Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Monsieur le Président

Chers collègues,

Comme vous le savez, le groupe des élus écologistes accueille favorablement la reprise en régie des services publics. 

Nous croyons qu’aucune institution ne peut être aussi proche des citoyens que la personne publique. 

Le transfert de la gestion du Port de Nice à la Métropole est une bonne nouvelle pour les habitants. Elle permettra de maîtriser plus justement les politiques en faveur des usagers.

La reprise du Port de Nice par la Métropole ouvrira aussi la voie à une simplification de la gestion de nos eaux. Elle nous permettra d’être enfin maîtres de notre patrimoine. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. 

Le Port de Nice et la rade de Villefranche sont les joyaux de notre patrimoine maritime. Ils abritent des centaines d’espèces animales et végétales toutes plus remarquables les unes que les autres, des hippocampes aux barracudas, des cérianthes aux herbiers de Posidonies.

Et les paysages qu’ils dessinent dans l’horizon de notre Métropole en forgent l’inestimable authenticité. Nous devons y être attentifs et faire en sorte que ces espaces ne soient pas dénaturés. C’est la raison pour laquelle nous comprenons votre volonté de reprendre le contrôle sur la gestion du Port de Nice et de la rade de Villefranche. 

Nous approuvons et nous nous en réjouissons.

Toutefois, nous nous inquiétons des raisons fondamentales qui vous ont amenés à envisager cette reprise en régie. Nous craignons qu’elles soient davantage motivées par le ressentiment politique à l’égard du Département des Alpes-Maritimes et de la CCI que par l’intérêt supérieur des usagers.

La somme annoncée pour la reprise en régie (qui est de 38M€ d’euros !) nous porte d’ailleurs à croire que les négociations n’ont pas dû être des plus tendres. J’espère, pour le bien de tous, que la Métropole et la CCI trouveront un compromis plus adéquat pour les finances de notre collectivité.

Bien sûr, vos déclarations sur la nécessité de rendre cet espace aux Niçoises et aux Niçois nous réjouissent. Nous, écologistes, nous nous sommes toujours battus pour que le quartier où est né Garibaldi demeure un lieu de vie populaire, agréable et accessible. Ajoutez-y la volonté affirmée de développer l’usage du vélo et les modes de déplacement non polluants et vous nous voyez sincèrement comblés. Il semblerait que vous ayez écouté toutes nos recommandations.

Étant donnée la situation critique de notre biodiversité marine, il nous faut un cap. Et ce cap doit porter dans son sillage cinq priorités :

• L’interdiction des bateaux de croisières, qui saccagent notre littoral et ne rapportent rien à notre économie.
• L’éradication des mouillages sauvages dans la rade de Villefranche
• La conservation du lien historique, j’insiste bien : « historique », qui lie Nice à la Corse
• La protection des milieux marins et de la qualité de l’air
• Enfin, la promotion et la sanctuarisation des particularités culturelles du Port de Nice. Les authentiques pointus niçois doivent être prioritaires face aux méga-yachts des riches milliardaires étrangers.

Nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous ne souhaitons pas que le Port de Nice soit sacrifié au profit d’un parking à yachts.

Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Nous avons tous à y gagner. Et les citoyens comptent sur nous pour relever ce défi social, économique et climatique.

Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées.

Quant à travailler sur les orientations de la future régie du Port de Nice et de la rade de Villefranche, nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à y participer. Mais vous le savez aussi, nous serons intransigeants si les promesses ne sont pas respectées. Le cap doit être écologique, nous ne voulons pas d’un parking à yachts !

Interventions de Fabrice DECOUPIGNY

21.3

Vous nous présentez votre tableau des autorisations de programme qui traduit votre politique d’investissement ces prochaines années.

On voudrait comprendre certains investissements parce que 2, 2 milliards d’euros de dette cumulée avec la ville de Nice, ça commence à faire beaucoup presque 5000 euros par Niçois.

Vous nous répétez depuis des années que si la dette est si importante, c’est parce que vous investissez pour l’avenir.

Pour cela regardons de plus près certains de vos investissements concernant le développement économique 

Pour l’Agriculture métropolitaine et actions de développement économique pour le Haut pays vous prévoyez entre 1,2 millions et 1,7 millions entre 2024 et 2026

Pour le développement économique, on reste dans les mêmes ordres de grandeur.

Pour l’enseignement supérieur entre 1,9 millions et 2,3 millions

On pourrait penser que ce sont des budgets conséquents mais ils restent chacun inférieur à celui du financement d’un grand prix de formule 1 du Castellet qui n’existe plus.

Pour un bon gestionnaire, c’est étonnant. Quel bon père de famille paierai pour une maison qui n’existe pas ? 

Je ne vous poserai que deux questions très simples et claires 

Pourquoi continue-t-on à payer ?

Et surtout jusqu’à quand va ton payer pour ce fiasco ? 

4.6 Exemption de la commune de Levens du dispositif SRU

A la lecture de la délibération, il faudrait que Levens sorte du dispositif SRU car elle serait isolée est faiblement attractive en invoquant le décret du 17 février 2023

Ce décret, vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la loi SRU en matière de production de logements sociaux ouverte par la loi 3DS aux communes « faiblement attractives » du fait de leur isolement ou des difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants

Que dit ce décret ? 

Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants ET dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives.

Par conséquent Levens est elle une commune isolée et faiblement attractive ? 

Levens est-elle donc isolée ?

Le critère d’isolement d’après le décret et explicitement défini : 

Il se définit au regard des aires d’attraction des pôles de centralité établies par l’INSEE existant sur la métropole

Je cite : 

« La situation d’isolement et les difficultés d’accès d’une commune aux bassins de vie et d’emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour atteindre, depuis cette commune, l’un des pôles de centralité.

A la réponse de l’isolement de Levens, l’insee dit non

car Levens appartient à l’aire d’attraction des pôles de centralités de la métropole Nice

Seules 4 communes de la métropole en sont exclues : Isola, St Etienne de Tinée, St Dalmas et Valdeblore

De plus sur Mappy, le temps d’accès à plusieurs pôles de centralités que sont la zone d’activités de Carros ou de l’écovallée est inférieur à 30 minutes.

A titre de comparaison je mets 35 minutes pour atteindre connexio en partant du centre ville de Nice

Concernant maintenant la faible attractivité :

Pour cela j’ai consulté le dossier complet de Levens édité par L’INSEE le 23 janvier 2023.

La population de Levens a vu sa population augmentée de 2,7 %, passant de 4632 à 4761 habitants ces dernières années alors que Nice en a perdu

Le nombre de logements a augmenté de 10% et le taux de résidences secondaires a baissé passant de 15% à 11%. Ce qui montre que Levens est intégrée dans la dynamique métropolitaine en jouant le rôle de commune périphérique. 

La population active de la commune a aussi augmenté.

Le nombre d’emploi est passé de 701 à 743, soit une augmentation de 6 % alors que sur la métropole le nombre d’emploi plafonne depuis des années à 212 000 emplois.

Le taux de création d’entreprises est aussi dynamique, presque deux fois plus importante qu’à Nice.

La surface artificialisée par logement est de 1770 m2/logement soit 10 fois plus qu’à Nice qui est de 178 m2, ces chiffres montrent que cette commune peut être densifiée.

Le taux de pauvreté est de 9% alors qu’a Nice il est e 21 %

Pour moi tous ces chiffres montrent une chose :

Levens est loin d’être une commune sinistrée, Pour l’INSEE, c’est une commune périphérique résidentielle dynamique 

Elle n’est donc ni isolée ni faiblement attractive.

Vous invoquez que 9,5 % de logements sociaux sont suffisant à Levens, je crois rêver. 

Monsieur le président, vous n’arrêtez pas de parler de solidarité comme étant le fondement de votre politique sur la métropole

Dois-je vous rappeler que celle-ci doit aussi fonctionner dans les deux sens.

Tout le monde doit faire des efforts.

18 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites,

Comment voulez-vous que nos concitoyens se logent quand les prix immobiliers flambent avec des prix qui oscillent entre 4000 et 10000 euros le m2 ?

et vous demandez à une commune à sortir du dispositifs SRU, alors que la métropole ne possède que 12,5 % de logements sociaux.

Cette délibération exprime votre farouche détermination à vous arque-bouter contre cette loi SRU et les 25 % de logements sociaux.

Monsieur le président, cette délibération démontre que la mixité sociale n’est pas votre priorité.

Finalement, cette délibération est totalement logique au regard de votre politique de construction de logements sociaux car depuis des années vous ne financez qu’un tiers des 1721 logements sociaux que le PLH vous demande de produire.

Mais au-delà de tout cela :

Vous considérez que les communes collinaires où il fait bon vivre doivent être protégées de la construction de logements sociaux et qu’il faudrait les concentrer au milieu des boites à chaussures de la plaine du Var.

je trouve cette délibération tout simplement révoltante…

Interventions de Jean-Christophe Picard

21.4

–

Compte Financier Unique – Exercice 2022 – Budget principal.

Nous allons revenir sur quelques chiffres car les chiffres sont comme nous : ils sont têtus !

Les recettes fiscales ont augmenté de 5 % (510 millions contre 485 millions en 2021).

Par contre, les dépenses d’équipement ont baissé de 10 % (346 millions contre 384 millions en 2021).

En 2022, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 204 millions, souscrits principalement en taux variables.

La dette a augmenté de presque 9 % (1,729 milliard contre 1,592 milliard en 2021).

Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes avait qualifié d’inquiétante la situation financière de la métropole, en 2017, puisque la durée de vie de la dette était de 17 ans. Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 19 ans et 4 mois !

La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 168 euros (contre 2 917 euros en 2021).

Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 365 %. J’insiste sur le fait que la dette a surtout progressé avant la Covid, la tempête Alex, la guerre en Ukraine, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, etc. Je connais votre bingo habituel. Par exemple, entre 2008 et 2019, la dette par habitant avait déjà progressé de 333 %.

Si on isole la période métropole (2012-2022), la dette par habitant a augmenté de 75 %.

Selon la Chambre régionale des comptes, vous avez réussi a relevé la barre en 2018, en recourant à une solution simple quoique douloureuse pour les contribuables : vous avez créé un nouvel impôt : la taxe foncière sur les propriétés bâties (que des méchants appellent « la taxe Estrosi »).

Vous avez déjà été obligé d’augmenter de 24 % le taux de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, à partir de 2023, mais cela ne va pas améliorer la situation du budget principal qui, comme vous l’avez rappelé, est un budget pivot.

Dès lors, quelle est votre stratégie pour éviter la mise sous tutelle de la métropole ?

1.4

–

Compte-rendu des attributions exercées par l organe délibérant – délibérations du Bureau métropolitain du 27 mars 2023 – décisions du Président – avenants et marchés n ayant pas fait l objet de décisions.

Nous apprenons qu’un contentieux a coûté 11 489 euros aux contribuables métropolitains. J’ai posé la question en commission puisque l’intitulé (« MNCA contentieux ») était peu explicite. Mais nous savons bien que cette opacité était involontaire.

Ces 11 489 euros correspondent à la plainte en diffamation que vous avez déposée contre Mediapart

Nous tenons à rappelons que les deux représentants du groupe écologiste au bureau métropolitain, Juliette Chesnel-Le Roux et Fabrice Decoupigny, ont évidemment voté contre la délibération vous accordant cette protection fonctionnelle dans cette affaire

À l’évidence, la ville de Nice ne fait pas que transférer des compétences à la métropole. Elle transfère aussi ses mauvaises habitudes, comme lancer des procédures-bâillon pour faire taire des journalistes ou des opposants politiques…

Vous avez ainsi dépensé plus de 19 000 euros contre le journalise David Thomson et son éditeur. Pour rien puisque vous avez définitivement perdu.

Vous avez ainsi dépensé plus de 23 000 pour essayer de bâillonner un opposant politique, David Nakache. Pour rien car vous avez définitivement perdu.

Nous vous demandons solennellement de respecter davantage et l’argent des contribuables et la liberté d’expression et, par voie de conséquence, de cesser les procédures-bâillon.

Interventions de Hélène GRANOUILLAC

9.3 Renouvellement de l’adhésion à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.

La première adhésion date de 2011 (renouvelée tous les 3 ans). Elle manifeste votre volonté de contribuer à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins. Donc une douzaine d’années et d’actions engagées respectant les principaux objectifs de cette charte. Un état initial de l’action de chaque commune sur les enjeux du Sanctuaire Pelagos est réalisé dès la signature de la Charte. Au bout de deux ans, le Sanctuaire évalue l’action de chaque commune grâce à une grille d’évaluation. Celle-ci est réalisée de façon conjointe entre chacune des communes signataires et le Sanctuaire Pelagos. La méthode permet une réelle explication de la démarche et une évaluation la plus précise et objective. Nous souhaitons connaitre le BILAN des actions engagées par la métropole, et les actions de sensibilisation depuis 2011.

* prise en compte des mammifères marins et du Sanctuaire Pelagos dans leurs activités quotidiennes. Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;

* créer de nouvelles dynamiques de projets et de partenariats autour des mammifères marins ;

* associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées du Sanctuaire et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;

* promouvoir le Sanctuaire comme un réel moteur de développement et d’animation pour les communes ;

* intégrer les communes à la mission d’information et de sensibilisation du Sanctuaire.

Les communes candidates deviennent signataires de la Charte lorsqu’elles font acte de candidature pour la première fois et manifestent par là même leur volonté de contribuer, à leur propre échelle, dans leurs actions, à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins.

10.1 3’ Protection de la ressource en eau – Mise en place d’une stratégie métropolitaine « Ville perméable ».

« Une politique de communication et de sensibilisation visant une réduction de la consommation d’eau en temps de crise mais aussi dans le long terme » Ni vous, ni nous, ou même le ciel ne savons si la pluviométrie à venir laissera le temps à cette stratégie métropolitaine d’en faire un territoire perméable. Désimperméabiliser les espaces urbains c’est se rapprocher du cycle naturel de l’eau, en favorisant la recharge des nappes phréatiques et l’alimentation des cours d’eau (source de biodiversité). Un engagement dont, avouons-le, on a du mal à se rendre compte dans la jungle de béton et de grues qui nous entoure. Cette stratégie, mise en place dans d’autres métropoles, a pour objet central de réussir la gestion des eaux pluviales dans les aménagements, de créer du lien entre le végétal et l’eau, oui, végétal et eau, denrées rares. Or qu’encouragez-vous depuis des années ? une artificialisation, une imperméabilisation décomplexée – plaine du Var, Arénas, collines sururbanisées, et bientôt l’arrière-pays où vous vous enorgueillissez de faire de la neige de culture pour des jeux olympiques d’hiver. Politique de perméabilité promettez-vous, comment vous faire confiance et vous croire : allez récupérer les eaux de ruissellement sur l’immeuble hirsute qu’est l’Iconic ? Ou construire un parking à la place d’un jardin (Wilson), ou quand vous délivrez un permis de construire sur un domaine agricole et ses sources, oui ses sources, à Rimiez. Au lieu de sobriété foncière la spéculation foncière continue ses ravages et vous regardez ailleurs. Votre stratégie actuelle n’a vraiment rien pour convaincre vos administrés, cette nouvelle étude nous rappelle à l’ordre. L’UFC Que Choisir association de défense des consommateurs vient de la publier dénonçant l’ampleur du gaspillage en eau potable en France. Pour information, enquête basée sur les données de l’Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement.

La REGION PACA est parmi les plus mauvais élèves. Un diagnostic précis sans appel dénonce un réseau vétuste. Du côté des mauvais élèves, on trouve Cagnes-sur-Mer à la 11e place dans le classement national par villes, avec 25,9% de fuites. Soit un gaspillage d’un litre sur 4 litres distribués. Par ailleurs, la sècheresse de l’été 2022 succédant à un hiver de pénurie reste un nouveau point de bascule où, rappelons-le, la REGIE EAU D’AZUR a fourni alors que nous, métropolitains, étions et sommes toujours en restriction, 100 litres d’eau par seconde à la principauté de Monaco dont les besoins sont exponentiels, mais qui a les moyens de sa démesure ! « selon que vous serez puissant ou misérable… ». L’été dernier, près de 1 000 communes ont dû être approvisionnées en eau potable. Et que dire de ces autres prévisions : plus de 15 % des 1.000 agriculteurs maralpins sont sur le point de fermer leurs exploitations pour cause de sècheresse (source Chambre d’Agriculture 06). Est-il utile de vous rappeler que l’eau c’est la vie, elle a besoin de sobriété, d’une gestion et d’une économie irréprochables. Les îlots de chaleur urbains entrainent des problèmes de confort, écologiques et sanitaires avérés. La nature en ville au service d’une gestion durable des eaux pluviales permet de lutter efficacement contre ce phénomène. Vous semblez ignorez que la dissonance cognitive altère la perception d’une situation d’urgence – besoins en eau, ilots de fraicheur, isolation des bâtiments, passoires thermiques, et bouilloires en été – autant d’impératifs auxquels aujourd’hui vous n’apportez pas de réponses ambitieuses à nos administrés. Ces traitements inégalitaires nourrissent l’exaspération et engendrent des conflits, voire de la violence dans un territoire gavé, tel l’animal avant la fin. Nous ne devons plus vous confier les clefs de cette maison. Elle brûle – dans tous les sens du terme – et vous regardez ailleurs, du côté de l’opulence et des mauvais superlatifs : hôtels 5 étoiles spa, surtourisme, spéculation. On n’entre dans le XXI siècle résolument écologique qu’à grands pas. Votre politique est celle des petits pas, elle n’est pas vouée à réussir. Pour conclure, un cadeau. Il est tout frais, le nouveau rapport annuel du haut conseil pour le climat @hc_climat qui appelle la France à « acter l’urgence » et à accélérer son action. Le rythme de réduction des émissions est « insuffisant » – le prix de F1 que vous venez d’annoncer dans la région de la planification écologique, une insulte – et l’adaptation au dérèglement climatique reste pour l’instant « réactive ».

Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer. Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de révision du PLUm.

Après avoir pris connaissance du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain actuel, le groupe des élus écologistes souhaiterait attirer votre attention sur sept points qui nous semblent avoir été laissés de côté :

• la mixité sociale,
• la protection des zones agricoles et boisées,
• la place des jeunes dans la métropole,
• le potentiel photovoltaïque de notre région,
• les risques environnementaux liés aux intempéries,
• les économies d’eau,
• l’adaptation aux changements climatiques

1. Problème de mixité

En ce qui concerne la mixité sociale dans nos quartiers, nous souhaiterions rappeler que la poursuite de cet objectif ne se limite pas à l’obligation d’atteindre 25% de logements sociaux telle que définie par l’article 55 de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (loi SRU du 13.12.00). C’est en effet l’équilibre entre les logements sociaux et les logements intermédiaires ou privés existants qui doit être respecté, sans empiéter – bien évidemment – sur les terrains agricoles.

En réalité, notre objectif doit être de produire plus de logements sociaux sur les parties du territoire qui en manquent, tout en préservant et en organisant la répartition des logements sociaux, dans les programmes de logements. Ce faisant, notre politique doit être flexible et appropriée à chaque espace. Par exemple, dans les secteurs comprenant déjà une forte proportion de logements sociaux, la mixité sociale impose, au contraire, que l’on construise plus de logements intermédiaires ou privés.

Par ailleurs, le nouveau Plan devra renforcer l’ensemble des critères favorisant la mixité sociale. Le texte prévoit que « dans le périmètre de l’OIN, pour les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 1500 m² (à Nice), 35% minimum de la surface de plancher de ces programmes destinée au logement, doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux ». Nous demandons à ce que ce seuil soit diminué de moitié, soit 35% pour 750m2.

2. Protection des zones agricoles, naturelles et boisées

Par ailleurs, les élus du groupe écologiste demandent une politique plus efficace en matière de protection des zones agricoles, naturelles et boisées. Le futur PLUm doit être un outil conçu pour préserver efficacement et valoriser nos espaces agricoles et naturels à enjeux. Il doit favoriser le maintien, le développement ou la reprise des activités agricoles partout où cela est possible.

Les espaces naturels et agricoles concernés sont des espaces situés à proximité des agglomérations et dont le devenir est menacé par la pression urbaine. Nous demandons à ce que la Métropole permette aux communes concernées :

– de créer des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;

– d’adopter des programmes d’action correspondants

– de sacraliser les terres fertiles.

Nous attendons aussi que soit établi un schéma directeur agricole construit sur une politique foncière d’achat de terre pour y installer des agriculteurs sur toutes nos communes de la Métropole.

Par ailleurs, nous demandons :

• La création de trames noires obscures (zones sans lumière nocturne) afin d’englober les animaux nocturnes, notamment les chauves-souris, dans la politique de préservation de la biodiversité métropolitaine. Ces trames noires pourraient également bénéficier aux insectes qui sont en perte de repères lorsqu’ils sont confrontés à des lumières artificielles permanentes.

• L’interdiction de tous les travaux dans des zones où sont présentes des espèces protégées.

• Le réaménagement des places publiques en les déminéralisant.

3. La place des jeunes dans la métropole

Un autre point que notre Groupe souhaiterait mettre en lumière est la place accordée à notre jeunesse dans le PLUm. De fait, les jeunes semblent être les grands oubliés de la politique d’urbanisation de la Métropole Nice-Côte d’Azur. Pourtant, cette jeunesse est essentielle au dynamisme de nos territoires. Il faut que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour lui donner une place véritable dans l’espace public, en bonne intelligence avec les populations actuellement installées. Nous proposons deux pistes de réflexion qui pourraient servir d’étalon pour la suite de la programmation urbaine de la Métropole Nice-Côte d’Azur.

• Réservation d’espaces pour des microsites (stades de foot à cinq ou de handball) ainsi que pour des pistes de skate. Notre Métropole ne dispose pas assez d’espaces sportifs et récréatifs pour la jeunesse.

• Préservation du stade des Eucalyptus, dans le quartier Araucaria à Nice ouest, qui est très utilisé par les habitants du quartier. Ce lieu permet de dynamiser ma vie du quartier tout en permettant les rencontre entre populations aussi bien en semaine que le week-end. Il s’agirait de réaménager cet espace vieillissant afin qu’il demeure en accès libre et qu’il ne soit pas remplacé par un énième supermarché qui n’apportera aucune plus-value au quartier.

4. Non prise en compte du potentiel photovoltaïque de notre région

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, nous sommes également amenés à nous prononcer sur la méthode et les objectifs de la révision générale du PLUm.

Or, nous estimons que dans une région bien plus ensoleillée que le reste de la France, ne pas miser sur le solaire est une aberration. Pour rappel, la durée annuelle moyenne d’ensoleillement de PACA est d’environ 2600h, lorsqu’elle est de 1700h pour le reste de la France.

L’énergie solaire est donc une ressource fondamentale pour notre Métropole et ses besoins énergétiques.  Notre territoire est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pourtant beaucoup moins ensoleillés. Grâce au nouveau Plan Local d’Urbanisme métropolitain, le photovoltaïque doit devenir incontournable sur tous les toits neufs.

Par ailleurs, nous sommes très favorables aux installations photovoltaïques sur sites anthropisés mais nous nous montrerons vigilants lorsque le choix se portera sur des centrales au sol. En effet, le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur les bâtiments et les terrains anthropisés et éviter les espaces naturels, forestiers et agricoles.

5. Sous-estimation des risques environnementaux liés aux intempéries

Ces dernières années, notre région a durement été touchée par les aléas environnementaux. Un peu plus d’un an après la tempête Alex et ses conséquences désastreuses, nous devons tirer les leçons des erreurs qui ont été commises. 

Nous devons formaliser l’intérêt de la collectivité dans sa volonté de réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Il faut désormais aménager notre territoire de la façon la plus intelligente qui soit afin que ces catastrophes ne se reproduisent jamais.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la sous-estimation des risques d’inondations sur notre Métropole. Nous devons connaître la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Malgré la volonté affichée de réduire l’exposition à ce risque, aucun engagement concret n’est pris en ce sens. 

Les crues de 1994 ainsi que la tempête Alex nous rappellent que le risque d’inondation dans la vallée du Var est présent. Nous devons analyser plus finement les impacts du changement climatique sur le territoire. Il est important de s’approprier la notion d’adaptation au changement climatique.

Par conséquent, il nous paraît important :

• De réaliser de nouvelles études sur le PPRI sur l’ensemble du PLUm
• De ne pas construire dans une zone inondable, notamment dans le lit majeur du Var
• D’installer des aménagements adéquats afin de protéger des crues centennales
• L’intégration d’éléments de résilience climatique (trame verte et bleue, végétalisation, dispositif de rafraîchissement, …) dans le PLUM

6. Intégration des économies d’eau aux politiques urbaines

Face à la pénurie d’eau qui frappe notre territoire de plus en plus régulièrement, les pouvoirs publics doivent urgemment repenser leurs modes de fonctionnement en ce qui concerne son usage. Aujourd’hui, le niveau des nappes phréatiques est dangereusement bas. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à urbaniser autant et de la même façon qu’il y a encore dix ans. Il y a urgence à faire des économies d’eau, le niveau des nappes phréatiques baisse de plus en plus. Pour pallier cela, nous proposons deux solutions concrètes :

• Obligation pour les promoteurs et les architectes d’intégrer des systèmes de récupération et de recyclage des eaux usées dans les nouveaux immeubles. L’eau récupérée pourrait être utilisée afin d’arroser des jardins partagés et alimenter les chasses d’eau des WC comme cela existe déjà dans la ville de Grenoble.

• Protection accrue des sources, qui sont nombreuses dans les collines (notamment sur celle de Rimiez) en contrebas du Mont Chauve et interdire l’urbanisation de ces zones.

7. Adaptation des pratiques urbanistiques au changement climatique

Enfin, face à l’augmentation des températures et à l’impérieuse nécessité de préserver la santé publique, nous proposons :

• D’intégrer des éléments de résilience climatique (trame verte et bleue, végétalisation, dispositif de rafraîchissement, …) dans le PLUm

• Le remplacement systématique des sols sombres par des sols clairs. Cette initiative doit être couplée à une obligation de disposer d’un toit clair pour tous les nouveaux bâtiments. Le rafraîchissement de notre Métropole est un enjeu majeur face aux variations de températures qu’elle subit chaque été.

• L’interdiction des haies artificielles et des brise-vues en plastique qui se décomposent en particules fines dans la mer et peuvent causer des problèmes respiratoires.

Intervention de Juliette CHESNEL-LE ROUX,

Présidente du Groupe écologiste

21.1 Gare du Sud – Réouverture – Point sur l’avancement du projet Méditerranéo porté par le Groupe IT.

Le projet de Halle gourmande à la Gare du Sud est un échec et nous l’avions déjà dénoncé. 

Avec le projet Méditerraneo porté par le groupe IT, vous disiez avoir trouvé une solution à la crise qui paralysait ce vaste établissement. Sur BFM TV, vous garantissiez même une réouverture d’ici la fin de l’année 2022. 

Bon, nous arrivons à l’été 2023 et toujours rien. Enfin, si. On nous annonce que la réouverture aura bien lieu mais qu’elle se fera par vagues de 300 personnes par jour. 

J’ai d’abord cru que j’avais lu trop vite mais non, on nous parle bien d’une jauge d’à peine 300 personnes par jour dans la Gare du Sud la première semaine. C’est absolument ridicule ! Et cela montre à quel point vous avez confiance en ce projet…

Quel dommage d’ailleurs, de s’obstiner dans un projet exclusif de restauration, alors que nous aurions pu intégrer, le matin, les marchands des docks de la Riviera dont les locaux sont si vétustes. Cela aurait fait de la Gare du Sud une halle vivante du matin au soir.

Quel dommage aussi de ne pas mettre à disposition les locaux de l’étage pour les activités associatives, comme nous vous l’avions proposé. Notre ville manque tellement de salles pour accueillir les associations.

Quel dommage enfin de ne pas ouvrir cet espace à la Culture, par exemple au muséum d’histoire naturelle, dont les locaux boulevard Risso vont souffrir de la période de travaux, et dont les pièces restent dans les sous-sols, inconnus des Niçois.

Vous qui appréciez tant les concertations publiques, pourquoi ne pas avoir consulté les Niçois et Niçoises sur l’avenir de la Gare du Sud ? Il y a fort à parier qu’ils auraient eu d’autres idées que de multiplier la concurrence entre restaurateurs. Vous qui aimez vous comparer, regardez le succès de la halle de Lille ou de Toulon.

Comme vous, nous souhaitons sincèrement que le projet Méditerraneo soit un succès. Mais la Gare du Sud doit être aménagée comme une Halle populaire, au carrefour entre le marché de bouche, la restauration et les espaces associatifs. Ce n’est pas en favorisant la mono-activité et en multipliant la concurrence acharnée que nous parviendrons à faire de ce lieu un incontournable de la vie Niçoise.

Je vous remercie.

0.1 Euromed et sommet des océans 2025

Le Bassin méditerranéen est un écrin et notre mer est fragile. Elle qui se réchauffe deux fois plus vite que les autres océans et est aussi la mer la plus salée. Les impacts sur la biodiversité et l’élévation attendue auront – et ont déjà – des conséquences majeures pour l’économie, la pêche, le tourisme mais aussi pour nos modes de vie et de consommation. 

« Il est urgent d’agir pour atténuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter à la nouvelle réalité d’une mer en surchauffe ». Je cite ici le directeur de l’initiative marine de Méditerranée du WWF, Monsieur DI CARLO.

Alors permettez-nous de vous confier une mission au sein de Euromed, monsieur ESTROSI. Avancez sur le sujet du traffic maritime et de l’impact des bateaux de croisières en termes de pollutions de l’air, de pollution marine et de perturbation de la faune et la flore.

Je vous remercie.

3.2 Nice Climat Summit

Monsieur le maire, vous êtes une sorte de LAVOISIER du greenwashing : avec vous « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Exit le Transition Forum de 2022 et bonjour le Nice Climate Summit de 2023.

Alors grosso modo on reprend les mêmes et on recommence, mais avec un nouvel emballage. Remarquez, c’est une forme de recyclage. Mais c’est le plus coûteux et le plus inutile qu’on n’ait jamais vu.

L’événement reçoit 150.000€ d’aides directes de la Métropole Nice Côte d’Azur, auxquelles s’ajoutent 205.000€ d’aides indirectes de la Ville et encore 171.000€ d’aides indirectes de la Métropole. 

Encore une fois, les prestations assurées par La Tribune coûtent fort cher au contribuable, plus de 500.000€ pour brasser du vent et du kérosène, comme l’an passé pour le Transition Forum.

Ce Forum est une mascarade écologique. C’est un grand show en tournée dans toute la France où l’on vient se pavaner avant de retourner vaquer à ses occupations. Et pendant ce temps, le climat se réchauffe et les avions volent toujours plus nombreux dans notre ciel azuréen.

Alors, non, nous ne voterons pas cette convention.

17. Culture de Robert Roux

Monsieur l’adjoint à la Culture, dans cette longue liste de délibérations consacrées aux arts plastiques et aux musées, on ne parle pas du 109.

Or nous, élus municipaux, aimerions savoir ce qu’il en est de ce Pôle des Cultures Contemporaines. En effet, nous avons appris que 14 des 25 artistes hébergés dans des ateliers du 109 se voient mis dehors sans solution alternative. M le Directeur Aillagon avait pourtant garanti à ces artistes des propositions de relogement.

Je vous remercie de nous éclairer.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

16.5

–

Compte administratif – Exercice 2022 – Budget principal – Approbation.

Mais quelle panique !

Alors, c’était déjà la panique en début d’année. Monsieur le maire avait reconnu, le 16 janvier dernier, que nous frôlions le plafond d’endettement. Peut-être aviez-vous vous lu l’article de la Gazette des communes, paru une semaine avant, plaçant Nice en première position des communes les plus endettées de France…

C’était encore la panique, hier, au point que vous avez fait une conférence de presse, la veille du conseil municipal censé examiner les comptes administratifs de la ville.

Nous compatissons à votre détresse de devoir vous farcir des séances plénières avec des élus d’opposition qui ne vivent pas dans votre réalité alternative.

Sans surprise, votre rapport sur le compte administratif du budget principal est en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

Dans ce document, en effet, vous vantez « le déploiement d’une nouvelle ambition culturelle ». Effectivement, tout le monde avait remarqué cette nouvelle ambition. Raser un théâtre national en bon état, raser le Palais Acropolis qui possédait d’excellentes salles de spectacle, c’est une nouvelle ambition. Mais comme vos chiffres le montrent, tout cela coûte cher : le théâtre éphémère La Cuisine a couté plus de 10 millions tandis que le démarrage des travaux d’extension de la Promenade du Paillons a coûté 5,4 millions.

On peut comparer ces montants aux crédits affectés à la rénovation des bâtiments culturels (578 000 euros) et le plan musée (358 000 euros). Heureusement que le pôle culturel Saint-François a été embelli pour 8 millions.

Concernant la régie du Palais Acropolis et Nikaïa, nous avons un résultat négatif de 263 000 euros alors même que le résultat était positif en 2021. Certes, comme vous le soulignez, nous n’avons pas eu à verser de subvention d’équilibre en 2022.  Sauf que nous en verserons une en 2023 d’un montant de 6 millions d’euros. Pour être clair, nous allons désormais devoir renflouer, chaque année, une régie qui nous rapportait deux millions d’euros si on prend comme référence l’année 2019, donc avant la Covid.

Regardons la situation financière de la ville… On peut lire dans votre rapport, accrochez-vous tous : « la Ville de Nice aura également parfaitement maîtrisé son encours de dette ». Donc, le rapport contredit les déclarations faites par le maire de Nice en début d’année !

Cela va tellement bien qu’en 2022, la ville a souscrit 50 millions d’euros d’emprunts nouveaux essentiellement en taux variable. En 2021, vous vantiez les mérites du taux fixe. En 2022, nous vous faisons confiance pour nous vanter les mérites du taux variable.

La dette pour 2022 est de 524 millions d’euros contre 514 millions en 2021. Soit une dette par habitant de 1 517 euros, alors que la moyenne nationale de la strate est de 1 088.

Le produit des impositions directs par habitant est lui aussi supérieur à la moyenne nationale de la strate (900 euros contre 698).

En ce qui concerne les dépenses d’équipement par habitant, nous devons reconnaitre qu’elles sont supérieures à la moyenne nationale de la strate. Nous tenons à vous en féliciter et vous savez que nous n’avons pas le compliment facile. Oui, nous sommes à 236 euros par habitants, soit un euro de plus que la moyenne nationale de la strate.

Donc résumons : 39 % de dette en plus, 29 % de produit d’impositions direct en plus pour 0,42 % de dépense d’équipement en plus ! Cela valait le coup.

Comme vous le savez, la durée de vie de la dette ne doit pas dépasser 15 ans. Sans surprise, celle de la ville dépasse cette durée malgré nos appels répétés à une gestion raisonnable. Vous pouvez faire toutes les conférences de presse que vous voulez, vous n’éviterez pas le poids des maux et le choc de ratios : Nice est, aujourd’hui, une ville surendettée.

Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 43 % alors même que les compétences de la ville ont été massivement transférées à l’échelon intercommunal.

Alors nous savons que vous allez nous dire que c’est de la bonne dette, de la dette qui permet d’augmenter le patrimoine de la ville, une gestion en bon père de famille…

Nous tenons à préciser que les emprunts portent forcément sur des dépenses d’investissement. C’est la règle. Donc la dette de Nice n’est pas meilleure que celle des autres. Quant à la gestion d’un bon père de famille, parlons-en ! Imaginons un père qui annonce à sa famille qu’il a rasé la maison mais qu’il va la reconstruire plus tard, plus petite, avec un bout dans un quartier, un autre bout ailleurs. Ce serait curieux mais c’est ce qui vous faites avec le Palais des congrès. Vous avez rasé celui qui fonctionnait. Vous allez construire un espace exposition au MIN, peut-être un espace congrès au Port. Tout est éparpillé façon puzzle et il n’y aura pas d’espace de restauration.

Alors non, vous n’agissez pas en bon père de famille mais en enfant capricieux qui s’amuse à casser ses jouets !

23.1

–

Présentation du rapport d exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l année 2022.

Vous nous présenter le rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)…

Il y a eu 19 979 recours contre 3 503 l’an dernier, soit 470 % de plus.

Il y a eu 10 023 recours admis, c’est-à-dire 10 023 cas où les contraventions ont été annulées ou rectifiées, ce qui représente quand même la moitié des recours totaux. Dans 192 cas, l’usager avait bien un justificatif de paiement et dans 7 674 cas, l’usager avait été verbalisé malgré une période de gratuité temporaire…

Depuis deux ans je demande que l’on fixe l’objectif raisonnable de répondre à tous les requérants. Or, cette année, il y a eu 957 décisions implicites, c’est-à-dire des décisions qui résultaient d’une absence de réponse. C’est dommage car tous les usagers ont le droit d’avoir une réponse à leur demande, parfois légitime.

Intervention de Hélène GRANOUILLAC

2.3 Requalification des abords de l’Hôtel des Polices

Nos inquiétudes d’hier, sociales, sanitaires, économiques, environnementales, semblent de plus en plus fondées. Occulté par un barrage de palissades totalement fermé, pour des raisons de sécurité et d’indiscrétion aussi (?), le chantier garde ses secrets qui pourtant intéressent au plus haut degré la santé des riverains et de nos administrés. Surtout récemment : tout d’abord la présence de poussières dans l’école Rothschild et hier, l’évacuation toute la journée de cette même établissement pour émanation toxique (dont on ignore la nature à ce jour  le gaz ayant été éliminé) provenant de ce même chantier. Au vu de l’importance des faits et sans explication formelle, je demande la suspension temporaire des travaux, le passage d’une commission de sécurité et un diagnostic plus complet des raccordements, conduits, gaines techniques existants pour assurer la santé des personnes. Les vacances scolaires approchent avec la fermeture de l’école, mais les riverains et commerçants restent exposés.

Cette délibération propose de « requalifier les aménagements vieillissants de la Place Marshall ». Par vieillissants, outre la partie minérale, entendez-vous les arbres vigoureux existants ? Et plus loin, je cite « la création d’espaces paysagers plantés, leur mise en lumière, les travaux et équipements liés à la mise en place de mobilier et serrureries dans le cadre de la création de ces espaces verts, les travaux et équipements liés à l’arrosage secondaire (retard dans la réut des eaux usées traitées à Nice que j’aborderai tout à l’heure) la mise en place des caméras de vidéosurveillance… ».

M. Borré s’était engagé lors du jury d’attribution du dossier à préserver un patrimoine végétal bénéfique à la santé – arbres à l’intérieur du bâtiment et ceux à l’extérieur – or, nous attendons de savoir si sa parole est tenue.

Quant à l’activité économique et commerciale de ce grand pâté de maison, comme nous le redoutions avec celui concomitant à proximité de la coulée verte et de la destruction d’Acropolis, l’accès aux voies de circulation et aux flux la ralentit et la pénalise lourdement : rendez-vous rue hôtel des postes à partir du bd Carabacel pour en juger. Sans oublier le gymkhana dangereux auxquels piétons et cyclistes doivent se livrer.

Enfin, je me tourne vers le cabinet du maire, que je relance sans succès. Nous attendons toujours le rapport d’études des sondages géotechniques et archéologiques de la place Wilson vouée à devenir un parking de 6 niveaux, à moins que son sous-sol ne le permette… Cette opacité, ce manque de transparence, cette absence de réponse pourtant élémentaire en démocratie, ne nous permettent pas d’approuver cette convention en l’état.

Vouloir passer du système de vélos en libre-service (VLS) à des vélos en libre-service sans station ni borne d’attache, dits « en free-floating» (VFF), pourquoi pas ? De nouveaux vélos oui, encore faut-il des pistes cyclables sécurisées AUSSI et une voirie praticable et apaisée ! Brièvement car mon temps de parole demandé de 3’ est à partager soit 1’30, singulière démocratie à la Ville de Nice. QUESTIONS donc : s’agissant de l’occupation de l’espace public et compte tenu de la densité de ses flux, ce principe de free floating offre la liberté aux usagers de prendre et déposer à leur guise les vélos mais provoquera-t-il des entraves : vélos jetés, abandonnés, comme constaté ailleurs, donc se détériorant plus vite ? Quelle continuité de contrat et quel coût d’abonnement prévu pour nouveaux contrats ? la location se fera-t-elle à l’année ? Ed plus les vélos bleus seront-ils recyclés ou vendus ? Une version vélo cargo en location est-elle envisagée ? A Paris ou encore à Nantes l’abonnement inclut l’entretien et la réparation, possibilité d’acheter le vélo. Nice le proposera-t-elle aussi ? Bref, des questions qu’usagers et associations vous posent.

3.1 : stratégie de mise en œuvre de la réutilisation des eau usées traitées

Quelle n’a pas été ma surprise d’entendre le consensuel et incorrigiblement partial M. Chemla cette semaine en commission proclamer « notre maire a été le premier ». 1^er en tout, champion en rien, AQUAbon ? Ni capitale européenne de la culture, des finances essoufflées, un seuil de pauvreté inquiétant, une transition écologique à la peine ? On ne fait pas de la politique avec une communication de tirs en rafales… à blanc. (CHEMLA en commission 12.06.2023…).

L’intitulé « stratégie » laisse songeur : quid de la vision, de l’anticipation d’une ressource, l’EAU qui n’est pas une NOUVEAUTé ici ! Sècheresses récurrentes, étés caniculaires, manque de pluie, nappes phréatiques en baisse et records de chaleur en 2022. Alors que seulement 1 % des eaux sont, au niveau national, réutilisées, atteindre 10 % d’ici 2030 est une gageure. La France fait partie des mauvais élèves dans ce traitement des eaux usées. Espagne : 14 % Italie : 8 %.

Les restrictions que nos administrées subissent, un coût de l’eau proportionnel à sa rareté, comment justifiez-vous un tel retard ? Regardez nos voisins d’Antibes ou de Cannes qui ont mieux anticipé ce contexte prévisible. Dès 2019, l’agglomération Cannes Lérins a amorcé un projet de réutilisation des eaux usées traitées

A Nice on vise un arrosage timoré « des espaces verts de la station Haliotis (en réhabilitation pour des années) et des espaces publics du parc Carras attenant. On étudie la faisabilité d’un branchement sur les espaces verts du parc Phoenix ».

Vous écrivez « la ville de Nice … doit amplifier encore ses actions en faveur de la préservation de la

ressource en eau afin d’accroître sa résilience face aux chocs climatiques et garantir à tous l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante », autant de promesses avalées de travers, la gorge sèche.

Clarifiez votre stratégie : est-elle ambitieuse ? quel sera son périmètre ? êtes-vous en mesure de présenter aux usagers un calendrier ? Les besoins croissants exposant les populations locales à des mesures restrictives pesantes. Lors de votre présentation exaltée de « Mon été à Nice » le 5 juin dernier, vous vantiez les 3 vols quotidiens pleins vers NY, ainsi que ceux de l’A380 gros porteur, réfutant publiquement le terme de « territoire victime du surtourisme ». Propos très préoccupants, les besoins des touristes en EAU pèsent significativement sur les locaux. Ne soyez pas dans le déni, notre territoire, ses humains et non-humains, vont au-devant de souffrances. Vivre ici devient de plus en plus inabordable à bien des égards. L’eau, son accès, son coût maîtrisé, doivent être une priorité pour les Niçois·ses. Avec tout le respect pour ce sportif, ne soyez pas le Poulidor de cette stratégie.

5.1-2  Gratuité parc Phoenix 16 et 17 septembre 2023 « ensemble face aux risques majeurs ».

Quel site plus idéalement exposé pour évoquer les risques majeurs à proximité d’un aéroport international où transitent de plus en plus de passagers, bientôt 20 millions. Il est inquiétant de vous confier les clefs de la ville dont les plus éminents spécialistes présagent un scénario que vous semblez négliger, minorer ou pire, ignorer, pour encourager un surtourisme et une économie de baudruche, au détriment de la population locale qui a du mal à se loger, jeunes et moins jeunes, à se déplacer, à vivre qualitativement. L’aéroport de Nice ne survivra pas (du tout) à la montée des eaux, parole de scientifiques. (cf. chercheurs de CLIMATE CENRAL organisme indépendant).

Saint-Augustin, Promenade des Anglais, engloutis, jardin Albert-1er cours Saleya immergés, comme la totalité du port et une partie du cap de Nice. 

Votre dispositif SMS – collecte de données (précieuses !) ne suffira pas surtout si les téléphones sont éteints la nuit… Nous parlons ici d’incendies, inondations, secousses sismiques, glissements de terrain.

Un seul demi-degré de plus et 200 millions de citadins seront régulièrement affectés par des inondations. Pourquoi sous-estimer que Nice y échappera ? Les projections nous propulsent à plus 4°.

Plus que, hélas, la destruction délibérée d’un barrage en Ukraine, le changement climatique est là. Ici la très stratégique station HALIOTIS pourrait être aussi touchée. AGISSEZ concrètement. Connaissant la vulnérabilité de notre territoire aux tsunamis (BRGM) il est temps M. ESTROSI de créer des zones refuges avec des PLANS D’EVACUATION, d’organiser des secours, des exercices de simulation grandeur nature.

Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente

Déclaration préliminaire :

Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture du procès-verbal du conseil du 31 mars, je souhaite m’adresser à toutes et tous et en particulier à vous
monsieur le Maire, qui aviez commencé la séance en appelant, je cite « chacun à respecter le débat démocratique et ses élus, détenteurs de la
légitimité électorale pour agir ». Et vous terminiez l’introduction en disant « je suis persuadé que nos débats aujourd’hui sauront le démontrer ».

Pourtant, lors de ce Conseil, vous n’avez pas cessé de nous lancer des
attaques méprisantes et grossières qui n’avaient rien à voir avec le débat que
nous avions. Relisez le PV, vous constaterez la violence disproportionnée de
vos déclarations à l’égard des élus d’opposition. Les railleries lancées en
séance, ces mensonges basés sur des arguments infondés, ne peuvent que
heurter nos électeurs et choquer les citoyens de notre ville. Ils ne rehaussent
pas le débat, ils participent à ce climat de défiance envers les institutions.

Nous ne pouvons pas tolérer la calomnie, le mépris et les indignités. En
insultant des élus de la République, ce sont tous les citoyens Niçois que vous
insultez.

Lors de la précédente mandature, vous n’avez cessé de dénigrer Monsieur
Kandel, Monsieur Vérola, Monsieur Bettati. A chaque Conseil ou presque, ce
dernier quittait la séance de façon théâtrale.

Nous sommes des élus de la République. Nous travaillons les dossiers, nous
préparons les conseils et nous représentons les niçoises et les niçois.

Cette assemblée n’est pas un théâtre.
Alors, de la dignité et du respect.

16.2 Budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal

Monsieur le Maire, Madame l’adjointe aux finances, vous nous présentez un
budget de 600M€ de fonctionnement et 209M€ d’investissements.

Comme d’autres après moi (ou avant moi) vous le diront, nous vivons
au-dessus de nos moyens, avec un ratio dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette/recettes fonctionnement de 106%, soit 12 points au-dessus de la moyenne nationale des villes équivalentes. Et un encours de la dette par habitant de 1513€ soit 500€ de plus par habitant que les villes équivalentes.

Prenons par exemple, Toulouse, pour un budget global équivalent, le ratio de la dette est 94% ( donc 12 points meilleurs que nous ), et l’encours de la dette par habitant est de 473€.

Quels sont les enjeux de notre cité ? La cohésion sociale, les écoles, la
sécurité. Oui la sécurité.

Sur ce sujet les dépenses de la ville de Nice sont colossales, mais pour quel
résultat ? 75M€ de budget de fonctionnement, 2 fois plus que les 36M€ pour la ville de Toulouse . Pour quel résultat ?

Et pour l’investissement, 36 M€ en 2023 sur un budget de 108 M€ pour la
construction de l’hôtel de police mutualisé. Et 1,7M€ d‘investissements en
vidéoprotection comme chaque année, depuis des années. pour quel résultat ?

Un budget sécurité très important donc, et pourtant, la sécurité reste toujours une attente des niçois. On le voit, à Trachel, aux Moulins, aux Liserons.

Nous demandons donc un audit de l’efficacité de ces outils de
vidéosurveillance, caméras, CESU. Car un budget récurrent 2 fois plus
important à Nice qu’à Toulouse, c’est incompréhensible si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et nous ne nous satisferons pas de la tirade de monsieur Borré et de chiffres non vérifiables.

Regardons alors notre budget social : le budget de Nice pour le fonctionnement de l’action sociale et la santé est de 25M€, à comparer aux 98M€ de la ville de Toulouse ou 66M€ à Bordeaux.

Nice affecte moins de 800,000€ aux associations relevant du domaine social,
alors que l’on investit près de 2M€ dans des caméras chaque année.

Dans le domaine du social et de la santé votre budget est très insuffisant.

Quant à la sécurité, votre fierté, malgré des sommes faramineuses, les
résultats ne sont pas là. C’est pour cela que nous demandons un audit de
l’efficacité de la politique en matière de sécurité et de caméras.

0.1 Création d’un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins

Il y a trois semaines, une habitante du quartier des Moulins m’a dit qu’elle avait appelé le 17 parce qu’elle voyait des groupes armés en bas de chez elle.

La police a mis 45 minutes à venir. Trois quarts d’heure ! Trois quarts d’heure, parce qu’il n’y avait pas assez d’agents pour intervenir à ce moment-là.

Le manque d’effectif dans la police est d’une gravité incommensurable.

Les réseaux mafieux s’installent toujours là où la République ne regarde plus.

C’est un cancer qui se développe dans les territoires oubliés de notre ville.

C’est aussi la marque d’un échec profond de vos politiques sociales.

L’abandon des quartiers les moins touristiques, la lenteur du plan de rénovation des immeubles insalubres et le désintérêt des services publics accélèrent cette gangrène. Or, le tissu social fonctionne exactement comme un tissu biologique, si on le laisse pourrir, il finit par mourir.

Les habitants des Moulins souffrent. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. La République doit protéger les citoyens qui respectent la loi.

Elle doit faire en sorte que la violence n’ait jamais droit de cité. Alors où est notre Ville dans cette bataille ? Où est le Département dans cette bataille ?

Oui, c’est vrai ça. Où sont-ils ?

Eh bien ils sont sur Twitter.

Pendant que certains quartiers deviennent invivables, nos dirigeants s’affrontent à coup de petites phrases sur les réseaux sociaux. Ils font de grands effets d’annonce et s’invectivent dans la limite habilement respectée de 280 caractères. Nos quartiers brûlent et nous regardons nos écrans d’ordinateurs. Quelle déchéance…

Comme vous l’avez rappelé lors d’une précédente assemblée, notre département est une honte en matière de politique sociale. Hélas, notre Ville est tout aussi indigne en ce qui concerne le logement.

Vous êtes capable d’aller très vite pour démolir un théâtre. Mais quand vient l’heure de rénover le quartier des Moulins, bizarrement cela traîne.

Nous le répétons : les réseaux de trafic de drogues se développent toujours dans les territoires oubliés de la République.

Contrairement à ce que vous semblez croire, ce n’est pas la police municipale qui nous débarrassera de cette plaie. Elle n’en a ni les capacités ni l’autorisation.

Les caméras n’y feront rien non plus. Les trafiquants seront toujours hors-champ.

Nous sommes des élus municipaux, et donc des élus de la République. Or, la

République se doit de protéger ses citoyens.

Une République qui protège, une Ville qui protège, ce ne sont pas seulement des caméras de surveillance et des agents de sécurité. Ce sont des institutions qui se donnent les moyens de parvenir à leurs objectifs.

Cela passe par un investissement massif en faveur des services publics, de la dignité des logements, de la rénovation des écoles. Cela passe par une police nationale et une justice qui fonctionnent avec des moyens à la hauteur.

Alors plutôt que de vous chamailler inutilement avec Monsieur CIOTTI, demandez à vos amis du gouvernement un appui sincère aux acteurs de la sûreté nationale et de la justice.

Demandez-leur d’entendre les contestations de la Police Judiciaire qui refuse une réforme qui lui retirera encore les moyens nécessaires à son action.

Donnez les moyens d’agir à ceux qui nous protègent.

Les habitants des Moulins ont peur, comme bien d’autres en France. Ce sont eux les premières victimes de ces trafics d’armes et de drogues.

La délibération que vous nous demandez d’approuver est un effet d’annonce.

Elle donne l’illusion d’apporter une solution à celles et ceux qui souffrent de la violence quotidienne des quartiers difficiles, mais en réalité elle entérine une situation catastrophique : la police n’a plus les moyens d’agir correctement.

Votre proposition de comité sonne creux. Tout est flou.

Qui sera concerné par ce dispositif ? On ne le sait pas. 

Quels acteurs seront impliqués dans ce processus ? On ne le sait pas. 

Quels moyens seront engagés pour ce projet ? On ne le sait pas.

Monsieur le maire, on ne peut pas garantir la sécurité des Niçois en se basant sur de l’incertitude

46.3 Subvention à l’association Ingénieurs et Scientifiques de France 2023 

En tant qu’ingénieure dans l’industrie depuis bientôt 40 ans, je constate que la féminisation des métiers est en route mais encore loin, très loin de nous permettre une parité. 

La motivation des écolières et lycéennes doit passer par l’exemple, le témoignage des professionnelles, mais aussi par la prise de conscience des chefs d’entreprises et de leurs équipes managériales. Je suis fière de compter parmi mes collègues une future astronaute de l’ISS, Anthea Comellini, diplômée de Supaero.

La science fondamentale aussi perd nombre de potentielles chercheuses en occultant les femmes dans les publications, ces aventurières de la recherche qui se sont trop longtemps fait spolier leurs travaux par des hommes : Ada Lovelace, inventrice de l’informatique au XIXè siècle, Hedy Lamarr inventrice d’un principe de transmission du signal par saut de fréquence, utilisé aujourd’hui dans le Wifi et tant d’autres depuis des temps immémoriaux.

Il est important de soutenir cette association IESF qui promeut les métiers de la science, soutient leurs acteurs, hommes et femmes, alors que l’on manque aujourd’hui de scientifiques en France.

0.2 :  Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics.

Un mot pour pointer qu’encore une fois les femmes sont sous-représentées dans les attributions de noms de rues. A ce rythme là nous n’y arriverons jamais.

Comment voulez-vous que les fillettes, les femmes de demain se projettent dans des modèles si même notre ville ne les met pas en lumière.

2.2 : Réorganisation foncière – Échange de terrains destinés à permettre la réalisation du projet du grand parc paysager.

Monsieur le Maire.

Vous nous proposez un échange de terrain entre la SCI PAOLO et la ville afin d’assurer une continuité du futur parc paysager de la plaine du Var.

Ça semble intéressant.

On pourrait penser que la société Paolo propriétaire veuille, dans cet échange, garder une surface de vente de la jardinière. 

Or ce n’est pas le cas. Car vous ne mentionnez pas le véritable objet de cet échange.

Loin de nous de penser qu’il s’agisse d’un petit mensonge.

En effet lors de la séance du groupe de travail sur la vente des biens immobiliers qui s’est tenue le 24 mars dernier, et où siégeait mon collègue Fabrice Decoupigny on nous a fait part d’un tout autre projet :

Dans la fiche, il était indiqué en toutes lettres, je cite :

« La SCI PAOLO a fait part de son souhait de participer au développement du secteur avec le projet d’y réaliser des opérations immobilières »

Il n’est pas seulement question d’un échange mais aussi de bétoniser un beau jardin, arboré, de plus d’un hectare.

En relisant votre délibération et plus particulièrement, votre avant dernier considérant vous écrivez :

– pour le cas où la SCI PAOLO réalise ou fait réaliser une opération de construction, faisant l’objet d’une commercialisation dans un délai de 30 ans, l’acquéreur versera au vendeur un intéressement correspondant à 30 % de la marge nette réalisée sur l’opération en cause au prorata de la superficie du terrain d’assiette de l’opération de construction.

Comme si vous ne saviez pas !

Vous voulez nous faire croire que vous ignorez que la SCI PAOLO a un projet immobilier sur plus d’un hectare de bonnes terres ?

 

Alors que la volonté de la SCI PAOLO de réaliser un programme immobilier nous a été notifiée trois semaines plus tôt ! 

Projet auquel notre collègue Fabrice Decoupigny s’est opposé !

Nous considérons que cette délibération est fallacieuse et qu’elle induit en erreur les conseillers municipaux à qui vous cachez les réelles intentions de la SCI Paolo en ne présentant pas dans un de vos considérants le fait qu’elle possède déjà la volonté de réaliser un projet immobilier.

Il n’est donc plus question de zéro Artificialisation. 

On va récupérer un terrain bitumé, et l’échanger contre un terrain arboré qui deviendra à son tour bitumé. 

C’est pour cela que nous demandons que cette délibération soit retirée.

Interventions de Jean-Christophe Picard

16.11 Vote des taux de fiscalité locale 2023.

Dans les considérants de la délibération, vous dites sans rire que « la ville de Nice entend poursuivre son objectif de modération fiscale, en maintenant ses taux de fiscalité directe locale, afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçoises et des Niçois ».

Vous oubliez de rappeler que de nombreuses compétences de la ville de Nice ont été transférées à l’échelon intercommunal et que, à ce titre, les Niçois en question supportent forcément une fiscalité intercommunale.

Or, la métropole a maintenu, pour 2023, le taux fixé à 6,40 % de la taxe intercommunale sur le foncier non bâti que vous avez créée en 2018. Surtout, la métropole vient d’augmenter de 24 % la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui est payée par les mêmes Niçois. Ajoutons que les tarifs de la Régie Lignes d’Azur vont augmenter au 1^er juillet 2023.

Dans ce contexte, nous ne voyons pas comment le pouvoir d’achat des Niçois pourrait ne pas baisser.

Par ailleurs, nous demandons, depuis 2020, une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Monsieur Pradal s’était engagé, il y a deux ans, à faire évaluer le coût de cette mesure. Où en sommes-nous ?

2.1 Nice – Zone d’aménagement concerté Grand Arénas – Avis du Conseil municipal sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC

Cette délibération vise la délibération n° 8.3 du Conseil métropolitain du 27 mars 2023 émettant un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Grand Arénas.

Lors de son examen en conseil métropolitain, Fabrice Decoupigny avait été sévère sur l’étude air et santé, réalisée par le cabinet nommé CIA. Nous espérons que la vraie CIA est plus efficace. En effet, outre des erreurs grossières (non la ville de Nice n’appartient pas à la CASA !), notre collègue avait pointé du doigt le manque de fiabilité des chiffres et la sous-évaluation des risques. Nous n’allons pas revenir dessus.

Vous nous resservez le même rapport. Nous relevons néanmoins que vous avez pris le soin de corriger les erreurs grossières. Cela montre que l’opposition est utile : elle lit les rapports que visiblement personne ne lit dans votre majorité. 

Ceci étant dit, nos autres réserves sur ce rapport demeurent. Et nous rappelons que les corrections qui ont été faites ne permettent pas de régulariser rétroactivement la délibération votée au conseil métropolitain.

7.3 Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs et convention de partenariat avec des athlètes de haut niveau.

Vous proposez d’octroyer une aide financière directe de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 3,4 millions d’euros au bénéfice de l’association ONN. 

Ce soutien financier se ferait dans le cadre d’une simple convention type. Vous êtes visiblement en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».

À aucun moment, vous ne faites référence au rapport calamiteux de la Chambre régionale des comptes sur l’ONN. À aucun moment, vous ne fixez des conditions ou des objectifs permettant de corriger les graves irrégularités dénoncées. Vous ne prenez même pas la peine de rappeler les trois recommandations de la Chambre qui n’étaient pourtant pas excessives ! C’est juste impossible de vous suivre pour cette subvention.

Vous proposez également d’attribuer 315 000 euros de subventions à 26 sportifs licenciés au sein d’un club dont le siège social est situé sur le territoire communal. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous aurions préféré que ces aides soit attribuées en fonction des revenus des sportifs, avec un barème. En clair, nous aurions préféré que la ville aide plus les sportifs qui sont dans une situation financière fragile et moins ceux qui ont des revenus confortables.

23.1 Réalisation d’un parc de stationnement Jeanne d’Arc et d’un jardin de surface – Autorisation d’occupation gratuite du domaine public

C’est un très bon projet mais nous avons deux petites questions :

1/ Cette délibération fait référence aux délibérations du 5 avril 2018 et du 31 mai 2021 qui avaient notamment fixé la date de réalisation du parking. On annonçait, tout d’abord, une livraison « mi 2021 » finalement repoussée à « janvier 2022 ». Or, M. Nofri dit dans tous les médias qu’il n’y a aucun retard dans ce projet. Donc il doit se référer à un calendrier qui n’est pas porté à la connaissance des conseillers municipaux. Pouvons-nous savoir lequel ?

2/ Autre petite question… Monsieur le Maire, dans ce projet, vous avez « lancé le chantier » – nous reprenons vos mots – le 26 mai 2021. Cela n’a sans doute aucun rapport mais c’était juste avant les élections départementales.

Or, dans la délibération, nous apprenons que le maître d’ouvrage unique a été désigné le 21 juillet 2021 (donc 2 mois après le lancement du chantier) tandis que le permis de construire a été accordé le 29 juin 2022 (donc 13 mois après le lancement du chantier). Dans ce contexte, nous voudrions comprendre comment fonctionne vos « lancements de chantier » : est-ce que vous les faites à l’approche des travaux ou à l’approche des élections ?

1.7 Présentation du rapport d’activités annuel 2022 du médiateur de la ville de Nice.

C’est un très bon rapport. La durée de traitement des demandes, qui s’était considérablement améliorée en 2021, est maintenue à 40 jours. 

Le médiateur semble jouer un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 40 % des cas.

Surtout, le médiateur formule des critiques qui sont constructives et qui vont dans le sens de l’amélioration des relations entre administration et administrés.

Nous sommes assez d’accord avec la proposition, faite dans ce rapport 2022, de rembourser les frais bancaires liés à une saisie à tiers détenteur (SATD) ayant pour origine une erreur de l’administration.

Par contre, nous sommes étonnés qu’une recommandations simple faite dans le rapport 2021, à savoir répondre systématiquement aux usagers, soit toujours d’actualité. Nous apprenons, par exemple, que le service de la culture ne prévient pas le demandeur lorsque la réponse à sa demande de subvention est négative. C’est un peu raide. Nous pensons qu’un effort pourrait être rapidement fait pour améliorer ce point.

Nice, le 22 février 2023

Le Groupe des élus écologistes de la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Eurodéputée Caroline Roose se prononcent contre la pertinence du projet et contre le déclassement de la Zone, pour 4 raisons détaillées ci-après :

(1) le contournement des règles préconisées par l’Etat ( DREAL), la Région Sud, le département et la Métropole.

(2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté 

(3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé,

(4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

La commune de Levens fait partie intégrante du territoire de la Métropole Nice-Côte d’Azur, qui est dotée d’un PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019. Le nouveau PLUm a été modifié le 21 octobre 2021 et est exécutoire depuis le 25 novembre 2021. L’une des orientations de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est de promouvoir les énergies renouvelables, dont les filières de l’énergie solaire.

Dans ce cadre, la commune de Levens souhaite mettre au jour un parc photovoltaïque dans le but de valoriser la ressource solaire de son territoire auprès d’investisseurs monégasques.

Concrètement, il s’agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d’emprise foncière de 11 hectares et de 8,5 hectares supplémentaires. L’équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG).

Si les élus du Groupe écologiste saluent bien évidemment le recours aux énergies solaires et renouvelables pour tous les territoires, y compris ceux de la Principauté de Monaco, nous ne pouvons pas demeurer silencieux face à ce qui apparaît comme de graves contradictions sur le plan écologique.

Quatre éléments nous semblent particulièrement important à signaler : (1) les dérogations aux grands principes ; (2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté ; (3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé, et (4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

1. Le contournement des règles

Nous rappelons que des grands principes ont été édictés par la DREAL, par la Région Sud, par le département et par la Métropole:

La DREAL (direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement ) précise où implanter du photovoltaïque. « D’abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions. »

Le « cadrage départemental pour le développement de l’énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes » ne dit pas autre chose.

«     En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié́ dans les Alpes-Maritimes.

L’implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.

Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité́ des sites et à la biodiversité́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement. »

Le schéma régional de développement durable de la Région Sud (SRADDET) enfonce le clou : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. 

Manque d’études suffisantes

Tout d’abord, à la lecture du dossier, nous sommes très désagréablement surpris par le peu d’études menées sur le terrain en vue de confirmer (ou d’infirmer) qu’il est bel et bien le plus adapté pour ce type de construction. Les documents mentionnent plusieurs études ayant supposément conduit au choix de cette parcelle. Pourtant, il apparaît que ce choix avait été fait par la Mairie de Levens et la société monégasque en charge de sa mise en œuvre dès 2018, soit plusieurs années avant le début des analyses de sites.

Il nous paraît inconcevable que les études comparatives aient été prises autant à la légère pour un projet de cette envergure, et aux enjeux environnementaux si conséquents. Le choix d’implanter une centrale photovoltaïque à Levens s’est donc fait en dehors de toute étude comparative sur le département, de toute étude alternative sérieuse, et, pire encore, en dehors des doctrines départementales et régionales qui imposent de ne construire ces centrales en zones naturelles qu’en dernier recours. Il est très clair que, dans ce dossier, le site de Levens n’est pas le dernier recours. De fait, toutes les recherches, les analyses les documents et les explications sont postérieures au choix de cette parcelle. Elles apparaissent comme des justificatifs a posteriori et non a priori.

D’ailleurs, l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale met très bien en lumière l’opacité des motifs de ce projet, l’empressement de sa construction, ainsi que son incohérence environnementale, écologique et sociale. Celle-ci « regrette qu’une procédure commune d’évaluation et de participation du public, pour le projet de centrale et la mise en compatibilité du PLUm, n’ait pas été mise en œuvre comme le permettent les articles L122-14 et R122-27 du code de l’environnement. »

Afin de remédier à cela, la MRAe recommande notamment de :

« – Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées, préalablement à la recherche de sites en milieux naturels ;

– Justifier le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet ;

– Présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l’absence de perte nette de biodiversité.  »

Nous ne pouvons qu’abonder en ce sens.

Artificialisation d’espaces naturels et contradictions politiques

On ne peut décorréler la lutte contre le climat et la protection de la biodiversité. Ces 2 enjeux sont vitaux pour la survie de l’Humanité.

Nous ne comprenons donc pas comment il est possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, nous constatons que c’est exactement ce qu’il se passe puisque le projet prévoit le déclassement d’une zone naturelle.

Durant l’été 2022, la Métropole Nice-Côte d’Azur a lancé une concertation pour une révision de son Plan Local d’Urbanisme. Le préambule de cette révision expose que celle-ci « introduit, des mesures spécifiques de lutte contre l’artificialisation des sols avec pour objectif de réduire de moitié l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années afin de tendre à un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. »

Pour protéger les milieux et les espèces qui y vivent, les documents d’urbanisme ont donc introduit les notions de « trames vertes et bleues » : des parties de territoire essentielles au maintien de la biodiversité. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle comme « une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer […] et assurer ainsi leur cycle de vie. »

Or, le projet de centrale photovoltaïque de Levens se trouve en plein cœur de la trame verte et bleue. Elle se trouve donc là où l’enjeu écologique est le plus fort. Si les autorités donnent le feu vert à cette construction, la centrale va rendre la zone constructible et artificialiser ce lieu. Malgré les « compensations », cette zone préservée va devenir une zone urbaine sur laquelle il deviendra possible de bétonner les sols. Comment justifier cela par des arguments écologiques ? Il serait illusoire d’imaginer qu’il n’y aura pas d’impact sur la biodiversité.

Alors que les limites planétaires sont franchies une à une, il est urgent de stopper les projets d’artificialisation et de laisser à la nature des lieux exempts des nuisances humaines.

Face aux modifications que le projet provoquera inévitablement sur la zone et alentours, les documents qui nous sont présentés n’apportent aucune réponse environnementale. Ils se bornent à proposer des solutions administratives telles que des changements de zonage, des autorisations ou des dérogations qui permettront in fine de déloger des espèces protégées dont certaines sont en péril d’extinction.

Ainsi, vingt hectares d’une riche zone naturelle vont être sacrifiés. Nous ne pouvons pas l’accepter. Ce projet va à l’encontre du bon sens, de la biodiversité et des règles administratives en vigueur.

Menace pour les espèces animales

Enfin, ce projet représente une véritablement menace pour les espèces vivant sur ce territoire.

De manière scientifique, la biodiversité désigne la variété des formes vie sur Terre ainsi que les écosystèmes accueillant ces êtres vivants. Elle comprend toutes les interactions de ceux-ci à tous les niveaux d’échelles. De nombreux écosystèmes fournissent des services essentiels à notre bien-être collectif, ils permettent de réguler le climat en créant un équilibre à la base de la vie sur Terre. La biodiversité et tout ce qu’elle englobe sont donc indispensables au bon fonctionnement de notre planète. Or, selon le rapport « Planète Vivante » du World Wide Fund for Nature (WWF) « en 50 ans les populations d’animaux sauvages ont chuté de 69% » et malheureusement ce chiffre s’accroît d’année en année. Un million de plantes et d’animaux sont menacés d’extinction. Et pour beaucoup la sixième extinction des espèces est déjà là. Selon l’Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS) « une espèce sur huit est en danger de mort ». Ce n’est évidemment pas sans conséquence sur la vie humaine.

Les naturalistes connaissent l’importance du site de Levens. Il y a plusieurs espèces protégées sur ce site. Lorsqu’on lit l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (octobre 2022), on apprend que « le porteur de projet » déposera une demande de dérogation à la préservation des espèces protégées concernant :

• trois espèces d’insectes: Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette ;

• six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards ;

• huit espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Sans compter la présence sur la commune d’une dizaine d’espèces de chauve-souris, dont toutes sont vulnérables et protégées en France.

Cette demande de dérogation signifie non seulement que certains animaux trouvent bel et bien refuge dans la trame verte et bleue de Levens, mais aussi et surtout que les autorités vont demander expressément à ne plus préserver ces espèces et donc, en détruisant leur milieu, à pouvoir les détruire.

D’autre part, ce projet ruine l’espace pastoral de l’Arpasse. Le berger devra désormais accompagner en camion les brebis de Porte Rouge qui paissent actuellement sur l’Arpasse jusqu’au col de Château Neuf. C’est évidemment inconcevable dans le cadre d’un projet visant à favoriser le mieux-être écologique.

Sur ce point, nous regrettons d’ailleurs que l’enquête publique soit réalisée sans la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées. A ce titre, l’avis du CNPN ou du CSRPN aurait été un élément particulièrement éclairant pour le grand public.

Comme le souligne l’autorité environnementale et malgré les éléments apportés en réponse, l’absence de solution alternative à ce projet n’est pas réellement démontrée par le porteur de projet. Concernant la faune, les mesures de réduction d’impact sont dérisoires et inefficace (ex. : les nichoirs pour les oiseaux sont inadaptés aux espèces concernées). Par ailleurs, aucune mesure de compensation ne semble proposée alors même que le projet impacte le lézard ocellé, espèce menacée de disparition en France et qui fait actuellement l’objet d’un plan national d’action (PNA).

Encore une fois, dans ce domaine, les réponses apportées par les concepteurs de projet ne sont pas des réponses écologiques, naturelles, mais des pirouettes administratives.  Ainsi la zone qui était classée zone 1 à enjeu écologique très fort sera transformée en zone 4 à enjeu écologique faible.

Conclusion et avis

Pour conclure, nous, élus de la Métropole Nice-Côte d’Azur et députée européenne, nous estimons que le projet de centrale photovoltaïque de Levens, tel qu’il est actuellement présenté, n’est pas cohérent sur le plan écologique. Il laisse l’amère impression que la Métropole Nice-Côte d’Azur brade ses espaces naturels au nom de grands principes qu’elle n’entend pas faire appliquer.

Nous sommes évidemment favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d’électricité plus verte. Mais pas de cette manière, pas dans ces conditions.

Actuellement les objectifs de la France concernant le photovoltaïque sont de 100 gigawatts de production d’électricité d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, il serait plus sensé d’implanter des panneaux sur les toitures ou des friches industrielles plutôt que de sacrifier des terres agricoles, naturelles et boisées.

Pour l’heure, il n’y a pas d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, crèche, école etc.). Il n’est pas prévu non plus d’en installer sur le futur collège du village. Cela est pourtant possible. Il convient d’utiliser les zones artificialisées du village avant d’utiliser des zones naturelles.

Nous refusons le déclassement de la zone naturelle protégée pour le terme fallacieux de zone « naturelle solaire » et qui n’est de fait qu’une zone constructible à terme.

Nous demandons une étude sur le potentiel d’implantation photovoltaïque sur les grandes toitures, et zones anthropisées, à l’échelle du département. Ces zones offrent l’avantage de ne présenter aucune concurrence d’usage, contrairement aux sols qui, eux, servent à bien d’autres finalités que la seule production d’énergie.

Le risque de ce type d’implantation est de monter les citoyens contre l’énergie solaire comme cela se passe en France contre les projets éoliens. Ce serait contre-productif.

La lutte contre le dérèglement climatique mérite mieux.

Juliette Chesnel-Le Roux                                        Caroline Roose

Fabrice Decoupigny                                          Députée Européenne

Jean-Christophe Picard                                      

Hélène Granouillac

Conseillers métropolitains Nice Côte d’Azur

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Interventions de Juliette CHESNEL-LE ROUX, Présidente du Groupe des élus écologistes

0.1 : Création d’une association « Nice capitale européenne de la culture 2028 »

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de voter la création d’une association visant à soutenir la candidature de Nice Capitale européenne de la Culture en 2028. Il est évident que notre Groupe approuve cette décision. André Malraux disait d’elle une phrase magnifique : « C’est l’héritage de la noblesse du monde, la seule force que nous ayons en face de l’élément de la nuit c’est précisément tout, ce qui en nous, échappe à la mort. »

Comment nous, les écologistes, qui avons consacré notre engagement politique à la défense du vivant, pourrions-nous aller contre cette décision ? Nous avons voté pour le projet de Nice Capitale Européenne de la culture, nous voterons pour l’outil de sa mise en œuvre .

Nous nous interrogeons toutefois sur le sens des actions qui ont précédé cette délibération. Alors que vous envisagez de faire de notre Ville le cœur battant de la Culture, vous amenuisez progressivement toutes les conditions nécessaires à son épanouissement.

Parlons d’abord de la suppression de l’aide au Centre National de création
musicale. Cette institution, le CIRM constituait un point nodal de notre
écosystème artistique. En lui retirant les subventions que lui accordait la Ville, nous fragilisons la musique contemporaine et l’attractivité de la ville auprès des jeunes compositeurs.

Il y a aussi la démolition du Théâtre national de Nice dont nous n’avons
vraisemblablement pas fini d’entendre parler. Entre le retard des chantiers,
l’inadéquation des nouvelles salles aux normes en vigueur et l’improvisation de « solutions » ubuesques, nous avons décidément l’impression d’assister à une comédie de très mauvais goût.

Hélas, l’inventaire ne s’arrête pas là.

Vous avez annoncé que les finances de la Ville étaient au plus mal et que cela impliquait de retarder, si ce n’est d’annuler, de nombreux projets.
Ainsi, la remise à niveau de nos équipements culturels, dont certains attendent déjà depuis plusieurs années comme l’opéra, le musée Chéret ou le muséum d’histoire naturelle est une nouvelle fois remise aux Calendes Grecques.

Vous annoncez vouloir faire des économies. Mais la vérité c’est que nous
sommes en train de gaspiller l’argent des Niçois pour des projets inutiles. Après le TNN, c’est bientôt au tour d’Acropolis. Nous allons démolir puis reconstruire un bâtiment fonctionnel que nous possédions déjà. Et cela pour plusieurs centaines de millions d’euros ! Quelle étrange politique de la culture…

Oui, quelle étrange politique de la culture qui consiste à réduire en miettes ce que nous avons déjà et à l’éparpiller le plus loin possible pour donner l’illusion que vous multipliez les pains. Nous ne sommes pas dupes. Ce pain-là, nous ne l’avalerons pas.

Lorsque je regarde les projets que vous avez soumis à notre assemblée, je ne peux m’empêcher de penser à Pénélope, qui passait des heures à détricoter ce qu’elle avait patiemment tissé durant des mois. Remarquez, c’est une forme de théâtre…

De manière assez amusante, le thème de la candidature de Nice Capitale de la Culture 2028 est « connecter l’inattendu ». C’est amusant parce que, effectivement, depuis que nous projetons d’obtenir ce label, nous avons eu bien des surprises. Hélas, celles-ci ont rarement été bonnes jusqu’à maintenant. Mais il n’est pas trop tard pour redresser la barre.

« L’inattendu » doit susciter un espoir en quelque chose d’extraordinaire. Ce ne doit pas être une condamnation à ne plus rien attendre.

Je vous remercie.

36.1 Mise en vente de Non Fungible Token (NFT) et création d’un portefeuille d’actifs numériques au compte de la ville de Nice.

Dans le monde de la Culture, il y a le marché de l’Art. Et la spéculation cherche tous les supports. Mais nous, collectivité municipale, quel est notre intérêt à jouer sur ce terrain-là ? Comment vont se gérer ces transactions, qui vont, certes, générer des revenus pour notre collectivité, mais en passant par une tierce partie, via une plateforme d’échanges NFT ?

Décidément, la culture à Nice s’éloigne de la conception d’André Malraux, qui, pourtant, dès 1974, parlait de la dématérialisation de l’art, mais uniquement pour le sortir de la notion de propriété privée, et pour le rendre accessible à tous.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

10.2 Accord relatif à la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (Bowling d’Acropolis).

Chers collègues, monsieur le Maire. Vous nous présentez cette transaction
comme un succès. On ne paierait que 2,7 millions d’€ au lieu de 8M€.
C’est un peu comme ces gens qui, au moment des soldes, prétendent faire des affaires en achetant des produits… dont ils n’ont pas besoin.

La dépense est là, tout de même. La ville de Nice va devoir payer près de 3
millions d’€ pour dédommager un professionnel qui avait une activité lucrative et populaire.

La facture s’allonge, les frais associés au grand jeu de domino ne cessent
d’augmenter. On ne le répètera jamais assez. Il est fou de s’obstiner à vouloir détruire un édifice qui fonctionne, qui fait son office et qui rapporte de l’argent. Plus de salle de concert dans le magnifique auditorium Apollon, réduction de la cinémathèque (réduite à 4 jours par semaine), fin du bowling maintenant.

Nous voterons contre cette délibération.

Interventions de Jean-Christophe PICARD

7.2 – Communication des rapports d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Olympic Nice Natation sur la période de 2015 à 2020 et de la SAS Olympic Nice Natation Events sur la période du 18 novembre 2019 au 31 décembre 2020.

Il est, tout d’abord, important de noter que l’Olympic Nice Natation (ONN) perçoit 1,2 millions d’euros de subventions publiques par an, sur un budget total de 2 millions d’euros. La ville de Nice verse une subvention de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 2 millions d’euros. L’association de loi 1901 compte 27 salariés, en 2020.

La Chambre fait un constat un peu alarmant : les statuts ne sont pas respectés, il n’y a pas de projet associatif comportant le plan de développement du club…

Mais le pire concerne les finances…

Nous apprenons que l’association a eu un ancien directeur général de 1996 à 2015 (qui fût également conseiller municipal de Nice subdélégué aux sports de 2014 à 2020). Il a touché 8 700 euros brut par mois (soit deux fois plus que la rémunération médiane d’un directeur d’association en PACA !). Il a bénéficié d’un logement de fonctions. Il a perçu une indemnité de départ en retraite de 140 000 euros, soit 4 fois plus que ce que préconise la convention collective nationale du sport.

Selon la Chambre, les augmentations de salaire des salariés sont décidées sur la base d’accords verbaux, il existe un système de remboursements de frais en liquide à hauteur (12 500 euros en 2020) sans qu’il y ait toujours des reçus ou justificatifs/ On apprend aussi qu’en 2021, un licenciement abusif a couté 90 000 euros à l’association dans le cadre d’un protocole transactionnel (bon, au moins, ce n’était pas sur la base d’un accord verbal !).

Bref, nous ne voyons pas comment la ville pourrait continuer à financer cette association sans avoir, en contrepartie, des garanties sur le respect des statuts, l’introduction d’un minimum de formalisme dans les contrats de travail et la comptabilité, sans oublier la mise en place d’un projet associatif. Ce ne serait pas des exigences extravagantes au regard des montants en jeu.

10.1 – Communication des rapports d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatifs à l’enquête régionale sur les casinos de jeux pour les exercices 2015 et suivants (I) au contrôle des comptes et de la gestion de la SNEB casino Le Ruhl (II) et de la SAS société casino Palais de la Méditerranée (III).

Les rapports de la Chambre régionales des comptes sont assez intéressants mais un peu techniques. Je ne vais donc pas revenir sur toutes les observations…

Nous souhaitons néanmoins vous rappeler que, lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, nous nous étions exprimés sur le renouvellement de la délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée et notamment sur la durée du nouveau contrat : 5 ans. J’avais déclaré ceci :

« en 5 ans, personne ne peut amortir la construction ou l’aménagement un casino […] Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »

On nous avait fait des réponses assez curieuses : c’était à cause du Covid (il n’y avait pas encore la guerre en Ukraine !), on ne pouvait soi-disant pas légalement pas dépasser 5 ans…

Or, la Chambre régionale des comptes a rappelé que la durée d’un contrat portant sur l’exploitation d’un casino pouvait aller jusqu’à 20 ans. Surtout, elle est revenue sur la dernière mise en concurrence du casino Palais de la Méditerranée. Elle déclare : « dans le cas présent, la durée de 5 années n’a peut-être pas permis d’ouvrir autant que possible le champ de la concurrence. Selon les dispositions de l’article L3114-7 du code de la commande publique, cette durée doit être fixée, en prenant en compte la durée d’amortissement des investissements que le délégataire aurait à sa charge. Or, il n’est pas avéré que la création d’un casino de jeux ex nihilo ne serait pas plus onéreuse que l’enveloppe minimale de 5 millions d’euros prévus par le délégant et donc difficilement amortissable en 5 exercices. »
Bref, la Chambre régionale des comptes dit strictement la même chose que nous ! Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Nous espérons qu’à l’avenir, vous prendrez en compte cette importante remarque sur la durée de ce type de délégation.

Intervention de Fabrice DECOUPIGNY

Mise en vente de l’Abbaye de Roseland

Comme vous devez vous en douter, mon intervention concernera la vente de l’Abbaye de Roseland, qui a droit à la faveur de la presse ce matin.
Alors comme ça, Vous décidez de vendre un monument historique parce que vous n’avez pas les moyens de l’entretenir.

En réalité, vous liquidez le patrimoine de la ville de Nice pour financer vos projets pharaoniques iniques.

Vous vous êtes débarrassé du Couvent de la visitation, vous avez détruit le théâtre, vous vendez l’Abbaye de Roseland. Demain, ça sera quoi ?
Le palais Lascaris, le Sénat, le MAMAC ?

Tout est à vendre. La grande braderie est lancée.

C’est incroyable, vous posez votre candidature pour être capitale européenne de la culture et au lieu de valoriser le patrimoine niçois représentatif de l’architecture fantaisiste du début du XX siècle, vous le bradez.

Il ne vous est pas venu à l’esprit que peut être ce lieu pouvait être utilisé pour en faire une maison de la culture niçoise dans un beau parc, comme la maison de l’environnement.

Bref un lieu culturel ouvert au public dans un quartier résidentiel qui manque d’équipement de proximité ?

Que peut être, en vue de cette candidature, il était nécessaire de mettre en valeur notre patrimoine ?

Mais non, vous avez jugé que ce monument n’était pas digne d’appartenir au patrimoine niçois et qu’il serait plus opportun d’en faire des logements de luxe.

Encore une fois, il n’y en a que pour les riches,

Après le cadeau fait aux yachts, c’est au tour de l’Abbaye de Roseland de servir d’offrande.

Les Niçois apprécieront.

Encore une fois, comme on vous l’a demandé à plusieurs reprises
Serait-il enfin possible d’avoir la liste des biens municipaux sur la ville de Nice ?