Intervention de Jean Marc Governatori

Délibération 1.9 : Charte des Conseils de territoires – Participation des habitants à la vie locale – Adoption de la nouvelle charte des Conseils de territoires au regard de la nouvelle organisation territoriale de proximité de la ville de Nice.

Nous entendons bien l’objectif de cette charte de renforcer la démocratie locale par la participation du plus grand nombre de citoyens.

Cependant, cette charte est largement améliorable . Elle prévoit une réunion par an. C’est peu. Elle indique que le public ne pourra s’exprimer que sur les sujets mis à l’ordre du jour par le président de la séance.

Nous demandons à ce que cette charte soit amendée comme suit en page 3, article 4:

2- Ordre du jour

L’ordre du jour est défini par le président du conseil de territoire.

Il est transmis à l’ensemble des habitants des quartiers et des représentants du tissu associatif par tous moyens de communication.

Ceux-ci peuvent proposer un sujet supplémentaire à mettre à l’ordre du jour en début de séance ou en amont qui ne pourra être refusé que si le sujet ne relève pas de la politique municipale.

Plusieurs de nos élus comme Mme Chesnel-Le Roux et des Niçoises et Niçois ayant participé à des séances de Conseil de Territoires ont éprouvé le sentiment qu’il s’agissait d’une parole descendante plutôt que d’un débat ouvert.

Enfin, il n’apparaît pas clairement dans la charte de quelle façon les projets et actions soumis aux budgets participatifs sont sélectionnés. Qui peut en proposer ? De quelle façon ? Comment se passent les appels à projets ? Les budgets participatifs doivent être co-construits.

Nous demandons donc à amender la Charte en page 2 :

La vocation de ces budgets participatifs est de financer des projets et actions estimés prioritaires par les acteurs de terrain tels que notamment les comités et associations de quartiers, les associations de commerçants, les associations dont l’objet est de favoriser la qualité de vie et le vivre-ensemble, ou même de citoyens engagés.

Les appels à projets seront lancés via les comités de quartiers, les associations, dans la presse quotidienne locale et tout moyen d’expression propre à toucher les habitants concernés.

Je vous remercie chers collègues et notamment ceux et celles d’entre vous qui sont présidents de Conseil de Territoire d’écouter les retours d’expérience. Et je pense que le moment est venu de se mettre réellement à l’écoute de nos concitoyens car c’est en réunissant et mobilisant toutes les énergies que nous résoudrons les problèmes.