Auteur/autrice : elusecologistes

Conseil municipal du 14 avril 2023

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente


Déclaration préliminaire :


Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture du procès-verbal du conseil du 31 mars, je souhaite m’adresser à toutes et tous et en particulier à vous
monsieur le Maire, qui aviez commencé la séance en appelant, je cite « chacun à respecter le débat démocratique et ses élus, détenteurs de la
légitimité électorale pour agir ». Et vous terminiez l’introduction en disant « je suis persuadé que nos débats aujourd’hui sauront le démontrer ».


Pourtant, lors de ce Conseil, vous n’avez pas cessé de nous lancer des
attaques méprisantes et grossières qui n’avaient rien à voir avec le débat que
nous avions. Relisez le PV, vous constaterez la violence disproportionnée de
vos déclarations à l’égard des élus d’opposition. Les railleries lancées en
séance, ces mensonges basés sur des arguments infondés, ne peuvent que
heurter nos électeurs et choquer les citoyens de notre ville. Ils ne rehaussent
pas le débat, ils participent à ce climat de défiance envers les institutions.


Nous ne pouvons pas tolérer la calomnie, le mépris et les indignités. En
insultant des élus de la République, ce sont tous les citoyens Niçois que vous
insultez.


Lors de la précédente mandature, vous n’avez cessé de dénigrer Monsieur
Kandel, Monsieur Vérola, Monsieur Bettati. A chaque Conseil ou presque, ce
dernier quittait la séance de façon théâtrale.

Nous sommes des élus de la République. Nous travaillons les dossiers, nous
préparons les conseils et nous représentons les niçoises et les niçois.


Cette assemblée n’est pas un théâtre.
Alors, de la dignité et du respect.


16.2 Budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal


Monsieur le Maire, Madame l’adjointe aux finances, vous nous présentez un
budget de 600M€ de fonctionnement et 209M€ d’investissements.


Comme d’autres après moi (ou avant moi) vous le diront, nous vivons
au-dessus de nos moyens, avec un ratio dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette/recettes fonctionnement de 106%, soit 12 points au-dessus de la moyenne nationale des villes équivalentes. Et un encours de la dette par habitant de 1513€ soit 500€ de plus par habitant que les villes équivalentes.

Prenons par exemple, Toulouse, pour un budget global équivalent, le ratio de la dette est 94% ( donc 12 points meilleurs que nous ), et l’encours de la dette par habitant est de 473€.


Quels sont les enjeux de notre cité ? La cohésion sociale, les écoles, la
sécurité. Oui la sécurité.


Sur ce sujet les dépenses de la ville de Nice sont colossales, mais pour quel
résultat ? 75M€ de budget de fonctionnement, 2 fois plus que les 36M€ pour la ville de Toulouse . Pour quel résultat ?


Et pour l’investissement, 36 M€ en 2023 sur un budget de 108 M€ pour la
construction de l’hôtel de police mutualisé. Et 1,7M€ d‘investissements en
vidéoprotection comme chaque année, depuis des années. pour quel résultat ?


Un budget sécurité très important donc, et pourtant, la sécurité reste toujours une attente des niçois. On le voit, à Trachel, aux Moulins, aux Liserons.


Nous demandons donc un audit de l’efficacité de ces outils de
vidéosurveillance, caméras, CESU. Car un budget récurrent 2 fois plus
important à Nice qu’à Toulouse, c’est incompréhensible si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et nous ne nous satisferons pas de la tirade de monsieur Borré et de chiffres non vérifiables.


Regardons alors notre budget social : le budget de Nice pour le fonctionnement de l’action sociale et la santé est de 25M€, à comparer aux 98M€ de la ville de Toulouse ou 66M€ à Bordeaux.


Nice affecte moins de 800,000€ aux associations relevant du domaine social,
alors que l’on investit près de 2M€ dans des caméras chaque année.


Dans le domaine du social et de la santé votre budget est très insuffisant.


Quant à la sécurité, votre fierté, malgré des sommes faramineuses, les
résultats ne sont pas là. C’est pour cela que nous demandons un audit de
l’efficacité de la politique en matière de sécurité et de caméras.


0.1 Création d’un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins

Il y a trois semaines, une habitante du quartier des Moulins m’a dit qu’elle avait appelé le 17 parce qu’elle voyait des groupes armés en bas de chez elle.

La police a mis 45 minutes à venir. Trois quarts d’heure ! Trois quarts d’heure, parce qu’il n’y avait pas assez d’agents pour intervenir à ce moment-là.

Le manque d’effectif dans la police est d’une gravité incommensurable.

Les réseaux mafieux s’installent toujours là où la République ne regarde plus.

C’est un cancer qui se développe dans les territoires oubliés de notre ville.

C’est aussi la marque d’un échec profond de vos politiques sociales.

L’abandon des quartiers les moins touristiques, la lenteur du plan de rénovation des immeubles insalubres et le désintérêt des services publics accélèrent cette gangrène. Or, le tissu social fonctionne exactement comme un tissu biologique, si on le laisse pourrir, il finit par mourir.

Les habitants des Moulins souffrent. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. La République doit protéger les citoyens qui respectent la loi.

Elle doit faire en sorte que la violence n’ait jamais droit de cité. Alors où est notre Ville dans cette bataille ? Où est le Département dans cette bataille ?

Oui, c’est vrai ça. Où sont-ils ?

Eh bien ils sont sur Twitter.

Pendant que certains quartiers deviennent invivables, nos dirigeants s’affrontent à coup de petites phrases sur les réseaux sociaux. Ils font de grands effets d’annonce et s’invectivent dans la limite habilement respectée de 280 caractères. Nos quartiers brûlent et nous regardons nos écrans d’ordinateurs. Quelle déchéance…

Comme vous l’avez rappelé lors d’une précédente assemblée, notre département est une honte en matière de politique sociale. Hélas, notre Ville est tout aussi indigne en ce qui concerne le logement.

Vous êtes capable d’aller très vite pour démolir un théâtre. Mais quand vient l’heure de rénover le quartier des Moulins, bizarrement cela traîne.

Nous le répétons : les réseaux de trafic de drogues se développent toujours dans les territoires oubliés de la République.

Contrairement à ce que vous semblez croire, ce n’est pas la police municipale qui nous débarrassera de cette plaie. Elle n’en a ni les capacités ni l’autorisation.

Les caméras n’y feront rien non plus. Les trafiquants seront toujours hors-champ.

Nous sommes des élus municipaux, et donc des élus de la République. Or, la

République se doit de protéger ses citoyens.

Une République qui protège, une Ville qui protège, ce ne sont pas seulement des caméras de surveillance et des agents de sécurité. Ce sont des institutions qui se donnent les moyens de parvenir à leurs objectifs.

Cela passe par un investissement massif en faveur des services publics, de la dignité des logements, de la rénovation des écoles. Cela passe par une police nationale et une justice qui fonctionnent avec des moyens à la hauteur.

Alors plutôt que de vous chamailler inutilement avec Monsieur CIOTTI, demandez à vos amis du gouvernement un appui sincère aux acteurs de la sûreté nationale et de la justice.

Demandez-leur d’entendre les contestations de la Police Judiciaire qui refuse une réforme qui lui retirera encore les moyens nécessaires à son action.

Donnez les moyens d’agir à ceux qui nous protègent.

Les habitants des Moulins ont peur, comme bien d’autres en France. Ce sont eux les premières victimes de ces trafics d’armes et de drogues.

La délibération que vous nous demandez d’approuver est un effet d’annonce.

Elle donne l’illusion d’apporter une solution à celles et ceux qui souffrent de la violence quotidienne des quartiers difficiles, mais en réalité elle entérine une situation catastrophique : la police n’a plus les moyens d’agir correctement.

Votre proposition de comité sonne creux. Tout est flou.

Qui sera concerné par ce dispositif ? On ne le sait pas. 

Quels acteurs seront impliqués dans ce processus ? On ne le sait pas. 

Quels moyens seront engagés pour ce projet ? On ne le sait pas.

Monsieur le maire, on ne peut pas garantir la sécurité des Niçois en se basant sur de l’incertitude

46.3 Subvention à l’association Ingénieurs et Scientifiques de France 2023 

En tant qu’ingénieure dans l’industrie depuis bientôt 40 ans, je constate que la féminisation des métiers est en route mais encore loin, très loin de nous permettre une parité. 

La motivation des écolières et lycéennes doit passer par l’exemple, le témoignage des professionnelles, mais aussi par la prise de conscience des chefs d’entreprises et de leurs équipes managériales. Je suis fière de compter parmi mes collègues une future astronaute de l’ISS, Anthea Comellini, diplômée de Supaero.

La science fondamentale aussi perd nombre de potentielles chercheuses en occultant les femmes dans les publications, ces aventurières de la recherche qui se sont trop longtemps fait spolier leurs travaux par des hommes : Ada Lovelace, inventrice de l’informatique au XIXè siècle, Hedy Lamarr inventrice d’un principe de transmission du signal par saut de fréquence, utilisé aujourd’hui dans le Wifi et tant d’autres depuis des temps immémoriaux.

Il est important de soutenir cette association IESF qui promeut les métiers de la science, soutient leurs acteurs, hommes et femmes, alors que l’on manque aujourd’hui de scientifiques en France.

0.2 :  Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics.


Un mot pour pointer qu’encore une fois les femmes sont sous-représentées dans les attributions de noms de rues. A ce rythme là nous n’y arriverons jamais.


Comment voulez-vous que les fillettes, les femmes de demain se projettent dans des modèles si même notre ville ne les met pas en lumière.


2.2 : Réorganisation foncière – Échange de terrains destinés à permettre la réalisation du projet du grand parc paysager.

Monsieur le Maire.

Vous nous proposez un échange de terrain entre la SCI PAOLO et la ville afin d’assurer une continuité du futur parc paysager de la plaine du Var.

Ça semble intéressant.

On pourrait penser que la société Paolo propriétaire veuille, dans cet échange, garder une surface de vente de la jardinière. 

Or ce n’est pas le cas. Car vous ne mentionnez pas le véritable objet de cet échange.

Loin de nous de penser qu’il s’agisse d’un petit mensonge.

En effet lors de la séance du groupe de travail sur la vente des biens immobiliers qui s’est tenue le 24 mars dernier, et où siégeait mon collègue Fabrice Decoupigny on nous a fait part d’un tout autre projet :

Dans la fiche, il était indiqué en toutes lettres, je cite :

« La SCI PAOLO a fait part de son souhait de participer au développement du secteur avec le projet d’y réaliser des opérations immobilières »

Il n’est pas seulement question d’un échange mais aussi de bétoniser un beau jardin, arboré, de plus d’un hectare.

En relisant votre délibération et plus particulièrement, votre avant dernier considérant vous écrivez :

– pour le cas où la SCI PAOLO réalise ou fait réaliser une opération de construction, faisant l’objet d’une commercialisation dans un délai de 30 ans, l’acquéreur versera au vendeur un intéressement correspondant à 30 % de la marge nette réalisée sur l’opération en cause au prorata de la superficie du terrain d’assiette de l’opération de construction.

Comme si vous ne saviez pas !

Vous voulez nous faire croire que vous ignorez que la SCI PAOLO a un projet immobilier sur plus d’un hectare de bonnes terres ?

 

Alors que la volonté de la SCI PAOLO de réaliser un programme immobilier nous a été notifiée trois semaines plus tôt ! 

Projet auquel notre collègue Fabrice Decoupigny s’est opposé !

Nous considérons que cette délibération est fallacieuse et qu’elle induit en erreur les conseillers municipaux à qui vous cachez les réelles intentions de la SCI Paolo en ne présentant pas dans un de vos considérants le fait qu’elle possède déjà la volonté de réaliser un projet immobilier.

Il n’est donc plus question de zéro Artificialisation. 

On va récupérer un terrain bitumé, et l’échanger contre un terrain arboré qui deviendra à son tour bitumé. 

C’est pour cela que nous demandons que cette délibération soit retirée.

Interventions de Jean-Christophe Picard

16.11 Vote des taux de fiscalité locale 2023.

Dans les considérants de la délibération, vous dites sans rire que « la ville de Nice entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçoises et des Niçois ».

Vous oubliez de rappeler que de nombreuses compétences de la ville de Nice ont été transférées à l’échelon intercommunal et que, à ce titre, les Niçois en question supportent forcément une fiscalité intercommunale.

Or, la métropole a maintenu, pour 2023, le taux fixé à 6,40 % de la taxe intercommunale sur le foncier non bâti que vous avez créée en 2018. Surtout, la métropole vient d’augmenter de 24 % la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui est payée par les mêmes Niçois. Ajoutons que les tarifs de la Régie Lignes d’Azur vont augmenter au 1er juillet 2023.

Dans ce contexte, nous ne voyons pas comment le pouvoir d’achat des Niçois pourrait ne pas baisser.

Par ailleurs, nous demandons, depuis 2020, une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Monsieur Pradal s’était engagé, il y a deux ans, à faire évaluer le coût de cette mesure. Où en sommes-nous ?

2.1 Nice – Zone d’aménagement concerté Grand Arénas – Avis du Conseil municipal sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC

Cette délibération vise la délibération n° 8.3 du Conseil métropolitain du 27 mars 2023 émettant un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Grand Arénas.

Lors de son examen en conseil métropolitain, Fabrice Decoupigny avait été sévère sur l’étude air et santé, réalisée par le cabinet nommé CIA. Nous espérons que la vraie CIA est plus efficace. En effet, outre des erreurs grossières (non la ville de Nice n’appartient pas à la CASA !), notre collègue avait pointé du doigt le manque de fiabilité des chiffres et la sous-évaluation des risques. Nous n’allons pas revenir dessus.

Vous nous resservez le même rapport. Nous relevons néanmoins que vous avez pris le soin de corriger les erreurs grossières. Cela montre que l’opposition est utile : elle lit les rapports que visiblement personne ne lit dans votre majorité. 

Ceci étant dit, nos autres réserves sur ce rapport demeurent. Et nous rappelons que les corrections qui ont été faites ne permettent pas de régulariser rétroactivement la délibération votée au conseil métropolitain.

7.3 Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et convention de partenariat avec des athlètes de haut niveau.

Vous proposez d’octroyer une aide financière directe de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 3,4 millions d’euros au bénéfice de l’association ONN. 

Ce soutien financier se ferait dans le cadre d’une simple convention type. Vous êtes visiblement en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

À aucun moment, vous ne faites référence au rapport calamiteux de la Chambre régionale des comptes sur l’ONN. À aucun moment, vous ne fixez des conditions ou des objectifs permettant de corriger les graves irrégularités dénoncées. Vous ne prenez même pas la peine de rappeler les trois recommandations de la Chambre qui n’étaient pourtant pas excessives ! C’est juste impossible de vous suivre pour cette subvention.

Vous proposez également d’attribuer 315 000 euros de subventions à 26 sportifs licenciés au sein d’un club dont le siège social est situé sur le territoire communal. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous aurions préféré que ces aides soit attribuées en fonction des revenus des sportifs, avec un barème. En clair, nous aurions préféré que la ville aide plus les sportifs qui sont dans une situation financière fragile et moins ceux qui ont des revenus confortables.

23.1 Réalisation d’un parc de stationnement Jeanne d’Arc et d’un jardin de surface – Autorisation d’occupation gratuite du domaine public

C’est un très bon projet mais nous avons deux petites questions :

1/ Cette délibération fait référence aux délibérations du 5 avril 2018 et du 31 mai 2021 qui avaient notamment fixé la date de réalisation du parking. On annonçait, tout d’abord, une livraison « mi 2021 » finalement repoussée à « janvier 2022 ». Or, M. Nofri dit dans tous les médias qu’il n’y a aucun retard dans ce projet. Donc il doit se référer à un calendrier qui n’est pas porté à la connaissance des conseillers municipaux. Pouvons-nous savoir lequel ?

2/ Autre petite question… Monsieur le Maire, dans ce projet, vous avez « lancé le chantier » – nous reprenons vos mots – le 26 mai 2021. Cela n’a sans doute aucun rapport mais c’était juste avant les élections départementales.

Or, dans la délibération, nous apprenons que le maître d’ouvrage unique a été désigné le 21 juillet 2021 (donc 2 mois après le lancement du chantier) tandis que le permis de construire a été accordé le 29 juin 2022 (donc 13 mois après le lancement du chantier). Dans ce contexte, nous voudrions comprendre comment fonctionne vos « lancements de chantier » : est-ce que vous les faites à l’approche des travaux ou à l’approche des élections ?

1.7 Présentation du rapport d’activités annuel 2022 du médiateur de la ville de Nice.

C’est un très bon rapport. La durée de traitement des demandes, qui s’était considérablement améliorée en 2021, est maintenue à 40 jours. 

Le médiateur semble jouer un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 40 % des cas.

Surtout, le médiateur formule des critiques qui sont constructives et qui vont dans le sens de l’amélioration des relations entre administration et administrés.

Nous sommes assez d’accord avec la proposition, faite dans ce rapport 2022, de rembourser les frais bancaires liés à une saisie à tiers détenteur (SATD) ayant pour origine une erreur de l’administration.

Par contre, nous sommes étonnés qu’une recommandations simple faite dans le rapport 2021, à savoir répondre systématiquement aux usagers, soit toujours d’actualité. Nous apprenons, par exemple, que le service de la culture ne prévient pas le demandeur lorsque la réponse à sa demande de subvention est négative. C’est un peu raide. Nous pensons qu’un effort pourrait être rapidement fait pour améliorer ce point.

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Conseil Municipal du 31 mars 2023

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

0.1 : Rodrigo Chaves citoyen d’honneur

Vous proposez à notre assemblée de nommer M. Rodrigo CHAVES ROBLES citoyen d’honneur de la Ville de Nice.

Permettez-nous de contester cette proposition pour une raison fondamentale :

Élu président du Costa Rica en avril 2022, Monsieur Rodrigo Chaves s’est réclamé publiquement pour la stricte interdiction de l’avortement, y compris en cas de viol. 

A l’heure où la liberté des femmes à disposer de leur corps est remise en question dans de nombreux Etats, y compris en Europe, il est urgent de réaffirmer notre conviction forte sur ce sujet.

Nice est une ville d’accueil qui défend l’humanisme à la française.

C’est la Ville où est née Simone Veil, elle-même élevée au rang de citoyenne d’honneur. Pouvons-nous imaginer que deux figures aussi antithétiques partagent une si noble distinction ?

Monsieur le Maire, chers collègues, prenez garde, ne galvaudez pas l’honneur de notre ville.

0.2 : Modalités de mise en œuvre du programme de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025.

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

L’écosystème marin de notre planète est en danger du fait des activités anthropiques. 

La biodiversité maritime s’effondre et les fonds marins sont mis chaque jour en danger dans le cadre des perspectives d’exploitation industrielle qui se profilent depuis 2015. 

Les impacts négatifs y seront définitifs, sans oublier les alertes du GIEC, que nous avons plusieurs fois fait remonter dans cette assemblée.

La méditerranée se réchauffe dangereusement !

Il y a donc une urgence océanique ! Nos mers sont en danger !

Et notre territoire, hélas, ne se donne pas les moyens d’assurer la préservation de sa biodiversité marine.

Face à L’URGENCE OCÉANIQUE, notre devoir est de PROTÉGER la mer.

Malheureusement, vous restez arc-bouté dans une logique productiviste. Votre priorité n’est pas le bien-être de notre écosystème mais la mise en valeur économique des activités maritimes. Dans une logique qui appartient au passé, vous privilégiez la fugacité du présent à la solidité de l’avenir. Vous promouvez la bien triste “blue economy”, alors qu’elle endommage durablement nos eaux. 

Vous dites vouloir protéger notre littoral et nos fonds marins mais vous êtes le premier artisan du tourisme de luxe dans les eaux métropolitaines. Votre projet pour le Port de Nice repose sur un parking à yachts et des bateaux de croisière. Nous y opposons un projet de port des pointus et des transports collectifs de la mer.

Défendre et protéger la mer, c’est réaliser une véritable Aire marine protégée, dont ma collègue Hélène Granouillac va vous parler tout à l’heure. C’est garantir l’efficacité des Zones de Protection Forte et nous doter de moyens de contrôle de l’ensemble des activités anthropiques.

Nous sommes évidemment favorables à la tenue de cette conférence à Nice. Toutefois, elle ne doit pas servir à masquer l’inaction qui se dessine en arrière-plan.

Afin de respecter le thème de cette rencontre internationale, nous vous demandons 4 garanties:

  1. le retrait des bateaux de croisières 
  2. la création d’une Aire Marine Protégée à protection forte 
  3. la sauvegarde des transports collectifs de la mer (1 bateau valant 20 avions)
  4. la limitation des méga yachts dans le port de nice

Je vous remercie.

Interventions de Hélène GRANOUILLAC

3.1 Voilà une délibération qui fait tousser, pique la gorge, brouille la vue et l’entendement : point d’étape sur l’amélioration de la qualité de l’air et du paysage sonore, donc de notre santé comme vous le rappeliez mercredi en commission docteur Chemla, de cet environnement à l’origine de 70 % de nos pathologies.

Face à une overdose de communication, de forfanterie permanente, de labels complaisamment obtenus, d’un déferlement et d’interprétation captieuse de chiffres, évoquons les faits.

Vous, équipe majoritaire, voulez être plus royaliste que le roi, en l’occurrence que la reine OMS qui alerte sur le dépassement des seuils en matière de pollutions, notamment chroniques et de diminution des normes préconisées. En additionnant les relevés OMS et ATMOSUD c’est flagrant et gravissime car invisible. Si de bonne foi nous regardons sur le long terme, on constate une amélioration en 2009. Mais depuis 2020, l’échec est cuisant, consternant, inquiétant. Vous nous devez des comptes. Pour les particules fines, très fines et ultrafines pouvant pénétrer dans les bronches on est à 15 pour les PM10 au lieu des 10, seuils recommandés. Idem pour l’ozone qui augmente.

–       Le bruit est un fléau diffus, usant, qui traverse la ville et agit sur notre santé mentale, notre sommeil. Saluons par ailleurs le travail de la police très sollicitée notamment contre les bruits de voisinage. Vous vous enorgueillissez de discrètes améliorations dans quelques rues, mais ce poison doit être combattu de façon homogène, quand un engin bruyant réveille plusieurs quartiers, quand un avion décolle et atterrit toutes les 3 minutes, nonobstant l’ouverture de nouvelles lignes avec leur cortège de gros porteurs assourdissants et polluants. C’est ce modèle que vous soutenez, est-ce là tout votre engagement ?

Votre politique des petits pas se résume à :

–       je vais réduire le bruit : alors installons des radars sonores pédagogiques mais chut, laissons faire la technologie, aucune contrainte, aucun contrôle, comme pour les ZFE,

–       je vais verdir : faisons oublier bétonnage et artificialisation de l’OIN, erreur historique marquée au fer rouge dans votre bilan, la comblant par une dérisoire et pathétique forêt urbaine,

–       je veux de la sobriété, économiser l’énergie : voici la photo de la coulée verte en pleine nuit, portails fermés, vide, éclairage public allumé,

–       je vais rénover, isoler le bâti : voyez, l’ancien se fissure alors que c’est une priorité pour assurer un habitat digne et décent aux locaux qui ont de plus en plus de difficultés à se loger,

–       il faudrait moins polluer : le plan vélo ? une rustine, sur les pistes défoncées (l’enfer du Nord) encombrées de voitures, 2 roues motorisées, de camions dont les aires de livraisons sont occupées par des voitures, votre inaction fait bondir cyclistes et associations … nous sommes très très très loin des objectifs du plan vélo 2021-2026: à savoir 160 km d’aménagements cyclables supplémentaires (dont 75 à Nice) Hormis quelques bus électriques, quelle inertie. Sans oublier votre soutien à l’agrandissement de l’aéroport qui augmentera de plus de 50 % le trafic aérien sur 10 ans. Non, Nice ne respire pas bien.

Nous, écologistes, non pas « de gauche » comme vous aimez à le rappeler mais responsables et républicains, au sens étymologique du terme, res publica – la chose publique, seul·e·s dans cet hémicycle à fédérer un changement nécessaire, sommes en droit de réclamer plus de transparence face à vos voltefaces permanentes, à vos projets annoncés puis annulés. Ce « point d’étape » c’est de la magie et de la ventriloquie faisant dire aux chiffres votre vérité. Votre crédibilité s’émousse car vous êtes dans l’intention. Contrairement aux apparences, votre agitation n’est pas action mais prestidigitation. Vous, l’ubiquiste en quête d’horizon vous targuiez vendredi de croiser beaucoup de Parisiens, trahissant vous-même votre fidélité à Nice. Quel mépris à l’égard de vos administré·e·s, redescendez sur Terre, dans notre bonne ville, celle où 1 Niçois sur 4 vit sous le seuil de pauvreté et où on meurt prématurément pour cause de pollution(s). Faites-nous confiance, ce que vous n’avez pas fait nous le ferons, dans cet environnement que vous aggravez, dégradez, avec un héritage plus pesant pour les Niçois et Niçoises, nous le ferons.

49.1 Objet : Concertation volontaire pour le projet de création d’une aire marine protégée sur le littoral niçois.

Plus de 30 % du domaine maritime français est désormais classé « aires maritimes protégées ». Mais seule une toute petite fraction de celles-ci fait l’objet d’une vraie préservation. Une étude sur les AMP en Méditerranée (du Cnrs et Criobe) aux conclusions accablantes prévient : si ces aires couvrent 6,01% du bassin méditerranéen, seule 0,23% de sa surface bénéficie d’une réelle protection, 95% des zones en AMP n’étant pas plus réglementées que les eaux extérieures. Il existe un gouffre entre l’attribution de ce statut et une réelle protection.

La littérature scientifique internationale avertit que seule une protection intégrale ou haute assure le niveau le plus efficace. En Méditerranée, presque 60% des eaux françaises ont un statut d’AMP, mais seules 0,1% bénéficient d’une protection intégrale ou haute. 

Découvrant que cette délibération porte sur une concertation, avec toute la circonspection qu’une « collaboration » majorité-opposition suppose, je vous prends au mot pour participer à cette concertation. A votre compétente équipe je propose d’associer celle que j’ai constituée pour la création d’une autre AMP mais différente de la vôtre, située dans une zone jugée très fragile par les experts, à l’est de Nice. Le groupe de travail qui la constitue est composé de scientifiques, d’enseignants-chercheurs, de biologistes marins, de plongeurs aguerris, d’amateurs, d’associations, de gens de mer, dont certains se retrouvent dans la nouvelle gouvernance du conseil local pour le climat. C’est un défi de créer une AMP a fortiori avec une zone portuaire requalifiée, écrin du sommet mondial de l’océan à venir, exposée à de gros travaux. Pour qu’une AMP fournisse des bénéfices environnementaux et socio-économiques, il faut des règles contraignantes afin que les activités ayant un impact sur la biodiversité soient éliminées ou drastiquement réduites. 

Êtes-vous vraiment prêt à protéger notre littoral ? Pour préserver l’économie il faudra prioriser l’écologie, faute de quoi vous sacrifierez les deux.

Vous l’aviez, avec la modestie qui vous caractérise, raillée proclamant avec forfanterie que nous l’avions rêvée et que vous alliez la faire. Aussi ma question est double, elle fait écho à ma première intervention en tant qu’élue ici même en juillet 2020 où je proposais justement la création d’une AMP.

Quel délai vous faut-il pour mettre en œuvre cette aire marine protégée ?

Maintenez-vous toujours celle que vous préconisiez entre l’aéroport et le port, zone intensément soumise à une pression d’activités, de trafics, de loisirs ou envisagez-vous de la déplacer ?

Pour conclure sur la citation d’Aurore Asso sur Sylvia Earle, elle nous alertait que ‘if the ocean fails, we fail too’

Merci.

Interventions de Jean-Christophe Picard

12.1 Développement de l’agriculture urbaine – État d’avancement et modalités de mise en œuvre pour de nouvelles installations en agriculture. 1’

Ces projets agricoles sont très intéressants et vont dans le bon sens, d’autant qu’ils portent sur des terrains dont on aurait pu craindre l’artificialisation. C’est très bien.

15.1 Organisation de la manifestation Bellet gourmand. 1’

Vous nous demander d’imputer la dépense de la manifestation Bellet gourmand aux crédits prévus au budget principal 2023… Pourquoi pas !

Mais pour vous autoriser à imputer la dépense il faudrait nous en communiquer le montant.

1.2 Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza 179 avenue Sainte-Marguerite, d’un emplacement de distributeurs de boissons à la piscine Comte de Falicon, d’un Food truck au parc Carol de Roumanie et de scooters électriques en free floating sur le territoire de la ville de Nice. 2’

Concernant l’activité de location de scooters électriques en libre-service, il y a eu une vraie concurrence et il faut s’en féliciter.

Par contre, il est dommage que vous ayez renoncer à mener une négociation en raison, je cite, de l’écart de notes entre les deux candidats.

Tout d’abord, l’écart de notes n’est pas si flagrant. En effet, pour le critère de la redevance, nous ne comprenons pas comment, Cityscoot obtient 6,25 sur 20 en proposant 80 000 euros. Selon nos calculs, il obtiendrait plutôt 11,85 sur 20 (80 000 / 135 000 X 20). L’écart est donc plus réduit que le rapport ne le dit.

Mais surtout, une négociation ne porte pas seulement sur le montant de la redevance. En l’occurrence, elle aurait pu porter sur un critère où l’offre de la SAS Yego n’est pas bonne : celui des « mesures mises en œuvre pour faire respecter les règles d’occupation du domaine public par les usagers ». Citiscoot a eu 4 sur 4 tandis que Yego récolte seulement 2,5 sur 4. Une négociation aurait certainement pu permettre d’améliorer l’offre de Yego sur ce point qui est, vous en conviendrez, un point très important.

10.1 Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de La Victorine – Poursuite de la procédure de passation. 1’

Dans la délibération, vous évoquer un courrier de la ville de Nice en date du 8 février 2023 répondant « à chacun des motifs de retrait évoqués par le candidat ». Il aurait été intéressant, pour alimenter la réflexion de tous, d’avoir une copie de ce courrier.

Sinon, dans le rapport de la délibération du 30 juin 2022 approuvant le principe de la concession, il était indiqué que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Comme vous le rappeliez, l’État avait d’ailleurs annoncé distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. Dans ce cadre, un appel à projets intitulé « La grande fabrique de l’image » avait été lancé par le Centre national du cinéma. Le taux de subvention variait entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d’investissement.

Notre inquiétude est que cet appel à projet est clos depuis le 31 octobre 2022. Est-ce à dire que nous allons passer à côté de cette manne ? Si oui, est-ce que cela ne va pas rendre encore plus difficile notre recherche de concessionnaire ?

6.1 Rapport Social Unique 2021 de la ville de Nice – Communication de l’avis du Comité Social Territorial. 1’

Vous nous demandez de prendre acte prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021 de la Ville de Nice…

L’article L231-4 du code général de la fonction publique prévoit, en effet, que « le rapport social unique […] est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales […] après avis du comité social territorial ». Or, vous ne nous transmettez pas ce document. Vous nous communiquez seulement une synthèse de 7 pages.

C’est d’autant plus dommage que, sur les 6 partenaires sociaux, un s’est abstenu et 3 ont voté contre. Nous aurions aimé pouvoir lire le rapport intégral pour comprendre pourquoi.

6.3 Recrutement d’un(e) directeur/directrice de la cohésion sociale, du handicap et du droit des femmes au sein des effectifs municipaux sur un poste existant. 1’

Vous annoncez que l’emploi présenté ci-dessus sera pourvu en priorité par un agent titulaire de la fonction publique. Cette formulation correspond effectivement à ce qui est prévu dans l’article L332-8 du code général de la fonction publique.

Toutefois, c’est peu probable que vous recrutiez un agent titulaire puisque le directeur ou, plutôt, la directrice est déjà en place depuis février 2023 et c’est une contractuelle. Donc, bon courage pour les titulaires qui essaieraient d’obtenir ce poste !

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Premièrement 

Permettez-moi, en propos liminaire, de rendre hommage à une disparue :

Nice capitale européenne de la culture. 

« Connecter l’inattendu », ce n’est pas inintéressant, c’est même une bonne idée

Ca peut même faire l’objet d’un projet intéressant d’une biennale par exemple 

Mais vous abandonnez.

Vous préférez les grands évènements sportifs et politiques aux grands événements culturels, c’est un choix politique ce n’est pas forcément le nôtre.

Deuxièmement, parlons un peu de logement

P 35 concernant les logements sociaux vous écrivez :

« L’objectif arrêté par le Programme Local de l’Habitat de la Métropole est d’agréer chaque année 1 023 logements sociaux sur la commune de Nice. »

Mais il est strictement impossible de construire 1023 logements sociaux à Nice.

Je rappelle que Lundi dernier au budget métropolitain, on a attribué que 6,4 millions de budget au PLH 🡺 cela correspond à 710 logements sur l’ensemble des 51 communes de la métropole.

Les logements sociaux, Monsieur le Maire, ce n’est pas comme des petits pains, ca ne se multiplie pas 

Ceci étant dit : Terminons sur l’écologie 

Parce que vous racontez n’importe quoi

Vous voulez planter un arbre par habitant

Ca parait séduisant, mais il y a un principe de réalité, il faut de l’espace :

Un arbre ca pousse pas sur les balcons

Savez-vous combien de surface il faut pour planter 350 000 arbres ?

C’est simple, c’est la surface qui irait de l’Allianz riviera à la mer en englobant l’aéroport ?

De plus il faudrait entre 150 et 250 millions d’euros pour les planter

Continuons avec l’extension de la coulée verte

P 30 vous écrivez :

Je vais lire pour ne pas faire d’erreur d’interprétation : 

« Ce projet permettra par ailleurs d’aménager une véritable forêt urbaine avec la plantation de plus de 1 500 arbres supplémentaires avec des essences adaptées à notre climat, peu consommatrices d’eau, une bonne capacité d’ombrage et une forte capacité de stockage de CO2.

 « A terme, ce projet d’extension permettra :

– de supprimer 1 740 tonnes de CO2 par an »

vous affirmez que les 1500 arbres qui seront plantés sur la future coulée verte vont capter chacun plus d’une tonne de CO2 par AN?

Un arbre adulte = c’est 30 kg de carbone/ an et un séquoia c’est à peu près 100 kg/AN

Vous voulez vous faire croire que vous allez planter des arbres 10 fois plus grands qu’un séquoia sur l’extension de notre coulée verte ???? 

Vous avez trop lu : Jack et le haricot magique, 

On pourrait en rire, mais le bilan carbone de cette opération est catastrophique 

4 j’ai calculé le bilan carbone de la destruction reconstruction d’Acropolis et de la création de l’extension de la coulée verte

Ce n’est pas trop compliqué, je suis allé chercher les chiffres et les méthodes de calculs disponibles sur le site de l’ADEME 

La destruction d’Acropolis et la reconstruction d’un nouveau palais des congrès 

C’est à peu près un total 26 000 tonnes de CO2 produites

(300 kgCO2/M2 🡺 11 000 tonnes de CO2 pour la destruction, 500kg/M2 15 000 tonnes pour sa reconstruction)

Et si on considère que l’extension de la coulée verte absorbera à peu près 45t de CO2/AN et non les fantasque 1740 tonnes 

  • Il faudra attendre 550 ans pour atteindre la neutralité carbone

C’est une très belle dette carbone que vous léguez aux générations futures.

Les Niçois apprécieront la contribution de votre politique au réchauffement climatique. 

Categories: Conseil municipal

Conseil Métropolitain du 27 mars 2023

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

21.2 Budget Primitif 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Un 2 pièces, 34m2 à la Libé, proche tramway 780€ par mois

Un 3 pièces Pasteur 48m2 ensoleillé, 870€ par mois

Un 2 pièces 48m2 proche défunt Acropolis 980€ par mois

Un 2 pièces 43m2 au Plan de Carros ,720€ par mois

Et 16,000 demandes d’accès en logement social sont toujours en attente sur notre Métropole !

C’est le quotidien de Mathilde, de Benoît, de Karim, de Sarah…. qui ont parfois un CDI mais de plus en plus fréquemment, ils ont un CDD. Ils ou elles ont 24 ans, 45 ans ou 60 ans. Finalement peu importe leur nom, leur âge, homme ou femme, peu importe leur situation, ce sont simplement des habitant de notre métropole. Qu’ils soient niçois, tourretans ou laurentins. C’est le quotidien de nos concitoyens métropolitains qui l’endurent.

Que doit refléter un budget ? A quoi doit servir un budget ?  

Un budget doit être au service de ses citoyens. Un budget est un outil de gestion, il doit traduire les choix stratégiques afin de répondre à la seule question pour laquelle nous sommes élus, nous à gauche et vous à droite, à la seule question : “comment pouvons-nous servir au mieux les citoyens”

Et ce budget doit leur être destiné !

Cela semble une évidence, Si vous le croyez autant que nous, vos convictions ont dû être particulièrement écornées par ce budget. 

Depuis 2019, presque toutes les dépenses ont augmenté.  La dette s’est accrue de 30% et nous n’avons même plus les moyens d’épargner.

1,6 milliard d’euros de dette.

Un encours à la dette qui ne cesse d’augmenter passant de 121% à 126%, soit 280€ de plus par habitant. Des capacités d’épargne de collectivité qui s’effondrent.  Des capacités de désendettement qui dépassent tous les records !  Pourtant, de l’argent nous en avions. 

Même le rapport 2023 de la Cour des comptes pointe des économies d’échelle de notre métropole qui ne sont pas suffisants. Les efforts de mutualisation des moyens ne sont pas au rendez-vous.

A l’heure où nos concitoyens subissent de plein fouet la crise économique, les carences budgétaires se font durement ressentir. Pour pallier le gaspillage de l’argent public, vous faites en sorte de rogner partout où vous le pouvez. Y compris sur des secteurs essentiels.

Arrêtons-nous un instant sur le logement.

Les autorisations de programme pour le PLH (Programme local de l’habitat) prévoient 7,2 millions d’euros pour cette année. A titre de comparaison nous investissons 11,9 millions d’euros dans le renouvellement du parc informatique en 2023.

La section d’investissement global dans le logement social, au budget primitif, est passée de 15M€ en 2019 à 13,4M€ pour 2023. En baisse, donc.

Alors même que le prix de la construction a gravement augmenté. Et en même temps, nous dépensons des fortunes dans des projets inutiles… Quelle indignité ! 

Alors j’entends déjà Monsieur Borré me répondre que je me trompe et qu’il suffit pour s’en convaincre d’écouter la longue liste des petites opérations que finance la Métropole. Malgré vos efforts de communication, cela reste marginal. 

Comme on pourrait le dire en nissart, « briga e briga non faràn pan banhat ». Miette plus miette ne feront jamais baguette.

La Métropole ne construit pas assez de logements sociaux.

Le mal-logement ne se résout pas à grands coups de communication comme vous savez si bien le faire croire. 

Et de grâce, ne me dites pas qu’une élue écologiste ne saurait défendre les logements sociaux au prétexte que cela encouragerait la bétonisation. Vous savez très bien que nous ne nous opposons jamais à une urbanisation intelligente ; celle qui s’élabore dans le respect des règles environnementales et sociales.  Il faut de l’audace ! 

De l’audace pourtant, vous en avez pour de grands projets inutiles. 

De l’audace vous en avez pour gaspiller l’argent public.  

Ce que nous vous demandons, nous élus de gauche, c’est d’avoir de l’audace pour les niçois et les métropolitains !  Faites-le désormais pour ce qui est nécessaire. Faites preuve d’humanisme et de vision à long terme. Cessez de gaspiller l’argent public pour de vastes caprices et commencez à soutenir celles et ceux qui en ont le plus besoin en ce moment. Donnons la priorité au renforcement des services publics, au logement et à l’accélération de la transition écologique.

C’est cette vision que nous défendons en tant qu’écologistes de gauche. 

Vous savez Monsieur le Président, je rencontre des citoyens que vous ne verrez peut-être jamais. Il serait grand temps de s’intéresser à eux aussi.

Je vous remercie.

0.2 : Port de Nice – Résiliation amiable de la concession

Monsieur le Président,

Vous annoncez vouloir restructurer le port de Nice pour qu’il devienne un lieu de vie qui ferait la part belle aux mobilités douces et aux promenades familiales. Pour atteindre ces objectifs, vous nous demandez de rompre le contrat de concession conclu en 1978 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice-Côte d’Azur.

D’après vous, le cahier des charges de la concession actuelle ne serait pas en phase avec « les objectifs ambitieux portés par la Métropole » et ne permettrait donc pas de réaliser le programme envisagé. Après avoir un temps engagé des négociations avec la CCI en vue de créer une société portuaire, vous nous demandez finalement d’acter leur échec. En lieu et place de cette organisation, vous nous proposez de voter la reprise en régie du Port de Nice, impliquant de facto la résiliation du contrat avec la CCI. 

Si nous sommes habituellement favorables à la reprise en régie des services publics, celle-ci nous interpelle et sonne comme un échec. Elle prouve que vous n’êtes pas capables de vous entendre avec les autres acteurs impliqués dans la gestion du Port. 

Pourquoi n’avez-vous pas réussi à faire aboutir le projet de société portuaire que nous avions pourtant voté en décembre dernier ? Est-ce réellement un désaccord de fond qui a pesé dans la balance ou bien une position de principe dont vous avez été incapable de vous défaire ? 

En vérité, il semblerait que cette reprise en régie soit plus motivée par le ressentiment politique que par l’intérêt supérieur des usagers. Retirer la gestion du Port à la CCI, c’est refuser le dialogue pour sanctionner certains de vos adversaires politiques. Et cela est très grave.

Au lieu de faire en sorte qu’il y ait une solution négociée collectivement autour du Port, vous préférez passer en force. Vous faites fi de l’avis de vos partenaires pour les priver de leurs prérogatives. 

Par ailleurs, nous nous inquiétons de vos projets pour le Port. 

Bien sûr, vos déclarations sur la nécessité de rendre cet espace aux Niçoises et aux Niçois nous réjouissent. Nous, écologistes, nous nous sommes toujours battus pour que le quartier où est né Garibaldi demeure un lieu de vie populaire, agréable et accessible. Ajoutez-y la volonté affirmée de développer le cyclisme et les modes de déplacement non polluants et vous nous voyez sincèrement comblés. Il semblerait que vous ayez écouté toutes nos recommandations.

Hélas, votre inclination pour les effets d’annonce qui se dégonflent aussi vite qu’ils sont apparus dans la presse nous porte à croire que nous serons encore déçus. Car, ne nous leurrons pas, votre projet pour le Port n’a rien de populaire. C’est même tout le contraire. Votre souhait le plus ardent est de le transformer en un gigantesque parking à yachts.

Oui, nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous ne souhaitons pas que le Port de Nice soit sacrifié sur l’autel du tourisme de luxe. Pour nous, le quartier du Port doit être un lieu de vie partagé où les promeneurs croisent des familles venues admirer les pointus qui forgent l’identité de notre ville. 

En tant qu’élus écologistes, nous défendons l’idée d’un port de proximité ouvert sur le monde, et notamment sur la Corse avec laquelle notre ville entretient des liens étroits. 

Nice n’est pas une carte postale. Notre paysage n’est pas à vendre et les Niçois ne sont pas les acteurs d’une ville-théâtre destinée au seul loisir des touristes fortunés. Le port, notre commune et ses quartiers sont des espaces de vie. Insufflons de la vie à ce lieu, ne le condamnons pas à devenir une annexe du port de Monaco.

Nous nous abstiendrons donc.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

21.21 Vote des taux de fiscalité locale 2023

Vous nous demandez de faire passer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 8,46% à 10,46%, ce qui représente une augmentation de 24%.

Il y aurait un besoin de 23 millions d’euros supplémentaires pour maintenir le niveau de service, nous dit-on.

Nous ferons trois observations :

1/ C’est sans doute une coïncidence, mais le taux de la TEOM a baissé de deux points avant les élections municipales et vous proposez donc, maintenant que les élections sont passées, de l’augmenter de deux points. Les électeurs apprécieront le tour de passe-passe.

2/ La gestion des déchets par la métropole a fait l’objet de plusieurs critiques par la chambre régionale des comptes. Nous n’allons pas refaire le débat mais nous rappelons que la Chambre avait notamment pointé du doigt le coût complet du service, supérieur de 11 % à la moyenne nationale. Il y a donc certainement une marge de manœuvre à ce niveau-là avant de recourir au levier fiscal.

3/ Quand bien même nous serions condamnés à être plus chers que les autres, il resterait une solution. Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Leonelli a bien insisté sur le fait que le produit de la TEOM ne peut pas abonder le budget général. Il a tout à fait raison. Sauf que ce n’est pas ce qu’il s’est passé entre 2014 et 2017. La Chambre régionale des comptes a, en effet, constaté que, pendant cette période, une partie de la taxe a indûment financé le budget général, à hauteur de… 53 millions !

Or, il conviendrait de rendre aux usagers cet argent qui leur a été anormalement prélevé avant de leur demander de remettre la main à la poche.

Donc, résumons : il manque 23 millions pour boucler le budget annexe des ordures ménagères mais on pourrait récupérer 53 millions du budget général. Bref, il ne semble pas nécessaire d’augmenter la TEOM. On pourrait presque proposer de la baisser.

Quant au budget général qui supporterait le remboursement de ces 53 millions, il y aura sans doute des économies à faire concernant la dispendieuse maison de la métropole située à Paris, le Grand Prix de Castellet qui continue à coûter de l’argent aux contribuables, les grands projets inutiles, etc.

8.6 Saisine de la Commission Nationale du Débat Public pour la
réalisation du Parc des Expositions et des Congrès

Sur la forme, nous approuvons complètement cette initiative. Un débat public ou une concertation préalable a un avantage qui intéresse l’opposition : c’est une autorité indépendante − en l’occurrence une commission particulière du débat public ou un garant − qui va organiser la procédure et qui veillera à la fiabilité des informations données et à l’expression de tous. Les élus de la majorité ne seront donc pas les seuls à pouvoir donner leur point de vue à la tribune pendant les réunions publiques ou dans les supports de communication. Par exemple, les autres élus et les associations pourront aussi s’exprimer.

Bref, c’est une procédure qui sera fort différente de la concertation publique que vous avez organisée pour le prolongement de la Promenade du Paillon où on demandait aux Niçois leur avis sur l’essence des arbres et l’emplacement des bancs, sans évoquer ni la destruction de deux bâtiments en bon état, ni le calendrier, ni le coût.

Toujours sur la forme, nous supposons que vous allez suspendre la destruction du Palais Acropolis le temps d’avoir la conclusion du débat public ou de la concertation préalable. Pouvez-vous nous confirmez ce point ?

Comme nous l’avons dit, si le principe de saisir le CNDP nous convient, nous nous interrogeons sur le fond, notamment au regard des annexes fournies avec cette délibération. Finalement, la grande question est quel projet va être soumis à la consultation ? Et quel sera le contexte ?

C’est peu dire qu’on a parfois un peu du mal à suivre…

1/ Dans votre programme lors des élections municipales, page 35, vous annonciez que l’actuel Palais des expositions sera réaménagé en Palais des Arts et de la Culture ? Est-ce toujours d’actualité ou est-ce qu’il va rester comme cela ?

Toujours dans votre programme, page 35, vous annonciez que le prolongement de la promenade du Paillon et le transfert du centre des congrès ne coûteraient rien aux contribuables puisque « le projet est financé par la vente des terrains libérés par le déménagement des Carnavaliers ». Cette annonce est-elle toujours d’actualité ?

2/ Le 11 mars 2022, le conseil métropolitain actait le projet de futur palais des congrès et des expositions. Il prévoyait la réhabilitation de la halle des fleurs du MIN pour accueillir 18 000 m2 de surfaces ouvertes au public. Mais il prévoyait aussi et surtout la réalisation de constructions de 25 000 m2 comprenant notamment la création d’auditoriums et de salles de réunion. Vous n’évoquez plus ces 25 000 m2 ; sont-ils toujours d’actualité ?

3/ Vous avez organisé une consultation informelle sur le réaménagement du port. Vous avez refusé de distribuer le rapport de la mission Port aux conseillers métropolitain mais, ce qui est sûr, c’est que le projet de construction d’un palais des congrès dès 2025 à cet endroit n’y était pas évoqué. Et, à ce jour, le conseil métropolitain n’a pas été saisi ni du projet de réaménagement du port, ni du projet de construire un palais des congrès à cet endroit. Est-ce que les 10 000 m2 annoncés remplacent les 25 000 m2 qui devaient être construits dans la Plaine du Var ?

Au final, pouvez-vous clarifier le projet qui sera finalement soumis au débat public ou à la concertation préalable ainsi que ses implications avec le Palais Acropolis, avec l’actuel palais des expositions et avec le futur centre des congrès sur le port ?

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Intervention 8.3

Merci Monsieur le Président,

Vous nous présentez les résultats d’une série d’études effectuées dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Grand Arenas.

Ces études sont importantes car vous projetez d’y accueillir 4600 habitants et les écoles attenantes. Vous comprendrez que nous nous sommes attachés à regarder la vulnérabilité des populations face à deux risques : la pollution de l’air et les inondations. 

Je m’arrêterai sur deux rendus d’étude la première concerne l’étude Air Santé réalisée par le Cabinet d’étude Conseil Ingénierie Air CIA et la seconde l’étude Hydraulique réalisée par le cabinet Artelia 

Le rapport l’étude air santé fait 148p.En le lisant attentivement on peut lire P 29: « La commune de Nice fait partie de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA). »

On penserait à une coquille, mais non. On décrit le PCET de la CASA en détail et non le PCAET de la métropole de Nice cote d’Azur.

On y apprend que la CASA possède un programme d’action de sensibilisation des scolaires avec le programme « Watty à l’école », ou bien  la Mise en place d’un Espace Info Energie ou encore la création d’une mission de Conseiller en Energie Partagée. 

Bref un beau, un très beau copié collé d’une étude sur la CASA

Tout cela est très intéressant et donne des idées, mais ce n’est pas le plan d’action de la métropole Nice côte d’azur.

Le rapport date du 2 mars 2022, nous sommes le 27 mars 2023 soit un an plus tard.

Est-ce à dire que personne n’a relu le rapport. Bref, vous commandez des études mais personne ne les lit.

Comment peut-on accorder du crédit à une étude qui pratique le copier-coller ? Dès lors quelle confiance peut-on accorder aux résultats qui nous sont donnés ?

Mes dernières remarques concernent l’étude Hydraulique réalisée par le cabinet Artelia.

En fait cette étude est l’étude des risques et des impacts d’une inondation sur la ZAC et on reste un peu dubitatif sur une conclusion qui fait à peine deux lignes p56

Je cite : « Globalement le nouveau dessin des ilots étanches par rapport au SCHAE de 2012 permet de diminuer les côtes d’eau dans la zone. Cependant le projet est perfectible au regard des côtes d’implantation ».

Cela veut dire que le bureau d’études ne prend aucun risque. 

L’étude est sérieuse et les chiffres paraissent dans les ordres de grandeurs et montre que le quartier serait recouvert par une hauteur d’eau moyenne de 1,50 m en cas de crue. Tous les calculs ont été faits sur la base de chiffres et sous les conditions du PPRI de 2012 chiffres réactualisés en 2017 et 2018. 

Toutefois, je ne pense pas que tous les risques aient été pris en compte.

Premièrement les conditions de la tempête Alex de 2020 ne sont pas pris en compte alors que l’étude date de décembre 2021.

Deuxièmement, un seul scénario de crue sur trois a été simulé : 

Soit Une Crue du Var avec un débit de pointe de 5000 m³/s, sans rupture de digue, ce scénario correspond au déversement continu de la crue au-dessus de la digue escota, de la digue des Français, et de celle de l’aéroport

Les deux scénarii qui correspondaient à des Ruptures de digues (au niveau du CADAM et du MIN) pour une crue du Var de débit de pointe 3800 m³/s ne sont pas publiés dans le rapport, ce que je trouve un peu bizarre. 

De plus, je reste un peu étonné sur le choix des scénarios. Comment une digue qui céderait à 3800 m3/s résisterait à 5000m3/s. La logique et la rigueur scientifique impose de calculer l’impact d’une rupture de digue à 5000m3/s.

C’est comme si vous affirmiez qu’un pont qui s’écroulerait sous une charge de 380 kg résisterait à une charge de 500kg.

Car le risque est certain, p32 il est écrit qu’une rupture de digue pour un débit du var a 3800m3/s, provoquera une brèche dans laquelle s’engouffrera presque 600m3/s d’eau qui se déversera dans les rues du Grand Arénas.

Pour vous donner une idée : 600m3/s, c’est l’équivalent de 12 piscines olympiques par minute.

On attend donc les simulations catastrophes, et ben non il n’y a qu’une simulation faites sur un simple déversement lors d’une crue à 5000m3/s.

En fait l’étude, considère implicitement que nos digues seront bien solides et résisteront à tous les débits.

Je me demande si vous vous rendez compte de la monstruosité que vous nous présentez après avoir vécu la catastrophe de la tempête Alex ?

Ma question est simple : pourquoi ne procède-t-on pas à aux simulations d’une rupture de digue pour un débit de 3800 m3 et 5000m3/s ?

Car s’il y a rupture de digue, il faut s’attendre à des débits plus importants et surtout au risque d’une population surprise par des débits et des masses d’eau comparable à un tsunami.

Non seulement vous allez installer 4600 habitants dans une zone d’inondation avec de très forts risques mais en plus, le cas d’une rupture de digue à 5000 m3/s n’a même pas été envisagée ?

On va délibérément mettre en danger plus de 4600 habitants sans parler des écoles qui seront noyées dans une crue éclair, et on va le faire en toute connaissance de cause. 

Vous comprendrez que cette urbanisation va à l’encontre du principe de précaution face au risque d’inondation, d’autant plus que les conditions exceptionnelles de la tempête Alex n’ont pas été simulées.

Monsieur le Président, dois-je rappeler que vous engagez votre responsabilité pénale et qu’en l’état des études qui nous sont rendues il serait hasardeux, voire plus qu’aventureux, d’y construire des logements et des écoles sans études complémentaires.

Le groupe écologiste demande que soit consigné dans le procès-verbal du conseil métropolitain, qu’il refuse de prendre acte d’études qui ne répondent à aucun principe de précaution et qui mettent délibérément en danger la population qui habitera le secteur de la ZAC du Grand Arénas.

Categories: Conseil métropolitain
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