Interventions de Jean-Christophe Picard

Conseil municipal du 10 décembre 2021

Les interventions de Jean-Christophe Picard lors du conseil municipal du 10 décembre 2021

1.1 Formation aux valeurs républicaines et au principe de laïcité à destination de partenaires associatifs intervenant sur le territoire de la commune de Nice (1)

Nous sommes évidemment favorables à toute initiative en faveur de la promotion de la Laïcité qui est, nous le rappelons, un principe essentiel puisqu’il permet aux croyants, aux athées et aux agnostiques de vivre ensemble…

Ceci étant dit, dans les considérants de la délibération, vous évoquez « les nombreuses actions menées par la ville de Nice en matière de promotion de la laïcité »…

Très honnêtement, cela ne saute pas toujours aux notamment quand la ville diffuse des invitations pour assister, le 2 novembre 2021, à une messe en mémoire des soldats morts pour la France, le 9 novembre 2021 à une messe pour le 51^e anniversaire de la disparition du général de Gaulle, le 11 novembre 2021 à une messe pour commémorer la victoire, le 14 novembre 2021 à une messe en mémoire des soldats morts pour la France… Et nous citons uniquement les messes du mois dernier !

C’est pourquoi, nous proposons que cette magnifique formation au principe de laïcité soit aussi dispensée aux élus de la majorité.

10.1 Délégation de service public pour la gestion d’un casino à Nice – Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat (1,5)

Le conseil municipal du 29 janvier 2021 a lancé, malgré l’opposition du groupe écologiste, une procédure d’appel public à la concurrence en vue de trouver un nouveau délégataire pour exploiter un des deuxcasinos de Nice, étant précisé que la durée de la concession était fixé à 5 ans.

Je vous avais alerté sur le fait que « en 5 ans, personne ne peut construire ou aménager un casino qui comprend a minima, […] une salle de jeux, une salle de spectacle et un lieu de restauration. Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »

Ce qui devait arriver arriva : il n’y eu qu’un seul retrait de dossier. Et devinez par qui ? Par le sortant… ça alors !

Et le problème quand il n’y a pas de concurrence, c’est qu’on n’a pas le choix.

Et sur ce coup, la ville va avaler son chapeau…

Alors que le dossier de consultation imposait 5 millions d’investissement, nous n’aurons que 1 250 000 euros puisque le candidat estime que le matériel dont il dispose le dispense du complément. Vous dites vous-même dans votre rapport que ce point-là n’est « pas satisfaisant pour la ville en termes de renouvellement des matériels et agencement sur la durée du contrat ».

Ce n’est pas tout ! Pour le sous-critère 3 « crédibilité de l’offre financière », le candidat obtient la note piteuse de 5,75/20.

Certes, pour les autres sous-critères portant sur les propositions économiques et financières, il obtient la note maximum. Mais c’est uniquement en raison des modalités de calcul qui attribuent automatiquement la meilleure note à la meilleure proposition et quand on est le seul candidat en lice, c’est plus facile de faire la meilleure proposition.

Bref, sur la forme, la concurrence n’a pas pu jouer, sur le fond, l’offre aurait de toute évidence pu être bien meilleure !

25.3 Présentation du rapport d’exploitation annuel des recours administratifs préalables concernant le stationnement payant sur voirie pour 2020 (1)

Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Il y a eu 3 227 recours dont le traitement a coûté 31 500, soit 33% de plus que l’an dernier mais je suppose que cela s’explique par la mise en place du télétravail.

Il y a eu 1 918 recours admis, c’est-à-dire annulés ou rectifiés, ce qui représente quand même 60% des recours totaux. Dans 445 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 90 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…

C’est un peu gênant parce, au regard de ce bilan, on peut penser qu’il y a sans doute des usagers qui n’ont pas été vigilants et qui ont payé des contraventions indues. Fort heureusement, ces chiffres baissent par-rapport au précédent rapport. Si ce n’est pas parfait, cela va dans le bon sens.

Si l’on pouvait néanmoins fixer, pour l’an prochain, l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants parce que je vois qu’il y a eu 21 décisions implicites c’est-à-dire des décisions qui résultent d’une absence de réponse… Et c’est toujours désagréable pour les usagers.

3.12 Bilan de la gestion des services communs – Exercice 2020

Comme lors du bilan 2019, nous regrettons l’absence de bilan du référent déontologue.

Nous vous remercions d’avoir créer le référent alerte éthique suite à une de nos observations sur le bilan 2019 mais lui non plus n’a pas de bilan, contrairement au médiateur.

3.15 Prestations d’action sociale en faveur des agents – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs quadripartite – Modalités d’octroi de chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année

Lors du conseil municipal du 27 mai 2021, nous nous étions inquiétés de l’avenir du CESAN, qui est le comité d’entraide sociale de la ville…

Nous avions eu le nez creux puisque vous continuez à essayer de débrancher le CESAN…

Vous expliquez que la ville de Nice, le CCAS et la Métropole souhaitent
désormais prendre en charge directement la distribution des chèques cadeaux afin de toucher la totalité des agents éligibles, et non les seuls adhérents de l’association CESAN.

Vous oubliez de préciser, d’une part, que la cotisation au CESAN est seulement d’un euro et que, d’autre part, avec cette reprise en régie, les bénéficiaires devront s’acquitter d’une « participation obligatoire » évoquée dans votre délibération que vous ne précisez pas mais il me semble qu’elle variera entre 1 et 3 euros.

En commission des finances, il m’a été indiqué que vous vouliez supprimer tout « filtre » entre vous et les agents.

Mais ce que vous appelez filtre, ce sont les partenaires sociaux ! Et ils ont eu l’occasion de démontrer leur utilité.

3.21 Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l’exercice 2022 (2)

Suite à notre observation, à celle du déontologue du conseil municipal et à celle du préfet, vous avez ajouté des précisions à cette délibération récurrente.

Vous citez notamment désormais l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019) qui fixe le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours, soit 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour l’hébergement.

Vous proposez à nouveau de rembourser bien plus : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour l’hébergement. Vous n’expliquez toujours pas les raisons de ce régime dérogatoire. Vous dites encore que c’est pour une durée limitée… sauf que ça dure depuis au moins 2014 ! C’est donc du provisoire permanent.

Par contre, et contrairement à la délibération du 14 décembre 2020, vous ne donnez plus la liste limitative des conseillers municipaux assujettis à ce régime… Est-ce à dire qu’il concerne désormais tous les élus, y compris le maire ? Merci de nous nous confirmer ce point…

25.4 Désignation du directeur de la régie autonome pour l’exploitation de la fourrière automobile de Nice (1)

Nous regrettons, tout d’abord, que vous mettiez fin aux fonctions de M. Thomassian qui jouissait d’une excellente réputation. Il a sans doute déplu à quelqu’un qu’il ne fallait pas…

Ceci étant dit, nous ne comprenons pas trop le calendrier. Pourquoi l’avoir déplacé dès juillet dernier alors même que nous sommes censés mettre un terme à ses fonctions aujourd’hui.

Quant à son successeur, Nicolas Delwich, il a pris ses fonctions au même moment, soit en juillet 2021. Il s’en vante d’ailleurs sur son profil LinkedIn ou, plutôt, il s’en vantait puisque son profil a été subitement corrigé hier… Les captures d’écran sont bien sûr à votre disposition.

Ce qui est curieux, c’est que l’appel à candidatures a eu lieu en septembre 2021.

Le jury a été organisé en octobre 2021 et devinez qui a été retenu ? Contre toute attente, c’est M. Delwich !

Et donc, fort logiquement, vous nous demandez aujourd’hui de désigner une personne qui est en poste depuis 6 mois… C’est vraiment aimable de votre part.

De toute évidence, cette manière de faire piétine le principe d’égal accès aux emplois publics contenu à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen !