Articles de Nice Matin du 25/03/2021
Auteur/autrice : elusecologistes
Conseil Municipal du 25 mars 2021
Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 25 mars 2021 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :
Interventions des élus écologistes en Conseil municipal du 25 mars 2021
Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux
- Délibérations 3.2, 3.10 : Budget primitif – Exercice 2021 – Budget principal et Clôtures, créations, ajustements et mises à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement – Budget principal.
Monsieur le Maire,
Un an !
Un an que notre ville souffre. Un an que le Monde a changé.
Un an que nous vivons la plus grosse crise économique depuis la seconde guerre mondiale.
Les priorités ne peuvent plus être les mêmes, les priorités ne doivent plus être les mêmes.
Et pire, les montants prévus pour vos projets pharaoniques atteignent des niveaux stratosphériques.
L’extension de la Promenade du Paillon, annoncée à 33 millions d’euros est aujourd’hui passée à 75,6 millions d’€
33…75 : On a donc plus que doublé le coût prévisionnel. Alors que les travaux n’ont pas encore commencé ?
75 millions d’€ et ce coût n’inclut pas la reconstruction d’un théâtre dans le Vieux Nice (14 millions d’€), ni le coût écologique de l’opération de destruction du théâtre et de l’Acropolis.
L’hôtel de Police mutualisé de Saint Roch, qui était déjà le plus cher de France, à 40M€, passe à 58 millions. 58 millions !
Déjà 60 millions d’Euros de dépassement, avant les premiers coups de pioche ! 60 millions.
Et sans compter le déplacement du MIN, le nouveau Palais des Congrès et tous ces grands projets inutiles et coûteux.
Votre budget, c’est un panier percé en temps de crise. Et cela est indécent.
Hélas, nous n’en avons pas fini. Regardons les autorisations de programmes, qui sont la traduction des investissements futurs :
Equipements de vidéosurveillance. On nous demande de voter un budget supplémentaire de 9M€. Ce budget passe donc de 23,5 à 32,5 millions d’€ !
Et ceci n’est que l’investissement. On pourrait parler aussi du coût de fonctionnement de la videosurveillance : 27M€ de charges de gestion courante, rien que pour l’année 2021.
Du coup…la ville de Nice dépense plus pour la videosurveillance (et son inefficacité notoire) que pour les travaux des 154 écoles de Nice. 59 millions pour des caméras, 21 millions pour les travaux des écoles.
59 millions pour un système sécuritaire insatisfaisant contre 21 millions pour l’avenir de nos enfants.
Rappelez-vous Victor Hugo, « Celui qui ouvre une école, ferme une prison ».
Notre ville est meurtrie, nos citoyens souffrent, nos commerces sont à genoux.
Et vous persistez dans votre folie des grandeurs.
- 1.2 : Sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat
Pour commencer, je tiens à rendre hommage à nos forces de polices et notamment à ces policiers blessés hier soir dans leurs fonctions à l’Ariane.
Évidemment chers collègues, nous voyons dans cette délibération un objectif louable, la tranquillité des habitants.
Mais à première vue, il nous semble que c’est surtout de la communication.
Est-ce que cela voudrait dire que jusqu’à ce jour le préfet, le Procureur et le responsable de Côte d’Azur Habitat n’étaient pas des partenaires pour assurer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat ?
Est-ce que cela signifierait qu’ils ne se concertaient pas en vue de cet objectif ?
Alors pourquoi rédiger une telle convention ?
Par exemple, à l’article 4 qui propose un échange d’informations, notamment en transmettant vers le bailleur social Côte d’Azur Habitat des décisions pénales du Procureur ou même, les mains courantes des forces de police. Vous nous assurez que les intervenants s’engagent à la confidentialité des informations. Permettez-nous d’en douter. Plus il y a d’intervenants, moins les informations sont confidentielles. Et que se passera t’il lorsque les bailleurs privés demanderont les mêmes droits ?
Concernant la transmission des images videos mises en place par le bailleur social au Centre de Supervision Urbain, et vous le dites bien dans l’article 5, le déport video est une pratique très encadrée par la loi LOPPSI2.
Elle n’est en particulier autorisée qu’en cas « de circonstances faisant redouter la commission imminente d’une atteinte grave » et limitée au « temps nécessaire à l’intervention des services de la police ou de la gendarmerie » .
Certes, vous présumez peut-être que la loi de sécurité globale va élargir cette pratique. Mais, justement, son article 20 a été supprimé par le Sénat.
L’article 20 de la loi de sécurité globale prévoyant de supprimer le critère d’ « atteinte grave » en le remplaçant par « en cas d’occupation par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou nuisent à la tranquillité des lieux », cet article a été supprimé par le Sénat.
Donc à ce jour, le cadre de cette disposition doit être clairement précisé aux copropriétaires. On ne peut pas tout faire avec la videosurveillance.
Enfin, concernant les procédures d’expulsion (article 3), le cadre, ici est étonnamment flou. Il n’est pas indiqué ce que le bailleur social va faire des informations qui lui sont transmises par les mains courantes ou décisions pénales. Il n’est pas indiqué le pouvoir discrétionnaire de mettre à la rue une famille entière si l’un de ses membres a commis un acte délictueux, faisant ainsi porter sur toute une famille la responsabilité du délinquant.
Cette convention donne des pouvoirs au Bailleur Social qui sont à notre avis insuffisamment cadrés.
Si sur le principe nous sommes d’accord et que nous défendons sans ambages la tranquillité des habitants, nous vous demandons d’énoncer plus clairement les règles encadrant ce principe. Nous nous abstiendrons donc.
- Délibérations 3.20-3.21-3.22 : Approbation de la vente d’un appartement et d’une cave (lots 36 et 21) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane, Approbation de la vente d’un appartement et d’une cave (lots 42 et 5) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane et approbation de la vente d’un appartement (lot 46) dans l’immeuble sis 2/4 Quai de la Douane.
Chers collègues, ces 3 délibérations proposent à la vente 3 logements aux 3ème, 4ème et 5ème étage d’un même immeuble.
Dès lors, comment comprendre que l’on vende des logements 2 et 3 pièces, regroupés dans un même immeuble plutôt que de les confier à la gestion de notre bailleur social et de permettre l’accès à de nouveaux logements sociaux aux milliers de personnes en attente ?
Notre taux de logements sociaux est encore trop bas, 13,37%, malgré les nouveaux programmes de construction investis chaque année.
Il faut faire feu de tout bois et ici, la situation est idéale et permet une vraie mixité sociale.
L’écologie impose de limiter les constructions neuves, le plus de béton. Vous, monsieur le Maire, qui affichez votre Vertitude, vous devez bien comprendre qu’il faut aussi chercher à investir le parc existant.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Interventions de Jean Marc Governatori
- Délibération 2.1 : Prolongement Promenade du Paillon – Engagement de la procédure de concertation publique – Modification des modalités de mise en oeuvre compte tenu du contexte sanitaire
M. le Maire, mes chers collègues,
Cette concertation est cruciale pour notre ville. C’est un enjeu démocratique et économique colossal.
Alors bien sûr, vous nous expliquez que le vote aux élections municipales constitue une adhésion à vos projets pharamineux. Cet argument était déjà fallacieux avant les graves crises que notre territoire a traversées. Il est désormais complètement hors sujet. Vos projets pharaoniques sont hors-sujet.
Alors que des dizaines de milliers d’emplois ont été détruits, que notre économie est à l’agonie, que la transition écologique et économique de notre territoire est urgente, vous persistez dans vos projets d’un autre temps ! Notre ville est meurtrie. Comment pouvez-vous justifier des investissements de dizaines de millions d’euros pour asseoir votre rêve de grandeur ! N’avez-vous donc pas lu le dernier rapport de la CCI ? Le détail des emplois détruits ou menacés ? Les pertes colossales de nos entrepreneurs ? Le tissu associatif qui peine à survivre ? La souffrance en milieu culturel ? Tous exigent un meilleur emploi des fonds des contribuables.
Nous sommes bien obligés de nous offusquer : une coulée verte finalement artificielle est-elle plus importante que le soutien immédiat et massif de nos concitoyens ?
Alors pour la concertation, nous vous demandons de la transparence complète. Donnez à chaque Niçoise et Niçois le coût exact et détaillé de votre projet. Expliquez à chaque Niçoise et Niçois, pourquoi vos rêves pharaoniques et anachroniques sont prioritaires. Prioritaires sur leurs emplois, le bien-être de leurs enfants, l’avenir de notre ville.
Ce projet était irresponsable avant la crise. Il est désormais intolérable.
- Délibération 12.1 : Développement de l’agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice – Etat d’avancement et modalités de mise en œuvre
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous sommes heureux de voir que vous portez là une des mesures phares prônées par les écologistes depuis des années. Les jardins partagés sont l’un des maillons essentiels de la biodiversité urbaine, du lien social, de l’indépendance alimentaire, et de la transition urgente vers une ville plus verte. Les 500 décès prématurés par an à Nice nous rappellent tragiquement notre besoin de respirer. A rebours des politiques de bétonisation à tout-va, comme c’est malheureusement le cas dans notre Plaine du Var, ces jardins créent un impact environnemental positif.
Nous rappelons que c’est par la présence d’animations que les jardins deviennent vivants. Nous vous encourageons donc à en implanter dans tous les quartiers. Nous demandons une réelle politique municipale ayant pour objectif de prospecter, de concerter les Niçois, de réaliser, d’aider les associations qui œuvrent à mettre en place de tels lieux aussi bons pour notre planète que pour notre vivre ensemble. Il nous faut être plus volontaire pour susciter des nouvelles démarches.
Aussi, nous vous exhortons à aller plus loin. M. Le Maire, laissez-nous respirer en renouant avec la nature, potentiellement si riche dans notre région.
Intervention de Fabrice Decoupigny
- Délibération 3.12 : Mise à jour du recueil des tarifs des services publics municipaux
Merci monsieur le Maire,
Merci de m’accorder 2 minutes pour les 2% de hausse des tarifs municipaux que vous accordez allégrement sur un nombre important de services à la population.
On pourrait faire un inventaire à la Prévert, Famille, Séniors, sport, culture, petite enfance, garderie, Théâtre, spectacles, écoles, en gros tous les niçois vont être impactés par ces hausses de tarifs.
Je n’en reviens pas, on traverse une des années les plus difficiles, et que faites-vous vous augmentez les tarifs.
Faut-il rappeler que sur l’ensemble de l’année 2020, l’inflation a atteint en moyenne 0,5%, après avoir stagné voire reculé plusieurs mois de suite.
Pas plus tard que tout à l’heure, vous vous êtes fait le champion du pouvoir d’achat des Niçois.
Mais en catimini et de manière fourbe vous augmentez les tarifs, en réalité vous augmentez la fiscalité indirecte.
Hausse des Garderies du soir, des études, des activités des centres aérés, ainsi qu’un grand nombre de pratiques sportives, des activités artistiques et culturelles.
Les familles apprécieront l’attention que vous apportez à leur portefeuille
Les tarifs des locations de locaux ou de salles comme au Cum, à la maison de l’environnement, dans les musées, théâtres sont en hausse ce qui provoquera immanquablement une augmentation des tarifs des activités dispensées par les associations culturelles et artistiques.
Bien sûr, ces hausses peuvent apparaitre indolores pour les élus que nous sommes,
Mais voyez-vous j’ai conscience que dans une ville qui possède un taux de pauvreté à plus de 20 %, et qui explose en cette période de Covid, certains niçois sont à l’euro prêt. Et qu’il est indécent d’augmenter les tarifs.
Même les prix des prêts des instruments aux enfants au conservatoire de musique sont en hausse ainsi que le dépôt de garantie !!!
Et que dire sur les étudiants, presque tous les tarifs sont en augmentation à la Maison des étudiants. Il est incroyable que vous vous désintéressiez de la situation de grande souffrance dans laquelle se trouvent un grand nombre d’étudiants.
Tel Janus vous avez deux visages, un, tout en com qui parle et l’autre qui prend.
Même, l’atelier de cuisine niçoise à droit à son petit 2% d’augmentation.
Et que dire sur la façon dont vous gérez la boutique de la Maison de Nice. Tous les produits dérivés dans les boutiques de nos musées sont en augmentation sauf à un seul endroit à la boutique de la Maison de Nice.
Avec des choses cocasses comme le fait que le livre d’Annie Sidro sur le carnaval ne soit pas vendu au même prix à la boutique de la maison de Nice que dans les musées où il est vendu plus cher.
Loin de moi de croire comme certains mauvais esprit que la boutique de la maison de Nice pratiquerait une concurrence déloyale.
Vous comprenez bien que nous ne pouvons pas voter un tel recueil de tarifs qui s’apparente à une hausse de fiscalité indirecte.
A moins que vous décidiez de sursoir à toutes ces hausses qui impactent le pouvoir d’achat des Niçois.
- délibération 19.1 : Attribution de subventions et d’aides indirectes à divers organismes sportifs.
M. Estrosi,
Nous sommes très fiers à Nice de compter des champions de renommée internationale.
Il est normal que la collectivité soutienne les sportifs de haut niveau dont les ressources financières leur permettent difficilement de vivre de leurs performances.
Parmi les 28 sportifs cités, il en est de grands, très grands champions, certains sont les Spartacus des temps modernes, et ils font la fierté de notre cité.
Toutefois, nous estimons que lorsque certains sportifs gagnent plus de quelques centaines de milliers d’Euros par an, voire plusieurs millions d’Euros, il est indécent de solliciter une aide financière de la Mairie de Nice.
Nous sommes en temps de crise. La plupart des associations sportives, culturelles et même nos commerçants sont en grande souffrance.
Il est indécent de donner 20,000€, 30,000€ à des millionnaires. Même en l’échange d’un logo sur leur T-shirt, d’une séance photo et de la participation à la soirée des Victoires du Sport.
C’est pour cela que nous vous proposons un amendement à cette délibération :
« Considérant que les aides sollicitées doivent être estimées en regard des revenus des sportifs concernés. Ils ne pourront pas être attribués à des sportifs dont les revenus dépassent 100,000€ bruts par an. »
Interventions d’Hélène Granouillac
- Délibération 0.1 : Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération
Prévenir c’est guérir et l’avenir étant ce qu’il est, c’est-à-dire pour l’heure incertain et les chiffres factuels, Nice n’échappe pas à la tendance suivante : moins de mobilité interrégionale du personnel soignant qu’au printemps dernier. A Nice triplement confinée donc particulièrement concernée par les besoins en infirmiers, en psychologues, aides-soignantes, serait-il sage et pertinent d’anticiper, d’encourager un renforcement d’aide à la formation de ces « premiers de cordée » avec les organismes spécialisés comme ici l’Irfss, les instituts de formation, en coordination avec la Région. Ceci dans le cadre du suivi actuel mais également dans la perspective, que l’on ne souhaite bien sûr qu’hypothétique, du traitement d’autres pathologies, virus voire de l’émergence d’autres variants et mutations ? Comme vous l’encouragiez dans votre introduction, nous sommes aussi dans l’action, force de proposition, sans dispersion ou convoitise d’autres fonctions que celles pour lesquelles nous sommes réuni.e.s ici.
- Délibération 35.1 : Opéra – Signature d’un protocole transactionnel en faveur du personnel intermittent du spectacle pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19
L’année écoulée et celle à venir laissant présager une réduction considérable, douloureuse et subie des manifestations culturelles de tous ordres, pourrait-on à titre exceptionnel, dans contexte tout aussi exceptionnel, prévoir de prélever sans déshabiller Pierre pour habiller Paul, un pourcentage « raisonnable » dans le budget des grandes formations subventionnées ? Bien sûr elles aussi affectées, soumises à l’usant report de leurs prestations leur existence semblant quant à elle, à ce stade, moins menacée. Cet exercice comptable solidaire permettrait d’allouer une partie de ces reliquats aux petites structures, associations culturelles et artistiques déjà précaires afin de les soutenir dans cette annus horribilis et de préserver la pluralité de l’offre qui fait la richesse d’une société démocratique ?
- Délibération 9.3 : Convention d’objectifs avec l’Association pour la Fondation Étudiante de la Ville sur la mise en place d’un programme de mentorat et de colocation solidaire
L’initiative de cette convention que nous saluons, et afin d’éviter tout malentendu, inclut-elle tous les étudiant.es, les non universitaires aussi ? De plus parmi les étudiant.es la plupart, pour ne pas dire la majorité, ont perdu leur travail, ces jobs leur assurant un revenu complémentaire aux aides, voire aux bourses. Certain.e.s, faute de moyens, sans parler du stress, de la déprime, de l’isolement, ont même dû abandonner leur appartement et, pour les plus chanceux, retourner chez leurs parents. On sait que la carte étudiante donne accès à des réductions, à certains services. Il existe une zone grise dans le monde estudiantin, celui des décrocheurs et décrocheuses qui en cours d’année, ces derniers mois, ces derniers jours ont perdu les avantages offerts par cette carte car ils et elles ont lâché prise. Plus étudiant.es, pas encore actifs, pouvez-vous confirmer que cette convention les prend bien en compte, outre un décrochage étudiant, il est de notre devoir de leur épargner un décrochage social ?
Ps : permettez-moi de me faire l’écho des jeunes musiciens de l’orchestre de la ville qui nous ont majoritairement fait savoir qu’ils se sentaient passablement humilié.es d’avoir à jouer « à l’extérieur et à l’intérieur, mais pas trop fort » des vaccinodromes.
Interventions de Jean-Christophe Picard
- Délibération 3.11 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
Vous proposez de maintenir les taux communaux des taxes foncières « afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçois »…
Je n’insisterai pas sur le fait vous avez créé, en 2018, une taxe métropolitaine sur le foncier bâti d’un taux de 6,40%…
Ceci étant dit, lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération temporaire (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.
M. Pradal m’avait répondu qu’il était nécessaire d’attendre une stabilisation de la liste des travaux éligible afin de pouvoir revenir de façon assurée devant le conseil.
On risque d’attendre longtemps puisque la liste des travaux éligibles (qui figure à l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts) est actualisée tous les ans ; il est donc impossible d’attendre sa stabilisation.
Cette précision étant apporté, il nous semble que rien ne s’oppose à la mise en place de cette exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
- Délibération 1.7 – Logement – Convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur
Nous sommes déjà intervenus sur ce document lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2020. Nous avions notamment insisté sur le fait de ne pas oublier de parler de logement durable et nous avions été surpris par le taux de sous-occupation du parc qui est actuellement de 22%.
M. Borré m’avait courtoisement apporté des réponses et je l’en remercie. Une de notre proposition est néanmoins demeurée lettre morte, je me permets de la formuler à nouveau :
« Puisque vous souhaitez vous engager vers davantage de transparence, peut-être pourriez-vous commencer par faire une petite place à l’opposition dans le conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat ainsi que dans les commissions d’attribution ! »
- Délibération 22.4 : Convention-type d’achat revente de produits de marketing territorial à la Maison de Nice et 22.5 : Boutique Maison de Nice du centre commercial Nicetoile – Adhésion au programme de carte cadeau Nicetoile
Il existe 2 boutiques maisons de Nice qui ont été ouverte en 2017 puis 2019…
Vous expliquez qu’elles jouent un « rôle de promotion du territoire auprès de la population azuréenne et touristique ».
Nous voulons bien vous croire mais nous aimerions avoir le bilan d’activité et financier afin de pouvoir évaluer la pertinence de ces boutiques.
- Délibération 0.4 : Approbation de la Charte de la métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance
Dans son intéressant rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes avait rappelé l’existence de la conférence des maires, prévue dans le code général des collectivités territoriales. La chambre invitait donc la métropole à clarifier la situation par-rapport au conseil des maires en créant une seule instance consultative réunissant l’ensemble des maires avec des modalités de fonctionnement transparentes.
Nous prenons note que vous avez pris en compte cette observation.
Toutefois, il conviendra d’harmoniser cette charte et le règlement intérieur puisque le règlement intérieur indique que la conférence des maires se réunit à l’initiative du président tandis que cette charte prévoit qu’elle se réunit soit à l’initiative du président, soit à la demande de 25% des membres du conseil des maires.
- Délibération 35.9 : Adoption du guide prudentiel des élus, des statuts et du règlement intérieur du Déontologue du Conseil municipal
Je tiens à rendre hommage au comité d’éthique, présidé par M. Expert, qui nous a proposé une première version du guide qui était de grande qualité.
Le texte a été ensuite amendé par la commission de déontologie et d’éthique. Plusieurs de mes demandes ont été prises en compte et je vous en remercie. Le résultat n’est pas parfait mais il est très satisfaisant.
Ce document a notamment vocation à prendre toute sa dimension à partir du 1er juillet 2022 puisqu’à partir de cette date, le répertoire des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’appliquera aux collectivités locales.
Il sera sans doute nécessaire d’actualiser notre guide prudentiel à ce moment-là.
Voeux portés par le groupe écologiste
- Voeu porté par Jean Marc Governatori, Président du groupe écologiste à la ville de Nice, pour le groupe écologiste
Considérant la violation délibérée et ignominieuse par la Chine des droits fondamentaux des Ouïghours pour raison politique et religieuse ;
Considérant que sous prétexte de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, l’État chinois a transféré près d’un million de membres de la communauté musulmane Ouïghours dans des camps de détention ;
Considérant les actes qualifiables de torture commis dans ces camps et relatés par certains et certaines rescapés ;
Considérant que ces violences sont rapportées également par les experts du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale qui faisaient état le 10 août 2018 de la situation d’un million de Ouïghours détenus dans des “camps d’internement” ressemblant à une “sorte de zone de non-droit” ;
Considérant que la Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme a demandé à plusieurs reprises, d’abord le 10 septembre 2018, puis en 2019 et en 2020, à la suite des nombreuses déclarations infirmatives de la Chine, l’accès aux territoires concernés afin que les observateurs internationaux assurent la vérification des faits, ce que la Chine refuse pour l’heure ;
Considérant les déclarations de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le 24 février 2021 devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant notamment un “système de répression institutionnalisé” organisé par l’Etat Chinois et à l’encontre du peuple Ouïghours.
Considérant que Nice a accueilli un forum culturel franco-chinois en 2019 en vue de multiplier les échanges entre les deux pays, et que depuis début août 2019 l’aéroport de Nice est relié à Pékin avec trois vols directs par semaine, en faisant de Nice la seule ville de province qui dispose d’une liaison directe avec la Chine;
Considérant que les contacts entre la Chine et Nice se multiplient sur le plan du tourisme, mais aussi de la culture et des technologies,
Les écologistes Niçois émettent le voeu que la ville de Nice :
- Dénonce publiquement l’oppression dont sont victimes les Ouïghours en Chine et formalise cette position dans les liens diplomatiques et économiques que Nice a tissé à l’échelle internationale ainsi que par un affichage sur la façade de l’Hôtel de Ville ;
- Qu’elle assure la communauté des Ouïghours de France de sa solidarité et matérialise son soutien par la mise à disposition, le cas échéant, de l’Hôtel de Ville ou des maisons des associations de la commune pour organiser de sensibilisation nécessaires à une prise de conscience collective ;
- Qu’elle analyse sa commande publique afin de s’assurer qu’aucune des entreprises citées dans le rapport de l’Institut australien de stratégie politique n’intègre sa liste de fournisseurs et qu’elle dénonce toute coopération avec ces entreprises le cas échéant.
- Voeu porté par Sylvie Bonaldi, élue à la ville de Nice, pour le groupe écologiste
C’est un sujet qui peut prêter à sourire, qui pourrait paraître trivial, et pourtant, même le domaine de la culture s’en est emparé, jugez plutôt : l’Association des bibliothécaires de France organise en ce moment un concours « Chouettes Toilettes » considérant que les toilettes sont un espace sur lequel il est urgent de réfléchir.
En parlant de bibliothèque, j’ai souvenir qu’un jour, en période de révision du baccalauréat, les toilettes de la bibliothèque Louis Nucéra ont été fermées, au prétexte que trop de sans-abris venaient s’y soulager …
Saviez-vous aussi que pour les honorer, le 19 novembre de chaque année c’est la journée mondiale des toilettes ?
L’Académie de l’Eau s’est également penchée sur le sujet et en a fait un rapport. L’Académie de l’eau a été créée en 1993 à l’initiative du Ministère de l’Environnement et des 6 Comités de bassins français. Association Loi 1901, c’est une structure de réflexion et de proposition pluridisciplinaire, intersectorielle et prospective internationale sur les divers aspects de la gestion des ressources et des multiples usages de l’eau. Un de ses membres a écrit un rapport sur « Le droit d’accès à des toilettes en France ». Même s’il n’y a pas encore de loi qui l’impose aux collectivités, il serait raisonnable selon lui d’en installer dans les villes où elles manquent le plus. Et justement, ce rapport donne un classement pour 2019 des 17 villes de France de plus de 157.000 habitants . Nice s’y classe 12ème
Avec 11.333 habitants par toilette là où pour Rennes et Grenoble en tête, c’est 2400.
C’est pour remédier à cela que nous vous proposons ce Vœu.
La gestion sanitaire de l’épidémie actuelle a mis en évidence pour tous, ce qui est habituellement un problème pour les plus précaires : l’impossibilité de trouver un lieu accessible pour uriner.
En effet, avec la fermeture des cafés, finie la pause-café juste pour un accès aux latrines de l’établissement !
Il n’est presque plus, de surcroît, un endroit qui propose un accès gratuit. C’est même payant désormais dans les halls de gare.
Cela est un problème actuellement pour les personnes pendant leurs emplettes, mais également pour celles qui tiennent un stand au marché.
C’est en permanence une difficulté pour les SDS et ce n’est pourtant qu’un besoin naturel et dont la satisfaction est pour tous incontournable !
C’est une demande fréquente de celles et ceux qui emmènent leurs enfants dans les parcs et jardins.
Le groupe des élus écologistes demande de remettre en place rapidement ce service qui existait dans le temps, avec des versions modernes, simples et même écologiques. Des innovations dans le domaine des toilettes publiques existent également, éléments d’un écosystème d’une ville jardin.
La ville n’en sera que plus propre et plus agréable à vivre.
Article dans CNEWS du 26/03/2021 :
Article dans l’Equipe du 25/03/2021 :
Article de Nice Matin du 16/03/2021
Article de Nice Matin du 17/02/2021
Article de Nice Matin du 14/02/2021
Article de Nice Matin du 13/02/2021
Articles de Nice Matin du 12/02/2021
Articles de Nice Matin du 11/02/2021
Conseil Métropolitain du 10 février 2021
Vous trouverez l’ordre du jour du conseil métropolitain du 10 février 2021 et toutes les interventions des élu.e.s du groupe écologistes :
19/20 édition côte d’azur – Subvention du Castellet le 10/02/2021
Interventions des élus écologistes en Conseil métropolitain du 10 février 2021
Interventions de Juliette Chesnel-Le Roux
● Débat d’Orientations budgétaires – Exercice 2021
Monsieur le président, mes chers collègues,
Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez insultés.
Vous nous avez dit que favoriser le local plutôt que l’hyper tourisme c’était avoir l’air bête. Vous nous avez dit que favoriser nos restaurateurs, nos artisans et le monde de la culture plutôt que des projets pharaoniques c’était avoir l’air bête.
Donc, selon vous M. le Président de la métropole, il est bête d’avoir pour priorité absolue nos concitoyens. Il est bête d’avoir pour priorité la transition écologique de notre territoire. Il est bête de s’alarmer parce que la région méditerranéenne se réchauffe 20% plus rapidement que le reste de la France. Il est bête de vouloir adapter notre territoire parce-que les phénomènes climatiques comme la tempête Alex vont se multiplier et s’intensifier. Il est bête de vouloir axer notre développement et notre budget en faveur des exploitants, artisans, commerçants locaux plutôt que pour vos projets de grandeur.
Voulons-nous un budget qui soit celui du béton, de la pollution, du surtourisme ?
Ou voulons-nous un budget qui accroîtra notre résilience, préparera notre métropole aux enjeux climatiques et sociaux de ce siècle ? Voulons-nous un budget qui soit celui du 20ème ou du 21ème siècle ?
Vous continuez avec vos projets pharaoniques alors que notre territoire souffre. Des centaines de millions d’euros sont dépensés dans des projets futiles alors que nos concitoyens souffrent !
Lors du prochain bureau métropolitain vous vous apprêtez à verser encore 6 millions d’euros pour le grand prix du Castellet. Voici vos orientations budgétaires, un cumul de 12 millions d’euros pour un événement dans le Var, à 170km de Nice, qui pollue et ne génèrera aucune retombée économique pour notre territoire.
Cette subvention est indécente ! Cette subvention est irresponsable ! Cette subvention est inacceptable !
Elle est le symbole de l’incohérence de votre politique.
Vous êtes le Docteur Jeckyl du greenwashing et le Mister Hyde de l’hypertourisme !
Quand il s’agit de faire une opération de communication pour planter un arbre vous êtes le meilleur.
Quand il s’agit de verser une subvention de 6 millions d’euros au grand prix de f1 dans le var, là étrangement cela est fait en catimini.
Nous vous le redisons, vos projets pharaoniques étaient déjà contestables avant la crise, maintenant alors que notre métropole souffre, ils ne sont plus acceptables ! Ils nous endettent sur des décennies et contribuent au dérèglement climatique.
Non, M. Estrosi, le greenwashing ne suffit pas pour être efficace: les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas baissé depuis des années. Est-ce cela l’héritage que vous souhaitez laisser aux générations futures ?
Protéger nos concitoyens, c’est d’abord et avant tout assurer leur avenir. C’est d’abord et avant tout préserver notre magnifique territoire.
Protéger nos concitoyens, c’est proposer un budget qui ait pour priorités absolues et inconditionnelles la transition écologique et la justice sociale.
Est-ce le cas lorsque les subventions pour la sensibilisation du Grand public et des scolaires au développement durable ne s’élèvent qu’à 89 850 euros ? Lorsque le plan vélo pour la métropole s’élève à 500 000 euros ? Lorsque 2 millions d’euros chaque année offerts au Castellet pourraient largement couvrir tout le budget de la politique de la ville de la Métropole ?!!
Alors M. Estrosi, répondez à nos concitoyens : un évènement sportif est-il plus important qu’eux? Quelle est votre priorité pour ce budget ? Quelle est votre vision pour notre Métropole ? Comment justifierez-vous ces 12 millions d’euros ?
● Réseau de tramway ligne 4 – Modalités de concertation – Définition des objectifs
Monsieur Nègre, Mesdames et messieurs représentants de notre assemblée, je voudrais adresser 2 points concernant ce projet.
Tout d’abord, tout ce qui peut permettre de délaisser la voiture est une initiative à encourager. Et la création d’une ligne de tramway est toujours une bonne nouvelle. Et je rends hommage à notre digne prédécesseur, Guy Marimot qui a tant œuvré en ce sens.
Nous voterons donc POUR cette délibération qu’attendent de nombreux habitants de la Rive Droite du Var.
Cependant, nous sommes très surpris de voir s’engager aussi prestement ce projet de Ligne 4 alors que la Ligne 1 n’est toujours pas sur les rails, si je puis dire.
En effet en Aout 2020, notre président de Métropole s’est engagé à poursuivre la Ligne 1 du Tramway vers l’Ariane, La Trinité, Drap et même Cantaron.
Et depuis ? Rien. Pas d’enquête publique, pas de planification, pas de phasage, pas de calendrier.
Alors on se demande.
Pourquoi la Ligne 4, en priorité ?
Et la Ligne 1 reportée aux calendes grecques. Les habitants de l’Est de Nice et de la vallée du Paillon apprécieront.
Monsieur le Vice-président délégué aux transports, Monsieur Le Président de la Métropole, merci de nous transmettre un agenda pour la Ligne 1.
● Création du guichet métropolitain de la rénovation énergétique
Chers collègues, c’est une bonne nouvelle d’étendre à 1500 logements par an. Cela n’atteint pas encore les 5000 logements par an prévus par le SRADDET pour notre territoire. Mais c’est déjà mieux.
Pouvez-vous nous indiquer où sera localisé ce guichet ?
Sera-t-il complémentaire ou redondant de la maison de l’Habitant qui est à Nice ? Merci, nous voterons pour ce financement européen.
● Signature d’une convention de partenariat avec l’association départementale d’information sur le logement, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie portant sur le service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE)
Cette convention qui nous est proposée est plutôt emberlificotée.
En gros on comprend qu’il s’agit de mettre en œuvre la rénovation énergétique.
Mais cette convention, quel est son objectif ? Mettre en relation des professionnels avec les particuliers ?
Pouvez-vous nous expliquer concrètement comme vont s’inscrire les professionnels ? Comment vont solliciter les particuliers ? Qui paie qui ?
Comment s’assurer de la qualité des prestations ?
Merci
● Plan local d’urbanisme métropolitain PLUm – Déclaration de projet Saint-André-de-la-Roche – Résistex.
On nous demande de modifier des dispositions du PLU métropolitain pour permettre à ce projet de se réaliser.
Considérant que les dispositions actuelles du plan local d’urbanisme métropolitain en vigueur ne permettent pas la réalisation de ce projet,
Considérant qu’après analyse du projet, certaines dispositions du PLUm approuvé sont en discordance avec le projet,
Considérant qu’il convient de modifier les dispositions réglementaires et graphiques . Pouvez-vous nous dire clairement quelles dispositions du PLUM devront être modifiées ?
● Plan local d’urbanisme métropolitain – Déclaration de projet Villa Eiffel Beaulieu-sur-Mer.
On nous demande de modifier des dispositions du PLU métropolitain pour permettre à ce projet de se réaliser.
Pouvez-vous nous dire quelles dispositions du PLUM doivent être modifiées ? « Modifier les polygones d’implantation, la hauteur ainsi que les espaces boisés classés, » A quoi sert un PLU s’il ne sert pas à protéger les espaces boisés classés ? A quoi sert un PLU s’il suffit d’une délibération pour y déroger ?
Nous voterons CONTRE.
Interventions de Jean Marc Governatori
● Mise en place d’une expérimentation commerciale pour un nouveau support de communication métropolitain dans le tramway
M. Le Président de la métropole, mes chers collègues,
La publicité est aujourd’hui imposée dans les rues, les gares, les centres commerciaux, les parcs, le moindre recoin de notre métropole. A cela, vous souhaitez désormais ajouter des panneaux publicitaires très lumineux jusque dans nos déplacements.
Vous souhaitez “évaluer l’impact des publicités sur les usagers du tramway” ? Permettez-moi de vous faire gagner du temps … 6 écrans à l’intérieur d’une rame ! Cela signifie que nos yeux ne pourront pas se reposer, que nos enfants seront sans cesse exposés à un flux publicitaire et lumineux dont on sait qu’il nuit à la santé. Vous qui êtes si friands des sondages, demandez donc aux usagers du tramway s’ils souhaitent être confrontés chaque jour à des messages publicitaires …
Et savez-vous, M. Estrosi, qu’un seul panneau lumineux représente l’équivalent de la consommation annuelle hors chauffage de trois familles ? A l’heure où vous prétendez faire de l’écologie votre cheval de bataille, cela vous semble-t-il raisonnable ? A l’heure ou économistes et scientifiques nous appellent à faire preuve d’un peu plus de sobriété, trouvez-vous raisonnable de pousser à la consommation effrénée jusque dans nos transports collectifs ? Le tout, à coup de pollution lumineuse ?
Nous le savons, la publicité contribue largement à nous faire désirer, à nous faire acheter encore plus de vêtements, de SUV, de smartphones … produits que nous importons déjà dans des quantités énormes… Et ces produits représentent un quart des émissions des Français ! Les appétits commerciaux de quelques-uns ne doivent pas passer avant le confort et la santé de nos concitoyens !
● Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm – Modification des modalités de concertation
M. le Président de la métropole, mes chers collègues,
Je serai bref. Au regard des enjeux économiques, écologiques et sanitaires que représente l’encadrement de la publicité, je demande à ce que la réunion publique prévue pour la seconde phase de la concertation soit maintenue et se fasse en ligne. Par ailleurs, elle pourrait être retransmise en live sur le site de la métropole, afin de toucher le plus grand nombre.
Les conditions sanitaires doivent bien sûr être respectées. Mais la démocratie également. Cette assemblée le prouve, nous savons nous adapter. Et nous devons le faire. Le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) concerne tous nos concitoyens et ils doivent pouvoir s’exprimer sur ce sujet.
La publicité qui bénéficie souvent aux grandes entreprises au détriment des petites, accélère nos problématiques comme la raréfaction des matières premières : les spécialistes prévoient la fin des possibilités d’extraction d’or et de zinc en 2025. Le plomb en 2030. Le cuivre et l’uranium en 2040. Le pétrole en 2050. Le gaz et le fer en 2075. Bref, nous écologistes, préférons l ‘écologie pour la qualité de vie à votre écologie de la croissance productrice d’impasses.
● Education et sensibilisation à l’environnement et au développement durable – Renouvellement de la convention triennale et tripartite avec la ville de Nice et l’Etat
M. Le Président de la métropole, mes chers collègues,
Le groupe des élus écologistes salue cette convention tripartite entre l’Etat, la métropole et la ville. Elle est un signe de votre prise de conscience, de l’urgence d’agir pour les générations présentes et futures, de préparer l’avenir. Mais le problème est déjà dans l’intitulé : le développement durable est cause de problèmes en tous genres. Il faut parler d’activité soutenable qui est le bon terme écologiste.
Et, une fois n’est pas coutume, avec vous, on s’interroge. Les objectifs sont intéressants, ce sont ceux fixés par les écologistes, depuis des décennies. Heureux de voir que vous, à l’instar des décideurs nationaux, suivez les pas des écologistes. Mais quid des moyens ? Alors là, on nage dans les grandes ambitions qui comme par trop souvent… ne sont que des promesses creuses. Réunions, mise en place de commissions, signatures de conventions et autres chartes… Mais qu’attendez-vous pour agir concrètement ! Vous vous dites écologiste, mais personne n’est dupe et certainement pas la jeune génération qui se mobilise !
Que lui proposez-vous à cette jeunesse ? Je cite la Convention : « Les signataires s’engagent, dans la mesure de leurs moyens… ». On les connaît vos moyens M. Estrosi. Chaque budget prouve bien quelles sont vos priorités. Nous sommes bien obligés de nous offusquer, quand nous lisons, dans la délibération 9.2 que vous n’allez octroyer que 89 850 euros en tout aux associations visant à sensibiliser le grand public et des scolaires au dérèglement climatique.
89 850 euros pour des dizaines de milliers d’élèves … Dans le même temps vous osez donner 12 millions pour les 22 coureurs du Grand prix du Castelet ? Et le désastre financier, écologique potentiel du déménagement d’Acropolis et du théâtre ?!
Cette indécence doit cesser.
Alors, nous votons pour. Mais cela ne suffit pas. Car protéger la jeunesse de notre ville, souvent déjà bien plus écologiste que vous, ce n’est pas signer à bout de bras des conventions. Protéger notre jeunesse, c’est investir massivement et durablement dans son avenir. Protéger notre jeunesse, c’est réduire notre empreinte carbone. Protéger notre jeunesse, c’est adapter notre territoire. Protéger notre jeunesse, c’est agir maintenant.
Interventions de Jean-Christophe Picard
● Déontologie des élus métropolitains : création de la fonction de déontologue
C’est une divine surprise ! En effet, lors du conseil métropolitain du 23 juillet 2020, M. Pradal avait une position différente sur cette question :
« Cela pourrait à nos yeux consister à une forme d’immixtion dans les autres communes que de donner à un déontologue d’un EPCI et non pas d’une collectivité, la possibilité de veiller ou d’assister très fortement. C’est pour cela que nous avons fait le choix de considérer que cette question devait être réglée au niveau des communes ».
Nous nous félicitons de cette initiative. De coup, il aurait fallu l’ajouter dans le nouveau règlement intérieur du conseil métropolitain, sur le modèle du règlement intérieur du conseil municipal de Nice.
Et n’oublions pas de mettre en place le référent alerte éthique − qui a vocation à recueillir les signalements des lanceurs d’alerte − obligatoire depuis le 1er janvier 2018 !
● Convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco – Avenant n° 1
Vous nous demandez d’approuver les termes de l’avenant n° 1 qui « a pour objet d’acter cette intégration de la Principauté de Monaco dans le Pass Sud Azur au 1er octobre 2020 »… Nous espérons que la métropole sera prête pour le 1er octobre 2020 !
Ceci étant dit, ayant fait le choix de ne pas avoir de véhicule, je suis moi-même un grand utilisateur du Pass Sud Azur. Et je peux témoigner que c’est un vrai progrès…
Par contre, on pourrait peut-être faciliter l’achat car il existe pas moins de 7 zones mais la carte des zones n’est disponible que sur le site internet et pas à proximité des bornes SNCF en libre-service.
Et peut-être pourra-t-on, à terme, recharger sa carte sur les bornes du réseau Lignes d’Azur…
● Règlement intérieur de la Métropole Nice Côte d’Azur – Modification
Il était proposé d’annuler le règlement intérieur adopté le 23 juillet 2020 et d’en approuver un nouveau.
Dans la délibération, vous expliquez que ce nouveau règlement intérieur fait suite « aux observations formulées »…
Je comprends que vous n’ayez pas envie de préciser qu’il s’agissait des observations formulées par le groupe écologiste, mais vous auriez dû au moins, préciser que le préfet, suite à notre saisine d’ailleurs, vous a demandé de retirer la précédente délibération au motif qu’elle était entachée d’illégalité.
Ce contexte étant rappelé, nous vous remercions de nous avoir associé au groupe de travail et d’avoir pris en considération nos observations.
● Concession des plages de Nice – Approbation de l’avenant n° 2
● Plages de Nice – Sous concession lot n° 15 d’activités balnéaires – Approbation de l’avenant n° 1
Dans la délibération 102.1, il est indiqué :
« Considérant que cet avenant ne modifie pas la surface totale du lot n° 15 et n’a aucun impact financier,
Considérant que cet avenant ne modifie pas la surface totale exploitable, »
Mais l’avenant porte sur « la création d’un plancher supplémentaire de 45 m² situé sur le lieu anciennement dénommé « bains de la police », en sus des 660 m² de surface pouvant accueillir un plancher démontable autorisés pour le lot d’activités balnéaires n° 15 Castel plage ».
Le plancher destiné à accueillir des tables et des chaises va donc augmenter de 7 %. Comment peut-on dire qu’on ne modifie pas la surface du lot et que cela n’a aucun impact financier ? Pourquoi ne pas augmenter la part fixe de la redevance ?
● Compte-rendu des attributions exercées par l’organe délibérant
Vous avez signé un avenant n° 5 au marché « Section souterraine du Tramway – Travaux de Génie Civil et équipements liés » d’un montant de 7 777 568 euros au bénéficie du groupement conduit par Bouygues.
Par courrier en date du 9 février 2021, le directeur général des services me précise que « cet avenant clôture un éventuel recours de la part de l’entreprise »…
Nous sommes un peu étonnés de ce surcoût et de cette menace de recours. Toutes les entreprises soumissionnaires ont eu connaissance des études préalables. Elles avaient d’ailleurs le loisir de réclamer des études complémentaires, le cas échéant.
En outre, certains géologues, comme votre ami Éric Gilli, avait alerté l’opinion publique sur la réalité du contexte géologique.
Les entreprises ne peuvent donc pas dire qu’elles ont rencontré des problèmes imprévus. Elles devraient même verser des indemnités de retard à la métropole…
Je me permets de rappeler que la ligne 2, qui devait coûter 650 millions d’euros, a finalement coûté 950 millions, soit un dérapage de 46%.
Interventions de Sylvie Bonaldi
● Solidarité Région Tempête ALEX – Avenant exceptionnel au Contrat Régional d’Equilibre Territorial.
La région Sud a décidé de soutenir la Métropole dans sa reconstruction des infrastructures endommagées par la tempête Alex en complément des mesures d’urgence déjà votées, en augmentant de 20 millions d’euros, l’enveloppe financière du contrat régional d’équilibre territorial (CRET) qui était de 46.928.128 euros pour la période 2019-2021. Ce soutien est bien-sûr le bienvenu !
Mais que représente le CRET ? Le dossier d’orientation budgétaire nous éclaire sur sa vocation et précise qu’il se fait en accord avec le plan Climat voté par la région en octobre 2017 sur les axes suivants : écomobilité, région zéro carbone, moteur de croissance verte, préservation du patrimoine naturel en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Or, dans sa deuxième tranche, parmi les projets pour lesquels des financements ont été votés en 2020, figure la Plateforme agroalimentaire et horticole de la Baronne MIN d’Azur ( 2 750 000 euros en 2020 après les 7 millions votés en 2019). Ce projet de construction sur 17 hectares dans le lit majeur du Var est écocide. Il nécessite des dérogations sur la préservation d’espèces protégées. Il est en contradiction avec le plan Climat, l’écomobilité, une région zéro carbone et la préservation du patrimoine naturel.
Il sera potentiellement une prochaine zone sinistrée lors d’une prochaine crue du Var, et représente à lui seul la moitié du montant de l’aide accordée par la région ! Décidément, sur notre territoire les catastrophes passent, mais aucun enseignement n’en est tiré, puisque du même budget sort un financement de réparation, indispensable, et un projet à risque inutile ! C’est faire bien peu de cas non seulement des impacts environnementaux mais de l’argent du contribuable !
● Stratégie vaccinale – ouverture de la vaccination du personnel de la Métropole et de ses régies présentant des pathologies aggravantes à la covid-19.
Nous avons déjà eu cette délibération en Conseil municipal pour les agents de la ville.
Pourquoi pas ? Sauf que nous espérons que les agents de la ville comme de la métropole présentant des pathologies aggravantes sont déjà soit en télétravail soit sur des postes non exposés. Et comme précisé dans la délibération et encore par la cellule de crise réunie par le Préfet hier, la problématique actuelle est vraiment la disposition d’une quantité suffisante de doses, dont la priorité doit être donnée pour une deuxième injection.
Un vaccin a au minimum 2 effets : il rassure celui qui l’attend et l’immunise. Le stress est source de pathologies, il convient donc de le limiter. Alors pourquoi ne pas faire preuve de plus d’originalité et ne pas réitérer une initiative que vous avez eue pendant la première vague : proposer des tests sérologiques à tout le personnel ? En effet, ils ne sont pas remboursés sauf cas particuliers, et donc pas aussi accessibles que les tests PCR pourtant beaucoup plus onéreux pour la collectivité. Car pour moins de 10 euros le testeur, vous
pourriez organiser ces examens faciles, au résultat immédiat. Ils rassureraient ceux dont l’immunité serait décelée. Leur vaccination deviendrait également inutile pour quelques mois.
Nous savons bien que dans cette maladie il y a des cas positifs au test virologique mais asymptomatiques. Donc potentiellement immunisés. Alors empressons-nous de les rassurer.
Interventions d’Hélène Granouillac
● Compétence GEMAPI – Contrat de délégation de missions au Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE) pour des travaux post-Alex en cours d’eau
Considérant que la Métropole exerce la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) conformément à l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales depuis le 1ER janvier 2018
Nous saluons bien sûr les efforts fournis. Cependant qu’en est-il des engagements précédents, prévenir étant guérir. Coordonner une politique globale de l’eau requiert de prendre en considération l’ensemble de ses cours. Douce donc potable ou salée, de mer, la métropole Nice Côte d’Azur les regroupe d’autant depuis qu’elle a créé sa propre régie. Le cycle de l’eau, comme chacun le sait, c’est la vie. D’où la bataille engagée pour sa préservation. Elle parcourt l’océan, le ciel, les sommets pour pourvoir à nos besoins, dont les plus vitaux, étancher notre soif et permettre l’agriculture qui nourrit l’humanité.
Il existe ici un plan lancé en 2012 qui intègre 10 communes littorales (les 8 communes littorales de Nice Côte d’Azur plus Antibes et Villeneuve-Loubet) et les 5 bassins versants associés aux fleuves du territoire dont le fleuve VAR (Brague, Loup, Cagne, Var, Paillons). Il a fait l’objet en 2015 avec tous les partenaires de ce contrat d’un pré-bilan à mi-parcours ? comportant 98 actions visant à la préservation commune, cohérente et globale du patrimoine littoral* cf ci-dessous.
Il semble très difficile d’obtenir des données sur cette question sensible car vitale qu’est ce commun qui, comme son nom l’indique ne peut faire l’objet d’un monopole, se gère en toute transparence, dû à toutes et tous.
Je réitère donc pour la troisième fois la demande de bilan du CONTRAT DE BAIE signé en 2012** qui, sauf erreur, n’a pas été transmis.
*Quelques exemples d’actions inscrites dans la dynamique du contrat de baie et déjà réalisées par les différents maîtres d’ouvrage :
· Création d’une application Smartphone (DONIA) de localisation des fonds sous-marins pour les bateaux, permettant d’éviter les espaces remarquables recouverts, par exemple, de plantes marines à fleurs, posidonies ou cymodocées.
· Optimisation de la station HALIOTIS, station d’épuration qui récupère les eaux usées des habitants de Nice à Cap d’Ail avec une amélioration des traitements des boues d’épuration et la réhabilitation de l’émissaire de rejet en mer.
· Raccordement des eaux usées au collecteur général à Colomars.
· Création d’une station d’épuration à Duranus.
· Inauguration d’un sentier sous-marin dans l’Anse de Saint Jean Cap Ferrat accessible gratuitement à tous.
· Création d’un espace « Mer et Littoral » dédié aux expositions et aux animations pour les adultes et les enfants sur 2 hectares au Cap d’Antibes.
· Panneaux de sensibilisation au milieu marin installés au bord de mer en face de l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer.
· Les campagnes ECOGESTES, sensibilisation faite directement auprès des plaisanciers par canoë kayak.
· Les formations « La Rivière à la Loupe » auprès des enfants (primaires et collèges) : actuellement « La Brague à la loupe » pour les enfants du secteur de Sophia Antipolis et « Les Paillons s’exposent » à la Maison de l’Environnement de Nice.
· L’amélioration de la collecte et du traitement des déchets liquides sur le port de Nice.
** Programme local et contractualisé, le Contrat de Baie d’Azur, signé en janvier 2012, comporte un plan d’actions en faveur du développement environnemental et de la protection du littoral et du milieu marin, soit 75 km de côtes qui correspondent à 10 communes littorales (les 8 communes littorales de Nice Côte d’Azur plus Antibes et Villeneuve-Loubet) et aux 5 bassins versants associés aux fleuves du territoire (Brague, Loup, Cagne, Var, Paillons).
● Plan local d’urbanisme métropolitain – Déclaration de projet Villa Eiffel Beaulieu-sur-Mer
Considérant qu’il est projeté une restructuration du site par la réalisation d’un hôtel 5 étoiles, et d’un centre de bien-être,
Considérant que le projet de la Villa Eiffel développe trois éléments fondamentaux qui sont le développement d’activités économiques, l’aménagement et la mise en valeur du site et la requalification paysagère.
Ce projet pose une question déterminante quant au modèle de tourisme qu’il porte, indifférent au changement que les temps nous enjoignent d’opérer. D’autant plus que mitoyen d’un joyau du patrimoine culturel méditerranéen, la Villa Kérylos, mais pas que. La nouvelle destination de la Villa Eiffel construite par Joseph Durandy et son parc va faire l’objet d’une consultation publique qui déterminera son avenir. Deux considérants relevés : « 1 Considérant qu’il convient de modifier… la hauteur ainsi que les espaces boisés classés, CLASSÉS.
2 Considérant que les enjeux sur les habitats et la flore sont faibles car aucune donnée concernant une espèce de flore protégée n’est recensée dans le secteur d’étude et ses limites proches ;
Comment peut-on évoquer, sur un seul et même site autant d’incohérences en annonçant préserver tout en modifiant, on coupe tout mais on garde la longueur ?
Pour rappel, acquise en 2008 pour la somme de 100M€ cette propriété appartenait à un groupe de Caisses de retraite de cadres depuis 1977, emplacement exceptionnel, parc, balcon sur la mer. Son acheteur est (est-ce toujours lui ?) Léonard Blavatnik, président du groupe d’investissement Access Industries, par ailleurs propriétaire depuis 2006 du Grand Hôtel du Cap Ferrat, dans un « lot » comprenant l’Hôtel Vendôme à Paris et des villas à Megève. A la tête d’un groupe présent dans le gaz, le pétrole (TNK-BP, troisième compagnie pétrolière de Russie), l’aluminium, le plastique, les télécommunications, l’immobilier, l’hôtellerie de luxe…
J’invite vivement les citoyen.ne.s à participer à l’enquête publique qui décidera de la destination de ce lieu d’exception et à choisir la plus appropriée aux impératifs économiques, écologiques et touristiques de notre époque.
Je cite, à la « la décision de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer » pouvez-vous garantir que ce projet ne portera pas atteinte aux bois classés ?
● Commune de Cagnes-sur-Mer – approbation du cahier des charges de la concession des plages naturelles
M. Nègre, j’ai bien entendu ce qui confinerait presque à de la schizophrénie votre plaidoyer pour la nouvelle ligne du tram réduisant la pollution, face à la tentation, il y a quelques mois, d’accueillir le long du même segment un port commercial et son trafic de containers augmentant la pollution. Ironique, désolant et bien pire que le hors-sujet auquel le président recourt, impuissant quand à court d’arguments sans doute destabilisé par nos interventions.
Concernant cette délibération donc, alors que le littoral se fragilise, surexploité, exposé à des contraintes de plus en plus fortes – tourisme de masse, pollutions dont trafic aérien proximité avec l’aéroport, trafic routier, maritime, en plus des nuisances sonores dues aux activités existantes – alors que vous prévoyez des AMP aires marines protégées « un atoll pour la faune subaquatique… constituant une installation unique dans le 06 » peut-on lire sur le site de votre mairie, est-il écologiquement responsable de vouloir exploiter cet espace littoral et prolonger son occupation qui est déjà de 8 mois donc 32 semaine à 48 semaines soit quasiment toute l’année qui en compte 52 ? Cet écosystème a tant besoin de se régénérer. Le propos n’est pas ici de remettre en question l’activité économique donc touristique et sa reprise que nous espérons prochaine, mais de ne pas amplifier, de ne pas empirer les erreurs du monde d’avant la crise. Pensez-vous que prolonger l’usage non-stop de ces milieux, terrestre et marin, soit bénéfique pour ces « plages naturelles » exposées à l’érosion, à des éléments et conditions météorologiques de plus en plus redoutables et redoutés ? allez-vous prendre et faire prendre ce risque ?
Considérant que le projet de concession fixe, d’une part à 87 669 m², la surface totale de la plage concédée, à 9 325 m² la surface exploitable (soit un pourcentage de 10,6%), à 3 166 m la longueur totale de la plage et à 464 m la longueur exploitable (soit un pourcentage de 14,66%), Considérant que le projet prévoit une durée d’exploitation annuelle des plages de 8 mois, du 15 mars au 15 novembre, qui pourra être portée à 48 semaines sur demande de la commune et sur agrément de la Préfecture, Considérant que la Métropole est autorisée à exploiter 6 lots de plages et 2 lots de bases nautiques de Cagnes-sur-Mer par des délégations de service public sous forme de 8 sous concessions d’exploitation.
La Zone Marine Protégée (ZMP) constitue une installation unique dans le 06. La zone est submergée à quelques mètres de l’embouchure de la Cagne. Afin de permettre la colonisation des récifs, toute pêche, y compris depuis le rivage, chasse sous-marine et plongée sont interdites. Les panneaux d’informations installés permettent aux néophytes de découvrir les espèces qui le peuplent : castagnoles, mendoles, oblades, blennies, gobies, céphalopodes, crustacés, étoiles de mer, pennatules, vers de feu, algues gorgonnes et éponges viennent compléter cet écosystème qui s’enrichit d’année en année.
Question orale
Selon l’article 38 du règlement intérieur : « Tout membre du Conseil métropolitain a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Métropole qui font l’objet d’une délibération. […] Toute demande d’informations complémentaires devra être adressée au Président de la Métropole, au plus tard deux jours francs avant la séance. »
Dans ce cadre, je vous avais posé, le 24 novembre 2020 (dans les délais requis), la question suivante :
Dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2012 et suivants, la Chambre régionale des comptes relève qu’entre 2014 et 2018, « le délai global de paiement constaté sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexe transports et assainissement a toujours été supérieur à 30 jours. »
Or, comme le rappelle la Chambre, « le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration de ce délai ».
Par conséquent, je vous serais reconnaissant de me communiquer le montant des intérêts moratoires payés par la métropole tant pour son budget principal que pour ses budgets annexes (transports et assainissement), depuis 2008.
Le 27 novembre 2020 (le jour du conseil métropolitain), le directeur général des services me répondait que des éléments de réponse me seront communiqués dans « les plus brefs délais »…
Ne voyant toujours rien venir, je vous demande, au nom du groupe écologiste, de rendre publique la réponse à ma question légitime au regard des observations inquiétantes soulevées par la Chambre régionale des comptes.
Vœu du Groupe Ecologiste au Conseil Métropolitain
Contribution Financière au Circuit du Castellet
Monsieur le Président, l’ordre du jour du bureau métropolitain de ce jour, 10 février 2021, propose dans son point 5.2 d’autoriser la Métropole Nice Côte d’Azur, à … « renouveler sa contribution financière au Groupement d’Intérêt Public ‘’Grand Prix de France Le Castellet’’ pour les années 2021 à 2023 ».
Considérant que les dernières contributions ont été d’un montant que l’on peut qualifier d’exorbitant de 2 millions d’euros chaque année, depuis 3 ans,
Considérant que Le Castellet n’est pas situé dans notre département,
Considérant que notre collectivité a déclaré l’état d’urgence climatique,
Considérant que les perspectives climatiques sont absolument alarmantes, et particulièrement sur le bassin méditerranéen comme l’a clairement rappelé l’expert lors de l’installation du Conseil pour le Climat la semaine dernière le 04 février 2021.
Considérant que nous avons subi les terribles effets d’une bombe climatique avec la tempête Alex il n’y a que 4 mois, dont la plupart des experts attribuent la violence au réchauffement climatique, et particulièrement celui de la mer Méditerranée, qui est 20% plus important que sur le reste de la planète !
Considérant la période de crise sanitaire, environnementale et sociale que nous traversons,
Nous vous demandons de renoncer à verser ces nouveaux 6 millions d’Euros d’argent public azuréens pour une manifestation varoise, non essentielle,
Nous vous demandons formellement de ne pas autoriser la Métropole Nice Côte d’Azur à renouveler cette contribution financière et de décider de l’arrêt définitif de ces contributions indécentes.
Article de Nice Matin du 10/02/2021
