Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX

8.3 Enquête publique préalable à la DUP sur Roquebillière

Le sujet est grave et complexe. Très technique, mais aussi humain.

Il n’est que de lire les conclusions des enquêtes, que ce soit pour la 8.2 ou la 8.3, Boréon, Madone, Saint Martin Vésubie ou pour Roquebillière :

On y parle de désespérance, d’inquiétude en l’absence d’un planning clair…

Des interrogations sur les hypothèses d’études retenues par la Métropole, notamment les débits de crues de références indiqués, très en deçà des débits constatés lors de la tempête Alex. Qui posent questions pour les futures crues dont la violence est toujours plus grande eu égard aux dérèglements climatiques ?

Les hypothèses sont celles des inondations de 2008, 170m3/s sur le Boréon, alors qu’on approchait les 300m3/s lors de la tempête Alex.

Les habitants des Vallées sont devenus des experts en hydrologie et en géologie et s’inquiètent de ne pas disposer de données gravimétriques, d’études sur les phénomènes de résurgences et de geyser et aussi d’artésianisme, comme ceux constatés en 2020.

C’était une procédure lourde et complexe, mais considérons les habitants comme des partenaires, des vigies. Pour que les prochaines concertations soient mieux acceptées.

10.2 : Plan d’accélération des énergies renouvelables

Bien sûr, nous voterons ce plan car nos engagements nous y obligent. Mais il est clairement nécessaire de le rendre plus ambitieux.

Comme nous le disions précédemment, avec 8% de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2022, il va falloir mettre les bouchées triples pour atteindre l’objectif annoncé de 18% en 2025 et 50% en 2050.

Et avec seulement 5,5% de baisse de consommation d’énergie depuis 2012 (selon le bilan du PCAET présenté plus tôt, nous allons devoir mettre des financements colossaux dans la rénovation énergétique des bâtiments pour atteindre l’objectif annoncé de baisse de 30% d’ici 2050.

Comme vous l’indiquez, 48 % du parc résidentiel est considéré comme passoire thermique.

Combien dans notre parc de logements gérés par Côte d’Azur Habitat ?

Combien de logements et de copropriétés ont engagé des travaux ?

Quelle est la part d’énergie renouvelable dans la consommation de chauffage et d’eau chaude des bâtiments Côte d’Azur Habitat ?

Pour cette guerre contre le dérèglement climatique, Monsieur le Président, quels sont les moyens mis en œuvre, les équipes, les services ?

Nous vous avions proposé, dès 2020, une incitation sous la forme d’une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pendant 3 ans pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Ce qui est autorisé par l’article 1383-0 B du code général des impôts.ET dont les contours sont très encadrés.

Pourquoi ne pas s’engager dans cette démarche ?

Intervention de Jean-Christophe PICARD

Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 10 juillet 2024 de se prononcer pour sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Les recettes fiscales ont augmenté de plus de 10 % (564 millions contre 510 millions en 2022).

Pour la fiscalité ménage, comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez en 6e position dans le classement des métropoles. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative ! Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité ménage entre les 19 métropole de droit commun, il faut regarder le produit par habitant. Et, avec 332 euros par habitant, la métropole de Nice Côte d’azur n’est pas 6e mais… avant-dernière ! Seule la métropole de Toulouse fait pire.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 32 %. Monsieur Leonelli avait expliqué que, si nous n’augmentions pas la TEOM en 2023, nous ne pourrions plus payer les agents affectés au service. La majorité l’avait applaudi ; c’était mérité tant l’argument n’était absolument pas démagogique. Par contre, les charges de personnel ont augmenté de 4 millions entre 2022 et 2023, tandis que le produit de la taxe a augmenté de presque… 30 millions ! Il y a comme un delta. C’est peut-être sans importance, mais je note que les flux financiers entre la régie des déchets ménagers et la ville de Nice, au titre des remboursements de charges d’administration générale, ont doublé : ils ont augmenté de 3,4 millions… Mais vous avez sans doute raison : il vaut mieux continuer à applaudir sans réfléchir, c’est plus simple.

Dans tous les cas, si les recettes fiscales ont augmenté de 10 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 33 % (260 millions contre 346 millions en 2022).

À l’évidence, ce ne sont pas les travaux de la tempête Alex qui ont couté chers : nous n’avons dépensé que 9 millions sur les 27 millions prévus au budget, soit un taux de réalisation de 33 % ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement pour l’exercice 2023 étaient de 65 millions d’euros. On est donc passé de 65 millions à 27 millions pour finalement dépenser seulement 9 millions…

En 2023, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 125 millions, souscrits principalement en taux variables.

La dette a progressé de 2,5 % (1,772 milliard contre 1,729 milliard en 2022).

Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 18 ans et 10 mois, ce qui est un peu mieux que l’an dernier, mais, vous le savez, ce niveau reste très inquiétant.

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 172 euros (contre 3 168 euros en 2022). Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 366 % au niveau intercommunal.