien été intégrés à notre Charte, je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas le cas de ce paragraphe II-8. 

Qui n’est ni dans la charte qui nous est présentée, ni dans le règlement intérieur que nous avons voté en octobre dernier. Et le rapport égalité homme-femme présenté en novembre dernier ne mentionnait pas non plus la représentation des femmes dans les commissions de notre collectivité.

Je vous remercie de votre attention et souhaite que ma question soit entendue. 

● Intervention de Jean Marc Governatori 

14.1 – Politique agricole foncière et alimentaire métropolitaine – Mise en oeuvre d’un premier volet opérationnel pour préserver le foncier et encourager l’installation 

Monsieur le Président, mes chers collègues, 

Le groupe écologiste de la métropole présidé par Juliette Chesnel- Le Roux votera pour cette délibération mais elle manque d ‘ambition. Comme je vous l ‘ai dit l ‘an dernier, comme je l’ai rappelé par voie de presse, comme je l’ai dit à Catherine Moreau, l ‘heure est grave : les spécialistes de la sécurité alimentaire Arthur Grimonpont, Stéphane Linou, Alexandre Boisson et Philippe Desbrosses avec qui j ‘ai travaillé le sujet, rappellent que ni les habitants, ni l ‘État, ni les territoires, ni les magasins ne stockent. Et il y a de moins en moins de paysans. Même les territoires ruraux sont perfusés par la grande distribution ! Par exemple, la métropole niçoise a une autonomie de 4% selon eux. C’est à dire rien. Cette problématique est un thème majeur de la sécurité nationale selon le rapport de décembre 2019 de l ‘ex sénatrice Françoise Laborde. 

Monsieur le président, s’il vous-plaît, changez de braquet. Je vous avais dis aussi que l’impensable est possible : tous les ronds points de France bloqués des mois par des personnes vêtues de gilets jaunes ou tous les Français confinés chez eux par le Président de la République. Il y a un risque de défaut alimentaire pour les habitants de notre métropole. 

Monsieur le Président, le confinement nous a rappelé que les commerces essentiels sont les commerces alimentaires. La délibération essentielle aujourd’hui est celle-là. Nous avons à multiplier les terres cultivées, les paysans, la formation de celles et ceux qui veulent choisir cette activité, en 1965, il n’y avait aucun chômeur dans notre métropole mais 14% de la population active était paysanne. Nous vous demandons instamment de créer une maison des semences pour stocker des semences , et de stocker des vivres durables. Merci. 

● Intervention de Jean-Christophe Picard 

2.11 Compte Administratif – exercice 2020 – Budget principal – Approbation 

En 2020, nous avons eu la tempête Alex et la crise sanitaire. Il est évident que l’exécution budgétaire a été bouleversée par ces 2 évènements, ce qui nous incite à une certaine indulgence…

1/ Vous évoquez la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à partir de 2018. Et vous avez raison : c’est important de rappeler le contexte ! 

Vous annoncez avoir restitué plus de 19 millions d’euros de pouvoir d’achat aux habitants de la métropole. « Restituer », c’est le mot puisque la Chambre régionale des comptes avait relevé qu’une partie de cette taxe avait financé indûment le budget général : 53 millions entre 2014 et 2017. 

Et puisque vous évoquez les baisses de fiscalité, intervenues en 2018, vous auriez pu évoquer les hausses, comme la création, la même année, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti dont le produit représente quand même, en 2020, 66 millions, ce qui représente 14% de la fiscalité directe. 

Donc, on « restitue » 19 millions d’un côté, on prélève 66 millions de l’autre… 

2/ Avec 276,4 millions d’euros, les dépenses d’équipement chutent de 27% par-rapport à 2019. 

Sur le logement, vous évoquez la création de 882 logements locatifs sociaux dans le parc public et 136 logements dans le parc privé. Nous sommes bien loin des 3 902 logements que la métropole devrait produire chaque année, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes, pour respecter les objectifs de la loi SRU. 

Quant au grand prix du Castellet qui se déroule à 200 km de Nice, nous dépensons 2 millions d’euros, soit 25% de plus qu’en 2019. Cette dépense est particulièrement inopportune car, avec cette somme, nous aurions pu doubler le soutien aux entreprises pendant la Covid-19. 

3/ On peut lire, dans le rapport, que « la métropole poursuit […] sa politique de baisse du recours de l’emprunt extérieur ». Pourtant, le remboursement en capital des emprunts n’était que de 149 millions d’euros, en 2020, tandis que, dans le même temps, nous avons contracté des nouveaux emprunts pour un montant de 171 millions d’euros. Donc, forcément, la dette augmente ! 

Au final, elle atteint 1,66 milliard, soit une augmentation de 4,4% par-rapport à 2019, étant entendu que la crise sanitaire nous avait coûté 66 millions d’euros. 

4/ Enfin, la Chambre régionale des comptes avait regretté que la métropole ne se soit « pas dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. » Le rapport n’évoque pas leur mise en place en 2020… Est-ce prévu pour 2021 ? 

● Interventions de Sylvie Bonaldi 

9.3 Forêt – Convention cadre avec l’ONF 

Transition écologique et reconquête de la nature. Un beau programme mais hélas il n’y a pas grand-chose de concret dans cette convention cadre ! C’est encore surtout de la communication verte.

Certes, cela permet à l’ONF de récupérer 60.000 euros dans cette période où l’Etat se désengage de la gestion publique de ses forêts, alors même que ce devrait être une priorité dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. 

La forêt couvre 60% de notre territoire quand la moyenne nationale est de 30 %. Celui-ci dispose donc d’un potentiel de séquestration du carbone intéressant. 

L’axe 1 de la convention : Définir le potentiel de séquestration carbone sur le territoire métropolitain dont l’actualisation du diagnostic de séquestration carbone du Plan Climat Air Energie Territorial et calculer le potentiel de stockage carbone du patrimoine végétal urbain associé aux projets de verdissement et de requalification en cours. 

Ne manque-t-il pas l’évaluation des pertes induites par l’artificialisation des sols sur la Plaine du Var notamment ? 

Toujours l’axe 1 : dimensionner ce que représente l’objectif d’une augmentation de +14% de la séquestration carbone du territoire, par la forêt et les arbres, qui est associé à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

Or cela paraît peu ambitieux et peu cohérent avec le PCAET car l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur ce PCAET note que « pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050 ce dernier propose de multiplier par 25 la quantité de carbone stocké mais ne définit pas les actions pour y parvenir. Aussi bien la stratégie que le programme d’actions ne traduisent pas cette possibilité et ne présentent pas de mesure en faveur de la préservation des surfaces forestières ni d’objectifs de gestion de la forêt afin de développer son rôle de fixation. Il ressort un décalage entre les potentiels d’amélioration concernant la gestion forestière et la mobilisation de la biomasse et le plan d’actions qui ne concrétise pas ces possibilités. »  

L’axe 2 évoque d’améliorer le stockage par des mesures de compensation et un paragraphe précise un objectif : « valoriser la séquestration carbone par la gestion volontariste des espaces naturels sans pour autant opter pour des plantations. » 

S’il n’est pas question de planter, il est question peut-être de récolter … mais de l’argent …car il est précisé ; « développer des solutions de valorisation financière pour les propriétaires des espaces naturels ». S’agit-il de récupérer des quotas carbone ? C’est ça le capitalisme écologique : se faire de l’argent sur un service rendu gratuitement par la nature… On ne devrait pas avoir besoin d’une incitation financière pour protéger et gérer convenablement une forêt … que l’on soit un particulier ou une collectivité. Une forêt ce devrait être sacré. 

Pourtant, des actions concrètes paraissent évidentes : développer la filière construction bois qui prolonge le stockage et privilégier les feuillus, plus performants dans le captage, aux conifères qui peuplent 60% de la forêt actuelle. De la même manière, en zone urbaine faire les bons choix d’espèces, éviter partout d’abattre des arbres à fort potentiel et essayer de limiter une tendance assez courante de taille ornementale en porte-manteaux ou bonzaï peu performante. 

Nous votons malgré tout POUR en espérant que ces 60.000 déboucheront sur des actions concrètes efficaces.

10.1 Aide financière à la rénovation énergétique et 10.4 Approbation de la stratégie de développement de l’énergie photovoltaïque de la Métropole Nice Côte d’Azur 

Dans une région bien plus ensoleillée que le reste de la France, ne pas miser sur le solaire est une aberration. Pour rappel, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement de PACA est d’environ 2600 h, lorsqu’elle est de 1700 h pour le reste de la France. 

L’énergie solaire est donc une ressource fondamentale pour notre métropole et ses besoins énergétiques. Vous en avez d’ailleurs conscience puisque nous rappelons que le PCAET 2019-2025 prévoit de passer de 983 GWh (2016) à 1384 GWh (2026) en production EnR sur la Métropole, soit de 9% à 15% de la consommation territoriale. C’est insuffisant, mais au moins, ça va dans le bon sens. 

Notre territoire est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pourtant beaucoup moins ensoleillés. 

Pourquoi dans l’évocation des différents gisements d’énergies renouvelables, le solaire thermique est-il absent de la stratégie de développement ? 

Les Grenelles de l’environnement ont eu lieu en 2007 …Nous sommes en 2021, il a donc fallu 10 ans après sa création à la Métropole pour qu’elle s’intéresse à l’énergie solaire (la région Auvergne – Rhône – Alpes est beaucoup plus efficace sur ce sujet : Les énergies renouvelables ont couvert 45 % de la consommation en électricité, soit le double de la moyenne nationale, à 23 %). 

Il est malheureux d’invoquer « actuellement » la crise climatique, … Les sonnettes d’alarme ont commencé à sonner en 1995 (COP1 à Berlin) et Jean Jouzel à découvert l’implication du CO2 comme facteur principal du réchauffement climatique en 1985 ! 

Décréter l’urgence climatique est cohérent … Mais il aurait été plus pertinent de le faire lorsque les scientifiques avaient lancé l’alerte (Divers rapports du GIEC). 

Pour satisfaire aux ambitions des futures RT (La RT 2020 a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable), le photovoltaïque est incontournable sur tous les toits neufs. 

La métropole réalise des études sur des sujets déjà résolus, le photovoltaïque doit s’imposer massivement sur tous les toits neufs et dès la moindre rénovation. 

Nous sommes très favorables aux installations photovoltaïques sur sites anthropisés mais nous nous montrerons vigilants lorsque le choix se portera sur des centrales au sol. Nous serons attentifs aussi au choix des opérateurs. 

Nous vous demandons de privilégier des structures juridiques en SCIC, comme PEP2A, et privilégier des implications et participations citoyennes avec également Energie Partagée.

8.1 Déclaration de projet de centrale photovoltaïque à Levens 

Lorsque vous nous présentez des projets qui vont dans le bon sens, forcément on s’y penche de près. Et que découvrons-nous ? 

Vous visez en fait à rendre constructibles 20 hectares de zone naturelle. 

Aux côtés des Levensois, nous nous demandons : pourquoi n’a-t-il pas été prioritairement choisi d’implanter des panneaux photovoltaïques sur les toitures, sur les parkings et dans les friches alors que cela est préconisé dans toutes les doctrines officielles ? Votre projet n’est pas conforme à la charte photovoltaïque de la région Paca qui stipule clairement que “le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur les bâtiments et les terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles” ! 

Mais ce n’est pas tout : l’avis de la commission départementale des paysages et des sites est nécessaire pour déroger au principe de discontinuité de l’urbanisme et donc implanter des panneaux sur cette zone, or il n’y en a pas eu ! De plus, l’avis de la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers, pour le PLUm était négatif pour implanter une zone photovoltaïque sur ce lieu. 

Quid du projet lui-même ? Quid de l’évaluation des impacts environnementaux et visuels ? Quelle est l’entreprise choisie ? Quels sont les bénéfices clairs pour le territoire ? Pourquoi ne pas avoir choisi un mode de fonctionnement où la commune et la métropole seraient réellement co-acteurs et co-gestionnaire ? 

Alors, nous voterons contre ce projet. En revanche, nous vous demandons de prospecter et faire installer urgemment des panneaux solaires sur les toits déjà construits des bâtiments publics sur la Métropole, sur les zones commerciales, sportives et d’activité et leurs parkings. 

14.3 Politique agricole métropolitaine – Création d’un lieu test agricole 

Vous nous demandez d’approuver l’acquisition par la Métropole de 3 parcelles agricoles totalisant 17.087 m2 au prix de 1.708.000. 

Cet achat se fait dans le cadre de la nouvelle politique foncière et agricole considérant, je cite « la volonté de renforcer les mesures prises visant à freiner la réduction du nombre d’exploitations agricoles ». 

Or il ne s’agit pas ici de récupérer et pérenniser une exploitation agricole car le terrain appartenait déjà à la collectivité, à la ville de Nice plus précisément. Et ce terrain classé agricole, est pollué car il a servi de dépôt au chantier du tramway ! 

L’enveloppe globale allouée à cette politique foncière et agricole, nous l’avions trouvé insuffisante : 18 millions d’euros sur 6 ans. Cette enveloppe sera donc amputée des 1.708.000 plus les 300.000 qui correspondent en toute vraisemblance à la dépollution du terrain, l’acquisition d’une terre compatible avec l’usage ciblé et les aménagements prévus. Voilà qui

n’est ni ambitieux ni prometteur, et c’est montrer peu d’égard pour accueillir des candidats à l’installation sur un espace précédemment pollué. La ville de Nice cependant ne fait pas une mauvaise opération. 

Les deux agriculteurs auront 3 ans pour se former et devront ensuite poursuivre leur activité ailleurs. Nous pensons qu’il faudrait privilégier des expériences de couveuse où le terrain resterait acquis aux candidats à l’installation. 

Nous nous abstenons car le lieu sur lequel s’est porté votre choix manque de respect envers la profession agricole !

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