Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

0.2 débat de politique générale.

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Permettez-moi de commencer cette intervention en ayant une pensée pour les victimes du terrorisme et de la barbarie qui ont perdu la vie ces dernières semaines, ces otages qui attendent leur sort, ces familles qui vivent l’inquiétude de la prochaine attaque. Nous pensons aussi à Dominique Bernard, et aux enseignants qui redoutent aujourd’hui de faire leur métier. Nous vivons des heures sombres de notre Histoire et il me semble nécessaire de rappeler l’engagement de notre République pour la paix et la sécurité en France comme au Proche-Orient.

En tant qu’élus et citoyens d’une démocratie des Lumières, nous avons le devoir moral de condamner vigoureusement toutes les atrocités commises contre des civils. N’oublions pas Gaza qui devient un cimetière pour enfants, comme l’a dit le secrétaire de l’ONU, Antonio Guttierez.

Nos pensées vont donc à toutes les familles endeuillées, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, car la douleur ne se soucie ni des frontières, ni des religions.

Nous vivons une crise de l’humanité.

Permettez-moi aussi d’avoir une pensée pour les victimes des tempêtes récentes, Aline, Ciaran. Tous ces événements climatiques violents qui ne devraient plus permettre à quiconque de douter de l’impact du dérèglement climatique sur nos vies, ici même. Voir de nouveau la montée des eaux qui balaient tout, à peine 3 ans après le drame de la Tempête Alex, c’est d’une grande violence pour les victimes de 2020. Cela nous engage encore plus à penser un avenir durable.

L’avenir, c’est tout l’enjeu des débats que nous nous apprêtons à avoir. Il faut parfois être doué d’une grande capacité d’imagination pour comprendre ce qui se joue à moyen et long terme. Je dis cela car vous, Monsieur le Maire, êtes passé maître dans l’art de la communication et de l’illusion. Avec vous, on sort le grand jeu. Quoi qu’il en coûte.

Plus de 120 millions pour le Commissariat Saint Roch, plus de 70 millions pour la Coulée Verte, déjà 20 millions pour la salle des Congrès du Port, combien pour le Palais des Congrès de l’Arenas ?

A bien des égards, vous faites de la politique comme du cinéma aux studios de la Victorine. Le décor est grandiose, l’action est calculée au millimètre et l’image finale est éblouissante. Ainsi, un spectateur extérieur pourrait croire que tout va bien dans notre Ville. Tout est lisse, tout est propre, la mer est calme. Mais dès lors qu’on veut y naviguer un tant soit peu sérieusement on s’aperçoit qu’il faut bien sortir les rames.

En effet, les eaux calmes en surface ne signifient pas que l’océan est dénué de vagues. Ainsi, nous naviguerons tant bien que mal jusqu’à 2030, et nous pourrons voir ce qui se cache de l’autre côté de la rive.

Les projets pharaoniques dans lesquels nous nous sommes engagés seront les premiers mirages que nous croiserons. Ils peuvent sembler spectaculaires à l’horizon, mais une fois que nous plongeons dans les détails financiers, nous découvrons des abysses de dettes et d’incertitudes. Comme un moussaillon embarqué de force par un capitaine peu scrupuleux, nous risquons de découvrir trop tard que les eaux claires sont en fait bien troubles une fois que nous atteignons le sol financier.

Comme au cinéma, sortons notre lunette du futur :

En 2030, la nouvelle version de la Coulée Verte est enfin achevée. Les Niçoises et les Niçois peuvent désormais se promener sur une pelouse synthétique posée sur une dalle de béton. Hélas les quelques arbres qui ont été plantés en 2025 dans la mal-nommée « Forêt Urbaine » n’ont pas survécu. Il faut croire qu’ils n’ont pas apprécié de coincer leurs racines entre béton et bitume. Qui aurait pu le prévoir ?

En 2030, le sur-tourisme, lui, n’a pas diminué en revanche. « Winter is the new Summer » a eu un succès retentissant. Et cet afflux touristique met une pression toujours plus forte sur notre patrimoine naturel. La ressource en eau est trop sollicitée et de moins en moins alimentée à cause du manque de neige sur nos montagnes.

L’aéroport de Nice, avec son extension, peut désormais faire voyager 26 millions de passagers par an. Au passage, il génère 990,000 tonnes de C02, avec 20.000 avions de plus qu’en 2019. Bref, la pollution aux particules fines n’a jamais été aussi oppressante.

Les transports en commun sont saturés et les touristes se demandent pourquoi la cinquième ville de France n’est pas équipée d’un véritable réseau de pistes cyclables, ni de bus et tramways à toute heure.

Dans le Vieux Nice, à chaque coin de rue, les promeneurs peuvent profiter des centaines de cadenas disposés ça-et-là près des lampadaires. Depuis l’explosion des plateformes de location en ligne, la Vieille-Ville ressemble de plus en plus au Pont Alexandre III. A ceci près que les clés ne sont pas utilisées pour sceller l’amour d’un jeune couple mais pour ouvrir la porte d’un Airbnb ou toute autre plateforme en ligne…

En 2030, le logement de centre-ville n’est plus accessible aux Niçois. Les meublés de tourisme ont proliféré, la gentrification s’est étendue et les jeunes et les foyers modestes n’arrivent plus à se loger. Ils déménagent parfois jusqu’à Saint-Martin du Var pour trouver des loyers abordables.

Le coût des projets pharaoniques est tout simplement exorbitant. Non seulement ils ont englouti d’importantes ressources financières, mais ils ont également nécessité des emprunts massifs, créant une dette monumentale pour les générations futures.

La facture pour les Niçois ne se compte pas seulement en euros. Le prix à payer est également social. Pendant que la Municipalité gaspille des millions pour sa « politique de la carte postale », nos services municipaux essentiels, tels que l’éducation, la  santé, et les infrastructures locales, sont à l’os. Les écoles manquent de financement, les routes se détériorent, les tarifs des transports ont explosé et nos services sociaux sont en crise.

En 2030 donc, le tourisme d’affaire s’est effondré après la destruction d’Acropolis et du Palais des Congrès. On nous avait promis de nouveaux bâtiments merveilleux censés remplacer “l’abominable trace des années 80” sur notre ville et nous n’avons toujours rien. De retards en ajournements, le nouveau Palais des Congrès n’est toujours pas livré et les conférences se tiennent dans des préfabriqués. Depuis plusieurs années, les congressistes préfèrent Cannes ou Antibes à la capitale.

En 2030, le TNN se trouve dans la même situation. Le centre névralgique de la création niçoise est éparpillé aux quatre coins de la ville. Après sept ans, les employés du TNN se font progressivement à l’idée que le provisoire est en bonne voie pour durer. Et tant pis si les spectateurs de la Cuisine entendent davantage la pluie sur le toit que les comédiens sur scène. Il faut bien faire des économies. Rien n’était prévu à l’avance.

Quid de l’écologie en 2030 ? Aura-t-on atteint les -55% de baisse des gaz à effet de serre promis dans le PCAET de 2019 ? Pas si l’on a maintenu l’extension de l’aéroport. Pas si l’on a construit encore et encore sans investir dans la rénovation énergétique du parc immobilier existant. Pas si le tramway Ligne 5 vers l’Ariane n’est toujours pas terminé. Et ce ne sont pas les énième Nice Climate Summit sponsorisés par Total Énergie qui feront changer les choses.

Monsieur DECOUPIGNY l’a dit à maintes reprises depuis l’année 2020, il était nécessaire de changer notre modèle d’urbanisme dans le dernier espace constructible de notre ville, sans empiéter sur les dernières terres fertiles. Il fallait penser à long terme, en finir avec le jetable et le clinquant pour se recentrer sur le durable. Hélas, rien n’a changé en sept ans et les constructions au coup par coup dans le lit majeur du Var n’ont pas cessé. Au mépris de toutes les règles de sécurité les plus élémentaires, et en dépit des catastrophes naturelles subies par notre Haut-Pays, la politique d’urbanisme de la Ville de Nice est un paquebot piloté sur le modèle du XXème siècle.

Ce récit d’anticipation de Nice en 2030 est vers où nous emmène cette municipalité.

Heureusement, l’avenir est une donnée malléable et il n’est pas encore trop tard pour le modifier positivement. Il est temps de cesser de nous bercer d’illusions et de faire face à la réalité. Nous devons affronter les défis financiers qui menacent notre capacité d’agir à l’avenir.

Il est de notre devoir d’élus de protéger les intérêts de notre territoire et nos concitoyens. Il est de notre devoir de préserver nos services de proximité, de protéger l’environnement de nos concitoyens Reconsidérons nos priorités, réorientons nos ressources vers des investissements plus responsables pour le bien-être de notre ville. Merci.

16.5 : AP modificative Salle des Congrès pour le Sommet des Océans

Vous demandez à cette assemblée d’ouvrir une enveloppe budgétaire de 20M€  pour le Sommet des Océans. Nous sommes stupéfaits de découvrir que cette autorisation de programme est ouverte avant même l’aboutissement des négociations avec le gouvernement et les Nations Unies qui devaient financer ce projet à hauteur de 90%.

La situation est préoccupante et l’absence de négociation préalable à un projet de cette envergure est hautement problématique. Dans le monde réel, les négociations sont censées être la première étape dans la réalisation d’un projet avec plusieurs acteurs. Sans négociation préalable, il existe un risque élevé d’ambiguïté et de conflits futurs puisque les parties pourraient estimer que le financement est déjà acquis.

Quelles sont les garanties du gouvernement ? Quelles sont les garanties de l’ONU ? Vous nous avez assuré que ce projet serait financé à 90% par l’ONU et pourtant c’est bien les Niçois qui sortent leur carnet de chèques sans garantie, alors que les caisses sont vides.

Rajoutons le fait que la crise avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) n’est pas résolue. Cela ajoute de l’incertitude et un risque supplémentaire à ce projet.

L’utilisation de 20 millions d’euros de fonds publics pour un projet mal défini et sans négociation aboutie nous préoccupe.  

Que ce Sommet de l’ONU ne devienne pas un Océan de larmes pour la Ville de Nice !

13.3 : Environnement numérique de Travail pour les écoles

Permettez-moi de m’étonner de trouver dans cette délibération le choix de l’application ONE.

Pendant le confinement les enseignants ont testé plusieurs applications.

Leur objectif était de disposer d’un outil facile d’utilisation pour eux mais aussi et surtout pour les familles, parfois éloignées du numérique, parfois ne disposant pas d’un ordinateur et pour certaines ne maîtrisant pas le français écrit.

Pour beaucoup de ceux qui l’ont essayé, ONE s’est avéré très compliqué d’utilisation, peu intuitif et obligeant à une navigation complexe.

Nombreux sont les enseignants à avoir opté pour l’application Klassly qui offre la possibilité d’envoyer des messages vocaux, de disposer d’une traduction automatique et se présente comme une plateforme type Facebook.

Lors de son audience en Mairie un syndicat d’enseignants a exprimé son mécontentement et n’a visiblement pas été entendu.

En outre, on comprend bien l’intérêt de la Mairie pour cet outil qui lui permettra de faire de la communication municipale par ce biais.

Nous aurions préféré que la priorité soit donnée aux parents et aux enseignants. 

Interventions de Jean-Christophe Picard

1.1 Plan d’actions pour lutter contre les atteintes à la laïcité.

Vous proposez un plan d’actions pour lutter contre les atteintes à la laïcité. Vous souhaitez ainsi renforcer la défense de ce principe essentiel au vivre ensemble et vous avez bien raison.

Je fais partie des élus qui, comme vous, ont été consternés d’apprendre que des enfants de CM1 ou CM2 s’adonnaient à des prières dans trois écoles de la ville. Et il faut vraiment être naïfs pour ne pas trouver graves et préoccupantes ces atteintes à la Laïcité au sein d’écoles publiques censées protéger les enfants de toute influence religieuse.

Ceci étant dit, vous nous soumettez, aujourd’hui, un plan d’actions contenant 11 mesures. Vous proposez notamment de nommer un référent laïcité… Il était temps ! Le référent laïcité est préconisé dans une circulaire qui remonte au 15 mars 2017. Le groupe écologiste avait d’ailleurs réclamé la création de ce référent lors du conseil municipal du 14 décembre 2020. Et le référent laïcité est obligatoire depuis un décret du 23 décembre 2021. Mieux vaut tard que jamais, donc !

Vous proposez également de former les agents publics de la ville. À ce propos, nous réitérons notre demande, formulées lors du conseil municipal du 10 novembre 2021, de former aussi les élus de la majorité. Car, à l’évidence, il reste beaucoup à faire…

Est-ce normal que les moyens de la ville soient utilisés pour diffuser des invitations à participer à des messes ? La dernière en date, organisée dimanche dernier, était une messe en l’honneur des anciens chapelains de l’archiconfrérie, des bienfaiteurs, des administrateurs et des membres du personnel décédés du CCAS de la ville de Nice.

Est-on vraiment dans une République laïque quand le maire de Nice remet, chaque année, les clés de la ville à la Vierge Marie ?

Et puis, vous avez bien le droit de vous rendre à la messe, dans un cadre privé. Par contre, quand ces sorties mobilisent les services du protocole et des photographes payés par la ville, cela pose problème. Oui, quand des agents publics se trouvent à participer à la promotion d’une religion, cela pose problème. Cela ressemble fortement à une atteinte à la Laïcité.

Nous attendons donc impatiemment la mise en place de votre plan d’actions. Nous ne manquerons certainement pas d’utiliser la procédure de signalement d’atteinte au principe de Laïcité prévue.

26.2 Approbation des règlements de fonctionnement relatifs aux établissements Petite Enfance.

Vous proposez notamment de voter les règlements de fonctionnement des crèches collectives et haltes-garderies de la ville.

Nous ferons une remarque et une proposition portant sur les conditions d’admission des enfants…

1/ Vous précisez : « L’accès aux établissements est réservé aux enfants dont les parents sont domiciliés à Nice. » Nous supposons qu’il s’agit d’une coquille. Vous vouliez certainement dire « dont un des parents est domicilié à Nice » puisqu’il existe des couples séparés ; il pourrait donc arriver qu’un des 2 parents n’habite pas Nice.

2/ Vous proposez 3 critères d’admission : l’âge de l’enfant, la date d’inscription et un critère un peu fourre-tout : « Activité professionnelle ou assimilée, temps de travail, formation ou recherche d’emploi, situation sociale et familiale, handicap ».

Force est de constater que ces critères ne sont ni détaillés, ni hiérarchisés, ni pondérés.

Le nombre de places étant limité, il serait judicieux de renforcer la transparence et de garantir l’égalité de traitement entre les familles. À l’instar de ce qui a été fait pour l’attribution de logements sociaux, nous proposons donc la mise en place d’un système de cotation.

Cette cotation permettait de réaliser des classements des demandes en fonction des tranches d’âge. Les usagers pourraient être informés de leur classement et ainsi mieux comprendre, voire mieux accepter, une éventuelle décision de refus.

2.11 Prolongement de la Promenade du Paillon – Commission d’indemnisation et d’accompagnement – Règlement intérieur

Vous proposez d’approuver le règlement intérieur de la Commission d’indemnisation et d’accompagnement des professionnels riverains du chantier de prolongement de la Promenade du Paillon…

Cette commission a un but fort louable qui est « d’éviter des fermetures d’entreprises, des licenciements de personnel et de compenser des pertes de rentabilité anormales, liées aux conséquences des travaux de prolongement de la Promenade du Paillon ».

Nous ferons, là aussi, une remarque et une proposition…

1/ Vous indiquez que « l’indemnité est calculée à partir d’une perte de chiffre d’affaires constatée sur la période retenue par la Commission »…

Or, selon la jurisprudence constante (arrêt de la CAA du 4 octobre 2019, jugement du TA de Rouen de 1^er juin 2023) : « le manque à gagner subi par une entreprise commerciale du fait de la réalisation de travaux publics ne saurait être calculé en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires de cette entreprise, mais doit l’être en fonction de sa marge nette, le montant indemnisable étant égal à la perte de bénéfice net subie du fait des travaux. »

Il conviendrait peut-être de mettre en conformité le règlement de la commission avec la jurisprudence administrative.

2/ Vous avez fixé des critères de recevabilité qui sont traditionnels puisqu’ils sont issus de la jurisprudence : « Le demandeur devra […] démontrer que son établissement subit un dommage direct, spécial et anormal caractérisé par une perte de chiffre d’affaires en relation directe avec les travaux liés au prolongement de la Promenade du Paillon. »

Mais vous introduisez une limite qui nous semble critiquable : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. »

Ce qui veut dire que nous pourrons être en présence d’un commerçant qui démontrera un dommage actuel, certain, direct, spécial et anormal, mais comme ce dernier aura duré moins de 3 mois, ce sera pour sa pomme pour dire trivialement les choses !

Nous trouvons que c’est un peu raide et un peu injuste. Nous proposons donc d’amender le règlement intérieur en supprimant ce seuil des 3 mois. Concrètement, il y aurait juste deux lignes à supprimer, à la fin de la page 4 du règlement.

Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Monsieur le Président

Chers collègues,

Comme vous le savez, le groupe des élus écologistes accueille favorablement la reprise en régie des services publics. 

Nous croyons qu’aucune institution ne peut être aussi proche des citoyens que la personne publique. 

Le transfert de la gestion du Port de Nice à la Métropole est une bonne nouvelle pour les habitants. Elle permettra de maîtriser plus justement les politiques en faveur des usagers.

La reprise du Port de Nice par la Métropole ouvrira aussi la voie à une simplification de la gestion de nos eaux. Elle nous permettra d’être enfin maîtres de notre patrimoine. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. 

Le Port de Nice et la rade de Villefranche sont les joyaux de notre patrimoine maritime. Ils abritent des centaines d’espèces animales et végétales toutes plus remarquables les unes que les autres, des hippocampes aux barracudas, des cérianthes aux herbiers de Posidonies.

Et les paysages qu’ils dessinent dans l’horizon de notre Métropole en forgent l’inestimable authenticité. Nous devons y être attentifs et faire en sorte que ces espaces ne soient pas dénaturés. C’est la raison pour laquelle nous comprenons votre volonté de reprendre le contrôle sur la gestion du Port de Nice et de la rade de Villefranche. 

Nous approuvons et nous nous en réjouissons.

Toutefois, nous nous inquiétons des raisons fondamentales qui vous ont amenés à envisager cette reprise en régie. Nous craignons qu’elles soient davantage motivées par le ressentiment politique à l’égard du Département des Alpes-Maritimes et de la CCI que par l’intérêt supérieur des usagers.

La somme annoncée pour la reprise en régie (qui est de 38M€ d’euros !) nous porte d’ailleurs à croire que les négociations n’ont pas dû être des plus tendres. J’espère, pour le bien de tous, que la Métropole et la CCI trouveront un compromis plus adéquat pour les finances de notre collectivité.

Bien sûr, vos déclarations sur la nécessité de rendre cet espace aux Niçoises et aux Niçois nous réjouissent. Nous, écologistes, nous nous sommes toujours battus pour que le quartier où est né Garibaldi demeure un lieu de vie populaire, agréable et accessible. Ajoutez-y la volonté affirmée de développer l’usage du vélo et les modes de déplacement non polluants et vous nous voyez sincèrement comblés. Il semblerait que vous ayez écouté toutes nos recommandations.

Étant donnée la situation critique de notre biodiversité marine, il nous faut un cap. Et ce cap doit porter dans son sillage cinq priorités :

• L’interdiction des bateaux de croisières, qui saccagent notre littoral et ne rapportent rien à notre économie.
• L’éradication des mouillages sauvages dans la rade de Villefranche
• La conservation du lien historique, j’insiste bien : « historique », qui lie Nice à la Corse
• La protection des milieux marins et de la qualité de l’air
• Enfin, la promotion et la sanctuarisation des particularités culturelles du Port de Nice. Les authentiques pointus niçois doivent être prioritaires face aux méga-yachts des riches milliardaires étrangers.

Nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous ne souhaitons pas que le Port de Nice soit sacrifié au profit d’un parking à yachts.

Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Nous avons tous à y gagner. Et les citoyens comptent sur nous pour relever ce défi social, économique et climatique.

Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées.

Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées. Le cap doit être écologique, nous ne voulons pas d’un parking à yachts !

Interventions de Fabrice DECOUPIGNY

21.3

Vous nous présentez votre tableau des autorisations de programme qui traduit votre politique d’investissement ces prochaines années.

On voudrait comprendre certains investissements parce que 2, 2 milliards d’euros de dette cumulée avec la ville de Nice, ça commence à faire beaucoup presque 5000 euros par Niçois.

Vous nous répétez depuis des années que si la dette est si importante, c’est parce que vous investissez pour l’avenir.

Pour cela regardons de plus près certains de vos investissements concernant le développement économique 

Pour l’Agriculture métropolitaine et actions de développement économique pour le Haut pays vous prévoyez entre 1,2 millions et 1,7 millions entre 2024 et 2026

Pour le développement économique, on reste dans les mêmes ordres de grandeur.

Pour l’enseignement supérieur entre 1,9 millions et 2,3 millions

On pourrait penser que ce sont des budgets conséquents mais ils restent chacun inférieur à celui du financement d’un grand prix de formule 1 du Castellet qui n’existe plus.

Pour un bon gestionnaire, c’est étonnant. Quel bon père de famille paierai pour une maison qui n’existe pas ? 

Je ne vous poserai que deux questions très simples et claires 

Pourquoi continue-t-on à payer ?

Et surtout jusqu’à quand va ton payer pour ce fiasco ? 

4.6 Exemption de la commune de Levens du dispositif SRU

A la lecture de la délibération, il faudrait que Levens sorte du dispositif SRU car elle serait isolée est faiblement attractive en invoquant le décret du 17 février 2023

Ce décret, vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la loi SRU en matière de production de logements sociaux ouverte par la loi 3DS aux communes « faiblement attractives » du fait de leur isolement ou des difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants

Que dit ce décret ? 

Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants ET dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives.

Par conséquent Levens est elle une commune isolée et faiblement attractive ? 

Levens est-elle donc isolée ?

Le critère d’isolement d’après le décret et explicitement défini : 

Il se définit au regard des aires d’attraction des pôles de centralité établies par l’INSEE existant sur la métropole

Je cite : 

« La situation d’isolement et les difficultés d’accès d’une commune aux bassins de vie et d’emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour atteindre, depuis cette commune, l’un des pôles de centralité.

A la réponse de l’isolement de Levens, l’insee dit non

car Levens appartient à l’aire d’attraction des pôles de centralités de la métropole Nice

Seules 4 communes de la métropole en sont exclues : Isola, St Etienne de Tinée, St Dalmas et Valdeblore

De plus sur Mappy, le temps d’accès à plusieurs pôles de centralités que sont la zone d’activités de Carros ou de l’écovallée est inférieur à 30 minutes.

A titre de comparaison je mets 35 minutes pour atteindre connexio en partant du centre ville de Nice

Concernant maintenant la faible attractivité :

Pour cela j’ai consulté le dossier complet de Levens édité par L’INSEE le 23 janvier 2023.

La population de Levens a vu sa population augmentée de 2,7 %, passant de 4632 à 4761 habitants ces dernières années alors que Nice en a perdu

Le nombre de logements a augmenté de 10% et le taux de résidences secondaires a baissé passant de 15% à 11%. Ce qui montre que Levens est intégrée dans la dynamique métropolitaine en jouant le rôle de commune périphérique. 

La population active de la commune a aussi augmenté.

Le nombre d’emploi est passé de 701 à 743, soit une augmentation de 6 % alors que sur la métropole le nombre d’emploi plafonne depuis des années à 212 000 emplois.

Le taux de création d’entreprises est aussi dynamique, presque deux fois plus importante qu’à Nice.

La surface artificialisée par logement est de 1770 m2/logement soit 10 fois plus qu’à Nice qui est de 178 m2, ces chiffres montrent que cette commune peut être densifiée.

Le taux de pauvreté est de 9% alors qu’a Nice il est e 21 %

Pour moi tous ces chiffres montrent une chose :

Levens est loin d’être une commune sinistrée, Pour l’INSEE, c’est une commune périphérique résidentielle dynamique 

Elle n’est donc ni isolée ni faiblement attractive.

Vous invoquez que 9,5 % de logements sociaux sont suffisant à Levens, je crois rêver. 

Monsieur le président, vous n’arrêtez pas de parler de solidarité comme étant le fondement de votre politique sur la métropole

Dois-je vous rappeler que celle-ci doit aussi fonctionner dans les deux sens.

Tout le monde doit faire des efforts.

18 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites,

Comment voulez-vous que nos concitoyens se logent quand les prix immobiliers flambent avec des prix qui oscillent entre 4000 et 10000 euros le m2 ?

et vous demandez à une commune à sortir du dispositifs SRU, alors que la métropole ne possède que 12,5 % de logements sociaux.

Cette délibération exprime votre farouche détermination à vous arque-bouter contre cette loi SRU et les 25 % de logements sociaux.

Monsieur le président, cette délibération démontre que la mixité sociale n’est pas votre priorité.

Finalement, cette délibération est totalement logique au regard de votre politique de construction de logements sociaux car depuis des années vous ne financez qu’un tiers des 1721 logements sociaux que le PLH vous demande de produire.

Mais au-delà de tout cela :

Vous considérez que les communes collinaires où il fait bon vivre doivent être protégées de la construction de logements sociaux et qu’il faudrait les concentrer au milieu des boites à chaussures de la plaine du Var.

je trouve cette délibération tout simplement révoltante…

Interventions de Jean-Christophe Picard

21.4

–

Compte Financier Unique – Exercice 2022 – Budget principal.

Nous allons revenir sur quelques chiffres car les chiffres sont comme nous : ils sont têtus !

Les recettes fiscales ont augmenté de 5 % (510 millions contre 485 millions en 2021).

Par contre, les dépenses d’équipement ont baissé de 10 % (346 millions contre 384 millions en 2021).

En 2022, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 204 millions, souscrits principalement en taux variables.

La dette a augmenté de presque 9 % (1,729 milliard contre 1,592 milliard en 2021).

Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes avait qualifié d’inquiétante la situation financière de la métropole, en 2017, puisque la durée de vie de la dette était de 17 ans. Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 19 ans et 4 mois !

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 168 euros (contre 2 917 euros en 2021).

Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 365 %. J’insiste sur le fait que la dette a surtout progressé avant la Covid, la tempête Alex, la guerre en Ukraine, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, etc. Je connais votre bingo habituel. Par exemple, entre 2008 et 2019, la dette par habitant avait déjà progressé de 333 %.

Si on isole la période métropole (2012-2022), la dette par habitant a augmenté de 75 %.

Selon la Chambre régionale des comptes, vous avez réussi a relevé la barre en 2018, en recourant à une solution simple quoique douloureuse pour les contribuables : vous avez créé un nouvel impôt : la taxe foncière sur les propriétés bâties (que des méchants appellent « la taxe Estrosi »).

Vous avez déjà été obligé d’augmenter de 24 % le taux de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, à partir de 2023, mais cela ne va pas améliorer la situation du budget principal qui, comme vous l’avez rappelé, est un budget pivot.

Dès lors, quelle est votre stratégie pour éviter la mise sous tutelle de la métropole ?

1.4

–

Compte-rendu des attributions exercées par l organe délibérant – délibérations du Bureau métropolitain du 27 mars 2023 – décisions du Président – avenants et marchés n ayant pas fait l objet de décisions.

Nous apprenons qu’un contentieux a coûté 11 489 euros aux contribuables métropolitains. J’ai posé la question en commission puisque l’intitulé (« MNCA contentieux ») était peu explicite. Mais nous savons bien que cette opacité était involontaire.

Ces 11 489 euros correspondent à la plainte en diffamation que vous avez déposée contre Mediapart

Nous tenons à rappelons que les deux représentants du groupe écologiste au bureau métropolitain, Juliette Chesnel-Le Roux et Fabrice Decoupigny, ont évidemment voté contre la délibération vous accordant cette protection fonctionnelle dans cette affaire

À l’évidence, la ville de Nice ne fait pas que transférer des compétences à la métropole. Elle transfère aussi ses mauvaises habitudes, comme lancer des procédures-bâillon pour faire taire des journalistes ou des opposants politiques…

Vous avez ainsi dépensé plus de 19 000 euros contre le journalise David Thomson et son éditeur. Pour rien puisque vous avez définitivement perdu.

Vous avez ainsi dépensé plus de 23 000 pour essayer de bâillonner un opposant politique, David Nakache. Pour rien car vous avez définitivement perdu.

Nous vous demandons solennellement de respecter davantage et l’argent des contribuables et la liberté d’expression et, par voie de conséquence, de cesser les procédures-bâillon.

Interventions de Hélène GRANOUILLAC

9.3 Renouvellement de l’adhésion à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.

La première adhésion date de 2011 (renouvelée tous les 3 ans). Elle manifeste votre volonté de contribuer à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins. Donc une douzaine d’années et d’actions engagées respectant les principaux objectifs de cette charte. Un état initial de l’action de chaque commune sur les enjeux du Sanctuaire Pelagos est réalisé dès la signature de la Charte. Au bout de deux ans, le Sanctuaire évalue l’action de chaque commune grâce à une grille d’évaluation. Celle-ci est réalisée de façon conjointe entre chacune des communes signataires et le Sanctuaire Pelagos. La méthode permet une réelle explication de la démarche et une évaluation la plus précise et objective. Nous souhaitons connaitre le BILAN des actions engagées par la métropole, et les actions de sensibilisation depuis 2011.

* prise en compte des mammifères marins et du Sanctuaire Pelagos dans leurs activités quotidiennes. Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;

* créer de nouvelles dynamiques de projets et de partenariats autour des mammifères marins ;

* associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées du Sanctuaire et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;

* promouvoir le Sanctuaire comme un réel moteur de développement et d’animation pour les communes ;

* intégrer les communes à la mission d’information et de sensibilisation du Sanctuaire.

Les communes candidates deviennent signataires de la Charte lorsqu’elles font acte de candidature pour la première fois et manifestent par là même leur volonté de contribuer, à leur propre échelle, dans leurs actions, à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins.

10.1 3’ Protection de la ressource en eau – Mise en place d’une stratégie métropolitaine « Ville perméable ».

« Une politique de communication et de sensibilisation visant une réduction de la consommation d’eau en temps de crise mais aussi dans le long terme » Ni vous, ni nous, ou même le ciel ne savons si la pluviométrie à venir laissera le temps à cette stratégie métropolitaine d’en faire un territoire perméable. Désimperméabiliser les espaces urbains c’est se rapprocher du cycle naturel de l’eau, en favorisant la recharge des nappes phréatiques et l’alimentation des cours d’eau (source de biodiversité). Un engagement dont, avouons-le, on a du mal à se rendre compte dans la jungle de béton et de grues qui nous entoure. Cette stratégie, mise en place dans d’autres métropoles, a pour objet central de réussir la gestion des eaux pluviales dans les aménagements, de créer du lien entre le végétal et l’eau, oui, végétal et eau, denrées rares. Or qu’encouragez-vous depuis des années ? une artificialisation, une imperméabilisation décomplexée – plaine du Var, Arénas, collines sururbanisées, et bientôt l’arrière-pays où vous vous enorgueillissez de faire de la neige de culture pour des jeux olympiques d’hiver. Politique de perméabilité promettez-vous, comment vous faire confiance et vous croire : allez récupérer les eaux de ruissellement sur l’immeuble hirsute qu’est l’Iconic ? Ou construire un parking à la place d’un jardin (Wilson), ou quand vous délivrez un permis de construire sur un domaine agricole et ses sources, oui ses sources, à Rimiez. Au lieu de sobriété foncière la spéculation foncière continue ses ravages et vous regardez ailleurs. Votre stratégie actuelle n’a vraiment rien pour convaincre vos administrés, cette nouvelle étude nous rappelle à l’ordre. L’UFC Que Choisir association de défense des consommateurs vient de la publier dénonçant l’ampleur du gaspillage en eau potable en France. Pour information, enquête basée sur les données de l’Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement.

La REGION PACA est parmi les plus mauvais élèves. Un diagnostic précis sans appel dénonce un réseau vétuste. Du côté des mauvais élèves, on trouve Cagnes-sur-Mer à la 11e place dans le classement national par villes, avec 25,9% de fuites. Soit un gaspillage d’un litre sur 4 litres distribués. Par ailleurs, la sècheresse de l’été 2022 succédant à un hiver de pénurie reste un nouveau point de bascule où, rappelons-le, la REGIE EAU D’AZUR a fourni alors que nous, métropolitains, étions et sommes toujours en restriction, 100 litres d’eau par seconde à la principauté de Monaco dont les besoins sont exponentiels, mais qui a les moyens de sa démesure ! « selon que vous serez puissant ou misérable… ». L’été dernier, près de 1 000 communes ont dû être approvisionnées en eau potable. Et que dire de ces autres prévisions : plus de 15 % des 1.000 agriculteurs maralpins sont sur le point de fermer leurs exploitations pour cause de sècheresse (source Chambre d’Agriculture 06). Est-il utile de vous rappeler que l’eau c’est la vie, elle a besoin de sobriété, d’une gestion et d’une économie irréprochables. Les îlots de chaleur urbains entrainent des problèmes de confort, écologiques et sanitaires avérés. La nature en ville au service d’une gestion durable des eaux pluviales permet de lutter efficacement contre ce phénomène. Vous semblez ignorez que la dissonance cognitive altère la perception d’une situation d’urgence – besoins en eau, ilots de fraicheur, isolation des bâtiments, passoires thermiques, et bouilloires en été – autant d’impératifs auxquels aujourd’hui vous n’apportez pas de réponses ambitieuses à nos administrés. Ces traitements inégalitaires nourrissent l’exaspération et engendrent des conflits, voire de la violence dans un territoire gavé, tel l’animal avant la fin. Nous ne devons plus vous confier les clefs de cette maison. Elle brûle – dans tous les sens du terme – et vous regardez ailleurs, du côté de l’opulence et des mauvais superlatifs : hôtels 5 étoiles spa, surtourisme, spéculation. On n’entre dans le XXI siècle résolument écologique qu’à grands pas. Votre politique est celle des petits pas, elle n’est pas vouée à réussir. Pour conclure, un cadeau. Il est tout frais, le nouveau rapport annuel du haut conseil pour le climat @hc_climat qui appelle la France à « acter l’urgence » et à accélérer son action. Le rythme de réduction des émissions est « insuffisant » – le prix de F1 que vous venez d’annoncer dans la région de la planification écologique, une insulte – et l’adaptation au dérèglement climatique reste pour l’instant « réactive ».

Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer. Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de révision du PLUm.

Après avoir pris connaissance du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain actuel, le groupe des élus écologistes souhaiterait attirer votre attention sur sept points qui nous semblent avoir été laissés de côté :

• la mixité sociale,
• la protection des zones agricoles et boisées,
• la place des jeunes dans la métropole,
• le potentiel photovoltaïque de notre région,
• les risques environnementaux liés aux intempéries,
• les économies d’eau,
• l’adaptation aux changements climatiques

1. Problème de mixité

En ce qui concerne la mixité sociale dans nos quartiers, nous souhaiterions rappeler que la poursuite de cet objectif ne se limite pas à l’obligation d’atteindre 25% de logements sociaux telle que définie par l’article 55 de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (loi SRU du 13.12.00). C’est en effet l’équilibre entre les logements sociaux et les logements intermédiaires ou privés existants qui doit être respecté, sans empiéter – bien évidemment – sur les terrains agricoles.

En réalité, notre objectif doit être de produire plus de logements sociaux sur les parties du territoire qui en manquent, tout en préservant et en organisant la répartition des logements sociaux, dans les programmes de logements. Ce faisant, notre politique doit être flexible et appropriée à chaque espace. Par exemple, dans les secteurs comprenant déjà une forte proportion de logements sociaux, la mixité sociale impose, au contraire, que l’on construise plus de logements intermédiaires ou privés.

Par ailleurs, le nouveau Plan devra renforcer l’ensemble des critères favorisant la mixité sociale. Le texte prévoit que « dans le périmètre de l’OIN, pour les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 1500 m² (à Nice), 35% minimum de la surface de plancher de ces programmes destinée au logement, doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux ». Nous demandons à ce que ce seuil soit diminué de moitié, soit 35% pour 750m2.

2. Protection des zones agricoles, naturelles et boisées

Par ailleurs, les élus du groupe écologiste demandent une politique plus efficace en matière de protection des zones agricoles, naturelles et boisées. Le futur PLUm doit être un outil conçu pour préserver efficacement et valoriser nos espaces agricoles et naturels à enjeux. Il doit favoriser le maintien, le développement ou la reprise des activités agricoles partout où cela est possible.

Les espaces naturels et agricoles concernés sont des espaces situés à proximité des agglomérations et dont le devenir est menacé par la pression urbaine. Nous demandons à ce que la Métropole permette aux communes concernées :

– de créer des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;

– d’adopter des programmes d’action correspondants

– de sacraliser les terres fertiles.

Nous attendons aussi que soit établi un schéma directeur agricole construit sur une politique foncière d’achat de terre pour y installer des agriculteurs sur toutes nos communes de la Métropole.

Par ailleurs, nous demandons :

• La création de trames noires obscures (zones sans lumière nocturne) afin d’englober les animaux nocturnes, notamment les chauves-souris, dans la politique de préservation de la biodiversité métropolitaine. Ces trames noires pourraient également bénéficier aux insectes qui sont en perte de repères lorsqu’ils sont confrontés à des lumières artificielles permanentes.

• L’interdiction de tous les travaux dans des zones où sont présentes des espèces protégées.

• Le réaménagement des places publiques en les déminéralisant.

3. La place des jeunes dans la métropole

Un autre point que notre Groupe souhaiterait mettre en lumière est la place accordée à notre jeunesse dans le PLUm. De fait, les jeunes semblent être les grands oubliés de la politique d’urbanisation de la Métropole Nice-Côte d’Azur. Pourtant, cette jeunesse est essentielle au dynamisme de nos territoires. Il faut que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour lui donner une place véritable dans l’espace public, en bonne intelligence avec les populations actuellement installées. Nous proposons deux pistes de réflexion qui pourraient servir d’étalon pour la suite de la programmation urbaine de la Métropole Nice-Côte d’Azur.

• Réservation d’espaces pour des microsites (stades de foot à cinq ou de handball) ainsi que pour des pistes de skate. Notre Métropole ne dispose pas assez d’espaces sportifs et récréatifs pour la jeunesse.

• Préservation du stade des Eucalyptus, dans le quartier Araucaria à Nice ouest, qui est très utilisé par les habitants du quartier. Ce lieu permet de dynamiser ma vie du quartier tout en permettant les rencontre entre populations aussi bien en semaine que le week-end. Il s’agirait de réaménager cet espace vieillissant afin qu’il demeure en accès libre et qu’il ne soit pas remplacé par un énième supermarché qui n’apportera aucune plus-value au quartier.

4. Non prise en compte du potentiel photovoltaïque de notre région

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, nous sommes également amenés à nous prononcer sur la méthode et les objectifs de la révision générale du PLUm.

Or, nous estimons que dans une région bien plus ensoleillée que le reste de la France, ne pas miser sur le solaire est une aberration. Pour rappel, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement de PACA est d’environ 2600h, lorsqu’elle est de 1700h pour le reste de la France.

L’énergie solaire est donc une ressource fondamentale pour notre Métropole et ses besoins énergétiques.  Notre territoire est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pourtant beaucoup moins ensoleillés. Grâce au nouveau Plan Local d’Urbanisme métropolitain, le photovoltaïque doit devenir incontournable sur tous les toits neufs.

Par ailleurs, nous sommes très favorables aux installations photovoltaïques sur sites anthropisés mais nous nous montrerons vigilants lorsque le choix se portera sur des centrales au sol. En effet, le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur les bâtiments et les terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles.

5. Sous-estimation des risques environnementaux liés aux intempéries

Ces dernières années, notre région a durement été touchée par les aléas environnementaux. Un peu plus d’un an après la tempête Alex et ses conséquences désastreuses, nous devons tirer les leçons des erreurs qui ont été commises. 

Nous devons formaliser l’intérêt de la collectivité dans sa volonté de réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Il faut désormais aménager notre territoire de la façon la plus intelligente qui soit afin que ces catastrophes ne se reproduisent jamais.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la sous-estimation des risques d’inondations sur notre Métropole. Nous devons connaître la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Malgré la volonté affichée de réduire l’exposition à ce risque, aucun engagement concret n’est pris en ce sens. 

Les crues de 1994 ainsi que la tempête Alex nous rappellent que le risque d’inondation dans la vallée du Var est présent. Nous devons analyser plus finement les impacts du changement climatique sur le territoire. Il est important de s’approprier la notion d’adaptation au changement climatique.

Par conséquent, il nous paraît important :

• De réaliser de nouvelles études sur le PPRI sur l’ensemble du PLUm
• De ne pas construire dans une zone inondable, notamment dans le lit majeur du Var
• D’installer des aménagements adéquats afin de protéger des crues centennales
• L’intégration d’éléments de résilience climatique (trame verte et bleue, végétalisation, dispositif de rafraîchissement, …) dans le PLUM

6. Intégration des économies d’eau aux politiques urbaines

Face à la pénurie d’eau qui frappe notre territoire de plus en plus régulièrement, les pouvoirs publics doivent urgemment repenser leurs modes de fonctionnement en ce qui concerne son usage. Aujourd’hui, le niveau des nappes phréatiques est dangereusement bas. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à urbaniser autant et de la même façon qu’il y a encore dix ans. Il y a urgence à faire des économies d’eau, le niveau des nappes phréatiques baisse de plus en plus. Pour pallier cela, nous proposons deux solutions concrètes :

• Obligation pour les promoteurs et les architectes d’intégrer des systèmes de récupération et de recyclage des eaux usées dans les nouveaux immeubles. L’eau récupérée pourrait être utilisée afin d’arroser des jardins partagés et alimenter les chasses d’eau des WC comme cela existe déjà dans la ville de Grenoble.

• Protection accrue des sources, qui sont nombreuses dans les collines (notamment sur celle de Rimiez) en contrebas du Mont Chauve et interdire l’urbanisation de ces zones.

7. Adaptation des pratiques urbanistiques au changement climatique

Enfin, face à l’augmentation des températures et à l’impérieuse nécessité de préserver la santé publique, nous proposons :

• D’intégrer des éléments de résilience climatique (trame verte et bleue, végétalisation, dispositif de rafraîchissement, …) dans le PLUm

• Le remplacement systématique des sols sombres par des sols clairs. Cette initiative doit être couplée à une obligation de disposer d’un toit clair pour tous les nouveaux bâtiments. Le rafraîchissement de notre Métropole est un enjeu majeur face aux variations de températures qu’elle subit chaque été.

• L’interdiction des haies artificielles et des brise-vues en plastique qui se décomposent en particules fines dans la mer et peuvent causer des problèmes respiratoires.

Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX,

Présidente du Groupe écologiste

21.1 Gare du Sud – Réouverture – Point sur l’avancement du projet Méditerranéo porté par le Groupe IT.

Le projet de Halle gourmande à la Gare du Sud est un échec et nous l’avions déjà dénoncé. 

Avec le projet Méditerraneo porté par le groupe IT, vous disiez avoir trouvé une solution à la crise qui paralysait ce vaste établissement. Sur BFM TV, vous garantissiez même une réouverture d’ici la fin de l’année 2022. 

Bon, nous arrivons à l’été 2023 et toujours rien. Enfin, si. On nous annonce que la réouverture aura bien lieu mais qu’elle se fera par vagues de 300 personnes par jour. 

J’ai d’abord cru que j’avais lu trop vite mais non, on nous parle bien d’une jauge d’à peine 300 personnes par jour dans la Gare du Sud la première semaine. C’est absolument ridicule ! Et cela montre à quel point vous avez confiance en ce projet…

Quel dommage d’ailleurs, de s’obstiner dans un projet exclusif de restauration, alors que nous aurions pu intégrer, le matin, les marchands des docks de la Riviera dont les locaux sont si vétustes. Cela aurait fait de la Gare du Sud une halle vivante du matin au soir.

Quel dommage aussi de ne pas mettre à disposition les locaux de l’étage pour les activités associatives, comme nous vous l’avions proposé. Notre ville manque tellement de salles pour accueillir les associations.

Quel dommage enfin de ne pas ouvrir cet espace à la Culture, par exemple au muséum d’histoire naturelle, dont les locaux boulevard Risso vont souffrir de la période de travaux, et dont les pièces restent dans les sous-sols, inconnus des Niçois.

Vous qui appréciez tant les concertations publiques, pourquoi ne pas avoir consulté les Niçois et Niçoises sur l’avenir de la Gare du Sud ? Il y a fort à parier qu’ils auraient eu d’autres idées que de multiplier la concurrence entre restaurateurs. Vous qui aimez vous comparer, regardez le succès de la halle de Lille ou de Toulon.

Comme vous, nous souhaitons sincèrement que le projet Méditerraneo soit un succès. Mais la Gare du Sud doit être aménagée comme une Halle populaire, au carrefour entre le marché de bouche, la restauration et les espaces associatifs. Ce n’est pas en favorisant la mono-activité et en multipliant la concurrence acharnée que nous parviendrons à faire de ce lieu un incontournable de la vie Niçoise.

Je vous remercie.

0.1 Euromed et sommet des océans 2025

Le Bassin méditerranéen est un écrin et notre mer est fragile. Elle qui se réchauffe deux fois plus vite que les autres océans et est aussi la mer la plus salée. Les impacts sur la biodiversité et l’élévation attendue auront – et ont déjà – des conséquences majeures pour l’économie, la pêche, le tourisme mais aussi pour nos modes de vie et de consommation. 

« Il est urgent d’agir pour atténuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter à la nouvelle réalité d’une mer en surchauffe ». Je cite ici le directeur de l’initiative marine de Méditerranée du WWF, Monsieur DI CARLO.

Alors permettez-nous de vous confier une mission au sein de Euromed, monsieur ESTROSI. Avancez sur le sujet du traffic maritime et de l’impact des bateaux de croisières en termes de pollutions de l’air, de pollution marine et de perturbation de la faune et la flore.

Je vous remercie.

3.2 Nice Climat Summit

Monsieur le maire, vous êtes une sorte de LAVOISIER du greenwashing : avec vous « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Exit le Transition Forum de 2022 et bonjour le Nice Climate Summit de 2023.

Alors grosso modo on reprend les mêmes et on recommence, mais avec un nouvel emballage. Remarquez, c’est une forme de recyclage. Mais c’est le plus coûteux et le plus inutile qu’on n’ait jamais vu.

L’événement reçoit 150.000€ d’aides directes de la Métropole Nice Côte d’Azur, auxquelles s’ajoutent 205.000€ d’aides indirectes de la Ville et encore 171.000€ d’aides indirectes de la Métropole. 

Encore une fois, les prestations assurées par La Tribune coûtent fort cher au contribuable, plus de 500.000€ pour brasser du vent et du kérosène, comme l’an passé pour le Transition Forum.

Ce Forum est une mascarade écologique. C’est un grand show en tournée dans toute la France où l’on vient se pavaner avant de retourner vaquer à ses occupations. Et pendant ce temps, le climat se réchauffe et les avions volent toujours plus nombreux dans notre ciel azuréen.

Alors, non, nous ne voterons pas cette convention.

17. Culture de Robert Roux

Monsieur l’adjoint à la Culture, dans cette longue liste de délibérations consacrées aux arts plastiques et aux musées, on ne parle pas du 109.

Or nous, élus municipaux, aimerions savoir ce qu’il en est de ce Pôle des Cultures Contemporaines. En effet, nous avons appris que 14 des 25 artistes hébergés dans des ateliers du 109 se voient mis dehors sans solution alternative. M le Directeur Aillagon avait pourtant garanti à ces artistes des propositions de relogement.

Je vous remercie de nous éclairer.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

16.5

–

Compte administratif – Exercice 2022 – Budget principal – Approbation.

Mais quelle panique !

Alors, c’était déjà la panique en début d’année. Monsieur le maire avait reconnu, le 16 janvier dernier, que nous frôlions le plafond d’endettement. Peut-être aviez-vous vous lu l’article de la Gazette des communes, paru une semaine avant, plaçant Nice en première position des communes les plus endettées de France…

C’était encore la panique, hier, au point que vous avez fait une conférence de presse, la veille du conseil municipal censé examiner les comptes administratifs de la ville.

Nous compatissons à votre détresse de devoir vous farcir des séances plénières avec des élus d’opposition qui ne vivent pas dans votre réalité alternative.

Sans surprise, votre rapport sur le compte administratif du budget principal est en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

Dans ce document, en effet, vous vantez « le déploiement d’une nouvelle ambition culturelle ». Effectivement, tout le monde avait remarqué cette nouvelle ambition. Raser un théâtre national en bon état, raser le Palais Acropolis qui possédait d’excellentes salles de spectacle, c’est une nouvelle ambition. Mais comme vos chiffres le montrent, tout cela coûte cher : le théâtre éphémère La Cuisine a couté plus de 10 millions tandis que le démarrage des travaux d’extension de la Promenade du Paillons a coûté 5,4 millions.

On peut comparer ces montants aux crédits affectés à la rénovation des bâtiments culturels (578 000 euros) et le plan musée (358 000 euros). Heureusement que le pôle culturel Saint-François a été embelli pour 8 millions.

Concernant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous avons un résultat négatif de 263 000 euros alors même que le résultat était positif en 2021. Certes, comme vous le soulignez, nous n’avons pas eu à verser de subvention d’équilibre en 2022.  Sauf que nous en verserons une en 2023 d’un montant de 6 millions d’euros. Pour être clair, nous allons désormais devoir renflouer, chaque année, une régie qui nous rapportait deux millions d’euros si on prend comme référence l’année 2019, donc avant la Covid.

Regardons la situation financière de la ville… On peut lire dans votre rapport, accrochez-vous tous : « la Ville de Nice aura également parfaitement maîtrisé son encours de dette ». Donc, le rapport contredit les déclarations faites par le maire de Nice en début d’année !

Cela va tellement bien qu’en 2022, la ville a souscrit 50 millions d’euros d’emprunts nouveaux essentiellement en taux variable. En 2021, vous vantiez les mérites du taux fixe. En 2022, nous vous faisons confiance pour nous vanter les mérites du taux variable.

La dette pour 2022 est de 524 millions d’euros contre 514 millions en 2021. Soit une dette par habitant de 1 517 euros, alors que la moyenne nationale de la strate est de 1 088.

Le produit des impositions directs par habitant est lui aussi supérieur à la moyenne nationale de la strate (900 euros contre 698).

En ce qui concerne les dépenses d’équipement par habitant, nous devons reconnaitre qu’elles sont supérieures à la moyenne nationale de la strate. Nous tenons à vous en féliciter et vous savez que nous n’avons pas le compliment facile. Oui, nous sommes à 236 euros par habitants, soit un euro de plus que la moyenne nationale de la strate.

Donc résumons : 39 % de dette en plus, 29 % de produit d’impositions direct en plus pour 0,42 % de dépense d’équipement en plus ! Cela valait le coup.

Comme vous le savez, la durée de vie de la dette ne doit pas dépasser 15 ans. Sans surprise, celle de la ville dépasse cette durée malgré nos appels répétés à une gestion raisonnable. Vous pouvez faire toutes les conférences de presse que vous voulez, vous n’éviterez pas le poids des maux et le choc de ratios : Nice est, aujourd’hui, une ville surendettée.

Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 43 % alors même que les compétences de la ville ont été massivement transférées à l’échelon intercommunal.

Alors nous savons que vous allez nous dire que c’est de la bonne dette, de la dette qui permet d’augmenter le patrimoine de la ville, une gestion en bon père de famille…

Nous tenons à préciser que les emprunts portent forcément sur des dépenses d’investissement. C’est la règle. Donc la dette de Nice n’est pas meilleure que celle des autres. Quant à la gestion d’un bon père de famille, parlons-en ! Imaginons un père qui annonce à sa famille qu’il a rasé la maison mais qu’il va la reconstruire plus tard, plus petite, avec un bout dans un quartier, un autre bout ailleurs. Ce serait curieux mais c’est ce qui vous faites avec le Palais des congrès. Vous avez rasé celui qui fonctionnait. Vous allez construire un espace exposition au MIN, peut-être un espace congrès au Port. Tout est éparpillé façon puzzle et il n’y aura pas d’espace de restauration.

Alors non, vous n’agissez pas en bon père de famille mais en enfant capricieux qui s’amuse à casser ses jouets !

23.1

–

Présentation du rapport d exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l année 2022.

Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)…

Il y a eu 19 979 recours contre 3 503 l’an dernier, soit 470 % de plus.

Il y a eu 10 023 recours admis, c’est-à-dire 10 023 cas où les contraventions ont été annulées ou rectifiées, ce qui représente quand même la moitié des recours totaux. Dans 192 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 7 674 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…

Depuis deux ans je demande que l’on fixe l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants. Or, cette année, il y a eu 957 décisions implicites, c’est-à-dire des décisions qui résultaient d’une absence de réponse. C’est dommage car tous les usagers ont le droit d’avoir une réponse à leur demande, parfois légitime.

Intervention de Hélène GRANOUILLAC

2.3 Requalification des abords de l’Hôtel des Polices

Nos inquiétudes d’hier, sociales, sanitaires, économiques, environnementales, semblent de plus en plus fondées. Occulté par un barrage de palissades totalement fermé, pour des raisons de sécurité et d’indiscrétion aussi (?), le chantier garde ses secrets qui pourtant intéressent au plus haut degré la santé des riverains et de nos administrés. Surtout récemment : tout d’abord la présence de poussières dans l’école Rothschild et hier, l’évacuation toute la journée de cette même établissement pour émanation toxique (dont on ignore la nature à ce jour  le gaz ayant été éliminé) provenant de ce même chantier. Au vu de l’importance des faits et sans explication formelle, je demande la suspension temporaire des travaux, le passage d’une commission de sécurité et un diagnostic plus complet des raccordements, conduits, gaines techniques existants pour assurer la santé des personnes. Les vacances scolaires approchent avec la fermeture de l’école, mais les riverains et commerçants restent exposés.

Cette délibération propose de « requalifier les aménagements vieillissants de la Place Marshall ». Par vieillissants, outre la partie minérale, entendez-vous les arbres vigoureux existants ? Et plus loin, je cite « la création d’espaces paysagers plantés, leur mise en lumière, les travaux et équipements liés à la mise en place de mobilier et serrureries dans le cadre de la création de ces espaces verts, les travaux et équipements liés à l’arrosage secondaire (retard dans la réut des eaux usées traitées à Nice que j’aborderai tout à l’heure) la mise en place des caméras de vidéosurveillance… ».

M. Borré s’était engagé lors du jury d’attribution du dossier à préserver un patrimoine végétal bénéfique à la santé – arbres à l’intérieur du bâtiment et ceux à l’extérieur – or, nous attendons de savoir si sa parole est tenue.

Quant à l’activité économique et commerciale de ce grand pâté de maison, comme nous le redoutions avec celui concomitant à proximité de la coulée verte et de la destruction d’Acropolis, l’accès aux voies de circulation et aux flux la ralentit et la pénalise lourdement : rendez-vous rue hôtel des postes à partir du bd Carabacel pour en juger. Sans oublier le gymkhana dangereux auxquels piétons et cyclistes doivent se livrer.

Enfin, je me tourne vers le cabinet du maire, que je relance sans succès. Nous attendons toujours le rapport d’études des sondages géotechniques et archéologiques de la place Wilson vouée à devenir un parking de 6 niveaux, à moins que son sous-sol ne le permette… Cette opacité, ce manque de transparence, cette absence de réponse pourtant élémentaire en démocratie, ne nous permettent pas d’approuver cette convention en l’état.

Vouloir passer du système de vélos en libre-service (VLS) à des vélos en libre-service sans station ni borne d’attache, dits « en free-floating» (VFF), pourquoi pas ? De nouveaux vélos oui, encore faut-il des pistes cyclables sécurisées AUSSI et une voirie praticable et apaisée ! Brièvement car mon temps de parole demandé de 3’ est à partager soit 1’30, singulière démocratie à la Ville de Nice. QUESTIONS donc : s’agissant de l’occupation de l’espace public et compte tenu de la densité de ses flux, ce principe de free floating offre la liberté aux usagers de prendre et déposer à leur guise les vélos mais provoquera-t-il des entraves : vélos jetés, abandonnés, comme constaté ailleurs, donc se détériorant plus vite ? Quelle continuité de contrat et quel coût d’abonnement prévu pour nouveaux contrats ? la location se fera-t-elle à l’année ? Ed plus les vélos bleus seront-ils recyclés ou vendus ? Une version vélo cargo en location est-elle envisagée ? A Paris ou encore à Nantes l’abonnement inclut l’entretien et la réparation, possibilité d’acheter le vélo. Nice le proposera-t-elle aussi ? Bref, des questions qu’usagers et associations vous posent.

3.1 : stratégie de mise en œuvre de la réutilisation des eau usées traitées

Quelle n’a pas été ma surprise d’entendre le consensuel et incorrigiblement partial M. Chemla cette semaine en commission proclamer « notre maire a été le premier ». 1^er en tout, champion en rien, AQUAbon ? Ni capitale européenne de la culture, des finances essoufflées, un seuil de pauvreté inquiétant, une transition écologique à la peine ? On ne fait pas de la politique avec une communication de tirs en rafales… à blanc. (CHEMLA en commission 12.06.2023…).

L’intitulé « stratégie » laisse songeur : quid de la vision, de l’anticipation d’une ressource, l’EAU qui n’est pas une NOUVEAUTé ici ! Sècheresses récurrentes, étés caniculaires, manque de pluie, nappes phréatiques en baisse et records de chaleur en 2022. Alors que seulement 1 % des eaux sont, au niveau national, réutilisées, atteindre 10 % d’ici 2030 est une gageure. La France fait partie des mauvais élèves dans ce traitement des eaux usées. Espagne : 14 % Italie : 8 %.

Les restrictions que nos administrées subissent, un coût de l’eau proportionnel à sa rareté, comment justifiez-vous un tel retard ? Regardez nos voisins d’Antibes ou de Cannes qui ont mieux anticipé ce contexte prévisible. Dès 2019, l’agglomération Cannes Lérins a amorcé un projet de réutilisation des eaux usées traitées

A Nice on vise un arrosage timoré « des espaces verts de la station Haliotis (en réhabilitation pour des années) et des espaces publics du parc Carras attenant. On étudie la faisabilité d’un branchement sur les espaces verts du parc Phoenix ».

Vous écrivez « la ville de Nice … doit amplifier encore ses actions en faveur de la préservation de la

ressource en eau afin d’accroître sa résilience face aux chocs climatiques et garantir à tous l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante », autant de promesses avalées de travers, la gorge sèche.

Clarifiez votre stratégie : est-elle ambitieuse ? quel sera son périmètre ? êtes-vous en mesure de présenter aux usagers un calendrier ? Les besoins croissants exposant les populations locales à des mesures restrictives pesantes. Lors de votre présentation exaltée de « Mon été à Nice » le 5 juin dernier, vous vantiez les 3 vols quotidiens pleins vers NY, ainsi que ceux de l’A380 gros porteur, réfutant publiquement le terme de « territoire victime du surtourisme ». Propos très préoccupants, les besoins des touristes en EAU pèsent significativement sur les locaux. Ne soyez pas dans le déni, notre territoire, ses humains et non-humains, vont au-devant de souffrances. Vivre ici devient de plus en plus inabordable à bien des égards. L’eau, son accès, son coût maîtrisé, doivent être une priorité pour les Niçois·ses. Avec tout le respect pour ce sportif, ne soyez pas le Poulidor de cette stratégie.

5.1-2  Gratuité parc Phoenix 16 et 17 septembre 2023 « ensemble face aux risques majeurs ».

Quel site plus idéalement exposé pour évoquer les risques majeurs à proximité d’un aéroport international où transitent de plus en plus de passagers, bientôt 20 millions. Il est inquiétant de vous confier les clefs de la ville dont les plus éminents spécialistes présagent un scénario que vous semblez négliger, minorer ou pire, ignorer, pour encourager un surtourisme et une économie de baudruche, au détriment de la population locale qui a du mal à se loger, jeunes et moins jeunes, à se déplacer, à vivre qualitativement. L’aéroport de Nice ne survivra pas (du tout) à la montée des eaux, parole de scientifiques. (cf. chercheurs de CLIMATE CENRAL organisme indépendant).

Saint-Augustin, Promenade des Anglais, engloutis, jardin Albert-1er cours Saleya immergés, comme la totalité du port et une partie du cap de Nice. 

Votre dispositif SMS – collecte de données (précieuses !) ne suffira pas surtout si les téléphones sont éteints la nuit… Nous parlons ici d’incendies, inondations, secousses sismiques, glissements de terrain.

Un seul demi-degré de plus et 200 millions de citadins seront régulièrement affectés par des inondations. Pourquoi sous-estimer que Nice y échappera ? Les projections nous propulsent à plus 4°.

Plus que, hélas, la destruction délibérée d’un barrage en Ukraine, le changement climatique est là. Ici la très stratégique station HALIOTIS pourrait être aussi touchée. AGISSEZ concrètement. Connaissant la vulnérabilité de notre territoire aux tsunamis (BRGM) il est temps M. ESTROSI de créer des zones refuges avec des PLANS D’EVACUATION, d’organiser des secours, des exercices de simulation grandeur nature.